Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 101/2019

Urteil vom 16. Juli 2019

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Kneubühler,
Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch
Rechtsanwalt Adam Arend, Müller Knodel + Partner,

gegen

Pascal Gossner,
c/o Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich,
Molkenstrasse 15/17, 8004 Zürich,
Beschwerdegegner,

Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich,
Gewaltdelikte, Molkenstrasse 15/17, 8004 Zürich.

Gegenstand
Strafverfahren; Ausstand,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Zürich, III. Strafkammer,
vom 21. Januar 2019 (UA180018-O/U/PFE).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Zürich führt ein Strafverfahren gegen A.________ wegen des Verdachts der versuchten Vergewaltigung. Am 24. Oktober 2018 reichte A.________ ein Ausstandsbegehren gegen den untersuchungsleitenden Staatsanwalt Pascal Gossner ein. Dieser übermittelte das Ausstandsgesuch gleichentags zum Entscheid an das Obergericht des Kantons Zürich. Mit Beschluss vom 21. Januar 2019 wies dieses das Ausstandsgesuch ab.

B.
Mit Eingabe vom 28. Februar 2019 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, der Beschluss des Obergerichts vom 21. Januar 2019 sei vollumfänglich aufzuheben und Staatsanwalt Pascal Gossner sei zu verpflichten, in der gegen ihn geführten Strafuntersuchung in den Ausstand zu treten. Weiter stellt er ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung.
Der Beschwerdegegner, die Staatsanwaltschaft sowie das Obergericht verzichten auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
und Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG i.V.m. Art. 59 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
StPO). Gemäss Art. 92 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
BGG ist gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren die Beschwerde zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde befugt. Auf sein Rechtsmittel ist grundsätzlich einzutreten.

2.

2.1. In formeller Hinsicht macht der Beschwerdeführer eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör geltend. Die Vorinstanz habe sich im angefochtenen Entscheid nicht damit auseinandergesetzt, dass der Beschwerdegegner die entlastende Eingabe der Privatklägerin vom 19. Oktober 2018, wonach sie keine Einwendungen gegen eine Entlassung des Beschwerdeführers aus der Untersuchungshaft habe, nicht umgehend an das Zwangsmassnahmengericht weitergeleitet. Diese Nichtweiterleitung, welche mitunter Grund für das Ausstandsgesuch gewesen sei, habe er in seiner Stellungnahme an die Vorinstanz ausdrücklich thematisiert. Die Vorinstanz habe entscheidwesentliche Tatsachen unberücksichtigt gelassen und ihre Begründungspflicht verletzt. Der Entscheid sei folglich aufgrund der Gehörsverletzung aufzuheben.

2.2. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV folgt die Pflicht der Behörden, ihren Entscheid zu begründen. Das Gericht muss in seiner Begründung wenigstens kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen es sich hat leiten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt. Es darf sich auf die massgebenden Gesichtspunkte beschränken und muss sich nicht ausdrücklich mit jeder tatsächlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen und diese widerlegen (BGE 142 III 433 E. 4.3.2 S. 436 mit Hinweisen). Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV wird allerdings dann verletzt, wenn es ein Gericht unterlässt, sich zu Rügen zu äussern, die eine gewisse Überzeugungskraft aufweisen, oder wenn es bei seiner Entscheidfindung gewichtige Behauptungen und Argumente nicht berücksichtigt (BGE 141 V 557 E. 3.2.1 S. 564 f.; Urteil 1C 80/2018 vom 23. Mai 2019 E. 3.1; je mit Hinweis).

2.3. Wie der Beschwerdeführer zutreffend ausführt, hat sich die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid tatsächlich nicht mit seiner Rüge auseinandergesetzt, wonach die Eingabe der Privatklägerin vom Beschwerdeführer nicht umgehend weitergeleitet worden sei. Es ist insofern nicht klar, inwieweit bzw. ob die Vorinstanz dieses Argument des Beschwerdeführers überhaupt berücksichtigt hat.

2.4. Der Beschwerdeführer bringt vor, eben diese Nichtweiterleitung sei "mitunter ein Grund" gewesen, weshalb er das Ausstandsgesuch gestellt habe. Beim aktenkundigen Ausstandsbegehren vom 24. Oktober 2018 fällt aber auf, dass die in diesem Zusammenhang stehenden Ziffern 2 und 6 durchgestrichen und mit der Randbemerkung "i.f. aa" (wohl für "ipse fecit Adam Arend") versehen sind. Lediglich in seiner Stellungnahme vom 6. Dezember 2018 führte der Beschwerdeführer in Ziffer 3 aus, es sei aussergewöhnlich, dass der Beschwerdegegner die entlastende Eingabe nicht sofort, sondern erst nach seiner Aufforderung anlässlich der Einvernahme vom 24. Oktober 2018, an das Zwangsmassnahmengericht weitergeleitet habe. Angesichts der Tatsache, dass dieses Argument im Ausstandsgesuch durchgestrichen ist und im Übrigen gemäss den eigenen Aussagen des Beschwerdeführers nur einen von diversen Gründen darstellt, aus welchen er die angebliche Befangenheit des Beschwerdegegners ableiten will (vgl. E. 4 f. hiernach), kann vorliegend nicht von einem derart gewichtigen Argument gesprochen werden, das die Vorinstanz zwingend zu behandeln gehabt hätte; zumal es sich ohnehin als nicht zutreffend erweist (vgl. E. 4.5 hiernach). Stattdessen durfte sich die
Vorinstanz auf die ihrer Ansicht nach anderen wesentlichen Gesichtspunkte beschränken. Darin liegt jedenfalls keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör. Selbst wenn jedoch eine Verletzung angenommen werden würde, gälte es vorliegend dem Beschleunigungsgebot und dem Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache Rechnung zu tragen, weshalb auf eine Rückweisung zu verzichten wäre (vgl. BGE 142 II 218 E. 2.8.1 S. 226 mit Hinweisen). Schliesslich zeigt die eingereichte Beschwerde, dass die Begründung der Vorinstanz ausreichte, damit der Beschwerdeführer den Entscheid sachgerecht anfechten konnte (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2 S. 70 f. mit Hinweisen).

3.

3.1. In materieller Hinsicht rügt der Beschwerdeführer, der vom Beschwerdegegner verfasste Antrag auf Abweisung des Haftentlassungsgesuchs beinhalte zahlreiche Formulierungen, die von einer voreingenommenen Haltung und einer verfrühten Festlegung der Schuldfrage zeugen würden. Die Vorinstanz habe daher zu Unrecht entschieden, es läge aus objektiver Sicht kein Anschein der Befangenheit des Beschwerdegegners vor. Dadurch habe sie Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO, Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verletzt.

3.2. Die Ausstandsgründe für die in einer Strafbehörde tätigen Justizpersonen sind in Art. 56
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO geregelt. Zu den Strafbehörden gehören neben den Gerichten (Art. 13
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 13 Tribunaux - Ont des attributions judiciaires dans le cadre de la procédure pénale:
a  le tribunal des mesures de contrainte;
b  le tribunal de première instance;
c  l'autorité de recours;
d  la juridiction d'appel.
StPO) die Strafverfolgungsbehörden, darunter die Organe der Staatsanwaltschaft (Art. 12 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
StPO). Von den in Art. 56 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
-e StPO geregelten besonderen Ausstandsgründen abgesehen (persönliche Interesse an der Strafsache, Vorbefassung in anderer Stellung, persönliche Beziehung zu Parteien usw.), tritt ein Staatsanwalt oder eine Staatsanwältin in den Ausstand, wenn diese Justizperson "aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte" (Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO).

3.3. Befangenheit einer staatsanwaltlichen Untersuchungsleiterin oder eines Untersuchungsleiters ist nach der Praxis des Bundesgerichtes nicht leichthin anzunehmen. Zu bejahen ist sie, wenn nach objektiver Betrachtung besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Fehlleistungen der Untersuchungsleitung vorliegen, welche bei gesamthafter Würdigung eine schwere Verletzung der Amtspflichten darstellen und sich einseitig zulasten einer der Prozessparteien auswirken (BGE 143 IV 69 E. 3.2 S. 74 f.; Urteil 1B 535/2018 vom 16. April 2019 E. 3; je mit Hinweisen). Ansonsten sind primär die zur Verfügung stehenden Rechtsmittel gegen beanstandete Verfahrenshandlungen auszuschöpfen (vgl. BGE 143 IV 69 E. 3.2 S. 75; 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158 f.; je mit Hinweisen).
Auch voreilige Äusserungen der Untersuchungsleitung können in begründeten Einzelfällen geeignet sein, objektive Zweifel an ihrer Unparteilichkeit zu begründen. Dies kann zum Beispiel zutreffen, wenn eine staatsanwaltliche Einstellungsverfügung sehr oberflächlich ausfällt und jedwelche sich sachlich aufdrängende Zweifel an der Straflosigkeit der beschuldigten Person vermissen lässt, und die Untersuchungsleitung zudem nicht gewillt erscheint, ihren unzulässigen (vom zuständigen Verfahrensgericht gerügten) Standpunkt zu ändern (vgl. BGE 138 IV 142 E. 2.4 S. 146 f.). Über solche Fälle hinaus können sich Verfahrenssituationen ergeben, in denen die Staatsanwaltschaft bereits vor Abschluss der Strafuntersuchung in rechtlicher oder tatsächlicher Hinsicht zum Gegenstand der Untersuchung Stellung nimmt und dabei unter Umständen auch ihre - aufgrund des jeweiligen Verfahrensstandes vorläufig gebildete - Meinung offen legt. Dabei darf und muss, sofern nicht besondere gegenteilige Anzeichen vorhanden sind, vorausgesetzt werden, dass die Untersuchungsleitung in der Lage ist, ihre vorläufige Beurteilung des Prozessstoffes (entsprechend dem jeweils neusten Stand des Verfahrens) ständig zu überprüfen und bei Vorliegen neuer Tatsachen und Argumente
auch zu revidieren. Ein solches Vorgehen vermag in der Regel keine Parteilichkeit oder Befangenheit objektiv zu begründen. "Ungeschickte Äusserungen" eines Staatsanwaltes kommen als Ausstandsgrund nur in Frage, wenn es sich dabei um eine schwere Verfehlung gegenüber der betroffenen Partei handelt (BGE 141 IV 178 E. 3.2.3 S. 180 mit Hinweisen).

4.
Nach Auffassung des Beschwerdeführers ergibt sich die voreingenommene Haltung des Beschwerdegegners im Wesentlichen aus folgenden Gründen:

4.1. Als Erstes macht der Beschwerdeführer geltend, die Formulierung des Beschwerdegegners in seinem Antrag auf Abweisung des Haftentlassungsgesuchs enthalte eine "vorwegnehmende Vorverurteilung". Er habe darin ausgeführt: "Der Beschuldigte versuchte, seine Ehefrau zu vergewaltigen und versuchte, seine Schwiegermutter zu schänden, zudem wurde er schon mehrfach gewalttätig gegenüber seiner Ehefrau". Mit dieser Formulierung habe er keinen Tatverdacht, sondern effektiv begangene Straftaten beschrieben und sich verfrüht und unsachlich zur Schuldfrage geäussert, wodurch er die Unschuldsvermutung verletzt habe.
Dieser Ansicht des Beschwerdeführers kann nicht gefolgt werden. Wie die Vorinstanz festgehalten hat, ist es zwar ungeschickt, dass der Beschwerdegegner den Tatvorwurf im Indikativ statt im Konjunktiv formuliert hat. Wenn die Vorinstanz erwogen hat, aus dem Kontext des gesamten Antrags auf Abweisung des Haftentlassungsgesuchs werde klar, dass der Beschwerdegegner nur von einem dringenden Tatverdacht ausgegangen sei, handelt es sich dabei, entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers, nicht um eine Schutzbehauptung. Der Beschwerdegegner wiederholt bei der Wiederholungsgefahr einzig, was er schon unter dem vorangehenden Titel "Tatverdacht" ausgeführt hat. Daraus lässt sich aber nicht auf dessen mangelnde Unparteilichkeit schliessen. Wenn die Vorinstanz folglich festhielt, es seien aufgrund der Formulierung keine Hinweise auf eine Vorverurteilung durch den Beschwerdegegner ersichtlich, verletzte sie damit kein Bundesrecht.

4.2. Für den Beschwerdeführer ist weiter unverständlich, dass der Beschwerdegegner die Aussagen der Privatklägerin bereits "zu diesem frühen Zeitpunkt" der Untersuchung als sehr glaubhaft bezeichnet habe. Dies sei nicht nachvollziehbar, wenn beachtet werde, dass die Privatklägerin zum Tatzeitpunkt und in den darauffolgenden Einvernahmen stark alkoholisiert gewesen sei, was der Glaubhaftigkeit der Aussagen objektiv schade. Durch die verfrühte und nicht nachvollziehbare Würdigung der Aussagen müsse ebenfalls von einer Voreingenommenheit des Beschwerdegegners ausgegangen werden.
Diese Ausführungen des Beschwerdeführers überzeugen nicht. Einzig aus dem Umstand, dass der Beschwerdegegner die Aussagen der Privatklägerin als sehr glaubhaft eingestuft hat, werden keine objektiven Zweifel an der Unparteilichkeit des Beschwerdegegners begründet. Dabei handelt es sich um eine zulässige vorläufige Wertung bzw. Beweiswürdigung des Beschwerdegegners. Es liegt in der Natur der Sache, dass dieser als Verfahrensleiter eine solche vornehmen muss, um den umstrittenen Sachverhalt tatsächlich und rechtlich abzuklären (vgl. Art. 308 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 308 Définition et but de l'instruction - 1 Le ministère public établit durant l'instruction l'état de fait et l'appréciation juridique du cas de telle sorte qu'il puisse mettre un terme à la procédure préliminaire.
1    Le ministère public établit durant l'instruction l'état de fait et l'appréciation juridique du cas de telle sorte qu'il puisse mettre un terme à la procédure préliminaire.
2    S'il faut s'attendre à une mise en accusation ou à une ordonnance pénale, il établit la situation personnelle du prévenu.
3    Dans le cas d'une mise en accusation, l'instruction doit fournir au tribunal les éléments essentiels lui permettant de juger la culpabilité du prévenu et de fixer la peine.
StPO). Schliesslich ist davon auszugehen, dass der Beschwerdegegner in der Lage ist, seine vorläufige Beurteilung betreffend die Glaubhaftigkeit der Aussagen bzw. des Prozessstoffes ständig zu überprüfen und allenfalls, sofern sich neue Erkenntnisse ergeben, auch zu revidieren. Jedenfalls kann aufgrund dieser Aussagenwürdigung keine Voreingenommenheit bzw. Befangenheit des Beschwerdegegners festgestellt werden (vgl. E. 3.3 hiervor).

4.3. Einen dritten Anhaltspunkt für den Anschein der Befangenheit des Beschwerdegegners geht gemäss dem Beschwerdeführer aus dem Umstand hervor, dass dieser eine Aussage von ihm inhaltlich falsch zitiert habe. Dies verstosse klarerweise gegen den Grundsatz der Neutralität, zu welcher der Beschwerdegegner von Gesetzes wegen verpflichtet sei. Sein irreführendes und treuwidriges Verhalten laufe dem Grundsatz des fairen Verfahrens zuwider und zeuge von Parteilichkeit.
Der Beschwerdeführer gab anlässlich seiner Hafteinvernahme vom 14. September 2018 in Bezug auf die ihm vorgehaltene Verdunkelungsgefahr zu Protokoll: "Wenn ich frei werde, ich würde sogar nach Hamburg reisen, weil meine Mutter dort wohnt, damit ich keinen Kontakt zu meiner Frau hätte [...]". Der Beschwerdegegner zitierte den Beschwerdeführer im Antrag auf Abweisung des Haftentlassungsgesuchs indessen im Zusammenhang mit einer allfälligen Fluchtgefahr wie folgt: "Der Beschuldigte habe anlässlich der Hafteinvernahme erklärt, dass er bei seiner Freilassung nach Hamburg reisen würde, weil seine Mutter dort wohne". Damit hat er das Zitat zwar verkürzt und in einem anderen Kontext, nicht aber wie vom Beschwerdeführer behauptet, inhaltlich falsch wiedergegeben. Obschon der Beschwerdeführer der Ansicht ist, der Beschwerdegegner habe damit "Stimmung" gegen ihn machen wollen, lässt die verkürzte Wiedergabe vorliegend keine unzulässige Irreführung erkennen. Die Vorinstanz stellte zu Recht fest, dass das Aussageprotokoll den Haftakten beilag und der Beschwerdegegner im Übrigen ausdrücklich auf die korrekte Aktenstelle der vollständigen Aussage des Beschwerdeführers verwiesen hat. Das Zwangsmassnahmengericht konnte folglich die Aussage ohne
weiteres nachlesen und verifizieren. Wenn die Vorinstanz daher erwog, es könne in der Form des Zitats keine Befangenheit erkannt werden, hat sie kein Bundesrecht verletzt.

4.4. Der Beschwerdeführer erblickt sodann Parteilichkeit bzw. fehlende Neutralität des Beschwerdegegners darin, dass Letzterer im Antrag auf Abweisung des Haftentlassungsgesuchs die "absolut entscheidwesentliche Tatsache", wonach er zum Tatzeitpunkt des angeblichen Vergewaltigungsversuchs so stark alkoholisiert gewesen sei, dass von einer Schuldunfähigkeit auszugehen sei, nicht erwähnt habe.
Es trifft zu, dass der Beschwerdegegner nicht erwähnte, der Beschwerdeführer könnte zum Tatzeitpunkt aufgrund der gemäss der vorinstanzlichen Feststellung gemessenen Blutalkoholkonzentration von 2,91 bis 3,69 Gewichtspromille Alkohol möglicherweise schuldunfähig gewesen sein. Daraus kann der Beschwerdeführer aber nichts zu seinen Gunsten ableiten, d.h. nichts, das den kritisierten Beschwerdegegner als befangen erscheinen liesse. Wie die Vorinstanz berechtigterweise festgehalten hat, wurde das Alkoholproblem des Beschwerdeführers im Zusammenhang mit den untersuchten Sexualdelikten im Antrag auf Abweisung des Haftentlassungsgesuchs thematisiert (vgl. S. 3 Ziff. 4) und war demzufolge dem Zwangsmassnahmengericht bekannt. Wenn es der Beschwerdegegner darüber hinaus nicht für notwendig hielt, dem Zwangsmassnahmengericht die zum Tatzeitpunkt ermittelte Blutalkoholkonzentration mitzuteilen, kann ihm keine Parteilichkeit vorgeworfen werden. Es ist weder evident, dass einzig aufgrund der hohen Blutalkoholkonzentration von einer tatsächlichen Schuldunfähigkeit auszugehen ist noch ist es die Aufgabe des Zwangsmassnahmengerichts, definitiv über die Schuldfähigkeit bzw. Schuldunfähigkeit des Beschwerdeführers zu entscheiden. Überdies ist es dem
Beschwerdeführer unbenommen, selbst die seiner Ansicht nach entlastenden Tatsachen im Rahmen des Verfahrens vor dem Zwangsmassnahmengericht vorzubringen. Die Vorinstanz hat daher im Einklang mit dem Bundesrecht festgehalten, die Auswahl der wesentlichen Akten für das Haftverfahren sei vorliegend nicht geeignet, eine Befangenheit zu begründen.

4.5. Schliesslich wirft der Beschwerdeführer dem Beschwerdegegner Parteilichkeit vor, da dieser die für ihn entlastende Eingabe der Privatklägerin nicht umgehend an das Zwangsmassnahmengericht weitergeleitet habe.
Auch dieser Vorwurf schlägt jedoch nicht durch. Den Akten kann entnommen werden, dass der Beschwerdegegner die Eingabe der Privatklägerin am Freitag, 19. Oktober 2018 per Fax erhielt und das Schreiben am Mittwoch, 24. Oktober 2018 an das Zwangsmassnahmengericht weitergeleitet hat. Sodann enthielt bereits das Haftentlassungsgesuch des Beschwerdeführers vom 19. Oktober 2018, welches dem Zwangsmassnahmengericht zwangsläufig bekannt war, den Hinweis, dass die Privatklägerin keine Einwendungen gegen eine allfällige Entlassung des Beschwerdeführers aus der Haft habe. Damit war das Zwangsmassnahmengericht, als es am 31. Oktober 2018 über den Haftentlassungsantrag zu entscheiden hatte, im Besitz der vermeintlich entlastenden Eingabe. Im Übrigen ist aber ohnehin fraglich, inwiefern diese überhaupt entlastend sein soll. Zum einen bezieht sich die Privatklägerin in ihrem Schreiben nur auf die Wiederholungsgefahr ("im Hinblick auf ihre Sicherheit"), welche ihrer Ansicht nach durch Ersatzmassnahmen gebannt werden könne, während der Beschwerdegegner zusätzlich noch Flucht- und Kollusionsgefahr geltend macht. Zum anderen hat das Zwangsmassnahmengericht anhand der Akten zu prüfen, ob die Haftvoraussetzungen im konkreten Fall gegeben sind oder
nicht. Ob die Privatklägerin, die ohnehin keine Partei im Haftprüfungsverfahren ist (vgl. BGE 139 IV 121 E. 4 S. 123 f.), der Auffassung ist, der Tatverdächtige könne aus der Haft entlassen werden, ist dabei (vollkommen) irrelevant. Folglich kann dem Beschwerdegegner nicht vorgeworfen werden, er habe voreingenommen gehandelt, da er die Eingabe nicht umgehend, sondern erst ein paar Tage später, weitergeleitet hat.

4.6. Wenn der Beschwerdeführer schliesslich vorbringt, es könne nicht entscheidend sein, ob die monierten Handlungen bzw. Unterlassungen durch den Beschwerdegegner keinen Einfluss auf seine Inhaftierung gehabt haben, ist ihm grundsätzlich zuzustimmen. Entscheidend ist vorliegend aber, dass die gerügten angeblichen Verfehlungen des Beschwerdegegners bei einer gesamthaften Würdigung nicht geeignet sind, dessen Voreingenommenheit zu begründen, zumal die Befangenheit eines staatsanwaltlichen Untersuchungsleiters praxisgemäss nicht leichthin angenommen wird (vgl. E. 3.3 hiervor). Die Vorinstanz hat demnach kein Recht verletzt, wenn sie das Ausstandsgesuch des Beschwerdeführers mit der Begründung abgewiesen hat, es bestehe aus objektiver Sicht kein Anschein der Befangenheit des Beschwerdegegners.

5.
Die Beschwerde erweist sich demzufolge als unbegründet und ist abzuweisen. Angesichts der Aussichtslosigkeit der Beschwerde ist auch dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht zu entsprechen (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Unter den gegebenen Umständen - der Beschwerdeführer befand sich bis Mitte November 2018 in Haft und lebt als Sozialhilfeempfänger offenbar in angespannten finanziellen Verhältnissen - rechtfertigt es sich jedoch, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Juli 2019

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Chaix

Die Gerichtsschreiberin: Sauthier
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_101/2019
Date : 16 juillet 2019
Publié : 12 août 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
Objet : Strafverfahren; Ausstand


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 12 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
13 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 13 Tribunaux - Ont des attributions judiciaires dans le cadre de la procédure pénale:
a  le tribunal des mesures de contrainte;
b  le tribunal de première instance;
c  l'autorité de recours;
d  la juridiction d'appel.
56 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
59 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
308
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 308 Définition et but de l'instruction - 1 Le ministère public établit durant l'instruction l'état de fait et l'appréciation juridique du cas de telle sorte qu'il puisse mettre un terme à la procédure préliminaire.
1    Le ministère public établit durant l'instruction l'état de fait et l'appréciation juridique du cas de telle sorte qu'il puisse mettre un terme à la procédure préliminaire.
2    S'il faut s'attendre à une mise en accusation ou à une ordonnance pénale, il établit la situation personnelle du prévenu.
3    Dans le cas d'une mise en accusation, l'instruction doit fournir au tribunal les éléments essentiels lui permettant de juger la culpabilité du prévenu et de fixer la peine.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
92
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
Répertoire ATF
114-IA-153 • 138-IV-142 • 139-IV-121 • 141-IV-178 • 141-V-557 • 142-II-218 • 142-III-433 • 143-III-65 • 143-IV-69
Weitere Urteile ab 2000
1B_101/2019 • 1B_535/2018 • 1C_80/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • autorité inférieure • ministère public • récusation • tribunal fédéral • prévenu • taux d'alcoolémie • doute • droit d'être entendu • assistance judiciaire • décision • soupçon • enquête pénale • moyen de droit • objection • hameau • mère • riz • témoin • poids
... Les montrer tous