E-714/2008 - 2010-02-17 - Asyl

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V
E-714/2008/wan
{T 0/2}

Arrêt du 17 février 2010

Composition
Maurice Brodard (président du collège), Jenny de Coulon Scuntaro, Regula Schenker Senn, juges,
Jean-Claude Barras, greffier.

Parties
A._______, né le (...),
Cameroun,
représenté par le
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 28 janvier 2008 / N (...).

Faits :

A.
A.a
A._______ a demandé l'asile à la Suisse le 30 septembre 2003. Lors de ses auditions il a déclaré avoir été plus d'une fois la cible des autorités de son pays, le Cameroun, pour des affaires liées à sa fonction de secrétaire général adjoint provincial de l'"I._______". Arrêté la dernière fois le 20 mars 2003 puis détenu parce qu'il aurait distribué des tracts invitant à manifester contre l'attitude des autorités de son pays face à la guerre en Irak, il aurait réussi à s'échapper le 25 août 2003. Le 29 septembre suivant, à l'aéroport de B._______, il aurait pris un vol à destination de C._______ via D.______ muni d'un passeport d'emprunt avec visa au nom d'O._______.
A.b Le 17 décembre 2004, la représentation suisse à Yaoundé a fait savoir à l'ODM qu'en 2003 elle n'avait pas traité de demande de visa au nom d'O._______ mais qu'elle en avait octroyé un, valable du 24 juillet au 22 août 2003 à E._______, né le (...), dont la photographie (figurant dans sa demande de visa transmise par la représentation à l'ODM) présentait de fortes similitudes avec celle du requérant (prise au CERA de Vallorbe), et dont les données personnelles et professionnelles comme celles relatives à son voyage et son itinéraire correspondaient à celles du requérant ; bénéficiaire d'une bourse, E._______ avait en effet demandé à la représentation suisse à Yaoundé le 11 juillet 2003 un visa pour suivre du 4 au 15 août 2003 à C._______ en tant que communicateur-juriste et secrétaire général adjoint de l'I._______ les cours de l'Université d'été des droits de l'homme à C._______.

B.
Par décision du 21 janvier 2005, l'ODM, en application de l'art. 32 al. 2 let. b

de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de A._______. Se fondant sur la comparaison des photographies mentionnées ci-dessus, l'ODM a considéré que le requérant et celui qui avait déposé une demande de visa au Consulat général de Suisse à Yaoundé sous le nom d'E._______ était en fait une seule et même personne. L'ODM a également prononcé le renvoi de Suisse du requérant et ordonné l'exécution de cette mesure.

C.
Soutenant qu'il n'avait jamais demandé de visa au Consulat général de Suisse à Yaoundé sous le nom d'E._______, A._______ a recouru le 4 février 2005. Selon lui, on ne pouvait prétendre qu'il était E._______ seulement en se fiant à la comparaison visuelle de sa photographie et de celle du consulat sans risquer de verser dans l'arbitraire (les photographies en question pouvant différer selon la lumière et l'angle de vue).

D.
D.a Le 17 mars 2005, l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (la Commission), par le biais d'une invitation au dépôt d'une détermination, a fait savoir à l'ODM qu'elle n'était pas disposée à considérer la comparaison visuelle de photographies comme un autre moyen de preuve au sens de l'art. 32 al. 2 let. b

LAsi, ajoutant qu'il lui paraissait plus judicieux de disposer d'une expertise scientifique.
D.b Le 8 mars 2005, le recourant a fait parvenir à la Commission le cd-rom d'une émission télévisée présentée par lui de même qu'une lettre de l'I._______ certifiant que A._______ et E._______ sont deux individus distincts, le comité exécutif de l'I._______ ayant chargé E._______ de remplacer A._______ quand celui-ci était emprisonné, ce qui avait amené le premier à se rendre en Suisse de juillet à août 2003, muni d'un visa valablement délivré. Le 12 avril suivant, le recourant a encore adressé à la Commission la copie des pages d'un passeport au numéro identique à celui d'E._______ où figurait un visa pour la Suisse valable du 16 juillet au 15 août 2004, ce qui prouvait qu'il n'était pas E._______ ; en effet, il n'avait pu solliciter en juillet 2004 un visa à Yaoundé vu qu'à ce moment, il était en Suisse depuis la fin septembre 2003.
D.c Le 9 mai 2005, l'ODM a chargé la société "Y._______", une entreprise de F._______, de procéder à une comparaison biométrique de la photographie du recourant au CERA de Vallorbe et de celle jointe à la demande de visa d'E._______ à Yaoundé.
D.d Le 6 juin 2005, au terme de leurs travaux combinant trois méthodes distinctes,

- localisation manuelle des positions des yeux et du nez selon le standard ANSI/ISO 385-2004 (Face Recognition Format for Data Interchange) et comparaison numérique des positions ainsi déterminées ;

- confrontation graphique et superposition de moitiés de photographies normalisées des visages ou de parties de photographies des visages, puis appréciation visuelle ;

- comparaison des photographies à l'aide d'un software de reconnaissance biométrique des visages

D.e les experts de la "Y._______" sont arrivés à la conclusion que les deux photographies soumises à leurs analyses représentaient une seule et même personne.
D.f Dans une détermination du 6 juillet 2005, l'ODM a estimé que la méthode combinée utilisée par la "Y._______" réalisait d'autant plus les conditions d'une administration scientifique de la preuve que selon une décision de principe de la Commission JICRA 1998/34) une tromperie sur l'identité n'était admissible que si la vraisemblance de cette tromperie était prépondérante. Or, pour l'ODM, il fallait bien admettre que l'expertise de la "Y._______" établissait une telle vraisemblance. Dès lors, c'est à bon droit qu'il avait fait application de l'art. 32 al. 2 let. b

LAsi pour ne pas entrer en matière sur la demande d'asile de A._______.
D.g Dans un rapport du 12 octobre 2005, la représentation suisse à Yaoundé a fait savoir à la Commission que personne ne répondait au siège de l'I._______ à B._______, que le prétendu numéro de téléphone de son siège à Yaoundé était celui d'un particulier et que le petit frère d'E._______ avait déclaré que ce dernier était en Suisse depuis plus de deux ans. La représentation suisse a aussi joint à son rapport les originaux du dossier de la demande de visa du 15 juillet 2004, précisant que les copies produites par le recourant ne comportaient aucun timbre de sortie de Suisse.
D.h Dans une détermination du 8 novembre 2005, l'ODM a rappelé que A._______ avait déclaré avoir informé l'I._______ de sa détention par lettre du 27 mars 2003. Par conséquent E._______ n'avait logiquement pu le remplacer qu'à partir d'avril 2003. Or, il figure au dossier un courrier de l'I._______ du 19 mars 2003 au sous préfet de Yaoundé signé par E._______ et deux autres hauts responsables de l'I._______. Pour l'ODM, cet écrit vient ainsi contredire les déclarations de A._______. S'agissant des visas, l'ODM a noté qu'un tampon de sortie avait été apposé sur le passeport d'E._______ à Yaoundé le 1er août 2003 puis un tampon d'entrée en Suisse le 2 août 2003, puis encore un tampon d'entrée à Yaoundé le 22 août 2003, sans qu'aucune sortie de Suisse ne fût mentionnée. En outre, c'est un inconnu qui se serait annoncé à la représentation suisse à Yaoundé en 2004 muni du passeport précité et aurait obtenu un visa valable. Un tampon de sortie aurait été apposé sur le passeport à Yaoundé le 31 juillet 2004 mais aucun tampon d'entrée en Suisse. L'ODM a donc considéré qu'en 2003, E._______ avait séjourné en Suisse sous le nom de A._______ tout en participant aux sessions des droits de l'homme de l'université de C._______ sous son véritable nom. Dit office est ainsi arrivé à la conclusion qu'il s'agissait de la même personne, ce d'autant plus que le petit frère d'E._______ avait déclaré à la représentation suisse à Yaoundé que son frère se trouvait en Suisse depuis 2003.

E.
Par décision du 8 mai 2006, la Commission a admis le recours de A._______ du 4 février 2005 et annulé la décision de l'ODM du 21 janvier précédent. La Commission a en effet jugé préférable d'attendre les résultats de l'évaluation d'un projet-pilote d'analyse électronique biométrique de la "Y._______" mené à l'époque en collaboration avec la police de l'aéroport de Zurich plutôt que d'apprécier en général la fiabilité de l'analyse biométrique faite dans le cas d'espèce et d'en juger de la valeur probante sans connaître les résultats des tests menés par la "Y._______" et la police. En outre, pour la Commission, eu égard au principe de l'égalité de traitement, il aurait été inopportun que les autorités d'asile aient une appréciation différente de celles chargées de contrôler l'immigration sur la force probante d'une analyse biométrique. C'est pourquoi la Commission a demandé à l'ODM de procéder à d'éventuels compléments d'instruction et de rendre une nouvelle décision au sens des considérants.

F.
Le 26 octobre 2006, le recourant a produit son permis de conduire original établi à Yaoundé le (...) et une copie de son diplôme universitaire du (...), le 13 novembre suivant, la copie de plusieurs articles de sa plume publiés dans le journal "H_______" qui attestent de son activité de journaliste, enfin le 21 novembre 2006, sa carte de membre de l'I._______.

G.
Le 22 novembre 2006, la police du canton de Zurich a adressé à l'ODM son rapport final sur le système biométrique de reconnaissance des visages "FAREC".

H.
Par décision du 12 mars 2007, l'ODM a refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile de A._______ du 30 septembre 2003 motif pris qu'au terme de leur évaluation, exposée dans un rapport final du 2 août 2006, les experts de la "Y._______" et ceux de la police de l'aéroport de Zurich étaient arrivés à la conclusion que la méthode combinée de comparaison des photographies de passagers prises à l'aéroport avec les photographies figurant dans les documents et les billets d'avion de ces passagers offrait une précision optimale. Dans ces conditions les résultats de la comparaison biométrique de la photographie d'E._______ au consulat de Suisse à Yaoundé et de celle de A._______ au CERA de Vallorbe (comparaison dont il était ressorti qu'il s'agissait bien du même individu) étaient fiables et prouvaient que le requérant avait manifestement trompé les autorités sur son identité.

I.
A._______ a recouru le 20 mars 2007, faisant grief à l'ODM de ne pas lui avoir communiqué le rapport de la police de l'aéroport de Zurich du 2 août 2006 alors même que cette autorité s'y référait dans sa décision du 12 mars 2007. Le recourant a soutenu qu'il avait été privé de son droit de participer à l'administration d'une preuve essentielle du dossier, ce qui équivalait à une violation de son droit d'être entendu.

J.
Le 24 mai 2007, le recourant a fait suivre au Tribunal un mot d'E._______ (juriste-défenseur des droits de l'homme) du 23 avril précédent auquel était jointe une copie des pages 2 et 3 de son passeport. L'auteur du mot en question y indiquait son adresse de correspondance à Yaoundé et un numéro de téléphone où l'atteindre ; il se proposait aussi de venir témoigner en Suisse moyennant prise en charge de ses frais de voyage. Le recourant a demandé au Tribunal de mettre à la charge de l'assistance judiciaire les frais de voyage d'E._______.

K.
Par arrêt du 11 décembre 2007, le Tribunal a admis le recours de A._______ et annulé la décision de l'ODM du 12 mars précédent. Le Tribunal a considéré que cette autorité, dont la décision précitée était entre autres fondée sur le rapport de la police de l'aéroport de Zurich du 2 août 2006, avait violé le droit d'être entendu du recourant en ne lui communiquant pas ce rapport pour qu'il puisse préalablement se déterminer au sujet de son contenu.

L.
L.a Le 28 décembre 2007, l'ODM a fait parvenir au recourant le rapport de la police de l'aéroport de Zurich du 2 août 2006.
L.b Dans sa réponse du 8 janvier 2008, le recourant relève qu'il appert du rapport en question qu'à Zurich, la police de l'aéroport utilise une caméra digitale pour la saisie des données à comparer. Les données ainsi collectées sont dès lors beaucoup plus précises que celles tirées d'une photographie d'identité ; les méthodes de comparaison des données biométriques appliquées à Zurich n'ont donc rien à voir avec la comparaison de photographies à laquelle il a été procédé dans son cas. Il maintient donc qu'il n'a trompé les autorités ni sur son identité, ni sur ses motifs d'asile si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur sa demande.

M.
Par décision du 28 janvier 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM), en application de l'art. 32 al. 2 let. b

LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force.

L'ODM a constaté que l'estimation de la valeur probante du système mis au point par la firme "Y._______" pour identifier les individus (comparaison biométrique de photographies) voulue par la Commission suisse de recours en matière d'asile dans sa décision du 8 mai 2006 avait eu lieu et l'ODM de relever que, selon cette estimation, le système en question s'avère pleinement satisfaisant, qu'il n'y a donc pas de raison d'en attendre d'autres résultats. L'ODM a aussi noté que, contrairement à l'opinion du recourant, à Zurich également, l'identification des passagers a lieu via la comparaison de leurs photographies digitales avec les photographies figurant sur leurs documents, une photographie imprimée étant tout à fait adaptée à une comparaison biométrique. En l'espèce, l'analyse technique à laquelle avaient procédé les experts de la "Y._______" en comparant la photographie de la demande de visa du recourant et celle faite au centre d'enregistrement démontrait sans équivoque que les deux photographies représentaient la même personne. Aussi, les conditions posées par la Commission dans sa décision du 8 mai 2006 pour la reconnaissance de la comparaison biométrique des visages comme moyen de preuve scientifique étaient d'autant plus remplies que la preuve d'une "vraisemblance prépondérante" de la tromperie sur l'identité suffit pour l'application de l'art. 32 al. 2 let. b

LAsi.

N.
N.a Dans son recours interjeté le 5 février 2008, le recourant soutient que le moyen de preuve sur lequel l'autorité de première instance fonde sa décision, savoir le rapport de la firme "Y._______", ne suffit pas à établir une tromperie sur l'identité. Il juge par ailleurs illicite le mandat donné par l'ODM à une entreprise privée de procéder à une comparaison de photographies. Eu égard aux renseignements et autres moyens qu'il n'a cessé de fournir à son sujet en cours de procédure, il estime aussi qu'il n'eût pas été insurmontable à l'ODM de vérifier ses dires en cherchant à contacter E._______ ou encore sa famille, et cela même au prix d'un déplacement à G._______, dans l'arrière pays, voire la télévision nationale camerounaise pour laquelle il dit avoir travaillé. C'est pourquoi il considère que, pour s'en être dispensé, l'ODM a violé son droit d'être entendu en négligeant d'instruire sérieusement et exhaustivement sa cause. Enfin, compte tenu de la spécificité de son affaire, en tant qu'elle a trait à un litige relatif à son nom, il se prévaut aussi des garanties de l'art. 6 CEDH qui interdisent de statuer sur pièce uniquement et sollicite en conséquence la tenue d'une audience en français. Il conclut donc à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile.
N.b Le 25 février 2008, en complément de son recours, le recourant a fait savoir au Tribunal qu'à l'instigation de feu U._______, l'ancien président de l'I._______, il était venu en Suisse muni d'un passeport d'emprunt avec visa au nom d'E._______et non pas à celui d'O._______, comme il l'avait initialement déclaré (cf. Faits let. Aa). A la demande de U._______ qui avait noté leur ressemblance, E._______ avait obtenu du consulat suisse à Yaoundé un visa puis il lui avait remis son passeport pour lui permettre de quitter le Cameroun. Le recourant a ajouté que E._______ était disposé à se présenter à la représentation suisse de Yaoundé avec son passeport pour confirmer ces faits. Le recourant a aussi communiqué un numéro de téléphone où joindre E._______.

O.
L'ODM, qui n'y a vu ni élément ni moyen de preuve nouveau à même de l'inciter à modifier son point de vue initial, a proposé le rejet du recours dans une détermination du 13 mars 2008 transmise le même jour au recourant pour information. L'ODM a également renvoyé aux considérants de sa décision qu'il a maintenus dans leur intégralité.

P.
P.a Le 19 juin 2009, le recourant a transmis au Tribunal les copies des pages de son passeport. Il lui a aussi dit faire tout son possible pour lui envoyer son passeport même.
P.b Le 6 juillet 2009, le recourant a adressé au Tribunal son passeport, disant l'avoir obtenu par l'intermédiaire de son frère, entre-temps décédé, qui avait pu le reprendre aux autorités avec la complicité d'un agent de sécurité qui était aussi parvenu à faire proroger la validité du document d'identité.

Q.
Q.a Le 16 octobre 2009, le Tribunal a soumis le passeport du recourant à la police scientifique du canton de Zurich. L'expertise menée a révélé qu'il s'agissait d'un faux.
Q.b Le 25 novembre 2009, le Tribunal a communiqué au recourant la réponse des experts de la police scientifique zurichoise.

R.
Le 7 décembre 2009, le recourant a répliqué que, désireux de récupérer des documents suffisamment probants, il n'avait toutefois pas été en mesure de recouvrer lui-même son passport puisqu'il était en Suisse ; il avait donc dû s'en remettre à des tiers dont il ne pouvait exclure qu'ils se soient livrés à des manipulations sur le document en question. Il n'en reste pas moins qu'en cours de procédure, il a produit de nombreux autres documents comme son permis de conduire dont l'authenticité n'a pas été remise en cause ; il y voit donc un indice important en faveur de l'admission de son identité.

S.
Le 4 janvier 2010, le Tribunal a reçu une télécopie dont l'auteur dit être E._______, né le (...). Il ajoute être déjà venu plusieurs fois en Suisse et, contrairement au recourant, n'y avoir jamais demandé l'asile. Il se dit aussi prêt à se présenter aux autorités suisses pour leur prouver qu'il n'est pas le recourant.

Droit :

1.
1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ledit Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.).

2.
2.1 Selon l'art. 32 al. 2 let. b

LAsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le recourant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de l'examen dactyloscopique ou d'autres moyens de preuve. Aux termes de l'art. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), on entend par identité: les noms, prénoms et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi que le sexe.

2.2 L'intention subjective d'un requérant d'induire en erreur les autorités sur son identité n'a plus à être prouvée en dépit du terme "dol" utilisé dans la version française du texte légal actuel. La seule constatation de l'identité multiple suffit pour conclure à la tromperie (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 4 consid. 4c p. 29).

2.3 Le fardeau de la preuve de l'existence d'une dissimulation d'identité incombe à l'autorité. L'art. 32 al. 2 let. b

LAsi implique, pour les autorités suisses en matière d'asile, l'obligation d'apporter la preuve de la tromperie (cf. JICRA 2003 n° 27 consid. 2 p. 176 et 2000 n° 19 consid. 8b p. 188). Cette preuve de la tromperie sur l'identité peut être apportée non seulement au moyen d'un examen dactyloscopique (relevé des empreintes digitales et photographie), mais également par des témoignages concordants ou d'autres méthodes, telles les analyses scientifiques de provenance conduites par l'antenne de l'ODM (cf. JICRA 2004 n° 4 consid. 4d p. 29 et JICRA 1999 n° 19 p. 122ss). Dites analyses ont, en règle générale, valeur de simple avis de partie soumis à la libre appréciation de l'autorité. Elles disposent toutefois d'une valeur probante plus élevée lorsqu'elles émanent d'une personne particulièrement qualifiée présentant au surplus des garanties suffisantes d'indépendance, lorsque le principe de l'immédiateté des preuves a été respecté, que le moyen utilisé est réellement propre à dégager une nationalité ou une identité déterminée et que finalement les motifs et conclusions de l'analyste sont contenus dans un rapport écrit au même titre que les indications relatives à sa personne (cf. JICRA 2004 n° 4 consid. 4e p. 29 et JICRA 1998 n° 34 consid. 6 à 8 p. 285ss).

3.
3.1
3.1.1 La preuve d'une dissimulation d'identité peut notamment être retenue lorsqu'un requérant a déposé, auprès d'une autorité tierce, un document d'identité authentique qui établit la fausseté des indications données aux autorités d'asile suisses (cf. JICRA 2003 no 27 consid. 4c p. 178s.).
3.1.2 En l'espèce, le recourant dit être venu en Suisse muni du passeport - authentique - avec visa d'E._______ que celui-ci avait gracieusement mis à sa disposition pour qu'il puisse quitter le Cameroun (cf. Faits let. N.b).

3.2 Se fondant sur les résultats de la comparaison biométrique de la photographie d'E._______ au consulat de Suisse à Yaoundé et de celle de A._______ au CERA de Vallorbe, comparaison dont il est ressorti qu'il s'agit bien du même individu, l'ODM en a conclu que le recourant avait manifestement trompé les autorités sur son identité et qu'il n'y avait donc pas lieu d'entrer en matière sur sa demande d'asile.
3.3
3.3.1 Pour sa part, le recourant n'estime pas probante la méthode combinée de comparaison de photographies de la firme "Y._______". Il relève ainsi que selon la description que l'ODM en fait, cette méthode revient à poser à la main, au stylo électronique sur quelques points choisis sur deux photographies, des repères qui sont enregistrés puis comparés par voie informatique. Or, pour lui, la technologie de la comparaison de données biométriques ne réside pas dans le calcul de la distance entre deux points posés de manière artisanale sur des photographies de papier car poser de cette manière des points sur des photographies de papier n'est pas une méthode scientifique mais revient en fait au même que de regarder puis de comparer ces photographies à l'oeil nu ; cette technologie ne réside pas non plus dans la superposition de deux photographies d'identité scannées car les données saisies à partir de deux photographies d'identité de petit format aux dimensions différentes et à l'image de base imprécise sont elles aussi imprécises de sorte qu'elles ne sauraient fonder une comparaison objective. De fait, c'est dans la saisie de ces données, soit dans la transformation d'un corps physique biologique en trois dimensions en données numérisées que réside cette technologie. C'est donc le matériel [...] d'enregistrement des formes du visage qui pose des défis technologiques et non pas le logiciel informatique d'enregistrement et de comparaison des distances. A l'aéroport de Zurich, les données saisies à partir des visages le sont à l'aide d'une caméra de haute technologie qui enregistre des données numérisées, lesquelles sont ensuite comparées à une autre image numérisée (gabarit), une méthode qui n'a aucune comparaison avec celle appliquée dans son cas. En conséquence il estime que tirer de la comparaison de deux photographies "papier", même "scannées", des conclusions sur son identité n'est pas une méthode fiable de comparaison de données biométriques.
3.3.2 De fait, le rapport conclusif du 2 août 2006 de la police de l'aéroport de Zurich ne permet pas de dire que le système d'authentification biométrique mis en place à l'aéroport de Zurich correspond effectivement à la méthode combinée de comparaison de photographies utilisée dans le cas du recourant. Cela dit, au vu des pièces du dossier et des explications qu'on peut y lire, le Tribunal relève que si ces deux méthodes ne sont pas identiques voire comparables, elles n'en sont pas moins de la biométrie par quoi il faut entendre l'ensemble des techniques de mesure, d'analyse et de reconnaissance des caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales des individus dont l'objectif est l'identification ou la vérification de leur identité et les critiques du recourant contre la méthode combinée de comparaison de photographies ne reflètent en fin de compte qu'une opinion personnelle que n'étaie aucun avis scientifique reconnu ni contre-expertise valable. Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait remettre en cause la validité de la méthode contestée et les conclusions qui en ont découlé.
3.4
3.4.1 Le recourant considère également qu'en vertu des art. 98b LAsi et 3 de l'ordonnance 3 du 11 août 1999 sur l'asile relative au traitement de données personnelles (OA 3, RS 142.314), l'ODM peut prendre une photographie des requérants d'asile au Centre d'enregistrement ou à l'aéroport. Il peut aussi mandater une entreprise privée à cet effet. Par contre, toujours selon le recourant, ces dispositions ne l'autorisent pas à traiter d'une autre manière ces données. Notamment, la comparaison de photographies, qui ne peut pas avoir lieu à l'oeil nu, n'est pas réglementée spécifiquement et l'ODM ne saurait mandater une entreprise privée de son choix pour procéder à une comparaison de ce genre sous peine de violer l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) qui protège contre [...] le traitement de données personnelles dépourvu de base légale claire, prévisible et suffisante. Or, ici, le recourant estime que la comparaison de photographies n'était pas prévisible et par conséquent la procédure suivie par l'ODM non conforme aux exigences de la Cour en la matière.
3.4.2 Concernant les limites mises à l'application des art. 98b LAsi et 3 OA 3, le Tribunal commencera par relever que le recourant ayant soutenu, dans son recours du 4 février 2005, qu'on ne pouvait prétendre qu'il était E._______ seulement en se fiant à la comparaison visuelle de sa photographie au Centre d'enregistrement de Vallorbe et de celle jointe à la demande de visa du susnommé à Yaoundé sans risquer de verser dans l'arbitraire (cf. Faits let. C), l'ODM, non pas de sa propre initiative mais à l'invitation de la Commission, à l'époque autorité de recours, a alors chargé la "Y._______", à F._______, de procéder à une comparaison biométrique des photographies en question. Le recourant n'y a non seulement rien trouvé à redire mais il a encore été fait droit à ses conclusions visant à l'obtention du rapport conclusif du 2 août 2006 de la police de l'aéroport de Zurich. Il est dès lors malvenu de se plaindre de ce qu'il a finalement lui-même initié.
3.4.3 Surtout, les dispositions dont le recourant allègue la violation autorisent l'ODM non seulement à relever les données biométriques que constituent les empreintes digitales et les photographies mais aussi à charger des entreprises privées de relever et de traiter ces données biométriques moyennant l'assurance que les tiers mandatés respectent les dispositions applicables en matière de protection des données et de sécurité informatique. (cf. art. 98b 1bis LAsi). Il est rappelé ici que par traitement de données biométriques on entend toute opération ou ensemble d'opération portant sur des données biométriques, quel que soit le procédé utilisé à cet effet, automatisé ou manuel, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction. Dans ces conditions, le Tribunal, contrairement à ce qu'en dit le recourant, considère que l'ODM était autorisé à mandater une entreprise privée de son choix pour procéder à une authentification biométrique par comparaison de photographies.
3.4.4 Le Tribunal constate aussi que dans le cas particulier, les principes généraux de protection des données ont été respectés, notamment les principe de transparence, de finalité et de proportionnalité : l'identité du responsable du traitement comme les finalités poursuivies par le traitement pour lequel les données ont été collectées ont en effet été communiquées au recourant (comp. art. 4 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1). En outre, les finalités du traitement étaient explicites et légitimes. Enfin, les données collectées étaient adéquates, pertinentes et non excessive au regard des finalités poursuivies par le traitement. Il n'y a donc pas lieu de retenir une violation de l'art. 8 CEDH.

3.5 Enfin, le Tribunal ne peut suivre le recourant quand il laisse entendre qu'il ignorait que le passeport qu'il a produit en cause et qu'il a constamment annoncé comme son passeport (cf. Faits let. P) était un faux confectionné à son insu par ceux (son frère et un tiers) qui le lui ont envoyé du Cameroun. Le Tribunal ne peut en effet croire que ces deux-là, dont le recourant dit qu'ils ont dû agir clandestinement pour reprendre aux autorités camerounaises son passeport, lui en aient envoyé un falsifié sans l'en informer. De toute évidence, le recourant savait que le document qu'il a transmis au Tribunal était un faux. La tromperie sur l'identité est dès lors manifeste et il n'y a pas lieu d'examiner les autres moyens du recourant.

3.6 En conséquence, l'ODM a appliqué à bon droit l'art. 32 al. 2 let. b

LAsi et le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste la décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du recourant.
4. L'objet de la présente procédure n'a jamais été non plus de contester l'identité, en tant que telle, du recourant mais de déterminer si celle qu'il allègue correspond à la réalité. Pareille contestation n'est d'ailleurs nullement du ressort du juge administratif. Dès lors son grief concernant une éventuelle violation de son droit à un procès équitable selon l'art. 6 CEDH est aussi infondé. De fait, cette disposition ne s'applique pas aux décisions relatives à l'entrée, au séjour ou à l'éloignement des étrangers ; en effet, de telles décisions ne portent pas sur des contestations sur les droits ou obligations de caractère civil d'une personne, ni n'ont trait au bien-fondé d'une accusation en matière pénale, selon une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme (cf., parmi d'autres, arrêt du 26 mars 2002, dans la cause Mir Zakria Sadiq c./Suisse, requête no 51268/99, par. 1, reproduit in: VPB 2002 no 116 p. 1322, et les références citées).

5.
5.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
Conformément à l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et qui a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi).

5.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). En particulier, le fait que le recourant a trompé les autorités d'asile permet d'exclure la réalité des événements à l'origine de sa demande de protection en Suisse. L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr), le Cameroun ne connaissant actuellement ni guerre ni violence généralisée. Quant au recourant lui-même, il n'a fait valoir aucun motif d'ordre personnel dont on pourrait conclure à une mise en danger concrète de sa personne en cas de retour au Cameroun. Notamment, il n'a pas fait état de problèmes de santé particuliers. Jeune et sans charge de famille, il est aussi en mesure de subvenir à ses besoins. Enfin et bien que cela ne soit pas décisif dès lors qu'il est majeur, il peut compter dans son pays sur un réseau social. Dans ces conditions, le Tribunal estime qu'aucun motif humanitaire déterminant lié à sa personne ne s'oppose à la mesure précitée.

5.4 L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le recourant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 C'est donc également à bon droit que l'autorité de première instance a prononcé le renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté.

7.
Le recourant ayant succombé, les frais de procédure sont mis à sa charge (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Avec la présente décision, la demande de dispense du paiement de l'avance des dits frais devient par ailleurs sans objet.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont supportés par le recourant. Ils devront être versés sur le compte du Tribunal dans les 30 jours à compter de l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé à la représentante du recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 1 Geltungsbereich - 1 Diese Verordnung gilt, soweit die Dublin-Assoziierungsabkommen keine abweichenden Bestimmungen vorsehen.
¹	Diese Verordnung gilt, soweit die Dublin-Assoziierungsabkommen keine abweichenden Bestimmungen vorsehen.
²	Die Dublin-Assoziierungsabkommen sind in Anhang 1 aufgeführt.4

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 98^b Biometrische Daten - 1 Zur Feststellung der Identität von Asylsuchenden und Schutzbedürftigen können die zuständigen Behörden biometrische Daten bearbeiten.
¹	Zur Feststellung der Identität von Asylsuchenden und Schutzbedürftigen können die zuständigen Behörden biometrische Daten bearbeiten.
^1bis	Das SEM kann Dritte mit der Bearbeitung von biometrischen Daten beauftragen. Es kontrolliert, ob die beauftragten Dritten die Vorschriften über den Datenschutz und die Informatiksicherheit einhalten.298
²	Der Bundesrat legt fest, welche biometrischen Daten erhoben werden, und regelt den Zugriff.

SR 235.1 Bundesgesetz vom 25. September 2020 über den Datenschutz (Datenschutzgesetz, DSG) - Datenschutzgesetz DSG Art. 4 Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter - 1 Der Eidgenössische Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragte (EDÖB) beaufsichtigt die Anwendung der bundesrechtlichen Datenschutzvorschriften.
¹	Der Eidgenössische Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragte (EDÖB) beaufsichtigt die Anwendung der bundesrechtlichen Datenschutzvorschriften.
²	Von der Aufsicht durch den EDÖB sind ausgenommen:
^a	die Bundesversammlung;
^b	der Bundesrat;
^c	die eidgenössischen Gerichte;
^d	die Bundesanwaltschaft: betreffend die Bearbeitung von Personendaten im Rahmen von Strafverfahren;
^e	Bundesbehörden: betreffend die Bearbeitung von Personendaten im Rahmen einer rechtsprechenden Tätigkeit oder von Verfahren der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.243 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.244
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.245
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:246
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB248 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG250 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG251 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.252
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.253

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.