Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 600/2022

Urteil vom 17. August 2022

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichterin van de Graaf,
nebenamtliche Bundesrichterin Lötscher,
Gerichtsschreiberin Andres.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Häusermann,
Beschwerdeführerin,

gegen

Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, Stauffacherstrasse 55,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einsprache gegen einen Strafbefehl,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 4. März 2022 (UH210184-O/U/GRO).

Sachverhalt:

A.

A.a. Die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat verurteilte A.________ mit Strafbefehl vom 27. Mai 2020 wegen Beschimpfung und Tätlichkeiten zu einer bedingten Geldstrafe von zehn Tagessätzen zu je Fr. 300.-- und zu einer Busse von Fr. 200.-- (Ersatzfreiheitsstrafe zwei Tage). A.________ erhob dagegen fristgerecht Einsprache. Die Staatsanwaltschaft lud sie zu einer Einvernahme vor. Eine gegen die Vorladung erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 9. Juli 2020 ab. Auf die durch A.________ dagegen erhobene Beschwerde in Strafsachen trat das Bundesgericht nicht ein (Urteil 1B 404/2020 vom 10. August 2020).

A.b. Mit Verfügung vom 19. August 2020 trat die Staatsanwaltschaft auf die Einsprache von A.________ nicht ein. Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde hiess das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 18. März 2021 gut. Die Verfügung wurde aufgehoben und die Sache zur Durchführung des Einspracheverfahrens an die Staatsanwaltschaft zurückgewiesen. Auf die gegen diesen Beschluss von A.________ erhobene Beschwerde in Strafsachen trat das Bundesgericht nicht ein (Urteil 1B 232/2021 vom 21. Mai 2021).

A.c. Die Staatsanwaltschaft lud A.________ mit Verfügung vom 15. April 2021 zur Einvernahme am 11. Mai 2021 vor. Am 21. April 2021 beantragte A.________ bei der Staatsanwaltschaft einen Widerruf der Vorladung vom 15. April 2021. Mit Schreiben vom 22. April 2021 teilte ihr die Staatsanwaltschaft mit, dass die Vorladung nicht widerrufen werde. Die Beschwerde von A.________ gegen die Vorladung vom 15. April 2021 wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 5. Mai 2021 ab, soweit es darauf eintrat. Auf die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde in Strafsachen trat das Bundesgericht nicht ein (Urteil 1B 374/2021 vom 11. August 2021).

A.d. Mit Schreiben vom 10. Mai 2021 beantragte A.________ die Verschiebung der Einvernahme vom 11. Mai 2021. Die Staatsanwaltschaft trat mit Verfügung vom 11. Mai 2021 auf die Einsprache von A.________ nicht ein und stellte fest, dass der Strafbefehl vom 27. Mai 2020 mit dem Rückzug der Einsprache in Rechtskraft erwachsen ist.
Das Obergericht des Kantons Zürich wies die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde am 4. März 2022ab.

B.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, es sei der Beschluss des Obergerichts vom 4. März 2022 betreffend das Nichteintreten der Staatsanwaltschaft auf ihre Einsprache aufzuheben. Es sei auf ihre Einsprache einzutreten, und die Sache sei zur Durchführung des Einspracheverfahrens an die Staatsanwaltschaft zurückzuweisen. Ausgangsgemäss seien die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens neu zu verteilen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen. A.________ beantragt die aufschiebende Wirkung.

C.
Die Präsidentin der Strafrechtlichen Abteilung wies das Gesuch um aufschiebende Wirkung mit Verfügung vom 1. Juni 2022 ab.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerdeführerin rügt eine falsche Anwendung von Art. 355 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1    En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2    Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3    Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a  de maintenir l'ordonnance pénale;
b  de classer la procédure;
c  de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d  de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.
i.V.m. Art. 205 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1    Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2    Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3    Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4    Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5    Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.
und 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1    Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2    Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3    Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4    Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5    Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.
StPO und damit einhergehend eine Verletzung der Rechtsweggarantie nach Art. 29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK, des rechtlichen Gehörs nach Art. 29 Abs.2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV sowie des in Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV und Art. 3 Abs. 2 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO verankerten Anspruchs, durch die staatlichen Organe nach Treu und Glauben behandelt zu werden. Sie bestreitet, in genügender Weise über die Voraussetzungen und die Anforderungen betreffend ihr Verhinderungsgesuch [recte: Verschiebungsgesuch] aufgeklärt worden zu sein. Sie habe nicht im Bewusstsein der Konsequenzen ihrer Unterlassung und in Kenntnis der massgebenden Rechtslage auf die ihr zustehenden Rechte verzichtet. Zwar enthalte die Vorladung der Staatsanwaltschaft den Hinweis auf die Säumnisfolgen bei unentschuldigtem Fernbleiben. Wie eine Entschuldigung zu erfolgen habe und wann ein Verschiebung sgesuch als akzeptiert gelte, sei der Vorladung weder klar noch einfach verständlich zu entnehmen. In der Vorladung seien lediglich die Art. 205
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1    Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2    Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3    Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4    Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5    Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.
, Art. 127
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 127 - 1 Le prévenu, la partie plaignante et les autres participants à la procédure peuvent se faire assister d'un conseil juridique pour défendre leurs intérêts.
1    Le prévenu, la partie plaignante et les autres participants à la procédure peuvent se faire assister d'un conseil juridique pour défendre leurs intérêts.
2    Une partie peut se faire assister de plusieurs conseils juridiques pour autant que la procédure n'en soit pas retardée de manière indue. En pareil cas, elle désigne parmi eux un représentant principal qui est habilité à accomplir les actes de représentation devant les autorités pénales et dont l'adresse est désignée comme unique domicile de notification.
3    Dans les limites de la loi et des règles de sa profession, un conseil juridique peut défendre les intérêts de plusieurs participants à la procédure dans la même procédure.
4    Les parties peuvent choisir pour conseil juridique toute personne digne de confiance, jouissant de la capacité civile et ayant une bonne réputation; la législation sur les avocats est réservée.
5    La défense des prévenus est réservée aux avocats qui, en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats63, sont habilités à représenter les parties devant les tribunaux; les dispositions contraires du droit cantonal sur la représentation dans le cadre de procédures portant sur des contraventions sont réservées.
, Art. 355
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1    En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2    Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3    Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a  de maintenir l'ordonnance pénale;
b  de classer la procédure;
c  de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d  de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.
und Art. 113
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO unter "Weitere Hinweise" kommentarlos und formularmässig abgedruckt. Die Beschwerdeführerin habe ihr Verschiebungsgesuch genügend begründet sowie
belegt und habe davon ausgehen dürfen, sich gehörig entschuldigt zu haben. Sie sei auch nicht verpflichtet gewesen, für ihren Anwalt oder den Staatsanwalt am Tag des Einvernahmetermin serreichbar zu sein. Es sei im Übrigen willkürlich, wenn die Vorinstanz festhalte, die Staatsanwaltschaft und ihr amtlicher Verteidiger hätten versucht, sie telefonisch zu erreichen. Damit habe sie sich mit ihrem Gesuch vom 10. Mai 2021 ordentlich entschuldigt. Sodann habe sie aufgrund des Wortlauts der Vorladung damit rechnen dürfen, umgehend polizeilich vorgeführt zu werden, sofern das Verschiebungsgesuch nicht gutgeheissen würde. Ihr Fernbleiben von der Einvernahme könne nicht als konkludenter Rückzug der Einsprache gewertet werden. Vielmehr wehre sie sich mit Händen und Füssen gegen das gegen sie eröffnete Strafverfahren.

1.2. Die Vorinstanz führt aus, auf der Vorladung werde in auch für juristische Laien verständlicher Sprache darauf hingewiesen, dass eine Verpflichtung zum persönlichen Erscheinen bestehe, dass bei Verhinderung eine unverzügliche Mitteilung samt Begründung zu erfolgen habe, wobei die Vorladung so lange aufrecht bleibe, bis ein allfälliger Widerruf des Termins mitgeteilt werde, und dass unentschuldigtes Nichterscheinen trotz gehöriger Vorladung als Rückzug der Einsprache gelte. Die amtliche Verteidigung sei unverzüglich darauf hingewiesen worden, dass die Einvernahme stattfinde, und es sei auch auf der Combox der Beschwerdeführerin eine entsprechende Nachricht hinterlassen worden. Aufgrund des Nichterscheinens zum Einvernahmetermin liege Säumnis vor. Die Beschwerdeführerin habe nicht davon ausgehen dürfen, dass ihr Verschiebungsgesuch auf jeden Fall bewilligt werde, zumal sie für Rückfragen bzw. für die Mitteilung der Abweisung des Verschiebungsgesuchs nicht erreichbar gewesen sei. Sowohl ihr amtlicher Verteidiger als auch der Staatsanwalt hätten versucht, sie über die stattfindende Verhandlung [recte: Einvernahme] zu orientieren. Das Verschiebungsgesuch sei ungenügend begründet und belegt gewesen. Es sei keinerlei Grund
ersichtlich, weshalb die Beschwerdeführerin nicht hätte zur Einvernahme erscheinen können. Von den von ihr geltend gemachten, nicht erstreckbaren Fristen werde in der Beschwerde lediglich eine einzige Frist genannt, und zwar eine Beschwerdefrist gegen eine Nichtanhandnahmeverfügung in einem anderen Verfahren, welche am Tag vor der entsprechenden Einvernahme, d.h. am 10. Mai 2021, abgelaufen sei. Es sei nicht ersichtlich, weshalb diese Frist die Beschwerdeführerin am Erscheinen zum Einvernahmetermin einen Tag nach Fristablauf hätte hindern sollen. Die Beschwerdeführerin sei nicht Anwältin, sondern prozessiere in eigener Sache. Dokumente wie ärztliche Zeugnisse, die einen Erschöpfungszustand oder eine Verhandlungsunfähigkeit belegen würden, seien weder dem Verschiebungsgesuch, der Beschwerde noch deren Ergänzung beigelegt worden. Indem die Beschwerdeführerin gleichwohl nicht zur Einvernahme erschienen sei, habe sie die ihr bekannten Säumnisfolgen in Kauf genommen. Die Staatsanwaltschaft gehe zu Recht von einem Rückzug der Einsprache aus (Beschluss S. 6 ff.).

1.3. Wer von einer Strafbehörde vorgeladen wird, hat der Vorladung Folge zu leisten (Art. 205 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1    Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2    Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3    Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4    Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5    Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.
StPO). Wer verhindert ist, einer Vorladung Folge zu leisten, hat dies der vorladenden Behörde nach Abs. 2 der Bestimmung unverzüglich mitzuteilen; er oder sie hat die Verhinderung zu begründen und soweit möglich zu belegen. Nach der bundesgerichtlichen Praxis ist die Abwesenheit nicht nur im Falle höherer Gewalt, d.h. bei objektive r Unmöglichkeit zu erscheinen, gültig entschuldigt, sondern auch im Falle subjektiver Unmöglichkeit auf grund der persönlichen Umstände oder eines Irrtums (BGE 127 I 213 E. 3a; Urteil 6B 667/2021 vom 4. Juli 2022 E. 2.1 mit Hinweis). Gemäss Art. 205 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1    Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2    Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3    Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4    Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5    Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.
StPO kann e ine Vorladung aus wichtigen Grün den widerrufen werden. Der Widerruf wird erst dann wirksam, wenn er der vorgeladenen Person mitgeteilt worden ist.
Sind die Voraussetzungen von Art. 352 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 352 Conditions - 1 Le ministère public rend une ordonnance pénale si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits ou que ceux-ci sont établis et que, incluant une éventuelle révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle, il estime suffisante l'une des peines suivantes:
1    Le ministère public rend une ordonnance pénale si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits ou que ceux-ci sont établis et que, incluant une éventuelle révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle, il estime suffisante l'une des peines suivantes:
a  une amende;
b  une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus;
c  ...
d  une peine privative de liberté de six mois au plus.
2    Chacune de ces peines peut être ordonnée conjointement à une mesure au sens des art. 66 et 67e à 73 CP249.250
3    Les peines prévues à l'al. 1, let. b à d, peuvent être ordonnées conjointement si la totalité de la peine prononcée n'excède pas une peine privative de liberté de six mois. Une amende peut être infligée en sus.
StPO erfüllt, erlässt die Staatsanwaltschaft einen Strafbefehl. Die beschuldigte Person kann gegen einen Strafbefehl innert 10 Tagen bei der Staatsanwaltschaft schriftlich Einsprache erheben (Art. 354 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 354 Opposition - 1 Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours:
1    Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours:
a  le prévenu;
abis  la partie plaignante;
b  les autres personnes concernées;
c  si cela est prévu, le premier procureur ou le procureur général de la Confédération ou du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente.
1bis    La partie plaignante ne peut pas former opposition contre la sanction prononcée dans l'ordonnance pénale.255
2    L'opposition doit être motivée, à l'exception de celle du prévenu.
3    Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force.
StPO). Ohne gültige Einsprache wird der Strafbefehl zum rechtskräftigen Urteil (Art. 354 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 354 Opposition - 1 Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours:
1    Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours:
a  le prévenu;
abis  la partie plaignante;
b  les autres personnes concernées;
c  si cela est prévu, le premier procureur ou le procureur général de la Confédération ou du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente.
1bis    La partie plaignante ne peut pas former opposition contre la sanction prononcée dans l'ordonnance pénale.255
2    L'opposition doit être motivée, à l'exception de celle du prévenu.
3    Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force.
StPO). Wird Einsprache erhoben, so nimmt die Staatsanwaltschaft die weiteren Beweise ab, die zur Beurteilung der Einsprache erforderlich sind (Art. 355 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1    En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2    Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3    Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a  de maintenir l'ordonnance pénale;
b  de classer la procédure;
c  de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d  de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.
StPO). Bleibt eine Einsprache erhebende Person trotz Vorladung einer Einvernahme unentschuldigt fern, so gilt ihre Einsprache als zurückgezogen (Art. 355 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1    En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2    Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3    Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a  de maintenir l'ordonnance pénale;
b  de classer la procédure;
c  de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d  de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.
StPO).
Der Strafbefehl ist mit der verfassungsrechtlichen Rechtsweggarantie (Art. 29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
BV) bzw. dem konventionsrechtlichen Anspruch auf Zugang zu einem Gericht mit voller Überprüfungskompetenz (Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) nur vereinbar, weil es letztlich vom Willen des Betroffenen abhängt, ob er diesen akzeptieren oder mit Einsprache vom Recht auf gerichtliche Überprüfung Gebrauch machen will (BGE 146 IV 30 E. 1.1.1; 142 IV 158 E. 3.1; 140 IV 82 E. 2.3; Urteile 6B 667/2021 vom 4. Juli 2022 E. 2.1; 6B 1201/2018 vom 15. Oktober 2019 E. 4.3.1; 6B 1297/2018 vom 6. Februar 2019 E. 1.1; je mit Hinweisen). Angesichts dieser fundamentalen Bedeutung des Einspracherechts setzt die gesetzliche Rückzugsfiktion nach der Rechtsprechung voraus, dass die beschuldigte Person effektiv Kenntnis von der Vorladung hat und dass sie hinreichend über die Folgen des unentschuldigten Fernbleibens in einer ihr verständlichen Weise belehrt wurde. Die Rückzugsfiktion kommt nur zum Tragen, wenn aus dem unentschuldigten Fernbleiben nach Treu und Glauben (Art. 3 Abs. 2 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO) auf ein Desinteresse am weiteren Gang des Strafverfahrens geschlossen werden kann (BGE 146 IV 286 E. 2.2, 30 E. 1.1.1; 142 IV 158 E. 3.1 und E. 3.3; 140 IV 82 E. 2.5 und E. 2.7; Urteile 6B 667/2021
vom 4. Juli 2022 E. 2.1; 6B 368/2021 vom 25. Februar 2022 E. 1.1; 6B 649/2021 vom 25. August 2021 E. 1.1; je mit Hinweisen). Vorbehalten bleiben Fälle rechtsmissbräuchlichen Verhaltens (BGE 146 IV 30 E. 1.1.1 i.f.; 142 IV 158 E. 3.4; 140 IV 82 E. 2.7; Urteile 6B 667/2021 vom 4. Juli 2022 E. 2.1; 6B 649/2021 vom 25. August 2021 E. 1.1; je mit Hinweisen).

1.4.

1.4.1. Der Beschwerdeführerin kann nicht gefolgt werden. Entgegen ihren Ausführungen wurde sie ausreichend über die Konsequenzen des Nichterscheinens an der Einvernahme informiert. Die Vorladung für die Einvernahme vom 11. Mai 2021 wurde ihr unbestrittenermassen am 21. April 2021 zugestellt. Sie nahm von dieser auch inhaltlich Kenntnis, wie ihrem Schreiben vom 21. April 2021 zu entnehmen ist, mit welchem sie einen "Widerruf der Vorladung vom 15. April 2021" verlangte. Die Hinweise auf die Säumnisfolgen auf der Vorladung sind sodann deutlich und waren für die Beschwerdeführerin verständlich. Diese war spätestens seit der Verfügung der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 19. August 2020 im vorliegenden Verfahren (kantonale Akten, act. 10/19) darüber informiert, dass auf ein unentschuldigtes Nichterscheinen an einer Einvernahme ein Nichteintreten auf die Einsprache droht. Diese Verfügung, mittels welcher die Staatsanwaltschaft aufgrund unentschuldigten Fernbleibens der Beschwerdeführerin von der Einvernahme nicht auf die Einsprache eingetreten war, hatte die Beschwerdeführerin erfolgreich bei der Vorinstanz angefochten (Beschluss des Obergerichts Zürich vom 18. März 2021, kantonale Akten, act. 10/22). Die potenziellen Säumnisfolgen
des unentschuldigten Nichterscheinens waren ihr demnach bereits persönlich bekannt, zumal sie von der Staatsanwaltschaft wiederholt darauf hingewiesen worden war (vgl. kantonale Akten, act. 10/15/1, 10/15/3, 10/16/6, 10/16/8, 10/26/1). Zudem war ihr seit dem 7. April 2021 ein amtlicher Verteidiger bestellt (kantonale Akten, act. 10/25/1), mit welchem sie hätte Rücksprache halten können.

1.4.2. Weiter ist der Vorinstanz zu folgen, wenn sie das Fernbleiben der Beschwerdeführerin von der Einvernahme als unentschuldigt einstuft. Die Beschwerdeführerin begründete ihren Antrag vom 10. Mai 2021 um Verschiebung der Einvernahme vom darauffolgenden Tag damit, dass sie erschöpft und nicht in der Lage sei, an der Einvernahme teilzunehmen. Zudem habe sie nicht erstreckbare Fristen einzuhalten und könne sich auf die Einvernahme nicht vorbereiten (kantonale Akten, act. 10/26/4). Zu Recht erachtet die Vorinstanz den Umstand als entscheidend, dass es der Beschwerdeführerin weder gelungen ist, den Fristendruck zu substan z iieren, noch ihren geltend gemachten Erschöpfungszustand zu belegen. Dazu kommt, dass der amtlich verteidigten Beschwerdeführerin aufgrund des entsprechenden Hinweises auf der Vorladung auch bewusst sein musste, dass der Termin bis zum Widerruf der Vorladung aufrecht bleiben würde (vgl. Art. 205 Abs. 3 StP O). Ihr aktenkundiges Verhalten lässt im Übrigen darauf schliessen, dass ihr dies auch tatsächlich bewusst war. So hat sie in ihrem Verschiebungsgesuch vom 15. Juli 2020 betreffend die auf den 16. Juli 2020 angesetzte Einvernahme geschrieben, sie werde sich am folgenden Tag erkundigen, ob das
Verschiebungsgesuch genehmigt worden sei (kantonale Akten, act. 10/16/7). Unbehelflich ist auch ihr Argument, sie habe in einem anderen Verfahren bei der gleichen Staatsanwaltschaft zweimal die Erfahrung gemacht, dass ihr Verfahren nach kurzfristig gestelltem Verschiebungsgesuch trotzdem fortgeführt worden sei und sie im Nachhinein das Arztzeugnis habe nachreichen können. Die Staatsanwaltschaft hat ihr im vorliegend zu beurteilenden Verfahren, nachdem die Beschwerdeführerin darum ersucht hatte, die entsprechende Vorladung zu widerrufen, mit Schreiben vom 22. April 2021 ausdrücklich mitgeteilt, dass die auf den 11. Mai 2021 angesetzte Einvernahme in jedem Fall stattfinden werde (kantonale Akten, act. 10/26/2 f.).
Angesichts dieser Ausgangslage durfte die Beschwerdeführerin einerseits nicht darauf vertrauen, dass sie sich genügend entschuldigt hat und ihr Verschiebungsgesuch genehmigt wird, und andererseits war sie sich bewusst, dass der Einvernahmetermin bis zum Widerruf durch die Staatsanwaltschaft aufrecht bleibt. Damit hatte sie bei einem dermassen kurzfristigen Verschiebungsgesuch, welches erst am Tag der Einvernahme selbst bei der Staatsanwaltschaft eingehen konnte, an jenem Tag erreichbar zu sein, um den Entscheid über ihr Verschiebungsgesuch noch rechtzeitig vor dem Termin entgegenzunehmen. Sie war am fraglichen Tag weder für ihren amtlichen Verteidiger noch für die Staatsanwaltschaft erreichbar, obschon sie unbestrittenermassen um den Termin und ihr pendentes Verschiebungsgesu ch wusste. Die Beschwerdeführerin vermag nicht aufzuzeigen, weshalb sie am Tag der Einvernahme nicht hätte erreichbar sein können. Dass sowohl ihr damaliger amtlicher Verteidiger als auch die Staatsanwaltschaft versuchten, die Beschwerdeführerin zu kontaktieren, ist aufgrund der Akten erstellt (vgl. kantonale Akten, act. 10/29). Die diesbezügliche Willkürrüge der Beschwerdeführerin entbehrt jeglicher Grundlage. Insgesamt erweist sich der vorinstanzliche
Schluss, die Beschwerdeführerin sei der Einvernahme in Kenntnis der Säumnisfolgen unentschuldigt fern geblieben, als rechtskonform.

1.4.3. Zwar geht aus dem gesamten prozessualen Verhalten der Beschwerdeführerin hervor, dass sie sich stark gegen das gegen sie eröffnete Strafverfahren wehrte. Jedoch wehrte sie sich ebenso heftig gegen die Bemühungen der Staatsanwaltschaft, in der vorliegenden Angelegenheiteine Einvernahme mit ihr durchzuführen. Damit verhielt sich die Beschwerdeführerin widersprüchlich. Den Akten ist zu entnehmen, dass es sich bei weitem nicht um den ersten Versuch der Staatsanwaltschaft zur Durchführung einer Einvernahme mit der Beschwerdeführerin in der vorliegenden Sache handelte (kantonale Akten, act. 10/15/1, 10/15/3). Jedoch hat die Beschwerdeführerin bereits bei den beiden zuvor angesetzten Einvernahmen kurzfristig darum ersucht, diese zu verschieben (kantonale Akten, act. 10/16/7, 10/16/15). Wie bereits ausgeführt, wies die Staatsanwaltschaft die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 22. April 2021 darauf hin, dass die für den 11. Mai 2021 geplante Einvernahme stattfinden werde (kantonale Akten, act. 10/26/3). Dennoch stellte sie wiederum ein sehr kurzfristiges Verschiebungsgesuch für diese Einvernahme, für welche sie grundsätzlich eine Erscheinungspflicht traf und von der sie sich nicht eigenmächtig entschuldigen durfte (vgl. Art. 205
Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1    Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2    Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3    Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4    Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5    Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.
StPO; Urteil 6B 479/2017 vom 14. Juli 2017 E. 4.2). Dies war der Beschwerdeführerin aufgrund des Verfahrensverlaufs ebenso bekannt wie die Folgen ihres unentschuldigten Fernbleibens. Ein Entschuldigungsgrund lag nicht vor. Gleichzeitig stand die Beschwerdeführerin für die Mitteilung des Entscheids der Staatsanwaltschaft über das Verschiebungsgesuch nicht zur Verfügung. Damit zeigte sie, dass sie an diesem Entscheid nicht interessiert war, sondern ausschliesslich beabsichtigte, ihre Erscheinungspflicht zu umgehen und - erneut - die Durchführung der Einvernahme zu verhindern. Aufgrund einer Gesamtwürdigung aller massgebenden Umstände ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz davon ausgeht, die Beschwerdeführerin habe in Kenntnis der Säumnisfolgen mit ihrem Verhalten in Kauf genommen, dass ihr ein konkludentes Desinteresse am Verfahrensgang und an dem ihr zustehenden Rechtsschutz unterstell t wird. Ferner erweist sich ihr prozessuales Verhalten als rechtsmissbräuchlich, da es darauf zielt, die Ins trumente des Rechtsschutzes zu verhindern, den sie mit ihrer Einsprache selbst verlangt hat. Dies ergibt sich auch aus ihrer Beschwerde an die Vorinstanz, in welcher die Beschwerdeführerin ihren Unwillen, an der angesetzten
Einvernahme zu erscheinen, deutlich macht (kantonale Akten, act. 2, Rz. 24).

1.4.4. Die Beschwerdeführerin geht auch fehl, wenn sie den Behörden einen Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben vorwerfen möchte. Ein solcher ist nicht ersichtlich. Vielmehr haben die Strafbehörden alle zumutbaren Bemühungen unternommen, um das Einspracheverfahren durchzuführen. Dass die Beschwerdeführerin darauf vertraut habe, polizeilich vorgeführt zu werden, wird vor Bundesgericht erstmals vorgebracht. In der durch die Beschwerdeführerin selbst verfassten, siebenseitigen Beschwerde an die Vorinstanz ist von einem solchen Vertrauen nicht die Rede (kantonale Akten, act. 2). Auf dieses neue tatsächliche Vorbringen ist nicht weiter einzugehen. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Neue Tatsachen sind im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich unzulässig (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

1.4.5. Die Vorinstanz verletzt im Ergebnis kein Bundesrecht, wenn sie die Einsprache gestützt auf Art. 355 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1    En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2    Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3    Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a  de maintenir l'ordonnance pénale;
b  de classer la procédure;
c  de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d  de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.
StPO im vorliegenden Fall als zurückgezogen betrachtet. Selbst bei der erforderlichen restriktiven Anwendung dieser Bestimmung rechtfertigt sich die entsprechende Rechtsfolge im vorliegenden Fall. Es liegt keine Verletzung der Verfahrensrechte der Beschwerdeführerin vor.

2.
Ihren Antrag betreffend die ausgangsgemässe Neuverteilung der vorinstanzlichen Kosten begründet die Beschwerdeführerin nicht weiter. Dieser ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

3.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 17. August 2022

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Die Gerichtsschreiberin: Andres
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 6B_600/2022
Date : 17 août 2022
Publié : 04 septembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Einsprache gegen einen Strafbefehl


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
113 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
127 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 127 - 1 Le prévenu, la partie plaignante et les autres participants à la procédure peuvent se faire assister d'un conseil juridique pour défendre leurs intérêts.
1    Le prévenu, la partie plaignante et les autres participants à la procédure peuvent se faire assister d'un conseil juridique pour défendre leurs intérêts.
2    Une partie peut se faire assister de plusieurs conseils juridiques pour autant que la procédure n'en soit pas retardée de manière indue. En pareil cas, elle désigne parmi eux un représentant principal qui est habilité à accomplir les actes de représentation devant les autorités pénales et dont l'adresse est désignée comme unique domicile de notification.
3    Dans les limites de la loi et des règles de sa profession, un conseil juridique peut défendre les intérêts de plusieurs participants à la procédure dans la même procédure.
4    Les parties peuvent choisir pour conseil juridique toute personne digne de confiance, jouissant de la capacité civile et ayant une bonne réputation; la législation sur les avocats est réservée.
5    La défense des prévenus est réservée aux avocats qui, en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats63, sont habilités à représenter les parties devant les tribunaux; les dispositions contraires du droit cantonal sur la représentation dans le cadre de procédures portant sur des contraventions sont réservées.
205 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 205 Obligation de comparaître, empêchement et défaut - 1 Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
1    Quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution.
2    Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles.
3    Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation ne prend effet qu'à partir du moment où elle a été notifiée à la personne citée.
4    Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité compétente.
5    Les dispositions régissant la procédure par défaut sont réservées.
352 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 352 Conditions - 1 Le ministère public rend une ordonnance pénale si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits ou que ceux-ci sont établis et que, incluant une éventuelle révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle, il estime suffisante l'une des peines suivantes:
1    Le ministère public rend une ordonnance pénale si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits ou que ceux-ci sont établis et que, incluant une éventuelle révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle, il estime suffisante l'une des peines suivantes:
a  une amende;
b  une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus;
c  ...
d  une peine privative de liberté de six mois au plus.
2    Chacune de ces peines peut être ordonnée conjointement à une mesure au sens des art. 66 et 67e à 73 CP249.250
3    Les peines prévues à l'al. 1, let. b à d, peuvent être ordonnées conjointement si la totalité de la peine prononcée n'excède pas une peine privative de liberté de six mois. Une amende peut être infligée en sus.
354 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 354 Opposition - 1 Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours:
1    Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours:
a  le prévenu;
abis  la partie plaignante;
b  les autres personnes concernées;
c  si cela est prévu, le premier procureur ou le procureur général de la Confédération ou du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente.
1bis    La partie plaignante ne peut pas former opposition contre la sanction prononcée dans l'ordonnance pénale.255
2    L'opposition doit être motivée, à l'exception de celle du prévenu.
3    Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force.
355
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1    En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2    Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3    Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a  de maintenir l'ordonnance pénale;
b  de classer la procédure;
c  de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d  de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
127-I-213 • 140-IV-82 • 142-IV-158 • 146-IV-286 • 146-IV-30
Weitere Urteile ab 2000
1B_232/2021 • 1B_374/2021 • 1B_404/2020 • 6B_1201/2018 • 6B_1297/2018 • 6B_368/2021 • 6B_479/2017 • 6B_600/2022 • 6B_649/2021 • 6B_667/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 autorité inférieure • jour • tribunal fédéral • ordonnance de condamnation • défense d'office • comportement • connaissance • pré • recours en matière pénale • terme • délai • principe de la bonne foi • ministère public • décision • accès à un tribunal • frais judiciaires • état de fait • volonté • effet suspensif • prévenu
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