Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 8/2016
Sentenza del 18 gennaio 2016
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Fonjallaz, Presidente,
Merkli, Eusebio,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
1. A.________,
2. B.________,
patrocinati dall'avv. Stefano Camponovo,
ricorrenti,
contro
Municipio di X.________,
Consiglio di Stato del Cantone Ticino, 6501 Bellinzona, rappresentato dal Dipartimento del territorio del Cantone Ticino, Sezione dello sviluppo territoriale, casella postale 2170, 6501 Bellinzona.
Oggetto
revisione del piano regolatore,
ricorso contro la sentenza emanata il 9 dicembre 2015 dal Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.
Fatti:
A.
A.________ e B.________ sono comproprietari della particella yyy di X.________, ubicata sulla riva del lago Ceresio, in località Z.________. Il fondo di 2051 m2, dei quali 1745 inedificabili, ospita un ristorante. Il 12 gennaio 2012 il Consiglio comunale ha adottato la revisione del piano regolatore, assegnando, per quanto qui interessa, la citata particella alla zona residenziale a lago RL, alla quale si sovrappone quella della protezione della riva, gravandola inoltre da linee di arretramento di 5 m dal demanio e dall'area pubblica. L'art. 21 delle norme di attuazione del piano regolatore precisa che la distanza minima dalla riva del lago dev'essere rispettata per qualsiasi intervento.
B.
L'11 dicembre 2013 il Consiglio di Stato ha approvato la revisione del piano regolatore e la zona RL. In applicazione della legislazione federale concernente lo spazio per le acque stagnanti, l'ha tuttavia rifiutata riguardo alla linea di arretramento dal lago in corrispondenza della particella yyy, ritenendo che non si è in presenza di una zona densamente edificata. Ha quindi ordinato al Comune di elaborare una variante che determini lo spazio riservato alle acque stagnanti, ricordando che in attesa della sua adozione valgono le specifiche disposizioni transitorie, che prevedono uno spazio di 20 m. Adito dai comproprietari, con giudizio del 9 dicembre 2015 il Tribunale cantonale amministrativo, stabilito che qualora il Comune intenda riproporre una distanza ridotta da dette acque dovrà motivare tale scelta, ne ha respinto il ricorso.
C.
Avverso questa decisione A.________ e B.________ presentano un ricorso al Tribunale federale. Chiedono di annullarla e di inserire il loro fondo in zona residenziale a lago, conformemente alla decisione del 12 gennaio 2012 del Consiglio comunale.
Non sono state chieste osservazioni al gravame.
Diritto:
1.
1.1. Il Tribunale federale esamina d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 140 I 252 consid. 1).
1.2. Presentato contro una decisione dell'ultima istanza cantonale nell'ambito del diritto pianificatorio, il ricorso in materia di diritto pubblico, tempestivo, è di massima ammissibile sotto il profilo degli art. 82 lett. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
2.
2.1. La Corte cantonale ha confermato, seppure con una motivazione parzialmente differente, la decisione governativa di non approvare la revisione del piano regolatore riguardo alla particella dei ricorrenti, ordinando al Comune di elaborare, definita la natura del comparto relativamente alla densità del tessuto edilizio, una variante che determini lo spazio riservato alle acque stagnanti. In sostanza, non si è pertanto in presenza di una decisione finale ai sensi dell'art. 90
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.2. Secondo l'art. 93 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.3. I ricorrenti non si esprimono del tutto su questa questione. Nel caso in esame l'obbligo di procedere alla valutazione della natura del comparto e di allestire una relativa variante non costituisce di massima un pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
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SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 41b b Espace réservé aux étendues d'eau - 1 La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau mesure au moins 15 m à partir de la rive. |
|
1 | La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau mesure au moins 15 m à partir de la rive. |
2 | La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau visée à l'al. 1 doit être augmentée, si nécessaire, afin d'assurer: |
a | la protection contre les crues; |
b | l'espace requis pour une revitalisation; |
c | la préservation d'intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage; |
d | l'utilisation des eaux. |
3 | Dans les zones densément bâties, la largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau peut être adaptée à la configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie. |
4 | Pour autant que des intérêts prépondérants ne s'y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l'espace réservé si l'étendue d'eau: |
a | se situe en forêt ou dans une zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément à la législation sur l'agriculture, ni à la région de montagne ni à la région de plaine; |
b | a une superficie inférieure à 0,5 ha, ou |
c | est artificielle. |
2.4. Nella fattispecie, nemmeno è adempiuta la condizione di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa (cfr. al riguardo DTF 134 II 142 consid. 1.2.3 e 1.2.4, 137 consid. 1.3.3).
3.
3.1. Questa questione non dev'essere comunque approfondita oltre. In effetti, i ricorrenti, disattendendo il loro obbligo di motivazione (art. 42
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.2. I ricorrenti contestano la mancata approvazione della linea di arretramento di 5 m dal demanio pubblico decisa dal Comune, motivo per il quale, a titolo transitorio, vige una fascia larga 20 m. Adducono, in materia del tutto generica, che il loro fondo sarebbe ubicato in una zona già densamente edificata, senza nemmeno tentare di dimostrare che si sarebbe in presenza di una zona così definibile ai sensi dell'art. 41b cpv. 3
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SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 41b b Espace réservé aux étendues d'eau - 1 La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau mesure au moins 15 m à partir de la rive. |
|
1 | La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau mesure au moins 15 m à partir de la rive. |
2 | La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau visée à l'al. 1 doit être augmentée, si nécessaire, afin d'assurer: |
a | la protection contre les crues; |
b | l'espace requis pour une revitalisation; |
c | la préservation d'intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage; |
d | l'utilisation des eaux. |
3 | Dans les zones densément bâties, la largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau peut être adaptée à la configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie. |
4 | Pour autant que des intérêts prépondérants ne s'y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l'espace réservé si l'étendue d'eau: |
a | se situe en forêt ou dans une zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément à la législation sur l'agriculture, ni à la région de montagne ni à la région de plaine; |
b | a une superficie inférieure à 0,5 ha, ou |
c | est artificielle. |
3.3. La Corte cantonale ha richiamato l'art. 36a cpv. 1
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SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 36a Espace réservé aux eaux - 1 Les cantons déterminent, après consultation des milieux concernés, l'espace nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux) pour garantir: |
|
1 | Les cantons déterminent, après consultation des milieux concernés, l'espace nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux) pour garantir: |
a | leurs fonctions naturelles; |
b | la protection contre les crues; |
c | leur utilisation. |
2 | Le Conseil fédéral règle les modalités. |
3 | Les cantons veillent à ce que les plans directeurs et les plans d'affectation prennent en compte l'espace réservé aux eaux et à ce que celui-ci soit aménagé et exploité de manière extensive. L'espace réservé aux eaux n'est pas considéré comme surface d'assolement. La disparition de surfaces d'assolement est compensée conformément aux plans sectoriels de la Confédération visés à l'art. 13 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire30. |
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SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 41b b Espace réservé aux étendues d'eau - 1 La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau mesure au moins 15 m à partir de la rive. |
|
1 | La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau mesure au moins 15 m à partir de la rive. |
2 | La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau visée à l'al. 1 doit être augmentée, si nécessaire, afin d'assurer: |
a | la protection contre les crues; |
b | l'espace requis pour une revitalisation; |
c | la préservation d'intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage; |
d | l'utilisation des eaux. |
3 | Dans les zones densément bâties, la largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau peut être adaptée à la configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie. |
4 | Pour autant que des intérêts prépondérants ne s'y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l'espace réservé si l'étendue d'eau: |
a | se situe en forêt ou dans une zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément à la législation sur l'agriculture, ni à la région de montagne ni à la région de plaine; |
b | a une superficie inférieure à 0,5 ha, ou |
c | est artificielle. |
le acque stagnanti con una superficie superiore a 0,5 ettari, le prescrizioni per gli impianti di cui all'art. 41c capoversi 1 e 2, si applicano in una fascia larga 20 metri.
3.4. Il Tribunale cantonale amministrativo, richiamando la propria prassi, quella del Tribunale federale (DTF 140 II 437 consid. 5.4) e la dottrina (RETO SCHMID, annotazione in calce a detta sentenza, in: URP 6/2014 pag. 582 segg., 584; PETER HÄNNI/TAMARA ISELI, Bauen im geschützten Gewässerraum: Erste Urteile, in Baurecht 2015 pag. 82 segg., 88; cfr. inoltre W. STUTZ, Uferstreifen und Gewässerraum - Umsetzung durch die Kantone, in: URP 2012 pag. 116 seg.; vedi inoltre BARBARA JUD, Gewässerraum beschäftigt das Bundesgericht: Ausnahmebewilligungen, in: Inforaum VLP/ASPAN, 2014 fascicolo 6 pag. 3-6; THIERRY LARGEY, nota a DTF 140 II 137 II 437, in: RDAF I 2015 pag. 365 seg.), ha rilevato che occorre distinguere fra la nozione di "zona densamente edificata" degli art. 41a cpv. 4
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SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 41a - 1 Dans les biotopes d'importance nationale, les réserves naturelles cantonales, les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale, les réserves d'oiseaux d'eau et d'oiseaux migrateurs d'importance internationale ou nationale, ainsi que dans les sites paysagers d'importance nationale et dans les sites paysagers cantonaux dont les buts de protection sont liés aux eaux, la largeur de l'espace réservé aux cours d'eau mesure au moins: |
|
1 | Dans les biotopes d'importance nationale, les réserves naturelles cantonales, les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale, les réserves d'oiseaux d'eau et d'oiseaux migrateurs d'importance internationale ou nationale, ainsi que dans les sites paysagers d'importance nationale et dans les sites paysagers cantonaux dont les buts de protection sont liés aux eaux, la largeur de l'espace réservé aux cours d'eau mesure au moins: |
a | 11 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit est inférieure à 1 m; |
b | six fois la largeur du fond du lit +5 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit mesure entre 1 et 5 m; |
c | la largeur du fond du lit +30 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit est supérieure à 5 m. |
2 | Dans les autres régions, la largeur de l'espace réservé aux cours d'eau mesure au moins: |
a | 11 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit est inférieure à 2 m; |
b | deux fois et demie la largeur du fond du lit +7 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit mesure entre 2 et 15 m. |
3 | La largeur de l'espace réservé aux cours d'eau calculée selon les al. 1 et 2 doit être augmentée, si nécessaire, afin d'assurer: |
a | la protection contre les crues; |
b | l'espace requis pour une revitalisation; |
c | la protection visée dans les objets énumérés à l'al. 1, de même que la préservation d'autres intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage; |
d | l'utilisation des eaux. |
4 | Pour autant que la protection contre les crues soit garantie, la largeur de l'espace réservé aux cours d'eau peut être adaptée: |
a | à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; |
b | aux conditions topographiques sur les tronçons de cours d'eau: |
b1 | qui occupent la majeure partie du fond de la vallée, et |
b2 | qui sont bordés des deux côtés de versants dont la déclivité ne permet aucune exploitation agricole.47 |
5 | Pour autant que des intérêts prépondérants ne s'y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l'espace réservé si le cours d'eau: |
a | se situe en forêt ou dans une zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément à la législation sur l'agriculture, ni à la région de montagne ni à la région de plaine; |
b | est enterré; |
c | est artificiel, ou |
d | est très petit. |
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SR 814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) OEaux Art. 41b b Espace réservé aux étendues d'eau - 1 La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau mesure au moins 15 m à partir de la rive. |
|
1 | La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau mesure au moins 15 m à partir de la rive. |
2 | La largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau visée à l'al. 1 doit être augmentée, si nécessaire, afin d'assurer: |
a | la protection contre les crues; |
b | l'espace requis pour une revitalisation; |
c | la préservation d'intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage; |
d | l'utilisation des eaux. |
3 | Dans les zones densément bâties, la largeur de l'espace réservé aux étendues d'eau peut être adaptée à la configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie. |
4 | Pour autant que des intérêts prépondérants ne s'y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l'espace réservé si l'étendue d'eau: |
a | se situe en forêt ou dans une zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément à la législation sur l'agriculture, ni à la région de montagne ni à la région de plaine; |
b | a une superficie inférieure à 0,5 ha, ou |
c | est artificielle. |
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SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 36 Mesures introductives cantonales - 1 Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi. |
|
1 | Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi. |
2 | Aussi longtemps que le droit cantonal n'a pas désigné d'autres autorités compétentes, les gouvernements cantonaux sont autorisés à prendre des mesures provisionnelles, en particulier à prévoir des zones réservées (art. 27), et à édicter des restrictions concernant les constructions hors de la zone à bâtir (art. 27a).88 |
3 | Tant que le plan d'affectation n'a pas délimité des zones à bâtir, est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, sauf disposition contraire du droit cantonal. |
nell'ambito dell'esecuzione di queste norme, rimane un margine di manovra unicamente nel singolo caso (DTF 140 II 428 consid. 3.1 pag. 432 e consid. 7 pag. 434 seg.). I ricorrenti non criticano queste considerazioni, peraltro corrette.
Al riguardo, giova osservare che il Tribunale federale, esprimendosi sulla nozione di zona densamente edificata ai sensi delle citate norme, fondandosi sui lavori preparatori, sulla dottrina e sul prontuario ha stabilito che il perimetro pianificatorio rispettivamente di osservazione dev'essere sufficientemente ampio e includere in particolare lo spazio lungo i corsi d'acqua; il territorio dev'essere già densamente (vale a dire più che ampiamente) edificato e per l'edificazione densificata nello spazio riservato ai corsi d'acqua, ciò che vale in particolare per quartieri cittadini e nuclei di paesi attraversati da fiumi, deve sussistere un interesse pianificatorio (DTF 140 II 428 consid. 7 pag. 434 seg.; in un secondo tempo dev'essere poi esaminato se al rilascio di un'autorizzazione eccezionale ostino interessi pubblici prevalenti, DTF 140 II 437 consid. 6 pag. 444; 139 II 470 consid. 4.5 pag. 484).
3.4.1. I giudici cantonali hanno poi rilevato che per delimitare la zona litigiosa il Comune si è fondato sul limite del demanio fissato per il Lago Ceresio in conformità della legge cantonale sul demanio pubblico, anteriore all'entrata in vigore delle citate norme federali, che stabilisce per le costruzioni una distanza minima dal lago di 5 m. Il Governo cantonale ha invece ritenuto determinante il confine tra Stato e privato riportato nella misurazione ufficiale in vigore, determinando pertanto in corrispondenza dei limiti dei fondi sia la zona edificabile sia tutti i vincoli ad essa associati, limitando solo a determinate fasce ripuali vicine al nucleo del paese la distanza dalla riva del lago a 5 m.
3.4.2. La Corte cantonale ha osservato che entrambe le precedenti istanze non hanno motivato in maniera particolare le rispettive scelte. Il Comune parrebbe aver seguito l'indicazione fornita dal Dipartimento, fondata sul diritto previgente, senza compiere una valutazione della situazione di fatto, mentre il Consiglio di Stato si è limitato ad affermare che, per le specifiche fasce ripuali vicine al nucleo " vi è una sufficiente compattazione del tessuto edilizio ", senza confrontarsi con i citati criteri. Ha ritenuto che di fronte a queste carenze di motivazione non è possibile verificare la correttezza della criticata pianificazione, ricordato che non le spetta, non essendo un'autorità di pianificazione, compiere per la prima volta una simile valutazione. Ha quindi stabilito che se il Comune intende riproporre nel comparto esaminato una distanza ridotta dalle acque stagnanti, dovrà motivare questa scelta e ha concluso che allo stadio attuale lo spazio riservato alle acque non è determinato, motivo per cui si applicano le disposizioni transitorie della modifica del 4 maggio 2011 dell'OPAc.
3.5. I ricorrenti non si confrontano con queste motivazioni e conclusioni, adducendo semplicemente che la Corte cantonale, la quale non ha parteggiato né per la soluzione adottata dal Comune né per quella governativa, ritenendole insufficientemente motivate, ha violato l'autonomia comunale in ambito pianificatorio.
La tesi è chiaramente infondata. In effetti, i giudici cantonali non hanno per nulla violato l'autonomia comunale in campo pianificatorio, ma hanno correttamente applicato la pertinente normativa federale, in particolare la nuova nozione indeterminata di zona densamente edificata, che dev'essere interpretata in modo restrittivo e in maniera uniforme su tutto il territorio della Confederazione. Hanno inoltre rettamente lasciato al Comune il compito di accertare compiutamente la fattispecie, rispettandone il margine di manovra che gli spetta nell'applicazione delle citate norme al singolo caso (DTF 140 II 437 consid. 5 pag. 443 e consid. 7 pag. 446; 140 II 428 consid. 3.1 pag. 432, 7 pag. 434 seg.). I ricorrenti non criticano queste considerazioni, peraltro corrette.
3.6. Infine anche la critica ricorsuale, secondo cui la menzionata norma transitoria potrebbe essere applicata soltanto in mancanza di una scelta comunale in merito ma non qualora alla stessa sia negata l'approvazione sulla base di una decisione governativa carente di motivazione, è priva di consistenza. I ricorrenti sostengono a torto che l'annullata scelta comunale dovrebbe essere valida fino a quando l'autorità cantonale la sconfessi con argomentazioni pertinenti. L'annullamento della decisione comunale del 12 gennaio 2012, lesiva del diritto federale, conclusione peraltro non contestata dai ricorrenti che nemmeno si confrontano con la giurisprudenza rettamente posta a fondamento dell'impugnato giudizio (cfr. anche DTF 139 II 470 consid. 4.5 pag. 483 seg.), comporta l'applicazione della menzionata disposizione transitoria. Lo spazio riservato alle acque del diritto transitorio assume la funzione di una zona di pianificazione: una possibile autorizzazione eccezionale non deve pertanto pregiudicare negativamente la futura pianificazione dello spazio riservato alle acque e la loro rivitalizzazione (cfr. DTF 140 II 437 consid. 6.2 pag. 445).
4.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto. Le spese seguono la soccombenza (art. 66
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico dei ricorrenti.
3.
Comunicazione al patrocinatore dei ricorrenti, al Municipio di X.________, al Consiglio di Stato, al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino, all'Ufficio federale dello sviluppo territoriale e all'Ufficio federale dell'ambiente.
Losanna, 18 gennaio 2016
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Fonjallaz
Il Cancelliere: Crameri