5A_1027/2020 - 2021-07-16 - Droit de la famille - modification d'un jugement de divorce

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1027/2020

Arrêt du 16 juillet 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Claude Brügger, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Pascal Labbé, avocat,
intimée.

Objet
modification d'un jugement de divorce,

recours contre la décision de la 2e Chambre civile
de la Cour suprême du canton de Berne,
du 30 octobre 2020 (ZK 20 232).

Faits :

A.
Par jugement du 16 mars 2016, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (ci-après : le Tribunal), a prononcé le divorce de A.A.________ et B.A.________ et ratifié la convention signée par ceux-ci les 30 novembre et 6 décembre 2015, laquelle prévoyait notamment le versement d'une contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse de 1'100 fr. par mois jusqu'à l'âge légal ordinaire de la retraite AVS de l'ex-époux. Il était également précisé que cette contribution était due quoiqu'il advienne et n'était pas révisable, de sorte que l'ex-époux renonçait à demander une modification de ladite contribution d'entretien, quelles que soient les circonstances nouvelles qui pouvaient apparaître dans sa situation ou celle de son ex-épouse. L'art. 130 CC était réservé ainsi que le cas où le revenu net total de l'ex-époux tomberait en dessous d'un montant de 6'000 fr. par mois, suite à une maladie ou un accident.

B.

B.a. Par demande en modification du jugement de divorce du 24 décembre 2018, l'ex-époux a conclu à la suppression de la contribution d'entretien à compter du 1er janvier 2019 (art. 105 al. 2 LTF).

B.b. Par jugement du 20 mars 2020, le Tribunal a rejeté la demande.

B.c. Par arrêt du 30 octobre 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne a rejeté l'appel formé par l'ex-époux.

C.
Par acte du 9 décembre 2020, l'ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse est supprimée dès le 1er mars 2019, subsidiairement, que le versement de cette contribution est suspendu à compter de cette même date. Il requiert également que ses frais judiciaires et de défense pour les procédures cantonale de deuxième instance et fédérale soient intégralement mis à la charge de l'intimée, subsidiairement, que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur le sort des frais de la procédure d'appel et que les frais de la procédure fédérale soient mis à la charge du canton de Berne.

Plus subsidiairement, l'ex-époux conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des observations n'ont pas été demandées. La production du dossier cantonal a en revanche été requise.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire (arrêt 5A 451/2020 du 31 mars 2021 consid. 1). La valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est recevable au regard de ces dispositions.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99consid. 1.7.1; 142 III 364consid. 2.4 et la référence). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 146 IV 114consid. 2.1; 144 II 313consid. 5.1; 142 II 369consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 133 II 249consid. 1.4.3). Une critique des
faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154consid. 1.1; 141 IV 249consid. 1.3.1).
A l' " Article premier " de son écriture, le recourant indique ne pas contester l'état de fait tel qu'il ressort de l'arrêt entrepris, " à l'exception des faits qui ont clairement été établis de manière inexacte, ce [qu'il] considère comme des faits qui ont été établis de manière arbitraire ". Sous réserve de la critique d'établissement arbitraire des faits et d'appréciation arbitraire des preuves examinée ci-après (cf. infr a consid. 3.4), cette remarque n'a pas de portée propre.

2.3. L'entier de la critique doit se trouver dans le recours, le renvoi à d'autres écritures ou à des pièces n'étant pas admissible (ATF 133 III 396 consid. 3.2 et les références; arrêt 5A 793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.2). Le renvoi que le recourant effectue, " pour davantage de précisions ", à sa demande en modification du jugement de divorce et à son appel ne sera donc pas pris en considération.

2.4. Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55 LTF) ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours, dès lors qu'il conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 II 101 consid. 2; arrêts 5A 902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 2.3; 5A 238/2020 du 28 juillet 2020 consid. 2.4).

A titre de moyens de preuve, le recourant requiert l'édition du " dossier officiel de la cause ". Celui-ci a été transmis au Tribunal fédéral conformément aux exigences prévues à l'art. 102 al. 2 LTF. La réserve " d'autres moyens ", de nature indéterminée, que le recourant formule dans son écriture, n'a, quant à elle, aucune portée.

3.
Le recourant s'en prend au refus de la juridiction précédente de supprimer la pension en faveur de l'ex-épouse.

3.1. La cour cantonale a tout d'abord relevé que la convention de divorce ratifiée le 16 mars 2016 par le Tribunal prévoyait les conditions permettant une modification de la contribution d'entretien. Ces conditions étaient claires et n'étaient pas sujettes à interprétation. Il fallait qu'une maladie ou un accident ait engendré une diminution du revenu du recourant en dessous d'un montant de 6'000 fr. mensuel net et fasse obstacle à la réalisation de ce revenu. Il était établi que le recourant avait subi deux accidents, soit un accident de voiture le 15 mars 2018 et une chute à vélo le 4 septembre 2018. L'intimée ne contestait par ailleurs pas qu'il souffrait de problèmes psychologiques. Le recourant possédait la société C.________Sàrl, dont il avait vendu les parts le 18 décembre 2018 à D.________Sàrl, en conservant toutefois la partie relative à l'exploitation d'une entreprise de sanitaires et chauffage sous la raison sociale E.________SA.
Les juges cantonaux ont examiné s'il existait un lien de causalité entre la baisse de revenu invoquée par le recourant et les accidents et la maladie psychique subis par celui-ci. Ils ont relevé que le second accident avait provoqué une incapacité de travail jusqu'au 28 février 2019, mais qu'à partir du 1er mars 2019, aucune incapacité de travail, totale ou partielle, durable ou passagère, n'était attestée. En particulier, le recourant n'avait produit aucun certificat médical attestant d'une incapacité de travail complète ou partielle, l'empêchant d'exercer une activité lucrative lui permettant d'obtenir un revenu mensuel net égal ou supérieur à 6'000 fr. De même, aucune explication n'était donnée quant à l'activité que le recourant serait encore en mesure d'exercer, et aucune prestation de la part des assurances sociales ou de la prévoyance professionnelle n'avait été revendiquée depuis le 1er mars 2019. La cour cantonale a également retenu qu'il ressortait du dossier que l'éventualité de la vente de l'entreprise du recourant avait déjà été évoquée avant le divorce, de sorte qu'il était établi que le recourant avait cherché à vendre son entreprise avant les deux accidents survenus en 2018 et que la vente de son entreprise et la
diminution de revenu n'étaient pas la conséquence directe de ceux-ci. Les juges cantonaux ont dès lors confirmé l'appréciation du Tribunal selon lequel les accidents avaient tout au plus accéléré une décision qui germait depuis quelque temps déjà dans l'esprit du recourant, de sorte qu'il n'était pas établi que l'éventuelle diminution de ses revenus était en lien de causalité avec les accidents subis et sa maladie psychique. Il n'y avait dès lors pas lieu d'examiner si le revenu qu'il réalisait était inférieur à 6'000 fr., étant précisé que le recourant aurait dû prouver non seulement que son revenu était inférieur à ce montant, mais aussi qu'il ne serait plus en mesure de réaliser un tel revenu, ce qu'il n'avait pas fait.

3.2. En substance, le recourant fait grief à la juridiction précédente d'avoir considéré que les conditions pour une modification de la contribution d'entretien n'étaient pas réalisées. Il estime avoir démontré qu'à partir du 1er mars 2019, ses revenus mensuels étaient inférieurs à 6'000 fr., ce qui ressort de sa déclaration fiscale 2019. Dans la mesure où il a vendu son entreprise à la suite d'une maladie psychique et de deux accidents successifs, il ne sera plus jamais en mesure de percevoir le salaire mensuel qu'il réalisait auparavant de 11'500 fr. brut, ni même un salaire mensuel de 6'000 fr. Selon lui, les juges cantonaux ont fait preuve d'arbitraire en considérant qu'il n'y avait pas lieu d'examiner si son revenu mensuel était inférieur à 6'000 fr. Cet élément aurait dû les amener à constater que les conditions d'une modification de la contribution d'entretien étaient remplies. Il fait grief à la cour cantonale d'avoir manifestement mal interprété le sens de la convention en considérant qu'il aurait dû attester d'une incapacité de travail afin d'établir le lien de causalité entre la diminution de revenus et l'accident ou la maladie, ce qui ne ressortirait aucunement du texte de ladite convention. Celle-ci n'exigerait pas
que la diminution de revenu soit exclusivement dues aux accidents ou à la maladie, " un simple lien de causalité [étant] demandé ". Partant, la cour cantonale aurait dû supprimer, subsidiairement suspendre, la pension litigieuse à compter du 1er mars 2019.

3.3. Selon l'art. 127 CC, par convention, les époux peuvent exclure complètement ou partiellement la modification ultérieure d'une rente fixée d'un commun accord.
Une convention sur les effets accessoires du divorce est une manifestation de volonté qui doit être interprétée selon les mêmes principes que les autres contrats (arrêts 5A 80/2020 du 19 août 2020 consid. 3.3.3; 5A 351/2019 du 3 décembre 2019 consid. 3.3.1; 5A 625/2016 du 22 mai 2017 consid. 5.4.1; 5A 953/2014 du 13 août 2015 consid. 2.1). Le juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation subjective, c'est-à-dire rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18 al. 1 CO; ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; 140 III 86 consid. 4.1; 135 III 410consid. 3.2). Si elle aboutit, cette démarche conduit à une constatation de fait (art. 105 al. 1 LTF; ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; 140 III 86consid. 4.1).
Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer cette volonté réelle des parties qu'il doit recourir à l'interprétation objective, à savoir rechercher la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance); il s'agit d'une question de droit (ATF 144 III 43 consid. 3.3; 142 III 239 consid. 5.2.1).
Lorsque la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi ou d'autres circonstances que le texte de cette clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser que celui-ci ne corresponde pas à leur volonté (ATF 135 III 295 consid. 5.2 et les références; arrêts 4A 107/2020 du 23 juin 2020 consid. 7.1; 4A 463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2 non publié in ATF 141 III 20).

3.4. Dans la mesure où il se réfère à la jurisprudence relative à la diminution ou la suppression d'une pension ensuite de la baisse de revenu du débirentier, le recourant perd de vue que, dans le cas d'espèce, les parties ont limité les possibilités de modification de la rente convenue, conformément à l'art. 127 CC. La jurisprudence qu'il cite ne lui est dès lors d'aucun secours.
En l'occurrence, les juges cantonaux ont estimé que les conditions auxquelles la contribution en faveur de l'intimée pouvait être modifiée étaient claires et n'étaient pas sujettes à interprétation. En d'autres termes, ils sont parvenus à la conclusion que le texte de cette clause restituait le sens de l'accord conclu entre les parties. Il appartenait dès lors au recourant de démontrer, de manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, que la cour cantonale avait versé dans l'arbitraire en constatant la volonté des parties (cf. supra consid. 2.2 et 3.3). Or, l'ex-époux se contente d'opposer sa propre interprétation de la convention de divorce, selon laquelle il n'est pas exigé que la baisse de ses revenus soit due exclusivement aux accidents ou à la maladie, à celle de la cour cantonale, qui a retenu qu'il fallait que l'un de ces évènements ait engendré une baisse du revenu mensuel net en dessous de 6'000 fr. et fasse obstacle à la réalisation d'un tel revenu. Faute de remplir les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2), la critique est irrecevable.
Demeure ainsi intact le constat de la cour cantonale selon lequel il devait, conformément à la convention de divorce, exister un lien de causalité entre les accidents et la maladie subis par le recourant et la baisse de son revenu. A cet égard, la juridiction précédente pouvait, sans verser dans l'arbitraire, se fonder sur les certificats médicaux produits par le recourant pour déterminer si les accidents ou la maladie psychique de celui-ci avaient porté atteinte à sa capacité de travail et de gain, partant, pour savoir si ces évènements avaient causé la baisse de ses revenus. Or, il ressort de l'arrêt querellé qu'aucune incapacité n'est établie, ce que le recourant ne critique pas de manière conforme aux exigences de motivation susmentionnées (cf. supra consid. 2.2). Celui-ci ne s'en prend pas non plus au constat selon lequel l'éventualité de la vente de son entreprise avait déjà été évoquée avant le divorce. Dans ces circonstances, le fait que la juridiction précédente ait nié l'existence d'un lien de causalité échappe à toute critique.
Au vu de ce qui précède, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, renoncer à examiner si le revenu réalisé par le recourant était inférieur à 6'000 fr. Quoi qu'il en soit, dans son écriture, celui-ci s'attache uniquement à démontrer, au moyen de sa déclaration fiscale, que son revenu effectif est inférieur au montant précité. Ce faisant, sauf à affirmer péremptoirement le contraire (cf. supra consid. 2.2), il ne discute pas le motif de l'arrêt querellé selon lequel il n'a pas prouvé ne plus être en mesure de réaliser un tel revenu.
La critique est infondée dans la mesure de sa recevabilité.

4.
Le recourant fait également grief à la cour cantonale de s'être " fourvoyée en n'examinant pas la taxation des honoraires de l'intimée en première instance ", celle-ci étant " manifestement exagérée ". Outre qu'il ne formule pas de conclusion chiffrée à cet égard (ATF 143 III 111 consid. 1.2), le recourant ne s'en prend pas valablement (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1) au motif de l'arrêt querellé selon lequel la critique a été émise tardivement en appel. Partant, le grief est irrecevable.

5.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre (art. 68 al. 1 LTF). Compte tenu de l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne.

Lausanne, le 16 juillet 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 130 - 1 L'obligation d'entretien s'éteint au décès du débiteur ou du créancier.
¹	L'obligation d'entretien s'éteint au décès du débiteur ou du créancier.
²	Sauf convention contraire, elle s'éteint également lors du remariage du créancier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 55 Principe - 1 La procédure probatoire est régie par les art. 36, 37 et 39 à 65 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF)21.
¹	La procédure probatoire est régie par les art. 36, 37 et 39 à 65 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF)21.
²	Le juge instructeur peut prendre lui-même les mesures probatoires qui s'imposent ou charger les autorités fédérales ou cantonales compétentes de le faire.
³	Il s'adjoint un second juge pour l'audition des témoins, l'inspection locale et l'interrogatoire des parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
¹	Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
²	L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
³	En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
¹	Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
²	Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.