Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
I 1036/06

Urteil vom 16. Juli 2007
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Kernen,
Gerichtsschreiber Scartazzini.

Parteien
N.________, 1970, Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Roland Ilg, Rämistrasse 5, 8001 Zürich,

gegen

IV-Stelle Luzern, Landenbergstrasse 35, 6005 Luzern, Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern
vom 26. Oktober 2006.

Sachverhalt:
A.
Mit Entscheid vom 17. Oktober 2003 hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern die von der 1970 geborenen N.________ gegen eine den Anspruch auf eine Invalidenrente verneinende Verfügung vom 6. August 2002 erhobene Beschwerde in dem Sinne gut, dass es die Sache an die IV-Stelle Luzern zur Ergänzung der medizinischen Abklärungen zurückwies. Gestützt auf ein rheumatologisches Gutachten vom 9. Juni 2004 und ein psychiatrisches Gutachten vom 4. März 2005 sprach die IV-Stelle der Versicherten mit Verfügung vom 18. Oktober 2005 bei einem Invaliditätsgrad von 56 % ab 1. November 2001 eine halbe Invalidenrente zu. Die dagegen erhobene Einsprache wurde mit Entscheid vom 27. April 2006 bezüglich der Rente abgewiesen, während die IV-Stelle hinsichtlich der eventualiter beantragten beruflichen Massnahmen darauf nicht eintrat.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde, womit N.________ beantragen liess, es seien ihr eine ganze Rente und Eingliederungsmassnahmen zuzusprechen, wies das kantonale Verwaltungsgericht, soweit es darauf eintrat, mit Entscheid vom 26. Oktober 2006 ab.
C.
N.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und die Rechtsbegehren stellen, es sei ihr eine ganze oder zumindest eine Dreiviertelsrente zuzusprechen. Eventuell sei das Verfahren zu weiteren Sachverhaltsabklärungen inklusiv Erstellung eines Obergutachtens zurückzuweisen. Das gleichzeitig gestellte Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wurde mit Schreiben vom 17. Januar 2007 zurückgezogen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2	...122
3	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

BGG; BGE 132 V 393 E. 1.2 S. 395).
2.
Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Invalidenversicherung. Das Bundesgericht prüft daher nur, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzte, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt wurde (Art. 132 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2	...122
3	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

OG [in der Fassung gemäss Ziff. III des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Änderung des IVG, in Kraft seit 1. Juli 2006] in Verbindung mit Art. 104 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2	...122
3	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

und b sowie Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2	...122
3	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

OG).
3.
Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze zur streitigen Frage, ob die Beschwerdeführerin einen höheren als 56%igen Invaliditätsgrad aufweist (Art. 28 Abs. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2	...206

und 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2	...206

IVG, Art. 16

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

ATSG), zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
4.
4.1 Die Vorinstanz hat in sorgfältiger, umfassender und überzeugender Würdigung der in den Akten liegenden medizinischen Gutachten des rheumatologischen Experten Dr. med. S.________ vom 9. Juni 2004 sowie des psychiatrischen Gutachters Dr. med. A.________ vom 4. März 2005 zutreffend erkannt, dass von einer aus gesamtmedizinischer Sicht ausgewiesenen Restarbeitsfähigkeit von 50 % ab 24. November 2000 auszugehen ist. Richtig befand das kantonale Gericht auch, dass sich unter diesen Umständen weitere Abklärungen medizinischer Art erübrigen und dass die Beschwerdeführerin keinen stichhaltigen Einwand gegen den von der IV-Stelle vorgenommenen, zu einem Invaliditätsgrad von 56 % führenden Einkommensvergleich vorbringt.
4.2 Sämtliche Vorbringen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vermögen an den Begutachtungsergebnissen im Lichte der Rechtsprechung zur Verschiedenheit von Behandlungs- und Sachverständigenauftrag (BGE 124 I 170 E. 4 S. 175; Urteile K. vom 5. Januar 2007, I 701/05, E. 2; P. vom 2. August 2006, U 58/06, E. 2.2 in fine; G. vom 13. März 2006, I 676/05, E. 2.4) nichts zu ändern. Insbesondere dringen die Einwendungen, nach früher erstellten Arztberichten sei wiederholt eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit festgestellt worden, sodass der Invaliditätsgrad absichtlich und in Verletzung des rechtlichen Gehörs zu tief und nach spitzfindigen Überlegungen festgesetzt worden sei, nicht durch. Dabei kann auf die zutreffenden Ausführungen im kantonalen Entscheid - welcher weder Bundesrecht verletzt noch auf einem offensichtlich unrichtigen oder unvollständigen rechtserheblichen Sachverhalt beruht - verwiesen werden.
5.
Die offensichtlich unbegründete Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird im vereinfachten Verfahren erledigt (Art. 36a Abs. 1 lit. b

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

und Abs. 3 OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, der Ausgleichskasse der Aarg. Industrie- und Handelskammer und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 16. Juli 2007

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: