9C_346/2023 - 2023-08-16 - Assurance-invalidité - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 346/2023

Arrêt du 16 août 2023

IIIe Cour de droit public

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président,
Moser-Szeless et Scherrer Reber.
Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par M e Marc Mathey-Doret, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 avril 2023 (A/2646/2022 - ATAS/254/2023).

Faits :

A.
A.________, née en 1970, a travaillé en dernier lieu comme vendeuse. Elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité le 2 septembre 2009, en raison de céphalées et de vertiges d'origine inconnue. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a rejeté la demande par décision du 30 mars 2011.
L'assurée a déposé une deuxième demande de prestations le 9 mars 2018. Après avoir recueilli l'avis des docteurs B.________, spécialiste en neurologie et neurologue traitant (en particulier du 13 juillet 2019), et C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (du 26 novembre 2018), ainsi que notamment l'avis des médecins du Service de neurologie de l'Hôpital D.________, l'office AI a mis en oeuvre une expertise auprès du Centre d'expertises médicales de Nyon (CEMed). Dans une évaluation consensuelle du 10 septembre 2020, les docteurs E.________, spécialiste en médecine interne générale, F.________, spécialiste en neurologie, et G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont diagnostiqué un épisode dépressif probablement sévère en 2018 (actuellement en rémission), des céphalées d'origine indéterminée (tensionnelles, sur hypertension intracrânienne bénigne; sur syndrome de tachycardie orthostatique posturale stabilisé [POTS]), des cervico-brachialgies gauches et lombo-sciatalgies gauches d'origine indéterminée (substrat somatique pas clairement identifié) et un syndrome de tachycardie orthostatique posturale stabilisé (POTS). L'assurée ne pouvait plus exercer son activité habituelle de vendeuse; dans une
activité adaptée, elle présentait une capacité de travail de 50 % (mi-temps), sans baisse de rendement. Interpellé par l'office AI, le docteur F.________ a confirmé les conclusions de l'expertise sur un plan neurologique le 4 décembre 2020. Le docteur B.________ a pris position sur les conclusions de l'expertise le 27 novembre 2021, demandant à l'office AI la prise en considération d'une baisse de rendement de 20 % (sur la capacité de travail de 50 % fixée par les experts du CEMed). Par décisions du 21 juin 2022, l'office AI a octroyé à l'assurée une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er février 2019 au 30 septembre 2020, puis une demi-rente d'invalidité depuis le 1 er octobre 2020.

B.
Statuant le 12 avril 2023, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par l'assurée dans la mesure de sa recevabilité.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt dont elle demande l'annulation. Elle conclut à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er février 2019 au 30 septembre 2020, puis à trois quarts de rente dès le 1 er octobre 2020. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.

2.1. Il n'est pas litigieux que la recourante a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er février 2019 au 30 septembre 2020. Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte en instance fédérale uniquement sur le point de savoir si la recourante a droit à une demi-rente ou à trois quarts de rente de l'assurance-invalidité dès le 1 er octobre 2020. A cet égard, l'arrêt attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels - dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) - relatifs à la notion d'invalidité (art. 7 et 8 al. 1 LPGA en relation avec l'art. 4 al. 1 LAI) et à son évaluation (art. 16 LPGA et art. 28a LAI), ainsi qu'à la valeur probante des rapports médicaux (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3). Il suffit d'y renvoyer.

2.2. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3).

3.

3.1. Invoquant une violation du droit fédéral, en lien avec une appréciation arbitraire des faits, la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir refusé la baisse de rendement de 20 % invoquée par le docteur B.________ (sur la capacité résiduelle de travail de 50 %). Elle fait valoir que son neurologue traitant, ainsi que d'autres spécialistes, ont diagnostiqué un syndrome de tachycardie orthostatique posturale (POTS) avec certitude. Dans la mesure où ce syndrome expliquait sa baisse de rendement, les experts du CEMed ne pouvaient pas se limiter à relever que la "possibilité d'un POTS" avait été évoquée par les médecins traitants.

3.2. Selon les constatations de la juridiction cantonale (arrêt attaqué, consid. 5.3), le docteur F.________ a certes indiqué qu'il ne lui était pas possible d'affirmer que la recourante présentait un syndrome de tachycardie orthostatique posturale, compte tenu des contraintes liées à une expertise dans le domaine de l'assurance-invalidité. Les experts du CEMed n'ont cependant pas nié ce diagnostic. Au contraire, au moment de se prononcer sur la capacité de travail, ils se sont fondés sur cette affection du système nerveux autonome (Classification internationale des maladies, CIM-10, chapitre VI - Maladies du système nerveux, ch. G 90.9), complétée par les plaintes et les autres atteintes à la santé de la recourante, pour retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité sédentaire se déroulant essentiellement en position assise (complément du 4 décembre 2020, p. 2). A l'inverse de ce que soutient la recourante, les experts du CEMed ont donc dûment pris en considération le fait qu'elle souffre de céphalées dues à une dysautonomie, exacerbées par les changements posturaux (orthostatisme). Quant aux doutes exprimés par le docteur F.________ concernant le diagnostic, ils ne suffisent nullement à nier toute valeur probante aux
conclusions de l'évaluation consensuelle du 10 septembre 2020.
Pour le surplus, la juridiction cantonale pouvait s'écarter sans arbitraire des considérations du docteur B.________ concernant la baisse de rendement. En effet, en indiquant que "l'expérience montre [que la recourante] ne peut pas rester assise plus de 2 heures sans devoir se positionner en arrière sur un siège", le neurologue traitant n'apporte aucun élément objectivement vérifiable - de nature clinique ou diagnostique - qui aurait été ignoré dans le cadre de l'expertise et qui serait suffisamment pertinent pour en remettre en cause les conclusions. Dans son avis du 27 novembre 2021, il relève d'ailleurs expressément que l'expert psychiatre avait noté que l'assurée se mettait dans une "position de détente" de temps en temps. Les experts avaient donc à l'esprit cet élément lorsqu'ils ont évalué la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée.

3.3. Ensuite des éléments qui précèdent, la juridiction cantonale s'est fondée sans arbitraire sur les conclusions des médecins du CEMed. Au terme d'une appréciation anticipée des preuves encore sollicitées par la recourante, elle pouvait de plus s'estimer suffisamment informée et refuser de mettre en oeuvre des mesures d'instruction complémentaires.

4.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Vu l'issue du litige, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 août 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bleicker

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
¹	Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
²	Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
¹	Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
²	Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
³	Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
¹	L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
²	L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28^a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA208. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.209
¹	L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA208. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.209
²	Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.210
³	Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.211 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.