7B_979/2023 - 2024-01-17 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 979/2023

Arrêt du 17 janvier 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch et Hurni,
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Rémy Bucheler, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Refus de mise en liberté,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 décembre 2023 (ACPR/951/2023 - P/17791/2023).

Faits :

A.

A.a. Le Ministère public de la République et canton de Genève dirige une instruction pénale contre A.________ pour vol (art. 139 CP), tentative de vol (art. 22 CP cum art. 139 CP), violation de domicile
(art. 186 CP), tentative de violation de domicile (art. 22 CP cum
art. 186 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI).
Il est reproché à A.________, ressortissant géorgien né en 1981, d'être entré en Suisse entre les 11 et 14 août 2023 en vue d'y commettre des cambriolages, de concert avec deux compatriotes. Il aurait d'ailleurs effectivement cambriolé deux appartements à U.________, causant des préjudices estimés à respectivement
12'267 fr. 95 et à 20'000 francs. Il aurait par ailleurs tenté de cambrioler un autre appartement.

A.b. A.________ a été arrêté le 14 août 2023 à la douane de V.________, lors de son entrée en Suisse. Dans le véhicule qu'il occupait avec ses deux compatriotes ont été retrouvés des outils pouvant servir à commettre des cambriolages ainsi que des bijoux et des parfums de provenance douteuse.

A.c. Par ordonnance du 16 août 2023, le Tribunal des mesures de contrainte genevois (TMC) a placé A.________ en détention provisoire, laquelle a par la suite été prolongée jusqu'au 14 janvier 2024.

B.

B.a. Par courrier adressé le 10 novembre 2023 au Ministère public, A.________ a sollicité sa mise en liberté immédiate, se prévalant de "l'impossibilité, pour les services pénitentiaires genevois, admise et assumée, de permettre une détention [...] conforme aux exigences constitutionnelles et conventionnelles".
Incarcéré à la Prison B.________, il a fait valoir qu'il souffrait "d'un manque d'habillement, compte tenu du changement de saison depuis son incarcération". Arrêté en août, il était vêtu d'habits estivaux et avait désormais très froid. Aucun vêtement adapté ne lui avait été remis en prison.

B.b. Par courrier adressé le 15 novembre 2023 au TMC, A.________ a sollicité sa libération immédiate au motif que le Ministère public avait apparemment saisi tardivement cette autorité à la suite de sa demande de mise en liberté du 10 novembre 2023.

B.c. Le 16 novembre 2023, le Ministère public a rejeté la demande de mise en liberté qui lui avait été adressée le vendredi 10 novembre 2023 et qu'il a indiqué avoir reçue le lundi 13 novembre 2023, et a transmis cette demande au TMC.

B.d. Par ordonnance du 21 novembre 2023, le TMC a refusé la mise en liberté de A.________.

B.e. Par arrêt du 7 décembre 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours interjeté par A.________ contre l'ordonnance du 21 novembre 2023.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 7 décembre 2023, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté que le Ministère public a commis un déni de justice à son égard, que soit constatée l'irrégularité de sa détention et qu'il soit en conséquence immédiatement libéré. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle s'acquitte de sa charge de contrôle de la détention en investiguant de manière effective les conditions de détention et leur compatibilité avec les règles applicables. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer, la Chambre pénale de recours et le Ministère public n'ont pas présenté d'observations.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B 868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 1; 7B 392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Par ses différents développements, le recourant ne remet pas en cause les charges retenues contre lui, ni les risques de fuite, de collusion et de réitération, ni encore l'absence de mesures de substitution pouvant les pallier (cf. arrêt attaqué, consid. 5 p. 7). Il soutient en revanche, d'une part, que le Ministère public aurait commis un déni de justice en tardant à statuer sur sa demande de mise en liberté
(cf. consid. 3 infra) et, d'autre part, que la cour cantonale n'aurait pas examiné à satisfaction de droit ses griefs tendant à démontrer que les conditions de sa détention provisoire à la Prison B.________ seraient irrégulières (cf. consid. 4 infra).

3.

3.1. Se plaignant d'un déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.), le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir statué, dans les trois jours à compter de sa réception (cf. art. 228 al. 2 CPP), sur la demande de mise en liberté qu'il lui avait adressée le 10 novembre 2023. Il demande que ce déni de justice soit formellement constaté.

3.2.

3.2.1. Une autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. lorsqu'elle n'entre pas en matière dans une cause qui lui est soumise dans les formes et délais prescrits, alors qu'elle devrait s'en saisir (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3).

3.2.2. L'art. 228 al. 2 , 2e phrase, CPP prescrit au ministère public, lorsqu'il n'entend pas donner une suite favorable à une demande de mise en liberté dont il a été saisi, de la transmettre au TMC au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y joignant une prise de position motivée.
Le Tribunal fédéral a déjà jugé que le délai de trois jours prévu par cette disposition se référait à des jours ouvrables ("Arbeitstage") et non pas à des jours calendaires. En effet, la loi n'exige pas que le ministère public organise un service de piquet pour réceptionner d'éventuelles demandes qui pourraient être déposées juste avant ou pendant le week-end (arrêt 1B 79/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.2 et les références citées; arrêt 1B 304/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.4).

3.3.

3.3.1. Le recourant soutient que, contrairement à ce que la cour cantonale a retenu, sa demande de mise en liberté, adressée au Ministère public le vendredi 10 novembre 2023, par courrier A Plus, aurait été réceptionnée par cette autorité le samedi 11 novembre 2023 - et non le lundi 13 novembre 2023 -, de sorte que le délai de trois jours, prévu par l'art. 228 al. 2 CPP, serait arrivé à échéance le mardi 14 novembre 2023. La transmission au TMC, opérée par le Ministère public le jeudi 16 novembre 2023, serait dès lors tardive.

3.3.2. Certes, selon le suivi de l'envoi postal A Plus que le recourant avait annexé à son recours, il apparaît que c'était bien le samedi 11 novembre 2023 (à 8 heures 20) que la Poste avait distribué au Ministère public ("via case postale") son pli contenant sa demande de mise en liberté.
Il n'en demeure pas moins que le Ministère public n'avait aucune obligation de réceptionner ni de traiter cette demande avant le lundi 13 novembre 2023, l'autorité n'étant légalement pas tenue, comme on l'a vu (cf. consid. 3.2.2 supra), d'organiser un service de piquet à cette fin. Pour sa part, et pour ce même motif, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, ne pouvait pas s'attendre, en adressant sa requête par courrier postal un vendredi, à ce qu'elle soit examinée avant le lundi suivant.

3.3.3. Le recourant n'avance au surplus aucun argument propre à convaincre qu'il y aurait matière à revenir sur la jurisprudence rappelée ci-avant.
En tout état, le recourant ne saurait tirer argument de son choix de mode d'expédition postale pour tenter de justifier l'adoption d'une approche différenciée. On ne saurait en effet tenir pour déterminant le fait que les courriers A Plus (sans signature, mais avec suivi électronique possible) soient distribués par la Poste du lundi au samedi (hors jours fériés; cf. https://www.post.ch/fr/expedier-des-lettres/lettres-suisse/courrier-a-plus, consulté le 10 janvier 2024), alors que les envois recommandés sont pour leur part distribués uniquement du lundi au vendredi (hors jours fériés; cf. https://www.post.ch/fr/ expedier-des-lettres/recommande/recommande-suisse, consulté le 10 janvier 2024).

3.3.4. Le recourant n'a au demeurant subi aucun préjudice du fait du traitement prétendument tardif de sa demande de mise en liberté, le TMC n'y ayant pas donné une suite favorable, pas plus que l'autorité de recours. Il n'est du reste pas contesté qu'à la période de la demande de mise en liberté, la détention provisoire du recourant, alors prolongée par le TMC jusqu'au 14 janvier 2024, reposait sur un titre de détention valable.

4.

4.1. Invoquant une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; art. 6 CEDH), le recourant reproche par ailleurs à la cour cantonale de ne pas avoir instruit ses griefs relatifs à ses conditions de détention, dont il prétend qu'elles seraient constitutives de traitements inhumains et dégradants au sens des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH.

4.2.

4.2.1. Selon la jurisprudence, lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire, elle peut être réparée par une décision de constatation (ATF 141 IV 349 consid. 2.1; 140 I 246 consid. 2.5.1; 138 IV 81 consid. 2.4). Tel est notamment le cas lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4). Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, le cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 141 IV 349 consid. 2.1; 140 I 246 consid. 2.5.1; arrêt 6B 610/2022 du 22 août 2022 consid. 1.1.5).
Les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire. Cette règle est cependant tempérée par le droit, déduit de l'art. 13 CEDH, qu'ont les personnes qui se prétendent victimes de traitements prohibés au sens des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH de bénéficier d'une enquête prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, à la condamnation pénale des responsables. Il est, par exemple, admis que l'autorité chargée du contrôle de la détention, si elle est saisie d'allégations de mauvais traitements au sens de
l'art. 3 CEDH, doit vérifier si la détention a lieu dans des conditions acceptables; dans de telles situations, il faut assurer immédiatement une enquête prompte et sérieuse. Il existe également un intérêt à faire constater immédiatement de telles violations lorsqu'est éloignée l'occasion de requérir devant le juge du fond une réduction de peine ou éventuellement une indemnisation (ATF 141 IV 349 consid. 3.4.2 et les arrêts cités; arrêt 6B 610/2022 du 22 août 2022 consid. 1.1.5).

4.2.2. D'une manière générale, pour tomber sous le coup des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH, un mauvais traitement doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime. Un traitement atteint le seuil requis et doit être qualifié de dégradant s'il est de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier ou à avilir la victime, de façon à briser sa résistance physique ou morale ou à la conduire à agir contre sa volonté ou sa conscience. Il y a également traitement dégradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but non d'amener la victime à agir d'une certaine manière mais de la punir (cf. arrêts 6B 1033/2022 du 22 mars 2023 consid. 1.4.2; 6B 1444/2021 du 17 mai 2022 consid. 1.3; 6B 546/2021 du 11 avril 2022 consid. 1.3).

4.2.3. Pour que la détention spécifiquement relève de l'art. 3 CEDH, la souffrance et l'humiliation infligées doivent aller au-delà de celles qui sont indissociables de la privation de liberté en tant que telle. Cela étant, les autorités doivent s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure de privation de liberté ou de tout autre type de mesure de détention ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du détenu sont assurés de manière adéquate (arrêts de la Cour EDH Neshkov et autres c. Bulgarie du 27 janvier 2015, § 227; Mursic c. Croatie du 20 octobre 2016 [GC], § 99).
L'art. 3 CEDH impose en outre à l'État de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté, notamment par l'administration des soins médicaux requis (arrêts de la CourEDH Blokhin c. Russie du 23 mars 2016 [GC], § 136; Mozer c. République de Moldova et Russie du 23 février 2016 [GC], § 178).

4.3. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que les allégations du recourant - qu'elles fussent en lien avec l'absence de fourniture de vêtements chauds par les autorités pénitentiaires ou, d'une manière plus générale, avec l'absence de soins médicaux adéquats en détention - ne révélaient aucun traitement inhumain en détention qui tomberait sous le coup de l'art. 3 CEDH.
Aussi, alors qu'il aurait été loisible au recourant de détailler sans limitation ses griefs dans son acte de recours, il s'était abstenu d'expliquer sa situation concrète, soit en particulier les motifs pour lesquels sa famille - avec laquelle il était pourtant en contact - ne lui avait pas envoyé d'habits chauds et, par ailleurs, pour quelles raisons son état de santé serait devenu incompatible avec sa détention (cf. arrêt attaqué, consid. 4.3 p. 7).

4.4. Le recourant conteste cette approche, soutenant avoir allégué de manière crédible l'existence de traitements prohibés, cela tant dans sa demande de mise en liberté que dans ses écritures subséquentes, si bien que le TMC, et la cour cantonale à sa suite, auraient eu le devoir de procéder à une enquête prompte et sérieuse quant à ses conditions de détention, ce que ces autorités n'avaient pas fait.
Rappelant ainsi qu'il avait été arrêté au mois d'août 2023, alors qu'il n'était vêtu que d'habits estivaux très légers, le recourant indique avoir constamment soutenu n'avoir reçu aucun vêtement complémentaire, ce qui l'aurait empêché, en raison du froid et à tout le moins depuis le mois de novembre 2023, de participer à la promenade quotidienne et l'aurait contraint par ailleurs, en l'absence de vêtements de rechange, de se mettre à nu devant les autres détenus pour effectuer sa lessive. A ces égards, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir avoir tenu compte du fait que, par courrier du 7 novembre 2023, le directeur de la Prison B.________ avait indiqué à son défenseur que la prison n'était pas tenue de fournir aux détenus des habits adaptés aux saisons, lors même que, selon le recourant, les Règles pénitentiaires européennes (cf. consid. 4.5.1 infra) prévoient le droit pour les détenus d'être vêtus de manière convenable.
Le recourant explique également s'être plaint de l'absence de soins médicaux adéquats, alors qu'il serait atteint de plusieurs maladies chroniques graves.

4.5.

4.5.1. Certes, comme le relève le recourant, la Recommandation Rec (2006) 2-rév sur les Règles pénitentiaires européennes, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006, révisée et modifiée par le Comité des Ministres le 1er juillet 2020, prévoit que "tout détenu dépourvu de vêtements personnels adéquats doit recevoir des vêtements adaptés au climat" (règle 20.1); ces vêtements ne doivent être "ni dégradants ni humiliants" (règle 20.2) et doivent être "maintenus en bon état et remplacés si nécessaire" (règle 20.3).
Pour autant, au-delà du fait que les Règles pénitentiaires européennes n'ont valeur que de simples directives à l'attention des États membres du Conseil de l'Europe (cf. ATF 149 I 161 consid. 2.2), la règle 20.1 doit être comprise, en tant qu'elle prévoit une prestation positive que l'État est appelé à fournir, comme s'inscrivant dans une perspective subsidiaire, la règle, par sa formulation, ne visant ainsi que les détenus dépourvus de vêtements personnels adéquats. Elle n'a ainsi en particulier pas vocation à entrer en ligne de compte lorsque le détenu dispose déjà, au regard de ses ressources personnelles, de la possibilité d'acquérir par lui-même des vêtements adaptés au climat.
Or tel apparaît bien être le cas du recourant. En effet, si, dans son courrier du 7 novembre 2023, le directeur de la Prison B.________ avait certes relevé que l'établissement pénitentiaire ne fournissait pas d'office aux détenus des habits adaptés, il avait également souligné, extrait de compte à l'appui, que le recourant recevait régulièrement de l'argent de la part de tiers, qu'il avait donc la possibilité de pouvoir s'acheter des vêtements d'hiver, mais qu'il avait toutefois préféré dépenser son argent en articles d'épicerie. Il ressort de l'extrait de compte annexé au courrier du directeur qu'entre le 25 août 2023 et le 3 novembre 2023, le compte du recourant avait été crédité, à la suite de quatre versements (dont un versement de 50 fr. de la part de son conseil personnellement), d'un montant total de l'ordre de 300 francs. Alors qu'un tel montant apparaissait amplement suffisant pour acquérir quelques vêtements chauds, le recourant avait néanmoins consacré son pécule, outre à des frais de téléphone et d'affranchissement, à des achats d'épicerie pour un montant total de 262 fr. 80, achats dont il n'allègue pas avoir démontré le caractère nécessaire.

4.5.2. On relèvera au demeurant que, dans son courrier du 7 novembre 2023, le directeur de la Prison B.________ avait par ailleurs relevé que la prison recevait parfois des dons d'habits par divers organismes, en quantité certes insuffisante, pour les distribuer aux détenus indigents. Or le recourant ne prétend pas avoir effectué une quelconque demande en vue de se voir attribuer les habits donnés, pas plus qu'il explique avoir sollicité les prestations sociales éventuellement susceptibles de lui être accordées par le Service cantonal de probation et d'insertion, possibilité que le directeur de la prison avait d'ailleurs également évoquée dans son courrier.

4.5.3. Le recours se révèle pareillement infondé quant à l'absence de soins médicaux adéquats dont le recourant se prévaut.
S'il avait relevé, lors de son audition au TMC, qu'il souffrait "d'une cirrhose, de calculs rénaux et d'un problème à l'estomac" (cf. arrêt attaqué, Faits, let. D.b p. 3), le recourant ne démontre pas avoir expliqué concrètement en quoi son état de santé était pour autant incompatible avec sa détention. Alors qu'il avait indiqué avoir été suivi par un médecin pénitentiaire, qui l'aurait aidé "à arrêter la méthadone" (cf. arrêt attaqué, ibidem), il ne ressort pas de l'arrêt attaqué, et le recourant ne le prétend pas non plus dans son acte de recours en matière pénale, qu'il aurait d'une manière ou d'une autre été empêché de faire part de ses affections à ce médecin - ou à tout autre collaborateur de l'Unité médicale de la Prison B.________ -, ni a fortiori que des soins lui auraient été refusés. Il ne se plaint au demeurant pas de difficultés de compréhension qui seraient par hypothèse liées au fait qu'il ne serait pas en mesure de comprendre le français ou de s'exprimer dans cette langue.

4.5.4. Dans ce contexte, et en l'absence d'allégations plus précises du recourant quant au caractère inhumain ou dégradant de ses conditions de détention, la cour cantonale n'a pas violé son droit d'être entendu en renonçant à examiner plus avant ses griefs tirés d'une violation des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH.

5.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Rémy Bucheler en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise.

2.1. Me Rémy Bucheler est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

2.2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève, à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève et au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 17 janvier 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 199
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.200
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 199
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.200
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 144 - 1 Chiunque deteriora, distrugge o rende inservibile una cosa altrui, o su cui grava un diritto d'uso o d'usufrutto a favore di altri, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque deteriora, distrugge o rende inservibile una cosa altrui, o su cui grava un diritto d'uso o d'usufrutto a favore di altri, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Se il colpevole ha perpetrato il danneggiamento in occasione di un pubblico assembramento, si procede d'ufficio.
³	Il giudice pronuncia una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria se il colpevole ha causato un danno considerevole. Il perseguimento ha luogo d'ufficio.204

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 115 Entrata, partenza o soggiorno illegali e attività lucrativa senza autorizzazione - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	viola le prescrizioni in materia d'entrata in Svizzera secondo l'articolo 5;
^b	soggiorna illegalmente in Svizzera, segnatamente dopo la scadenza della durata del soggiorno non sottostante a permesso o del soggiorno autorizzato;
^c	esercita senza permesso un'attività lucrativa in Svizzera;
^d	entra o lascia la Svizzera senza passare per un posto di confine prescritto (art. 7).
²	È punito con la stessa pena lo straniero che, lasciata la Svizzera o le zone di transito internazionali degli aeroporti, entra o fa preparativi per entrare nel territorio nazionale di un altro Stato violando le disposizioni ivi vigenti in materia d'entrata.455
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.
⁴	Se è pendente una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale avviato esclusivamente in seguito a un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d è sospeso fino alla chiusura definitiva della procedura di allontanamento o di espulsione. Se è prevista una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale può essere sospeso.456
⁵	Se la pronuncia o l'esecuzione di una pena prevista per un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d ostacola l'immediata esecuzione di una decisione, passata in giudicato, di allontanamento o di espulsione, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.457
⁶	I capoversi 4 e 5 non si applicano se lo straniero è di nuovo entrato in Svizzera violando un divieto d'entrata o se con il suo comportamento ha impedito l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione.458

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 228 Domanda di scarcerazione - 1 L'imputato può presentare in ogni tempo al pubblico ministero, per scritto od oralmente a verbale, una domanda di scarcerazione; rimane salvo il capoverso 5. La domanda va motivata succintamente.
¹	L'imputato può presentare in ogni tempo al pubblico ministero, per scritto od oralmente a verbale, una domanda di scarcerazione; rimane salvo il capoverso 5. La domanda va motivata succintamente.
²	Se accoglie la domanda, il pubblico ministero scarcera senza indugio l'imputato. Se non intende accogliere la domanda, entro tre giorni dalla ricezione inoltra la stessa, unitamente agli atti, al giudice dei provvedimenti coercitivi accludendovi un parere motivato.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi trasmette il parere all'imputato e al suo difensore per eventuale replica entro tre giorni.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide in un'udienza a porte chiuse al più tardi cinque giorni dopo la ricezione della replica o la scadenza del termine di cui al capoverso 3. Se l'imputato rinuncia espressamente all'udienza, la decisione può essere resa in procedura scritta. Per altro è applicabile per analogia l'articolo 226 capoversi 2-5.
⁵	Nella sua decisione il giudice dei provvedimenti coercitivi può fissare un termine di un mese al massimo durante il quale l'imputato non può presentare alcuna domanda di scarcerazione.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 431 - 1 Se nei confronti dell'imputato sono stati illegalmente adottati provvedimenti coercitivi, l'autorità penale gli riconosce un'indennità e una riparazione del torto morale adeguate.
¹	Se nei confronti dell'imputato sono stati illegalmente adottati provvedimenti coercitivi, l'autorità penale gli riconosce un'indennità e una riparazione del torto morale adeguate.
²	In caso di carcerazione preventiva o di sicurezza, l'imputato ha diritto a un'indennità e a una riparazione del torto morale adeguate se la durata della carcerazione ha ecceduto quella consentita e la privazione di libertà eccedente non può essere computata nelle sanzioni inflitte per altri reati.
³	Il diritto di cui al capoverso 2 decade se l'imputato:
^a	è condannato a una pena pecuniaria, a un lavoro di pubblica utilità o a una multa che in caso di conversione risulterebbe pari a una pena detentiva la cui durata non sarebbe notevolmente inferiore a quella della carcerazione preventiva o di sicurezza sofferta;
^b	è condannato con la condizionale a una pena detentiva la cui durata eccede quella della carcerazione preventiva o di sicurezza sofferta.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.