5A_405/2023 - 2023-08-17 - Diritto di famiglia - Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 405/2023

Arrêt du 17 août 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Bouchat.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Nour-Aïda Bujard, avocate,
recourant,

contre

Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimée.

Objet
assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance),

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 avril 2023 (E122.036466-230453 n° 73).

Faits :

A.
Le 8 septembre 2022, le Dr B.________, médecin à l'établissement médico-social (ci-après : l'EMS) C.________, a signalé la situation de D.A.________, née en 1937, et requis son placement à des fins d'assistance en extrême urgence.
La personne concernée - connue pour une maladie à corps de Lewy probable et présentant des troubles cognitifs majeurs - avait été hospitalisée en mars 2022 au Centre hospitalier universitaire vaudois avec un projet de placement dans un EMS. Cette hospitalisation était consécutive à une péjoration de ses troubles cognitifs avec mise en danger par ses oublis, une dépendance pour quasiment toutes les activités de la vie quotidienne, un refus de soins ainsi qu'un épuisement de son entourage, notamment son époux, proche aidant, avec qui elle vivait.

B.

B.a. Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 13 septembre 2022, le Juge de paix du district de Lausanne a ouvert une enquête en placement à des fins d'assistance en faveur de l'intéressée et ordonné son placement provisoire à l'EMS C.________ ou dans tout autre établissement approprié.
Le 22 janvier 2023, un rapport d'expertise psychiatrique a été déposé.

B.b. Par décision du 28 février 2023, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l'enquête, ordonné pour une durée indéterminée le placement à des fins d'assistance de la prénommée dans l'EMS précité ou dans tout autre établissement approprié, privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision et laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat.
La justice de paix a en substance considéré que la personne concernée souffrait de troubles cognitifs majeurs (démence) d'origine neurodégénérative, probablement sur maladie à corps de Lewy, et présentait également une importante anosognosie quant à ses troubles et ses difficultés qui en découlaient, ne percevant pas son besoin de soins. En raison de son état de santé, elle n'était pas autonome pour l'accomplissement des activités de la vie quotidienne et était susceptible de se mettre en danger en l'absence d'un soutien adéquat. Il existait en effet un risque de chute et de désorientation et, l'intéressée avait en outre besoin d'aide pour son traitement et s'alimenter correctement. Son état de santé n'étant, selon l'experte, pas voué à s'améliorer, une prise en charge institutionnelle était nécessaire afin de lui apporter l'accompagnement continu et le cadre sécurisant que sa situation exigeait. La justice de paix a encore relevé que la proposition de A.________, fils de l'intéressée, de l'accueillir chez lui ne changeait rien à ce qui précédait, aucun projet concret tenant compte des besoins médicaux de cette dernière n'ayant été mis en place. L'autorité de première instance a ainsi considéré que tant la cause (un état objectif
de faiblesse) que la condition (un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement) étaient réunies, étant encore précisé que la structure envisagée était un établissement approprié au sens de la loi.

B.c. Par acte du 6 avril 2023, A.________ a recouru contre cette décision à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant à son annulation et à sa réforme en ce sens que le placement à des fins d'assistance de sa mère est levé dès qu'il disposerait d'un logement pour l'accueillir. En parallèle, le 4 avril 2023, le recourant a requis l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale avec effet dès le 3 avril 2023.

B.d. Par arrêt du 17 avril 2023, l'autorité cantonale a rejeté le recours précité (I), confirmé la décision (II), rejeté la requête d'assistance judiciaire du recourant (III), rendu l'arrêt sans frais judiciaires de deuxième instance (IV) et déclaré celui-ci exécutoire (V).

C.
Par acte du 25 mai 2023, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation et à la réforme du chiffre III du dispositif de l'arrêt précité en ce sens que " l'indemnité de défenseur est fixée à CHF 2'430.- pour la procédure de recours devant la Chambre des curatelles est allouée à Nour-Aïda Bujard, à la charge de l'Etat de Vaud " (3), subsidiairement à l'annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants (6), et, en tout état de cause, à l'octroi de l'assistance judiciaire, en le dispensant de l'avance de frais judiciaires (7).
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; sur le caractère final d'une décision en matière d'assistance judiciaire rendue avec l'arrêt final, cf. arrêts 5A 497/2019 du 10 décembre 2019 consid. 1; 5A 766/2018 du 19 décembre 2018 consid. 1; 5A 428/2015 du 9 octobre 2015 consid. 1.2 et les références) par une partie qui a succombé en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 et 76 LTF) dans une affaire de droit public connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), de nature non pécuniaire. Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le droit fédéral, dans la mesure où il ne prévoit pas de règles particulières, attribue aux cantons la compétence de régir la procédure dans le domaine de la protection de l'adulte; si les cantons n'en disposent pas autrement les normes de la procédure civile s'appliquent par analogie (art. 450f CC), à titre de droit cantonal supplétif. En l'occurrence, l'art. 12 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant; BLV 211.255) dispose expressément que les dispositions générales (art. 1 à 196 CPC) et, par analogie, celles relatives à la procédure sommaire (art. 248 à 270 CPC) sont applicables à titre complémentaire à la LVPAE en matière de procédure d'intervention des autorités de protection de l'adulte et de l'enfant.
Il s'ensuit que le Tribunal fédéral ne peut intervenir que si l'autorité précédente a versé dans l'arbitraire ou violé d'autres droits constitutionnels (ATF 139 III 225 consid. 2.3; 138 I 232 consid. 2.4 et les références), pour autant qu'un tel moyen a été invoqué et dûment motivé (art. 106 al. 2 LTF; 134 II 244 consid. 2.2; arrêts 5A 5/2021 du 18 janvier 2021 consid. 3; 5A 1025/2019 du 1er octobre 2020 consid. 7.2; 5A 951/2017 du 16 février 2018 consid. 4.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut également tenir compte des faits figurant dans les autres décisions du dossier dans la mesure où ces éléments ont été repris au moins implicitement par l'arrêt attaqué (arrêts 5A 473/2019 du 22 novembre 2019 consid. 2.2; 5A 421/2018 du 13 novembre 2018 consid. 2.2). Conformément à ce principe, les faits résumés ci-dessus intègrent des éléments figurant notamment dans la décision de la justice de paix du 28 février 2023.
Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit, sous peine d'irrecevabilité, invoquer expressément son grief et le motiver de façon claire et détaillée. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 précité consid. 2.3).

3. Le recourant soutient que l'arrêt entrepris violerait les art. 117 let. b CPC et 9 Cst., en tant qu'il lui refuse le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale au motif que son recours était d'emblée dépourvu de toute chance de succès.

3.1. L'autorité précédente a rejeté le recours formé par l'intéressé, considérant qu'il s'avérait manifestement infondé, au sens de l'art. 312 al. 1 CPC (applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE), dès lors qu'il n'opposait aucun argument substantiel à la décision de première instance, laquelle ordonnait le placement à des fins d'assistance de sa mère. S'agissant de l'assistance judiciaire, l'autorité précédente a estimé que lors du dépôt de l'acte de recours déjà, il n'existait aucune chance d'admission de ses conclusions et qu'une personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à recourir (cf. art. 117 let. b CPC).
A la lecture de l'arrêt querellé, on relève que le recourant a pour l'essentiel soulevé deux griefs. Il a en premier lieu contesté l'absence de capacité de discernement de sa mère concernant le choix de son lieu de vie, laquelle a été constatée par le Dr B.________ et retenue par les premiers juges, éléments non déterminants dans l'examen de la mesure précitée (art. 426 CC). Le recourant s'est également prévalu de la violation du principe de proportionnalité, soutenant que le besoin d'assistance ou de traitement de sa mère pouvait être assuré par ses soins et une aide à domicile, sans toutefois démontrer avoir un projet concret de prise en charge.

3.2.

3.2.1. En vertu de l'art. 117 CPC - qui concrétise les principes que le Tribunal fédéral a dégagés de l'art. 29 al. 3 Cst. (ATF 138 III 217 consid. 2.2.3 et les références) -, une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Il s'agit de conditions cumulatives.

3.2.2. Un procès est dépourvu de chance de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il serait exposé à devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières n'apparaissent que légèrement inférieures aux secondes. Cette évaluation doit s'opérer en fonction des circonstances existant à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1 et les références; arrêt 5A 632/2017 du 15 mai 2018 consid. 2.1), sans toutefois instruire une sorte de procès à titre préjudiciel (arrêts 5A 195/2023 du 9 mai 2023 consid. 3.1 et les références; 5A 118/2020 du 27 mai 2020 consid. 6.1.1 et les références).

3.2.3. Pour déterminer les chances de succès d'un recours, le juge peut prendre en considération la décision de première instance en la confrontant aux griefs et aux faits (le cas échéant nouveaux) invoqués en deuxième instance et recevables (arrêts 5A 118/2020 précité consid. 6.1.2; 5A 623/2016 du 24 mai 2017 consid. 1.3 et la référence). De la sorte, l'examen sommaire des chances de succès auquel il doit procéder est simplifié. Il ne doit toutefois pas conduire à ce qu'une partie voit quasiment rendu impossible le contrôle d'une décision qu'elle conteste. Ce n'est que lorsque le recourant n'oppose aucun argument substantiel contre la décision de première instance qu'il risque de voir son recours considéré comme étant dénué de chance de succès, en particulier si l'autorité de recours n'a qu'une cognition limitée ou que le recourant doit motiver ses griefs en respectant le principe d'allégation. La perspective concrète du recourant d'obtenir entièrement gain de cause n'est pas déterminante; pour que la condition soit remplie, il suffit qu'il existe une chance d'admission même partielle des conclusions (arrêts 5A 118/2020 précité consid. 6.1.2 et les références; 5A 572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.1 et les références).

3.2.4. Dans le cadre de l'examen des chances de succès, l'autorité qui statue sur l'octroi de l'assistance judiciaire dispose d'un pouvoir d'appréciation; le Tribunal fédéral, qui examine librement quels sont les éléments d'appréciation pertinents et s'il existe des chances de succès (ATF 134 I 12 consid. 2.3), ne revoit dès lors la décision qu'avec retenue (arrêt 5A 93/2014 du 2 mai 2014 consid. 4.1.2). Il n'intervient que si l'autorité cantonale s'est écartée sans raisons des règles établies par la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération (arrêts 5A 118/2020 précité consid. 6.1.3 et les références).

3.2.5. Le fait de statuer sur la requête d'assistance judiciaire dans la même décision que sur le fond n'est en soi pas un procédé exclu; il n'en demeure pas moins que la partie requérante ne doit subir aucun préjudice en raison de la procédure adoptée pour l'examen de sa requête (arrêts 5A 118/2020 précité consid. 6.3; 4A 42/2013 du 6 juin 2013 consid. 4.1). En effet, la décision relative à l'assistance judiciaire n'entre qu'en force de chose jugée formelle et non matérielle, de sorte qu'une nouvelle requête peut être déposée en tout temps, lorsque les circonstances se sont modifiées depuis la première requête (arrêts 5A 872/2018 du 27 février 2019 consid. 3.3.2 et la référence; 5A 405/2011 du 27 septembre 2011 consid. 4.5.4 non publié à l'ATF 137 III 470; 4A 410/2013 du 5 décembre 2013 consid. 3.2).

3.3.

3.3.1. Le recourant conteste l'appréciation des chances de succès à laquelle l'autorité cantonale a procédé. Il expose en premier lieu que durant toute la procédure, son avis n'a jamais été pris en compte et qu'aucun des intervenants ni même l'autorité n'a envisagé la possibilité qu'il s'occupe personnellement de l'intéressée. Il explique n'avoir effectivement rien pu mettre en place pour accueillir celle-ci, ne pouvant prendre le risque - au vu de sa situation financière - de se retrouver finalement seul dans un appartement pour deux personnes. Par ailleurs, il soutient qu'à preuve du contraire, il ne serait pas nécessaire de bénéficier d'une formation particulière pour aider une personne à effectuer des tâches à domicile, s'alimenter correctement et prendre sa médication, et qu'à l'exception de certaines tâches (guidance personnelle et douches) qu'il déléguerait, il pourrait s'occuper personnellement de sa mère. Or, l'autorité cantonale se serait contentée de retenir que l'intervention du CMS à domicile était insuffisante pour assurer l'aide dont elle avait besoin. Le recourant fait ainsi valoir que dès lors qu'une mesure moins incisive que le placement à des fins d'assistance était possible, l'autorité cantonale aurait à tort
nié l'existence des chances de succès de son recours.

3.3.2. L'autorité précédente aurait également versé dans l'arbitraire en retenant qu'une personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à recourir. Il expose qu'au contraire, s'il avait eu plus de moyens, il aurait entrepris davantage de choses pour accueillir sa mère. Il n'aurait par ailleurs pas eu besoin de l'aval de l'autorité pour prendre en location un appartement plus grand.

3.3.3. Le recourant critique enfin le temps que l'autorité précédente a mis pour statuer sur sa requête d'assistance judiciaire. Déposée le 4 avril 2023, il allègue avoir dû attendre la reddition de l'arrêt cantonal le 17 avril 2023 pour en connaître l'issue. Or, il estime qu'il aurait été juste de lui transmettre plus tôt sa décision afin d'éviter que ce dernier n'engendre des frais d'avocat inutiles. En effet, il explique que si la décision avait été rendue avant, il aurait évité certaines opérations en raison de sa situation financière critique.

3.4.

3.4.1. En l'espèce, on relève en premier lieu qu'en tant que le recourant se prévaut d'une part de la violation de l'art. 117 let. b CPC et d'autre part de son application arbitraire (art. 9 Cst.), seul ce dernier moyen est recevable. En effet, dès lors que le CPC s'applique dans le cas présent à titre de droit cantonal supplétif, le Tribunal fédéral ne peut intervenir que si l'autorité précédente a versé dans l'arbitraire ou violé d'autres droits constitutionnels (cf. supra consid. 2.1).

3.4.2. La question est de savoir si en considérant, au terme d'un examen sommaire, que l'acte du recourant - au moment de son dépôt - ne contenait aucun argument substantiel contre la décision de première instance, si bien qu'il n'existait aucune chance d'admission de ses conclusions, l'autorité cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. supra consid. 3.2.4) et a versé ainsi dans l'arbitraire.
Or, force est de constater que par son argumentation, le recourant ne motive pas à satisfaction un tel grief. En effet, l'intéressé ne soutient pas que l'autorité cantonale se serait notamment écartée des principes juridiques reconnus en la matière ou aurait tenu compte de circonstances qui ne jouaient pas de rôle dans le cas particulier. Au contraire, il émet des critiques sur le fond du litige soutenant de manière appellatoire qu'il ne serait pas nécessaire de disposer d'une formation particulière pour aider une personne à effectuer les différentes tâches et qu'il aurait la capacité de le faire sous réserve de certaines qu'il déléguerait, ou en exposant les raisons pour lesquelles il n'a pas pu entreprendre de démarches pour accueillir sa mère.
Au surplus, le recourant se perd dans des considérations sans influence sur le sort de la cause. Tel est notamment le cas lorsqu'il soutient que des démarches auraient été faites dans son dos et celui de sa mère pour placer celle-ci ou encore lorsqu'il prétend que son avis n'a pas été pris en compte par l'autorité.
Il ne démontre pas non plus que l'autorité cantonale aurait de manière choquante considéré qu'une personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à recourir. Son argumentation est à ce sujet également appellatoire et hors de propos. Il allègue d'ailleurs lui-même dans son recours fédéral qu'il aurait évité certaines opérations en raison de sa situation financière critique si la décision de refus avait été rendue plus tôt. Au demeurant, on ne voit pas en quoi le fait de statuer sur la requête d'assistance judiciaire dans l'arrêt au fond aurait occasionné un préjudice au recourant, dès lors qu'il ne prétend pas avoir introduit après le dépôt de sa requête - date à laquelle les chances de succès sont évaluées - des éléments nouveaux qui lui auraient permis d'obtenir gain de cause ou en tout cas d'augmenter ses chances de succès, justifiant alors le dépôt d'une nouvelle requête d'assistance judiciaire.

4.
En définitive, le recours, autant que recevable, doit être rejeté. Les conclusions du recourant paraissant d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 17 août 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Bouchat

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 1 Oggetto - Il presente Codice disciplina la procedura dinanzi alle giurisdizioni cantonali per:
^a	le vertenze civili;
^b	i provvedimenti giudiziali di volontaria giurisdizione;
^c	le pratiche giudiziali in materia di esecuzione per debiti e fallimenti;
^d	l'arbitrato.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 196 Assistenza giudiziaria - 1 Ogni tribunale può chiedere assistenza giudiziaria. La rogatoria può essere formulata nella lingua ufficiale del tribunale richiedente o richiesto.
¹	Ogni tribunale può chiedere assistenza giudiziaria. La rogatoria può essere formulata nella lingua ufficiale del tribunale richiedente o richiesto.
²	Il tribunale richiesto comunica al tribunale richiedente e alle parti dove e quando verrà eseguito l'atto processuale richiesto.
³	Il tribunale richiesto può farsi rimborsare le spese.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 248 In generale - La procedura sommaria è applicabile:
^a	nei casi stabiliti dalla legge;
^b	alla tutela giurisdizionale nei casi manifesti;
^c	per i divieti giudiziali;
^d	per i provvedimenti cautelari;
^e	in materia di volontaria giurisdizione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 270 - 1 Chi ha motivo di ritenere che, senza previa audizione, sarà oggetto di un provvedimento giudiziale quale segnatamente un provvedimento superprovvisionale o un sequestro secondo gli articoli 271-281 LEF195 può cautelativamente esporre il suo punto di vista in una memoria difensiva.196
¹	Chi ha motivo di ritenere che, senza previa audizione, sarà oggetto di un provvedimento giudiziale quale segnatamente un provvedimento superprovvisionale o un sequestro secondo gli articoli 271-281 LEF195 può cautelativamente esporre il suo punto di vista in una memoria difensiva.196
²	La memoria difensiva è comunicata alla controparte soltanto se la relativa procedura è stata da lei promossa.
³	La memoria difensiva diviene caduca dopo sei mesi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 117 Diritto - Ha diritto al gratuito patrocinio chiunque:
^a	sia sprovvisto dei mezzi necessari; e
^b	la cui domanda non appaia priva di probabilità di successo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 312 Risposta all'appello - 1 L'autorità giudiziaria superiore notifica l'appello alla controparte invitandola a presentare per scritto le proprie osservazioni, eccetto che l'appello sia manifestamente improponibile o manifestamente infondato.
¹	L'autorità giudiziaria superiore notifica l'appello alla controparte invitandola a presentare per scritto le proprie osservazioni, eccetto che l'appello sia manifestamente improponibile o manifestamente infondato.
²	Il termine di risposta è di 30 giorni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 426 - 1 Una persona che soffre di una turba psichica o di una disabilità mentale o versa in un grave stato di abbandono può essere ricoverata in un istituto idoneo se le cure o l'assistenza necessarie non possono esserle prestate altrimenti.
¹	Una persona che soffre di una turba psichica o di una disabilità mentale o versa in un grave stato di abbandono può essere ricoverata in un istituto idoneo se le cure o l'assistenza necessarie non possono esserle prestate altrimenti.
²	L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati.
³	L'interessato è dimesso non appena le condizioni per il ricovero non siano più adempiute.
⁴	L'interessato o una persona a lui vicina può chiedere la dimissione in ogni tempo. La decisione su questa richiesta è presa senza indugio.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.