5D_192/2017 - 2018-05-17 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5D 192/2017

Arrêt du 17 mai 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Herrmann.
Greffière : Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.________ Sàrl,
représentée par Me Christian van Gessel, avocat,
recourante,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Romain Jordan, avocat,
intimée,

Objet
interprétation / rectification (mainlevée provisoire de l'opposition),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 août 2017 (C/16096/2016 ACJC/1062/2017).

Faits :

A.
Le 27 novembre 2015, B.________ SA (poursuivante) a fait notifier à A.________ Sàrl (poursuivie) un commandement de payer la somme de 6'458 fr. 50 [recte: 6'458 fr. 40], avec intérêts à 15% dès le 14 août 2015 (poursuite n° xx xxxxxx x). Cet acte ayant été frappé d'opposition, la poursuivante a requis " la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite N° xx xxxxxx x, notifié le 27 novembre 2015 à A.________ SARL, pour un montant de CHF 6'458.40 avec intérêts à 5% dès le 14 août 2015".
Le 31 octobre 2016, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: le Tribunal) a rendu un jugement dont le dispositif est le suivant: " Par ces motifs, le Tribunal, statuant par voie de procédure sommaire: 1. Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x, 2. (...) ".

B.

B.a. Le 14 mars 2017, A.________ Sàrl a formé une requête en interprétation et rectification du jugement du 31 octobre 2016.
Par jugement du 17 mai 2017, le Tribunal a admis cette requête et rectifié le chiffre 1 du dispositif du jugement de mainlevée du 31 octobre 2016, dont la teneur était dès lors la suivante: " Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° xx xxxxxx x, à hauteur de CHF 6'458.40 avec intérêts à 5% dès le 14 août 2015".

B.b. Par acte du 29 mai 2017, B.________ SA a recouru contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce que soit prononcée la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x, pour un montant de 6'458 fr. 40 avec intérêts à 15% dès le 14 août 2015.
Par arrêt du 28 août 2017, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a annulé le jugement du 17 mai 2017 et l'a réformé en ce sens que la requête d'interprétation et de rectification du jugement du 31 octobre 2016 est rejetée.

C.
Le 6 octobre 2017, A.________ Sàrl interjette un recours constitutionnel subsidiaire, sollicitant qu'il plaise au Tribunal fédéral " annuler et mettre à néant l'arrêt du 28 août 2017 de la Chambre civile de la Cour de justice ".
Invitée à se déterminer, l'intimée a conclu au rejet du recours. L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. Le recourant a répliqué.

Considérant en droit :

1.

1.1. La décision entreprise rejette une demande d'interprétation et de rectification (art. 334 CPC) d'un jugement de mainlevée provisoire de l'opposition. Il s'agit d'une décision de nature pécuniaire (ATF 133 III 399 consid. 1.3) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF en relation avec l'art. 82 LP). Selon la recourante elle-même, la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil légal de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); par ailleurs, aucune des exceptions prévues à l'art. 74 al. 2 LTF n'est réalisée. Seul le recours constitutionnel subsidiaire est donc ouvert (art. 113 ss LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 et 117 LTF) rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 75 al. 1 et 114 LTF), et la recourante a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF).

1.2. Tant le recours en matière civile des art. 72 ss LTF que le recours constitutionnel des art. 113 ss LTF sont des voies de réforme (art. 107 al. 2 et 117 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis qu'il puisse se limiter à prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal fédéral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-même sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 et l'arrêt cité). Les conclusions doivent par ailleurs être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation du recours (ATF 123 IV 125 consid. 1; 105 II 149 consid. 2a).
En l'espèce, la recourante se limite à demander que l'arrêt entrepris soit " annul[é] et [mis] à néant ". L'on comprend cependant, à la lecture du recours, qu'elle souhaite que sa demande d'interprétation et de rectification soit admise et qu'il soit pris acte de la rectification à laquelle a procédé le premier juge, à savoir que la mainlevée de l'opposition est prononcée à hauteur de 6'458 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 14 août 2015. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.

2.1. S'agissant d'un recours formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer précisément quel droit constitutionnel aurait été violé et démontrer, par une argumentation circonstanciée, en quoi consiste la violation alléguée (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 134 I 83 consid. 3.2; 134 II 244 consid. 2.2).
D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été retenus en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit invoquer avec précision (art. 106 al. 2 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF).

3.

3.1. A partir du moment où il l'a prononcée, en vertu du principe de dessaisissement, le juge ne peut corriger sa décision, même s'il a le sentiment de s'être trompé. Une erreur de fait ou de droit ne peut être rectifiée que par les voies de recours. Seule une procédure d'interprétation ou de rectification permet exceptionnellement au juge de corriger une décision déjà communiquée. Ainsi, aux termes de l'art. 334 al. 1 1ère phr. CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision (ATF 143 III 520 consid. 6.1; arrêt 5A 6/2016 du 15 septembre 2016 consid. 4.3.1 non publié aux ATF 142 III 695). La requête doit être adressée à l'autorité qui a rendu le jugement dont l'interprétation ou la rectification est requise (ATF 143 III 520 consid. 6.1).

3.2. Tout comme la procédure de révision (art. 328 -333 CPC), la procédure d'interprétation ou de rectification comporte deux étapes.
Dans la première étape, il s'agit de déterminer si les conditions d'une interprétation ou d'une rectification du jugement sont réunies (ATF 143 III 520 consid. 6.1). Le but de l'interprétation et de la rectification n'est pas de modifier la décision du tribunal, mais de la clarifier ou de la rendre conforme avec le contenu réellement voulu par celui-ci (arrêt 5A 6/2016 du 15 septembre 2016 consid. 4.3.1 non publié aux ATF 142 III 695). Elle ne peut donc être exigée que si le dispositif est contradictoire en soi ou s'il y a une contradiction entre les considérants et le dispositif. L'objet de la rectification est de permettre la correction des erreurs de rédaction ou de pures fautes de calcul dans le dispositif. De telles erreurs doivent résulter à l'évidence du texte de la décision, faute de quoi l'on en viendrait à modifier matériellement celle-ci (ATF 143 III 520 consid. 6.1; arrêt 5A 6/2016 du 15 septembre 2016 consid. 4.3.1 non publié aux ATF 142 III 695). Si les conditions d'une interprétation ou d'une rectification du jugement sont réunies, il y a lieu, dans une seconde étape, de formuler un nouveau dispositif (ATF 143 III 520 consid. 6.2).

3.3.

3.3.1. Lorsque l'autorité de première instance rejette ou déclare irrecevable une requête d'interprétation ou de rectification, sa décision est susceptible de faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 334 al. 3 CPC (ATF 143 III 520 consid. 6.3). Dans ce cadre, la partie recourante peut faire valoir qu'il y avait lieu d'entrer en matière sur la requête, respectivement, qu'il fallait admettre l'existence d'un motif d'interprétation ou de rectification.

3.3.2. En revanche, lorsque le premier juge admet la demande d'interprétation ou de rectification, il rend une nouvelle décision au fond, qui est communiquée aux parties (art. 334 al. 4 CPC) et fait courir un nouveau délai d'appel ou de recours (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civil suisse [CPC], FF 2006 6841 ss, 6989 ad art. 332 P-CPC). Dans cette décision le juge, d'une part, statue sur l'existence d'un motif d'interprétation, d'autre part, rectifie ou interprète la décision initiale (ATF 143 III 520 consid. 6.3). La voie de droit ouverte contre cette nouvelle décision est la voie de droit ordinaire ouverte au fond (appel ou recours), et non le recours au sens de l'art. 334 al. 3 CPC (ATF 143 III 520 consid. 6.3). La partie recourante peut alors, d'une part, faire valoir que la décision rectifiée constitue une modification matérielle - prohibée - de la décision initiale (cf. supra consid. 3.2) et, d'autre part, soulever l'ensemble des griefs qui sont recevables contre les points rectifiés de la décision au fond, selon la voie de droit qui est ouverte (art. 310 CPC s'agissant de l'appel; art. 320 CPC s'agissant du recours; cf. à ce sujet ATF 143 III 520 consid. 6.4). Seuls les points qui font l'objet de
l'interprétation ou de la rectification peuvent être remis en cause, de sorte que si le délai de recours contre la décision initiale est déjà échu, les points qui n'ont pas été rectifiés ne peuvent plus être attaqués (ATF 143 III 520 consid. 6.3 et les références).
Par l'interprétation, l'autorité saisie exprime quelle était sa volonté au moment où elle a rendu la décision initiale (ATF 143 III 520 consid. 6.2). L'autorité de deuxième instance ne saurait examiner si l'interprétation ou la rectification à laquelle a procédé le premier juge correspond véritablement à la volonté initiale de celui-ci (ATF 143 III 520 consid. 6.4).

4.
Il ressort de l'arrêt querellé que dans les considérants du jugement de mainlevée du 31 octobre 2016, le Tribunal avait considéré que les pièces produites à l'appui de la requête de mainlevée valaient reconnaissance de dette, de sorte qu'il fallait donner droit aux conclusions de la poursuivante - lesquelles mentionnaient un intérêt moratoire de 5%, mais n'avaient pas été reproduites dans ledit jugement. Puis, dans le dispositif du même jugement, le Tribunal avait prononcé, sans autre indication, la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer - lequel indiquait un intérêt moratoire de 15%, mais n'avait pas non plus été mentionné dans le jugement.

4.1. Dans le jugement rendu ensuite de la requête en interprétation et rectification, le Tribunal a retenu que le dispositif du jugement du 31 octobre 2016, prononçant la mainlevée de l'opposition dans une mesures supérieure aux conclusions de B.________, ne correspondait pas à sa motivation, de sorte qu'il se justifiait de le rectifier en conformité avec les conclusions tant de la requête en rectification que de la requête de mainlevée, soit des intérêts moratoires de 5%.

4.2. La Cour de justice a en revanche considéré que dans la mesure où ni le dispositif, ni les considérants du jugement de mainlevée ne faisaient état d'intérêts moratoires de 5% ou de 15%, la seule lecture de ce jugement ne permettait pas de déceler une contradiction entre les termes de son dispositif et ceux de ses considérants. La correction opérée par le Tribunal impliquait une reprise des pièces de la procédure (à savoir le commandement de payer et la requête de mainlevée), une analyse nouvelle de celle-ci et un prononcé sur un point qui n'avait pas été traité dans le premier jugement. La modification était donc matérielle, ce qui constituait un processus prohibé dans le cadre d'une interprétation ou d'une rectification. La Cour de justice a précisé que le cas était différent de celui traité dans l'arrêt 5A 589/2012 du 13 décembre 2012, dans lequel le texte même de la décision permettait de comprendre que le tribunal avait commis une erreur de retranscription dans le dispositif. Il en serait ici allé différemment si le juge avait indiqué retenir un intérêt de 5% dans les considérants, puis avait fixé un taux de 15% dans le dispositif.
En définitive, l'autorité cantonale a considéré que la demande d'interprétation et de rectification devait être rejetée.

5.
La recourante fait valoir l'application arbitraire de l'art. 334 CPC. Elle affirme que l'erreur dans le dispositif résultait à l'évidence de la décision, ajoutant que l'art. 334 CPC n'interdit pas de reprendre certaines pièces de la procédure, la jurisprudence admettant d'ailleurs que l'inadvertance doit apparaître " à la lecture de l'arrêt dans son ensemble et en fonction des circonstances "; ces circonstances pourraient donc impliquer qu'il faille consulter brièvement les pièces de la procédure. La recourante ajoute que seule la requête de mainlevée devait être reprise dans le cas d'espèce, puisque celle-ci mentionnait, dans ses conclusions, un taux de 5%. Elle conteste la constatation selon laquelle le Tribunal aurait procédé, dans son jugement du 17 mai 2017, à une analyse nouvelle des pièces du dossier et à une modification matérielle de la décision initiale; d'ailleurs, le Tribunal n'avait pas dit avoir analysé de manière nouvelle les pièces du dossier, pas même implicitement. Il serait manifeste et évident que le Tribunal avait oublié de mentionner le taux de 5% dans le dispositif du jugement de mainlevée, et que ce taux correspondait à sa volonté.

6.
Force est d'admettre qu'en l'espèce, il était insoutenable de retenir que les conditions d'une interprétation ou d'une rectification n'étaient pas réunies. Les considérants et le dispositif du jugement de mainlevée se référaient directement aux conclusions de la requête de mainlevée (auxquelles il était donné droit) et au commandement de payer (dont la mainlevée de l'opposition était prononcée). Dans de telles circonstances, il était indispensable de se référer à ces deux pièces de la procédure pour être en mesure de déterminer le sens de cette décision, notamment, pour pouvoir déceler si son dispositif se trouvait en contradiction avec ses motifs. Or, à la lecture de ces deux documents, la contradiction était manifeste, l'un mentionnant un taux d'intérêts moratoires de 5% et l'autre un taux de 15%. On relèvera qu'il ne s'agit pas ici de reprendre des pièces du dossier pour procéder à une nouvelle appréciation des preuves - ce qui pourrait aboutir à une modification matérielle de la décision, prohibée par l'art. 334 CPC -, mais simplement de prendre connaissance des deux documents auxquels renvoie directement la décision dont l'interprétation, respectivement la rectification est requise, et sans lesquels il n'est pas possible de
déterminer le sens de celle-ci. On ne saurait considérer, sous prétexte qu'aucun taux n'avait été mentionné dans le jugement de mainlevée, que le Tribunal n'avait pas tranché la question des intérêts moratoires: en donnant droit aux conclusions de la recourante (qui mentionnaient un taux de 5%) et en prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer (qui mentionnait un taux de 15%), le Tribunal avait forcément tranché la question. A cela s'ajoute que la Cour de justice ne pouvait se limiter à réfuter l'existence d'un motif d'interprétation ou de rectification, autrement dit, prétendre que le jugement initial était parfaitement clair, sans exposer quel taux d'intérêt moratoires avait été (clairement) décidé par le juge de la mainlevée. En définitive, en tant qu'il réfute l'existence d'un motif d'interprétation, respectivement de rectification, alors que les considérants et le dispositif du jugement de mainlevée étaient manifestement contradictoires, l'arrêt querellé est entaché d'arbitraire et doit être annulé.
Dès lors que l'autorité de première instance avait admis la requête de la poursuivie et rectifié le jugement de mainlevée, c'est à juste titre que la poursuivante avait interjeté un recours (art. 309 let. b ch. 3 CPC et 319 ss CPC) à l'encontre de la décision rectifiée (cf. supra consid. 3.3.2). Dans son recours cantonal, elle n'avait pas seulement contesté l'existence d'un motif d'interprétation ou de rectification, mais aussi remis en cause la décision au fond, en concluant à ce que la mainlevée de l'opposition soit prononcée pour un montant de 6'458 fr. 40 avec intérêts à 15% dès le 14 août 2015 (cf. supra let. B.b). Il y a dès lors lieu de renvoyer la cause à la Cour de justice pour qu'elle examine les griefs soulevés par la poursuivante, au fond, à l'encontre de la décision rectifiée, autrement dit, pour qu'elle détermine si celle-ci est conforme au droit. Il n'appartient pas à la Cour de céans de trancher cette question - que la Cour de justice n'a pas traitée - dans le présent arrêt.
Ces considérations scellent le sort du présent recours, sans qu'il n'y ait dès lors lieu d'examiner les autres critiques formulées par la recourante.

7.
En conclusion, le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. L'intimée, qui succombe, doit être condamné aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre à la recourante une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra à la cour cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 1'000 fr., à verser à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 17 mai 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Dolivo

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 334 - 1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
¹	Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
²	Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
³	La décision d'interprétation ou de rectification peut faire l'objet d'un recours.
⁴	La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
¹	Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
²	Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 328 Motifs de révision - 1 Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance:
¹	Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance:
^a	lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision;
^b	lorsqu'une procédure pénale établit que la décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue; si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière;
^c	lorsqu'elle fait valoir que le désistement d'action, l'acquiescement ou la transaction judiciaire n'est pas valable.
²	La révision pour violation de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)171 peut être demandée aux conditions suivantes:
^a	la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
^b	une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
^c	la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 333 Nouvelle décision sur le fond - 1 Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue à nouveau.
¹	Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue à nouveau.
²	Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure.
³	Il communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 310 Motifs - L'appel peut être formé pour:
^a	violation du droit;
^b	constatation inexacte des faits.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour:
^a	violation du droit;
^b	constatation manifestement inexacte des faits.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 309 Exceptions - L'appel n'est pas recevable:163
^a	contre les décisions du tribunal de l'exécution;
^b	dans les affaires suivantes relevant de la LP164:
^b1	la révocation de la suspension (art. 57d LP),
^b2	la recevabilité d'une opposition tardive (art. 77 LP),
^b3	la mainlevée (art. 80 à 84 LP),
^b4	l'annulation ou la suspension de la poursuite (art. 85 LP),
^b5	la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effet de change (art. 185 LP),
^b6	le séquestre (art. 272 et 278 LP),
^b7	les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent selon la LP.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.