Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 895/2020

Urteil vom 18. Januar 2021

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Gerichtsschreiber Businger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Kanton Bern, handelnd durch den Regierungsrat.

Gegenstand
Änderung vom 23. Oktober 2020 der Verordnung des Regierungsrates des Kantons Bern vom 9. Juli 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie.

Erwägungen:

1.
Am 27. Oktober 2020 erhob A.________ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen die Änderung vom 23. Oktober 2020 von Art. 4d der Verordnung des Regierungsrates des Kantons Bern vom 9. Juli 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie. Mit Vernehmlassung vom 12. November 2020 beantragte der Kanton Bern die Abschreibung des Verfahrens zufolge Gegenstandslosigkeit, weil die umstrittene Änderung mit Beschluss des Regierungsrates vom 4. November 2020 dahingefallen sei. Der Beschwerdeführer schloss sich der Abschreibung des Verfahrens mit Eingabe vom 8. Januar 2021 an und beantragte, es sei auf eine Kostenerhebung zu verzichten.

2.
Die angefochtene Änderung vom 23. Oktober 2020 ist per 5. November 2020 ausser Kraft getreten. Der Streitgegenstand ist folglich dahingefallen. Nachdem der Beschwerdeführer nicht geltend macht, dass dennoch ausnahmsweise ein Interesse an der Beurteilung der Beschwerde bestehe, ist das Verfahren durch den Abteilungspräsidenten als Instruktionsrichter im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben (Art. 32 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG).

3.
Es rechtfertigt sich, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Das Verfahren wird als gegenstandslos geworden abgeschrieben.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Januar 2021

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Businger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_895/2020
Date : 18 janvier 2021
Publié : 04 février 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Santé & sécurité sociale
Objet : Änderung vom 23. Oktober 2020 der Verordnung des Regierungsrates des Kantons Bern vom 9. Juli 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Weitere Urteile ab 2000
2C_895/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
conseil d'état • décision • frais judiciaires • greffier • hameau • intéressé • juge unique • lausanne • objet du litige • recours en matière de droit public • tribunal fédéral • épidémie