F-3676/2016 - 2018-06-18 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-3676/2016

Arrêt du 18 juin 2018

Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),

Composition Martin Kayser, Philippe Weissenberger, juges,

Victoria Popescu, greffière.

A._______,

représenté par Maître Pierre-Bernard Petitat,
Parties
rue Patru 2, case postale, 1211 Genève 4,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Interdiction d'entrée.

Faits :

A.
A._______ (ci-après : A._______), ressortissant camerounais né le [...] 1993, a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dès le 13 juillet 2007 afin de vivre auprès de sa mère B._______ (ci-après : B._______) dans le cadre d'un regroupement familial (cf. pce SEM p. 21).

De septembre 2008 à juin 2010, le prénommé a quitté la Suisse et a vécu auprès de son père, inspecteur principal des Postes et Télécommunications au Cameroun. Durant l'année scolaire 2010/2011, il a étudié à [...] (en France), tout en vivant chez sa grand-mère à Genève. Le 1er juillet 2011, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de sa mère dans le canton du Valais.

B.
Durant son séjour en Suisse, il a fait l'objet de nombreuses infractions (cf. pce TAF 22) :

- le 23 mai 2011, le Ministère public du canton du Valais l'a condamné à une peine pécuniaire de 7 jours-amende à Fr. 10.- avec sursis et à une amende de Fr. 300.- pour vol ;

- le 6 septembre 2012, le Ministère public du canton du Valais l'a condamné à une amende de Fr. 100.- pour infraction à la Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF, RS 742.101) ;

- le 31 juillet 2013, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne l'a condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à Fr. 30.- avec sursis et à une amende de Fr. 200.- pour opposition aux actes de l'autorité ;

- le 5 juin 2014, le Ministère public du canton de Genève l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à Fr. 30.- avec sursis et à une amende de Fr. 100.- pour dommage à la propriété, violation de domicile et vol d'importance mineure ;

- le 19 mars 2015, le Ministère public du canton de Genève l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à Fr. 30.- et à une amende de Fr. 100.- pour vol, violation de domicile et contravention à la Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Stup, RS 812.121) ;

- le 18 août 2015, le Ministère public du canton du Valais l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à Fr. 30.- pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile ;

- le 18 décembre 2015, le Ministère public du canton du Valais l'a condamné à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à Fr. 30.- pour injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

C.
L'intéressé a également été condamné à quatre reprises pour des infractions au règlement de police commises les 28 août 2013, 3 mai 2014, 18 novembre 2014 et 25 novembre 2014, notamment pour entrave à l'autorité, manque de respect envers agent, trouble à l'ordre public et refus d'obtempérer et de s'identifier (dossier SEM, p. 70).

D.
Le 10 mars 2016, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-après : SPM) a révoqué l'autorisation de séjour de A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 15 avril 2016 pour quitter le territoire suisse (cf. pce SEM p. 68 ss).

Ladite décision a été publiée le 18 mars 2016 dans le Bulletin officiel du canton du Valais (cf. pce SEM p. 72).

E.
Par décision du 2 mai 2016, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a prononcé une interdiction d'entrée de 10 ans à l'encontre de l'intéressé. L'autorité inférieure a tout d'abord relevé les condamnations de ce dernier et le montant des poursuites à son encontre qui s'élevait à Fr. 10'867.-. Elle a mis en exergue son parcours chaotique durant sa formation professionnelle ainsi que la décision du 10 mars 2016, par laquelle le SPM avait révoqué son autorisation de séjour. Elle a ensuite estimé que la personne concernée représentait une grave menace pour l'ordre et la sécurité publics de nature à justifier une mesure d'éloignement au sens de l'art. 67 LEtr. Enfin, elle a souligné que l'art. 8 CEDH ne trouvait pas application dans le cas d'espèce en raison de l'âge de A._______, de l'absence de lien de dépendance par rapport à sa mère et de l'absence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse.

Cette décision a été notifiée le 12 mai 2016 (cf. pce dossier SEM et pce TAF 1 p. 1).

F.
Par acte du 10 juin 2016, l'intéressé a fait recours contre la décision du 2 mai 2016. Préalablement, il a sollicité la restitution de l'effet suspensif au recours et principalement l'annulation de la décision du SEM du 2 mai 2016. Pour ce faire, il a contesté l'entrée en force de la décision du SPM du 10 mars 2016, expliquant qu'il ne l'avait jamais reçue. Par la suite, il a mis en exergue ses problèmes d'intégration et le comportement déviant dont il souffrirait. Il a également rappelé que toute sa famille séjournait en Suisse et en France voisine et qu'un retour dans son pays d'origine serait catastrophique, au vu de ses troubles. Finalement, il s'est prévalu de l'application de l'art. 8 CEDH.

G.
Par décision incidente du 5 juillet 2016, le Tribunal de céans n'est pas entré en matière sur la demande de restitution de l'effet suspensif. Il a considéré que ladite demande était prématurée, dès lors que l'intéressé se trouvait encore en Suisse.

H.
Par réponse du 30 septembre 2016, le SEM a constaté qu'aucun élément susceptible de modifier son appréciation du cas d'espèce n'avait été invoqué et a proposé le rejet du recours.

I.
Par réplique du 14 janvier 2017, le recourant a persisté dans les conclusions de son recours. Il a versé en cause une lettre de B._______ ainsi que les déclarations de départ du canton du Valais de cette dernière, de sa soeur et de lui-même. Il a également indiqué que sa mère cherchait un appartement à Genève afin de suivre l'évolution de son traitement au centre [...], raison pour laquelle elle avait demandé sa mutation à X._______.

J.
Par communication complémentaire du 16 janvier 2017, l'intéressé a versé en cause une attestation du centre [...].

K.
Par duplique du 14 mars 2017, le SEM a maintenu intégralement ses considérants et proposé le rejet du recours. Par ailleurs, il a indiqué que, suite à un problème technique, l'interdiction d'entrée en Suisse n'avait pas été signalée au Système d'information Schengen (ci-après : le SIS II), qui est une conséquence prévue par les dispositions des accords Schengen, mis en application par la Suisse. Dès lors, l'autorité inférieure a publié en date du 14 mars 2017 l'interdiction d'entrée en Suisse dans le SIS II.

L.
Par courrier spontané du 5 avril 2017, le recourant a transmis au Tribunal de céans une attestation de la Fondation [...].

M.
Par décision incidente du 4 mai 2017, le Tribunal de céans a estimé que, pour des raisons d'économie de procédure, il n'apparaissait pas opportun de retourner la décision du SEM du 14 mars 2017 à l'autorité inférieure en l'invitant à procéder elle-même à la notification en bonne et due forme de cette décision entre les mains du recourant. Le TAF a ainsi considéré que l'envoi de la présente décision incidente tenait lieu de notification de la décision complémentaire du 14 mars 2017. Par conséquent, il a octroyé au recourant un délai de 30 jours dès notification pour se déterminer sur la question de l'extension des effets de l'interdiction d'entrée querellée à l'ensemble du territoire des Etats Schengen.

N.
Par courrier du 27 mai 2017, le recourant a souligné qu'il avait nié, dans le cadre de son recours du 10 juin 2016, que la décision du SEM relative au renvoi de Suisse avait acquis force de chose jugée, en raison d'un défaut de notification. Partant, il a déclaré que la décision complémentaire d'extension d'entrée à l'ensemble du territoire des Etats Schengen devait subir le même sort, même si elle était valablement notifiée.

O.
Par communication spontanée du 11 juillet 2017, l'intéressé a attiré l'attention du Tribunal de céans sur le fait que l'interdiction d'entrée querellée du 2 mai 2016 lui avait été notifiée une nouvelle fois par l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après : l'OCPM) en date du 2 juin 2017.

Par courriers des 17 octobre 2017 et 19 octobre 2017, le recourant a versé en cause divers documents le concernant.

P.
Par ordonnance pénale du 30 novembre 2017, le recourant a été condamné par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté de quatre mois et à une amende de Fr. 300.- pour vol, infraction à l'art. 115 al 1 let. b LEtr et infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup (cf. pce TAF 28).

Q.
Par pli du 14 décembre 2017, le SPM a transmis une copie de l'extrait du casier judiciaire de l'intéressé.

R.
Par communication du 23 février 2018, le SEM a transmis au TAF l'ordonnance pénale du 14 décembre 2017 de laquelle il ressort que l'intéressé a été condamné par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative de liberté de 0 jour, sous déduction d'un jour correspondant à un jour de détention avant jugement à déduire de la peine prononcée le 30 novembre 2017, et à une amende de Fr. 300.- pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr.

S.
Par correspondance du 8 mars 2018, le Tribunal de céans a été informé que l'intéressé ne s'était pas présenté au SPM afin d'organiser son départ.

T.
Par courrier du 23 avril 2018, le recourant a rappelé que la quasi-totalité de sa famille habitait dans le canton de Genève et qu'il vivait chez sa tante C._______, aux côtés de sa mère. Il a ajouté qu'il était assisté par sa famille et que les vols pour lesquels il avait été condamné par ordonnance du 30 novembre 2017 étaient commis alors qu'il était sous l'influence de drogue. Enfin, il a précisé qu''il n'était pas assisté d'un avocat durant cette procédure pénale, qu'il avait cessé de consommer de la drogue depuis quelques semaines et qu'il était visiblement atteint de troubles de la santé.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière d'interdiction d'entrée en Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. Moser et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Le Tribunal se base en principe sur l'état des faits au moment où il statue (cf., pour comparaison, arrêts du TF 2C_66/2018 du 7 mai 18 consid. 5.3.1 et la référence citée ; 2C_762/2016 du 31 janvier 2017 consid. 5.3.1 et arrêt F-7648/2016 du 23 janvier 2018 consid. 7.7 in fine).

3.
Le présent litige porte uniquement sur les décisions du 2 mai 2016 et du 14 mars 2017 par lesquelles l'autorité inférieure a prononcé une interdiction d'entrée sur le territoire suisse et dans l'Espace Schengen à l'encontre de A._______, valable jusqu'au 1er mai 2026, et non sur la décision du 10 mars 2016, par laquelle le SPM a révoqué le titre de séjour de l'intéressé (qui était encore valable jusqu'au 31 décembre 2016) et prononcé son renvoi de Suisse. Toutefois, dans la mesure où le prononcé d'une interdiction d'entrée présuppose que l'étranger ne soit plus au bénéfice d'un titre de séjour (cf. ATAF 2017 VII/2, consid. 6.3), il convient d'apporter les précisions qui suivent.

Quoi qu'en dise le recourant, il n'y a aucune raison de remettre en cause l'entrée en force de la décision précitée du 10 mars 2016 à titre préjudiciel pour cause de notification non valable de cet acte. En effet, dans un courrier du 2 mars 2016, la mère de l'intéressé avait indiqué que son fils ne vivait plus chez elle depuis fin décembre 2015 et que son domicile était inconnu (cf. pce SEM p. 65 et p. 67). De ce fait, la décision du SPM du 10 mars 2016 a été notifiée par publication dans le Bulletin officiel du canton du Valais en date du 18 mars 2016 (cf. pce SEM p. 72). Cette manière de procéder était donc conforme à la règle générale valant en droit administratif, selon laquelle l'autorité inférieure peut notifier ses décisions par publication dans une feuille officielle lorsque le lieu de séjour d'une partie est inconnu et qu'elle n'a pas de mandataire atteignable (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, Berne 2000, p. 278 s, voir aussi art 36 let. a PA). En outre, rien au dossier ne laisse entrevoir que le recourant ait entrepris une quelconque démarche auprès des autorités valaisannes pour faire valoir son grief lorsqu'il a appris faire l'objet d'une décision de renvoi. Compte tenu de ces circonstances, il y a lieu de retenir que la décision précitée du 10 mars 2016 a été valablement notifiée et est entrée en force.

4.

4.1 Aux termes de l'art. 67 al. 2 LEtr, le SEM peut, entre autres, interdire l'entrée en Suisse à un étranger s'il a attenté à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. a). L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son art. 80 al. 1, qu'il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités (let. a) ou en cas de non-accomplissement volontaire d'obligations de droit public ou privé (let. b). L'interdiction d'entrée permet d'empêcher l'entrée ou le retour d'un étranger dont le séjour en Suisse est indésirable. Elle n'est pas considérée comme une peine sanctionnant un comportement déterminé, mais comme une mesure ayant pour but de prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, 3568).

4.2 Selon l'art. 67 al. 3 LEtr, l'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de 5 ans. Elle peut toutefois être prononcée pour une durée plus longue lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics. Les interdictions d'entrée rendues pour une durée de plus de 5 ans sur la base de l'art. 67 al. 3 LEtr sont toutefois limitées à 15 ans au maximum, ou à 20 ans en cas de récidive (cf. ATAF 2014/20 consid. 7 se référant à l'art. 121 Cst. féd.).

4.3 Lorsque l'autorité administrative prononce une interdiction d'entrée, elle doit respecter les principes de proportionnalité et d'égalité de traitement et s'interdire tout arbitraire (cf. art. 96 LEtr et ATAF 2014/20 précité ibid.). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit).

4.4 A l'instar du refus d'une autorisation de séjour, l'interdiction d'entrer en Suisse peut effectivement comporter une ingérence dans la vie privée et familiale garantie par l'art. 8 par. 1 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101). Pour que l'étranger puisse se prévaloir de cette disposition, il doit notamment entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille disposant d'un droit de présence durable en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 131 II 265 consid. 5). L'art. 8 CEDH protège avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Il est en outre admis qu'une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui (8 par. 2 CEDH).

4.5 Finalement, si des raisons humanitaires ou d'autres motifs importants le justifient, l'autorité appelée à statuer peut s'abstenir de prononcer une interdiction d'entrée ou suspendre provisoirement ou définitivement une interdiction d'entrée (art. 67 al. 5 LEtr).

5.

5.1 En l'occurrence, compte tenu des nombreuses infractions commises par l'intéressé, celui-ci a clairement attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr et cela encore dernièrement (cf. supra let. B et P à T). Dans ces conditions, le Tribunal conclut que le recourant représente une menace réelle et actuelle pour la société, de sorte que le prononcé d'une interdiction d'entrée à son encontre est pleinement justifié dans son principe. En fixant la durée de l'interdiction d'entrée au-delà du seuil de 5 ans (à savoir 10 ans), l'administration a toutefois considéré qu'une menace grave était donnée in casu. Il convient donc d'examiner si les conditions à cet effet sont réunies.

5.2 La présence d'une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr présuppose un degré de gravité qui soit non seulement supérieur à la "simple" atteinte ou menace à la sécurité et à l'ordre publics, mais aussi à la "menace d'une certaine gravité" nécessaire pour éloigner le ressortissant d'un Etat partie à l'ALCP (cf. à ce sujet ATF 139 II 121 consid 5 s.). Selon la jurisprudence, il s'agit d'un degré de gravité particulier entrant uniquement en ligne de compte face à une " menace caractérisée " et dont il est prévu que l'application demeura exceptionnelle. Ce faisant, il convient de procéder à une analyse au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments pertinents au dossier et en faisant preuve d'une certaine retenue. Le degré de gravité particulier de la menace peut résulter de la nature (respectivement de l'importance) du bien juridique menacé (telles la vie, l'intégrité corporelle ou sexuelle et la santé), de l'appartenance d'une infraction à un domaine de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière (ce qui est notamment le cas des actes de terrorisme, de la traite d'êtres humains, du trafic de drogue et de la criminalité organisée), de la multiplication d'infractions (récidives) - en tenant compte de l'éventuel accroissement de leur gravité - ou encore de l'absence de pronostic favorable (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.3, et les références citées). Les infractions commises doivent donc avoir le potentiel - isolément ou en raison de leur répétition - de générer une menace actuelle et grave pour la sécurité et l'ordre publics (cf. ATAF 2014/20 consid. 5.2, 2013/4 consid. 7.2.4, et la jurisprudence citée).

5.3 En l'espèce, il appert au dossier qu'au moment où le SEM a prononcé l'interdiction d'entrée querellée, le recourant avait été condamné par les autorités pénales à sept reprises (cf. supra let. B). A ce sujet, il ressort des pièces versées en cause ce qui suit :

- entre le 5 et le 6 avril 2011, l'intéressé a dérobé du matériel de chantier d'une valeur totale de Fr. 690.- au préjudice de l'entreprise [...] SA (cf. ordonnance pénale du 23 mai 2011) ;

- le 7 juillet 2012, il a traversé à pied les voies de chemin de fer, nonobstant la présence d'un panneau « défense de traverser les voies » et celle du train régional qui se trouvait sur la voie 1 (cf. ordonnance pénale du 6 septembre 2012) ;

- le 4 janvier 2015, il a brisé une vitre du bureau de l'établissement « [...] » au moyen d'une pierre, puis s'est introduit à l'intérieur pour repartir avec un butin composé de denrées alimentaires, 3 bouteilles de vin, 2 téléphones portables, un disque dur et une souris d'ordinateur (cf. ordonnance pénale du 18 août 2015) ;

- le 22 juillet 2015, l'intéressé, qui voyageait sans titre de transport valable, a déclaré à l'agente commerciale CFF qui effectuait un contrôle « vas te faire foutre », avant de tenter de lui asséner un coup de poing et de la bousculer en lui donnant un coup d'épaule (cf. ordonnance pénale du 18 décembre 2015).

De surcroît, il ressort des pièces versées en cause que l'intéressé a été condamné à quatre reprises pour des infractions au règlement de police, notamment pour entrave à l'autorité, manque de respect envers agent, trouble à l'ordre public et refus d'obtempérer et de s'identifier (cf. supra let. C).

5.4 Finalement, il convient également de prendre en compte l'évolution défavorable que le recourant a connu depuis le prononcé de l'acte attaqué en mai 2016 pour apprécier la menace qui émane de sa part et fixer la durée de la mesure (cf. supra consid. 2). Ainsi, par ordonnance du 30 novembre 2017, il a été condamné à une peine privative de liberté de quatre mois et à une amende de Fr. 300.- pour vol portant sur de la marchandise d'une valeur Fr. 6'590.-, infractions à la LEtr et infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup (cf. supra le. P) et par ordonnance du 14 décembre 2017, il a été condamné à une peine privative de liberté de 0 jour et à une amende de Fr. 300.- pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr et pour infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup (cf. supra let. R). Dans le cadre de son droit d'être entendu, le recourant a expliqué que les actes pénaux indiqués dans l'ordonnance du 30 novembre 2017 avaient été commis alors qu'il était sous l'emprise de drogue et qu'il restait visiblement « atteint de troubles dans sa santé, des suites de son addiction » (cf. pce TAF p. 30).

5.5 Au vu de la longue période durant laquelle l'intéressé a commis des actes délictueux, de son attitude récidiviste et des problèmes psychiques dont il souffre, le Tribunal ne saurait poser un pronostic favorable quant au comportement futur de l'intéressé et le risque de réitération d'actes délictueux de sa part ne saurait être sous-estimé.

Le Tribunal estime toutefois, en l'état, que les infractions commises en Suisse par le recourant n'atteignent pas le degré de gravité requis pour justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement allant au-delà de la durée maximale de cinq ans prévue à l'art. 67 al. 3 1ère phrase LEtr.

Il apparaît certes que la gravité de certains des délits commis par le recourant(notamment vol, violation de domicile, dommages à la propriété) ne saurait être minimisée, d'autant qu'il n'a pas hésité à récidiver alors qu'une procédure de recours le concernant était pendante au TAF. Sur un autre plan, il convient de constater que le parcours délictueux du recourant n'est pas allé crescendo, que ce dernier n'a pas fait preuve d'un comportement qui se démarquerait par une attitude ou un mode opératoire particulièrement odieux ou propre à la criminalité organisée et que les peines pour lesquelles il a été condamné restent peu élevées. A cela s'ajoute que la pratique du TAF s'est montrée très restrictive dans l'admission d'une menace grave lorsque des infractions telles qu'en l'espèce étaient en cause (cf. arrêt F-3855/2017 du 14 mai 2018, consid. 5.5 et les réf. cit.).

En conséquence, au regard de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et tout en avertissant le recourant qu'il eût suffi de peu de récidives supplémentaires, même en soi de peu de gravité, pour que son activité délictuelle fût constitutive d'une "menace grave" au sens du palier II défini par le Tribunal fédéral, le Tribunal de céans arrive à la conclusion que c'est à tort que l'autorité intimée a retenu l'existence d'une menace caractérisée au sens de l'art. 67 al. 3 2eme phrase LEtr. Il s'ensuit que la durée de la mesure d'éloignement prononcée à l'endroit du recourant ne saurait dépasser la durée maximale de cinq ans prévue à l'art. 67 al. 3 1ère phrase LEtr.

6.
Cela étant, il convient d'examiner si une interdiction d'entrée d'une durée maximale de 5 ans est conforme au principe de la proportionnalité (cf. consid. 4.3). La détermination de la durée d'une interdiction d'entrée dans un cas concret doit tenir compte en particulier de l'importance des biens juridiques menacés et des intérêts privés concernés (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3).

6.1 En ce qui concerne l'intérêt public à l'éloignement du recourant, il sied de relever l'intérêt fondamental de l'Etat à ne pas tolérer sur son territoire des personnes multirécidivistes présentant un risque de récidive particulièrement élevé. D'un autre côté, il faut également tenir compte du fait que l'intéressé n'a pas porté atteinte aux biens juridiques les plus importants, ce qui parle en sa faveur dans l'appréciation globale du cas. Dans ce contexte, on relève que le recourant séjourne de manière illégale sur le territoire helvétique depuis avril 2016, soit depuis l'entrée en force de la décision du SPM du 10 mars 2016 (cf. pce TAF 24), et qu'il a fait part de ses intentions de solliciter un réexamen de son dossier, dans la mesure où ladite décision devait s'avérer exécutoire. Cette circonstance ne lui est toutefois d'aucun secours. En effet, même dans l'hypothèse où le recourant effectuerait des démarches concrètes pour régularisation sa situation en Suisse, celui-ci ne bénéficierait d'aucun droit à résider sur le territoire helvétique et devrait attendre la décision à l'étranger conformément à l'art. 17 LEtr. On rappellera dans ce contexte que le prononcé d'une interdiction d'entrée ne fait pas en soi obstacle au dépôt d'une nouvelle requête de permis de séjour (arrêt du TF 2C_1224/2013 du 12 Décembre 2014 consid. 5.1).

6.2 Pour ce qui a trait aux intérêts privés du recourant et de son entourage, on soulignera tout d'abord que l'intéressé a résidé en Suisse dès juillet 2007, qu'il a vécu entre septembre 2008 et juin 2010 auprès de son père au Cameroun, qu'il a étudié durant l'année scolaire 2010/2011 en France et qu'il a élu domicile en juillet 2011 dans le canton du Valais pour vivre auprès de sa mère (cf. let. A). Compte tenu du fait qu'il n'a entièrement vécu en Suisse que durant 7 ans (soit en 2007 et de 2011 à 2018), dont 2 ans de manière illégale - ce qui a d'ailleurs empêché l'interdiction d'entrée du 2 mai 2016 de déployer ses effets jusqu'ici -, il y a lieu de relativiser la durée de son séjour en Suisse.

Il convient également de relever en sa défaveur les difficultés intervenues lors de sa formation professionnelle et l'absence d'activité lucrative qui reflètent sa mauvaise intégration en Suisse. Les poursuites dont il fait l'objet corroborent ladite constatation.

S'agissant de la présence des membres de sa famille en Suisse (notamment de sa mère et de sa soeur), elle doit être relativisée. On ne saurait en effet perdre de vue que l'impossibilité pour le recourant d'exercer des relations familiales régulières avec celle-ci ne résulte pas primairement de la mesure d'éloignement litigieuse, mais découle du fait qu'il s'est vu révoquer l'autorisation de séjour qui lui avait été accordée en date du 1er juillet 2010 par les autorités cantonales (cf. let D, pce SEM p. 71 et pce TAF 25). Il s'ensuit que l'appréciation de la situation personnelle du recourant dans le cadre de la présente procédure ne vise qu'à examiner si l'interdiction d'entrée respecte le principe de proportionnalité.

En ce qui concerne les liens de A._______ avec sa mère, sa soeur et sa tante C._______, on observera qu'ils sortent du noyau familial au sens de l'art. 8 CEDH. Ces relations ne confèrent un droit au regroupement familial qu'à la condition qu'il existe un rapport de dépendance particulier entre l'étranger et les proches parents établis en Suisse, notamment en raison d'un handicap physique ou d'une maladie grave (cf. ATF 139 I 155 consid. 4.1, 137 I 154 consid. 3.4.2 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_614/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.1). En l'espèce, de décembre 2015 à janvier 2017 au moins, l'intéressé n'habitait pas avec sa mère (cf. supra let. I et pce TAF 30) et le certificat médical versé en cause indique uniquement qu'il est suivi au sein du département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) depuis le 6 juillet 2017 (cf. pce TAF 20 et 21), sans autre précision. Quant à l'attestation de la Fondation [...], elle met certes en évidence le fait qu'il est suivi depuis le mois d'avril 2016 pour un épisode psychotique dans un contexte de consommation de substances psychoactives (cannabis) et qu'il a été hospitalisé à deux reprises à la clinique [...] durant l'été 2016 pour faire face à une décompensation délirante (cf. pce TAF 19 annexe 3). Sa situation clinique s'est toutefois améliorée grâce à un suivi thérapeutique régulier et à l'introduction d'un traitement par neuroleptique (pce TAF 19 annexe 3). Par conséquent, force est de constater que le recourant ne se trouve pas dans un état de dépendance (tel que défini par la jurisprudence susmentionnée) vis-à-vis de sa parenté vivant en Suisse. Certes, il y a lieu de relever que sa mère lui apporte un soutien psychologique non négligeable et qu'elle a demandé sa mutation à [...] afin de suivre l'évolution de son traitement au centre [...]. Cette circonstance ne saurait toutefois être déterminante in casu, dès lors que l'impossibilité de vivre en Suisse auprès de sa famille ne relève pas de l'interdiction d'entrée querellée mais de l'absence d'une autorisation de séjour. Dans ce contexte, il sied de souligner que la mesure d'éloignement n'a pas pour effet d'empêcher le recourant de voir les membres de sa famille hors de l'espace Schengen. Par ailleurs il demeure loisible à ce dernier de requérir auprès de l'autorité inférieure la suspension temporaire de la mesure d'interdiction d'entrée pour des motifs importants ou humanitaires (cf. supra consid. 4.5).

6.3 En conséquence, après une pondération des intérêts publics et privés en présence et au regard notamment du fait que, de par son séjour illégal en Suisse, l'intéressé a privé l'interdiction d'entrée (prononcée en mai 2016) de tout effet jusqu'à ce jour, soit pendant plus de 2 ans, le Tribunal considère que le prononcé d'une interdiction d'une durée maximale de 5 ans paraît proportionnée en l'espèce.

7.
Concernant l'inscription au SIS, le SEM a indiqué qu'en raison d'un problème technique, l'interdiction d'entrée querellée n'avait pu être publiée dans le SIS qu'en date du 14 mars 2017 (cf. pce TAF 14). Selon l'art. 24 al. 2 et 3 SIS II, qui sont libellés similairement à l'art. 96 CAAS, les décisions relatives à l'inscription au SIS peuvent être fondées sur la menace pour l'ordre public ou la sécurité et la sûreté nationales que peut constituer la présence d'un étranger sur le territoire national. Tel peut être notamment le cas d'un étranger qui a été condamné pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (art. 24 al. 2. let. a SIS II) ou d'un étranger à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis ou commettra des faits punissables graves (art. 24 al. 2 let. b SIS II). Un signalement peut également être introduit lorsque les décisions y afférentes sont fondées sur le fait que l'étranger a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, de renvoi ou d'expulsion assortie d'une interdiction d'entrée, fondée sur le non-respect des réglementations nationales relatives à l'entrée ou au séjour des étrangers (art. 24 al. 3 SIS II).

Le signalement dans le SIS a pour conséquence que la personne concernée se verra refuser l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art. 14 par. 1, en relation avec l'art. 6 par. 1 let. d du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen, version codifiée [JO L 77 du 23 mars 2016 p. 1]).

En l'occurrence, force est de constater que le recourant a été condamné pour des infractions passibles d'une peine privative de liberté d'au moins un an (cf. supra let. B, let. P et let. R). En outre, il a fait l'objet d'une décision de renvoi exécutoire, à laquelle il n'a de surcroît pas donné suite (cf. pces SEM p. 68, 72 et 73). Ainsi, une inscription au SIS en vertu de l'art. 24 al. 3 SIS II est justifiée et satisfait au principe de proportionnalité (cf., pour comparaison, arrêts du TAF F-2110/2015 du 13 décembre 2017 consid. 5).

8.
C'est enfin à bon droit que le SEM n'a pas fait application, en l'espèce, de l'art. 67 al. 5 LEtr. Il ne ressort en effet pas du dossier que des raisons humanitaires ou d'autres motifs suffisamment importants puissent justifier le renoncement au prononcé d'une mesure d'éloignement au vu de la nature et de la gravité des infractions commises par le recourant (cf. aussi supra consid. 6.2).

9.
Le recourant, lequel a conclu à l'annulation de la décision querellée, obtient partiellement gain de cause.

9.1 Concernant les frais de procédure, selon l'art. 63 al. 1 PA, ceux-ci comprennent l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours, et sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Cela étant, il y a lieu de mettre des frais de procédure réduits, d'un montant de Fr. 450.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 172.320.2]). Ce montant est prélevé sur celui de l'avance de frais de Fr. 900.- versée le 25 juillet 2016, dont le solde, à savoir Fr. 450.-, sera restitué au recourant.

9.2 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu d'octroyer des dépens réduits au recourant. Eu égard à l'ensemble des circonstances du cas et du travail accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard de l'art. 8ss FITAF, que le versement de Fr 500.- y compris le supplément TVA selon l'art. 9 let. c FITAF à titre d'indemnité réduite pour les frais nécessaires causés par le litige apparaît comme équitable (cf. art. 14 al. 2 FITAF).

(Dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis.

2.
Les effets de l'interdiction d'entrée prononcée le 2 mai 2016 sont limités au 1e mai 2021.

3.
Des frais de procédure réduits, d'un montant de Fr. 450.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de Fr. 900.- versée le 25 juillet 2016, dont le solde de Fr. 450.- sera restitué au recourant.

4.
Un montant de Fr. 500.- est alloué au recourant à titre de dépens réduits, à charge de l'autorité inférieure.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé ; annexe : formulaire « Adresse de paiement » à retourner au Tribunal dûment rempli)

- à l'autorité inférieure (dossier SEM [...] en retour)

- en copie, au Service de la population et des migrations du canton du Valais, pour information (annexe : dossiers cantonaux [VS [...]])

- en copie, à l'Office de la population et des migrations du canton de Genève, pour information

Le président du collège : La greffière :

Yannick Antoniazza-Hafner Victoria Popescu

Expédition :

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 67 Divieto d'entrare in Svizzera - 1 Fatto salvo il capoverso 5, la SEM vieta l'entrata in Svizzera a uno straniero allontanato se:
¹	Fatto salvo il capoverso 5, la SEM vieta l'entrata in Svizzera a uno straniero allontanato se:
^a	l'allontanamento è eseguibile immediatamente in virtù dell'articolo 64d capoverso 2 lettere a-c;
^b	lo straniero non ha lasciato la Svizzera entro il termine impartitogli;
^c	lo straniero ha violato o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero; o
^d	lo straniero è stato punito per aver commesso un reato di cui agli articoli 115 capoverso 1, 116, 117 o 118 oppure per aver tentato di commettere un tale reato.152
²	La SEM può vietare l'entrata in Svizzera allo straniero che:
^a	ha causato spese di aiuto sociale;
^b	si trova in carcerazione preliminare, in carcerazione in vista di rinvio coatto o in carcerazione cautelativa (art. 75-78).153
³	Il divieto d'entrata è pronunciato per una durata massima di cinque anni. Può essere pronunciato per una durata più lunga se l'interessato costituisce un grave pericolo per l'ordine e la sicurezza pubblici.
⁴	L'Ufficio federale di polizia (fedpol) può, previa consultazione del Servizio delle attività informative della Confederazione (SIC), vietare l'entrata in Svizzera a uno straniero allo scopo di salvaguardare la sicurezza interna o esterna della Svizzera. Fedpol può pronunciare un divieto d'entrata di durata superiore a cinque anni e, in casi gravi, di durata indeterminata.
⁵	L'autorità cui compete la decisione può, per motivi umanitari o altri motivi gravi, rinunciare eccezionalmente a pronunciare un divieto d'entrata oppure sospenderlo definitivamente o temporaneamente. A tal proposito occorre considerare segnatamente i motivi che hanno portato al divieto d'entrata nonché la protezione della sicurezza e dell'ordine pubblici e la salvaguardia della sicurezza interna ed esterna della Svizzera e ponderarli con gli interessi privati dell'interessato a una decisione di sospensione.154

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 115 Entrata, partenza o soggiorno illegali e attività lucrativa senza autorizzazione - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	viola le prescrizioni in materia d'entrata in Svizzera secondo l'articolo 5;
^b	soggiorna illegalmente in Svizzera, segnatamente dopo la scadenza della durata del soggiorno non sottostante a permesso o del soggiorno autorizzato;
^c	esercita senza permesso un'attività lucrativa in Svizzera;
^d	entra o lascia la Svizzera senza passare per un posto di confine prescritto (art. 7).
²	È punito con la stessa pena lo straniero che, lasciata la Svizzera o le zone di transito internazionali degli aeroporti, entra o fa preparativi per entrare nel territorio nazionale di un altro Stato violando le disposizioni ivi vigenti in materia d'entrata.450
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.
⁴	Se è pendente una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale avviato esclusivamente in seguito a un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d è sospeso fino alla chiusura definitiva della procedura di allontanamento o di espulsione. Se è prevista una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale può essere sospeso.451
⁵	Se la pronuncia o l'esecuzione di una pena prevista per un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d ostacola l'immediata esecuzione di una decisione, passata in giudicato, di allontanamento o di espulsione, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.452
⁶	I capoversi 4 e 5 non si applicano se lo straniero è di nuovo entrato in Svizzera violando un divieto d'entrata o se con il suo comportamento ha impedito l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione.453

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19^a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
¹	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
²	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
³	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
⁴	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale96 si applicano per analogia.97

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 36 - L'autorità può notificare le sue decisioni mediante pubblicazione in un foglio ufficiale:72
^a	alla parte d'ignota dimora e non avente un rappresentante raggiungibile;
^b	alla parte dimorante all'estero e non avente un rappresentante raggiungibile, qualora la notificazione non possa essere fatta nel luogo di dimora della stessa o qualora la parte, in violazione dell'articolo 11b capoverso 1, non abbia designato un recapito in Svizzera;
^c	in una causa con numerose parti;
^d	in una causa nella quale le parti non possano essere determinate tutte senza oneri eccessivi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 17 Regolamentazione del soggiorno fino alla decisione relativa al permesso - 1 Lo straniero entrato legalmente in Svizzera in vista di un soggiorno temporaneo, ma che in seguito richiede un permesso per un soggiorno duraturo, deve attendere la decisione all'estero.
¹	Lo straniero entrato legalmente in Svizzera in vista di un soggiorno temporaneo, ma che in seguito richiede un permesso per un soggiorno duraturo, deve attendere la decisione all'estero.
²	Se è manifesto che le condizioni d'ammissione saranno adempite, l'autorità cantonale competente può autorizzare lo straniero a rimanere in Svizzera durante la procedura.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio - 1 Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
¹	Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
^a	l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati;
^b	i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche;
^c	l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata.
²	Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.