Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 53/2021

Arrêt du 17 mars 2022

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Müller et Merz.
Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure
1. A.A.________et B.A.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. E.________,
5. F.________,
6. G.________,
7. H.________,
8. I.________,
9. J.________,
10. K.________,
11. L.________,
12. M.________,
tous représentés par Me Thibault Blanchard, avocat,
recourants,

contre

Municipalité d'Arzier-Le Muids, rue du Village 22, 1273 Arzier-Le Muids,
Conseil communal d'Arzier-Le Muids, rue du Village 22, 1273 Arzier-Le Muids,
tous les deux représentés par Me Jacques Haldy, avocat,
Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud, Direction générale de la mobilité et des routes, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne Adm cant VD,
Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne Adm cant VD,
Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne.

Objet
Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix",

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 décembre 2020 (AC.2018.0196, AC.2020.0038).

Faits :

A.
Le 24 novembre 2017, la Municipalité d'Arzier-Le Muids a mis à l'enquête publique un projet de "Centre scolaire intercommunal Le Bix", composé de 14 salles de classe, d'une salle de gymnastique triple et d'une UAPE (unité d'accueil pour écoliers) sur les parcelles nos 808 et 810 dont elle est propriétaire. Les deux parcelles, d'une surface totale de 12'348 m², sont en zone d'utilité publique selon le plan général d'affectation de 1985, à l'exception d'une portion de 303 m² sur la parcelle n° 808, en zone agricole. Le secteur, situé à l'extrémité nord-est du village de Le Muids, est bordé au nord-ouest par la route cantonale n° 24 C-P et au sud par le chemin de la Grange. La parcelle n° 808 est traversée par le ruisseau du Bix (tronçon rectiligne, largeur d'environ 0.8 m, avec un débit moyen très faible). Le terrain est en léger dévers entre la route cantonale et le chemin de la Grange. Les bâtiments sont prévus dans la partie inférieure du secteur, le long du chemin de la Grange. Dans la partie supérieure, en amont du ruisseau du Bix, l'aménagement d'un parking est projeté, accessible depuis la route cantonale. Plusieurs habitants du voisinage ont formé opposition.
Les 7 et 8 mai 2018, la municipalité a délivré le permis de construire et rejeté les oppositions. Les opposants ont saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) en faisant notamment valoir que l'accès et les aménagements routiers étaient insuffisants et que l'accès au parking traversait la portion de la parcelle n° 808 située en zone agricole. A la demande de la municipalité, la cause a été suspendue.
Au mois de mai 2019, la municipalité a mis à l'enquête un projet routier pour la "création d'un accès à la nouvelle école d'Arzier-Le Muids sur route cantonale principale n° 24 C-P au PR +875". Il s'agit de créer un croisement en forme de T avec une présélection pour tourner à gauche dans le sens descendant afin d'éviter au maximum les attentes sur la chaussée, laquelle sera élargie à cet endroit; la vitesse maximale devra être ramenée de 80 km/h à 50 km/h. Les expropriations nécessaires sont prévues. Ce projet a également fait l'objet d'oppositions. Le 18 novembre 2019, le conseil communal a adopté le projet ainsi que son financement. Le 23 décembre 2019, la Cheffe du Département cantonal des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) a procédé à l'approbation préalable du projet routier et au rejet des oppositions. Les opposants ont à nouveau saisi la CDAP.
En cours de procédure, la municipalité a procédé à une enquête complémentaire concernant le parking (d'une capacité de 77 places) et les aménagements extérieurs. Le permis de construire complémentaire, accordé le 15 octobre 2020, a lui aussi fait l'objet d'un recours à la CDAP.

B.
Les trois causes ont été jointes et, par arrêt du 11 décembre 2020, la CDAP a rejeté les recours, considérant notamment ce qui suit. L'effet dévolutif du recours n'empêchait pas la municipalité de modifier son projet en cours de procédure, jusqu'à la clôture de l'instruction. Le projet était conforme à la zone d'utilité publique et il n'y avait pas de motif de procéder à un contrôle incident de la planification, ni de rechercher à ce stade si d'autres emplacements entraient en considération. Le permis de construire et le projet routier avaient été coordonnés. Le plan routier prévoyait l'incorporation au domaine public de la portion de la parcelle n° 808 jusqu'alors en zone agricole, de sorte que l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn:
a  der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und
b  keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.
LAT n'était plus applicable. Ce changement était intervenu 18 mois après la délivrance du permis de construire, mais il était prévu d'emblée; dès lors, l'absence d'autorisation dérogatoire ne pouvait entraîner la nullité de l'autorisation principale. L'accès par la route cantonale était satisfaisant; le carrefour et la voie de présélection étaient fonctionnels et l'augmentation du trafic admissible. La sécurité des piétons sur le chemin de la Grange était satisfaisante moyennant certains aménagements. La capacité du parking était
suffisante au regard de la norme VSS applicable. La dérogation accordée pour le dépassement de 0,8 m de la hauteur réglementaire des bâtiments était justifiée par un intérêt public. Par sa conception (enterrement des salles de sport, altimétrie variable des terrasses, toitures en pente et bardage en bois des façades) et sa hauteur (un peu moins de 14 m, soit guère plus que plusieurs bâtiments récents), le complexe scolaire respectait les exigences d'esthétique et d'intégration.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, B.A.________ et A.A.________ ainsi que divers consorts demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que les décisions attaquées sont annulées si leur nullité n'est pas constatée. Les recourants demandent l'effet suspensif, qui a été accordé par ordonnance du 22 février 2021.
La cour cantonale se réfère à son arrêt, sans observations. La Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud, tout comme la Direction générale de l'environnement, ont renoncé à présenter des observations. La Commune d'Arzier-Le Muids conclut au rejet du recours. L'Office fédéral du développement territorial a estimé que la cause ne nécessitait pas d'observations de sa part. Les recourants (le 30 juin 2021 et le 21 septembre 2021) et la commune (le 12 août 2021) ont déposé des écritures complémentaires.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
a  des Bundesverwaltungsgerichts;
b  des Bundesstrafgerichts;
c  der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
d  letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
2    Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
3    Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.
LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
LTF). Il est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
a  Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
c  Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
c1  die Einreise,
c2  Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
c3  die vorläufige Aufnahme,
c4  die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
c5  Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
c6  die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
d  Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
d1  vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
d2  von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
e  Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
f  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
fbis  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
f1  sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
f2  der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
g  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
h  Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
i  Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
j  Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
k  Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
l  Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
m  Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
n  Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
n1  das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
n2  die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
n3  Freigaben;
o  Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
p  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
p1  Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
p2  Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
p3  Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
q  Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
q1  die Aufnahme in die Warteliste,
q2  die Zuteilung von Organen;
r  Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
s  Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
s1  ...
s2  die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
t  Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
u  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
v  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
w  Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
x  Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
y  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
z  Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.
LTF n'étant réalisée.
Les recourants ont pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. Certains d'entre eux n'ont toutefois pas recouru contre le permis de construire initial, mais seulement contre les décisions ultérieures, de sorte que leur qualité pour recourir devrait être limitée en conséquence. En outre, certains recourants habitent à une certaine distance du projet, sans expliquer précisément en quoi ils auront à en subir les impacts. Ces questions peuvent toutefois demeurer indécises car certains recourants sont des habitants directement voisins du projet, particulièrement touchés par l'arrêt attaqué et pouvant ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Dès lors que la qualité pour agir doit leur être reconnue au sens de l'art. 89 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
a  die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
b  das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
c  Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
d  Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
3    In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.
LTF, il n'y a pas à examiner dans le détail la situation propre à chacun des autres recourants.
Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont au surplus réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, les recourants se plaignent d'établissement manifestement inexact des faits. Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir retenu que le changement d'affectation de la partie de la parcelle n° 808 qui se trouvait en zone agricole "était prévu d'emblée" pour nier la nécessité d'une autorisation spéciale au sens de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn:
a  der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und
b  keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.
LAT (consid. 6 de l'arrêt attaqué). Or, il ressortirait des écritures de la commune que cette modification a été décidée durant la procédure de recours pour tenir compte des objections des recourants. En outre, contrairement à ce que retient l'arrêt attaqué, seuls les élèves venant du village de Le Muids et de la gare pourraient accéder à pied à l'école par le chemin de la Grange; pour les autres, il n'existerait pas de trottoir le long de la route cantonale menant à Arzier et on ne pourrait donc affirmer que l'école serait accessible à pied. Les recourants se plaignent par ailleurs de ce que certains faits auraient été arbitrairement ignorés: l'accès au parking est demeuré inchangé entre la première enquête publique et celle concernant les aménagements routiers, de sorte que les exigences de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn:
a  der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und
b  keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.
LAT auraient été contournées; l'absence d'accès pour les cyclistes aurait été ignorée; la
CDAP n'aurait pas non plus tenu compte des importants mouvements de terre nécessaires à l'implantation en sous-sol des salles de gymnastique; l'environnement dans lequel le projet doit prendre place (à l'extrémité du village, entouré de zone agricole non bâtie) ainsi que les importants remblais auraient eux aussi été ignorés dans l'examen du grief relatif au manque d'intégration.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
LTF; ATF 142 II 355 consid. 6). Conformément à l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.3).

2.2. Selon l'arrêt attaqué, la surface de 303 m² précédemment affectée en zone agricole au nord de la parcelle n° 808 a été incorporée au domaine public après l'adoption du plan routier et ne nécessitait donc plus d'autorisation dérogatoire au sens de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn:
a  der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und
b  keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.
LAT, à tout le moins lorsque la cour cantonale a statué. En outre, il n'apparaît pas arbitraire de considérer que ce changement d'affectation était prévu d'emblée: si la partie de la parcelle jouxtant la route cantonale n'a pas été colloquée en zone d'utilité publique lors de la planification, c'est manifestement en prévision de son intégration future au domaine public, l'accès à la parcelle en question devant être aménagé à cet endroit.
L'affirmation selon laquelle les élèves auront la possibilité de se rendre en transports publics et à pied à l'école a été formulée dans le cadre de l'examen d'un grief relatif à la mesure B41 du Plan directeur cantonal (PDCn). Selon cette mesure, l'organisation scolaire intègre les principes de mobilité douce et d'accessibilité. La CDAP a laissé indécise la question de la portée d'une telle mesure dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; elle a relevé que la mesure en question ne fixait pas de principe d'implantation pour un établissement scolaire primaire (elle ne traite en effet sur ce point que des établissements secondaires). La cour cantonale n'a donc nullement affirmé, dans le cadre de ce grief d'ordre général, que l'accès piétonnier était assuré pour l'ensemble des élèves. Elle relève d'ailleurs expressément que, selon le rapport de mai 2020, il n'est pas prévu de créer de nouveaux aménagements pour les piétons sur la route d'Arzier au niveau du futur accès (consid. 8b/dd). Les faits dont se prévalent les recourants sont donc bien mentionnés dans l'arrêt attaqué et la question de savoir si l'accès ainsi décrit est suffisant ne relève pas de l'établissement des faits mais du droit.
L'arrêt attaqué ne nie pas que l'accès au complexe scolaire, par la partie de la parcelle n° 808 non colloquée en zone à bâtir, est resté le même depuis la première mise à l'enquête; comme le relèvent les recourants, ce fait ressort des plans figurant au dossier et ils peuvent donc s'en prévaloir céans sans que l'état de fait de l'arrêt attaqué ne doive être formellement complété.
L'absence d'aménagements prévus pour les cyclistes n'est pas non plus un fait qui aurait été arbitrairement écarté par la cour cantonale. Cela ressort notamment du rapport selon lequel la création d'une piste ou d'une bande cyclable sur la route d'Arzier n'aurait de sens que si ce genre d'aménagement était généralisé sur l'axe entier. A nouveau, la question de savoir si l'absence de tels aménagements satisfait à l'obligation d'équipement relève du droit.
L'ensemble des autres faits évoqués par les recourants (mouvements de terre, emplacement, environnement et caractéristiques du bâtiment) ressort du dossier, en particulier des plans, et n'est pasen tant que tel remis en cause par l'arrêt attaqué, même si celui-ci ne les reprend pas expressément dans son considérant relatif à l'intégration des bâtiments (consid. 11). Les recourants peuvent ainsi reprendre ces faits sans restriction à l'appui de leur argumentation juridique, sans qu'il se justifie de corriger l'arrêt attaqué.
Les griefs relatifs à l'établissement des faits doivent par conséquent être écartés.

3.
Se plaignant d'un déni de justice formel (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst.), les recourants reprochent à la cour cantonale de ne pas avoir statué sur le grief relatifs aux mouvements de terre (soit un remblai de 5 mètres de profondeur et de 48 mètres de longueur) qu'ils estiment excessifs. Cet élément serait d'autant plus à prendre en considération que la réglementation de la zone d'utilité publique est lacunaire. La CDAP aurait également omis de se prononcer sur le grief - soulevé lors de l'inspection locale du 4 novembre 2020 - relatif au bruit de la route cantonale et au respect des valeurs limites d'exposition (art. 31
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
LSV Art. 31 Baubewilligungen in lärmbelasteten Gebieten - 1 Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so dürfen Neubauten und wesentliche Änderungen von Gebäuden mit lärmempfindlichen Räumen nur bewilligt werden, wenn diese Werte eingehalten werden können:
1    Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so dürfen Neubauten und wesentliche Änderungen von Gebäuden mit lärmempfindlichen Räumen nur bewilligt werden, wenn diese Werte eingehalten werden können:
a  durch die Anordnung der lärmempfindlichen Räume auf der dem Lärm abgewandten Seite des Gebäudes; oder
b  durch bauliche oder gestalterische Massnahmen, die das Gebäude gegen Lärm abschirmen.27
2    Können die Immissionsgrenzwerte durch Massnahmen nach Absatz 1 nicht eingehalten werden, so darf die Baubewilligung nur erteilt werden, wenn an der Errichtung des Gebäudes ein überwiegendes Interesse besteht und die kantonale Behörde zustimmt.
3    Die Grundeigentümer tragen die Kosten für die Massnahmen.
OPB).

3.1. La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 145 V 557 consid. 3.2.1 et les références).

3.2. La question des mouvements de terre est évoquée dans le recours cantonal, mais uniquement sous l'angle de la clause d'esthétique et d'intégration de l'art. 86 LACT, les recourants eux-mêmes admettant que la réglementation communale était lacunaire sur ce point. C'est sous cet angle que la CDAP a examiné la question en rappelant d'une part la liberté d'appréciation dont bénéficie l'autorité communale dans ce domaine et la retenue dont doit faire preuve l'instance de recours, et considérant d'autre part que l'enterrement des salles de sport contribuait à une bonne intégration du projet (consid. 11b). La cour cantonale a, ce faisant, répondu de manière suffisante au grief tel qu'il était soulevé.

3.3. La question du respect de l'OPB n'est en revanche soulevée ni dans le recours cantonal, ni dans la réplique du 27 août 2020. Il ressort du procès-verbal d'inspection locale du 4 novembre 2020 que l'avocat des recourants a produit un extrait du guichet cartographique concernant le cadastre du bruit routier; il n'est toutefois pas indiqué qu'un quelconque grief ait été soulevé à ce sujet; le procès-verbal a été transmis aux parties le 5 novembre 2020, et les recourants n'ont émis aucune réserve à ce sujet ni aucun grief dans leurs ultimes écritures du 30 novembre 2020. On ne saurait dès lors considérer que la cour cantonale aurait omis de statuer sur un grief qui lui aurait été valablement soumis.

4.
Sur le fond, les recourants estiment que le projet de centre scolaire intercommunal aurait dû faire l'objet d'une planification spéciale en vertu de l'art. 2
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab.
1    Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab.
2    Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit.
3    Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen.
LAT dans la mesure où il se trouve partiellement hors de la zone à bâtir, en rase campagne dans une commune qui n'est pas un centre régional. Le projet présente une grande ampleur et des impacts considérables notamment en terme de trafic, d'impact visuel, de protection des eaux et de sécurité d'accès. Seule une procédure de planification spéciale aurait permis l'étude de variantes de localisation conformément à la mesure B41 du PDCn.

4.1. Selon la jurisprudence, le droit fédéral exige que, lors de l'accomplissement de tâches d'aménagement, l'instrument de planification ou de décision adéquat soit utilisé (ATF 140 II 262 consid. 2.3.1). Il prescrit ainsi une obligation spéciale de planifier qui vise des objets ou des activités non conformes à l'affectation de la zone dont l'incidence sur la planification locale ou l'environnement est importante. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un projet, même de grande ampleur, conforme à l'affectation de la zone, le droit fédéral n'oblige pas de passer par la voie de la planification spéciale (arrêts 1C 892/2013 du 1er avril 2015 consid. 2.1, in RDAF 2015 I p. 453; 1C 442/2020 du 4 mars 2021 consid. 5.1; 1C 164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 5.1). Lorsque la collectivité publique a procédé concrètement à la différenciation de son territoire entre les divers types de zones, elle a en principe d'ores et déjà pondéré les intérêts en présence et a veillé à la participation de toutes les parties concernées dans le cadre de la procédure d'adoption du plan général d'affectation (cf. ATF 119 Ia 362 consid. 5a; 115 Ia 350 consid. 3d; arrêt 1C 892/2013 du 1er avril 2015 consid. 2.1, in RDAF 2015 I p. 453).
Il est cependant envisageable qu'une installation, même conforme à l'affectation de la zone, ait une incidence telle sur le territoire qu'une planification soit nécessaire pour assurer une évaluation du projet à une échelle plus étendue,- en particulier s'il s'agit d'une zone non constructible. Les critères permettant de déterminer si la planification s'impose ne peuvent toutefois pas être plus stricts que pour des constructions ou installations non conformes à l'affectation de la zone (arrêts 1C 630/2020 du 6 décembre 2020 consid. 2.1.1; 1C 892/2013 du 1er avril 2015 consid. 2.1, in RDAF 2015 I p. 453). Pour celles-ci, il peut y avoir obligation de planifier notamment lorsqu'elles sont soumises à l'étude d'impact sur l'environnement, lorsqu'elles s'étendent sur une vaste surface (gravières, installations de gestion des déchets, centres sportifs, installations d'enneigement artificiel), ou lorsque, à l'instar d'une forte augmentation du trafic, elles ont des effets importants sur l'environnement (ATF 129 II 63 consid. 2.1; arrêts 1C 405/2016 du 30 mai 2018 consid. 3, in DEP 2018 p. 537; 1C 442/2020 du 4 mars 2021 consid. 5.1).

4.2. Le projet de centre scolaire intercommunal est pour l'essentiel sis dans une zone à bâtir et est indubitablement conforme à l'affectation de la zone d'utilité publique telle qu'elle est définie à l'art. 2.6 du règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire de la commune (RGCAT). En prévoyant à cet emplacement des "constructions, installations et aménagements qui sont en relation avec un équipement public ou collectif", le planificateur communal avait à l'esprit des infrastructures d'une certaine importance pouvant générer des nuisances liées notamment au bruit ou au trafic. Dans un tel contexte de conformité à la zone d'affectation - constructible de surcroît -, la voie de l'autorisation de construire est, comme on l'a vu, la règle et celle de la planification l'exception. L'incidence spatiale du projet n'est, du point de vue de l'aménagement du territoire, pas majeure. Le site se trouve certes à l'extrémité du village, mais dans le prolongement d'une zone déjà construite. Sous réserve de la question des accès (consid. 6 ci-dessous) le trafic automobile engendré (environ 365 véhicules/jour) sera absorbé par le réseau routier existant et les valeurs de planification fixées dans l'OPB seront respectées
selon l'étude acoustique de septembre 2017. Le périmètre est traversé par le ruisseau du Bix, qui s'écoule entre les bâtiments et le parking projetés. Toutefois, l'espace réservé aux eaux (soit 11 m pour une largeur naturelle du fond du lit inférieure à 1 m) est respecté - ce que les recourants ne contestent plus à ce stade - et le projet devra être coordonné avec la revitalisation en cours d'étude en aval.
Contrairement donc à ce que prétendent les recourants, il n'existe aucune circonstance propre à imposer une obligation de planifier.

5.
Invoquant les art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn:
a  der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und
b  keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.
et 25
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25 Kantonale Zuständigkeiten - 1 Die Kantone ordnen Zuständigkeiten und Verfahren.
1    Die Kantone ordnen Zuständigkeiten und Verfahren.
1bis    Sie legen für alle Verfahren zur Errichtung, Änderung oder Zweckänderung von Bauten und Anlagen Fristen und deren Wirkungen fest.70
2    Die zuständige kantonale Behörde entscheidet bei allen Bauvorhaben ausserhalb der Bauzonen, ob sie zonenkonform sind oder ob für sie eine Ausnahmebewilligung erteilt werden kann.71
LAT, les recourants relèvent que lors de l'octroi de l'autorisation de construire, une portion du terrain était située en zone agricole et son intégration au domaine public n'était pas prévue d'emblée. A défaut de l'autorisation cantonale, l'autorisation de construire serait nulle et les démarches entreprises après-coup ne permettraient pas de corriger ce vice. Subsidiairement, les recourants affirment que les exigences de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn:
a  der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und
b  keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.
LAT seraient contournées.

5.1. Selon la jurisprudence il y a contournement des exigences de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn:
a  der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und
b  keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.
LAT par la création de petites zones à bâtir isolées ne répondant pas aux exigences de l'art. 15
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 15 Bauzonen - 1 Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen.
1    Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen.
2    Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren.
3    Lage und Grösse der Bauzonen sind über die Gemeindegrenzen hinaus abzustimmen; dabei sind die Ziele und Grundsätze der Raumplanung zu befolgen. Insbesondere sind die Fruchtfolgeflächen zu erhalten sowie Natur und Landschaft zu schonen.
4    Land kann neu einer Bauzone zugewiesen werden, wenn:
a  es sich für die Überbauung eignet;
b  es auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird;
c  Kulturland damit nicht zerstückelt wird;
d  seine Verfügbarkeit rechtlich sichergestellt ist; und
e  damit die Vorgaben des Richtplans umgesetzt werden.
5    Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen.
LAT (ATF 124 II 391 consid. 2; arrêts 1C 636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.3.2; 1C 225/2008 du 9 mars 2009 consid. 4.1 et les arrêts cités, publié in RDAF 2011 I p. 563). Tel n'est pas le cas de l'incorporation d'une portion de terrain au domaine public afin de servir à l'aménagement d'une route ou d'un accès.

5.2. Les recourants partent de la prémisse - erronée comme on l'a vu - que l'intégration de cette portion de terrain (quelques dizaines de mètres carrés) au domaine public n'était pas prévue d'emblée. Si cette portion de terrain n'a pas été rattachée à la zone d'utilité publique alors qu'elle se trouve entre cette zone et la route qui est censée la desservir, cela ne peut guère s'expliquer que par la volonté d'aménager la route et les accès à cet endroit. Compte tenu de sa taille très réduite et de son affectation probable, l'existence de cette portion de zone agricole (qui ne couvre d'ailleurs aucun des aménagements prévus pour le centre scolaire et son parking) ne permettait pas de remettre en cause la validité du permis de construire délivré en mai 2018. Le grief est mal fondé.

6.
Invoquant l'art. 19
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 19 Erschliessung - 1 Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
1    Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
2    Das Gemeinwesen hat die Bauzonen innerhalb der im Erschliessungsprogramm vorgesehenen Frist zu erschliessen; es kann die Erschliessung bei Bedarf etappieren. Das kantonale Recht regelt die Beiträge der Grundeigentümer.47
3    Erschliesst das Gemeinwesen Bauzonen nicht fristgerecht, so ist den Grundeigentümern zu gestatten, ihr Land nach den vom Gemeinwesen genehmigten Plänen selber zu erschliessen oder die Erschliessung durch das Gemeinwesen nach den Bestimmungen des kantonalen Rechts zu bevorschussen.48
LAT, les recourants critiquent ensuite les accès au futur complexe scolaire. Ils estiment que la sécurité des élèves (âgés de 6 à 12 ans), ne serait pas garantie. Les écoliers venant à pied depuis le village d'Arzier ainsi que les cyclistes ne disposeraient d'aucun accès sécurisé: la route d'Arzier, dont la vitesse est limitée à 80 km/h, est sinueuse, sans visibilité et dépourvue de trottoir ou de piste cyclable. Le chemin de la Petolière, qui relie la gare de Le Muids au chemin de la Grange, tout comme ce dernier, sont également dépourvus de tels aménagements.

6.1. Selon l'art. 19 al. 1
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 19 Erschliessung - 1 Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
1    Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
2    Das Gemeinwesen hat die Bauzonen innerhalb der im Erschliessungsprogramm vorgesehenen Frist zu erschliessen; es kann die Erschliessung bei Bedarf etappieren. Das kantonale Recht regelt die Beiträge der Grundeigentümer.47
3    Erschliesst das Gemeinwesen Bauzonen nicht fristgerecht, so ist den Grundeigentümern zu gestatten, ihr Land nach den vom Gemeinwesen genehmigten Plänen selber zu erschliessen oder die Erschliessung durch das Gemeinwesen nach den Bestimmungen des kantonalen Rechts zu bevorschussen.48
LAT, un terrain est notamment réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a et les arrêts cités; arrêts 1C 155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1; 1C 56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1). La loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; arrêts 1C 155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités; 1C 56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1). Les
autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 I 65 consid. 3a in fine; 96 I 369 consid. 4; arrêts 1C 309/2019 du 8 mai 2020 consid. 6.2; 1C 155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1).

6.2. La question de l'accessibilité du futur centre scolaire a fait l'objet de trois rapports spécifiques. Le premier, de septembre 2018, relève que l'accès préconisé depuis la Gare de Le Muids se fait en suivant le chemin de la Petolière, en traversant la route cantonale (aménagée à cet endroit), puis en suivant la rue du Village puis le chemin de la Grange. L'accès à pied par la route cantonale, qui ne comporte pas de trottoir, n'est pas recommandé. Les dysfonctionnements sont identifiés (absence de trottoir continu sur la rue du Village, quelques sorties de véhicules sans visibilité sur le chemin de la Grange) et quelques mesures sont nécessaires pour y remédier (bande piétonne sur un côté du chemin de la Petolière, marquage sur les chemins du Village et de la Grange). Le même bureau d'ingénieur a élaboré un rapport en mai 2020 à l'appui du projet de carrefour et de parking. Il confirme qu'aucun aménagement n'est prévu pour les piétons et cyclistes sur la route cantonale (dont la limite de vitesse est abaissée de 80 à 50 km/h, contrairement à ce qu'affirment les recourants), l'accès pour ces usagers devant se faire par le trajet précité, situé en zone 30. Les recourants ont produit leur propre rapport, de février 2020.
S'agissant de la sécurité sur le chemin de l'école, ce rapport admet que la sécurité des enfants a été prise en compte pour les trajets groupés pour le début des classes (accompagnants, patrouilleurs), mais que des problèmes se poseront pour les élèves arrivant en dehors des créneaux horaires habituels.
Il n'en demeure pas moins qu'il existe un trajet adapté à la mobilité douce entre la gare de Le Muids et le complexe scolaire. Comme le relève le rapport produit par les recourants, le croisement avec la route cantonale a été sécurisé il y a quelques années. Il paraît ainsi adapté aux usagers provenant non seulement de la gare, mais aussi de secteurs plus éloignés comme Arzier. L'accès en question n'est certes pas idéal, notamment pour les cyclistes, mais il apparaît juridiquement et techniquement assuré et suffisamment sûr, ce qui satisfait aux exigences de l'art. 19
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 19 Erschliessung - 1 Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
1    Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist.
2    Das Gemeinwesen hat die Bauzonen innerhalb der im Erschliessungsprogramm vorgesehenen Frist zu erschliessen; es kann die Erschliessung bei Bedarf etappieren. Das kantonale Recht regelt die Beiträge der Grundeigentümer.47
3    Erschliesst das Gemeinwesen Bauzonen nicht fristgerecht, so ist den Grundeigentümern zu gestatten, ihr Land nach den vom Gemeinwesen genehmigten Plänen selber zu erschliessen oder die Erschliessung durch das Gemeinwesen nach den Bestimmungen des kantonalen Rechts zu bevorschussen.48
LAT.

7.
Se plaignant d'une application arbitraire de l'art. 83 de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA/VD, RS/VD 173.36), les recourants affirment que l'effet dévolutif attaché au recours cantonal ne permettait pas à la commune de modifier le permis de construire initial en accordant un permis complémentaire plusieurs mois après l'échange d'écritures. La possibilité de revoir la décision attaquée n'existerait en effet que jusqu'au dépôt de la réponse de l'autorité intimée. La cour cantonale ne pouvait pas non plus considérer que le nouveau permis allait dans le sens préconisé par l'expert des recourants, puisque celui-ci dénonçait l'insuffisance du parking et que neuf cases de stationnement étaient supprimées dans le nouveau projet.
Intitulé "Nouvel examen", l'art. 83 LPA/VD a la teneur suivante:

1 En lieu et place de ses déterminations, l'autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant.
2 L'autorité poursuit l'instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n'est pas devenu sans objet.

7.1. En indiquant qu'elle doit être rendue en lieu et place des "déterminations" de l'autorité, la loi ne précise pas s'il s'agit de la réponse au recours ou d'éventuelles écritures ultérieures (cette précision figure en revanche à l'art. 58
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 58 - 1 Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen.
1    Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen.
2    Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis.
3    Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist; Artikel 57 findet Anwendung, wenn die neue Verfügung auf einem erheblich veränderten Sachverhalt beruht oder eine erheblich veränderte Rechtslage schafft.
de la loi fédérale sur la procédure administrative - PA, RS 172.021). Cela étant, il n'apparaît pas arbitraire de permettre, pour des motifs d'économie de procédure, à l'autorité de reconsidérer sa décision même après le premier échange d'écritures, en dépit de l'effet dévolutif du recours. Cela permet de régler le litige sans nécessiter une admission du recours et un renvoi à l'autorité inférieure pour nouvelle décision pouvant elle aussi être soumise à un éventuel recours (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb et les arrêts cités). Contrairement à ce qu'indiquent les auteurs mentionnés par les recourants, la pratique de la cour cantonale, même si elle n'est pas expressément mentionnée dans l'arrêt attaqué, va dans ce sens (cf. par exemple AC.2020.0172 du 31 août 2021 - renonciation à l'installation contestée après plusieurs échanges d'écritures et une inspection locale -; AC.2019.0150 du 10 décembre 2020 consid. 2 - nouvelle décision après dépôt de la réplique; AC.2015.0019 du 20 février 2020).

7.2. Après le premier recours dirigé contre le permis de construire initial, la cause a été suspendue pour permettre notamment de régulariser la question de l'emprise de l'accès sur la zone agricole. La nouvelle décision prise à ce sujet a fait l'objet d'un nouveau recours du 13 février 2020. En réponse à ce nouveau recours et à l'expertise qui y était jointe, l'autorité communale a produit le 22 juin 2020 un nouveau rapport suggérant des améliorations qui ont fait l'objet d'une enquête complémentaire (modification du parking et des aménagements extérieurs) et d'un permis délivré le 15 octobre 2020. Cette nouvelle décision est certes postérieure à la réponse du 22 juin 2020, mais elle a été annoncée dans cette dernière et la mise à l'enquête s'en est suivie immédiatement. Ainsi, si elle n'a pas été rendue à la place de la réponse au second recours, la nouvelle décision a à tout le moins été annoncée à ce moment. Compte tenu de la teneur de l'art. 83 al. 1 LPA/VD - moins stricte que celle de l'art. 58
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 58 - 1 Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen.
1    Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen.
2    Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis.
3    Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist; Artikel 57 findet Anwendung, wenn die neue Verfügung auf einem erheblich veränderten Sachverhalt beruht oder eine erheblich veränderte Rechtslage schafft.
PA -, cette manière de procéder n'apparaît arbitraire ni dans ses motifs ni dans son résultat, les recourants - qui ont également pu recourir contre la troisième décision - n'indiquant pas quel préjudice ils subiraient en raison de ce
mode de procéder.
Les recourants estiment que la nouvelle décision leur serait défavorable puisqu'elle implique une suppression de neuf cases de stationnement, alors que leur expert relevait que le parking était déjà sous-dimensionné. Il n'en reste pas moins que la décision du 15 octobre 2020 vient régulariser la situation dont se plaignaient les recourants à propos de l'emprise sur la surface agricole. S'agissant des besoins concernant la dépose-minute, le projet a été amélioré par l'aménagement d'une trentaine de places. Pour l'évaluation en besoins de places de stationnement, l'autorité s'est fondée à l'instar de la cour cantonale, sur la norme VSS 40 281 et a considéré que même si le second projet supprimait 9 cases, la capacité du parking était fixée sur la base de critères objectifs et conformément à la norme applicable. Les recourants ont d'ailleurs renoncé à tout grief à ce propos dans leur recours au Tribunal fédéral. C'est dès lors également sans arbitraire que la cour cantonale pouvait retenir que la seconde décision était dans une certaine mesure - voire essentiellement - "à l'avantage des recourants", ce qui permettait l'application de l'art. 83 al. 1 LPA/VD. Le grief doit lui aussi être écarté.

8.
Dans un dernier grief, les recourants estiment que les exigences de l'art. 86 LATC en matière d'esthétique et d'intégration ne seraient pas satisfaites. L'impact sur l'environnement rural et le hameau de Le Muids aurait été ignoré, tout comme l'importance des remblais et la taille imposante du bâtiment.

8.1. Selon l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).
Lorsqu'il s'agit d'examiner l'application de clauses d'esthétique, le Tribunal fédéral intervient sous l'angle de l'arbitraire et fait en outre preuve de retenue dans l'appréciation des circonstances locales. Dans ce domaine, les autorités locales disposent en effet d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 142 I 162 consid. 3.2.2; 132 II 408 consid. 4.3). C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de savoir si une construction ou une installation est de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; arrêts 1C 340/2020 du 25 février 2021 consid. 2.3; 1C 104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.3).

8.2. La cour cantonale a elle aussi tenu compte de la liberté particulière qui doit être reconnue aux autorités communales dans l'appréciation des circonstances locales. Elle a retenu que le projet avait été sélectionné à l'issue d'un concours d'architecture destiné notamment à réduire l'impact visuel des constructions. Elle a considéré que si l'emprise au sol excédait celle des autres bâtiments du village, l'enterrement des salles de sport, le traitement des deux corps de bâtiment émergents, l'altimétrie variable des terrasses, les toits en pente et le bardage en bois des façades contribuaient à une bonne intégration. La hauteur des faîtes n'était pas sensiblement supérieure à celle d'autres bâtiments récents, notamment au chemin de la Grange. Les bâtiments situés dans la partie nord du village ne formaient pas une unité particulière. Dans ces circonstances, le choix des autorités communales ne résultait pas d'un mauvais exercice du pouvoir d'appréciation.
Face à ces considérations circonstanciées, les recourants se contentent d'invoquer de manière générale l'impact du projet sur la zone agricole environnante. Le périmètre de l'école, classé en zone d'utilité publique depuis 1985, se trouve certes en bordure de la zone agricole, mais jouxte la zone villageoise qu'il vient ainsi prolonger. Les recourants ne contestent pas que cette zone du village ne présente pas d'intérêt particulier et qu'il existe déjà à proximité des bâtiments d'une hauteur comparable. Ils se plaignent des remblais importants, mais ceux-ci sont la conséquence de l'enterrement des salles de gymnastique, dont le but est précisément de limiter l'impact visuel du projet. Les recourants ne critiquent pas, pour le surplus, les considérations de la cour cantonale à propos des choix architecturaux destinés à favoriser l'intégration du complexe scolaire. Leur argumentation appellatoire ne fait ressortir aucun arbitraire et doit être écartée, dans la mesure où elle est recevable.

9.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Conformément à l'art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants qui succombent. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF)

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge des recourants. Il n'est pas alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, à la Municipalité et au Conseil communal d'Arzier-Le Muids, au Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud, à la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral du développement territorial.

Lausanne, le 17 mars 2022

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Kurz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_53/2021
Date : 17. März 2022
Publié : 14. April 2022
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Raumplanung und öffentliches Baurecht
Objet : Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAT: 2 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 2 Obligation d'aménager le territoire - 1 Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
1    Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder.
2    Ils tiennent compte des effets que leurs autres activités peuvent indirectement avoir sur l'organisation du territoire.
3    Les autorités chargées de l'aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.
15 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 15 Zones à bâtir - 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
1    Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
2    Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
3    L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.
4    De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:
a  ils sont propres à la construction;
b  ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;
c  les terres cultivables ne sont pas morcelées;
d  leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;
e  ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur.
5    La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.
19 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
1    Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
2    Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47
3    Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48
24 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 24 Exceptions prévues hors de la zone à bâtir - En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
a  l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
b  aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
25
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 25 Compétence cantonale - 1 Les cantons règlent la compétence et la procédure.
1    Les cantons règlent la compétence et la procédure.
1bis    Ils impartissent des délais dont ils règlent les effets dans toutes les procédures requises pour implanter, transformer ou changer d'affectation les constructions et installations.71
2    Pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l'autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée.72
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OPB: 31
SR 814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
OPB Art. 31 Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit - 1 Lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par:
1    Lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par:
a  la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit, ou
b  des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit.27
2    Si les mesures fixées à l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.
3    Le coût des mesures est à la charge des propriétaires du terrain.
PA: 58
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
1    L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
2    Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours.
3    L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente.
Répertoire ATF
115-IA-114 • 115-IA-350 • 119-IA-362 • 121-I-65 • 124-II-391 • 127-V-228 • 129-II-63 • 132-II-408 • 134-I-83 • 140-II-262 • 141-IV-369 • 142-I-155 • 142-I-162 • 142-II-355 • 96-I-369
Weitere Urteile ab 2000
1C_104/2020 • 1C_155/2019 • 1C_164/2019 • 1C_225/2008 • 1C_309/2019 • 1C_340/2020 • 1C_405/2016 • 1C_442/2020 • 1C_53/2021 • 1C_56/2019 • 1C_630/2020 • 1C_636/2015 • 1C_892/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
ac • accès à la route • accès • acoustique • allaitement • aménagement du territoire • appréciation des preuves • architecture • augmentation • automobile • autorisation de défricher • autorisation dérogatoire • autorisation ou approbation • autorité communale • autorité inférieure • aval • bureau d'ingénieur • bâtiment scolaire • bénéfice • calcul • carte géographique • changement d'affectation • circonstances locales • collectivité publique • condition de recevabilité • condition • conformité à la zone • conseil exécutif • constatation des faits • construction et installation • croisement de routes • dernière instance • directeur • directive • directive • distance • domaine public • droit d'être entendu • droit fédéral • droit public • décision • décision finale • décision partielle • défaut de la chose • département cantonal • effet dévolutif • effet suspensif • emplacement • examinateur • frais judiciaires • futur • greffier • guichet • hameau • impact sur l'environnement • incident • infrastructure • inspection locale • installation d'enneigement artificiel • installation sportive • intercommunal • intérêt personnel • intérêt public • lausanne • libéralité • lieu • limitation • loi fédérale sur la procédure administrative • maximum • membre d'une communauté religieuse • mention • mesure de protection • modification du terrain • modification • mois • moyen de preuve • nouvel examen • nullité • obligation d'équiper • office fédéral du développement territorial • ordonnance administrative • organisation scolaire • participation ou collaboration • participation à la procédure • partie à la procédure • permis de construire • petite zone à bâtir • piste cyclable • place de parc • plaignant • plan directeur • plan sectoriel • pouvoir d'appréciation • procès-verbal • procédure administrative • procédure d'adoption • procédure d'autorisation • procédure de planification • procédure préparatoire • prolongation • protection des eaux • publication des plans • publication • qualité pour recourir • raccordement • recours en matière de droit public • ressources humaines • route • route cantonale • sous-sol • stipulant • tennis • transport public • tribunal cantonal • tribunal fédéral • trottoir • utilité publique • valeur de planification • valeur limite • vaud • violation du droit • vitesse maximale • voie publique • voisin • vue • zone agricole • zone à bâtir • étendue
RDAF
2011 I 563 • 2015 I 453