4A_166/2014 - 2014-09-16 - Diritto contrattuale - contrat d'assurance; clause d'exclusion

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 166/2014

Arrêt du 16 septembre 2014

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Kolly et Kiss.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Alexandre Guyaz,
recourant,

contre

B.________ SA,
intimée.

Objet
contrat d'assurance; clause d'exclusion,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 janvier 2014.

Faits :

A.
En juin 2004, A.________ a souscrit une assurance individuelle contre les accidents auprès de C.________, Société d'assurances contre les accidents (ci-après: C.________). La somme assurée en cas d'invalidité était de 100'000 fr. Les conditions générales d'assurance LAI 87 (ci-après: CGA) étaient applicables; les art. 8 et 9 CGA disposaient notamment:

"8. Exclusions
Sont exclus de l'assurance les accidents survenant:
(...)
en outre, les accidents
f) résultant de crimes ou de délits commis intentionnellement par l'assuré;
(...).
9. Extension de la garantie
9.1
«C.________» renonce
(...)
b) à invoquer le droit que lui confère la loi de réduire ses prestations si elles
deviennent exigibles par suite d'une faute grave du preneur, de l'assuré ou
de l'ayant droit;
(...)."
Le 1er janvier 2005, le portefeuille d'assurance de C.________ a été transféré à B.________ SA (ci-après: B.________), laquelle a été subrogée aux droits et obligations du premier assureur.
Le 20 juillet 2007, A.________, au guidon de sa motocyclette, a été victime d'un grave accident de circulation sur la route de Berne, à la hauteur de Corcelles-le-Jorat. Dans l'ordonnance du 8 décembre 2008 du Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, les circonstances de l'accident étaient décrites ainsi:

"Peu avant le pont de Bressonnaz, sur un tronçon rectiligne, [A.________] a accéléré fortement, portant son allure à quelque 140-160 km/h, et a dépassé des véhicules malgré la présence de flèches de rabattement lui indiquant qu'il devait reprendre sa droite. Il a poursuivi sa manoeuvre de dépassement en franchissant la ligne de sécurité séparant les deux courants du trafic, roulant ainsi à gauche de cette marque, soit sur la voie réservée aux usagers survenant en sens inverse. Alors qu'il dépassait la voiture circulant en tête de file, les yeux rivés sur le compteur de vitesse et en position de recherche de vitesse, A.________ n'a pas remarqué le véhicule articulé qui arrivait normalement en sens inverse, conduit par D.________. Celui-ci, voyant le motard arriver à vive allure contre son poids lourd, a effectué un freinage d'urgence, klaxonné et fait des appels de phares, tout en serrant sa droite. Malgré cela, A.________ a remarqué trop tard la présence de cet engin et n'a pas eu le temps de réagir, de sorte qu'il a heurté son angle avant gauche avec sa main et sa jambe gauches. Simultanément, le motocycle a percuté et longé le côté gauche du semi-remorque. A la suite de ce très violent choc, A.________ a été projeté et s'est
retrouvé couché sur le dos, quelque 60 mètres plus loin."
A.________ a dû être amputé de l'avant-bras gauche et a subi d'importantes lésions au membre inférieur gauche, en particulier à la cheville. En raison de ces lourdes conséquences, le juge pénal a exempté le motocycliste de toute peine, bien qu'il l'ait déclaré coupable de violations simple et grave des règles de la circulation au sens de l'ancien art. 90 ch. 1 et 2 LCR.
A.________ a réclamé à B.________ un acompte de 150'000 fr. à valoir sur le capital invalidité. Se référant à l'art. 8 let. f CGA, l'assureur a refusé ses prestations en invoquant le comportement délictuel de l'assuré.

B.
Par demande du 11 novembre 2011, A.________ a ouvert action contre B.________, concluant au paiement de la somme de 315'000 fr. plus intérêts.
Par jugement du 15 janvier 2013, la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a rejeté l'action.
Statuant le 16 janvier 2014 sur appel de A.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé le jugement de première instance. D'une part, elle a jugé que la clause d'exclusion de l'art. 8 let. f CGA n'est ni équivoque, ni imprécise et qu'elle est donc valable au regard de l'art. 33 LCA. D'autre part, l'autorité cantonale a considéré que la clause litigieuse n'est pas insolite. Applicable dans le cas particulier, l'art. 8 let. f CGA permet ainsi à l'assureur de refuser toute prestation à l'assuré qui a provoqué l'accident en commettant plusieurs fautes graves de circulation, perçues par le profane comme constituant un délit.

C.
A.________ interjette un recours en matière civile, dont la conclusion principale tend à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que B.________ est condamnée à payer à l'assuré le montant de 315'000 fr. plus intérêts. A titre subsidiaire, le recourant demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
B.________ propose le rejet du recours.
Pour sa part, la Cour d'appel civile se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit:

1.

1.1. Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement et a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF). Au surplus, portant sur une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est en principe recevable puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (art. 42 LTF).

1.2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, à respecter sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine que les questions juridiques qui sont soulevées devant lui; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Dès lors qu'une question est discutée, le Tribunal fédéral n'est limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 138 II 331 consid. 1.3 p. 336; 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

1.3. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.
Est litigieux le point de savoir si l'assureur pouvait refuser toute prestation au recourant en se fondant sur l'art. 8 let. f CGA.

2.1. Invoquant la règle de la clause insolite, le recourant remet en cause la validité de la clause d'exclusion contenue à l'art. 8 let. f CGA. Cette dernière créerait une surprise chez l'assuré, lequel ne pourrait s'attendre à ce que les prestations d'une assurance-accidents soient exclues pour un motif d'intérêt public - en particulier la sécurité en matière de circulation routière - sans lien avec le caractère essentiel du contrat, qui consiste à accorder à l'assuré une protection financière en cas d'atteinte à sa propre intégrité corporelle.

2.1.1. Selon la règle dite de l'insolite ( Ungewöhnlichkeitsregel ), sont soustraites de l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales toutes les clauses inhabituelles, sur l'existence desquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée. Pour déterminer si une clause est insolite, il faut se placer du point de vue de celui qui y consent, au moment de la conclusion du contrat. En plus de ce critère subjectif, il faut que, par son objet, la clause considérée soit étrangère à l'affaire, c'est-à-dire qu'elle en modifie de manière essentielle la nature ou sorte notablement du cadre légal d'un type de contrat (ATF 138 III 411 consid. 3.1 p. 412 s.; 135 III 1 consid. 2.1 p. 7; 119 II 443 consid. 1a p. 446).

2.1.2. En vertu de l'art. 33 LCA relatif à l'étendue du risque, le contrat peut exclure de l'assurance certains événements d'une manière précise, non équivoque, quand bien même ils présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue. En l'occurrence, l'art. 8 CGA exclut de l'assurance-accidents les accidents survenant dans certaines circonstances, décrites sous let. a à j. Il s'agit là d'exclusions proprement dites; elles concernent en général des risques très élevés que l'assureur ne veut pas garantir parce qu'il n'entend pas les inclure dans le calcul des primes à la charge de l'ensemble des assurés. Parmi les exclusions proprement dites rencontrées habituellement dans l'assurance-accidents privée, il y a précisément l'accident qui survient lors de la commission de crimes ou de délits ou lors de la tentative de telles infractions (Roland Brehm, L'assurance privée contre les accidents, 2001, p. 75 ss; Stephan Fuhrer, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag [VVG], 2001, n° 149 ad art. 33). En excluant de l'assurance les accidents résultant de crimes ou de délits commis intentionnellement par l'assuré, l'art. 8 let. f CGA n'est manifestement pas étranger au contrat en
cause, de sorte qu'il ne saurait être qualifié de clause insolite.
Autre est la question - examinée plus loin - de savoir si l'infraction routière dont le recourant s'est rendu coupable est un délit commis intentionnellement au sens de l'art. 8 let. f CGA.

2.2. Le recourant est également d'avis que la cour cantonale a violé l'art. 33 LCA en ne reconnaissant pas le caractère peu clair et ambigu de l'art. 8 let. f CGA mis en parallèle avec l'art. 9.1 let. b CGA, lequel prévoit une renonciation de l'assureur à réduire ses prestations en cas de faute grave. A la lecture de ces deux dispositions, l'assuré moyen ne pourrait pas comprendre que les prestations d'assurance seront versées intégralement s'il commet une faute grave en matière de circulation routière, mais refusées en cas de faute très grave, selon l'interprétation des dispositions précitées par l'autorité précédente. Par ailleurs, en refusant de couvrir les suites d'un accident de circulation provoqué par la témérité de l'assuré, l'assureur accidents adopterait une attitude incompréhensible et, partant, ambiguë si, parallèlement, il accepte de fournir de pleines prestations à l'assuré victime d'un accident lors d'autres activités téméraires.

2.2.1. Les conditions générales d'assurance qui ont été expressément incorporées au contrat doivent être interprétées selon les mêmes principes juridiques que les autres dispositions contractuelles (ATF 135 III 1 consid. 2 p. 6; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681).
En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral conformément à l'art. 105 LTF. Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188; 135 III 295 consid. 5.2). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le
contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.).
Lorsque l'assureur, au moment de conclure, présente des conditions générales, il manifeste la volonté de s'engager selon les termes de ces conditions. Si une volonté réelle concordante n'a pas été constatée, il faut donc se demander comment le destinataire de cette manifestation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi; cela conduit à une interprétation objective des termes contenus dans les conditions générales, même si elle ne correspond pas à la volonté intime de l'assureur. Dans le domaine particulier du contrat d'assurance, l'art. 33 LCA précise d'ailleurs que l'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise, non équivoque; il en résulte que le preneur d'assurance est couvert contre le risque tel qu'il peut le comprendre de bonne foi à la lecture du contrat et des conditions générales incorporées à celui-ci. Si l'assureur entend apporter des restrictions ou des exceptions, il lui incombe de le dire clairement. Conformément au principe de la confiance, c'est à l'assureur qu'il appartient de délimiter la portée de l'engagement qu'il entend prendre et le preneur
n'a pas à supposer des restrictions qui ne lui ont pas été clairement présentées (ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 682; cf. également ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413).

2.2.2. La notion de "crime ou délit commis intentionnellement" contenue à l'art. 8 let. f CGA doit être interprétée selon le principe de la confiance.
Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que cette notion insérée dans une clause d'exclusion ne correspondait pas nécessairement à sa définition juridique, mais devait être comprise par le preneur d'assurance comme une infraction d'une certaine gravité, selon les termes de la vie courante. Dans le cas examiné, le fait pour deux adolescents de s'introduire pendant le week-end dans un atelier a ainsi été qualifié de "gaminerie" ( Jungenstreich ) ne relevant pas de la clause d'exclusion, quand bien même le comportement en cause constituait une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP. Le caractère intentionnel de l'acte incriminé n'était pas contesté (ATF 115 II 264 consid. 5c p. 271).
Contrairement à ce qu'il sous-entend, le recourant ne pouvait pas comprendre de bonne foi que les délits en matière de circulation routière étaient exclus ipso facto des infractions visées à l'art. 8 let. f CGA. Rien ne permet d'affirmer que, de manière générale, un délit en matière de circulation routière ne peut pas être perçu dans le public comme une infraction d'une certaine gravité. Dans le cas particulier, la renonciation à la réduction prévue par l'art. 14 al. 2 LCA en cas de faute grave - contenue à l'art. 9.1 let. b CGA - ne plaide pas non plus en faveur de la thèse du recourant. La faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA est commise par celui qui viole un devoir élémentaire de prudence dont le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même situation (ATF 119 II 443 consid. 2a p. 448; cf. également ATF 128 III 76 consid. 1b p. 81). Elle se distingue de l'intention mentionnée à l'art. 14 al. 1 LCA et, dans ce cadre-là, peut aller jusqu'au dol éventuel (cf. ATF 115 II 264 consid. 5b p. 270; Brehm, op. cit., n° 242, p. 133). Mais, surtout, elle porte sur le sinistre lui-même; c'est l'accident qui est causé par une faute grave. Pour sa part, la clause d'exclusion litigieuse contient une condition
différente: la faute, soit l'intention, ne porte pas sur l'accident - soit le résultat -, mais sur le crime ou le délit - soit l'acte - à l'origine de l'accident. Or, on ne voit pas pourquoi des délits commis intentionnellement en matière de circulation routière devraient être traités différemment des autres délits intentionnels, au motif que l'accident lui-même n'a pas été voulu et qu'il s'est produit à la suite d'un comportement pouvant également être qualifié de faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA. Sur ce point, il n'apparaît pas non plus incompréhensible que l'assureur accepte de renoncer à réduire ses prestations lorsque l'accident, intervenu dans la circulation ou lors d'une autre activité même téméraire, est dû uniquement à une faute grave de l'assuré - consistant le plus souvent en une négligence grossière -, mais qu'il refuse de prendre en charge les suites de l'accident qui résulte en plus de la commission d'un délit intentionnel.

2.3. Il convient à présent d'examiner si l'accident de juillet 2007 résulte d'un délit commis intentionnellement par l'assuré.
Le recourant a été déclaré coupable de violations simple et grave de la circulation au sens de l'ancien art. 90 ch. 1 et 2 LCR pour infraction aux art. 31 al. 1 LCR (maîtrise du véhicule), 32 al. 1 LCR (vitesse), 34 LCR (circulation à droite) et 35 LCR (croisement et dépassement). Il prétend que seule la violation de l'art. 31 al. 1 et de l'art. 34 LCR serait effectivement à l'origine de l'accident, dû en définitive à son inattention. Or, un défaut d'attention ne serait pas perçu généralement comme une infraction d'une certaine gravité, condition d'application de la clause d'exclusion.
Le moyen est à la limite de la témérité. Il est manifeste que l'accident a été causé par le comportement d'ensemble du recourant et qu'il ne saurait être attribué exclusivement à des violations simples de la LCR au sens de l'ancien art. 90 ch. 1 LCR. Cela étant, le recourant a commis plusieurs violations crasses de règles fondamentales de la circulation. Roulant à une vitesse oscillant entre 140 et 160 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h, le motocycliste a dépassé plusieurs véhicules de manière dangereuse, ne tenant pas compte des flèches de rabattement, puis poursuivant sa manoeuvre sur la voie de circulation de gauche après avoir franchi la ligne de sécurité, avant de heurter le camion venant normalement en sens inverse. Le très grand excès de vitesse et le dépassement téméraire avec franchissement d'une ligne de sécurité atteignent indubitablement le degré de l'infraction d'une certaine gravité aux yeux du profane. Il n'est en outre guère contestable que le recourant a commis ces actes intentionnellement.
En conclusion, la cour cantonale a admis à bon droit que l'intimée pouvait valablement refuser toute prestation au recourant sur la base de l'art. 8 let. f CGA. Le recours sera dès lors rejeté.

3.
Vu le sort réservé au recours, les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Ce dernier n'aura pas à verser des dépens à l'intimée, qui n'est pas représentée par un avocat autorisé au sens de l'art. 40 al. 1 LTF.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 septembre 2014

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Klett

La Greffière : Godat Zimmermann

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
¹	Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
²	Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto.

SR 221.229.1 Legge federale del 2 aprile 1908 sul contratto d'assicurazione (Legge sul contratto d'assicurazione, LCA) - Legge sul contratto d'assicurazione LCA Art. 14 - 1 L'assicuratore non è responsabile quando il sinistro sia stato cagionato intenzionalmente dallo stipulante o dall'avente diritto.
¹	L'assicuratore non è responsabile quando il sinistro sia stato cagionato intenzionalmente dallo stipulante o dall'avente diritto.
²	Se il sinistro fu cagionato da colpa grave dello stipulante o dall'avente diritto, l'assicuratore può ridurre la sua prestazione proporzionatamente al grado della colpa.
³	Se il sinistro fu cagionato intenzionalmente o per colpa grave da persona che convive con lo stipulante o l'avente diritto, o da persona de cui atti essi sono responsabili e se lo stipulante o l'avente diritto ha commesso una negligenza grave nella sorveglianza di tale persona, sia col prenderla al proprio servizio sia coll'ammetterla presso di sè, l'assicuratore può ridurre la sua prestazione proporzionatamente al grado della colpa dello stipulante o dell'avente diritto.
⁴	Se il sinistro è dovuto a colpa lieve dello stipulante o dell'avente diritto, se questi si sono resi colpevoli di negligenza lieve a' sensi del lemma precedente o se il sinistro fu cagionato per colpa lieve di una delle altre persone quivi indicate, l'assicuratore risponde per intero.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 31 - 1 Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
¹	Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
²	Le persone che, sotto l'influsso di alcol, stupefacenti o medicamenti oppure per altri motivi non hanno le attitudini fisiche o psichiche necessarie per guidare un veicolo, durante questo periodo non sono ritenute idonee alla guida e non devono condurre un veicolo.103
^2bis	Il Consiglio federale può vietare ai seguenti gruppi di persone di guidare sotto l'influsso dell'alcol:
^a	le persone che operano nel trasporto concessionario o internazionale di viaggiatori su strada (art. 8 cpv. 2 della LF del 20 mar. 2009104 sul trasporto di viaggiatori e art. 3 cpv. 1 della LF del 20 mar. 2009105 sull'accesso alle professioni di trasportatore su strada);
^b	le persone che trasportano viaggiatori a titolo professionale o trasportano merci su autoveicoli pesanti o merci pericolose;
^c	i titolari dell'abilitazione a maestro conducente;
^d	i titolari di licenze per allievo conducente;
^e	le persone che accompagnano allievi conducenti durante corse di scuola guida;
^f	i titolari di licenze di condurre in prova.106
^2ter	Il Consiglio federale stabilisce la concentrazione di alcol nell'alito e la concentrazione di alcol nel sangue a partire dalle quali si considera che un conducente stia guidando sotto l'influsso dell'alcol.107
³	Il conducente deve provvedere affinché non sia ostacolato nella guida né dal carico né in altro modo.108 I passeggeri non devono ostacolarlo ne disturbarlo.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 31 - 1 Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
¹	Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza.
²	Le persone che, sotto l'influsso di alcol, stupefacenti o medicamenti oppure per altri motivi non hanno le attitudini fisiche o psichiche necessarie per guidare un veicolo, durante questo periodo non sono ritenute idonee alla guida e non devono condurre un veicolo.103
^2bis	Il Consiglio federale può vietare ai seguenti gruppi di persone di guidare sotto l'influsso dell'alcol:
^a	le persone che operano nel trasporto concessionario o internazionale di viaggiatori su strada (art. 8 cpv. 2 della LF del 20 mar. 2009104 sul trasporto di viaggiatori e art. 3 cpv. 1 della LF del 20 mar. 2009105 sull'accesso alle professioni di trasportatore su strada);
^b	le persone che trasportano viaggiatori a titolo professionale o trasportano merci su autoveicoli pesanti o merci pericolose;
^c	i titolari dell'abilitazione a maestro conducente;
^d	i titolari di licenze per allievo conducente;
^e	le persone che accompagnano allievi conducenti durante corse di scuola guida;
^f	i titolari di licenze di condurre in prova.106
^2ter	Il Consiglio federale stabilisce la concentrazione di alcol nell'alito e la concentrazione di alcol nel sangue a partire dalle quali si considera che un conducente stia guidando sotto l'influsso dell'alcol.107
³	Il conducente deve provvedere affinché non sia ostacolato nella guida né dal carico né in altro modo.108 I passeggeri non devono ostacolarlo ne disturbarlo.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 34 - 1 I veicoli devono circolare a destra, sulle strade larghe nella metà destra. Essi devono tenersi il più possibile sul margine destro della strada, soprattutto se procedono lentamente e sui tratti senza visuale.
¹	I veicoli devono circolare a destra, sulle strade larghe nella metà destra. Essi devono tenersi il più possibile sul margine destro della strada, soprattutto se procedono lentamente e sui tratti senza visuale.
²	Sulle strade dove sono tracciate le linee di sicurezza, i veicoli devono sempre circolare alla destra di queste linee.
³	Il conducente che vuole cambiare la direzione di marcia, ad esempio per voltare, sorpassare, mettersi in preselezione, passare da una corsia a un'altra, deve badare ai veicoli che giungono in senso inverso e a quelli che seguono.
⁴	Il conducente deve tenersi a una distanza sufficiente da tutti gli utenti della strada, in particolare nell'incrociare, sorpassare e circolare affiancato o dietro un altro.115

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 40 Patrocinatori - 1 Nelle cause civili e penali sono ammessi come patrocinatori dinanzi al Tribunale federale soltanto gli avvocati che la legge del 23 giugno 200013 sugli avvocati o un trattato internazionale autorizza a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera.
¹	Nelle cause civili e penali sono ammessi come patrocinatori dinanzi al Tribunale federale soltanto gli avvocati che la legge del 23 giugno 200013 sugli avvocati o un trattato internazionale autorizza a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera.
²	I patrocinatori devono giustificare il loro mandato mediante procura.