1B_372/2020 - 2020-10-16 - Strafprozess - Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 372/2020

Arrêt du 16 octobre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Müller et Merz.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Robert Assaël, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Me Baptiste Favez, avocat,
intimé,

Ministère public de la République et canton de Genève,
Route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
Tribunal des mineurs de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, case postale 3686, 1211 Genève 3.

Objet
Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève,
Chambre pénale de recours, du 16 juin 2020 (P/10963/2017-ACPR/411/2020).

Faits :

A.
En 2017, une procédure pénale a été ouverte contre B.________, né le 11 août 2000, du chef d'actes commis contre un dénommé C.________ en mai de cette même année (P/10963/2017).
Au mois de juillet 2018, une seconde procédure (P/12434/2018) a été initiée contre B.________ et jointe à la procédure précitée (P/10963/2017). Il lui est reproché d'avoir:

- le 28 juin 2018, de concert avec son frère majeur, D.________, alors qu'ils s'étaient rendus dans l'épicerie de A.________, menacé ce dernier et un tiers de mort, en affirmant qu'ils les " planteraient ", le mineur ayant, simultanément, montré un couteau qu'il portait sur lui;
- dans la nuit du 1er au 2 juillet 2018, tenté de tuer A.________ en lui assénant plusieurs coups de couteau, notamment au niveau du thorax, alors que D.________ le frappait, la victime ayant été en danger de mort.
Une expertise a été réalisée le 19 avril 2019, dont il résulte que B.________ possédait, au moment d'agir, pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes; toutefois, sur le plan volitif, sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation était restreinte " en raison de son fonctionnement psychologique ".
A.________ a reçu, le 2 juillet 2019, une copie de nombreuses pièces de la procédure, pour certaines caviardées, en particulier l'expertise rendue le 19 avril 2019 concernant B.________, ce document comprenant les informations précitées.
Parallèlement, une procédure pénale a été ouverte contre D.________ du chef des faits décrits ci-dessus. A.________ s'est constitué partie plaignante dans ce cadre. Le 30 septembre 2019, D.________ a été reconnu coupable, par le Tribunal criminel, de menaces et tentative d'assassinat - pour avoir agi en qualité de coauteur avec son frère mineur -; il a notamment été condamné à une peine privative de liberté de 12 ans. D.________ a formé appel contre ce jugement devant la Chambre d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

B.
Par acte d'accusation du 21 novembre 2019, le Ministère public a renvoyé B.________ en jugement devant le Tribunal des mineurs pour les actes commis au détriment de C.________ et A.________. Chacun des prénommés a reçu un extrait dudit acte, soit la partie le concernant, l'enquête relative aux infractions perpétrées contre ces derniers ayant été menée séparément.
Le 17 janvier 2020, la direction de la procédure du Tribunal des mineurs a rejeté la demande de A.________ tendant à ce qu'il lui délivre une copie intégrale de l'acte d'accusation (non caviardé) ainsi que de l'entier de la procédure, respectivement l'autorise à participer aux débats.
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a, par arrêt du 16 juin 2020, rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant, à titre de mesures provisionnelles, à ce qu'aucune audience de jugement n'ait lieu dans le cadre de la procédure le concernant jusqu'à droit jugé sur le présent recours. Au fond, il demande que le Tribunal des mineurs soit enjoint de lui délivrer une copie non caviardée de l'intégralité de la procédure pénale, y compris l'acte d'accusation du 21 novembre 2019, et requiert le droit de participer à l'audience de jugement avec son conseil. Il sollicite également l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'en est remise à justice sur les mesures provisionnelles et n'a pas présenté d'observations sur le fond. Le Tribunal des mineurs, acquiesçant à la requête de mesures provisionnelles, a indiqué qu'aucune audience de jugement ne serait convoquée avant droit jugé par le Tribunal fédéral; sur le fond, il s'est notamment référé à l'arrêt attaqué. B.________ a conclu au rejet des conclusions provisionnelles ainsi qu'à l'irrecevabilité, respectivement au rejet du recours sur le fond; il a également sollicité l'assistance judiciaire et la nomination de son avocat pour la défense de ses intérêts. A.________ a déposé des dernières observations.
Par ordonnance du 5 août 2020, le Président de la I re Cour de droit public, qui a pris acte de la position du Tribunal des mineurs, a jugé que la demande d'effet suspensif était sans objet.

Considérant en droit :

1.
La décision attaquée a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale par une juridiction cantonale statuant en dernière instance (art. 80 LTF) et peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recourant a la qualité de partie plaignante (art. 81 al. 1 ch. 5 LTF) et invoque à ce titre son droit d'accéder à l'intégralité du dossier, respectivement de participer aux débats, de sorte que la qualité pour agir doit lui être reconnue (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5; 138 IV 78 consid. 1.3 p. 79 s.).
La limitation imposée au recourant dans la consultation du dossier pénal, respectivement le refus de le faire participer aux débats constituent des décisions incidentes, qui ne mettent pas fin à la procédure. Toutefois, il apparaît d'emblée que ces décisions sont susceptibles de lui causer un préjudice irréparable (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287). La jurisprudence considère en effet qu'un refus partiel d'accès au dossier remplit les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF lorsqu'il est opposé à une partie qui peut en principe se prévaloir d'un droit de le consulter sur la base de l'art. 101 al. 1 CPP (arrêts 1B 225/2020 du 6 août 2020 consid. 1; 1B 474/2019 du 6 mai 2020 consid. 1.2). Tel est en l'occurrence le cas. Le refus de le laisser participer aux débats constitue également une décision incidente susceptible de lui causer un préjudice irréparable, puisqu'il en est définitivement privé.
Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Les pièces nouvelles produites par le recourant dans le cadre de la présente procédure, qui sont postérieures à l'arrêt attaqué, sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF); il en va de même des faits mentionnés en relation avec ces pièces.

3.

3.1. En matière de procédure pénale applicable aux mineurs, l'art. 15 al. 1 let. c de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin; RS 312.1) prévoit que dans l'intérêt du prévenu mineur, le droit de consulter des informations sur sa situation personnelle peut être restreint pour la partie plaignante. Cette restriction, qui s'ajoute à celles déjà envisagées par les art. 101 al. 1 , 102 al. 1 et 108 CPP (AURÉLIEN STETTLER, in Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2018, no 78 ad art. 15 PPMin), se justifie par le souci de protéger le mineur, ce d'autant plus que le contenu des dossiers peut être particulièrement sensible. En effet, ceux-ci, outre les rapports de police, les documents judiciaires, les procès-verbaux, contiennent souvent - en tous les cas dans les affaires dans lesquelles une mesure éducative est envisagée - de nombreux renseignements émanant de psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants ou employeurs, relatifs à la personne de l'auteur de l'infraction, à sa sphère familiale et des considérations sur son comportement. S'il y a un droit légitime des parties à accéder à une version du dossier contenant tous les éléments factuels permettant,
d'une part au mineur de connaître les charges qui pèsent sur lui et d'autre part aux autres parties de se faire une idée objective de la situation, il y a aussi un intérêt légitime à restreindre l'accès aux informations d'ordre personnel. Cette disposition est également une lex specialis par rapport à l'art. 185 CPP. En effet, certains rapports d'expertise pourront ne pas être transmis au prévenu mineur ou à d'autres parties (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 1345 ch. 3.3; dans ce sens également CHRISTOPH HUG/PATRIZIA SCHLÄFLI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 4 ad art. 15 PPMin; DIETER HEBEISEN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, op. cit., no 11 ad art. 20 PPMin).
Quant à l'art. 20 PPmin, il prévoit que la partie plaignante peut participer à l'instruction si les intérêts du prévenu mineur ne s'y opposent pas (al. 1). Elle ne participe pas aux débats, sauf si des circonstances particulières l'exigent (al. 2). Cette exclusion n'est qu'une conséquence du principe du huis clos prévu par l'art. 14 PPMin (arrêt 6B 1410/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5; DIETER HEBEISEN, op. cit., n o s 9 et 14 ad art. 20 PPMin; LOÏC PAREIN/JONATHAN RUTSCHMANN, in Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, op. cit., no 168 ad art. 20 PPMin).

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a jugé que les demandes du recourant se heurtaient à l'intérêt du prévenu. Elle a retenu que le juge des mineurs avait mené une enquête approfondie sur la situation personnelle du prénommé pour déterminer au mieux ses besoins; le dossier comportait de nombreux éléments sensibles le concernant, données qui seraient évoquées et discutées lors de l'audience de jugement, en vue de fixer, dans l'hypothèse où la commission d'un acte illicite était retenue, la sanction la plus appropriée: une mesure éducative (art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs [DPMin; RS 311.1]) et/ou une peine (art. 11 DPMin). L'autorité précédente a jugé qu'aucune particularité du cas d'espèce ne commandait de s'écarter des principes ancrés aux art. 15 et 20 PPMin, ce d'autant que le prévenu présentait, aux dires de l'expert, des troubles dans son " fonctionnement psychique ".
L'autorité précédente a en outre examiné si l'intérêt du recourant justifiait néanmoins de donner suite à sa demande tendant à la consultation de l'intégralité du dossier pénal. Elle a relevé à cet égard que la PPMin conférait à la victime la possibilité d'obtenir une décision sur la responsabilité pénale du mineur et ses conclusions civiles. Or, les pièces dont le recourant sollicitait une copie (non caviardée) étaient pertinentes pour statuer, non sur la culpabilité du prévenu, mais sur la mesure éducative et la peine, stade de la procédure où un éventuel risque de récidive était pris en compte. Selon l'autorité précédente, le recourant ne disposait d'aucune prérogative sur ces aspects, rappelant encore qu'un extrait de l'expertise portant sur l'éventuelle (ir) responsabilité du prévenu lui avait été communiqué. L'autorité précédente a encore ajouté que le recourant n'alléguait pas que l'accès auxdites pièces lui serait nécessaire pour chiffrer ses prétentions civiles.

3.3. De son côté, le recourant ne prétend pas qu'il n'aurait pas eu accès aux documents relatifs aux faits proprement dits (cf. DIETER HEBEISEN, op. cit., no 10 ad art. 20 PPMin), respectivement qu'il n'aurait pas pu faire valoir ses droits en raison des restrictions qui lui ont été imposées. Il allègue qu'il aurait le " droit de connaître, sans réserve, la personnalité de celui qui lui a donné huit coups de couteau, sans scrupules et gratuitement, qui lui ont fait perdre 4,2 litres de sang et frôler la mort ". Ce faisant, il ne discute pas vraiment l'argumentation de la cour cantonale, qui a procédé à une pesée d'intérêts, respectivement expliqué de manière convaincante les raisons qui justifiaient de ne pas le laisser consulter l'intégralité du dossier, en particulier les pièces relatives à la situation personnelle du prévenu. Quant aux souffrances évoquées par le recourant, qui ne sont pas remises en cause, elles ne sont pas de nature à faire apparaître une violation de l'art. 15 PPMin. On ne peut en effet reprocher aux juges précédents d'avoir privilégié, dans la pesée des intérêts effectuée, les impératifs de protection, d'éducation et de resocialisation du prévenu qui revêtent ici une importance particulière (AURÉLIEN
STETTLER, op. cit., no 76 ad art. 14 PPMin). La majorité du prénommé intervenue moins de six semaines après les faits litigieux n'est pas propre à modifier cette appréciation: comme l'a relevé la cour cantonale, le droit des mineurs confère en effet une place centrale à l'éducation et à l'émancipation de ces derniers ayant agi avant l'âge de 18 ans (cf. art. 1 let. a DPMin; NICOLAS QUELOZ, in Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, op. cit., no 15 ad art. 2 DPMin), pour lesquels les mesures instaurées, respectivement les peines prononcées prennent fin lorsqu'ils ont atteint l'âge de 25 ans (art. 19 al. 2 et 37 al. 2 DPMin), l'intéressé étant aujourd'hui âgé de 20 ans.
En ce qui concerne les documents se rapportant aux prétendus actes délictueux commis à l'encontre de C.________ (y compris la partie de l'acte d'accusation correspondante), la cour cantonale a jugé qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur cet aspect de la décision déférée; selon elle, le recourant n'exposait nullement les raisons pour lesquelles la restriction afférente à ces pièces contreviendrait aux art. 101 ss CPP, respectivement serait injustifiée sous l'angle de la protection des intérêts du prénommé. Là encore, le recourant, qui s'est vu notifier un extrait de l'acte d'accusation portant sur les actes commis à son détriment (cf. art. 33 al. 3 let. b PPMin), ne discute pas spécifiquement l'argumentation cantonale à ce sujet. Il ne précise pas concrètement quelles pièces en relation avec les prétendues infractions perpétrées à l'encontre de C.________ devraient lui être accessibles, ni son intérêt à pouvoir les consulter pour faire valoir ses droits, que l'on ne distingue au demeurant pas.
Quant à sa requête tendant à participer aux débats, le recourant se prévaut de plusieurs circonstances qui ne sont toutefois pas de nature à contrebalancer la nécessité de protéger le prévenu dans sa personnalité en lui épargnant la publicité d'un jugement pénal voulue par l'art. 20 al. 2 PPMin (arrêt 6B 1410/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5; cf. aussi LOÏC PAREIN/JONATHAN RUTSCHMANN, op. cit., no 168 ad art. 20 PPMin qui relèvent que la pratique est extrêmement restrictive quant aux " circonstances particulières " qui pourraient exiger la participation du plaignant; dans ce sens également DIETER HEBEISEN, op. cit., no 14 ad art. 20 PPMin). On ne peut en outre reprocher à la cour cantonale d'avoir tenu compte du fait que les infractions concernées n'avaient pas été commises " entre quatre yeux ", respectivement que le recourant avait déjà été entendu, pour en conclure que sa présence aux débats n'apparaissait nullement indispensable. Pour le reste, il peut être renvoyé à ce qui a déjà été dit précédemment s'agissant de l'argument du recourant en lien avec la majorité du prévenu intervenue dans l'intervalle. La manière de procéder des autorités précédentes n'a ainsi pas conduit à une violation de l'art. 20 al. 2 PPMin.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
L'intimé, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens à la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF), indépendamment de la question de savoir si ce dernier bénéficie de l'assistance judiciaire (cf. arrêt 1C 422/2019 du 1er septembre 2020 consid. 5).
Tant le recourant que l'intimé, tous deux indigents, ont demandé l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Le recours n'étant pas d'emblée dénué de chances de succès, la demande du recourant doit être admise. Il en va de même de celle de l'intimé, étant donné le risque qu'il ne puisse pas recouvrer les dépens auxquels il a droit. Il y a dès lors lieu de leur désigner leurs conseils respectifs en qualité de défenseurs d'office. Une indemnité, supportée par la caisse du Tribunal fédéral, est en outre allouée au mandataire du recourant à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Une telle indemnité sera également versée au mandataire de l'intimé par la caisse du Tribunal fédéral, au cas où les dépens alloués ne pourraient être recouvrés (cf. arrêts 1C 422/2019 du 1er septembre 2020 consid. 5; 1B 593/2019 du 24 juin 2020 consid. 4). Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise. Me Robert Assaël lui est désigné en tant qu'avocat d'office et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de dépens, fixée à 1'500 fr., est allouée à l'intimé, à la charge du recourant.

4.
La demande d'assistance judiciaire déposée par l'intimé est admise, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, et Me Baptiste Favez lui est désigné comme avocat d'office. Pour le cas où les dépens dus par le recourant ne pourraient pas être recouvrés, la caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire de l'intimé une indemnité de 1'500 fr. à titre d'honoraires.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public de la République et canton de Genève, au Tribunal des mineurs de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 16 octobre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Nasel

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 101 Akteneinsicht bei hängigem Verfahren - 1 Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten.
¹	Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten.
²	Andere Behörden können die Akten einsehen, wenn sie diese für die Bearbeitung hängiger Zivil-, Straf- oder Verwaltungsverfahren benötigen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.
³	Dritte können die Akten einsehen, wenn sie dafür ein wissenschaftliches oder ein anderes schützenswertes Interesse geltend machen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 15 Umfang der Akteneinsicht - 1 Die Einsicht in Informationen über die persönlichen Verhältnisse der oder des beschuldigten Jugendlichen kann in ihrem oder seinem Interesse eingeschränkt werden für:
¹	Die Einsicht in Informationen über die persönlichen Verhältnisse der oder des beschuldigten Jugendlichen kann in ihrem oder seinem Interesse eingeschränkt werden für:
^a	sie oder ihn selber;
^b	die gesetzliche Vertretung;
^c	die Privatklägerschaft;
^d	die Behörde des Zivilrechts.
²	Die Verteidigung und die Jugendstaatsanwaltschaft können die gesamten Akten einsehen. Sie dürfen von Inhalten, in welche die Einsicht eingeschränkt ist, keine Kenntnis geben.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 102 Vorgehen bei Begehren um Akteneinsicht - 1 Die Verfahrensleitung entscheidet über die Akteneinsicht. Sie trifft die erforderlichen Massnahmen, um Missbräuche und Verzögerungen zu verhindern und berechtigte Geheimhaltungsinteressen zu schützen.
¹	Die Verfahrensleitung entscheidet über die Akteneinsicht. Sie trifft die erforderlichen Massnahmen, um Missbräuche und Verzögerungen zu verhindern und berechtigte Geheimhaltungsinteressen zu schützen.
²	Die Akten sind am Sitz der betreffenden Strafbehörde oder rechtshilfeweise bei einer andern Strafbehörde einzusehen. Anderen Behörden sowie den Rechtsbeiständen der Parteien werden sie in der Regel zugestellt.
³	Wer zur Einsicht berechtigt ist, kann gegen Entrichtung einer Gebühr die Anfertigung von Kopien der Akten verlangen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 108 Einschränkungen des rechtlichen Gehörs - 1 Die Strafbehörden können das rechtliche Gehör einschränken, wenn:
¹	Die Strafbehörden können das rechtliche Gehör einschränken, wenn:
^a	der begründete Verdacht besteht, dass eine Partei ihre Rechte missbraucht;
^b	dies für die Sicherheit von Personen oder zur Wahrung öffentlicher oder privater Geheimhaltungsinteressen erforderlich ist.
²	Einschränkungen gegenüber Rechtsbeiständen sind nur zulässig, wenn der Rechtsbeistand selbst Anlass für die Beschränkung gibt.
³	Die Einschränkungen sind zu befristen oder auf einzelne Verfahrenshandlungen zu begrenzen.
⁴	Besteht der Grund für die Einschränkung fort, so dürfen die Strafbehörden Entscheide nur so weit auf Akten, die einer Partei nicht eröffnet worden sind, stützen, als ihr von deren wesentlichem Inhalt Kenntnis gegeben wurde.
⁵	Ist der Grund für die Einschränkung weggefallen, so ist das rechtliche Gehör in geeigneter Form nachträglich zu gewähren.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich.
¹	Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich.
²	Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen.
³	Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag.
⁴	Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden.
⁵	Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 20 Privatklägerschaft - 1 Die Privatklägerschaft kann an der Untersuchung teilnehmen, wenn dies den Interessen der oder des beschuldigten Jugendlichen nicht zuwiderläuft.
¹	Die Privatklägerschaft kann an der Untersuchung teilnehmen, wenn dies den Interessen der oder des beschuldigten Jugendlichen nicht zuwiderläuft.
²	Sie nimmt an der Hauptverhandlung nicht teil, ausser wenn besondere Umstände es erfordern.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 14 Ausschluss der Öffentlichkeit - 1 Das Strafverfahren findet unter Ausschluss der Öffentlichkeit statt. Die Untersuchungsbehörde und die Gerichte können die Öffentlichkeit in geeigneter Weise über den Stand des Verfahrens informieren.
¹	Das Strafverfahren findet unter Ausschluss der Öffentlichkeit statt. Die Untersuchungsbehörde und die Gerichte können die Öffentlichkeit in geeigneter Weise über den Stand des Verfahrens informieren.
²	Das Jugendgericht und die Berufungsinstanz können eine öffentliche Verhandlung anordnen, wenn:
^a	die oder der urteilsfähige beschuldigte Jugendliche oder die gesetzliche Vertretung dies verlangt oder das öffentliche Interesse es gebietet; und
^b	dies den Interessen der oder des beschuldigten Jugendlichen nicht zuwiderläuft.

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 10 Anordnung der Schutzmassnahmen - 1 Hat der Jugendliche eine mit Strafe bedrohte Tat begangen und ergibt die Abklärung, dass er einer besonderen erzieherischen Betreuung oder therapeutischen Behandlung bedarf, so ordnet die urteilende Behörde die nach den Umständen erforderlichen Schutzmassnahmen an, unabhängig davon, ob er schuldhaft gehandelt hat.
¹	Hat der Jugendliche eine mit Strafe bedrohte Tat begangen und ergibt die Abklärung, dass er einer besonderen erzieherischen Betreuung oder therapeutischen Behandlung bedarf, so ordnet die urteilende Behörde die nach den Umständen erforderlichen Schutzmassnahmen an, unabhängig davon, ob er schuldhaft gehandelt hat.
²	Hat der Jugendliche keinen gewöhnlichen Aufenthalt in der Schweiz, so kann die urteilende Behörde von der Anordnung einer Schutzmassnahme absehen.

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 11 Anordnung der Strafen - 1 Hat der Jugendliche schuldhaft gehandelt, so verhängt die urteilende Behörde zusätzlich zu einer Schutzmassnahme oder als einzige Rechtsfolge eine Strafe. Artikel 21 über die Strafbefreiung bleibt vorbehalten.
¹	Hat der Jugendliche schuldhaft gehandelt, so verhängt die urteilende Behörde zusätzlich zu einer Schutzmassnahme oder als einzige Rechtsfolge eine Strafe. Artikel 21 über die Strafbefreiung bleibt vorbehalten.
²	Schuldhaft handeln kann nur der Jugendliche, der fähig ist, das Unrecht seiner Tat einzusehen und nach dieser Einsicht zu handeln.

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 1 Gegenstand und Verhältnis zum Strafgesetzbuch - 1 Dieses Gesetz:
¹	Dieses Gesetz:
^a	regelt die Sanktionen, welche gegenüber Personen zur Anwendung kommen, die vor Vollendung des 18. Altersjahres eine nach dem Strafgesetzbuch (StGB)3 oder einem andern Bundesgesetz mit Strafe bedrohte Tat begangen haben;
^b	...
²	Ergänzend zu diesem Gesetz sind die folgenden Bestimmungen des StGB sinngemäss anwendbar:
^a	die Artikel 1-33 (Geltungsbereich und Strafbarkeit), mit Ausnahme von Artikel 20 (zweifelhafte Schuldfähigkeit);
^b	die Artikel 47, 48 und 51 (Strafzumessung);
^c	Artikel 56 Absätze 2, 5 und 6 sowie Artikel 56a (Grundsätze bei Massnahmen);
^d	die Artikel 69-73 (Einziehung und Verwendung zu Gunsten des Geschädigten);
^e	Artikel 74 (Vollzugsgrundsätze);
^f	Artikel 83 (Arbeitsentgelt);
^g	Artikel 84 (Beziehungen zur Aussenwelt);
^h	Artikel 85 (Kontrollen und Untersuchungen);
ⁱ	Artikel 92 (Unterbrechung des Vollzuges);
^ibis	Artikel 92a (Informationsrecht);
^j	die Artikel 98, 99 Absatz 2, 100 sowie 101 Absätze 1 Buchstaben a-d, 2 und 3 (Verjährung);
^k	die Artikel 103, 104 und 105 Absatz 2 (Übertretungen);
^l	Artikel 110 (Begriffe);
^m	die Artikel 111-332 (Zweites Buch: Besondere Bestimmungen);
ⁿ	die Artikel 333-392 (Drittes Buch: Einführung und Anwendung des Gesetzes), mit Ausnahme der Artikel 380 (Kostentragung), 387 Absatz 1 Buchstabe d und 2 (Ergänzende Bestimmungen des Bundesrates) und 388 Absatz 3 (Vollzug früherer Urteile);
^o	...
³	Bei der Anwendung dieser Bestimmungen des StGB müssen die Grundsätze nach Artikel 2 beachtet sowie Alter und Entwicklungsstand des Jugendlichen zu seinen Gunsten berücksichtigt werden.

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 2 Grundsätze - 1 Wegleitend für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen.
¹	Wegleitend für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen.
²	Den Lebens- und Familienverhältnissen des Jugendlichen sowie der Entwicklung seiner Persönlichkeit ist besondere Beachtung zu schenken.

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 19 Beendigung der Massnahmen - 1 Die Vollzugsbehörde prüft jährlich, ob und wann die Massnahme aufgehoben werden kann. Sie hebt sie auf, wenn ihr Zweck erreicht ist oder feststeht, dass sie keine erzieherischen oder therapeutischen Wirkungen mehr entfaltet.
¹	Die Vollzugsbehörde prüft jährlich, ob und wann die Massnahme aufgehoben werden kann. Sie hebt sie auf, wenn ihr Zweck erreicht ist oder feststeht, dass sie keine erzieherischen oder therapeutischen Wirkungen mehr entfaltet.
²	Alle Massnahmen enden mit Vollendung des 25. Altersjahres.21
³	Ist der Wegfall einer Schutzmassnahme für den Betroffenen selber oder für die Sicherheit Dritter mit schwer wiegenden Nachteilen verbunden und kann diesen nicht auf andere Weise begegnet werden, so beantragt die Vollzugsbehörde rechtzeitig die Anordnung geeigneter vormundschaftlicher Massnahmen22.
⁴	Ist der Wegfall eines Verbots nach Artikel 16a für die Sicherheit Dritter mit schwerwiegenden Nachteilen verbunden, so beantragt die Vollzugsbehörde rechtzeitig dem Gericht am Wohnsitz des Jugendlichen zu prüfen, ob die Voraussetzungen für ein Verbot nach Artikel 67 oder 67b StGB23 gegeben sind. Sind die Voraussetzungen gegeben, so wird das Verbot nach Erwachsenenstrafrecht angeordnet. Sind die Voraussetzungen für ein Verbot nach Artikel 67 Absatz 3 oder 4 StGB gegeben, so legt das Gericht eine Frist zwischen einem Jahr und zehn Jahren fest.24

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 37 Vollstreckungsverjährung - 1 Die Strafen verjähren in:
¹	Die Strafen verjähren in:
^a	vier Jahren, wenn ein Freiheitsentzug von mehr als sechs Monaten ausgesprochen wurde;
^b	zwei Jahren, wenn eine andere Strafe ausgesprochen wurde.
²	Der Vollzug jeder nach diesem Gesetz ausgesprochenen Strafe endet spätestens, wenn der verurteilte Jugendliche das 25. Altersjahr vollendet.

SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 33 - 1 Die zuständige Behörde erhebt Anklage vor dem Jugendgericht, wenn sie den Sachverhalt und die persönlichen Verhältnisse der oder des beschuldigten Jugendlichen als hinreichend geklärt erachtet und kein Strafbefehl erlassen wurde.
¹	Die zuständige Behörde erhebt Anklage vor dem Jugendgericht, wenn sie den Sachverhalt und die persönlichen Verhältnisse der oder des beschuldigten Jugendlichen als hinreichend geklärt erachtet und kein Strafbefehl erlassen wurde.
²	Für die Anklageerhebung zuständig ist:
^a	wenn die Untersuchung durch eine Jugendrichterin oder einen Jugendrichter geführt wurde: die Jugendstaatsanwaltschaft;
^b	wenn die Untersuchung durch eine Jugendanwältin oder einen Jugendanwalt geführt wurde: die Jugendanwältin oder der Jugendanwalt.
³	Die zuständige Behörde stellt die Anklageschrift zu:
^a	der oder dem beschuldigten Jugendlichen und der gesetzlichen Vertretung;
^b	der Privatklägerschaft;
^c	dem Jugendgericht, mitsamt den Akten sowie den beschlagnahmten Gegenständen und Vermögenswerten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

BGG:	64 68 78 80 81 93 99
JStG:	1 2 10 11 19 37
JStPO:	14 15 20 33
StPO:	101 102 108 185