1B_600/2019 - 2020-01-17 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 600/2019

Arrêt du 17 janvier 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Kneubühler.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Elias Moussa, avocat, Zaehringen Avocats,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 4 décembre 2019
(502 2019 319).

Faits :

A.

A.a. Le Ministère public de l'Etat de Fribourg dirige une instruction pénale contre A.________ pour meurtre (art. 111 CP), subsidiairement pour meurtre passionnel (art. 113 CP). Il lui est reproché d'avoir tué sa compagne B.________, alors qu'une dispute les opposait, dans la soirée du 14 septembre 2019, dans l'appartement qu'ils occupaient à Bulle (FR).
A.________ a été arrêté le 14 septembre 2019. Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) du 16 septembre 2019, il a été placé en détention provisoire jusqu'au 13 octobre 2019.

A.b. Le 2 octobre 2019, C.________ a dénoncé A.________ en raison d'actes d'ordre sexuel dont elle aurait été victime, à une date indéterminée entre août 2008 et août 2009, alors qu'elle avait entre 12 et 13 ans, précisant avoir reconnu l'intéressé à la suite de la parution de sa photographie dans un article de presse traitant des circonstances du décès de B.________. Il ressort de l'audition de C.________ effectuée le 4 octobre 2019 par la police qu'à l'occasion d'une nuit passé à La Tour-de-Trême (FR) chez son amie D.________, dont le père avait également invité A.________, celui-ci, passablement alcoolisé, lui aurait caressé le sexe en se masturbant, alors qu'elle était endormie, puis lui aurait léché le sexe.
Pour ces faits, A.________ est poursuivi par le Ministère public du chef d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP), éventuellement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP).
Par ordonnance du 21 octobre 2019, le Tmc a prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 13 novembre 2019.

B.

B.a. Le 8 novembre 2019, le Ministère public a requis du Tmc la prolongation de la détention provisoire de A.________ pour une durée de deux mois.
Par ordonnance du 18 novembre 2019, le Tmc a partiellement admis la requête du Ministère public. En substance, il a ordonné la mise en liberté immédiate de A.________ moyennant les mesures de substitution suivantes:

"1. Obligation d'être domicilié à rue [...], 1630 Bulle, et d'immédiatement communiquer tout changement d'adresse au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. A sa sortie de prison, A.________ est autorisé à temporairement séjourner chez E.________, [...], jusqu'à la libération de son appartement à Bulle. Dans ce cas, il doit en informer le Ministère public.
2. Obligation de retrouver et de conserver un emploi.
3. Saisie du passeport et de la carte d'identité de A.________ et interdiction au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, secteur des passeports suisses, ainsi qu'aux Services des passeports d'urgence des aéroports de Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bâle de délivrer un passeport ou une carte d'identité à A.________.
4. Obligation de se présenter une fois par semaine au poste de Police de Bulle, la première fois le mardi 19 novembre 2019 à 10:00 heures. La date et l'heure exactes des contrôles subséquents seront déterminés par le chef du poste de Police.
La mesure de substitution n° 4 est ordonnée pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 17 mai 2020. Les mesures de substitution n° 1 à 3 ne sont pas limitées dans le temps."

B.b. Contre cette ordonnance, le Ministère public a formé le même jour un recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois. Donnant suite à la requête du Ministère public en ce sens, le Président de la Chambre pénale a ordonné le maintien de A.________ en détention provisoire jusqu'à droit connu sur le recours.
Par arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre pénale a admis le recours du Ministère public contre l'ordonnance du Tmc du 18 novembre 2019. Celle-ci a été réformée en ce sens que la détention provisoire était prolongée jusqu'au 13 janvier 2020, en raison de risques de fuite et de collusion.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 4 décembre 2019. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération immédiate, subsidiairement moyennant les mesures de substitution définies par le Tmc dans son ordonnance du 18 novembre 2019. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer, la Chambre pénale a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler. Pour sa part, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Le recourant a par la suite persisté dans ses conclusions.

D.
Par ordonnance du 18 décembre 2019, le Président de lre Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif formée par le recourant, qui tendait à sa libération jusqu'à droit connu sur le recours en matière pénale.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (arrêt 1B 362/2019 du 17 septembre 2019 consid. 1, destiné à la publication). Si le maintien en détention repose actuellement sur l'ordonnance du 9 janvier 2020 du Tmc - qui prolonge temporairement la détention jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête de prolongation formée le même jour par le Ministère public -, le recourant, prévenu détenu, conserve un intérêt juridique à la vérification de la décision attaquée qui confirme la prolongation de sa détention provisoire (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêt 1B 184/2019 du 9 mai 2019 consid. 1)
Au surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

3.
Le recourant conteste l'existence de soupçons suffisants à son encontre tant en ce qui concerne son implication dans le décès de B.________ que dans les actes commis au préjudice de C.________.

3.1. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêt 1B 219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1).

3.2.

3.2.1. En l'espèce, il ressort de l'ordonnance du Tmc du 18 novembre 2019 - à laquelle l'arrêt entrepris paraît se référer sur ce point - que les agents de police ont retrouvé le corps inanimé de B.________ après avoir été dépêchés sur place, le 14 septembre 2019 vers 23 heures 30, à la suite d'un appel téléphonique du recourant leur annonçant que sa compagne était morte et leur demandant de "venir vite". Selon les deux agents intervenus en premier sur les lieux, le recourant aurait alors affirmé en substance qu'il s'était "bagarré" avec sa compagne et que celle-ci s'était cognée contre un mur après qu'il l'avait poussée (cf. ordonnance du Tmc du 18 novembre 2019, p. 3 s.).
Certes, le recourant paraît maintenant contester les explications données à la police lors de son intervention initiale, affirmant avoir retrouvé le corps de la victime couché entre le lit et le mur de la chambre à coucher après que celle-ci avait tenté de l'agresser au moyen d'un couteau. Il n'en demeure pas moins que l'autopsie, si elle n'avait pas permis d'établir la cause du décès, avait relevé un certain nombre de lésions traumatiques d'aspect récent sur la tête et la nuque de la victime. Le recourant avait en outre admis qu'il s'était disputé plusieurs fois avec sa compagne avant son décès, également le soir du 14 septembre 2019, pour des futilités. L'existence d'une dispute pouvait aussi être déduite des déclarations des voisins: ainsi, selon F.________, le couple se disputait verbalement en moyenne deux à trois soirs par semaine, ce voisin ayant par ailleurs affirmé avoir entendu, le soir en question, vers 22 heures 30, les cris désespérés d'un homme. Quant au voisin G.________, il avait entendu, en provenance de l'appartement du recourant, un bruit, "comme un coup", et tout de suite après, un autre bruit faisant penser à "quelqu'un qui tombe par terre et qui renverse quelque chose". Peu après, le recourant aurait appelé à
l'aide (cf. ordonnance du Tmc du 18 novembre 2019, p. 3 s.).
A cela s'ajoute que, selon les déclarations du recourant, le couple aurait consommé une quantité importante d'alcool le soir des faits, le recourant ayant par ailleurs consommé plusieurs médicaments en raison d'une hernie discale, dont un opioïde (tramadol). Par ailleurs, les analyses des échantillons biologiques prélevés sur le corps de la victime (vagin, anus et main droite) avaient démontré la présence de sperme provenant d'un autre homme que le recourant. Cette circonstance, couplée avec la découverte d'argent en possession de la victime d'une provenance inexpliquée, pouvait laisser penser qu'elle entretenait des relations, éventuellement tarifées, avec d'autres hommes, ce qui aurait pu nourrir le ressentiment du recourant et constituer une cause des violentes disputes du couple (cf. ordonnance du Tmc du 18 novembre 2019, p. 3 s.).
Avec la cour cantonale, il faut admettre que ces différents éléments permettent de fonder des charges suffisantes à l'égard du recourant, lequel est soupçonné d'avoir causé, en raison de coups qu'il lui aurait portés, la mort de sa compagne B.________.

3.2.2. S'agissant des accusations portant sur la commission d'infractions au préjudice de l'intégrité sexuelle de C.________, il apparaît qu'avant d'avoir reconnu le recourant en raison d'une photographie publiée dans la presse brésilienne et de l'avoir dénoncé à la police, celle-ci aurait déjà évoqué précédemment, à son ancien petit-ami H.________ ainsi qu'à sa meilleure amie I.________, avoir été abusée sexuellement étant enfant, alors qu'elle se trouvait chez D.________, son amie de l'époque (cf. procès-verbaux d'audition de H.________ du 25 octobre 2019, p. 3; de I.________ du 28 octobre 2019, p. 3 s.). Au printemps 2019, C.________ se serait également confiée à ses parents ainsi qu'à sa soeur J.________, cette dernière ayant expliqué à la police que ces actes pourraient être à l'origine de la "dégringolade" scolaire subie par C.________ entre la fin de l'école primaire et son entrée au cycle d'orientation, soit à l'époque des faits dénoncés, celle-ci étant suivie depuis lors par un "psy" (cf. procès-verbal d'audition de J.________ du 14 novembre 2019, p. 3 s.).
Malgré l'absence d'antécédents en la matière, et si des zones d'ombre subsistent quant aux circonstances des faits dénoncés qui se sont déroulés il y a plus de 10 ans, notamment quant à la nature exacte des attouchements et quant à la présence ou non d'autres enfants dans la chambre, les éléments précités permettent néanmoins, à ce stade relativement précoce de l'enquête, de faire état de charges suffisantes concernant les actes dénoncés par C.________. Le Ministère public envisage certes de soumettre la plaignante à une expertise de crédibilité. A elle seule, cette circonstance ne permet toutefois pas de s'écarter, au stade de la détention avant jugement, de l'appréciation de la cour cantonale, fondée sur les éléments rappelés ci-dessus.

4.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion.

4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour motifs de sûreté ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve.
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manoeuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 s. et les références citées).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24).

4.2. En substance, la cour cantonale a relevé qu'en l'absence de témoin direct des faits, les déclarations des personnes interrogées au sujet des relations entre le recourant et B.________ pourraient avoir une importance décisive au moment d'établir les faits pertinents. A cet égard, si le Ministère public avait déjà mené de nombreuses auditions de témoins, issus tant de l'entourage du recourant que de celui de sa compagne décédée, les auditions menées à ce stade faisaient état de versions différentes au sujet des relations entre les précités. Il était ainsi nécessaire que l'instruction se poursuive sereinement en évitant toute potentielle intervention du recourant, qui pourrait être tenté, compte tenu de l'enjeu de la procédure, de contacter des personnes qui n'avaient pas encore été entendues. Il fallait également prendre en considération dans ce contexte que le recourant avait pour habitude de fréquenter avec B.________ différents établissements publics, occasionnant des rencontres avec de nombreuses personnes, pas toutes identifiées, qui pourraient fournir des éléments pertinents concernant l'attitude des intéressés à l'occasion de leurs sorties, lors desquelles ils auraient parfois, dans un état d'alcoolisation, adopté des
comportements agressifs entre eux (cf. arrêt entrepris, consid. 5.3 p. 10).
Les circonstances d'espèce sont propres à dénoter, en l'état de la procédure, un risque de collusion suffisamment concret et sérieux. En effet, compte tenu de la gravité des actes reprochés au recourant, il convient de porter une attention particulière à préserver l'enquête de toute possible interférence du recourant, qui a jusqu'alors présenté des versions contradictoires quant au déroulement des événements du 14 septembre 2019, en particulier quant aux circonstances de la dispute qui serait survenue ce soir-là. Il ressort à cet égard du mémoire de recours du Ministère public adressé le 18 novembre 2019 à la cour cantonale que diverses mesures d'instruction étaient encore prévues. Outre des analyses médico-légales complémentaires, ces mesures avaient trait à une reconstitution des faits et aux auditions de diverses personnes qui n'avaient encore pas pu être interrogées, dont celles d'un ex-compagnon de la victime se trouvant alors à l'étranger ainsi que d'un ami du recourant, qui aurait violemment poussé la victime dans des escaliers en 2018.

4.3. En l'état, on peut parvenir à la même conclusion quant au caractère sérieux et concret du risque de collusion retenu par la cour cantonale dans le volet "actes d'ordre sexuel" de l'enquête, dont les faits sont intégralement contestés par le recourant. A cet égard, il faut prendre en considération que, même si l'enquête semble avancer de manière diligente, elle se trouve encore à un stade relativement peu avancé, diverses personnes, notamment les membres de l'encadrement scolaire de C.________ au moment des faits, devant être interrogées. Ainsi, au vu de la fragilité psychologique de la victime - dont une seconde audition est prévue - et de la gravité des faits qu'elle reproche au recourant, il apparaît opportun de se montrer particulièrement prudent, les témoignages à réaliser devant être préservés tant que possible de toute ingérence, même indirecte, du recourant.

4.4. Le maintien de la détention du recourant jusqu'au 13 janvier 2020 étant justifié par un risque de collusion, il n'y a pas lieu d'examiner si cette mesure s'imposait aussi en raison d'un risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP.
Cela étant, en particulier compte tenu de l'avancement de l'enquête, il appartiendra au juge de la détention de mentionner à l'avenir de manière plus précise les circonstances justifiant la persistance d'un risque de collusion ou, le cas échéant, d'un risque de fuite.

5.
Le recourant fait encore valoir que les conditions du prononcé de mesures de substitution étaient réunies.

5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence (let. c), et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).

5.2. Les mesures de substitution proposées par le recourant, sous la forme notamment d'une saisie des documents d'identité et d'obligations de résider en un lieu déterminé, de trouver un emploi et de se soumettre à des contrôles par la police, sont insuffisantes au regard de la nature du risque de collusion constaté. Une éventuelle interdiction de contact paraît du reste particulièrement difficile à contrôler au regard du nombre de personnes potentiellement concernées et ne permet pas, en l'état, de pallier le risque d'atteinte à la recherche de la vérité.
Enfin, du point de vue temporel, au vu de la gravité des infractions pour lesquelles le recourant a été mis en prévention et de la durée de la détention provisoire déjà subie, le principe de la proportionnalité demeure respecté.

6.
Le recours doit par conséquent être rejeté.
Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Elias Moussa comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui sera fixée forfaitairement et supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Elias Moussa est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1500 fr. lui allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'Etat de Fribourg et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 17 janvier 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 187 - 1. Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
¹	Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
²	L'atto non è punibile se la differenza d'età tra le persone coinvolte non eccede i tre anni.
³	Se il colpevole, al momento dell'atto o del primo atto, non aveva ancora compiuto i vent'anni e sussistono circostanze particolari, l'autorità competente può prescindere dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.266
⁴	La pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria se il colpevole ha agito ritenendo erroneamente che la vittima avesse almeno sedici anni, benché usando la dovuta cautela gli fosse possibile evitare l'errore.
⁵	...267
⁶	...268

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 189 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire un atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a un anno.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.