Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_276/2013
Urteil vom 17. April 2013
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Gerichtsschreiber Füllemann.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Obergericht des Kantons Aargau,
Instruktionsrichter, Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.
Gegenstand
Unentgeltliche Rechtspflege (Beiratschaft),
Beschwerde nach Art. 72 ff
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
| a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
| b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
| b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
| b3 | sur le changement de nom, |
| b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
| b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
| b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
| b7 | ... |
Nach Einsicht
in die (als Beschwerde gemäss Art. 72 ff
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
| a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
| b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
| b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
| b3 | sur le changement de nom, |
| b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
| b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
| b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
| b7 | ... |
in Erwägung,
dass das Obergericht erwog, am 28. November 2011 habe der Beschwerdeführer von seiner Mutter Fr. 797'614.85 geschenkt erhalten, jedoch diesen Betrag am 30. Dezember 2011 mit sofortiger Wirkung einem vom Beschwerdeführer gegründeten "gemeinnützigen und wohltätigen Verein Z.________" geschenkt, nachdem der Beschwerdeführer in Anbetracht der Schenkung zur Rückerstattung von Sozialhilfeaufwendungen von Fr. 103'991.05 aufgefordert worden sei, nach Einreichung der Beschwerde gegen die Beiratschaft habe der Beschwerdeführer sodann eine Statutenänderung des Vereins bekanntgegeben, wonach der Verein auch nicht mehr seine eigenen Mitglieder (u.a. den Beschwerdeführer), sondern nur noch Dritte unterstütze,
dass das Obergericht weiter erwog, mit seinen Handlungen habe sich der Beschwerdeführer gezielt und bewusst seines Vermögens entäussert, um gegenüber der Sozialhilfe nicht rückerstattungspflichtig zu werden und um Kosten in dem von ihm angestrengten Beschwerdeverfahren auf dem Weg der unentgeltlichen Rechtspflege zu vermeiden, ein derartiger offenbarer Rechtsmissbrauch könne nicht geschützt werden, weshalb die unentgeltliche Rechtspflege zu verweigern sei (BGE 126 I 165 E. 3b S. 166),
dass die (im Übrigen missbräuchlichen) Ausstandsbegehren des Beschwerdeführers gegen zahlreiche Mitglieder des Bundesgerichts gegenstandslos sind, weil keines der abgelehnten Mitglieder am vorliegenden Verfahren mitwirkt,
dass sodann die Beschwerde nach Art. 72 ff
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
| a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
| b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
| b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
| b3 | sur le changement de nom, |
| b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
| b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
| b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
| b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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| a | du droit fédéral; |
| b | du droit international; |
| c | de droits constitutionnels cantonaux; |
| d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
| e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
|
| 1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
| a | sur les recours manifestement irrecevables; |
| b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
| c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
| 2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
| 3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
dass m.a.W. in der Beschwerdeschrift auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids einzugehen und im Einzelnen zu zeigen ist, welche Vorschriften und warum sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (BGE 133 IV 286 E. 1.4 S. 287),
dass auch Verfassungsrügen in der Beschwerdeschrift vorzubringen und zu begründen sind (Art. 106 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht rechtsgenüglich auf die entscheidenden obergerichtlichen Erwägungen eingeht,
dass er erst recht nicht anhand dieser Erwägungen nach den gesetzlichen Anforderungen aufzeigt, inwiefern der Entscheid des Obergerichts vom 19. Februar 2013 rechts- oder verfassungswidrig sein soll,
dass der Beschwerdeführer ausserdem einmal mehr missbräuchlich prozessiert (Art. 42 Abs. 7
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
dass somit auf die - offensichtlich unzulässige bzw. keine hinreichende Begründung enthaltende und überdies missbräuchliche - Beschwerde in Anwendung von Art. 108 Abs. 1 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
|
| 1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
| a | sur les recours manifestement irrecevables; |
| b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
| c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
| 2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
| 3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
dass mit dem Beschwerdeentscheid das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung gegenstandslos wird,
dass dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege mangels Mittellosigkeit sowie in Anbetracht der Aussichtslosigkeit der Beschwerde nicht gewährt werden kann (Art. 64 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
dass der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
dass in den Fällen des Art. 108 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
|
| 1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
| a | sur les recours manifestement irrecevables; |
| b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
| c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
| 2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
| 3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
dass sich das Bundesgericht in dieser Sache vorbehält, allfällige weitere Eingaben in der Art der bisherigen, namentlich missbräuchliche Revisionsgesuche ohne Antwort abzulegen,
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dem Beschwerdeführer wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. April 2013
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Füllemann