Tribunal federal
{T 0/2}
4C.202/2005 /ech
Arrêt du 17 juillet 2006
Ire Cour civile
Composition
MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch, Favre, Kiss et Mathys.
Greffier: M. Carruzzo.
Parties
A.________ B.V.,
B.________ A.S.,
défenderesses et recourantes,
toutes deux représentées par Mes Jean-Marc Reymond et Silvio Venturi,
contre
C.________ SA,
demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Pierre Gross.
Objet
contrat de vente,
recours en réforme contre le jugement de la Cour
civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du
1er décembre 2004.
Faits:
A.
C.________ SA (demanderesse) est une société anonyme de droit espagnol, dont le siège est à ... (Espagne) et l'un des buts le commerce de ciment.
A.________ B.V. (défenderesse) - anciennement X.________ B.V. - est une société de droit néerlandais, avec siège à ... (Pays-Bas), active dans le commerce international de ciment.
B.________ A.S. (défenderesse) - anciennement Y.________ A.S. - est une société de droit turc dont le siège est à ... (Turquie).
A.a Les parties ont entretenu des relations contractuelles portant sur la livraison de ciment. Il en est résulté un différend. Reprochant aux défenderesses de ne lui avoir pas livré, en 1997 et 1998, les quantités de ciment prévues dans le contrat du 25 octobre 1995, la demanderesse leur a réclamé le paiement de USD 4'000'000.-, à titre de peine conventionnelle, et de USD 939'635.75 à titre de dommages-intérêts. Les défenderesses ont contesté ces prétentions et exigé, de leur côté, que la demanderesse versât USD 534'999.47 à A.________ B.V. en paiement du ciment que celle-ci lui avait livré en 1997.
A.b Sous le titre "Droit et juridiction", le chiffre XII du contrat du 25 octobre 1995 énonce, notamment, ce qui suit:
"... Mais dans le cas où un tel règlement n'est pas possible, les parties conviennent que ce différend sera soumis à la juridiction du tribunal compétent à Lausanne, en Suisse, où la décision sera finale et liera les deux parties. Le droit suisse sera applicable conjointement avec les ICC 500 (édition 1993) et la dernière édition des Incoterms."
B.
Par mémoire du 16 septembre 1998, adressé à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, la demanderesse a conclu à ce que les défenderesses fussent condamnées solidairement à lui payer USD 4'000'000.- plus intérêts. Dans leur réponse, les défenderesses ont conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement de USD 534'999.47 en faveur de A.________ B.V., intérêts en sus. La demanderesse a augmenté ses conclusions, dans sa réplique après réforme, réclamant en plus de la somme précitée, USD 939'635.75 avec les intérêts y afférents.
Se fondant sur l'art. 5 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 5 - 1 Le parti possono pattuire il foro per una controversia esistente o futura in materia di pretese patrimoniali derivanti da un determinato rapporto giuridico. Il patto può essere stipulato per scritto, per telegramma, telex, facsimile o altro mezzo di trasmissione che ne consenta la prova per testo. Salvo diversa stipulazione, il foro prorogato è esclusivo. |
|
1 | Le parti possono pattuire il foro per una controversia esistente o futura in materia di pretese patrimoniali derivanti da un determinato rapporto giuridico. Il patto può essere stipulato per scritto, per telegramma, telex, facsimile o altro mezzo di trasmissione che ne consenta la prova per testo. Salvo diversa stipulazione, il foro prorogato è esclusivo. |
2 | La proroga di foro è inefficace se una parte si trova abusivamente privata di un foro previsto dal diritto svizzero. |
3 | Il tribunale pattuito non può declinare la propria competenza se: |
a | una parte ha il domicilio, la dimora abituale o una stabile organizzazione nel Cantone del tribunale pattuito o |
b | giusta la presente legge, all'oggetto litigioso dev'essere applicato il diritto svizzero. |
C.
Contre ce jugement les défenderesses ont formé un recours en nullité cantonal que la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 5 octobre 2005.
D.
Agissant par la voie du recours en réforme, les défenderesses invitent le Tribunal fédéral à annuler le jugement rendu par la Cour civile, à débouter la demanderesse de toutes ses conclusions et à la condamner à payer USD 534'999.47, avec intérêts à 5% l'an dès le 17 février 1997, à A.________ BV.
La demanderesse conclut à l'irrecevabilité du recours. A titre subsidiaire, elle en propose le rejet dans la mesure où il est recevable.
E.
Par écriture du 6 avril 2006, antérieure au dépôt de sa réponse, la demanderesse a fait valoir, par l'intermédiaire de son avocat, que le chiffre XII du contrat du 25 octobre 1995 excluait tout recours au Tribunal fédéral dans la présente espèce.
Sur quoi, le conseil des défenderesses a déposé, le 13 avril 2006, sans y avoir été invité, une requête tendant à ce que soit ordonné, en temps utile, un second échange d'écritures. Bien qu'il se soit déjà déterminé, dans cette requête, sur le point litigieux, il a soutenu que celle-ci ne pouvait remplacer l'échange d'écritures requis.
L'avocat de la demanderesse conclut à ce que la requête des défenderesses soit écartée, voire rejetée.
F.
Les défenderesses ont, en outre, formé un recours de droit public contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2005 par la Chambre des recours. Ledit recours a été déclaré irrecevable par arrêt séparé de ce jour (cause 4P.110/2006).
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Les défenderesses requièrent le Tribunal fédéral d'ordonner un second échange d'écritures. A leur avis, il se justifierait de faire droit à cette requête en appliquant par analogie l'art. 57 al. 4
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 5 - 1 Le parti possono pattuire il foro per una controversia esistente o futura in materia di pretese patrimoniali derivanti da un determinato rapporto giuridico. Il patto può essere stipulato per scritto, per telegramma, telex, facsimile o altro mezzo di trasmissione che ne consenta la prova per testo. Salvo diversa stipulazione, il foro prorogato è esclusivo. |
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1 | Le parti possono pattuire il foro per una controversia esistente o futura in materia di pretese patrimoniali derivanti da un determinato rapporto giuridico. Il patto può essere stipulato per scritto, per telegramma, telex, facsimile o altro mezzo di trasmissione che ne consenta la prova per testo. Salvo diversa stipulazione, il foro prorogato è esclusivo. |
2 | La proroga di foro è inefficace se una parte si trova abusivamente privata di un foro previsto dal diritto svizzero. |
3 | Il tribunale pattuito non può declinare la propria competenza se: |
a | una parte ha il domicilio, la dimora abituale o una stabile organizzazione nel Cantone del tribunale pattuito o |
b | giusta la presente legge, all'oggetto litigioso dev'essere applicato il diritto svizzero. |
1.1 Il n'est pas possible de se rallier à cet avis. L'arrêt de la Chambre des recours du 5 octobre 2005 forme l'objet du recours de droit public susmentionné. Il ne pourrait donner lieu à un second échange d'écritures que si la Chambre des recours avait modifié ou complété l'état de fait du jugement de la Cour civile du 1er décembre 2004, tout en rejetant le recours en nullité (ATF 84 II 134). Il n'est pas démontré que ce soit le cas. La Chambre des recours a, bien plutôt, fondé son arrêt sur les faits constatés par la Cour civile.
1.2 En revanche, on peut se demander s'il conviendrait de donner aux défenderesses l'occasion de se déterminer sur l'objection de la demanderesse voulant que le recours en réforme soit irrecevable en l'espèce puisque le chiffre XII du contrat prévoit une renonciation à recourir.
Le fait que le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité d'un recours qui lui est soumis commanderait plutôt le rejet de la requête ad hoc des défenderesses, d'autant plus que celles-ci auraient eu la possibilité de formuler des observations au sujet du chiffre XII du contrat, c'est-à-dire sur la question de la renonciation au recours, dans leur acte de recours déjà. D'un autre côté, il sied de relever que la demanderesse ne s'est pas prévalue d'une telle renonciation dans la procédure cantonale du recours en nullité, puisqu'elle n'a traité ce problème que dans son écriture du 6 avril 2006 adressée au Tribunal fédéral. Aussi faut-il donner raison aux défenderesses lorsqu'elles soutiennent qu'elles ne devaient pas compter nécessairement avec semblable objection. Il y aurait donc lieu, normalement, de les laisser encore s'exprimer sur le point controversé.
Toutefois, l'économie de la procédure permet, en l'occurrence, à la Cour de céans de ne pas ordonner un second échange d'écritures. En effet, dans leur écriture du 13 avril 2006, les défenderesses ne se sont pas bornées à formuler une requête ad hoc, mais ont pris position de manière circonstanciée sur la question de la renonciation au recours. Comme l'on tiendra compte, pour l'examen de cette question, des arguments qu'elles ont avancés dans ce mémoire, leur droit d'être entendues est respecté. Pour le surplus, il n'y a pas de raison de faire droit à leur requête tendant à ce que soit ordonné un second échange d'écritures.
2.
Il y a lieu d'examiner si la demanderesse fait valoir à juste titre que le chiffre XII du contrat du 25 octobre 1995 contient une renonciation à recourir impliquant l'irrecevabilité du présent recours en réforme.
2.1 Force est de constater, au préalable, que la décision attaquée n'est pas une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage international. Il ne s'agit donc pas, en l'occurrence, de la renonciation au recours prévue à l'art. 192
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
|
1 | Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
2 | Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere. |
A cet égard, la jurisprudence a admis la validité d'une renonciation anticipée à recourir en réforme au Tribunal fédéral, lorsque le litige porte sur des droits dont les parties peuvent librement disposer. En revanche, il n'est pas possible de renoncer d'avance à recourir lorsque sont en cause des droits subjectifs strictement personnels, qui échappent à la disposition des parties, ou encore des droits fondamentaux inaliénables et imprescriptibles (ATF 113 Ia 26 consid. 3b p. 30 s.).
On n'a pas affaire, en l'espèce, à de tels droits, de sorte qu'une renonciation à recourir était, en principe, admissible.
2.2 Encore faut-il rechercher si les parties sont convenues d'une telle renonciation en prévoyant, dans la clause topique de leur contrat, que "la décision sera finale et liera les deux parties", resp. "the decision shall be final and binding for both parties".
Avec la demanderesse, il faut admettre que tel est le cas. Même s'il n'y est pas indiqué expressément que les parties renoncent à former des recours, ladite clause ne peut pas être comprise autrement que comme une exclusion des possibilités éventuelles d'attaquer la décision rendue par le tribunal compétent. On ne voit pas, il est vrai, ce que les parties auraient bien pu vouloir signifier d'autre, en adoptant la clause en question, que la reconnaissance, par elles, du caractère définitif de la décision à rendre par le tribunal compétent de Lausanne et l'impossibilité d'attaquer cette décision. L'argument des défenderesses voulant que les parties, en stipulant cette clause, aient entendu consentir par avance à l'exécution de la décision du tribunal lausannois dans leurs pays respectifs ne convainc pas. En effet, la possibilité d'exécuter une décision étrangère ne dépend pas d'une convention des parties, mais de la mise en oeuvre des prescriptions juridiques applicables.
Se référant à la jurisprudence relative à l'art. 192
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
|
1 | Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
2 | Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
|
1 | Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
2 | Il lodo può essere impugnato soltanto se: |
a | l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è incompatibile con l'ordine pubblico. |
3 | Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione. |
4 | Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154 |
précisé sa jurisprudence touchant l'art. 192
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
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1 | Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
2 | Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
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1 | Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
2 | Il lodo può essere impugnato soltanto se: |
a | l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è incompatibile con l'ordine pubblico. |
3 | Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione. |
4 | Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154 |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
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1 | Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
2 | Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere. |
Les défenderesses font valoir, enfin, que le Tribunal fédéral, dont le siège est à Lausanne, est visé, lui aussi, par le chiffre XII du contrat en tant que "tribunal compétent à Lausanne". Cet argument tombe à faux pour la raison déjà qu'il n'est question, dans ce membre de phrase, que du tribunal au singulier, par quoi il faut entendre le tribunal appelé à statuer au fond.
2.3 Comme les parties ont valablement renoncé à recourir, le recours en réforme soumis au Tribunal fédéral est irrecevable, de sorte qu'il n'est pas possible d'entrer en matière.
3.
Cela étant, les défenderesses, qui succombent, seront condamnées solidairement à payer l'émolument judiciaire et à verser des dépens à la demanderesse (art. 156
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
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1 | Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
2 | Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
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1 | Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
2 | Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
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1 | Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158 |
2 | Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La requête des défenderesses tendant à ce que soit ordonné un second échange d'écritures est rejetée.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Un émolument judiciaire de 20'000 fr. est mis à la charge des défenderesses, solidairement entre elles.
4.
Les défenderesses sont condamnées solidairement à verser à la demanderesse une indemnité de 22'000 fr. à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 17 juillet 2006
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: