Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 155/2013

Sentenza del 17 settembre 2013

Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Mathys, Presidente,
Eusebio, Denys,
Cancelliera Ortolano Ribordy.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinata dall'avv. Costantino Castelli,
ricorrente,

contro

Ministero pubblico del Cantone Ticino, Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
opponente.

Oggetto
Infrazione aggravata alla LF sugli stupefacenti; arbitrio, chiamata di correo,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata il 28 novembre 2012 dalla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
Con sentenza del 4 aprile 2012, la Corte delle assise criminali ha riconosciuto A.________ autrice colpevole di infrazione aggravata alla LStup (RS 812.121), siccome riferita a un quantitativo di cocaina (330 grammi) che sapeva o doveva presumere essere tale da mettere in pericolo la salute di molte persone, condannandola alla pena detentiva di 18 mesi, da dedursi il carcere preventivo sofferto. Ha inoltre confiscato la carta sim corrispondente all'utenza in suo uso. Con lo stesso giudizio sono stati condannati, sempre per infrazione aggravata alla LStup, anche la figlia e il fratello, avendo tutti agito in correità.

B.
Statuendo sull'appello di A.________ e sull'appello incidentale del Ministero pubblico, con sentenza del 28 novembre 2012 la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha respinto il primo e accolto parzialmente il secondo, aumentando la pena detentiva a 21 mesi, da dedursi il carcere preventivo sofferto. In sostanza, A.________ è stata condannata, oltre che per aver venduto e detenuto i quantitativi di stupefacente ritenuti in prima istanza, anche per aver importato in vista della vendita complessivi 500 grammi di cocaina.

C.
Avverso questo giudizio A.________ si aggrava al Tribunale federale con ricorso in materia penale, postulando principalmente il suo proscioglimento da ogni accusa, il dissequestro e la restituzione della carta sim, nonché un indennizzo giusta l'art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP. In via subordinata, chiede l'annullamento della sentenza impugnata e il rinvio della causa alla CARP per nuovo giudizio. Domanda inoltre di essere posta a beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio.

Diritto:

1.
Presentato dall'imputata (art. 81 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
e b n. 1 LTF) e diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) resa in materia penale (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF) da un tribunale superiore che ha giudicato su ricorso (art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF), il gravame è di massima ammissibile, perché interposto tempestivamente (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e nelle forme richieste (art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).

2.
La ricorrente si duole di arbitrio e della violazione del principio in dubio pro reo. La sua condanna non poggerebbe su alcuna prova concreta, bensì sulle sole dichiarazioni di B.________, che costituirebbero tutt'al più un indizio, ma non una prova.

2.1. Occorre premettere che B.________ (di seguito: correo) si è costituito spontaneamente in polizia, dando così avvio all'inchiesta sfociata anche nella condanna dell'insorgente. Ha confessato di aver acquistato a Barcellona e importato in Ticino, come body packer, 500 grammi di cocaina confezionati in 50 ovuli, attribuendo l'iniziativa dell'operazione, nonché il successivo spaccio dello stupefacente alla ricorrente, rispettivamente alla di lei figlia e a suo fratello. Egli è stato condannato, con sentenza separata, alla pena detentiva di 20 mesi, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 3 anni.

2.2. Il coinvolgimento dell'insorgente nella commissione dell'infrazione alla LStup risulta dunque da una chiamata di correo, ovvero da una dichiarazione con cui il suo autore, oltre a confessare la propria implicazione nella commissione di un reato, accusa anche altri di averlo perpetrato (v. Mauro Mini, I motivi di ricorso e la cognizione della CCRP: un tentativo di sintesi giurisprudenziale, uno scorcio sulle novità della revisione e qualche interrogativo, in RDAT 1995 II pag. 414). Conformemente al principio della libera valutazione delle prove, sancito dall'art. 10 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
CPP, il giudice valuta liberamente, ossia secondo il proprio convincimento, tali dichiarazioni e decide se attribuire loro forza probatoria. Nell'ambito di tale valutazione spetta al giudice esaminare se la chiamata di correo, nella sua qualità di semplice indizio, sia attendibile. Ciò è il caso in particolare se essa è "vestita", ossia sorretta da altri indizi o prove convergenti, suscettibili di comprovare la colpevolezza della persona interessata dalla chiamata di correo (sentenza 6P.30/1997 del 28 aprile 1997 consid. 3a).

La questione di sapere se, come pretende la ricorrente, fosse arbitrario attribuire alla chiamata di correo la forza probatoria riconosciutale dall'autorità cantonale può essere decisa soltanto in sede di esame della censura relativa alla valutazione arbitraria delle prove, in specie della stessa chiamata di correo (v. DTF 117 Ia 401 consid. 1c/bb pag. 406; sulla nozione di arbitrio nella valutazione delle prove v. DTF 137 I 58 consid. 4.1.2).

3.
La chiamata di correo è stata ritenuta dalla CARP costante e univoca, disinteressata, dotata di credibilità intrinseca e pure supportata da elementi esterni. I giudici cantonali hanno concluso che la stessa potesse essere utilizzata quale valida prova nell'accertamento dello svolgimento dei fatti imputati all'insorgente.

A mente della ricorrente tale conclusione risulterebbe da una valutazione unilaterale, parziale, insostenibile e quindi arbitraria della chiamata di correo.

3.1. L'insorgente rileva innanzitutto che le dichiarazioni del correo, per quanto la chiamerebbero in causa, sarebbero contraddistinte da molteplici incongruenze e palesi tentennamenti in merito sia all'invito rivolto a questi di portare in Svizzera lo stupefacente sia al suo successivo intervento nella vicenda. Le contraddizioni e le incostanze delle dichiarazioni riguarderebbero anche altri punti dell'esposizione non determinanti ai fini del giudizio sulla sua colpevolezza, segnatamente il momento e luogo in cui il correo avrebbe evacuato gli ovuli, il numero di contatti avuti quel giorno con il fratello della ricorrente, le modalità con cui giunge al suo alloggio, l'impiego di un'utenza telefonica, nonché l'entità del denaro ricevuto da una sua conoscente.

Per quanto riguarda la proposta di importare della droga dalla Spagna, al di là di alcune sfumature, nel corso dei diversi interrogatori la chiamata di correo risulta fondamentalmente univoca: in sostanza, in occasione di un loro incontro, dopo che il correo le aveva riferito di partire a breve per Barcellona nell'intento di cercare lavoro, la ricorrente gli avrebbe detto che se portava un po' di roba, intendendo cocaina, sarebbe riuscita a piazzarla, perché aveva i contatti. Al proposito, le pretese contraddizioni rilevate nel ricorso altro non appaiono invero che letture personali e talvolta capziose delle diverse dichiarazioni del correo.

Del resto, in relazione agli altri aspetti evocati nel ricorso, peraltro non determinanti per la vicenda, la CARP non ha mancato di rilevare alcune modifiche nel racconto, precisando comunque che si trattava di correzioni inidonee a scalfire la continuità e la ripetitività delle affermazioni del correo. Ha inoltre osservato che egli ha arricchito la versione dei fatti a dipendenza delle domande degli interroganti, ribadendo gli eventi chiave della fattispecie in modo chiaro e dettagliato in una dozzina di interrogatori svolti nell'arco di cinque mesi. Orbene, la ricorrente non pretende che le contraddizioni di cui si prevale concernerebbero fatti essenziali ai fini del giudizio sulla sua colpevolezza, sicché la valutazione sulla costanza e l'univocità della chiamata di correo è sostenibile.

3.2. L'insorgente rimprovera una leggerezza di valutazione in merito al ritenuto carattere disinteressato della chiamata di correo, che per sua stessa natura risulta interessata. Sostiene che il correo avrebbe agito nel tentativo di migliorare e alleggerire la propria posizione processuale, mitigando il suo coinvolgimento nel traffico in questione ed evitando che gli inquirenti indagassero maggiormente e scoprissero verità più scottanti sul suo conto.

L'autorità cantonale stessa ha riconosciuto che la chiamata di correo proviene da persona interessata, aggiungendo comunque che, in concreto, il correo non ha alleggerito la sua posizione processuale, essendo stato condannato in prima persona per i fatti svelati. Ha inoltre rilevato che nulla lascia anche solo supporre che le dichiarazioni sul coinvolgimento dei chiamati in correità siano state rilasciate con l'intento di incastrarli in una vicenda alla quale erano estranei. Questa valutazione non appare insostenibile. Benché non menzionato nella sentenza impugnata, con ogni probabilità il correo avrà sì beneficiato di un'attenuazione della pena per la collaborazione fornita agli inquirenti, nondimeno è stato condannato a una sanzione che non risulta simbolica. D'altra parte non si vede, né è spiegato nel ricorso, in che modo, con la sua chiamata, il correo abbia evitato maggiori e più ampie indagini sulle sue implicazioni in asseriti ulteriori traffici di stupefacenti e neanche quale interesse avrebbe avuto a menzionare il coinvolgimento dell'insorgente.

3.3. La ricorrente intravede arbitrio nella ritenuta credibilità intrinseca della chiamata di correo. Infatti il racconto fornito avrebbe dell'inverosimile. Sarebbe del tutto irragionevole ritenere il correo uno sprovveduto alla prima esperienza che, non trovando lavoro, si attiva per reperire dello stupefacente e, nell'arco di un paio di settimane, scova un fornitore, di cui conoscerebbe solo il soprannome, disposto a procurargli 500 grammi di cocaina a credito, ma che, non fidandosi, lo accompagna fino in Svizzera per poi fermarsi a Lugano, lasciandolo andare da solo a Bellinzona. Altrettanto irragionevole sarebbe pensare che qualcuno alla prima esperienza ingerisca 50 ovuli di cocaina e superi senza problemi diverse frontiere e che, dopo aver ottenuto il pagamento di quasi tutto lo stupefacente importato, improvvisamente si ravveda, decidendo di costituirsi, confidandosi la stessa sera telefonicamente con un poliziotto. Secondo l'insorgente, sarebbe evidente che il correo abbia dimestichezza con i traffici di droga: oltre alla facilità con cui ha reperito lo stupefacente, egli disponeva di una bilancia di precisione, nonché di numerose utenze telefoniche e avrebbe regalato rispettivamente venduto a terzi parte della cocaina
importata. I giudici cantonali, continua la ricorrente, avrebbero dovuto nutrire dubbi sull'autenticità del suo asserito rimorso di coscienza, la cui tempistica e le cui ragioni sarebbero molto sospette, e diffidare delle sue dichiarazioni, non potendo essere quello che diceva di essere.

La CARP non ha qualificato il correo di sprovveduto, ma ha semplicemente rilevato la sua incensuratezza. Peraltro, l'autorità cantonale non era chiamata a valutare le ragioni del citato rimorso di coscienza e neppure l'autenticità dello stesso, bensì la credibilità intrinseca del racconto. A questo proposito ha sottolineato che il correo né ha nascosto circostanze a lui sfavorevoli né sottaciuto quelle favorevoli ai tre chiamati in causa. Ha anche osservato che lo svolgimento dei fatti descritti appare verosimile secondo il corso ordinario delle cose e la comune esperienza della vita, segnatamente in punto al crescente nervosismo e alla lite sorta tra le parti e finita in una colluttazione.

3.4. Secondo la ricorrente, sarebbe arbitrario considerare la chiamata di correo supportata anche da elementi esterni. Le testimonianze di terze persone, richiamate nella sentenza impugnata, non sarebbero infatti indicative di alcunché, siccome riferite o a questioni marginali o semplicemente de relato. Gli appunti del correo attesterebbero inoltre che egli agiva per conto proprio. Infine i tabulati telefonici smentirebbero le sue dichiarazioni, in quanto dagli stessi risulterebbe che durante il suo soggiorno in Spagna egli non abbia mai tentato di contattare l'insorgente.

Con tale argomentazione la ricorrente si limita sostanzialmente a proporre la propria interpretazione di tali elementi probatori, opponendola a quella della CARP. Orbene, quest'ultima ha constatato che la chiamata di correo è in gran parte confortata dalle prove raccolte dagli inquirenti, le uniche risultanze istruttorie in contrasto essendo le dichiarazioni dell'insorgente e di sua figlia. In particolare, le testimonianze di due persone, relative a fatti avvenuti in loro presenza, davano pieno riscontro alla narrazione del correo. I giudici cantonali hanno anche menzionato le dichiarazioni di due donne, secondo le quali era noto che la ricorrente fosse invischiata in questioni di cocaina. Malgrado queste ultime siano effettivamente delle affermazioni de relato, contrariamente all'assunto ricorsuale, non risulta insostenibile usarle quale indizio per valutare la credibilità della chiamata di correo (v. art. 6 e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
10 cpv. 2 CPP; in merito alla libera valutazione delle prove v. pure DTF 133 I 33 consid. 2.1 pag. 36). La CARP ha inoltre notato che gli appunti sulla destinazione degli ovuli e sugli importi incassati, ritrovati tra gli effetti personali del correo, combaciano con le dichiarazioni rese agli inquirenti. Infine la chiamata
di correo trova ulteriori riscontri nei tabulati telefonici, che attestano l'esistenza di numerosi contatti proprio con l'insorgente, senza che quest'ultima abbia saputo fornire spiegazioni plausibili diverse da quelle del correo. Seppur non decisive in punto al coinvolgimento dell'insorgente, tutti questi elementi avvalorano la credibilità del racconto del correo. È quindi in modo sostenibile che la CARP ha ritenuto la chiamata di correo supportata da elementi esterni.

3.5. Visto quanto precede i giudici cantonali potevano quindi, senza incorrere nell'arbitrio, attribuire forza probatoria alla chiamata di correo.

4.
La ricorrente lamenta arbitrio perché la CARP avrebbe, senza alcun valido motivo, riconosciuto maggiore valenza alle dichiarazioni del correo, rispetto alle sue di segno opposto. Ella avrebbe mantenuto intatta la sua credibilità e sarebbe stata sempre coerente. L'unico tentennamento imputabile concernerebbe la sua consapevolezza in merito allo spaccio compiuto da suo fratello, dal quale però sarebbe insostenibile dedurne una sua inattendibilità generale. Quanto invece all'invito o suggerimento rivolto al correo di portare della cocaina, l'insorgente avrebbe sempre sostenuto di non ricordare, pur non potendo escludere un eventuale scambio di battute scherzose al riguardo.

Come già menzionato (v. consid. 3.4), la CARP ha rilevato che le uniche risultanze istruttorie in contrasto con la chiamata di correo erano proprio le dichiarazioni della ricorrente e di sua figlia, manifestatesi, alla luce degli atti processuali, apodittiche, palesemente menzognere, contraddittorie, pretestuose e prive di riscontri oggettivi. I giudici cantonali hanno rilevato la scarsissima credibilità generale dell'insorgente, che ha cambiato più volte versione sia su fatti centrali sia su quelli marginali. Infatti, a prescindere dalla questione della consapevolezza sul coinvolgimento del fratello, la versione della ricorrente non risulta coerente come preteso. Ciò anche relativamente alla proposta rivolta al correo con tono scherzoso di importare della cocaina: se durante tutta l'istruttoria l'ha riconosciuta, seppure con sfumature diverse, al dibattimento di primo grado non ha confermato le proprie dichiarazioni in merito, per poi riammettere nel corso del dibattimento d'appello di avergli chiesto, scherzando, di portargliene un po'. La ricorrente ha fornito dichiarazioni contraddittorie o parziali anche su aspetti del tutto secondari, quali ad esempio la trasferta a un centro commerciale o la sottaciuta esistenza di un suo
ulteriore figlio. Del resto, ella non adduce la presenza di riscontri oggettivi che avvalorerebbero la sua versione dei fatti. In simili circostanze, è quindi in modo sostenibile che la CARP ha attribuito maggiore credibilità alla chiamata di correo.

5.
Per la ricorrente, anche volendo considerare il correo più credibile, sarebbe comunque arbitrario ritenere in modo sistematico la versione a lei più sfavorevole, scartando quella a lei più favorevole. A questo proposito si avvale delle dichiarazioni del correo, contenute nel verbale di interrogatorio del 4 maggio 2011, da cui risulterebbe che l'insorgente si sarebbe limitata a suggerire l'idea di importare una non meglio precisata quantità di cocaina, mentre che tra i due non vi sarebbe poi in pratica più stato alcun contatto e che tutta la faccenda relativa allo stupefacente sarebbe stata gestita dalla figlia e dal fratello.

La censura è appellatoria. L'insorgente si avvale di frasi isolate del citato verbale, avulse dal loro contesto. Dallo stesso, in cui peraltro il correo ha confermato quanto dichiarato nei precedenti interrogatori, risulta infatti che ella non si sarebbe limitata a un semplice suggerimento, ma avrebbe al contrario significato al correo che se avesse portato della cocaina gliel'avrebbe piazzata e inoltre che lei era sempre in contatto con la figlia e il fratello "in merito alla [loro] storia di droga". Sicché, nell'aver ritenuto la ricorrente l'iniziatrice e il punto di riferimento dell'operazione, non può essere rimproverato alla CARP di aver considerato la versione a lei più sfavorevole. Le critiche di arbitrio e di violazione del diritto a un processo equo risultano quindi infondate.

6.
Secondo la ricorrente, l'autorità cantonale avrebbe tratto delle deduzioni insostenibili dalla chiamata di correo. Sarebbe infatti arbitrario ritenere che ella abbia dato il via a tutta l'operazione, che sarebbe stata il principale punto di riferimento e la responsabile dell'importazione dell'intero quantitativo di cocaina, aspetto quest'ultimo per il quale difetterebbe del resto qualsiasi forma di dolo.

La censura si fonda sostanzialmente su un'interpretazione personale della chiamata di correo. Se la CARP ha ritenuto che la ricorrente ha dato il via a tutta l'operazione è perché ha incitato il correo a importare la cocaina indicandogli che sarebbe riuscita a piazzarla. L'autorità cantonale non ha misconosciuto che il correo avrebbe deciso autonomamente e solo in un secondo tempo di compiere il trasporto di cocaina, ha però rilevato che, se fosse stato intenzionato a (o in grado di) smerciare da solo il quantitativo di stupefacente sulla piazza ticinese, trovato il fornitore, non avrebbe cercato di ricontattare lei o un altro membro della sua famiglia. La CARP ha poi osservato che, pur non commissionando l'importazione di una quantità precisa di cocaina, la ricorrente aveva fatto intendere al correo di poterne piazzare un paio di chili. Per i giudici cantonali, considerato il contesto della proposta, questa era da intendere come un'esortazione a importare quantitativi almeno di quell'ordine. A ciò aggiungasi che, trovato il fornitore e dopo aver tentato invano di contattare la ricorrente, il correo ha telefonato al di lei fratello, che ne faceva le veci in sua assenza, per chiedere conferma dell'affare e menzionando il
quantitativo trovato. Se, secondo il racconto del correo, è vero che tutta la faccenda è stata gestita dal fratello e dalla figlia dell'insorgente, l'autorità precedente ha nondimeno rilevato che durante il suo soggiorno all'estero quest'ultima era da loro informata di quanto accadeva e dirigeva da lontano le operazioni. Peraltro, al suo rientro, è a lei che il correo e il fornitore si sono rivolti per ottenere il pagamento della merce ed è stata lei a rassicurarli in proposito. In simili circostanze, nel riconoscere nella ricorrente la promotrice, il punto di riferimento di tutta l'operazione, nonché la responsabile dell'importazione dell'intero quantitativo di stupefacente, la CARP non ha tratto alcuna deduzione insostenibile. La censura di arbitrio risulta sempre infondata.

Neppure in punto alla mancanza di dolo per difetto della consapevolezza, anche nella forma eventuale, in relazione all'importazione della cocaina, il ricorso è destinato a miglior sorte. Tenuto conto della proposta di portare della cocaina e lasciando intendere di essere in grado di piazzarne un paio di chili, la ricorrente ha in effetti preso in considerazione l'eventualità che il correo desse seguito all'invito. Del resto, la CARP ha accertato che ella veniva informata da figlia e fratello di quanto accadeva.

7.
Ne segue che il ricorso dev'essere respinto. Tenuto conto della situazione finanziaria dell'insorgente e considerato che le conclusioni ricorsuali non apparivano fin dall'inizio prive di probabilità di successo, la domanda di assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio può essere accolta (art. 64 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
2 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è respinto.

2.
Alla ricorrente è concessa l'assistenza giudiziaria.

3.
Non si prelevano spese giudiziarie.

4.
L'avv. Costantino Castelli viene incaricato del gratuito patrocinio della ricorrente e per la procedura in sede federale al medesimo viene corrisposta un'indennità di fr. 3'000.--, a carico della cassa del Tribunale federale.

5.
Comunicazione al patrocinatore della ricorrente, al Ministero pubblico e alla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.

Losanna, 17 settembre 2013

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Mathys

La Cancelliera: Ortolano Ribordy
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_155/2013
Date : 17 septembre 2013
Publié : 05 octobre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Infrazione aggravata alla LF sugli stupefacenti; arbitrio, chiamata di correo


Répertoire des lois
CPP: 6e  10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
117-IA-401 • 133-I-33 • 137-I-58
Weitere Urteile ab 2000
6B_155/2013 • 6P.30/1997
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • cocaïne • questio • stupéfiant • tribunal fédéral • mention • autorité cantonale • ovule • mois • ministère public • libre appréciation des preuves • cio • force probante • emprisonnement • conscience • recours en matière pénale • décision • calcul • entraide • fédéralisme • droit pénal • personne concernée • espagne • répartition des tâches • travailleur • avis • violation du droit • question • enquête pénale • demande d'entraide • motif du recours • déclaration • fausse indication • coauteur • prévenu • tribunal • tribunal cantonal • prolongation • commerce de stupéfiants • loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes • tiers • utilisation • dossier • maxime du procès • fin • temps atmosphérique • bilan • augmentation • variété • forme et contenu • preuve facilitée • devoir scolaire • débat • directive • but • rectification • ordre militaire • concordance • vente • attestation • commentaire • salaire • séjour à l'étranger • décision finale • situation financière • in dubio pro reo • période d'essai • appréciation des preuves • procès équitable • 1995 • dot • courrier a • première instance • atténuation de la peine • détenu • lausanne • légèreté • surnom • bellinzone • recouvrement • effets personnels • frais judiciaires • centre commercial • examinateur • doute
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