Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2A.431/2004/kil

Urteil vom 16. Dezember 2004
II. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wurzburger, Präsident,
Bundesrichter Betschart, Müller,
Gerichtsschreiber Hatzinger.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Fürsprecher
Dr. Andreas Güngerich,

gegen

A.________,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Fürsprecher Christian Wyss,
Einwohnergemeinde B.________, Gemeinderat,
Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion des Kantons Bern, Rechtsamt, Reiterstrasse 11, 3011 Bern,
Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, Speichergasse 12,
3011 Bern.

Gegenstand
Erstellen von zwei frei stehenden Plakatwerbeträgern,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 1. Juli 2004.

Sachverhalt:
A.
Die X.________ reichte am 2. Juni 2002 bei der Bauverwaltung der Gemeinde B.________ ein Baugesuch ein für das Errichten von zwei unbeleuchteten, doppelseitigen und frei stehenden Plakatwerbeträgern im Format B 200 (1280 mm x 1793 mm). Diese sollten an der C.________strasse im Abstand von je 40 m von der Einmündung des D.________wegs in Grünstreifen einen Meter vom Fahrbahnrand quer zur Strasse errichtet werden. Die Gemeindeverwaltung B.________ bewilligte am 3. Oktober 2002 das Gesuch, ordnete aber an, dass der eine Werbeträger 50 m anstatt 40 m von der Einmündung D.________weg/C.________strasse entfernt aufzustellen sei.

Gegen diesen Entscheid führte die A.________ Beschwerde an die Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion des Kantons Bern, welche die Beschwerde am 30. Mai 2003 guthiess, den angefochtenen Bauentscheid aufhob und die Baubewilligung verweigerte.
B.
Die X.________ gelangte an das Verwaltungsgericht des Kantons Bern, das die Beschwerde am 1. Juli 2004 abwies, da die geplanten Werbeträger die Verkehrssicherheit gefährdeten.
C.
Am 2. August 2004 hat die X.________ beim Bundesgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingereicht. Sie beantragt, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 1. Juli 2004 aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, die Bewilligung für das Errichten der beiden Plakatwerbeträger zu erteilen bzw. die Sache zu neuem Entscheid an das Verwaltungsgericht zurückzuweisen.

Die Einwohnergemeinde B.________ nahm zur Beschwerde keine Stellung. Die Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion des Kantons Bern hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Die A.________ beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Gemäss Antrag des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern ist die Beschwerde abzuweisen. Das Bundesamt für Strassen liess sich vernehmen, ohne einen förmlichen Antrag zu stellen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Der angefochtene Entscheid stützt sich auf Bundesrecht, namentlich auf Art. 6
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
des Strassenverkehrsgesetzes vom 19. Dezember 1958 (SVG; SR 741.01), und stellt somit grundsätzlich eine mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde anfechtbare Verfügung dar (Art. 97
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
OG i.V.m. Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG). Er stammt von einer letztinstanzlichen kantonalen richterlichen Behörde (Art. 98 lit. g
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
und Art. 98a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG). Ausschlussgründe im Sinne von Art. 99 ff
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
. OG liegen nicht vor. Die Beschwerdeführerin ist durch den angefochtenen Entscheid berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung (Art. 103 lit. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG). Auf die frist- und formgerecht (Art. 106 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
, Art. 108
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG) eingereichte Eingabe ist somit einzutreten.
1.2 Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann vorliegend die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich einer Überschreitung oder eines Missbrauchs des Ermessens, sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts (Art. 104 lit. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
und b OG), nicht jedoch die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (vgl. Art. 104 lit. c
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG) gerügt werden. Hat - wie hier - eine richterliche Behörde als Vorinstanz entschieden, ist das Bundesgericht an deren Sachverhaltsfeststellung gebunden, sofern diese nicht offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen erfolgt ist (Art. 105 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG).

Die Beschwerdeführerin wirft dem Verwaltungsgericht vor, den Sachverhalt im Sinne von Art. 105 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG qualifiziert mangelhaft festgestellt zu haben. Zudem rügt sie eine Verletzung von Bundesrecht, das heisst von Art. 6
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
SVG und Art. 95 ff
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
. der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV; SR 741.21).
2.
2.1 Nach Art. 6 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
SVG sind im Bereich der für Motorfahrzeuge oder Fahrräder offenen Strassen Reklamen und andere Ankündigungen untersagt, die zu Verwechslung mit Signalen oder Markierungen Anlass geben oder sonst, namentlich durch Ablenkung der Strassenbenützer, die Verkehrssicherheit beeinträchtigen könnten. Um Strassenreklamen anbringen und ändern zu dürfen, bedarf es deshalb einer Bewilligung der kantonal zuständigen Behörde (vgl. Art. 100 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 100 Droit complémentaire - Sont réservées les prescriptions complémentaires sur les réclames routières, notamment les prescriptions relatives à la protection des sites et du paysage.
SSV; BGE 128 I 3 E. 3e/cc S. 15).

Als Reklamen im Bereich der öffentlichen Strassen gelten Strassenreklamen, die der Führer wahrnehmen kann (Art. 95 Abs. 2
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
SSV). Untersagt sind Strassenreklamen, welche die Verkehrssicherheit beeinträchtigen, mit Signalen oder Markierungen verwechselt werden oder durch ihre Ausgestaltung deren Wirkung herabsetzen könnten (Art. 96 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 96 Principes - 1 Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
1    Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
a  rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;
b  gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;
c  peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou
d  réduisent l'efficacité des signaux ou des marques.
2    Sont toujours interdites les réclames routières:
a  si elles sont placées dans le gabarit d'espace libre de la chaussée;
b  sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;
c  dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;
d  si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.
SSV). Art. 96 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 96 Principes - 1 Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
1    Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
a  rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;
b  gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;
c  peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou
d  réduisent l'efficacité des signaux ou des marques.
2    Sont toujours interdites les réclames routières:
a  si elles sont placées dans le gabarit d'espace libre de la chaussée;
b  sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;
c  dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;
d  si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.
SSV enthält in lit. a bis h eine nicht abschliessende Aufzählung, wo und wie Reklamen nicht angebracht werden dürfen. Die Bewilligungsbehörde hat zu prüfen, ob die Reklame die Verkehrssicherheit gefährden würde. Eine Reklame kann bewilligt werden, selbst wenn sie unter einen der Tatbestände von Art. 96 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 96 Principes - 1 Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
1    Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
a  rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;
b  gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;
c  peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou
d  réduisent l'efficacité des signaux ou des marques.
2    Sont toujours interdites les réclames routières:
a  si elles sont placées dans le gabarit d'espace libre de la chaussée;
b  sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;
c  dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;
d  si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.
SSV fällt; umgekehrt darf die Bewilligung verweigert werden, auch wenn keine Konstellation nach dieser Bestimmung gegeben ist (vgl. zum Ganzen: Urteile 2A.249/2000 vom 14. Februar 2001, E. 3a, in: SJ 2001 I 530 f.; 2A.204/2002 vom 30. Oktober 2002, E. 2.1 mit Hinweis; siehe auch Urteil 2A.449/2003 vom 12. März 2004, E. 2).

Innerorts müssen freistehende Strassenreklamen mindestens 3 m vom Fahrbahnrand entfernt sein; für freistehende Firmenanschriften genügt ein Abstand von 0,5 m (Art. 97 Abs. 2
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 97 Réclames routières aux abords des signaux - 1 Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
1    Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
2    Sont toutefois autorisées:
a  les réclames routières sur les panneaux d'information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d'un cinquième de celle du panneau;
b  les réclames routières au-dessous du panneau d'indication «Téléphone» (4.81), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d'un tiers de celle du signal;
c  les annonces axées sur l'éducation ou la prévention routières.
SSV). In unmittelbarer Nähe der Fahrbahn erweckt eine Reklametafel, die frei steht und sich unverkennbar an die Verkehrsteilnehmer richtet, naturgemäss Aufmerksamkeit. Die Abstandsvorschrift ist insofern grundsätzlich geeignet, die Möglichkeit einer Beeinträchtigung der Verkehrssicherheit zu reduzieren (Urteil 2A.204/2002 vom 30. Oktober 2002, E. 3.2 mit Hinweis und E. 4.2).
2.2 Der Begriff der möglichen Beeinträchtigung der Verkehrssicherheit ist ein unbestimmter Rechtsbegriff; sein Inhalt ergibt sich aus dem Sinn und Zweck von Art. 6 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
SVG sowie seiner Stellung im Gesetz und Rechtssystem. Die Behörde, die einen solchen Begriff anwendet, verfügt über einen gewissen Beurteilungsspielraum. Das Bundesgericht prüft ihre Begriffsauslegung nur mit Zurückhaltung, insbesondere soweit örtliche oder technische Verhältnisse zu würdigen sind, welche die lokalen Behörden in der Regel besser kennen. Besondere Zurückhaltung ist geboten, wenn die rechtliche Beurteilung wesentlich von der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung abhängt; dies ist bei der Frage der Beeinträchtigung der Verkehrssicherheit durch das Anbringen von Reklame regelmässig der Fall. Das Bundesgericht misst bei der Anwendung von Art. 6 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
SVG bzw. Art. 96
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 96 Principes - 1 Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
1    Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
a  rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;
b  gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;
c  peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou
d  réduisent l'efficacité des signaux ou des marques.
2    Sont toujours interdites les réclames routières:
a  si elles sont placées dans le gabarit d'espace libre de la chaussée;
b  sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;
c  dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;
d  si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.
SSV unter Berücksichtigung des gesetzgeberischen Willens dem Aspekt der Verkehrssicherheit im Verhältnis zu wirtschaftlichen Interessen grundsätzlich ein grosses Gewicht bei. Die Kantone sollen bei der Bewilligung von Reklamen einen strengen Massstab anwenden (vgl. zum Ganzen: Urteile 2A.377/2002 vom 29. Januar 2003, E. 3.1, in: ZBl 104/2003 S. 664 f.; 2A.249/2000 vom 14. Februar
2001, E. 3b, in: SJ 2001 I 531 f.; 2A.204/2002 vom 30. Oktober 2002, E. 2.2; jeweils mit Hinweisen). Bereits eine potentielle Beeinträchtigung oder eine entfernte, nicht einmal in der Regel eintretende mittelbare Gefährdung reicht aus, um die Verkehrssicherheit beeinträchtigen zu können (BGE 99 Ib 377 E. 2 S. 379; BBl 1955 II 12; vgl. auch Manfred Küng, Strassenreklamen im Verkehrs- und Baurecht unter besonderer Berücksichtigung der Bestimmungen und der Praxis in Stadt und Kanton Zürich, Diss. Zürich 1990, S. 49).
3.
3.1 Die kantonalen Beschwerdeinstanzen haben die Bewilligung verweigert, da ihrer Ansicht nach das Aufstellen der beiden Plakatwerbeträger die Verkehrssicherheit beeinträchtigen könne (vgl. Art. 6
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
SVG, Art. 96 ff
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 96 Principes - 1 Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
1    Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
a  rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;
b  gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;
c  peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou
d  réduisent l'efficacité des signaux ou des marques.
2    Sont toujours interdites les réclames routières:
a  si elles sont placées dans le gabarit d'espace libre de la chaussée;
b  sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;
c  dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;
d  si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.
. SSV). Das Verwaltungsgericht hat den Sachverhalt hierfür - entgegen den Einwendungen der Beschwerdeführerin - eingehend und für das Bundesgericht verbindlich festgestellt (Art. 105 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG):
3.1.1 Es stützte sich für seinen Entscheid nicht nur auf umfangreiche und vollständige Akten (namentlich: Situationsplan, Bewilligungsunterlagen, Fotodossier des fraglichen Standorts), sondern insbesondere auch auf einen Augenschein vom 2. Dezember 2003 und die Angaben des kantonalen Strassenverkehrsamtes zu den Sichtweiten im Bereich der Einmündungen D.________weg bzw. E.________weg/ C.________strasse; es hat damit die Verhältnisse vor Ort aufgrund eigener Anschauung gewürdigt.
3.1.2 Die Beschwerdeführerin konnte sich hinreichend äussern, wobei am Augenschein auch Motorradfahrer thematisiert wurden, insbesondere deren Geschwindigkeiten am vorgesehenen Standort wie auch deren Sichtweiten. Es wird nicht dargelegt und ist nicht ersichtlich, inwiefern die Annahme des Verwaltungsgerichts offensichtlich falsch wäre, dass der fragliche Strassenabschnitt Ausserortscharakter hat und die signalisierte Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h, namentlich von Motorradfahrern, überschritten wird. Wenn das Verwaltungsgericht gestützt hierauf - grundsätzlich entgegen den vorgängigen kantonalen Fachberichten - zum Schluss gekommen ist, die Verkehrssicherheit sei beeinträchtigt, ist dies vertretbar.
3.1.3 Zu Unrecht wirft die Beschwerdeführerin dem Verwaltungsgericht vor, es habe sich über die beiden Fachberichte des Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamtes des Kantons Bern vom 4. Februar und 6. Oktober 2003 hinweggesetzt, nach welchen die Verkehrssicherheit nicht gefährdet sei: Das kantonale Strassenverkehrsamt hat in seinem ersten Bericht festgehalten, die Verkehrssicherheit sei "in einem vernachlässigbaren Mass" beeinträchtigt, wobei die ablenkende Wirkung der geplanten Werbeträger "eher gering" sei. Das Verwaltungsgericht hat seinerseits zulässigerweise die Möglichkeit, dass die Verkehrssicherheit beeinträchtigt wird, nicht zuletzt aufgrund des Augenscheins vom 2. Dezember 2003, der konkreten Umstände und der Sichtweiten in den betreffenden Einmündungsbereichen bejaht. Hieran ändert - entgegen den Einwänden der Beschwerdeführerin - die Definition des kantonalen Strassenverkehrsamtes, wann es die Verkehrssicherheit als beeinträchtigt ansieht, nichts, nachdem die Einschätzung des Gefahrenpotentials durch das Verwaltungsgericht aufgrund des von ihm festgestellten Sachverhalts nicht bundesrechtswidrig ist.
3.2
3.2.1 Die beiden Träger der freistehenden Strassenreklame sollen einen Meter vom Fahrbahnrand entfernt aufgestellt werden, was gegen Art. 97 Abs. 2
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 97 Réclames routières aux abords des signaux - 1 Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
1    Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
2    Sont toutefois autorisées:
a  les réclames routières sur les panneaux d'information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d'un cinquième de celle du panneau;
b  les réclames routières au-dessous du panneau d'indication «Téléphone» (4.81), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d'un tiers de celle du signal;
c  les annonces axées sur l'éducation ou la prévention routières.
SSV verstösst, wird doch dabei der vorgesehene Mindestabstand von drei Metern vom Fahrbahnrand nicht eingehalten. Zwar sieht Ziff. 3 der Weisungen des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements vom 20. Oktober 1982 über Strassenreklamen hiervon abweichend vor, dass der Mindestabstand von 0,5 m nicht nur für freistehende Firmenanschriften, sondern auch für andere freistehende Reklamen gilt, sofern die Reklamefläche für unbeleuchtete Reklamen 3,5 m2, für beleuchtete 1,2 m2 nicht übersteigt. Diese Weisungen könnten aber nur zu einem anderen Resultat führen, wenn es für den vorgesehenen Standort an jeglichen Sicherheitsbedenken fehlen würde, was hier gerade nicht der Fall ist.
3.2.2 Die Verkehrsgefährdung, die das Verwaltungsgericht bejaht hat, beruht auf verschiedenen Annahmen, erscheint indessen nicht derart realitätsfremd, dass nicht mit ihr gerechnet werden kann: Es genügt nach der Rechtsprechung, dass die Reklame die Verkehrssicherheit aufgrund der konkreten Umstände beeinträchtigen kann; dies ist vorliegend der Fall, auch wenn nur einzelne Motorradfahrer am geplanten Standort die zulässige Höchstgeschwindigkeit um ca. 15 km/h überschreiten. Strassenreklamen sind nicht nur in unübersichtlichen Verhältnissen verboten, gilt es doch grundsätzlich einen Mindestabstand von drei Metern vom Fahrbahnrand zu beachten (Art. 97 Abs. 2
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 97 Réclames routières aux abords des signaux - 1 Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
1    Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
2    Sont toutefois autorisées:
a  les réclames routières sur les panneaux d'information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d'un cinquième de celle du panneau;
b  les réclames routières au-dessous du panneau d'indication «Téléphone» (4.81), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d'un tiers de celle du signal;
c  les annonces axées sur l'éducation ou la prévention routières.
SSV). Reklametafeln der geplanten Grösse in unmittelbarer Nähe der Fahrbahn haben naturgemäss einen gewissen Ablenkungseffekt; das Verwaltungsgericht hat nicht allein aufgrund einer potentiellen Ablenkungsgefahr die Werbeträger untersagt, sondern aufgrund der konkreten Verhältnisse. Eine Ausnahme von Art. 97 Abs. 2
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 97 Réclames routières aux abords des signaux - 1 Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
1    Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
2    Sont toutefois autorisées:
a  les réclames routières sur les panneaux d'information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d'un cinquième de celle du panneau;
b  les réclames routières au-dessous du panneau d'indication «Téléphone» (4.81), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d'un tiers de celle du signal;
c  les annonces axées sur l'éducation ou la prévention routières.
SSV rechtfertigt sich nicht (vgl. dazu Art. 115
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 115 Application de l'ordonnance, exceptions - 1 Le DETEC peut édicter des instructions concernant l'exécution, l'aspect et la mise en place des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières et autres installations similaires et conférer un caractère obligatoire aux normes techniques.
1    Le DETEC peut édicter des instructions concernant l'exécution, l'aspect et la mise en place des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières et autres installations similaires et conférer un caractère obligatoire aux normes techniques.
2    L'OFROU peut édicter des instructions quant à l'application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, des modifications de symboles ou, à titre d'essai, de nouveaux symboles, signaux et marques ainsi que des panneaux portant le nom de cours d'eau, indiquant des chemins réservés au tourisme pédestre, etc.
3    L'OFROU peut confier à des associations d'usagers de la route ou à d'autres organisations le soin d'indiquer par des panneaux le nom des cours d'eau, des chemins réservés au tourisme pédestre, des places de camping, des stations téléphoniques, etc. Ces panneaux ne peuvent être placés que conformément aux directives de l'autorité.
SSV, wonach Weisungen zur Signalisationsverordnung und über Strassenreklamen erlassen und Ausnahmen von einzelnen Bestimmungen gestattet werden können): Der Augenschein hat ergeben, dass die Verkehrssicherheit durch das
geplante Projekt beeinträchtigt wird, weshalb es zulässig wäre, das Reklamegesuch bereits wegen Nichtbeachtens der Abstandsvorschrift abzulehnen. Demnach rügt die Beschwerdeführerin zu Unrecht, das Verwaltungsgericht habe Bundesrecht (Art. 6
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
SVG und Art. 95 ff
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
. SSV) fehlerhaft angewendet.
4.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist somit unbegründet und deshalb abzuweisen; für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht kein Anlass. Bei diesem Verfahrensausgang wird die unterliegende Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 153
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
, 153a
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
und 156 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
OG). Zudem hat sie der obsiegenden Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung auszurichten (Art. 159
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
und 160
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
OG). Die Beschwerdegegnerin hat eine Kostennote eingereicht (vgl. Art. 8 Abs. 2 des Tarifs vom 9. November 1978 über die Entschädigungen an die Gegenpartei für das Verfahren vor dem Bundesgericht [SR 173.119.1]); der Betrag von Fr. 2'721.90 (Honorar und Auslagen zuzüglich Mehrwertsteuer) erscheint als ausgewiesen.
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat der A.________ für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 2'721.90 zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Einwohnergemeinde B.________, der Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion und dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern sowie dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Dezember 2004
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2A.431/2004
Date : 16 décembre 2004
Publié : 25 janvier 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Construction des routes et circulation routière
Objet : Erstellen von zwei frei stehenden Plakatwerbeträger


Répertoire des lois
LCR: 6
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 6 - 1 Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
1    Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route, sont interdites sur les routes ouvertes aux véhicules automobiles ou aux cycles, ainsi qu'à leurs abords.
2    Le Conseil fédéral peut interdire toutes réclames et autres annonces sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi qu'à leurs abords.
OJ: 97  98  98a  99  103  104  105  106  108  153  153a  156  159  160
OSR: 95 
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 95 Définitions - 1 Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
1    Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l'écriture, l'image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu'ils vouent leur attention à la circulation.
2    Les enseignes d'entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l'entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d'activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d'entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l'entreprise ou à ses abords immédiats.
96 
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 96 Principes - 1 Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
1    Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:
a  rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;
b  gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;
c  peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou
d  réduisent l'efficacité des signaux ou des marques.
2    Sont toujours interdites les réclames routières:
a  si elles sont placées dans le gabarit d'espace libre de la chaussée;
b  sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;
c  dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;
d  si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.
97 
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 97 Réclames routières aux abords des signaux - 1 Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
1    Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.
2    Sont toutefois autorisées:
a  les réclames routières sur les panneaux d'information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d'un cinquième de celle du panneau;
b  les réclames routières au-dessous du panneau d'indication «Téléphone» (4.81), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d'un tiers de celle du signal;
c  les annonces axées sur l'éducation ou la prévention routières.
100 
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 100 Droit complémentaire - Sont réservées les prescriptions complémentaires sur les réclames routières, notamment les prescriptions relatives à la protection des sites et du paysage.
115
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 115 Application de l'ordonnance, exceptions - 1 Le DETEC peut édicter des instructions concernant l'exécution, l'aspect et la mise en place des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières et autres installations similaires et conférer un caractère obligatoire aux normes techniques.
1    Le DETEC peut édicter des instructions concernant l'exécution, l'aspect et la mise en place des signaux, marques, dispositifs de balisage, réclames routières et autres installations similaires et conférer un caractère obligatoire aux normes techniques.
2    L'OFROU peut édicter des instructions quant à l'application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, des modifications de symboles ou, à titre d'essai, de nouveaux symboles, signaux et marques ainsi que des panneaux portant le nom de cours d'eau, indiquant des chemins réservés au tourisme pédestre, etc.
3    L'OFROU peut confier à des associations d'usagers de la route ou à d'autres organisations le soin d'indiquer par des panneaux le nom des cours d'eau, des chemins réservés au tourisme pédestre, des places de camping, des stations téléphoniques, etc. Ces panneaux ne peuvent être placés que conformément aux directives de l'autorité.
PA: 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
Répertoire ATF
128-I-3 • 99-IB-377
Weitere Urteile ab 2000
2A.204/2002 • 2A.249/2000 • 2A.377/2002 • 2A.431/2004 • 2A.449/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
sécurité de la circulation • tribunal fédéral • état de fait • autorité inférieure • inspection locale • ordonnance sur la signalisation routière • distance minimale • directive • loi fédérale sur la circulation routière • constatation des faits • greffier • autorité judiciaire • permis de construire • pouvoir d'appréciation • commune • detec • honoraires • communication • décision • défaut de la chose
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FF
1955/II/12
SJ
2001 I S.530 • 2001 I S.531