Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 382/2013

Urteil vom 16. August 2013

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Maillard,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. André Largier,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin,

Easy Sana Krankenversicherung AG,
Rechtsdienst, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny.

Gegenstand
Unfallversicherung (Arbeitsunfähigkeit),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. März 2013.

Sachverhalt:

A.
Der 1962 geborene A.________ war bis 28. Februar 2008 Imbissverkäufer bei der Firma K.________ GmbH. Danach war er arbeitslos und bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch unfallversichert. Am ........ 2008 kollidierte er als Autolenker mit einem Tram. Im gleichentags erstellten Bericht des Spitals X.________ wurden beim Versicherten ein leichtes Distorsionstrauma der Halswirbelsäule (HWS) und eine Kontusion Dig. V Hand links diagnostiziert. Die weiteren Abklärungen ergaben, dass er bei diesem Unfall Frakturen des Processus spinosi C6 und C 7 erlitt. Die SUVA kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Seit 1. Januar 2010 war der Versicherte zu 80 % als Geschäftsführer der Firma K.________ GmbH angestellt. Mit Verfügung vom 28. Juli 2011 eröffnete ihm die SUVA, die Taggelder würden ab 13. Dezember 2008 eingestellt, da seither volle Arbeitsfähigkeit bestehe; da keine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen und psychischen Integrität vorliege und auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt keine Lohneinbusse resultiere, bestehe kein Anspruch auf weitere Leistungen. Die hiegegen erhobene Einsprache hiess sie insofern teilweise gut, als sie dem Versicherten eine Integritätsentschädigung bei einer
Integritätseinbusse von 12,5 % zusprach; weitergehende Begehren wies sie ab (Entscheid vom 15. September 2011).

B.
Die hiegegen eingereichte Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab, soweit es darauf eintrat (Entscheid vom 28. März 2013).

C.
Mit Beschwerde beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei die SUVA zu verpflichten, ihm rückwirkend ab 13. Dezember 2008 ein angemessenes Taggeld sowie die weiteren gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlungskosten, Invalidenrente) auszurichten.

Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Trotzdem prüft es - vorbehältlich offensichtlicher Fehler - nur die in seinem Verfahren geltend gemachten Rechtswidrigkeiten (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz hat die massgebenden Beurteilungsgrundlagen richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.

3.1. Die Vorinstanz trat auf den Antrag des Versicherten auf Heilungskostenersatz nicht ein, da er nicht begründet habe, welche konkreten Behandlungen die SUVA zu übernehmen habe. Auf die Gründe für dieses Nichteintreten geht er nicht ein, weshalb diesbezüglich keine rechtsgenügliche Beschwerde vorliegt und insoweit auf sie nicht einzutreten ist (BGE 123 V 335; nicht publ. E. 2.1 des Urteils BGE 136 III 102; Urteil 8C 1014/2012 vom 15. März 2013 E. 3).

3.2. Soweit der Versicherte zur Beschwerdebegründung auf seine Ausführungen in den vorinstanzlichen Rechtsschriften verweist, ist dies unzulässig (BGE 134 II 244; SVR 2010 UV Nr. 9 S. 35 E. 6 [8C 286/2009]).

4.

4.1. Die Vorinstanz hat in Würdigung der medizinischen Aktenlage mit einlässlicher Begründung - auf die verwiesen wird - gestützt auf die Berichte der Rehaklinik Y.________ vom 15. Dezember 2008 und des Kreisarztes Dr. med. W.________, Facharzt FMH für Orthopädische Chirurgie, vom 15. Februar 2011 erkannt, dass der Versicherte in der angestammten Tätigkeit als Fladenbrotbacker arbeitsunfähig sei; in einer leidensangepassten leichten bis mittelschweren Tätigkeit sei er zu 100 % arbeitsfähig. Er könne keine Überkopfarbeiten mehr ausführen. Die von ihm seit 1. Januar 2010 ausgeübte Tätigkeit als Geschäftsführer der Firma K.________ GmbH sei mit diesem Zumutbarkeitsprofil sehr gut vereinbar.
Diesem vorinstanzlichen Ergebnis ist beizupflichten. Der Versicherte erhebt keine Rügen, welche die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen zu seinem Gesundheitszustand als unrichtig oder unvollständig (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) oder den angefochtenen Entscheid als rechtsfehlerhaft nach Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG erscheinen lassen. Festzuhalten ist Folgendes:

4.2. Entgegen dem Versicherten hat die Vorinstanz hinreichend begründet, weshalb auf die Berichte der Rehaklinik Y.________ und des Dr. med. W.________ abgestellt werden kann (zur Begründungspflicht vgl. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88). Soweit der Versicherte lediglich pauschal darauf verweist, die Vorinstanz habe sich mit den in Ziff. 7.1 der vorinstanzlichen Beschwerde enthaltenen Argumenten nicht auseinandergesetzt, ist dies unzulässig (E. 3.2 hievor).

4.3. Der Fallabschluss unter Einstellung der vorübergehenden Leistungen mit gleichzeitiger Prüfung des Anspruchs auf Invalidenrente und Integritätsentschädigung hat zu erfolgen, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung überwiegend wahrscheinlich keine namhafte, ins Gewicht fallende Besserung des Gesundheitszustandes mehr zu erwarten ist (Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG; BGE 134 V 109 E. 4 S. 113 ff.). Die SUVA schloss den Fall auf den 13. Dezember 2008 ab, was die Vorinstanz bestätigte. Dies ist aufgrund der in E. 4.1 hievor angeführten Arztberichte nicht zu beanstanden. Hiermit hat es somit sein Bewenden, zumal eine weitere Heilbehandlung ohnehin ausser Betracht fällt (E. 3.1 hievor).

4.4. Der Versicherte beruft sich hinsichtlich der Arbeitsfähigkeit auf die Einschätzung des PD Dr. med. L.________, Spezialarzt FMH für Orthopädische Chirurgie, insbes. Wirbelsäulen-Chirurgie; gestützt hierauf sei er noch bis zu 5 bis 7 Stunden täglich arbeitsfähig, durchschnittlich somit zu 6 Stunden. PD Dr. med. L.________ hielt im Bericht vom 22. August 2011 zur Arbeitsfähigkeit fest: "Gemäss unseren Notizen blieb der Patient im eigenen Bäckereibetrieb arbeitsfähig mit v.a. Überwachungsfunktionen und selbst Mithilfe während 5-7 Stunden, je nach Arbeitsanfall (Angaben des Patienten vom 08.03.11) ". PD Dr. med. L.________ stellte mithin in erster Linie auf die Darstellung des Versicherten ab, was nicht rechtsgenüglich ist (vgl. Urteil 9C 820/2012 vom 1. Mai 2013 E. 2.2.1 und 2.4). Die Vorinstanz erwog zu Recht, dass damit die Feststellung einer 100%igen Arbeitsfähigkeit in einer leichten bis mittelschweren Tätigkeit nicht in Frage gestellt wird. Gleiches gilt für die Empfehlung des PD Dr. med. L.________ vom 22. August 2011, Überkopfarbeiten und Reklinationsstellungen der Schädellage aus dem Arbeitspensum zu streichen.

Der Versicherte wendet weiter ein, laut PD Dr. med. L.________ seien die Rehaklinik Y.________ und Dr. med. W.________ fälschlicherweise davon ausgegangen, die geltend gemachten Beschwerden seien durch die objektivierbaren Gesundheitsschäden nicht vollständig erklärbar. Es sei auf die Ergebnisse der Leistungstests in der Rehaklinik Y.________ abzustellen, und zwar auf die Rohdaten, wobei die nachträglich von den Untersuchenden dieser Klinik vorgenommenen Korrekturen aufgrund einer vermuteten Symptomausweitung wegzulassen seien. Dieser Einwand ist nicht stichhaltig, da Dr. med. W.________ bei seiner schlüssigen Beurteilung der Arbeitsfähigkeit des Versicherten die unfallbedingten Frakturen des Processus spinosi C6/C 7 berücksichtigte; zudem hatte er Kenntnis von den in der Rehaklinik Y.________ durchgeführten Leistungstests.

5.

5.1. Die Vorinstanz ermittelte das vom Beschwerdeführer trotz Gesundheitsschadens erzielbare Invalideneinkommen (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301) gestützt auf die von ihm tatsächlich zu 80 % ausgeübte Tätigkeit als Geschäftsführer der Firma K.________ GmbH, wobei sie das Einkommen auf das ihm zumutbare 100%ige Arbeitspensum (vgl. E. 4.1 hievor) hochrechnete, was jährlich Fr. 58'500.- ([Fr. 3'900.- : 80 x 100] x 12) ergab. Der Versicherte bringt keine substanziierten Einwände vor, weshalb es damit sein Bewenden hat.

5.2.

5.2.1. Bei der Bestimmung des ohne Gesundheitsschaden erzielbaren Valideneinkommens (BGE 135 V 297 E. 5.1 S. 300) stellte die Vorinstanz auf das Schreiben der Firma K.________ GmbH vom 21. Juli 2011 ab, wonach der Versicherte im Unfallzeitpunkt jährlich Fr. 57'437.- verdient habe. Indexiert auf das Jahr 2011 ermittelte die Vorinstanz ein Jahreseinkommen von Fr. 59'677.-, was verglichen mit dem Invalideneinkommen von Fr. 58'500.- einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von gerundet 2 % ergab (Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG). Weiter führte sie aus, das von der Firma Treuhand H.________ AG, am 4. Juli 2011 für das Jahr 2011 angegebene Monatseinkommen von Fr. 7'000.- sei nicht rechtsgenüglich ausgewiesen; dies gelte umsomehr, als der Versicherte in der heutigen Anstellung als Geschäftsführer hochgerechnet auf ein 100%iges Pensum monatlich Fr. 4'875.- erziele.

5.2.2. Der Versicherte wendet ein, auch ohne Gesundheitsschaden wäre er Geschäftsführer der Firma K.________ GmbH. Das von der Vorinstanz ermittelte Valideneinkommen könne schon deshalb nicht richtig sein, weil sie auf sein Einkommen als Mitarbeiter im Bäckereibetrieb statt auf dasjenige als Geschäftsführer abgestellt habe. Beim Valideneinkommen als Geschäftsführer sei vielmehr gestützt auf das Schreiben der Firma Treuhand H.________ AG vom 4. Juli 2011 von jährlich Fr. 84'000.- (12 x Fr. 7'000.-) auszugehen. Entgegen der Vorinstanz könne sein tatsächliches Einkommen als Geschäftsführer nicht auf ein volles Arbeitspensum hochgerechnet werden, weil die Reduktion des Beschäftigungsgrades eines Geschäftsführers - gerade in einem Kleinbetrieb, der von der Leistungsfähigkeit des Chefs entscheinend abhängig sei - sich prozentual gesehen stärker auf die Einkommenshöhe auswirke als bei einem Arbeiter oder Hilfsarbeiter. Aufgrund der höheren Verantwortung und Anforderungen an die Arbeitsleistung sollte er als Geschäftsführer ein höheres Einkommen erzielen als ein Produktionsmitarbeiter. Die gesundheitlichen Einschränkungen wirkten sich auf die Kundenakquisition und -pflege besonders negativ aus, so dass der Betrieb nicht ausreichend
ausgelastet gewesen sei.

Diese Vorbringen sind unbehelflich. Dass das Einkommen des Versicherten für die 80%ige Tätigkeit als Geschäftsführer der Firma K.________ GmbH von monatlich brutto Fr. 3'900.- wegen gesundheitlichen Beeinträchtigungen reduziert ist, geht aus dem von ihm vorinstanzlich aufgelegten Arbeitsvertrag vom 18. Dezember 2009 nicht hervor; vielmehr wird darin ohne weitere Bemerkungen auf die Lohnbestimmungen des L-GAV verwiesen. Der Vorinstanz ist beizupflichten, dass das vom Versicherten geltend gemachte Valideneinkommen von monatlich Fr. 7'000.- nicht rechtsgenüglich erstellt ist.

5.3. Nach dem Gesagten ist dem Versicherten die Arbeit als Geschäftsführer zu 100 % zumutbar (E. 4.1 und 5.1 hievor), weshalb er keine Erwerbseinbusse erleidet. Folglich besteht kein Leistungsanspruch mehr gegenüber der SUVA.

6.
Der unterliegende Versicherte trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Easy Sana Krankenversicherung AG, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 16. August 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_382/2013
Date : 16 août 2013
Publié : 03 septembre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Arbeitsunfähigkeit)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAA: 18 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
19
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
123-V-335 • 134-I-83 • 134-II-244 • 134-V-109 • 135-II-384 • 135-V-297 • 136-III-102
Weitere Urteile ab 2000
8C_1014/2012 • 8C_286/2009 • 8C_382/2013 • 9C_820/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • atteinte à la santé • autorité inférieure • avocat • chirurgie • connaissance • constatation des faits • contrat de travail • d'office • document écrit • durée et horaire de travail • décision • entreprise • exactitude • examen • fracture • frais de la procédure • frais judiciaires • greffier • hameau • incapacité de travail • intéressé • mois • motivation de la demande • motivation de la décision • médecin spécialiste • office fédéral de la santé publique • patient • perte de gain • poids • prestation en argent • pré • question • rapport médical • rente d'invalidité • revenu d'invalide • revenu sans invalidité • service juridique • travailleur • travaux accessoires • tribunal fédéral • violation du droit • échange d'écritures • établissement hospitalier • état de fait • état de santé