9C_247/2009 - 2009-08-17 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 247/2009

Arrêt du 17 août 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président,
Kernen et Pfiffner Rauber.
Greffier: M. Cretton.

Parties
Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds,
recourant,

contre

M.________, représentée par Procap,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité (allocation pour impotent),

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 12 février 2009.

Faits:

A.
Souffrant des séquelles d'une cardiopathie congénitale, M.________, née en 1959, a bénéficié de différentes prestations de l'assurance-invalidité. Elle perçoit notamment une rente entière depuis le 1er novembre 1984 et a été mise au bénéfice d'une allocation pour impotence moyenne depuis le 1er novembre 1998.
Au cours d'une procédure de révision, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après: l'office AI) a confirmé le droit à la rente (communication du 10 avril 2006) et supprimé celui à l'allocation (décision du 8 novembre 2006). Contestée, la décision a été annulée par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (jugement du 28 février 2007). L'administration a alors maintenu l'allocation, mais en a revu le montant en qualifiant désormais l'impotence de faible (décision du 25 juin 2008).

B.
L'assurée a déféré cette dernière décision au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel. Elle concluait au maintien de son droit, estimant en substance que les circonstances qui avaient conduit à son octroi n'avaient pas subi de modifications significatives.
La juridiction cantonale a accédé aux conclusions de l'intéressée, considérant en outre qu'il n'existait pas de motifs de reconsidération (jugement du 12 février 2009).

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut à la confirmation de la décision litigieuse ou à ce que la cause lui soit renvoyée pour compléter l'instruction. Il a aussi sollicité l'octroi de l'effet suspensif qui lui a été accordé par ordonnance du 10 juin 2009.
M.________ conclut au rejet du recours. Elle requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office fédéral des assurances sociales propose d'admettre le recours.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF).

2.
L'office recourant fait grief aux premiers juges d'avoir apprécié les faits d'une façon manifestement inexacte. Contrairement à ce que ceux-ci ont retenu, il soutient fondamentalement que la situation de l'intimée s'est notablement modifiée depuis l'octroi initial de l'allocation pour impotent dès lors que la nécessité d'une surveillance personnelle permanente - qui, avec le besoin d'aide pour accomplir deux gestes ordinaires de la vie, avait justifié la reconnaissance d'une impotence moyenne - avait désormais disparu, de sorte que seule une allocation pour impotence faible était due.

2.1 Au moment de l'octroi de l'allocation pour impotent (décision du 11 mai 1999), l'assurée souffrait des séquelles d'une malformation cardiaque congénitale avec hypertension artérielle pulmonaire secondaire nécessitant une oxygénothérapie depuis le 16 janvier 1998 (rapport de la doctoresse G.________, interniste, du 12 mai 1998). L'enquête réalisée à cette époque a mis en évidence que l'intimée avait besoin d'aide pour se vêtir ou se dévêtir, ainsi que pour se déplacer à l'extérieur et nécessitait une surveillance permanente dans la mesure où elle avait souvent des pertes de connaissance - en particulier lorsqu'elle effectuait sa toilette - et ne pouvait pas se relever seule en cas de chute (rapport du 16 juin 1998).
Lors de la révision du droit à l'allocation pour impotent (décision du 25 juin 2008), l'ensemble des médecins consultés mentionnaient, en plus d'un cancer du sein traité en 2003 (rapport de la doctoresse G.________ du 8 novembre 2004) et d'une hospitalisation due à une hémoptysie en 2005 (rapport des docteurs S.________ et L.________, Hôpital X.________, du 31 mai 2005), les mêmes diagnostics qu'auparavant, dont la tendance naturelle était à la péjoration, même si les symptômes découlant de l'affection pulmonaire étaient atténués par le fait de séjourner périodiquement dans le midi de la France où l'assurée et son compagnon avaient récemment acquis une maison (rapports des docteurs O.________, cardiologue, et G.________ des 13 février 2001, 10 octobre 2002, 8 novembre 2004 et 14 août 2008). L'enquête effectuée alors constatait un besoin d'aide régulière et importante pour se vêtir ou se dévêtir, faire sa toilette (risques de chutes de pression entraînant des évanouissements) et se déplacer à l'extérieur, mais niait la nécessité d'une surveillance personnelle permanente (rapport du 23 avril 2007).

2.2 Contrairement à ce que soutient l'office recourant, il ressort de ce qui précède que l'état de santé de l'intimée n'a subi aucune modifications significative depuis le dernière décision - entrée en force et qui repose sur un examen matériel du droit et une constatation des faits pertinents (cf. ATF 133 V 108) - qui correspond à la décision initiale d'octroi de l'allocation pour impotence moyenne.
En effet, si le corps médical parle d'une situation relativement satisfaisante sur le plan des séquelles découlant de la malformation cardiaque, c'est uniquement parce que celle-ci ne s'est pas notablement dégradée (cf. rapport du docteur O.________ du 10 décembre 2002). De surcroît, si l'oxygénothérapie et la climatothérapie ont une influence bénéfique sur la pathologie pulmonaire dont souffre l'assurée (cf. rapport de la doctoresse G.________ du 8 novembre 2004), il en découle seulement une amélioration ponctuelle des symptômes - et non de la pathologie en soi - qui n'empêche pas la survenance de crises ou affections connexes comme le démontrent le caractère permanent du traitement entrepris et l'hospitalisation survenue en 2005.
Les répercussions de cette situation médicale inchangée - voire légèrement péjorée - sur les actes de la vie de l'intimée ne se sont pas plus fondamentalement modifiées. Par rapport à la situation initiale, l'administration a reconnu le besoin d'aide pour accomplir un acte ordinaire supplémentaire de la vie, mais a nié la persistance du besoin de surveillance personnelle permanente. Or, ce besoin de surveillance, indépendant des actes ordinaires retenus à l'époque (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C 158/2008 du 15 octobre 2008 consid. 5.2.1 et les références), même s'il était aussi mentionné en relation avec le fait de faire sa toilette, était alors motivé par le risque d'évanouissement dû à une pression anormalement basse en raison de la malformation cardiaque. Dans la mesure où la doctoresse G.________ a observé lors de plusieurs consultations une tension artérielle très basse chez sa patiente (cf. rapport du 14 août 2008), le risque mentionné est toujours présent au moment de la révision du droit de sorte que les premiers juges pouvaient légitimement conclure que l'intimée continuait à avoir besoin d'une surveillance permanente pour tous les actes de la vie qui ne sont pas légalement qualifiés d'ordinaires et dans
l'accomplissement desquels des pertes de connaissances sont susceptibles de se produire à tout moment étant donné l'état de santé précaire décrit. Le recours est donc mal fondé sur ce point.

3.
Pour le cas où les conditions d'une révision devaient être niées, l'office recourant reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir reconsidéré la décision d'octroi d'une allocation pour impotence moyenne. Il estime en substance que la décision en question était manifestement erronée puisque rien ne permettait à l'époque de conclure que, sans surveillance, l'assurée se mettait très probablement en danger, de sorte que seule une allocation pour impotence faible était due depuis le 1er novembre 1998.
Les principes régissant la reconsidération d'une décision exigent notamment que celle-ci apparaisse comme manifestement infondée en raison d'une mauvaise application du droit ou d'une constatation inexacte des faits (cf. arrêt du Tribunal fédéral U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2 et 5.3.1 et les références). Cette condition n'est en l'occurrence pas réalisée. En effet, il ressort de ce qui précède (cf. consid. 2) que le besoin de surveillance était justifié par les évanouissements dont était sujette l'intimée. Cette situation cadre parfaitement avec la définition jurisprudentielle du besoin de surveillance personnelle permanente (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C 158/2008 du 15 octobre 2008 consid. 5.2.1 et les références) et ne constitue pas une appréciation inexacte des pièces médicales alors à disposition dès lors que de telles pertes de connaissance pourraient vraisemblablement (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360 s.) aller jusqu'à engager le pronostic vital d'une personne qui souffre des séquelles d'une malformation cardiaque ainsi que de problèmes pulmonaires et qui nécessite notamment un apport en oxygène constant. On ajoutera que, s'il apparaît à la suite d'un examen ultérieur plus minutieux que l'instruction ou
l'appréciation médicale du cas a été faite d'une façon qui pourrait sembler critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision prise sur cette base manifestement erronée. Le recours est donc mal fondé sur ce point également.

4.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est dès lors sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'office recourant.

3.
L'office recourant versera à l'intimée une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 août 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.