Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
I 63/06

Urteil vom 18. Januar 2007
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Borella, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Kernen,
Gerichtsschreiberin Durizzo.

Parteien
R.________, 1945, Beschwerdeführerin,
vertreten durch Fürsprecherin Christine von Fischer,
Zentralplatz 51, 2501 Biel,

gegen

IV-Stelle Bern, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern, Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern
vom 14. Dezember 2005.

Sachverhalt:
A.
R.________, geboren 1945, meldete sich am 13. Februar 2004 unter Hinweis auf Rückenbeschwerden bei der Invalidenversicherung an und beantragte die Zusprechung einer Rente. Die IV-Stelle Bern holte einen Bericht des Hausarztes Dr. med. S.________, Allgemeine Medizin FMH, vom 29. Juni 2004 ein und liess die Versicherte interdisziplinär durch Dr. med. L.________, Innere Medizin und Rheumaerkrankungen FMH, sowie Dr. med. H.________, Psychiatrie Psychotherapie FMH, untersuchen (Gutachten vom 22. März 2005). Des Weiteren klärte sie die Einschränkungen im Haushalt ab (Bericht vom 28. April 2005). Mit Verfügung vom 5. Mai 2005 und Einspracheentscheid vom 18. Juli 2005 lehnte sie das Rentengesuch mangels rentenbegründender Invalidität ab (Invaliditätsgrad: 14 %).
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 14. Dezember 2005 ab.
C.
R.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Antrag, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei ihr eine Invalidenrente zuzusprechen, eventualiter seien zur Feststellung des Invaliditätsgrades ergänzende Untersuchungsmassnahmen durchzuführen.

Während die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG; BGE 132 V 395 Erw. 1.2).
1.2 Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Invalidenversicherung. Nach Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG in der Fassung gemäss Ziff. III des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Änderung des IVG (in Kraft seit 1. Juli 2006) kann das Gericht in Verfahren um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen in Abweichung von den Art. 104
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
und 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG auch die Unangemessenheit der angefochtenen Verfügung beurteilen und ist an die vorinstanzliche Feststellung des Sachverhalts nicht gebunden. Gemäss Art. 132 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG gelten diese Abweichungen nicht, wenn der angefochtene Entscheid Leistungen der Invalidenversicherung betrifft. Nach Ziff. II lit. c des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 gilt indessen bisheriges Recht für die im Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung beim Gericht hängigen Beschwerden. Da die hier zu beurteilende Beschwerde am 1. Juli 2006 beim Gericht hängig war, richtet sich die Kognition noch nach Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG.
2.
Das kantonale Gericht hat die gesetzlichen Bestimmungen und Grundsätze zum Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), zur Invaliditätsbemessung bei Teilerwerbstätigen nach der gemischten Methode (Art. 28 Abs. 2ter
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), zur Aufgabe des Arztes im Rahmen der Invaliditätsbemessung (BGE 125 V 261 Erw. 4 mit Hinweisen; vgl. auch AHI 2002 S. 70 Erw. 4b/cc) sowie zum Beweiswert von medizinischen Berichten (BGE 125 V 352 Erw. 3, 122 V 160 Erw. 1c mit Hinweisen) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
3.
Streitig ist, in welchem Umfang die Beschwerdeführerin noch arbeitsfähig ist. Sie macht geltend, Verwaltung und Vorinstanz hätten diesbezüglich zu Unrecht auf das Gutachten des Dr. med. L.________ vom 22. März 2005 abgestellt.
4.
4.1 Nach einlässlicher und sorgfältiger Würdigung der medizinischen Akten ist die Vorinstanz zum Schluss gelangt, dass mit der Verwaltung auf das von der IV-Stelle in Auftrag gegebene Gutachten abzustellen sei. Was die Beschwerdeführerin dagegen vorbringen lässt, vermag an dieser zutreffenden Beurteilung nichts zu ändern.
4.2 Zunächst wird bemängelt, der Gutachter habe zur Begründung seiner Einschätzung der Arbeitsfähigkeit auf 65-70 % lediglich angeführt, es sei ihm schwer gefallen, eine relevante Einschränkung zu formulieren. Diese Aussage bezog Dr. med. L.________ auf die Tatsache, dass bei der Beschwerdeführerin in der angestammten, weiterhin - mit Einschränkungen - zumutbaren kaufmännischen Tätigkeit schon seit bald zwei Jahren (gemäss Bericht des Hausarztes Dr. med. S.________ vom 29. Juni 2004 seit 19. Mai 2003) eine vollständige Arbeitsunfähigkeit attestiert worden war, was unterdessen zur Kündigung des Anstellungsverhältnisses durch den Arbeitgeber geführt habe. Der Gutachter selber konnte dies aufgrund der objektivierbaren somatisch-pathologischen Befunde nicht nachvollziehen. Er stellte die Diagnose einer Systemaffektion mit axialem und peripherem Gelenksbefall bei anamnestisch cervicospondylogenem Syndrom, chronischem lumbospondylogenem Syndrom, Fingerpolyarthrose und mässiggradiger Gonarthrose, mit dringendem Verdacht allerdings auf das Vorliegen eines autonomen Hyperparathyreoidismus, der grundsätzlich mit axialen Arthralgien vergesellschaftet verlaufen und auch zu arthritischen Veränderungen führen könne, wie sie etwa in der
magnetresonanztechnischen Darstellung des linken Handgelenks dokumentiert worden sei. Die von der Versicherten ausgeübte Tätigkeit als kaufmännische Angestellte entspreche einem leichtgradig körperlich belastenden Arbeitsprofil, welches mit einer Einschränkung von maximal 30-35 % bewältigt werden könne. Nicht mehr zumutbar seien dagegen mässig- bis schwergradig körperlich belastende Arbeiten sowie solche, die verbunden seien mit dem repetitiven beruflichen Bewegen von Gewichten über 10 bis 15 kg. Unter idealen Arbeitsplatzbedingungen - klimatisierter Raum, wechselbelastende Tätigkeit sitzend, stehend und gehend, keine repetitiv zurückzulegenden Gehdistanzen von mehr als 300 m - und nach Durchführung von therapeutischen Massnahmen bestehe sogar eine maximale Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 15-20 %.
4.3 Der Gutachter hat seine Einschätzung damit schlüssig und nachvollziehbar begründet, weshalb die diesbezügliche Kritik der Beschwerdeführerin nicht stichhaltig ist. Demgegenüber stützen sich Dr. med. C.________ und Dr. med. S.________ in ihren Berichten vom 1. beziehungsweise 2. Juni 2005 im Wesentlichen auf die subjektiven Schmerzangaben der Versicherten. Des Weiteren haben die beiden Ärzte auch ihre "realistisch einschätzbare" Chance, eine neue Stelle zu finden, berücksichtigt. Beide Kriterien sind jedoch nach der Rechtsprechung für die Beurteilung der Arbeitsunfähigkeit nicht massgebend. Vielmehr ist nach einem weitgehend objektivierten Massstab zu prüfen, ob und inwiefern der versicherten Person trotz ihres Leidens die Verwertung ihrer Restarbeitsfähigkeit auf dem ihr nach ihren Fähigkeiten offen stehenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt noch sozial-praktisch zumutbar und für die Gesellschaft tragbar sei (BGE 127 V 298 Erw. 4c). Der Begriff des ausgeglichenen Arbeitsmarkts ist ein theoretischer und abstrakter Begriff, welcher dazu dient, den Leistungsbereich der Invalidenversicherung von jenem der Arbeitslosenversicherung abzugrenzen. Der Begriff umschliesst einerseits ein bestimmtes Gleichgewicht zwischen dem Angebot
von und der Nachfrage nach Stellen; anderseits bezeichnet er einen Arbeitsmarkt, der von seiner Struktur her einen Fächer verschiedenartiger Stellen offen hält. Nach diesen Gesichtspunkten bestimmt sich im Einzelfall, ob die invalide Person die Möglichkeit hat, ihre restliche Erwerbsfähigkeit zu verwerten, und ob sie ein rentenausschliessendes Einkommen zu erzielen vermag oder nicht (BGE 110 V 276 Erw. 4b; ZAK 1991 S. 320 Erw. 3b).

Mit Blick darauf, dass somit nicht die aktuelle Arbeitsmarktsituation massgebend ist, sondern ein hypothetischer, ausgeglichener Arbeitsmarkt, kann auf die Bedenken der behandelnden Ärzte nicht abgestellt werden. Vielmehr ist anzunehmen, dass die Beschwerdeführerin trotz ihrer gesundheitlichen Probleme eine Stelle finden könnte.
5.
5.1 Der Einwand, dass ein Arbeitgeber auch im Rahmen des zumutbaren Teilzeitpensums auf die Beschwerden der Versicherten Rücksicht nehmen muss, ist indessen durchaus in Betracht zu ziehen; zwar nicht bei der Frage der Arbeitsfähigkeit, jedoch beim leidensbedingten Abzug vom hypothetischen Invalideneinkommen, welches hier gestützt auf die Tabellenlöhne gemäss der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Lohnstrukturerhebung (LSE) zu ermitteln ist, nachdem die Beschwerdeführerin keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgeht (BGE 129 V 475 Erw. 4.2.1; 126 V 76 Erw. 3b/aa mit Hinweisen). Ebenfalls zu berücksichtigen ist in diesem Zusammenhang das Alter der 1945 geborenen Versicherten (BGE 126 V 78 ff. Erw. 5 und 6).
5.2 In erwerblicher Hinsicht hat sich die Verwaltung auf die Angaben der vormaligen Arbeitgeberin vom 9. März 2004 gestützt, wonach die Beschwerdeführerin im Jahr 2004 für ein 80 %-Pensum Fr. 4647.- pro Monat beziehungsweise Fr. 60'411.- jährlich verdient hätte. Dieses Valideneinkommen ist unbestritten geblieben. Dem hat die IV-Stelle, ausgehend vom gleichen Lohn, ein Invalideneinkommen von Fr. 50'971.80, entsprechend einem Pensum von 67,5 %, gegenübergestellt, was zu einer Einkommenseinbusse von 16 % führt. Die Vorinstanz hat diesen Einkommensvergleich bestätigt. Indessen ist, wie bereits ausgeführt (Erw. 5.1), das Invalideneinkommen anhand von Tabellenlöhnen zu ermitteln. Massgebend ist dabei der Zentralwert (Total) im privaten Sektor gemäss LSE 2004, Tabelle TA1 (S. 53), Anforderungsniveau 3 (Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt), welcher sich auf Fr. 4870.- beläuft (bei einer wöchentlichen Arbeitszeit von 40 Stunden). Umgerechnet auf die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit von 41,6 Stunden (Die Volkswirtschaft, 2005 Heft 12, S. 94, Tabelle B 9.2) ergibt sich ein Monatslohn von Fr. 5065.- für ein 100 %-Pensum beziehungsweise Fr. 3419.- im Monat oder Fr. 41'025.- im Jahr für das von der Verwaltung angenommene Pensum von
67,5 %. Dieses Einkommen ist um einen leidensbedingten Abzug zu reduzieren, wobei 15 % als angemessen erscheinen. Daraus ergibt sich ein Invalideneinkommen von 34'871.-. Verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 60'411.- resultiert ein Invaliditätsgrad von 42 % (vgl. zur Rundung des Invaliditätsgrades BGE 130 V 121).
5.3 Rechtsprechungsgemäss ist die Invalidität ausschliesslich nach den Grundsätzen für Erwerbstätige, somit nach Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG, zu bemessen, wenn die versicherte Person - wie im vorliegenden Fall - als Gesunde ein Teilzeitpensum versehen hat, ohne die dadurch frei werdende Zeit für die Tätigkeit in einem Aufgabenbereich nach Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG (in Kraft gestanden bis 31. Dezember 2002; ab 1. Januar 2003: Art. 8 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) zu verwenden (BGE 131 V 51). Daher hat nicht mit Verwaltung und Vorinstanz die gemischte Methode, sondern die Einkommensvergleichsmethode zur Anwendung zu gelangen. Auf die von der Beschwerdeführerin im Zusammenhang mit dem Abklärungsbericht Haushalt vorgebrachten Rügen ist deshalb nicht weiter einzugehen. Damit hat die Versicherte Anspruch auf eine Viertelsrente.
5.4 Der Rentenbeginn ist gestützt auf die Angaben des Hausarztes Dr. med. S.________ vom 29. Juni 2004 und des Gutachters Dr. med. L.________ auf Mai 2004 festzusetzen (Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 14. Dezember 2005 und der Einspracheentscheid der IV-Stelle Bern vom 18. Juli 2005 aufgehoben mit der Feststellung, dass die Beschwerdeführerin ab 1. Mai 2004 Anspruch auf eine Viertelsrente hat.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die IV-Stelle Bern hat der Beschwerdeführerin für das Verfahren vor dem Bundesgericht eine Parteientschädigung von Fr. 2500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Bern wird über die Parteikosten für das kantonale Verfahren entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses neu befinden.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, der Ausgleichskasse des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 18. Januar 2007
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 63/06
Date : 18 janvier 2007
Publié : 07 mai 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 104  105  132
Répertoire ATF
110-V-273 • 122-V-157 • 125-V-256 • 125-V-351 • 126-V-75 • 127-V-294 • 129-V-472 • 130-V-121 • 131-V-51 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
I_63/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • emploi • revenu d'invalide • tribunal fédéral • marché équilibré du travail • durée et horaire de travail • loi fédérale sur le tribunal fédéral • quart de rente • mois • rente d'invalidité • ménage • employeur • office fédéral des assurances sociales • décision sur opposition • revenu sans invalidité • décision • médecin • diagnostic • incapacité de travail
... Les montrer tous
AS
AS 2006/1243 • AS 2006/1205
VSI
2002 S.70