8C_680/2019 - 2020-09-16 - Assicurazione contro la disoccupazione - Assurance-chômage (aptitude au placement)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 680/2019

Arrêt du 16 septembre 2020

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht.
Greffier : M. Ourny.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat,
recourant,

contre

Service de l'emploi du canton de Vaud,
Instance Juridique Chômage,
rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimé.

Objet
Assurance-chômage (aptitude au placement),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 septembre 2019 (ACH 39/16 - 153/2019).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1982, a présenté une incapacité totale de travail pour cause de maladie à compter du 11 juillet 2013, alors qu'il était employé en qualité de mécanicien conducteur de machines pour B.________ SA. Le 12 novembre 2014, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI). Son employeur a résilié son contrat de travail pour le 31 juillet 2015. Le 22 juillet 2015, il s'est annoncé à l'Office régional de placement (ORP) du canton de Vaud, sollicitant l'octroi d'une indemnité de chômage dès le 1 er août 2015.

A.b. Par décision du 23 septembre 2015, confirmée sur opposition le 8 janvier 2016, le Service de l'emploi (SDE) du canton de Vaud a déclaré A.________ inapte au placement à partir du 1 er août 2015, au motif de son incapacité totale de travail qui se poursuivait, selon les certificats médicaux produits par ses soins, au moins jusqu'au 31 janvier 2016.

A.c. Par décision du 7 avril 2016, le SDE a reconnu le prénommé apte au placement dès le 11 mars 2016, sur la base d'un certificat médical du 11 mars 2016 du docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui attestait d'une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 1 er novembre 2015.

B.
Statuant le 3 septembre 2019 sur recours contre la décision sur opposition du 8 janvier 2016, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a réformée en ce sens que l'assuré - qui se prévalait du droit à une indemnité de chômage dès le 1 er août 2015 - a été reconnu apte au placement dès le 1 er novembre 2015.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il soit reconnu apte au placement à compter du 1 er août 2015. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
L'intimé conclut au rejet du recours. La juridiction cantonale et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont renoncé à se déterminer. Le recourant a répliqué.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le Tribunal fédéral, qui est un juge du droit, fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 145 V 188 consid. 2 p. 190) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF); à défaut, un état de fait divergent de celui de la décision attaquée ne peut pas être pris en compte (ATF 145 V 188 consid. 2 précité; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques appellatoires portant sur l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits par l'autorité précédente (ATF 140 V 213 consid. 2 p. 215; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

3.

3.1. Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions relatives à l'aptitude au placement des assurés qui se sont annoncés à une assurance qui couvre l'invalidité ainsi qu'à la prise en charge provisoire du cas par l'assurance-chômage (art. 15 al. 2 , 2 e phrase, LACI [RS 837.0]; art. 15 al. 3 OACI [RS 837.02]; art. 70 al. 2 let. b LPGA [RS 830.1]).
On rappellera que dans ce contexte, les exigences d'aptitude au placement de l'art. 15 al. 1 LACI - lesquelles comprennent, d'une part, la capacité de travailler (condition objective) et, d'autre part, la disposition à accepter un travail (condition subjective) - s'apprécient avec davantage de souplesse. Ainsi, l'aptitude au placement ne peut être niée que si l'assuré est manifestement inapte au placement. La réduction des exigences ne touche cependant que l'un des éléments de l'aptitude au placement, à savoir la condition de la capacité de travailler, et non celle de la volonté de réintégrer le marché du travail (arrêt 8C 242/2019 du 5 mars 2020 consid. 2; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3 e éd. 2016, n. 279 p. 2351; voir également BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 88 ss ad art. 15 al. 2 LACI).

3.2. La cour cantonale a considéré que la capacité de travail objective du recourant entre le 1 er août 2015 et le 10 mars 2016 devait être appréciée uniquement sur la base des rapports médicaux du docteur C.________, médecin psychiatre traitant du recourant, à l'exclusion de ceux du docteur D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de la doctoresse E.________, spécialiste en médecine du travail, qui l'avaient examiné à des dates antérieures et dont les comptes rendus ne contredisaient au demeurant pas ceux du médecin traitant. Les juges cantonaux ont retenu qu'en janvier 2015, le docteur C.________ excluait le retour du recourant à son activité antérieure et envisageait l'hypothèse de la reprise d'une activité adaptée après reconditionnement progressif. Aux termes de son rapport du 28 octobre 2015, ce même médecin le reconnaissait apte à exercer une activité professionnelle adaptée à 50 % depuis le 1 er novembre 2015, son incapacité de travail demeurant totale jusqu'à cette date. Dès lors qu'il n'était objectivement pas apte à exercer une activité professionnelle, quels qu'en fussent la nature et le taux, entre le 1 er août 2015 et le 31 octobre 2015, son aptitude au placement durant cette période devait être
niée. En revanche, son état de santé lui permettait objectivement de travailler entre le 1 er novembre 2015 et le 10 mars 2016. Par ailleurs, il avait eu la volonté de retrouver un travail pendant cette période, comme cela ressortait du rapport médical précité du 28 octobre 2015 et de ses recherches d'emploi entre novembre 2015 et mars 2016. Les conditions objectives et subjectives de l'aptitude au placement étaient ainsi réalisées à compter du 1 er novembre 2015.

4.
Soulevant différents griefs, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.

4.1. Il soutient d'abord que la juridiction cantonale aurait retenu à tort qu'il avait commencé à effectuer des recherches d'emploi à partir de septembre 2015, alors qu'il en aurait déjà fait en août 2015, et qu'elle se serait bornée à prendre en considération les recherches accomplies entre novembre 2015 et mars 2016. Ces éléments ne s'avèrent toutefois pas propres à modifier l'issue de la cause. En effet, dès lors que les premiers juges ont considéré à juste titre (cf. consid. 5.1 infra) que le recourant n'avait pas la capacité de travailler (condition objective) entre le 1 er août 2015 et le 31 octobre 2015, ils n'avaient pas à se prononcer sur sa volonté de réintégrer le marché du travail (condition subjective) durant cette période. Le grief du recourant tombe ainsi à faux.

4.2. Il reproche en outre à la cour cantonale d'avoir constaté de manière erronée que sa capacité de travail devait être examinée uniquement sur la base des rapports du docteur C.________, à l'exclusion de ceux du docteur D.________ et de la doctoresse E.________. Il explique que contrairement à ce qui aurait été retenu en instance cantonale, le docteur D.________ aurait, dans un rapport d'expertise du 25 octobre 2014, constaté "l'absence de diagnostic sur le plan psychique et la disparition de toute incapacité de travail sur le plan psychiatrique dès la fin du processus de reconditionnement". Or non seulement le jugement entrepris mentionne cet extrait du rapport en question (p. 7 en haut), mais encore le recourant n'explique pas, et on ne voit pas, en quoi celui-ci serait pertinent pour l'issue du litige, dès lors que son auteur ne s'y détermine logiquement pas sur la capacité de travail du recourant entre le 1 er août 2015 et le 31 octobre 2015.
Le recourant cite encore des passages d'un "courrier du 9 mars 2015" du docteur D.________ adressé à un médecin conseil d'une compagnie d'assurance, ainsi que d'un "courrier du 9 janvier 2015" du docteur C.________ au service médical de la même compagnie d'assurance, qui feraient état de divergences entre leurs évaluations médicales respectives mais n'auraient pas été pris en considération. Ces courriers ne se trouvent toutefois pas au dossier de la cause et le recourant ne les a pas produits devant le Tribunal fédéral. Indépen damment de l'irrecevabilité des faits et preuves nouveaux (art. 99 al. 1 LTF), force est de constater que les extraits reproduits dans le recours n'ont pas non plus trait concrètement à la capacité de travail du recourant entre le 1 er août 2015 et le 31 octobre 2015.
Il en va de même du certificat médical du 20 mars 2015 rédigé par la doctoresse E.________, cité dans le jugement attaqué (p. 7) et mis en exergue dans le recours, qui se limite à indiquer que l'état de santé du recourant n'est pas compatible avec une reprise de son poste de travail antérieur à 100 % et qu'une telle reprise ne peut être envisagée que sur un poste adapté sédentaire de jour, de façon progressive, avec différentes contre-indications. Au demeurant, l'appréciation médicale de la doctoresse E.________ est en adéquation avec celle effectuée en janvier 2015 par le docteur C.________.

4.3. En définitive, les juges cantonaux n'ont pas versé dans l'arbitraire en établissant les faits pertinents pour l'issue de la cause.

5.
Le recourant se plaint également d'une violation des art. 15 LACI, 15 OACI et 70 al. 2 let. b LPGA, en ce sens qu'il aurait dû être reconnu apte au placement dès le 1 er août 2015.

5.1. Il fait d'abord valoir que l'OAI aurait considéré qu'il présentait une capacité de travail dans une activité adaptée et l'aurait mis au bénéfice de mesures de reclassement dès le 31 octobre 2016. La position de l'OAI se fonderait sur plusieurs rapports médicaux, dont le recourant cite certains extraits. Dans ces conditions, sa capacité de travail dans une activité adaptée aurait dû être admise. Les rapports des 13 août 2013, 17 juin 2014, 16 octobre 2014 et 8 décembre 2014 auxquels il fait allusion ne font toutefois l'objet d'aucune constatation de fait dans le jugement attaqué. Ils ne sauraient par conséquent être pris en considération, dès lors que le recourant ne se plaint pas d'un établissement inexact des faits conformément aux exigences de motivation découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
S'agissant des autres pièces médicales citées dans le recours, à savoir le rapport du docteur D.________ du 25 octobre 2014 et le certificat de la doctoresse E.________ du 20 mars 2015, la juridiction cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en les appréciant (cf. consid. 4 supra). En tout état de cause, les rapports dont le recourant fait mention sont tous largement antérieurs au 1 er août 2015 et aucun ne porte sur sa capacité objective de travail entre le 1 er août 2015 et le 31 octobre 2015.
Pour le reste, la motivation de la cour cantonale, en tant qu'elle conclut à l'inaptitude au placement du recourant durant ces trois mois sur la base du rapport du 28 octobre 2015 du docteur C.________ - qui fixe le début de la capacité partielle de travail dans une activité adaptée au 1 er novembre 2015 -, ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que la condition objective à la reconnaissance de l'aptitude au placement fait clairement défaut.

5.2. Le recourant, mettant en évidence les 72 recherches d'emploi qu'il aurait effectuées entre le 1 er août 2015 et le 31 octobre 2015, soutient enfin que sa volonté de retrouver un emploi dès août 2015 n'aurait fait aucun doute. Ce dernier grief tombe également à faux, dans la mesure où les juges cantonaux ne se sont pas prononcés sur sa disposition à accepter un travail pour le déclarer inapte au placement durant cette période, mais ont considéré, d'une manière qui échappe à la critique (cf. consid. 5.1 supra), qu'il n'était objectivement pas capable d'assumer un emploi. La condition objective à la reconnaissance de l'aptitude au placement n'étant pas remplie, il n'y avait pas lieu d'examiner si tel était le cas de la condition subjective.

6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

7.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 16 septembre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

Le Greffier : Ourny

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 15 Idoneità al collocamento - 1 Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
¹	Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
²	Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità.
³	Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione.
⁴	L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento.66

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 15 - (art. 32 cpv. 2 LPGA, art. 15 cpv. 2 e 96b LADI)54
¹	Per stabilire l'idoneità al collocamento degli impediti fisici o psichici, i servizi cantonali e le casse cooperano con gli organi competenti dell'assicurazione-invalidità. Il Dipartimento federale dell'economia, della formazione e della ricerca (DEFR)55 disciplina i particolari d'intesa con il Dipartimento federale dell'interno.56
²	Il capoverso 1 è parimente applicabile, qualora all'esame del diritto all'indennità o al collocamento degli impediti fisici o psichici partecipino organi dell'assicurazione-infortuni obbligatoria, dell'assicurazione-malattie, dell'assicurazione militare o della previdenza professionale.
³	Un impedito fisico o psichico, che, in caso di condizioni equilibrate del mercato del lavoro, non sia manifestamente inidoneo al collocamento e si sia annunciato all'assicurazione-invalidità o a un'altra assicurazione secondo il capoverso 2, è considerato idoneo al collocamento sino alla decisione dell'altra assicurazione. Tale considerazione non incide affatto sulla valutazione, da parte delle altre assicurazioni, della sua capacità al lavoro o al guadagno.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 70 Prestazione anticipata - 1 L'avente diritto può chiedere di riscuotere una prestazione anticipata se un evento assicurato fonda il diritto a prestazioni delle assicurazioni sociali ma sussiste un dubbio quanto al debitore delle suddette prestazioni.
¹	L'avente diritto può chiedere di riscuotere una prestazione anticipata se un evento assicurato fonda il diritto a prestazioni delle assicurazioni sociali ma sussiste un dubbio quanto al debitore delle suddette prestazioni.
²	Sono tenute a versare prestazioni anticipate:
^a	per le prestazioni in natura e le indennità giornaliere la cui assunzione da parte dell'assicurazione contro le malattie, dell'assicurazione contro gli infortuni, dell'assicurazione militare o dell'assicurazione per l'invalidità è contestata: l'assicurazione contro le malattie;
^b	per le prestazioni la cui assunzione da parte dell'assicurazione contro la disoccupazione, dell'assicurazione contro le malattie, dell'assicurazione contro gli infortuni, dell'assicurazione militare o dell'assicurazione per l'invalidità è contestata: l'assicurazione contro la disoccupazione;
^c	per le prestazioni la cui assunzione da parte dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare o da parte della previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità è contestata: l'assicurazione contro gli infortuni;
^d	per le rendite la cui assunzione da parte dell'assicurazione contro gli infortuni o dell'assicurazione militare o da parte della previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità secondo la LPP61 è contestata: la previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità secondo la LPP.
³	L'avente diritto deve annunciarsi presso le assicurazioni sociali che entrano in considerazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.