Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 818/2017
Urteil vom 18. Januar 2018
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiberin Unseld.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Lorenz Erni,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Ungetreue Geschäftsbesorgung (Art. 158
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 7. Juni 2017 (SB160130-O/U/ad).
Sachverhalt:
A.
X.________ war Mehrheitsaktionär der A.________ AG, einer seit Dezember 2006 an der Berner Börse kotierten Immobilienaktiengesellschaft mit Sitz in Zürich. Am 12. Januar 2009 stellte er dieser Rechnung über Fr. 253'634.-- (Fr. 76'000.-- Honorar und Fr. 177'634.-- für Kursverluste) für die in den Jahren 2006 bis 2008 mit seinen eigenen A.________-Titeln (Namensaktien und Partizipationsscheinen) betriebene Kursbewirtschaftung oder -glättung (Market Making). Der damalige Verwaltungsrat bestritt diese Forderung und verweigerte deren Verbuchung. Nach dem Rücktritt der Verwaltungsräte bzw. deren Abwahl durch X.________ und nachdem dieser ab August 2009 selber Präsident des Verwaltungsrats geworden war sowie seine Ehefrau Mitglied des Verwaltungsrats (beide mit Kollektivunterschrift zu zweien), liess X.________ die Rechnung rückwirkend im Geschäftsjahr 2008 zulasten des Unternehmensberatungsaufwands und zugunsten seines Kontokorrents bei der A.________ verbuchen. Die Jahresrechnung 2008 der A.________ wurde mit dem Geschäftsbericht 2008 am 8. Oktober 2009 verabschiedet und am 6. November 2009 von der Generalversammlung genehmigt.
B.
Das Bezirksgericht Zürich sprach X.________ am 27. Januar 2016 der qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
C.
Das Obergericht des Kantons Zürich bestätigte am 7. Juni 2017 die erstinstanzlichen Schuldsprüche. Es bestrafte X.________ als Zusatzstrafe zum Strafbefehl vom 3. Juni 2010 und zum Urteil vom 17. April 2013 mit einer bedingten Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu Fr. 680.-- und verpflichtete ihn, dem Staat als Ersatzforderung Fr. 180'000.-- zu bezahlen.
D.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen mit den Anträgen, das Urteil vom 7. Juni 2017 sei aufzuheben und er sei vollumfänglich freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zu seiner Freisprechung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
E.
Die Staatsanwaltschaft beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Obergericht verzichtete auf eine Stellungnahme. X.________ reichte eine Replik ein.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen den Schuldspruch wegen ungetreuer Geschäftsbesorgung. Er rügt eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung. Der Generalversammlung sei bekannt gewesen, dass die Rechnung über Fr. 253'634.-- für Market Making auf einem Insichgeschäft beruht habe und vom vormaligen Verwaltungsrat abgelehnt worden sei. Das Insichgeschäft sei von der Generalversammlung am 6. November 2009 rechtsgültig bewilligt worden. Die Vorinstanz gehe zu Unrecht davon aus, er habe mit Schädigungsvorsatz und Bereicherungsabsicht gehandelt.
1.2.
1.2.1. Den Tatbestand der ungetreuen Geschäftsbesorgung nach Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
1.2.2. Der Verwaltungsrat einer Aktiengesellschaft ist im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
Sinne von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
1.3. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.4.
1.4.1. Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer sei vom ehemaligen Verwaltungsrat der A.________ weder schriftlich noch mündlich oder konkludent zum Market Making beauftragt worden. Dass die ehemaligen Mitglieder des Verwaltungsrats von diesbezüglichen Aktivitäten des Beschwerdeführers gewusst hätten, diese im Verwaltungsrat diskutiert worden seien und man den Beschwerdeführer scheinbar habe gewähren lassen, lasse nicht auf das Bestehen eines Mandatsverhältnisses und einen Entschädigungsanspruch des Beschwerdeführers schliessen. Dieser könne sich auch nicht auf Geschäftsführung ohne Auftrag berufen, da das Market Making nicht im Sinne von Art. 422 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 422 - 1 Lorsque son intérêt commandait que la gestion fût entreprise, le maître doit rembourser au gérant, en principal et intérêts, toutes ses dépenses nécessaires ainsi que ses dépenses utiles justifiées par les circonstances, le décharger dans la même mesure de tous les engagements qu'il a pris et l'indemniser de tout autre dommage que le juge fixera librement. |
|
1 | Lorsque son intérêt commandait que la gestion fût entreprise, le maître doit rembourser au gérant, en principal et intérêts, toutes ses dépenses nécessaires ainsi que ses dépenses utiles justifiées par les circonstances, le décharger dans la même mesure de tous les engagements qu'il a pris et l'indemniser de tout autre dommage que le juge fixera librement. |
2 | Cette disposition peut être invoquée par celui qui a donné à sa gestion les soins nécessaires, même si le résultat espéré n'a pas été obtenu. |
3 | À l'égard des dépenses que le gérant n'est pas admis à répéter, il a le droit d'enlèvement comme en matière d'enrichissement illégitime. |
1.4.2. Der Beschwerdeführer bestreitet vor Bundesgericht nicht mehr, dass es für den in Rechnung gestellten Betrag von Fr. 253'634.-- keine vertragliche oder ausservertragliche Grundlage gab. Er anerkennt dabei ausdrücklich, dass sich aus der Kenntnis der damaligen Verwaltungsräte von seinen Börsenaktivitäten kein Entschädigungsanspruch ableiten lässt (vgl. Beschwerde Ziff. 21 S. 5 und Ziff. 30 S. 9). Der Betrag von Fr. 253'634.-- war demnach nicht geschuldet und hätte folglich nicht als Geschäftsaufwand in die Jahresrechnung 2008 Eingang finden dürfen. Der Beschwerdeführer hätte für die Kursverluste im Zusammenhang mit seinen Börsentransaktionen vielmehr selber aufkommen müssen und ihm stand von der A.________ für diese Tätigkeit kein Honorar zu.
1.5.
1.5.1. Der Beschwerdeführer beruft sich auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach Insichgeschäfte eines Verwaltungsrats von der Generalversammlung zu genehmigen sind. Mit der Genehmigung der Jahresrechnung 2008 sei auch die darin verbuchte Rechnung über Fr. 253'634.-- von der Generalversammlung genehmigt worden. Er folgert daraus, er sei berechtigt gewesen, den Betrag von Fr. 253'634.-- in der Jahresrechnung 2008 als Geschäftsaufwand zu verbuchen.
1.5.2. Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts ist das Selbstkontrahieren grundsätzlich unzulässig, weil das Kontrahieren eines Vertreters mit sich selbst regelmässig zu Interessenkollisionen führt. Selbstkontrahieren hat deshalb die Ungültigkeit des betreffenden Rechtsgeschäfts zur Folge, es sei denn, die Gefahr einer Benachteiligung des Vertretenen sei nach der Natur des Geschäfts ausgeschlossen oder der Vertretene habe den Vertreter zum Vertragsschluss mit sich selbst besonders ermächtigt oder das Geschäft nachträglich genehmigt. Dieselben Regeln gelten auch für die Doppelvertretung zweier Vertragsparteien durch ein und denselben Vertreter sowie für die gesetzliche Vertretung juristischer Personen durch deren Organe. Auch in diesen Fällen bedarf es einer besonderen Ermächtigung oder einer nachträglichen Genehmigung des Vertretenen bzw. durch ein neben- oder übergeordnetes Organ, wenn die Gefahr einer Benachteiligung besteht (BGE 127 III 332 E. 2a S. 333 f.; 126 III 361 E. 3a S. 363 mit weiteren Hinweisen; Urteile 6B 300/2016 vom 7. November 2016 E. 4.4.2; 4A 195/2014 vom 27. November 2014 E. 6.1, nicht publ. in: BGE 140 III 602). Bei einem Insichgeschäft, das durch den Mehrheitsaktionär einer Gesellschaft abgeschlossen
wird, bedarf es aus Gründen des Minderheitenschutzes der Genehmigung mittels eines anfechtbaren Beschlusses der Generalversammlung (BGE 126 III 361 E. 5a S. 366).
1.5.3. Der Auffassung des Beschwerdeführers kann nicht gefolgt werden. Zweifelhaft ist bereits, ob vorliegend mit der Vorinstanz überhaupt von einem Insichgeschäft im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ausgegangen werden kann, da der Beschwerdeführer im Zeitpunkt des Market Makings in den Jahren 2006 bis 2008 formell nicht Verwaltungsrat war, damals kein solches Geschäft abgeschlossen wurde und seine Rechnung vom 12. Januar 2009 von den damals zuständigen Verwaltungsräten nicht akzeptiert wurde. Abgesehen davon wurde das Geschäft der Generalversammlung als solches auch nie zur Genehmigung vorgelegt. Die Generalversammlung stimmte am 6. November 2009 lediglich über die Genehmigung der Jahresrechnung 2008 ab. In der Erfolgsrechnung 2008 sind Dienstleistungen und Provisionen an den Beschwerdeführer im Betrag von Fr. 353'062.-- aufgeführt. Es fehlt indessen eine separate Auflistung und ein Rechnungsbetrag von Fr. 253'634.-- für Market Making geht aus der Erfolgsrechnung nicht hervor. Auch im Revisionsbericht und im Protokoll der Generalversammlung vom 6. November 2009 ist von einem Rechnungsbetrag von Fr. 253'634.-- für Market Making keine Rede (angefochtenes Urteil E. 3.12.1 und 3.12.2 S. 18 f.). Die Genehmigung eines
Insichgeschäfts für Market Making war für die Generalversammlung vom 6. November 2009 auch nicht traktandiert (vgl. Art. 700 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 700 - 1 Le conseil d'administration communique aux actionnaires la convocation à l'assemblée générale au moins 20 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. |
|
1 | Le conseil d'administration communique aux actionnaires la convocation à l'assemblée générale au moins 20 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. |
2 | Sont mentionnés dans la convocation: |
1 | la date, l'heure, la forme et le lieu de l'assemblée générale; |
2 | les objets portés à l'ordre du jour; |
3 | les propositions du conseil d'administration et, pour les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, une motivation succincte; |
4 | le cas échéant, les propositions des actionnaires, accompagnées d'une motivation succincte; |
5 | le cas échéant, le nom et l'adresse du représentant indépendant. |
3 | Le conseil d'administration veille à ce que les objets portés à l'ordre du jour respectent l'unité de la matière et fournit à l'assemblée générale tous les renseignements nécessaires à la prise de décision. |
4 | Le conseil d'administration peut faire une présentation succincte des objets portés à l'ordre du jour dans la convocation pour autant qu'il mette des informations plus détaillées à la disposition des actionnaires par une autre voie. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 700 - 1 Le conseil d'administration communique aux actionnaires la convocation à l'assemblée générale au moins 20 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. |
|
1 | Le conseil d'administration communique aux actionnaires la convocation à l'assemblée générale au moins 20 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. |
2 | Sont mentionnés dans la convocation: |
1 | la date, l'heure, la forme et le lieu de l'assemblée générale; |
2 | les objets portés à l'ordre du jour; |
3 | les propositions du conseil d'administration et, pour les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, une motivation succincte; |
4 | le cas échéant, les propositions des actionnaires, accompagnées d'une motivation succincte; |
5 | le cas échéant, le nom et l'adresse du représentant indépendant. |
3 | Le conseil d'administration veille à ce que les objets portés à l'ordre du jour respectent l'unité de la matière et fournit à l'assemblée générale tous les renseignements nécessaires à la prise de décision. |
4 | Le conseil d'administration peut faire une présentation succincte des objets portés à l'ordre du jour dans la convocation pour autant qu'il mette des informations plus détaillées à la disposition des actionnaires par une autre voie. |
1.5.4. Die Vorinstanz geht gestützt auf die Zeugenaussagen des Revisors B.________ davon aus, die inkriminierte Rechnung sei auf Frage der früheren Verwaltungsräte an der Generalversammlung vom 6. November 2009 - obschon nicht explizit im Protokoll vermerkt - thematisiert worden. Die Angaben des Revisors anlässlich der Generalversammlung hätten sich jedoch darauf beschränkt, dass eine Abrechnung vorliege, sich der Betrag in dieser Grösse bewege und bezüglich dieser Abrechnung im Detail nachvollziehbar sei, wie sie sich zusammensetze (angefochtenes Urteil E. 3.12.4.4 S. 22). Dass die Rechnung zuvor durch den früheren Verwaltungsrat abgelehnt worden war, kein entsprechender Auftrag der Gesellschaft für das Market Making bestand und es sich mithin um ein Insichgeschäft handelte, sei dabei jedoch unerwähnt geblieben (angefochtenes Urteil E. 3.12.4.4 S. 22 f. und E. 2.1.4.4 S. 27). Dies ist entgegen dem Beschwerdeführer nicht willkürlich. Die Vorinstanz legt dar, der Beschwerdeführer habe auch gegenüber dem Revisor wahrheitswidrig angegeben, er sei vom ehemaligen Verwaltungsrat zum Market Making beauftragt worden, womit er diesem gegenüber seinen Interessenkonflit verschleiert habe (angefochtenes Urteil E. 3.12.4.4 S. 22 f.; E. 2.1.4.9
S. 29). Der Revisor selber ging demnach nicht von einem genehmigungsbedürftigen Insichgeschäft aus. Dieser erläuterte an der Generalversammlung gemäss seinen Zeugenaussagen lediglich, dass die Position "Dienstleistungen und Provisionen X.________ Fr. 335'062" die Rechnung des Beschwerdeführers vom 12. Januar 2009 über Fr. 253'634.-- für Market Making enthalte (Protokoll der vorinstanzlichen Hauptverhandlung, Urk. 86 S. 37 ff.; angefochtenes Urteil E. 3.12.4.1 S. 19 f. und E. 2.1.4.4 S. 27). Daraus kann nicht geschlossen werden, den an der Generalversammlung teilnehmenden Aktionären sei klar gewesen, dass es für den Betrag von Fr. 253'634.-- an einer Rechtsgrundlage fehlte, dieser folglich nicht geschuldet war und dessen Verbuchung vom früheren Verwaltungsrat verweigert worden war. Nicht ersichtlich ist auch, weshalb sich die anwesenden Aktionäre hätten bewusst sein können, dass es in ihrem Ermessen liegen könnte, ob der rechtlich nicht geschuldete Betrag von Fr. 253'634.-- verbucht werden darf. Ein Insichgeschäft - sofern von einem solchen überhaupt ausgegangen werden kann (vgl. oben E. 1.5.3) - war auf jeden Fall nicht naheliegend, da die Rechnung vom 12. Januar 2009 datierte und eine Geschäftsperiode betraf, in welcher der
Beschwerdeführer nicht formelles Organ der A.________ war. Die vorinstanzliche Würdigung ist nicht willkürlich.
1.5.5. Der Beschwerdeführer beruft sich folglich zu Unrecht darauf, das Geschäft sei als "Insichgeschäft" von der Generalversammlung genehmigt worden. Die Genehmigung der Jahresrechnung 2008 durch die Generalversammlung am 6. November 2009 ändert nichts daran, dass darin zu Unrecht ein Betrag von Fr. 253'634.-- als "Unternehmensberatungsaufwand" Eingang fand, der nicht hätte verbucht werden dürfen.
Offenbleiben kann damit auch die in der Lehre umstrittene Frage, ob sich der vom Insichgeschäft betroffene Aktionär bei der Genehmigung des Geschäfts durch die Generalversammlung der Stimme enthalten muss oder nicht (für einen Stimmrechtsausschluss: STRAESSLE/VON DER CRONE, Die Doppelvertretung im Aktienrecht, SZW 4/2013 S. 338 ff., 348 f.; a.M.: PETER BÖCKLI, Schweizer Aktienrecht, 4. Aufl. 2009, § 12 N. 454 ff.; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, § 24 N. 75 ff.).
1.6.
1.6.1. Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft sogenannte innere Tatsachen, welche das Bundesgericht nur auf Willkür überprüft (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
Generalversammlungsbeschlusses zur Genehmigung des Geschäfts gewählt hätte (angefochtenes Urteil E. 2.1.4.9 S. 29).
1.6.2. Der Beschwerdeführer vermag auch insofern keine Willkür darzutun. Dieser argumentiert, die mit dem Market Making verbundenen Kosten und Verlustpositionen wären auch angefallen, wenn das Market Making von einem Dritten ausgeübt worden wäre, weshalb es ihm an einem Schädigungsvorsatz fehle (Beschwerde Ziff. 56 S. 16). Damit übergeht er jedoch, dass die Durchführung eines Market Makings im Zeitpunkt des Börsenganges der A.________ von deren damaligem Verwaltungsrat besprochen wurde, ein solches von diesem offenbar jedoch nicht für notwendig erachtet wurde (vgl. angefochtenes Urteil E. 3.7.5.1 S. 16). Mit der Frage, ob das Market Making aus Sicht der A.________ tatsächlich notwendig war, setzt sich der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht auseinander. Er macht diesbezüglich einzig pauschal geltend, dieses habe der Gesellschaft gedient, da damit eine gewisse Liquidität im Handel mit A.________-Titeln sichergestellt worden sei (Beschwerde Ziff. 24 S. 6 und Ziff. 55 S. 16). Dies ändert zudem nichts daran, dass sich der Beschwerdeführer gemäss den willkürfreien Feststellungen der Vorinstanz um die fehlende Rechtsgrundlage der Rechnung über Fr. 253'634.-- im Klaren war. Dieser wusste spätestens, als die Verbuchung der Rechnung
als Aufwand für "Kurspflege" vom vormaligen Verwaltungsrat abgelehnt worden war, dass der Betrag von Fr. 253'634.-- nicht geschuldet war bzw. dass er diesen zumindest nicht eigenmächtig und ohne korrekte Information der Aktionäre als geschäftsmässig bedingten (Unternehmensberatungs-) Aufwand verbuchen durfte. Weshalb er diesbezüglich, trotz der ihm vom früheren Verwaltungsrat kommunizierten Auffassung, einem Irrtum hätte unterlegen sein können, zeigt der Beschwerdeführer nicht substanziiert auf. Die Vorinstanz weist willkürfrei darauf hin, jener habe gegenüber seinen Beratern und dem Revisor wahrheitswidrig angegeben, er sei von der A.________ mittels eines Beschlusses des früheren Verwaltungsrates zum Market Making beauftragt worden. Ihm war demnach bewusst, dass er mangels eines solchen Auftrags keinen Anspruch auf die Fr. 253'634.-- hatte. Der angefochtene Entscheid ist entgegen der Kritik des Beschwerdeführers (vgl. Beschwerde Ziff. 58 S. 17) ausreichend begründet und nicht willkürlich.
1.7. Der Schuldspruch wegen ungetreuer Geschäftsbesorgung verstösst nicht gegen Bundesrecht.
2.
Der Beschwerdeführer ficht auch den Schuldspruch wegen Urkundenfälschung an.
2.1.
2.1.1. Den Tatbestand der Urkundenfälschung nach Art. 251 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
2.1.2. Die Falschbeurkundung betrifft die Errichtung einer echten, aber unwahren Urkunde, bei der der wirkliche und der in der Urkunde enthaltene Sachverhalt nicht übereinstimmen. Die Falschbeurkundung erfordert eine qualifizierte schriftliche Lüge. Eine solche wird nur angenommen, wenn dem Schriftstück eine erhöhte Glaubwürdigkeit zukommt und der Adressat ihm daher ein besonderes Vertrauen entgegenbringt (BGE 142 IV 119 E. 2.1 S. 121; 138 IV 130 E. 2.1 S. 134; je mit Hinweisen).
Die kaufmännische Buchführung und ihre Bestandteile (Belege, Bücher, Buchhaltungsauszüge über Einzelkonten, Bilanzen oder Erfolgsrechnungen) sind kraft Gesetzes (Art. 957 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 957 - 1 Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au présent chapitre: |
|
1 | Doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément au présent chapitre: |
1 | les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 francs lors du dernier exercice; |
2 | les personnes morales. |
2 | Les entreprises suivantes ne tiennent qu'une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine: |
1 | les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 francs lors du dernier exercice; |
2 | les associations et les fondations qui n'ont pas l'obligation de requérir leur inscription au registre du commerce; |
3 | les fondations dispensées de l'obligation de désigner un organe de révision en vertu de l'art. 83b, al. 2, CC797. |
3 | Le principe de régularité de la comptabilité s'applique par analogie aux entreprises visées à l'al. 2. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 958a - 1 Les comptes sont établis selon l'hypothèse que l'entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. |
|
1 | Les comptes sont établis selon l'hypothèse que l'entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. |
2 | Si la cessation de tout ou partie de l'activité de l'entreprise est envisagée ou paraît inévitable dans les douze mois qui suivent la date du bilan, les comptes sont dressés sur la base des valeurs de liquidation pour les parties concernées de l'entreprise. Des provisions sont constituées au titre des charges induites par la cessation ou la réduction de l'activité. |
3 | Les dérogations au principe de continuité de l'exploitation et leur influence sur la situation économique de l'entreprise sont commentées dans l'annexe aux comptes annuels. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 958 - 1 Les comptes doivent présenter la situation économique de l'entreprise de façon qu'un tiers puisse s'en faire une opinion fondée. |
|
1 | Les comptes doivent présenter la situation économique de l'entreprise de façon qu'un tiers puisse s'en faire une opinion fondée. |
2 | Les comptes sont présentés dans le rapport de gestion. Ce dernier contient les comptes annuels individuels (comptes annuels) qui se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Les dispositions applicables aux grandes entreprises et aux groupes sont réservées. |
3 | Le rapport de gestion est établi et soumis dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice à l'organe ou aux personnes qui ont la compétence de l'approuver. Il est signé par le président de l'organe supérieur de direction ou d'administration et par la personne qui répond de l'établissement des comptes au sein de l'entreprise. |
Der Rechnungsaussteller kann sich nach der Rechtsprechung der Falschbeurkundung strafbar machen, wenn die inhaltlich unwahre Rechnung nicht nur Rechnungsfunktion hat, sondern objektiv und subjektiv in erster Linie als Beleg für die Buchhaltung der Rechnungsempfängerin bestimmt ist, die damit verfälscht wird. Eine objektive Zweckbestimmung als Buchhaltungsbeleg muss angenommen werden, wenn der Rechnungsaussteller mit der buchführungspflichtigen Rechnungsempfängerin bzw. deren Organen oder Angestellten zusammenwirkt und auf deren Geheiss oder Anregung hin oder mit deren Zustimmung eine inhaltlich unwahre Rechnung erstellt, die als Buchhaltungsbeleg dient (BGE 138 IV 130 E. 2.4.3 S. 139).
2.2. Die Vorinstanz führt aus, der Rechnung vom 12. Januar 2009 über Fr. 253'634.-- habe es an einer Rechtsgrundlage gefehlt. Der Beschwerdeführer habe die Verbuchung der Rechnung auf dem Kontokorrent verlangt und die Rechnung unter Vortäuschung seiner angeblichen Anspruchsberechtigung verbucht sehen wollen. Demzufolge habe er am 12. Januar 2009 eine inhaltlich falsche Rechnung ausgestellt, welcher aufgrund ihrer Funktion als Buchhaltungsbeleg Urkundencharakter zukomme. Er habe sich insbesondere auch nach deren Zurückweisung durch die damaligen Verwaltungsräte bewusst sein müssen, dass er eine Rechnung zu Lasten der A.________ ausgestellt habe und verbuchen lasse, deren Inhalt mangels einer Rechtsgrundlage falsch war. Dennoch habe er diese Rechnung bei der Buchhaltung der A.________ eingereicht, um damit eine unberechtigte Verbuchung zu seinen Gunsten auszulösen (angefochtenes Urteil E. 3.2 und 3.3 S. 32 f.).
2.3. Der Beschwerdeführer rügt, die Rechnung vom 12. Januar 2009 sei nicht unwahr gewesen, da darin ein von ihm tatsächlich betriebenes Market Making aufgeführt werde. Die Vorinstanz berufe sich zu Unrecht auf BGE 138 IV 130, dem ein gänzlich anderer Sachverhalt zugrundeliege. Eine Rechnung werde nicht bereits deshalb zu einer falschen Urkunde, weil deren Begründetheit vom Rechnungsempfänger bestritten werden könnte bzw. bestritten werde. Dass er die Buchhaltung der A.________ verfälscht habe, werfe die Anklage ihm nicht vor (Beschwerde Ziff. 60 f. S. 18 f.).
2.4. Dem Beschwerdeführer ist insoweit beizupflichten, als er sich nicht schon deshalb der Urkundenfälschung strafbar machte, weil er der A.________ am 12. Januar 2009 den Betrag von Fr. 253'634.-- in Rechnung stellte. Davon geht die Vorinstanz allerdings auch nicht aus. Gemäss den vorinstanzlichen Erwägungen war entscheidend, dass der Beschwerdeführer die Rechnung in der Geschäftsbuchhaltung der A.________ für das Jahr 2008 verbuchen liess, obschon die Rechnung vom früheren Verwaltungsrat zurückgewiesen wurde und der darin in Rechnung gestellte Betrag von der A.________ mangels einer Rechtsgrundlage nicht geschuldet war, was der Beschwerdeführer gewusst habe. Als Verwaltungsrat der A.________ ab August 2009 war der Beschwerdeführer für die von ihm am 8. Oktober 2009 verabschiedete Jahresrechnung 2008 verantwortlich. Indem er darin den nicht geschuldeten Betrag von Fr. 253'634.-- verbuchen liess, erstellte er eine inhaltlich unwahre Jahresrechnung, womit er den objektiven Tatbestand von Art. 251 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
angefallenen privaten Auslagen zur Anwendung gelangt (vgl. oben E. 2.1.2). Die Vorinstanz legt zudem dar, der Beschwerdeführer habe mit Vorsatz gehandelt sowie im Wissen und unter Inkaufnahme, dass bei der A.________ im Umfang seines unrechtmässigen Vermögensvorteils ein entsprechender Vermögensschaden eintritt.
Entgegen dem Einwand des Beschwerdeführers ist ein solcher Schuldspruch mit dem Anklagegrundsatz vereinbar. Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public. |
|
1 | Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public. |
2 | Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats. |
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Januar 2018
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Unseld