9C_859/2007 - 2008-12-16 - Assurance vieillesse et survivants

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_859/2007

Arrêt du 16 décembre 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Seiler et Boinay, Juge suppléant.
Greffier: M. Piguet.

Parties
A.________,
B.________,
recourants,
tous les deux représentés par Me Denis Sulliger, avocat, Rue du Simplon 13, 1800 Vevey,

contre

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 37, 1815 Clarens,
intimée.

Objet
Assurance-vieillesse et survivants,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 15 octobre 2007.

Faits:

A.
Le club de football X.________ était constitué sous la forme d'une association; en tant qu'employeur, il était affilié auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse).
A la suite d'un contrôle d'employeur effectué le 19 janvier 1999, la caisse a rendu le 27 décembre 1999 une décision par laquelle elle a réclamé le versement d'un arriéré de cotisations (AVS/AI/APG/AC et cotisations au régime d'allocations familiales de droit cantonal) relatif aux années 1994 à 1997 pour un montant total de 29'381 fr. 70, prétention qu'elle a réduite plus tard à 26'413 fr. 35. A la suite d'un second contrôle d'employeur effectué les 30 avril et 15 mai 2003 portant sur les années 1998 à 2002, la caisse a réclamé le paiement de la somme de 73'754 fr 65 (décision du 31 octobre 2003). Le club a également laissé impayées les sommes de 6'044 fr. 10 (décision du 30 avril 2001) et 10'099 fr. 95 (décision du 25 mai 2003).
Le 14 avril 2005, la caisse a adressé à A.________ et B.________, en leur qualité d'anciens membres du comité, une décision en réparation du dommage portant sur des montants de respectivement 69'552 fr. 30 et 114'995 fr. 20. Saisie d'oppositions, la caisse les a rejetées par décisions du 30 août 2006.

B.
Par jugement du 15 octobre 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté les recours formés par A.________ et B.________ contre les décisions sur opposition les concernant.

C.
Par un mémoire commun, A.________ et B.________ interjettent un recours en matière de droit public contre ce jugement. Ils concluent à son annulation et à celle de la décision sur opposition du 30 août 2006.

La caisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur la responsabilité, au sens de l'art. 52 LAVS, des recourants pour le dommage subi par la caisse ensuite du non-paiement des cotisations sociales dues par le club de football X.________ pour les années 1994 à 2002.

2.1 En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b p. 15 et les références). Selon la jurisprudence, les personnes qui sont formellement ou légalement organes d'une personne morale entrent en principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une société anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de signature individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que du président, du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (arrêt H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23).

2.2 L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de régler les comptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 193 consid. 2a p. 195 et les références).

2.3 Se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des prescriptions. Une différenciation semblable s'impose également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement imputables à chacun des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si et dans quelle mesure ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte tenu de la situation juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si un organe a commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui lui ont été confiées par l'entreprise (ATF 108 V 199 consid. 3a p. 202).

2.4 La responsabilité de l'employeur ne diffère pas selon la forme juridique que revêt l'employeur. Dans une association, le comité est l'organe exécutif de l'association qui a le devoir, sous réserve de dispositions statutaires contraires, d'exécuter les tâches qui lui incombent en vertu de la loi, des statuts et des décisions de l'association. Il a notamment pour tâches de conduire les affaires, de représenter l'association vis-à-vis des tiers ou, en cas de délégation de la gestion à une tierce personne, de veiller au choix, à l'instruction et à la surveillance du délégué (arrêt H 34/03 précité consid. 5.4.1 et les références). Le fait d'agir à titre bénévole ne change rien à la nature des obligations liées à la fonction (arrêt H 200/01 du 13 novembre 2001 consid. 3c, in VSI 2002 p. 52).

3.
3.1 A l'encontre de A.________, président du club de 1995 à 1999, le Tribunal des assurances a retenu que celui-ci avait démissionné pour la fin de la saison sportive 1998-1999 et qu'il avait encore accompli des actes de gestion pour le compte du club le 10 novembre 1999. Ainsi que cela ressortait des différents procès-verbaux d'assemblée versés au dossier, il occupait une fonction hiérarchiquement élevée au sein d'un comité relativement restreint d'une « société » à taille limitée qui permettait une vision globale de la situation. Entrepreneur indépendant, il connaissait par ailleurs les exigences légales en matière de paiement des cotisations sociales. Compte tenu de la situation financière de l'association, il ne pouvait raisonnablement penser qu'« il serait en mesure de s'acquitter du paiement des cotisations réclamées ». Ces éléments suffisaient à fonder la responsabilité de A.________ pour les montants dus à la caisse à titre d'arriérés pour les années 1995 à 1999.

3.2 A.________ estime qu'aucune inaction ne peut lui être reprochée. Durant la période où il a été membre du comité, il n'avait pas connaissance du montant exact des arriérés dus à la caisse et, partant, ne pouvait rien faire en vue de diminuer le dommage. A supposer qu'on ait pu exiger de lui qu'il agisse à la suite de la remise du rapport de contrôle du 27 octobre 1999, ceci n'aurait pas été possible, dans la mesure où il n'a eu connaissance de ce rapport qu'après sa démission du comité survenue le 28 octobre 1999. S'il a écrit la lettre du 10 novembre 1999, c'était uniquement pour contester le contenu dudit rapport. Rien ne permettait de retenir qu'il aurait pu avoir une quelconque influence sur le règlement des arriérés après qu'il eut quitté ses fonctions. De même, les arriérés de cotisation pour la période 1998-1999 n'ont été connus que le 2 septembre 2003, soit près de quatre ans après sa démission du comité.

3.3 Selon une jurisprudence constante, c'est la démission effective qui fixe en principe les limites temporelles de la responsabilité (ATF 123 V 172 consid. 3a p. 173, 112 V 1 consid. 3c p. 4). Un administrateur ne peut alors être tenu pour responsable que du dommage résultant du non-paiement des cotisations qui sont venues à échéance et qui auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires. Demeurent réservés les cas où le dommage résulte d'actes qui n'ont déployé leurs effets qu'après le départ du conseil d'administration (ATF 126 V 61 consid. 4a; arrêt H 263/02 du 6 février 2003, consid. 3.2).

3.4 Il n'est pas contesté que durant la présidence de A.________, le club a omis de déclarer, comme il en avait pourtant l'obligation (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 ss RAVS), une partie des salaires qu'il a versés. Le point de savoir si une négligence grave doit être imputée à A.________ dans le préjudice subi de ce fait par la caisse peut néanmoins demeurer indécis.
La responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS suppose un rapport de causalité adéquate entre la violation intentionnelle ou par négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 119 V 401 consid. 4a p. 407 et la référence). Or, l'existence d'un lien de causalité entre l'acte illicite qui est reproché à A.________ (soit la déclaration incomplète de certains salaires à la caisse et le non-paiement de cet arriéré) et le dommage subi par la caisse dans la perte des cotisations relatives à la période 1995 à 1999 n'a pas été établie à satisfaction de droit. Rien n'indique, et la caisse ne l'a jamais prétendu, que le club se trouvait, au moment où A.________ a quitté ses fonctions au sein du comité, dans une situation financière précaire qui aurait empêché ce dernier de s'acquitter de l'arriéré de cotisations fixé subséquemment par la caisse par décisions des 27 décembre 1999, 30 avril 2001, 28 mai et 31 octobre 2003. Au contraire,
il ressort des comptes du club établis au 30 juin 2000, soit postérieurement à la démission de A.________ survenue le 28 octobre 1999, que celui-ci disposait d'actifs disponibles pour un montant de 65'481 fr. 70 (voir arrêt H 84/95 du 7 août 1995 consid. 5).
C'est par conséquent à tort que la responsabilité de A.________ a été mise en cause pour le non-paiement de l'arriéré de cotisations dû pour les années 1995 à 1999.

4.
4.1 A l'encontre de B.________, le Tribunal des assurances a retenu qu'il avait fait partie du comité de l'association de 1995 à octobre 2003, en qualité d'abord de vice-président, puis ensuite de président à compter de l'année 2002. Il devait toutefois être également reconnu responsable des cotisations dues pour l'année 1994, au motif qu'il devait répondre des « dettes relevant du droit des assurances sociales échues lors de son entrée en fonction ». Ainsi que cela ressortait des différents procès-verbaux d'assemblée versés au dossier, il occupait une fonction hiérarchiquement élevée au sein d'un comité relativement restreint d'une « société » à taille limitée qui permettait une vision globale de la situation. Entrepreneur indépendant, il connaissait par ailleurs les exigences légales en matière de paiement des cotisations sociales. Compte tenu de la situation financière de l'association, il ne pouvait raisonnablement penser qu'« il serait en mesure de s'acquitter du paiement des cotisations réclamées ».

4.2 B.________ estime que la nature de ses fonctions au sein du comité (responsable des actions publicitaires, de la location des panneaux publicitaires et de l'animation des supporters), le caractère bénévole de son engagement et le fait que les questions comptables étaient de la responsabilité d'une tierce personne devaient suffire à exclure sa responsabilité pour la période antérieure à 2002. Qui plus est, on ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas agi à la suite de l'établissement du premier rapport de contrôle du 27 octobre 1999, dès lors que l'association avait formé opposition et attendait, de bonne foi, que le montant exact des cotisations arriérées fût déterminé. Lorsqu'en janvier 2001, un rapport rectificatif a été établi par la caisse, le club était contrôlé par C.________. C'est en vain qu'il a alors tenté d'intervenir dans la gestion du club. Aucune inaction ne saurait ainsi lui être reprochée en relation avec les dettes antérieures à 2002, étant donné qu'il n'avait ni connaissance de celles-ci ni, de fait, le pouvoir de les régler. Dès qu'il a été à nouveau en mesure d'agir, soit à compter du début de l'année 2002, il s'est activement occupé de la gestion du club, malgré l'insolvabilité causée par la gestion de
C.________. Il ne pouvait toutefois être tenu pour responsable de la dette relative à l'année 2002, dans la mesure où il avait de sérieuses raisons de penser qu'il arriverait à assainir le club et à régler cette dette de cotisation.

4.3 En sa qualité de vice-président, puis de président du club de football X.________, il incombait à B.________, nonobstant les tâches qui lui étaient effectivement attribuées, d'exercer la haute surveillance sur la gestion de l'association et de s'assurer notamment que la loi, les statuts, les règlements et les instructions données par l'assemblée générale étaient observés. Entre autres obligations, il était tenu de se mettre régulièrement au courant de la bonne marche des affaires financières et administratives du club, et de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à l'AVS. Le caractère bénévole de son engagement ne le libérait pas des obligations liées à sa fonction (cf. supra consid. 2.4).
Dans le cadre de son mandat, B.________ n'a pas voué une attention suffisante à l'établissement des décomptes et au règlement des dettes de cotisations venues à échéance à compter du début de l'année 2000. Les événements qui ont entouré la vie du club durant cette période ne peuvent constituer des motifs justifiant la libération de sa responsabilité.

Bien qu'il ait été écarté dès le début de l'année 2000 de la gestion effective des affaires par C.________, l'intéressé ne pouvait ignorer l'existence du contrôle d'employeur effectué par la caisse le 19 janvier 1999 et la probabilité, malgré l'opposition formée à l'encontre du rapport de contrôle du 27 octobre 1999, d'une reprise de cotisations. Il ressort également du dossier que le club, sous la direction de C.________, n'a pas versé par la suite les arriérés dus et les cotisations courantes, et a négligé d'établir les décomptes nécessaires à la perception des cotisations. Or, ce n'est que durant le second semestre de l'année 2001 que les membres du comité ont exprimé à C.________ leurs premières inquiétudes quant à sa manière d'administrer le club (courrier du 11 septembre 2001). L'inactivité du comité, et de B.________ en particulier, durant cette période a contribué à favoriser la survenance du dommage et est constitutive d'une négligence grave. Si la forte personnalité de C.________ et le réseau d'influence dont celui-ci disposait dans la région a certainement joué un rôle important dans le comportement adopté par les membres du comité, ces circonstances ne les libéraient néanmoins pas de leur responsabilité. Il s'ensuit
que B.________ doit être tenu pour responsable du dommage résultant de la violation de son devoir de surveillance.

En tant que B.________ prétend qu'il ne peut non plus être tenu pour responsable des dettes de cotisations relatives à la période postérieure au 1er janvier 2002, il ne saurait être suivi. Par lettre du 5 mars 2002, le club a informé la caisse qu'elle ne versait plus de salaires depuis le 1er janvier. En mars 2003, elle a toutefois fait parvenir un décompte de salaire relatif à l'année 2002, lequel a dû encore être corrigé à la suite du contrôle effectué en 2003. De même, le comité a entrepris dès le début de l'année 2002 un plan de sauvetage du club au cours duquel un accord sur le paiement du solde alors dû a été conclu (lettre de la caisse du 20 septembre 2002). Le club ne s'est toutefois pas tenu aux conditions de cet accord, puisqu'il n'a procédé à aucun des versements convenus (lettre de la caisse du 11 février 2003). Faute de garanties solides, la promesse orale du président D.________ de procéder à un versement de 50'000 fr. ne pouvait constituer un motif sérieux et objectif de penser que le club - en différant provisoirement le paiement des cotisations sociales - avait des chances de se maintenir en vie et que l'arriéré de cotisations pourrait être remboursé dans un délai raisonnable. De ce qui précède, il ressort que la
question des cotisations sociales a également été traitée de manière très négligente, voire désinvolte, au-delà du 1er janvier 2002.
C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont imputé le comportement de B.________ à faute et admis que sa responsabilité était engagée au regard de l'art. 52 LAVS.

5.
Dans ces conditions, c'est en vain que les recourants reprochent au Tribunal des assurances d'avoir méconnu leur droit d'être entendu en renonçant à ordonner l'audition de cinq témoins. En effet, au regard des motifs retenus précédemment, les mesures d'instruction requises apparaissaient superflues, de sorte que les premiers juges pouvaient s'en dispenser par appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références p. 428).

6.
Au vu de l'issue du litige, il convient de répartir proportionnellement les frais de la procédure entre B.________ et l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, A.________, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens à charge de l'intimée (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours de A.________ est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 15 octobre 2007, dans la mesure où il concerne A.________, et la décision sur opposition de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 30 août 2006 sont annulés.

2.
Le recours de B.________ est rejeté.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à raison de 3'000 fr. à la charge de A.________ et à raison de 2'000 fr. à la charge de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.

4.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à A.________ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

5.
La cause est renvoyée au Tribunal des assurances du canton de Vaud pour qu'il statue sur les dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 décembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
¹	L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
²	Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
³	L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
⁴	La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
⁵	En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
⁶	La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
¹	Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
²	Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
^2bis	Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
^a	lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
^b	lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
^c	lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
³	Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
⁴	Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
^a	les délais de paiement des cotisations;
^b	la procédure de sommation et de taxation d'office;
^c	le paiement a posteriori de cotisations non versées;
^d	la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
^e	...76
⁵	Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
⁶	Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse:
¹	Les cotisations seront payées à la caisse:
^a	par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an;
^b	par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre;
^c	par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année.
²	Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151
³	Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.