Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1047/2017

Urteil 17. November 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber Briw.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Häusermann,
Beschwerdeführerin,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Maulbeerstrasse 10, 3011 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Versuchte vorsätzliche Tötung; Parteilichkeit; Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Strafkammer, vom 27. April 2017 (SK 16 256).

Sachverhalt:

A.
X.________ wurde wegen versuchter vorsätzlicher Tötung und eventualiter wegen versuchten Totschlags angeklagt. Die Tat vom 26. Oktober 2010 wird in der Anklageschrift wie folgt umschreiben:
X.________ behändigte anlässlich eines verbalen und tätlichen Streits mit ihrer Lebenspartnerin A.________ in den Räumlichkeiten ihrer Massageschule ein spitziges Messer mit Wellenschliff und Klingenlänge von ca. 13 cm und stach mehrfach auf sie ein, wodurch sie mehrere Schnitt- und Stichverletzungen im Brust- und Bauchbereich (Perforation des Magens, knöcherne Rippenverletzung, Blut und Luft im Brustkorb rechts [Hämatopneumothorax]) sowie Schnittverletzungen auf der Innenseite der linken Hand, an der rechten Hand und auf dem Nasenrücken erlitt. Nach dem rechtsmedizinischen Gutachten ist die Magenperforation für sich alleine bereits als lebensbedrohende Verletzung zu qualifizieren.
Das Regionalgericht Bern-Mittelland sprach X.________ am 4. März 2015 von der Anschuldigung der versuchten vorsätzlichen Tötung bzw. des versuchten Totschlags frei.
Das Obergericht des Kantons Bern verurteilte X.________ am 22. September 2015 auf Berufung der Staatsanwaltschaft wegen versuchter vorsätzlicher Tötung zu 4 Jahren Freiheitsstrafe.
Das Bundesgericht hob auf eine von X.________ erhobene Beschwerde in Strafsachen das obergerichtliche Urteil auf und wies die Sache zu neuer Entscheidung zurück (Urteil 6B 307/2016 vom 17. Juni 2016 E. 2.6 und 2.7).

B.
In der Neubeurteilung vom 27. April 2017 fand das Obergericht des Kantons Bern X.________ erneut der versuchten vorsätzlichen Tötung schuldig und verurteilte sie zu einer Freiheitsstrafe von 5 Jahren.

C.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, sie freizusprechen, die Kosten des kantonalen Verfahrens inklusive jener der Verteidigung auf die Staatskasse zu nehmen, eventualiter das Urteil aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung mit neuer Gerichtsbesetzung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK wegen fehlender Unparteilichkeit.

1.1. Die angerufenen Normen garantieren den Anspruch auf ein verfassungsmässiges Gericht (MARKUS BOOG, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 1 Vor Art. 56
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
-60
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 60 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation - 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
1    Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
2    Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité pénale.
3    Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables.
StPO). Die Garantie des verfassungsmässigen Richters wird verletzt, wenn bei objektiver Betrachtung Gegebenheiten vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen. Diese Gründe können namentlich in einem bestimmten Verhalten des betreffenden Richters begründet sein (BGE 134 I 238 E. 2.1 S. 240). Unparteilich sein heisst, dass der Richter die im Streit stehenden Fragen unvoreingenommen und frei von Bindungen an die Parteien, deren Standpunkte oder Drittinteressen entscheidet; Unbefangenheit sowie Unparteilichkeit sind grundsätzlich zu vermuten, bis das Gegenteil dargetan ist (SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3. Aufl. 2017, S. 47, 183).

1.2. Der von der Beschwerdeführerin beantragten Neubesetzung des Gerichts für die Neubeurteilung wurde stattgegeben und ihr die neue Zusammensetzung mit dem bisherigen Obergerichtspräsidenten, zwei neuen Beisitzern und einer neuen Gerichtsschreiberin mitgeteilt, worauf sie ausdrücklich kein Ausstandsgesuch stellte. In der Folge wurde ihr bekannt gegeben, dass die Oberrichterin wegen einer Terminkollision durch die Obergerichtssuppleantin ersetzt werde (Urteil S. 3).
Die Beschwerdeführerin wirft dem Präsidenten fehlende Unparteilichkeit vor. Von ihm scheine das gesamte Urteil abhängig zu sein, zumal neben einem Oberrichter "'lediglich' noch eine Obergerichtssuppleantin amtete" (Beschwerde S. 6). Die Obergerichtssuppleantin ist verfassungsmässige Richterin.
Die Beschwerdeführerin trägt weiter vor, der Präsident habe sich ihr gegenüber spürbar aggressiver verhalten "als gegenüber den anderen Zeugen". Das sei sogar dem Journalisten aufgefallen, der geschrieben habe, der Präsident sei wegen des Rüffels aus Lausanne spürbar "not amused" gewesen, was sich in bissigen Bemerkungen niedergeschlagen habe. Etwas Handfestes für ein Ausstandsgesuch habe aber noch nicht vorgelegen (Beschwerde S. 6 f.). Das habe sich mit dem begründeten Urteil geändert. Der Präsident habe in der mündlichen Urteilseröffnung die höhere Bestrafung damit begründet, dass aus der Befragung neu hervorgegangen sei, dass die Geschädigte an einer "gestörten Sensorik und Motorik ihrer Hand leide". Diese Begründung habe sich im schriftlichen Urteil manifestiert (S. 7). Es kämen weitere wahrheitswidrige und in höchstem Masse unhaltbare Erwägungen hinzu (S. 9). Offensichtlich seien die Vorinstanz und der Präsident nicht in der Lage gewesen, den Fall objektiv zu beurteilen (S. 12). Für die höhere Strafe könnten nur persönliche Gründe des Gerichts, insbesondere des Präsidenten, verantwortlich sein (S. 14).

1.3. Diesbezüglich bringt die Beschwerdeführerin ferner vor, der "angegebene Grund" habe beim ersten Urteil vorgelegen. Damit würde eine höhere Bestrafung "dem Willkürverbot nicht standhalten, ebenso wenig dem Grundsatz eines fairen Verfahrens und auch nicht dem Verschlechterungsverbot, was ebenfalls eine Rückweisung an die Vorinstanz notwendig machen würde" (Beschwerde S. 93). Die Vorinstanz hatte die Strafe neu festzusetzen und führt dabei aus, die Geschädigte habe erhebliche, teilweise lebensbedrohliche Verletzungen erlitten und habe notoperiert werden müssen. Sie leide an einer inzwischen irreversibel gestörten Sensorik und Motorik an ihrer Hand (Urteil S. 56). Die Vorinstanz berücksichtigt zu Recht die "Schwere der Verletzung" (Art. 47 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB). Es ist unerfindlich, inwiefern ihr diesbezüglich Parteilichkeit vorgeworfen werden könnte. (Die Strafzumessung ist im Übrigen nicht angefochten [Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG]).

2.

2.1. Die Beschwerdeführerin behauptet auf S. 16-94 ihrer Beschwerde eine "offensichtlich unrichtige/willkürliche Sachverhaltsfeststellung" mit dem "Fazit Freispruch, zumindest Rückweisung". Ihre Ausführungen dürften gezeigt haben, dass vor dem Hintergrund der Urteilsbegründung in Kombination mit dem beschriebenen weiteren Verhalten des Gerichts und insbesondere des Vorsitzenden nicht davon ausgegangen werden könne, dass sie vor einem unvoreingenommenen und neutralen Gericht beurteilt worden sei. Schon dies verlange mindestens eine Rückweisung an die Vorinstanz zur neuen Beurteilung in neuer Gerichtsbesetzung. Das habe sich dann auch in der Beweiswürdigung und der Sachverhaltsfeststellung manifestiert. Der Vorinstanz sei in mehrfacher Hinsicht eine höchst einseitige, unhaltbare und damit willkürliche Beweisführung vorzuwerfen (Beschwerde S. 93 f.).

2.2. Soweit der Sachverhalt und damit die Beweiswürdigung der Vorinstanz bestritten werden, hebt das Bundesgericht ein Urteil auf, wenn es willkürlich ist, d.h. sich im Ergebnis (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV i.V.m. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) als schlechterdings unhaltbar erweist, nicht bereits wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erschiene. Eine "offensichtlich unrichtige" Feststellung des Sachverhalts muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden. Auf eine abweichende eigene Version des Geschehens und blosse Kritik am Urteil hat das Bundesgericht nicht einzutreten (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253, 317 E. 5.4 S. 324; 140 III 264 E. 2.3 S. 266).
Indizien oder Beweisanzeichen sind Tatsachen, von denen auf das Vorliegen einer unmittelbar entscheiderheblichen Tatsache geschlossen werden kann. Der Indizienbeweis ist dem direkten Beweis gleichwertig. Indizien sind sogar unentbehrlich zur Aufdeckung innerer Tatsachen wie des Vorsatzes. Es ist zulässig, aus der Gesamtheit der verschiedenen Indizien, welche je für sich allein betrachtet nur mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit auf eine bestimmte Tatsache oder Täterschaft hindeuten und insofern Zweifel offen lassen, auf den vollen rechtsgenügenden Beweis von Tat oder Täter zu schliessen (HAUSER/SCHWERY/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl. 2005, S. 277 f.). Der Indizienprozess als solcher verletzt weder die Unschuldsvermutung noch die aus ihr abgeleiteten Teilrechte. Der Grundsatz "in dubio pro reo" findet auf das einzelne Indiz keine Anwendung (Urteile 6B 605/2016 vom 15. September 2016 E. 2.8 und 6B 1021/2016 vom 20. September 2017 E. 4.1 mit Hinweisen).

2.3. Nach der Beschwerdeführerin erstaunt der Schuldspruch umso mehr, wenn man bedenke, dass die Vorinstanz selbst festhalte, dass sie Zweifel an einer Tatbegehung durch sie gehabt habe. Anders könne die folgende vorinstanzliche Ausführung nicht verstanden werden: "Zwar ist nicht auf den ersten Blick nachvollziehbar, dass die beiden Frauen, sollte die Geschädigte tatsächlich Opfer eines Gewaltaktes der Beschwerdeführerin gewesen sein, weiterhin zusammen sind" (Beschwerde S. 17 sowie S. 93, zit. Urteil S. 50). Diese Interpretation findet in der tatsächlichen Motivation des Urteils keine Stütze.

2.3.1. Die Vorinstanz schliesst nach eingehender Würdigung zunächst, die Aussagen der Beschwerdeführerin seien nicht glaubhaft. Sie habe widersprüchlich, häufig inadäquat und unlogisch ausgesagt und ihre Aussagen auch immer wieder dem Stand der Ermittlungen angepasst (Urteil S. 45).
Sie prüft anschliessend die Frage, ob mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit eine Dritttäterschaft ausgeschlossen werden könne und kommt zum Ergebnis, der Ausspruch der Geschädigten "si isch düredräit", die Aussagen der beiden Protagonistinnen und ihr Verhalten gegenüber den Einsatzkräften am Tatort in Verbindung mit den objektiven Beweismitteln könne nur dahingehend verstanden werden, dass die Beschwerdeführerin - aus welchen Gründen und aus welchem Anlass auch immer - ausrastete und die Geschädigte mit dem Messer lebensgefährlich verletzt habe. Es habe sich abgesehen von diesen beiden Frauen keine weitere Person in der Massageschule aufgehalten. Ein Dritttäter sei nicht im Spiel gewesen. Es habe sich vielmehr um ein Gewaltdelikt gehandelt, in welches nur die beiden Frauen involviert gewesen seien (Urteil S. 49).

2.3.2. Die Vorinstanz beurteilt sodann, ob der Beschwerdeführerin rechtsgenüglich nachgewiesen werden könne, dass sie die Geschädigte mit dem Messer attackiert und lebensbedrohlich verletzt habe. Sie bejaht die Frage. Dass nicht jeder einzelne Schritt nachgezeichnet werden könne, schade nicht (Urteil S. 49). Entgegen den Ausführungen der Verteidigung sprächen die Lebensumstände der beiden Frauen, die immer noch in Partnerschaft lebten, nicht gegen den Tatablauf. Es folgt das oben in E. 2.3 erwähnte Urteilszitat, an welches die Vorinstanz anschliesst: Es sei bei häuslicher Gewalt alles andere als atypisch, dass das Opfer den Täter decke, bei diesem bleibe und keine Anstalten treffe, das erlebte Unrecht strafrechtlich verfolgen zu lassen (Urteil S. 50).
Entgegen dem Vorbringen der Beschwerdeführerin verneint die Vorinstanz somit rechtserhebliche Zweifel ausdrücklich. Nach der Vorinstanz ergibt die Beweiswürdigung ein stimmiges und schlüssiges Gesamtbild. Allfällige Zweifel seien bloss theoretischer Natur (Urteil S. 50). Die Beschwerdeführerin habe mit dem Brotmesser mehrfach gegen den Oberkörper der Geschädigten gestochen. Diese habe Abwehrverletzungen an den Händen erlitten. Sie habe flüchten wollen und sich zur Eingangstür begeben. Ihr und der durch die Schreie alarmierten und herbeigeeilten B.________ sei es zunächst nicht gelungen, die Türe zu öffnen, weil sie abgeschlossen gewesen sei. Schliesslich habe die Geschädigte die Türe aufmachen können, sei draussen blutüberströmt auf B.________ gestossen und habe diese aufgefordert, die Polizei zu rufen. Ihr gegenüber habe sie gesagt: "si isch düredräit" (Urteil S. 50 f.).

2.3.3. Die Beschwerdeführerin argumentiert durchgehend im Rahmen der ihrer Ansicht nach "absolut zentralen Frage nach einer möglichen Dritttäterschaft" (Beschwerde S. 11 et passim). Es handelt sich dabei um eine Schutzbehauptung, für welche nicht die geringsten stichhaltigen Anhaltspunkte ersichtlich sind. Bereits das erstinstanzliche freisprechende Urteil hatte eine Dritttäterschaft ausgeschlossen (vgl. Rückweisungsurteil 6B 307/2016 vom 17. Juni 2016 E. 2.4.2).
Dass der kriminaltechnische Dienst aufgrund von Schuhspuren die mögliche Anwesenheit einer weiteren Person nicht ausschliessen konnte (Urteil S. 19), ändert nichts an diesem Sachverhalt. Eine Verletzung der Unschuldsvermutung oder des Untersuchungsgrundsatzes wegen "nicht vorgenommener Auswertung von Fingerspuren am Griff des Messers" (Beschwerde S. 22) ist ebenfalls nicht ersichtlich. Nach der Vorinstanz konnte an der Klinge des Messers vorne, mittig und hinten die DNA der Geschädigten festgestellt werden. Am Messergriff vorne und hinten wurde ein DNA-Mischprofil festgestellt, bei welchem die DNA der Beschwerdeführerin und der Geschädigten komplett vorhanden waren. Zusätzliche DNA-Merkmale waren nicht vorhanden (Urteil S. 19). Die Vorinstanz hält fest, die Blutspuren am Tatmesser bewiesen nur, dass beide Frauen damit Kontakt hatten; Hinweise auf eine mögliche Täterschaft ergäben sich daraus nicht (Urteil S. 20).

2.3.4. Die Vorinstanz stellt ferner fest, die geringe männliche DNA-Nebenkomponente am Türstopper liefere ebenfalls keine Hinweise auf eine allfällige Dritttäterschaft, zumal daraus einzig abgeleitet werden könne, dass eine männliche Person vor der Tat damit in Berührung gekommen sei (Urteil S. 20). Die Beschwerdeführerin weist dagegen auf den Fundort des Türstoppers hin, der mit aller erdenklichen Deutlichkeit auf eine unberechtigte bzw. nicht der angedachten Verwendung entsprechende Benützung hindeute (Beschwerde S. 23). Einerseits ist es gerichtsnotorisch, dass eine DNA-Anhaftung zunächst nur den Beweis dieser DNA-Anhaftung erbringt, und andererseits bleibt es reine Spekulation, wann und weshalb der Türstopper dorthin gelangte und was es weiter mit ihm auf sich hat. Es lassen sich auch aus der Untersuchung des Türstoppers weder Hinweise für oder gegen eine männliche Dritttäterschaft finden (Urteil S. 20). Ebenso wenig liess sich aus den Blutspuren auf eine Dritttäterschaft schliessen (entgegen Beschwerde S. 26).

2.3.5. Die Beschwerdeführerin wirft der Vorinstanz unter dem Titel der Würdigung der subjektiven Beweismittel Unregelmässigkeiten und willkürliche Beweiswürdigung hinsichtlich der Aussagen von B.________ (Beschwerde S. 60 ff.), ihrer eigenen Aussagen (Beschwerde S. 70 ff.) sowie jener der Geschädigten vor (Beschwerde S. 82 ff.) und macht eine Täuschung über ihre Rolle sowie jene der Geschädigten im Strafverfahren geltend, denn sie sei von der Polizei als Geschädigte einvernommen und nicht als Auskunftsperson belehrt worden (Beschwerde S. 72, 75), und die Geschädigte sei von der Polizei getäuscht und unklar belehrt worden (Beschwerde S. 84, 86). Sie setzt sich weder mit den umfangreichen verfahrensrechtlichen Erwägungen (Urteil S. 8-14) noch mit der tatsächlichen Würdigung konkret auseinander noch expliziert sie unter Bezeichnung der fraglichen Normen der aStrV/BE oder der StPO eine Rechtsverletzung (vgl. insb. Art. 448 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 448 Droit applicable - 1 Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
1    Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
2    Les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l'entrée en vigueur du présent code conservent leur validité.
StPO). Wie bereits das Rückweisungsurteil 6B 307/2016 vom 17. Juni 2016 E. 2.4.1 festhielt, wurde die Strafuntersuchung unter dem früheren kantonalen Verfahrensrecht am 26. Oktober 2010 gegen unbekannte Täterschaft eröffnet (Urteil S. 10), so dass die "Rollen" im polizeilichen Ermittlungsverfahren erst noch
zu klären waren.

2.3.6. Die Beweiswürdigung ist Aufgabe des Sachgerichts (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). In der Begründung ist "in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt" (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG auch oben E. 2.2). Die verletzte Norm ist zu benennen, und es ist aktengestützt darzulegen, inwiefern sie verletzt ist. Das Vortragen einer eigenen Tatversion ist unbehelflich. Die Beschwerdeführerin setzt sich mit der akribischen vorinstanzlichen Würdigung nicht diesen Voraussetzungen gemäss auseinander, sondern plädiert für ihre Tathypothese. Diese sich im Rahmen der beiden Argumentationslinien "Parteilichkeit" und "Dritttäterschaft" bewegenden, weitschweifigen Ausführungen, auf die nicht weiter einzutreten ist, entbehren jeder belastbaren faktischen Grundlage. Eine Unhaltbarkeit der vorinstanzlichen Entscheidung ist weder dargelegt noch ersichtlich.

3.
Das Bundesgericht ist kein Berufungsgericht und prüft unter dem Titel von Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG betreffend die Rechtsanwendung von Amtes wegen grundsätzlich nur die erhobenen Rügen, es sei denn, die rechtlichen Mängel lägen geradezu auf der Hand (BGE 142 I 99 E. 1.7.1 S. 106; 140 III 115 E. 2 S. 116).
Ein Rechtsfehler liegt in der von der Beschwerdeführerin nicht gerügten (immerhin oben E. 1.3) versehentlichen vorinstanzlichen Annahme, das Urteil könne zu Ungunsten der Beschwerdeführerin abgeändert werden (Urteil S. 6). Die Vorinstanz geht davon aus, dass die Staatsanwaltschaft Berufung erhoben hatte. Entscheidend ist indes, dass (einzig) die Beschwerdeführerin das Berufungsurteil vor Bundesgericht angefochten hatte. Nach ständiger Rechtsprechung folgt aus der Bindung an die Parteibegehren ein Verbot der reformatio in peius nach bundesgerichtlicher Rückweisung (BGE 135 IV 87 E. 6 S. 97; 141 II 353 E. 2 S. 362; 143 IV 214 E. 5.2.1 S. 220). Die Vorinstanz durfte über das im Berufungsurteil festgesetzte Strafmass nicht hinausgehen (oben Sachverhalt A).
Die Freiheitsstrafe ist auf vier Jahre herabzusetzen. Die Sache ist liquid. Das Bundesgericht kann reformatorisch entscheiden (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), was sich hier auch prozessökonomisch aufdrängt. Ziff. I/1 des angefochtenen Dispositivs (Urteil S. 61) ist von Amtes wegen zu korrigieren. Eine Vernehmlassung kann daher unterbleiben (vgl. Urteil 6B 1203/2017 vom 1. November 2017 E. 4 mit Hinweisen). Die Kosten des vorangehenden Verfahrens sind nicht anders zu verteilen (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
BGG). Der insoweit im Ergebnis erfolgreichen Beschwerdeführung kann im Rahmen der Kosten und Parteientschädigung Rechnung getragen werden.

4.
Die Beschwerde ist im Sinne der E. 3 teilweise gutzuheissen und im Übrigen abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Entsprechend sind der Beschwerdeführerin die Kosten nur zum Teil aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und hat der Kanton Bern ihr eine herabgesetzte Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und im Übrigen abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. Die Ziffer I/1 des Dispositivs des Urteils des Obergerichts des Kantons Bern vom 27. April 2017 wird aufgehoben und wie folgt neu gefasst:

"1. Zu einer Freiheitsstrafe von 4 Jahren."

2.
Der Beschwerdeführerin werden die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- auferlegt.

3.
Der Kanton Bern hat der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- auszurichten.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 17. November 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Briw
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1047/2017
Date : 17 novembre 2017
Publié : 30 novembre 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Versuchte vorsätzliche Tötung; Parteilichkeit; Willkür


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CPP: 10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
56 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
60 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 60 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation - 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
1    Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
2    Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité pénale.
3    Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables.
448
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 448 Droit applicable - 1 Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
1    Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
2    Les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l'entrée en vigueur du présent code conservent leur validité.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
134-I-238 • 135-IV-87 • 140-III-115 • 140-III-264 • 141-II-353 • 141-IV-249 • 142-I-99 • 143-IV-214
Weitere Urteile ab 2000
6B_1021/2016 • 6B_1047/2017 • 6B_1203/2017 • 6B_307/2016 • 6B_605/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • meurtre • état de fait • peine privative de liberté • question • doute • comportement • récusation • norme • constatation des faits • enquête pénale • victime • recours en matière pénale • meurtre passionnel • condamné • greffier • présomption d'innocence • d'office • lausanne
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