Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 341/2012
Sentenza del 18 febbraio 2013
I Corte di diritto civile
Composizione
Giudici federali Klett, Presidente,
Corboz, Niquille,
Cancelliere Piatti.
Partecipanti al procedimento
A.________SA,
patrocinata dall'avv. Marco Cereghetti,
ricorrente,
contro
B.________,
patrocinato dall'avv. Claudio Codoni,
opponente.
Oggetto
contratto di lavoro; salario durante le vacanze,
ricorso contro la sentenza emanata il 7 maggio 2012 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino.
Fatti:
A.
A.a B.________ è stato alle dipendenze della A.________SA quale perito di automobili e natanti dal 1° giugno 2001 al 31 ottobre 2003. Dal 1° novembre 2003 al 20 dicembre 2003 ha avuto lo statuto di mandatario indipendente della sua ex datrice di lavoro.
A.b Con petizione 8 novembre 2004 B.________ ha convenuto in giudizio innanzi al Pretore della giurisdizione di Locarno-Campagna la A.________SA, chiedendo che quest'ultima sia obbligata a versargli fr. 106'997.60, ridotti in sede di conclusioni a fr. 95'743.35. Il Pretore ha accolto la petizione con pronuncia 11 marzo 2010 limitatamente a fr. 43'377.55 (di cui fr. 21'221.75 a titolo di indennità per vacanze).
B.
La II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha respinto, con sentenza 7 maggio 2012, l'appello della convenuta. La Corte cantonale ha ritenuto che in concreto non è stato concluso un valido accordo in virtù del quale il salario corrisposto avrebbe compensato le vacanze e che non è nemmeno possibile rimproverare all'attore un abuso di diritto per essersi unicamente prevalso nella presente causa delle carenze di un eventuale accordo concernente la retribuzione delle vacanze.
C.
Con atto dell'8 giugno 2012, che racchiude un ricorso in materia civile e - in via subordinata - un ricorso sussidiario in materia costituzionale, la A.________SA postula, previo conferimento dell'effetto sospensivo al gravame, la reiezione della petizione con riferimento al predetto importo riconosciuto quale indennità per vacanze e la conseguente modifica degli oneri processuali e delle ripetibili fissati nella sede cantonale. Lamenta un accertamento incompleto dei fatti, perché la Corte cantonale non ha stabilito che le parti avevano convenuto che la rimunerazione del lavoratore includeva un'indennità per le vacanze, e ritiene che l'attore sia incorso in abuso di diritto facendo valere solo dopo la fine del rapporto di lavoro la nullità dell'asserito accordo, impedendole così di tutelare i suoi interessi.
La Presidente della Corte adita ha conferito effetto sospensivo al ricorso con decreto 3 luglio 2012.
Con riposta 12 luglio 2012 B.________ propone la reiezione del ricorso.
Diritto:
1.
La tempestiva (art. 100 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
2.
2.1 La ricorrente lamenta un accertamento incompleto dei fatti ai sensi dell'art. 105 cpv. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
2.2 Giusta l'art. 329d cpv. 1
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 329d - 1 L'employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. |
|
1 | L'employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. |
2 | Tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages. |
3 | Si, pendant les vacances, le travailleur exécute un travail rémunéré pour un tiers au mépris des intérêts légitimes de l'employeur, celui-ci peut lui refuser le salaire afférent aux vacances ou en exiger le remboursement s'il l'a déjà versé. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 362 - 1 Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, au détriment de la travailleuse ou du travailleur:236 |
|
1 | Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, au détriment de la travailleuse ou du travailleur:236 |
2 | Les accords et les dispositions de contrats-types de travail et de conventions collectives qui dérogent aux dispositions susdites au détriment du travailleur, sont nuls. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 361 - 1 Il ne peut être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, ni au détriment de l'employeur ni au détriment du travailleur: |
|
1 | Il ne peut être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, ni au détriment de l'employeur ni au détriment du travailleur: |
2 | Les accords et les dispositions de contrats-types de travail et de conventions collectives qui dérogent aux dispositions susdites au détriment de l'employeur ou du travailleur, sont nuls. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 329d - 1 L'employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. |
|
1 | L'employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. |
2 | Tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages. |
3 | Si, pendant les vacances, le travailleur exécute un travail rémunéré pour un tiers au mépris des intérêts légitimes de l'employeur, celui-ci peut lui refuser le salaire afférent aux vacances ou en exiger le remboursement s'il l'a déjà versé. |
Nella fattispecie la ricorrente non contesta l'accertamento contenuto nella sentenza impugnata secondo cui dai conteggi paga non risulta quale quota o percentuale del salario versato all'attore sarebbe stato destinato alla rimunerazione delle vacanze. Ne discende che le condizioni formali richieste dalla giurisprudenza per ritenere valida una deroga a quanto disposto dall'art. 329d
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 329d - 1 L'employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. |
|
1 | L'employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. |
2 | Tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages. |
3 | Si, pendant les vacances, le travailleur exécute un travail rémunéré pour un tiers au mépris des intérêts légitimes de l'employeur, celui-ci peut lui refuser le salaire afférent aux vacances ou en exiger le remboursement s'il l'a déjà versé. |
3.
3.1 La ricorrente ritiene poi che l'attore sia incorso in un abuso di diritto per essersi unicamente prevalso dopo la fine del rapporto di lavoro della nullità del - preteso - accordo, impedendole così di tempestivamente cambiare il sistema di retribuzione, "indicando perlomeno sulle buste paga quale quota di salario compensava la remunerazione per le vacanze". Essa sostiene poi che la Corte cantonale avrebbe addirittura violato il suo diritto di essere sentita, "perché la questione della buona fede nemmeno è stata analizzata".
3.2 Occorre innanzi tutto rilevare che la Corte cantonale dedica quasi una pagina del giudizio impugnato all'esame del rimprovero mosso dalla convenuta all'attore di aver agito abusivamente. Ne segue che la censura attinente a una pretesa violazione del diritto di essere sentita è del tutto inconferente. Per il resto giova aggiungere che, in base alla costante giurisprudenza, solo se sussistono ulteriori circostanze particolari un abuso di diritto può essere riconosciuto nella contraddizione sgorgante dal fatto che una parte abbia dapprima acconsentito ad un accordo per poi successivamente prevalersi dell'inefficacia della pattuizione prevista dal diritto imperativo; la soluzione contraria avrebbe infatti per conseguenza di privare, mediante l'applicazione dell'art. 2 cpv. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
|
1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
2).
Ora, come rettamente indicato nella sentenza impugnata, tali circostanze particolari non risultano in concreto. Nemmeno la ricorrente pretende che il lavoratore abbia avuto conoscenza del suddetto vizio di forma che inficia il - preteso - accordo prima dell'inoltro della causa in esame. Essa pare poi ignorare che il predetto requisito di forma ha, da un lato, lo scopo di evitare difficoltà probatorie e, dall'altro, di fungere da avvertimento per il lavoratore, che dev'essere cosciente a cosa rinuncia per impedirgli così di impegnarsi alla leggera (sentenza 4A 172/2012 del 22 agosto 2012 consid. 6.3).
4.
Da quanto precede discende che il ricorso sussidiario in materia costituzionale risulta inammissibile, mentre quello in materia civile si rivela manifestamente infondato e come tale va respinto. Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico della ricorrente, la quale rifonderà all'opponente fr. 2'500.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.
3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 18 febbraio 2013
In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Klett
Il Cancelliere: Piatti