9C_868/2017 - 2018-05-17 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (nouvelle demande)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 868/2017

Arrêt du 17 mai 2018

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (nouvelle demande),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, du 30 octobre 2017 (608 2017 39).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1966, a requis des prestations de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) le 5 mars 2004. Il indiquait dans sa demande ne plus pouvoir exercer son métier d'ouvrier dans une fabrique de meubles depuis le 18 novembre 2002 en raison de la persistance d'un syndrome douloureux après la cure d'une hernie inguinale gauche.
L'office AI a interrogé le docteur B.________, médecin traitant, spécialiste en médecine interne générale. Celui-ci a signalé un état dépressivo-anxieux réactionnel au syndrome douloureux du pli inguinal invoqué dans la demande et attesté une pleine capacité de travail dans une activité adaptée (rapport du 3 mai 2004). Sur cette base, l'administration a rejeté la demande (décision du 30 juillet 2004 confirmée sur opposition le 5 octobre suivant).

A.b. L'assuré a déposé une deuxième demande de prestations le 29 avril 2005.
L'office AI n'est pas entré en matière dès lors que le seul document produit (rapport du docteur B.________ du 13 mai 2005) n'établissait pas une détérioration de la situation (décision du 23 juin 2005).

A.c. L'intéressé s'est annoncé une troisième fois à l'administration le 4 juillet 2012.
L'office AI a recueilli l'avis des médecins traitants. Le docteur B.________ a évoqué l'existence d'un état anxio-dépressif avec troubles intermittents du comportement. Le docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble du déficit de l'attention avec/sans hyperactivité (TDAH) pouvant s'amender après un traitement de neuf à dix-huit mois (rapport du 28 octobre 2013). L'administration a aussi confié la réalisation d'une expertise au docteur D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L'expert a exclu le TDAH et retenu un trouble dépressif majeur, une agoraphobie, une phobie spécifique, une personnalité borderline et fruste, des traits paranoïaques ainsi qu'un fonctionnement intellectuel limite totalement incapacitants depuis 2002 (rapport du 9 octobre 2014). L'office AI a encore mandaté la psychologue E.________ pour qu'elle confirme ou infirme l'existence du TDAH par un examen neuropsychologique. A l'instar du docteur D.________, la psychologue a exclu tout trouble de l'attention mais a relevé des performances inhabituelles et de fréquentes discordances invalidant le résultat du bilan (rapport du 8 avril 2016). L'administration a dès lors désigné le docteur F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour qu'il mette en oeuvre une nouvelle expertise. L'expert a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant, une dysphorie/dysthymie, une accentuation de certains traits de personnalité et une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques sans incidence sur la capacité de travail (rapport du 17 octobre 2016). Se fondant sur l'avis du docteur F.________, l'office AI a à nouveau rejeté la demande (décision du 18 janvier 2017).

B.
A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales. Il concluait à l'octroi d'une rente entière ou au renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui de son recours, il a notamment produit deux rapports établis par le docteur C.________ les 30 décembre 2016 et 7 février 2017.
La juridiction cantonale a débouté l'assuré (jugement du 30 octobre 2017).

C.
A.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et reprend les mêmes conclusions qu'en première instance. Il a en outre déposé divers documents, dont une nouvelle attestation établie par le docteur C.________ le 3 décembre 2017.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Les documents produits par l'assuré avec son recours, en particulier le certificat du docteur C.________, constituent des nouveaux moyens de preuve qui ne peuvent pas être pris en considération par la Cour de céans. En effet, sauf exception non réalisée en l'espèce, un moyen de preuve qui n'a pas été examiné dans la procédure devant l'autorité précédente n'est pas admissible dans la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 135 V 194); de plus, un moyen de preuve établi postérieurement au jugement entrepris n'est d'emblée pas admissible devant celui-ci.

3.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations. Il s'agit plus particulièrement de déterminer si, par analogie avec l'art. 17 LPGA, on se trouve en présence d'une aggravation de l'état de santé par rapport à celui existant au moment du refus de prestations par décision sur opposition du 5 octobre 2004 et si, cas échéant, cette aggravation justifie désormais l'octroi d'une rente.
Le jugement attaqué expose les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs notamment à la notion d'invalidité (art. 8 LPGA et 4 LAI), à la portée des facteurs psychosociaux et socioculturels (ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299 s.), aux nouvelles demandes de prestations (art. 17 LPGA; ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 ss), au rôle des médecins (ATF 105 V 156 consid. 1 p. 158 s.; 125 V 256 consid. 4 p. 261 s.) ainsi qu'à l'appréciation des preuves et à la valeur probante des rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3 p. 352 s.). Il suffit d'y renvoyer.

4.
La juridiction cantonale a rejeté le recours et confirmé la décision litigieuse. Pour ce faire, elle a établi quelle était la situation médicale existant au moment de la décision initiale du 5 octobre 2005 et a comparé cette situation à celle prévalant au moment de la décision du 18 janvier 2017. A cet égard, elle a écarté du dossier un rapport concernant une surveillance par un détective privé dont l'assuré avait fait l'objet. Elle a ensuite constaté que l'expertise du docteur F.________, sur laquelle reposait la décision attaquée et dont elle a rappelé le déroulement ainsi que le contenu, avait une pleine valeur probante. Elle a en outre relevé des discordances entre les constats objectifs des praticiens consultés et les plaintes du recourant et considéré que ces discordances allaient dans le sens des conclusions du docteur F.________. Elle a encore retenu que l'expertise du docteur D.________ se fondait essentiellement sur les dires de l'assuré plutôt que sur des facteurs objectifs, ce qui remettait en cause sa valeur probante. Elle a enfin écarté les avis des médecins traitants dans la mesure où ils n'examinaient pas de manière détaillée la question de la capacité de travail. Elle a déduit de ce qui précède l'absence
d'aggravation sur le plan psychiatrique. Elle a également brièvement évoqué les rapports des différents médecins qui s'étaient exprimés sur l'état de santé somatique du recourant et relevé l'absence d'incapacité de travail attestée sur ce plan.

5.
L'assuré allègue être totalement incapable de travailler depuis plus de quinze ans. Il rappelle avoir perdu son travail, subi les conséquences d'un divorce conflictuel, dû déménager à plusieurs reprises en raison de son comportement agressif et vainement pris de nombreux médicaments. Il reproche à l'office intimé et au tribunal cantonal d'avoir travesti les faits pour qu'il soit perçu comme un menteur ou un simulateur en passant sous silence ses maladies et ses souffrances et en mettant en exergue certaines erreurs ou contradictions. Il précise dès lors certains faits concernant son mariage, son service militaire, son enfance et les drames familiaux vécus. Il évoque les raisons de son agressivité et de ses déclarations contradictoires. Il critique l'organisation et le déroulement de l'examen neuropsychologique ainsi que de l'expertise du docteur F.________. Il critique également le comportement du gestionnaire de son dossier auprès de l'assurance-invalidité. Il demande dès lors l'éviction du dossier des rapports de la psychologue E.________, du docteur F.________ et également de la société de surveillance qui l'avait observé à son insu. Il considère qu'il faut suivre l'avis du docteur D.________ et lui accorder une rente entière
ou, en cas de doutes, mettre en oeuvre une expertise psychiatrique.

6.
L'argumentation du recourant est mal fondée. Certes, il ressort de l'acte de recours que l'assuré conteste le refus de prestations confirmé par les premiers juges ainsi que le raisonnement qui les y a amenés. Il critique effectivement les éléments sur lesquels repose le jugement entrepris - à savoir le déroulement des expertises du docteur F.________ et de la psychologue E.________ ainsi que l'objectivité et l'impartialité de ces derniers - et invite la Cour de céans à suivre les conclusions du docteur D.________. Néanmoins, les griefs soulevés ne sont pas de nature à faire apparaître arbitraire l'appréciation de la juridiction cantonale et le résultat auquel elle est parvenue. En effet, ces griefs ne s'attaquent pas directement aux raisons pour lesquelles le tribunal cantonal a jugé probante l'expertise du docteur F.________ ou écarté l'expertise du docteur D.________ mais cherchent essentiellement à discréditer les médecins ou intervenants dont l'opinion n'est pas favorable au recourant. Or, compte tenu des écritures déposée en procédure cantonale, il apparaît que le grief de prévention est invoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral, ce qui est contraire au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) qui oblige
celui qui constate un prétendu vice de procédure à le signaler immédiatement, à un moment où il pouvait encore être corrigé, et lui interdit d'attendre, en restant passif, afin de pouvoir s'en prévaloir ultérieurement devant l'autorité de recours (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4; 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 121 I 30 consid. 5f p. 38 et les références).
Par ailleurs, lesdits griefs consistent principalement en de simples allégations, qui ne reposent sur aucun fondement objectif mais sur une perception subjective des circonstances, et qui sont le plus souvent sans pertinence. Ainsi, par exemple, affirmer avoir vainement pris de nombreux médicaments ne suffit pas pour mettre en doute les résultats d'analyses sanguines attestant un taux sérique inférieur à la fourchette thérapeutique correspondant à une probable observance irrégulière. Reprocher aux différentes autorités d'avoir travesti les faits afin de faire passer l'intéressé pour un menteur ou un simulateur ne suffit pas pour remettre en question les incohérences mises en lumière notamment à l'occasion des tests neuropsychologiques. Peu importent encore les problèmes survenus lors de la convocation à l'examen neuropsychologique du moment que l'examen en soi n'en a pas été affecté. Peu importent également les explications circonstanciées de l'assuré sur sa vie personnelle passée et actuelle dans la mesure où il ressort du rapport d'expertise du docteur F.________ qu'il a eu l'occasion d'aborder ces sujets et que l'expert en a dûment tenu compte. Le recours doit donc être rejeté.

7.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'assurée (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 800 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 mai 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.