2C_913/2021 - 2021-11-16 - Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 913/2021

Urteil vom 16. November 2021

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Gerichtsschreiber Businger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Migrationsamt des Kantons Zürich,

Sicherheitsdirektion des Kantons Züric h.

Gegenstand
Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung,

Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Einzelrichterin, vom 11. Oktober 2021 (VB.2021.00471).

Erwägungen:

1.

1.1. A.________ (geb. 1960) ist Staatsangehöriger von Nordmazedonien. Er reiste nach Aufenthalten als Saisonnier am 3. März 1991 wieder in die Schweiz ein und erhielt eine Aufenthaltsbewilligung. Er bezog in der Folge Sozialhilfeleistungen von über Fr. 200'000.-- und wird seit November 2012 ununterbrochen unterstützt. Zudem ist er hoch verschuldet. Nachdem er deshalb wiederholt ermahnt und am 28. Juni 2018 verwarnt worden war, verweigerte ihm das Migrationsamt des Kantons Zürich am 24. Februar 2021 die Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung und wies ihn aus der Schweiz weg. Den dagegen erhobenen Rekurs wies die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich am 8. Juni 2021 ab.

1.2. Das daraufhin angerufene Verwaltungsgericht des Kantons Zürich setzte A.________ mit Verfügung vom 7. Juli 2021 Frist an, um diverse Angaben zu machen und einen Kostenvorschuss von Fr. 2'070.-- zu leisten, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten würde. Mit Verfügung vom 28. Juli 2021 bewilligte es ihm sodann die Ratenzahlung, wobei die zweite Rate bis 30. September 2021 zu leisten war. Diese wurde erst am 1. Oktober 2021 geleistet und ging am 4. Oktober 2021 auf dem Konto des Gerichts ein. In der Folge trat das Verwaltungsgericht am 11. Oktober 2021 auf die Beschwerde nicht ein.

1.3. Mit "Rekurs" vom 15. November 2021 wendet sich A.________ an das Bundesgericht. Dieses hat keine Instruktionsmassnahmen verfügt.

2.

2.1. Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer die zweite Rate verspätet geleistet hatte. Vor Verwaltungsgericht machte er geltend, dass er erst am 1. Oktober 2021 über die erforderlichen Mittel zur Kautionsleistung verfügt habe und deshalb den Vorschuss nicht rechtzeitig bezahlen konnte. Die Vorinstanz erachtete diese Vorbringen als unerheblich, weil der Beschwerdeführer einerseits nicht vor Fristablauf um Fristverlängerung ersucht habe und ihm andererseits angezeigt worden sei, dass weitere Zahlungserleichterungen nur bewilligt werden könnten, wenn er seine finanziellen Verhältnisse offen lege, was er bis heute nicht getan habe (vgl. E. 1.3 der angefochtenen Verfügung).

2.2. Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Ausführungen nicht auseinander und verletzt damit die Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Er bringt lediglich vor, dass der Chip seiner Bankkarte am 26. September 2021 nicht funktioniert habe und die Karte deshalb eingezogen worden sei. Die neue Karte habe er erst am 1. Oktober 2021 erhalten; danach habe er die Zahlung sofort ausgeführt. Unabhängig davon, dass der Beschwerdeführer damit eine völlig neue Begründung für die verspätete Zahlung vorbringt, was nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht zulässig ist, ist nicht ersichtlich, inwieweit es ihm nicht möglich gewesen sein sollte, auch ohne Bankkarte eine fristgerechte Zahlung zu veranlassen oder zumindest unter Hinweis auf die eingezogene Karte um eine kurze Fristerstreckung zu ersuchen. Auf die nicht hinreichend begründete Beschwerde ist deshalb im vereinfachten Verfahren durch den Einzelrichter nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).

3.
Auf eine Kostenauflage kann verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Einzelrichterin, und dem Staatssekretariat für Migration mitgeteilt.

Lausanne, 16. November 2021

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Businger

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.