4A_10/2022 - 2022-05-17 - Giurisdizione arbitrale - arbitrage international en matière de sport,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 10/2022

Arrêt du 17 mai 2022

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi.
Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

1. World Athletics,
représentée par Mes Ross Wenzel et
Nicolas Zbinden, avocats,
2. Russian Athletics Federation,
fédération intimée.

Objet
arbitrage international en matière de sport,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 23 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7294).

Faits :

A.

A.a. A.________, ancien athlète russe de niveau international, est un spécialiste de la discipline du saut en hauteur. Il a notamment remporté plusieurs médailles lors de diverses éditions des Championnats d'Europe d'athlétisme en salle. Il a mis un terme à sa carrière sportive en 2017.
World Athletics (anciennement: International Association of Athletics Federations), association ayant son siège à Monaco, est l'instance dirigeante de l'athlétisme au niveau mondial.
Russian Athletics Federation (ci-après: RAF) est la fédération russe d'athlétisme; son siège est à Moscou.

A.b. A la demande de l'Agence Mondiale Antidopage, le Professeur Richard H. McLaren a été chargé de mener une enquête indépendante sur les allégations du Dr Rodchenkov, ancien directeur du Laboratoire de Moscou, quant à l'existence d'un plan de dopage généralisé impliquant les athlètes russes. Dans ses rapports datés des 16 juillet et 9 décembre 2016, le Prof. McLaren est arrivé à la conclusion que le Laboratoire de Moscou opérait, pour la protection des athlètes russes dopés, avec le concours des autorités étatiques russes, dans le cadre d'un système désigné sous l'appellation de Méthodologie de Dissimulation Positive (" Disappearing Positive s Methodology "). Selon lui, des programmes, intitulés "W ashout Testing ", auraient été menés avant certains événements sportifs majeurs tels les Jeux Olympiques de Londres 2012 ou les Championnats du monde d'athlétisme de Moscou 2013 pour déterminer si un athlète participant à un programme de dopage était susceptible d'être contrôlé positif, ce qui impliquait de prélever des échantillons, à intervalles réguliers, afin de surveiller l'évolution des quantités de substances interdites dans l'organisme de l'athlète concerné, de manière à ce que celui-ci ne fasse pas l'objet d'un contrôle
positif en compétition. Le Laboratoire de Moscou a donc élaboré des documents, désignés sous le nom de " Moscow Washout Schedules ", contrôlés et mis à jour régulièrement par le Dr Rodchenkov, pour assurer le suivi des athlètes soumis à de tels programmes. Le Prof. McLaren a aussi expliqué que le Laboratoire de Moscou avait usé d'un système d'échange d'échantillons consistant en la mise à disposition des athlètes russes d'une banque d'urine leur permettant d'y stocker par avance des échantillons d'urine propre, fournis par eux, qui seraient échangés le jour du contrôle venu avec les échantillons contenant des substances interdites en ouvrant les flacons scellés à l'aide d'un outil prévu à cet effet.

A.c. A la suite de la publication du second rapport du Prof. McLaren, de nombreux athlètes russes ont été identifiés et suspectés d'avoir bénéficié du programme de dopage décrit ci-dessus. A.________ (ci-après: l'athlète) était l'un d'entre eux.
Le 24 novembre 2017, l'Unité d'intégrité de l'athlétisme a reproché à l'athlète - lequel n'a jamais fait l'objet d'un contrôle antidopage positif au cours de sa carrière - de s'être dopé, ce que l'intéressé a contesté quelques jours plus tard.

B.

B.a. Le 15 février 2019, World Athletics a introduit une requête d'arbitrage dirigée contre l'athlète et la RAF auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Après avoir tenu une audience le 30 octobre 2019, l'arbitre unique désigné par le TAS, statuant en qualité d'autorité de première instance, a rendu sa sentence le 5 juin 2020, au terme de laquelle il a estimé que l'athlète avait enfreint la réglementation antidopage édictée par l'association demanderesse, a prononcé sa suspension pour quatre ans à compter du prononcé de la sentence et ordonné la disqualification de tous les résultats obtenus par l'athlète entre le 8 juillet 2013 et le 7 juillet 2017, sanction impliquant notamment le retrait de l'ensemble des titres, points et prix gagnés par l'intéressé au cours de cette période.

B.b. Le 20 juillet 2020, l'athlète a contesté cette décision auprès de la Chambre arbitrale d'appel du TAS.
La Formation désignée par le TAS, composée de trois arbitres, laquelle a tenu une audience par vidéoconférence le 25 février 2021, a rejeté l'appel par sentence du 23 novembre 2021. Les motifs qui sous-tendent cette décision peuvent être résumés comme il suit.

B.b.a. Après avoir relaté les faits pertinents à ses yeux (sentence, n. 5-12), décrit la procédure telle qu'elle a été conduite devant les deux instances du TAS (sentence, n. 13-36), exposé de manière détaillée les arguments avancés par les parties (sentence, n. 37-41), constaté sa compétence et la recevabilité de l'appel (sentence, n. 42-50) et réglé la question du droit applicable au litige (sentence, n. 51-55), la Formation en vient à l'examen des mérites (sentence, n. 56-170).

B.b.b. La Formation précise, à titre liminaire, que la charge de la preuve de l'infraction à la réglementation antidopage incombe à World Athletics et, pour ce qui est du degré de la preuve, qu'il appartient à l'association précitée d'établir, à la satisfaction confortable des arbitres, que l'athlète a commis la violation spécifique des règles antidopage qui lui est imputée (sentence, n. 56-59).
La Formation observe que World Athletics, pour étayer ses accusations à l'égard de l'athlète, se fonde sur:

- le fait que cinq échantillons de l'intéressé figurent dans les " Moscow Washout Schedules " et indiquent que celui-ci utilisait trois substances interdites;
- l'existence d'un courrier électronique envoyé le 2 août 2013 par le Dr Rodchenkov au sujet d'un échantillon de l'athlète collecté le 31 juillet 2013 mentionné dans les " Moscow Washout Schedules ";
- la circonstance selon laquelle un échantillon positif de l'athlète prélevé lors des Championnats du monde 2013 de Moscou aurait été remplacé par un autre échantillon.
La Formation précise qu'elle appréciera, dans un premier temps, la crédibilité des déclarations du Dr Rodchenkov, puis qu'elle examinera l'authenticité ainsi que la fiabilité des " Moscow Washout Schedules " et du courrier électronique précité, avant de se pencher sur le supposé échange d'échantillons (sentence, n. 63-66).
Procédant à l'examen du témoignage du Dr Rodchenkov, entendu au cours de l'audience arbitrale, la Formation juge, de manière générale, ses propos crédibles, en tant qu'ils concernent le programme de dopage soutenu par l'État russe et les méthodes utilisées dans le cadre de celui-ci. Tout en relevant que le Dr Rodchenkov a fourni peu de détails au sujet des accusations visant spécifiquement l'athlète, elle souligne que l'ancien directeur du Laboratoire de Moscou a indiqué se souvenir avoir procédé à l'échange d'un échantillon " sale " de l'intéressé prélevé lors des Championnats du monde de Moscou 2013 afin de le " sauver " et d'éviter qu'il ne fasse l'objet d'un contrôle positif. La Formation considère que le témoignage du Dr Rodchenkov n'est pas suffisant pour retenir que l'athlète s'est dopé, raison pour laquelle cet élément doit être apprécié à la lumière de l'ensemble des moyens de preuve disponibles (sentence, n. 70 s.).
Poursuivant son analyse, la Formation estime que les " Moscow Washout Schedules " et les données figurant dans ledit document sont fiables. Elle considère, en outre, que les indications mentionnées dans les " Moscow Washout Schedules ", selon lesquelles trois échantillons de l'athlète datés des 25, 31 juillet et 17 août 2013 ont révélé la présence d'une substance interdite (méthastérone), sont corroborées par les données du système informatique du Laboratoire de Moscou (LIMS) fournies par un lanceur d'alerte le 30 octobre 2017 (sentence, n. 74-105). Dans la foulée, la Formation aboutit à la conclusion que le courrier électronique litigieux du 2 août 2013 constitue un élément de preuve supplémentaire du lien entre l'athlète et l'usage de substances interdites (sentence, n. 106-115).
En dernier lieu, les arbitres se penchent sur la question d'un éventuel échange de l'échantillon n. 5 prélevé sur l'athlète lors des Championnats du monde de Moscou 2013 visant à remplacer son contenu " sale " par de l'urine " propre ". Après avoir examiné les rapports d'expertise produits par les parties, notamment ceux du Professeur L.________, et procédé à l'audition de leurs experts respectifs, la Formation considère que les rayures observées sur le flacon B de l'échantillon n. 5 précité ont été causées par un outil métallique conçu pour ouvrir le flacon sans le briser et permettre de le refermer. Sur la base de l'ensemble des preuves disponibles, elle aboutit à la conclusion que l'échantillon n. 5 a été " sauvé " par le Laboratoire de Moscou et que son contenu a bel et bien été remplacé (sentence, n. 116-144).
Au terme de son examen, la Formation estime que les éléments de preuve présentés par World Athletics, considérés individuellement, sont suffisamment fiables. Pris ensemble, ceux-ci sont particulièrement probants (" the evidence is particularly forceful "; sentence, n. 146), car ils se complètent et renforcent ainsi l'ensemble des éléments de preuve à l'encontre de l'athlète. La Formation considère, ainsi, que l'intéressé a utilisé trois substances interdites entre le 8 juillet et le 17 août 2013 en vue des Championnats du monde de Moscou 2013, et, partant, qu'il s'est dopé (sentence, n. 145-151).

B.b.c. Se penchant, en dernier lieu, sur la question de la sanction à infliger à l'athlète, la Formation estime qu'il y a lieu, compte tenu de l'existence de circonstances aggravantes (programme de dopage sophistiqué et utilisation de trois substances interdites) de le suspendre pour une période de quatre ans. Au surplus, tous les résultats obtenus par l'intéressé entre le 8 juillet 2013 et le 7 juillet 2017 doivent être disqualifiés (sentence, n. 152-170).

C.
Le 10 janvier 2022, l'athlète (ci-après: le recourant) a formé un recours en matière civile aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence précitée.
World Athletics (ci-après: l'association intimée) a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Dans sa réponse, le TAS a proposé le rejet du recours.
Le Tribunal fédéral a vainement tenté de transmettre un exemplaire du mémoire de recours à la RAF.
Le recourant, dans sa réplique du 31 mars 2022, et l'association intimée, dans sa duplique du 20 avril 2022, ont persisté dans leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
D'après l'art. 54 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les mémoires qu'elles ont adressés au Tribunal fédéral, elles ont employé le français respectant ainsi l'art. 42 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.; RS 101; ATF 142 III 521 consid. 1). Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.
Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF.
Le siège du TAS se trouve à Lausanne. Aucune des parties n'avait son domicile respectivement son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours ou encore des conclusions prises par le recourant, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de la recevabilité des différents griefs soulevés par le recourant.

3.
Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF) ou pour compléter, hors délai, une
motivation insuffisante (arrêt 4A 478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les références citées).
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage. Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont
exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A 478/2017, précité, consid. 2.2).

4.
Dans un premier moyen, le recourant, invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP et l'art. 6 par. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101), dénonce une série de violations de son droit d'être entendu.

4.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, un devoir minimum pour le tribunal arbitral d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la sentence à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée de démontrer, dans son recours dirigé contre la sentence, en quoi une inadvertance des arbitres l'a empêchée de se faire entendre sur un point important. C'est à elle d'établir, d'une part, que le tribunal arbitral n'a pas examiné certains des éléments de fait, de preuve ou de droit qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et, d'autre part, que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 et 4.1.3; arrêt 4A 478/2017, précité, consid. 3.2.1). Si la sentence passe totalement sous silence des éléments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou à la partie intimée qu'il appartiendra de justifier cette omission dans leurs observations sur le
recours (ATF 133 III 235 consid. 5.2; arrêts 4A 618/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2; 4A 478/2017, précité, consid. 3.2.1). Cependant, les arbitres n'ont pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqués par les parties, de sorte qu'il ne peut leur être reproché, au titre de la violation du droit d'être entendu en procédure contradictoire, de n'avoir pas réfuté, même implicitement, un moyen objectivement dénué de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2; arrêt 4A 692/2016 du 20 avril 2017 consid. 5.2).
C'est le lieu de rappeler que le grief tiré de la violation du droit d'être entendu ne doit pas servir, pour la partie qui se plaint de vices affectant la motivation de la sentence, à provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2).

4.2.

4.2.1. En premier lieu, le recourant fait valoir que la Formation n'aurait pas pris en considération de manière " spécifique et explicite " le rapport ITCS, établi le 17 août 2021 par l'expert M.________, remettant en cause l'authenticité et la fiabilité des " Moscow Washout Schedules ". Selon lui, les arbitres se seraient contentés de reproduire, par un simple " copié-collé ", le résumé exécutif dudit rapport. Or, si elle avait effectivement tenu compte de l'intégralité du rapport ITCS, la Formation n'aurait pas pu retenir que les " Moscow Washout Schedules " étaient authentiques.

4.2.2. Semblable argumentation n'emporte pas la conviction de la Cour de céans. Il saute aux yeux que le recourant, sous le couvert d'une prétendue violation de son droit d'être entendu, critique, en réalité, l'appréciation des preuves, et singulièrement celle de l'authenticité des " Moscow Washout Schedules ", telle qu'elle a été faite par la Formation, ce qui n'est pas admissible dans un recours en matière d'arbitrage international. Quoi qu'il en soit, l'intéressé ne saurait être suivi lorsqu'il affirme que la Formation aurait omis de prendre en considération l'intégralité du rapport ITCS. Les arbitres, qui ont examiné par le menu la question de l'authenticité et de la fiabilité des " Moscow Washout Schedules ", ont en effet fait référence au rapport ITCS. Par ailleurs, sous n. 110 de leur sentence, ils ont indiqué ce qui suit: " The Panel already addressed the authenticity of the Moscow Washout Schedules above, with reference to the xxx and ITCS Reports. However, such reports address not only the Moscow Washout Schedules, but also the authenticity of the emails exchanged, including the email dated 2 August 2013". Ceci démontre que la Formation a effectivement tenu compte de l'intégralité du rapport ITCS et qu'elle a écarté, à
tout le moins de manière implicite, les éléments mis en avant par l'expert M.________.

4.3.

4.3.1. En deuxième lieu, le recourant fait grief à la Formation d'avoir enfreint son droit d'être entendu en ignorant les arguments qu'il avait avancés aux fins de démontrer que les rapports établis par le Prof. L.________ n'étaient pas concluants en raison de plusieurs manquements graves dans la méthodologie utilisée par l'expert. Il reproche en outre à la Formation d'avoir passé sous silence les raisons pour lesquelles elle s'est écartée des considérations émises par une autre formation arbitrale dans l'affaire Alexander Legkov c. Comité International Olympique, jugée par le TAS (sentence du 23 avril 2018, CAS 2017/A/5379), au cours de laquelle la méthodologie du Prof. L.________ avait été sérieusement remise en question.

4.3.2. Tel qu'il est présenté, le grief ne saurait prospérer. Force est d'emblée de relever que la Formation a bel et bien tenu compte des arguments avancés par le recourant puisqu'elle y a expressément fait allusion (sentence, n. 120). La Formation a en outre pris en considération la sentence rendue dans l'affaire Legkov, dès lors qu'elle l'a citée à deux reprises lorsqu'elle a été amenée à se prononcer sur la méthodologie utilisée par le Prof. L.________. En tout état de cause, il sied de souligner que les arbitres n'étaient en l'occurrence pas tenus de se rallier à l'appréciation faite dans l'affaire Legkov, car une formation arbitrale du TAS n'est en principe pas liée par la solution retenue dans une affaire tranchée précédemment ni d'indiquer les raisons pour lesquelles elle entend s'en écarter. Au demeurant, il convient de relever que la Formation a pu, en l'espèce, bénéficier d'un second rapport établi par le Prof. L.________ le 22 juillet 2019, soit postérieurement au prononcé de la sentence dans l'affaire Legkov, ainsi que de deux nouvelles contre-expertises de l'expert N.________ cité par le recourant. Après avoir pris en considération l'ensemble de ces rapports et entendu les deux experts en question, la Formation a
jugé appropriée la méthodologie utilisée par le Prof. L.________ (sentence, n. 124). Dans ces conditions, il est indubitable que les arbitres ont rejeté, ne serait-ce qu'implicitement, les arguments avancés par le recourant en vue de démontrer le contraire, ce qui scelle le sort du moyen considéré.
En tout état de cause, l'intéressé n'établit pas, de manière suffisante, en quoi l'issue du procès eût pu être différente si la violation alléguée de son droit d'être entendu n'avait pas été commise, dès lors qu'il précise, dans son mémoire de recours, ne pas contester " l'évaluation que la Formation a faite du rapport du Prof. L.________ " (recours, n. 77). Or, sous n. 130 de sa sentence, la Formation a considéré que les conclusions du Prof. L.________ étaient valables et que son analyse apportait un soutien très fort à la thèse selon laquelle le flacon B de l'échantillon n. 5 du recourant avait été trafiqué.

4.4.

4.4.1. En troisième et dernier lieu, le recourant fait valoir que la Formation aurait violé son droit d'être entendu lors de l'analyse des rapports établis par le Prof. L.________ en ignorant nombre de ses arguments et ceux de son expert N.________.

4.4.2. Semblable argumentation tombe à faux. Au moment de déterminer s'il y avait effectivement eu, en l'espèce, un échange d'échantillons d'urine, la Formation a exposé, sur près de cinq pages, les thèses défendues par les parties et leurs experts respectifs quant à la méthodologie utilisée par le Prof. L.________, en reproduisant des passages de leurs écritures. Ceci démontre que la Formation a tenu compte des arguments avancés par le recourant mais qu'elle les a écartés, à tout le moins de manière implicite, puisqu'elle a considéré que la méthodologie utilisée par le Prof. L.________ était appropriée et qu'un échange d'échantillons d'urine avait en l'occurrence bel et bien eu lieu. Par son argumentation au caractère appellatoire marqué, le recourant ne fait, en réalité, que s'en prendre aux considérations émises par le TAS quant à la méthodologie utilisée par le Prof. L.________. Dès lors, il critique en vain et de manière inadmissible, sous le couvert du grief tiré de la violation de son droit d'être entendu, le résultat d'une appréciation des preuves opérée par la Formation, ce qu'il n'est pas recevable à faire ici. Au vu de ce qui précède, le moyen pris de la violation du droit d'être entendu, à le supposer recevable, ne
peut qu'être rejeté.

5.
Dans un deuxième moyen, divisé en deux branches, le recourant, invoquant les art. 190 al. 2 let. e LDIP et 6 par. 1 et 2 CEDH, prétend que la sentence attaquée est incompatible avec l'ordre public.

5.1. Il sied de rappeler, à titre liminaire, qu'une partie ne peut pas se plaindre directement, dans le cadre d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral formé contre une sentence arbitrale internationale, de ce que les arbitres auraient violé l'art. 6 CEDH, même si les principes découlant de cette disposition peuvent servir, le cas échéant, à concrétiser les garanties invoquées sur la base de l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 146 III 358 consid. 4.1; 142 III 360 consid. 4.1.2). En effet, les motifs de recours sont énoncés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Toute violation du droit conventionnel n'étant pas nécessairement per se assimilable à une contrariété à l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, il incombe dès lors à la partie recourante de démontrer en quoi la prétendue violation de l'art. 6 CEDH serait incompatible avec l'ordre public procédural (ATF 146 III 358 consid. 4.1).
Aussi est-ce en vain que le recourant se lance dans une démonstration visant à établir que les garanties de la CEDH représenteraient un grief autonome d'annulation d'une sentence arbitrale. Les explications fournies à cet égard par l'intéressé n'apparaissent, au demeurant, guère convaincantes. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'approche suivie par le Tribunal fédéral n'a pas pour effet de priver les athlètes de la possibilité de se plaindre de la violation des garanties fondamentales de la CEDH, puisque celles-ci peuvent être prises, indirectement, en considération aux fins de concrétiser les garanties déduites de l'art. 190 al. 2 LDIP. Elle ne contrevient pas davantage à l'art. 35 par. 1 CEDH, lequel impose uniquement à la partie concernée de soulever devant les autorités judiciaires internes, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite devant la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: la CourEDH; arrêt de la CourEDH, Michel Platini contre Suisse du 11 février 2020, § 40). De même, le recourant ne peut rien tirer en sa faveur du fait que, dans un arrêt rendu le 8 juin 2021, la Cour d'appel de Paris aurait considéré que le
juge de l'annulation devait veiller à ce que la sentence attaquée devant lui ne heurte pas l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, une décision française prise au regard d'un état de fait largement inconnu n'est d'aucune pertinence en l'espèce. C'est le lieu du reste de rappeler ici qu'au consid. 5.2, non publié aux ATF 147 III 49, de son arrêt de principe 4A 248/2019 du 25 août 2020, la Cour de céans a procédé à une analyse minutieuse de la compatibilité des règles particulières régissant le recours au Tribunal fédéral dirigé contre une sentence arbitrale internationale avec les garanties de la CEDH. Après les avoir examinées à la lumière de la jurisprudence rendue en matière d'arbitrage par la CourEDH, elle a conclu que les règles spécifiques pour le recours contre une sentence arbitrale internationale - soit notamment la limitation des griefs admissibles (liste exhaustive de l'art. 190 al. 2 LDIP), un contrôle matériel de la sentence uniquement sous l'angle de la notion restrictive d'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP), des exigences strictes en matière d'allégation et de motivation des griefs et, de façon générale, un pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral - sont conformes à la CEDH. Il n'y a pas lieu de revenir sur
cette jurisprudence, confirmée à plusieurs reprises (arrêts 4A 406/2021 du 14 février 2022 consid. 8; 4A 618/2020, précité, consid. 3.4). C'est donc à tort que le recourant dénonce directement la violation de l'art. 6 par. 1 et 2 CEDH.

5.2. Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 132 III 389 consid. 2.2.3). On distingue un ordre public procédural et un ordre public matériel.

5.2.1. Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 132 III 389 consid. 2.2.1).
Au demeurant, qu'un motif retenu par le tribunal arbitral heurte l'ordre public matériel n'est pas suffisant; c'est le résultat auquel la sentence aboutit qui doit être incompatible avec l'ordre public (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 138 III 322 consid. 4.1; 120 II 155 consid. 6a).

5.2.2. Il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, conduisant à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (ATF 141 III 229 consid. 3.2.1; 140 III 278 consid. 3.1; 136 III 345 consid. 2.1).

5.3.

5.3.1. Dans la première branche du moyen considéré, le recourant fait valoir que le TAS n'est ni indépendant ni impartial d'un point de vue structurel. A son avis, le mode de désignation prévu par l'art. R54 du Code de l'arbitrage en matière de sport, en vertu duquel le Président de la Chambre arbitrale d'appel du TAS ou son suppléant nomme le président de la formation arbitrale, ne garantit pas une apparence suffisante d'impartialité et d'indépendance. Se référant notamment aux considérations émises par deux Juges de la CourEDH dans leur opinion dissidente formulée dans le cadre de l'affaire Mutu et Pechstein contre Suisse (arrêt du 2 octobre 2018), il insiste sur l'influence " troublante " qu'exercent les organisations sportives sur le mécanisme de nomination des arbitres du TAS et sur la désignation du président de la formation arbitrale dans les procédures d'appel. A cet égard, l'intéressé se plaint notamment de la manière " totalement opaque avec laquelle la liste fermée des arbitres du TAS est constituée ". Il soutient en outre que la CourEDH n'a pas analysé la compatibilité du mécanisme de nomination du président de la formation arbitrale dans la procédure d'arbitrage d'appel avec les garanties de l'art. 6 par. 1 CEDH.

5.3.2. Lorsqu'un tribunal arbitral présente un défaut d'indépendance ou d'impartialité, il s'agit d'un cas de composition irrégulière au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. En vertu du principe de la bonne foi, le droit d'invoquer le moyen se périme cependant si la partie ne le fait pas valoir immédiatement; elle ne saurait garder à ce sujet ses arguments en réserve pour ne les soulever qu'en cas d'issue défavorable de la procédure arbitrale (ATF 129 III 445 consid. 3.1; arrêts 4A 644/2020 du 23 août 2021 consid. 4.2; 4A 428/2011 du 13 février 2012 consid. 2.1).

5.3.3. Le grief examiné apparaît irrecevable à maints égards.
Force est d'emblée de relever que le recourant n'a jamais prétendu, au cours de la procédure arbitrale, ni a fortiori établi, que l'institution d'arbitrage précitée ne présentait pas, d'un point de vue structurel, les garanties d'indépendance et d'impartialité nécessaires. L'intéressé fait fausse route lorsqu'il tente de tirer argument du caractère forcé de l'arbitrage en cause pour soutenir qu'il est toujours en droit de se plaindre du manque d'indépendance du TAS quand bien même il n'a pas émis la moindre objection à cet égard lors de la procédure arbitrale. Le recourant ne saurait en effet, sans contrevenir aux règles de la bonne foi, garder pareil moyen en réserve, comme il l'a fait, pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure arbitrale.
Ensuite, le recourant, qui se plaint d'une violation de l'ordre public en remettant en cause l'indépendance structurelle et l'impartialité du TAS, perd non seulement de vue que pareil moyen relève du grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, qu'il n'invoque pourtant pas, et méconnaît également le caractère subsidiaire de la clause de l'ordre public procédural (ATF 138 III 270 consid. 2.3). En outre, la Cour de céans ne discerne pas quel intérêt pratique le recourant aurait à l'admission du grief examiné, dès lors que ce dernier précise lui-même ne pas contester la composition de la Formation ayant rendu la sentence attaquée mais indique, selon ses termes, vouloir uniquement dénoncer le " système de nomination du président dans les procédures d'appel devant le TAS ".

5.3.4. En tout état de cause, le moyen examiné apparaît de toute manière infondé.
Récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'indépendance du TAS avait été définitivement confirmée par la CourEDH dans l'affaire Mutu et Pechstein précitée et a considéré que l'indépendance structurelle du TAS ne pouvait être remise en cause au motif que le président de la formation arbitrale est désigné, dans les procédures d'appel, par la Présidente de la Chambre arbitrale d'appel (arrêt 4A 644/2020, précité, consid. 4.3.2). Que le recourant ne partage pas cet avis ou qu'il juge non convaincantes les considérations émises par le Tribunal fédéral dans cet arrêt n'y change rien. Au vu de ce qui précède, les critiques formulées par le recourant, si elles étaient recevables, ce qui n'est pas le cas, seraient de toute manière infondées.

5.4.

5.4.1. Dans la seconde branche du moyen considéré, le recourant soutient que la sentence attaquée contreviendrait au principe de la présomption d'innocence, dès lors qu'il aurait été reconnu coupable d'avoir violé les règles antidopage, nonobstant le fait que la Formation avait estimé que l'authenticité des données LIMS du Laboratoire de Moscou n'était pas pleinement établie (sentence, n. 103).

5.4.2. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'application automatique de notions telles que la présomption d'innocence ne va pas de soi en matière de sanctions disciplinaires prononcées par des associations de droit privé, telles les fédérations sportives (arrêts 4A 644/2020, précité, consid. 6.3; 4A 462/2019 du 29 juillet 2020 consid. 7.1; 4A 178/2014 du 11 juin 2014 consid. 5.2 et les références citées). Si la mise en oeuvre du principe in dubio pro reo ne prête pas à discussion dans une procédure disciplinaire ou pénale ordinaire, en raison des pouvoirs d'investigation et de coercition étendus dont dispose l'État, l'application stricte du même principe dans le cas de procédures disciplinaires conduites par des organismes privés ne pouvant pas s'appuyer sur un tel rapport de puissance vis-à-vis des sportifs soupçonnés de pratiques interdites pourrait en effet empêcher le système mis en place pour lutter contre le fléau que constitue le dopage sportif de fonctionner correctement (arrêt 4A 488/2011 du 18 juin 2012 consid. 6.2). Point n'est toutefois besoin de pousser plus avant l'examen de cette question puisque le grief se révèle de toute manière inconsistant comme on va le voir.
L'ébauche de démonstration du recourant visant à établir l'existence d'une contrariété à l'ordre public n'apparaît pas convaincante. Force est en effet de souligner que la Formation, pour aboutir à la conclusion que l'intéressé avait commis une violation des règles antidopage, a forgé sa conviction sur la base d'un faisceau d'éléments. La Formation a pris en considération l'ensemble des éléments à sa disposition, soit en particulier les déclarations faites par le Dr Rodchenkov, les " Moscow Washout Schedules ", les données LIMS du Laboratoire de Moscou, le courrier électronique du 2 août 2013 ainsi que les preuves établissant qu'un échange d'échantillons d'urine était intervenu. La Formation s'est ainsi fondée sur diverses preuves concordantes pour retenir que l'intéressé s'était dopé et n'a, partant, manifestement pas méconnu le principe de la présomption d'innocence. Le résultat auquel a abouti la Formation et le raisonnement adopté par celle-ci ne prêtent dès lors pas le flanc à la critique.
En définitive, l'argumentation développée par le recourant ne démontre nullement l'existence d'une incompatibilité de la sentence avec l'ordre public.

6.
Dans un troisième et dernier moyen, le recourant soutient que le pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral dans le cadre d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence du TAS, rendue en matière disciplinaire, n'est pas compatible avec l'art. 13 CEDH, lequel garantit le droit à un recours effectif.
Appelée à se prononcer sur un grief similaire, la Cour de céans l'a jugé irrecevable dans un arrêt récent (arrêt 4A 406/2021, précité, consid. 8). La même conclusion s'impose ici puisque le recourant ne rattache pas ses critiques à l'un des griefs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Au demeurant, la CourEDH a déjà considéré qu'un système prévoyant le recours à une juridiction spécialisée, comme le TAS, en première instance, doublé d'une possibilité de recours, bien que limitée, devant un tribunal étatique, en dernière instance, pouvait représenter une solution appropriée au regard des exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH (arrêt Mutu et Pechstein, précité, § 98). Dans son arrêt rendu le 3 septembre 2019 dans la cause Erwin Bakker contre Suisse, la CourEDH s'est penchée sur la requête formée par un cycliste professionnel, lequel se plaignait de ce que le Tribunal fédéral ne bénéficiait pas d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Dans cette affaire présentant manifestement les caractéristiques d'un arbitrage forcé au sens de la jurisprudence de la CourEDH, le TAS avait infligé à l'athlète concerné, convaincu de dopage, une interdiction à vie de participer à une compétition sportive. La CourEDH a estimé que
le requérant ne pouvait pas se plaindre du fait que le Tribunal fédéral ne jouissait pas d'un plein pouvoir d'examen, dès lors que l'intéressé avait pu bénéficier d'un contrôle complet devant le TAS, portant aussi bien sur des questions de droit que des constatations de fait (§ 46 s.). Contrairement à ce que prétend le recourant, il n'est pas décisif que la CourEDH ait émis de telles considérations, dans l'affaire précitée, en examinant le moyen pris de la cognition limitée du Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international sous l'angle de l'art. 6 par. 1 CEDH et non de l'art. 13 CEDH. Par ailleurs, il n'est pas étonnant, quoi que soutienne l'intéressé, que la CourEDH n'ait fait aucune allusion, dans l'arrêt Bakker, à la décision prononcée dans l'affaire Mutu et Pechstein, puisque celle-ci a été rendue après coup.

7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'association intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'association intimée une indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 17 mai 2022

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Kiss

Le Greffier : O. Carruzzo

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 70 Lingue - 1 Le lingue ufficiali della Confederazione sono il tedesco, il francese e l'italiano. Il romancio è lingua ufficiale nei rapporti con le persone di lingua romancia.
¹	Le lingue ufficiali della Confederazione sono il tedesco, il francese e l'italiano. Il romancio è lingua ufficiale nei rapporti con le persone di lingua romancia.
²	I Cantoni designano le loro lingue ufficiali. Per garantire la pace linguistica rispettano la composizione linguistica tradizionale delle regioni e considerano le minoranze linguistiche autoctone.
³	La Confederazione e i Cantoni promuovono la comprensione e gli scambi tra le comunità linguistiche.
⁴	La Confederazione sostiene i Cantoni plurilingui nell'adempimento dei loro compiti speciali.
⁵	La Confederazione sostiene i provvedimenti dei Cantoni dei Grigioni e del Ticino volti a conservare e promuovere le lingue romancia e italiana.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
¹	Notificato che sia, il lodo è definitivo.
²	Il lodo può essere impugnato soltanto se:
^a	l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
^b	il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
^c	il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
^d	è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
^e	è incompatibile con l'ordine pubblico.
³	Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
⁴	Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.180

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.184
¹	Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.184
²	Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958185 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:43
¹	A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:43
^a	nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198744 sul diritto internazionale privato;
^b	nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845.46
²	In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.47
^2bis	Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.48
³	Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 176 - 1 Le disposizioni del presente capitolo si applicano ai tribunali arbitrali con sede in Svizzera sempreché, al momento della stipulazione, almeno una parte al patto di arbitrato non avesse né domicilio, né dimora abituale, né sede in Svizzera.155
¹	Le disposizioni del presente capitolo si applicano ai tribunali arbitrali con sede in Svizzera sempreché, al momento della stipulazione, almeno una parte al patto di arbitrato non avesse né domicilio, né dimora abituale, né sede in Svizzera.155
²	Le parti possono escludere l'applicabilità del presente capitolo mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo e convenire di applicare la parte terza del CPC156. Tale dichiarazione richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.157
³	La sede del tribunale arbitrale è designata dalle parti o dall'istituzione arbitrale da loro indicata, altrimenti dagli arbitri medesimi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 47 Proroga - 1 I termini stabiliti dalla legge non possono essere prorogati.
¹	I termini stabiliti dalla legge non possono essere prorogati.
²	I termini stabiliti dal giudice possono essere prorogati per motivi sufficienti se ne è fatta domanda prima della scadenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 182 - 1 Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
¹	Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
²	Se non regolata dalle parti medesime, la procedura, per quanto necessario, è stabilita dal tribunale arbitrale, sia direttamente sia con riferimento a una legge o a un ordinamento procedurale arbitrale.
³	Indipendentemente dalla procedura scelta, il tribunale arbitrale deve garantire in ogni caso la parità di trattamento delle parti, nonché il loro diritto d'essere sentite in contraddittorio.
⁴	La parte che prosegue il procedimento arbitrale senza eccepire immediatamente una violazione di regole procedurali che ha constatato o che avrebbe potuto constatare usando la dovuta attenzione, non può più invocarla in un secondo tempo.169

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 35 Criteri di ricevibilità - 1. Una questione può essere rimessa alla Corte solo dopo l'esaurimento di tutte le vie di ricorso interne, qual è inteso secondo i principi di diritto internazionale generalmente riconosciuti, ed entro un periodo di quattro22 mesi dalla data della decisione interna definitiva.
¹	Una questione può essere rimessa alla Corte solo dopo l'esaurimento di tutte le vie di ricorso interne, qual è inteso secondo i principi di diritto internazionale generalmente riconosciuti, ed entro un periodo di quattro22 mesi dalla data della decisione interna definitiva.
²	La Corte non prende in considerazione alcun ricorso individuale presentato in virtù dell'articolo 34 quando:
^a	è anonimo, o
^b	è sostanzialmente uguale ad un ricorso precedentemente esaminato dalla Corte o è già stato sottoposto ad un'altra istanza internazionale di inchiesta o di composizione e non contiene fatti nuovi.
³	La Corte dichiara irricevibile ogni ricorso individuale presentato in virtù dell'articolo 34 qualora:
^a	lo ritenga incompatibile con le disposizioni della Convenzione o dei suoi Protocolli, o manifestamente infondato o abusivo; o
^b	il ricorrente non abbia subito alcun pregiudizio significativo, a meno che il rispetto dei diritti dell'uomo garantiti dalla Convenzione e dai suoi Protocolli non esiga l'esame del merito del ricorso ...24.
⁴	La Corte respinge tutti i ricorsi irricevibili ai sensi del presente articolo. Può procedere in tal senso in ogni fase della procedura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.