6B_103/2018 - 2018-05-16 - Infrazione - Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 103/2018

Arrêt du 16 mai 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me François Membrez, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. Service des contraventions du canton de Genève,
intimés.

Objet
Composition de la juridiction cantonale; violation simple des règles de la circulation routière,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 21 décembre 2017 (AARP/408/2017 P/10906/2017).

Faits :

A.
Par jugement du 19 juillet 2017, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné X.________, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende de 1'160 francs.

B.
Par arrêt du 21 décembre 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise, statuant par la direction de la procédure, a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement et a intégralement confirmé celui-ci.

La cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. X.________, ressortissant suisse, célibataire et sans enfant, est né en 1960.

B.b. A Genève, le 29 novembre 2015, A.________, policier circulant au volant d'un véhicule banalisé, a emprunté le site réservé aux tramways en direction du pont B.________, afin de suivre et d'interpeller des individus suspects. Il s'est arrêté derrière un tramway également immobile, à un endroit où la chaussée était légèrement rétrécie.

X.________, chauffeur professionnel conduisant un tramway à la hauteur de la rue C.________ en direction de D.________, a aperçu le véhicule de A.________ à l'arrêt. Sans avoir pris garde à la distance latérale de sécurité, il a poursuivi sa route et a heurté avec le flanc gauche de son véhicule l'arrière gauche de la voiture de A.________.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 décembre 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et que l'Etat de Genève doit lui verser, à titre de l'art. 429 CPP, une indemnité d'un montant de 1'425 fr. 60 pour la procédure de première instance ainsi qu'une indemnité d'un montant de 3'000 fr. pour la procédure de deuxième instance. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le recourant soutient que le fait que la cour cantonale eût statué par juge unique aurait violé son droit d'être jugé par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH). Selon lui, l'art. 129 al. 4 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ/GE; RS/GE E 2 05) - qui dispose notamment que la direction de la procédure statue lorsque des contraventions font seules l'objet du prononcé attaqué et que l'appel ne vise pas une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit - serait contraire à l'art. 21 CPP. Pour le recourant, cette dernière disposition ne permettrait pas, à l'inverse de ce qui ressort de l'art. 19 al. 2 CPP pour les tribunaux de première instance, de prévoir une juridiction d'appel statuant par un magistrat unique.

Durant la procédure d'appel, le recourant a été défendu par un avocat inscrit au barreau du canton de Genève. En conséquence, il n'ignorait pas que, en application de l'art. 129 al. 4 LOJ/GE, sa cause - impliquant uniquement une contravention - serait soumise à un juge unique. L'arrêt attaqué ne traite cependant aucun grief relatif à la conformité de la disposition précitée avec le droit fédéral, sans que le recourant ne se plaigne d'un déni de justice à cet égard.

A supposer que l'art. 129 al. 4 LOJ/GE puisse se révéler contraire à l'art. 21 CPP, question qui peut en l'occurrence être laissée ouverte compte tenu de ce qui suit, la décision concernée serait affectée d'un vice fondamental touchant à la composition de la juridiction (cf. ATF 144 IV 35 consid. 2.1 p. 39). Un tel vice ne constituerait cependant pas une cause de nullité devant être constatée d'office, mais une cause d'annulabilité du jugement rendu. En effet, l'arrêt attaqué ayant été rendu par une autorité composée conformément à la loi cantonale, soit l'art. 129 al. 4 LOJ/GE, un vice découlant d'une incompatibilité de cette disposition avec le droit fédéral ne pourrait être considéré comme manifeste ou d'une gravité suffisante pour entraîner sa nullité (concernant des vices dans la composition du tribunal constituant une cause d'annulabilité de la décision, cf. ATF 144 IV 35 consid. 2.1 p. 39; 140 II 141 consid. 1.1 p. 145; ATF 136 I 207 consid. 5.6 p. 218 s.; arrêt 6B 226/2015 du 30 juin 2015 consid. 1.2 et 1.3; cf. aussi l'arrêt 9C 836/2012 du 15 mai 2013 pour un vice dans la composition de l'autorité judiciaire relevé d'office par le Tribunal fédéral, la portée de cet arrêt ayant été relativisée par celui publié aux ATF 140
II 141 consid. 1.2 p. 145 s.).
Compte tenu de ce qui précède, un éventuel vice de cette nature affectant l'arrêt attaqué ne pourrait être constaté d'office par le Tribunal fédéral.

En l'occurrence, le recourant, qui savait que sa cause allait être jugée en appel par la direction de la procédure, devait s'opposer à cette composition devant la cour cantonale. A défaut de l'avoir fait, son grief relatif à la composition de l'autorité précédente est irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 90 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) en lien avec les art. 26 , 34 , 38 et 48 LCR.

2.1. Aux termes de l'art. 26 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (al. 1). Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte (al. 2). Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent. Ce qu'il faut comprendre par "distance suffisante" au sens de l'art. 34 al. 4 LCR doit être déterminé au regard de toutes les circonstances, telles en particulier que la configuration des lieux, la densité du trafic, la visibilité et le véhicule en cause. Il n'y a pas de règle générale développée par la jurisprudence qui indiquerait à partir de quelle distance une violation des règles de la circulation pourrait être retenue (ATF 131 IV 133 consid. 3.1 p. 135 s.; arrêt 6B 110/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.1).

Les règles de la circulation prévues par la LCR s'appliquent également aux tramways et chemins de fer routiers dans la mesure où le permettent les particularités inhérentes à ces véhicules, à leur exploitation et aux installations ferroviaires (art. 48 LCR). L'art. 38 al. 1 LCR dispose cependant que la voie ferrée doit être dégagée pour laisser passer les tramways ou chemins de fer routiers; la priorité leur sera accordée (cf. arrêt 6B 377/2008 du 1er juillet 2008 consid. 3.3.1).

Aux termes de l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par cette loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.

2.2. La cour cantonale a considéré que le recourant avait aperçu la voiture de A.________ sur la voie du tramway. Il avait également constaté l'existence de travaux qui rétrécissaient la chaussée. La voiture en question n'était pas en mouvement au moment du heurt. Dans ces conditions, le recourant ne pouvait pas sans autre poursuivre sa route sans égard pour la distance latérale entre le tramway et le véhicule de A.________. S'il ne lui était pas possible d'apprécier précisément cette distance compte tenu de la hauteur de son tramway, il devait s'abstenir d'avancer au risque de toucher la voiture. Le recourant devait, au besoin, accepter de prendre du retard sur son parcours. Selon l'autorité précédente, l'intéressé avait ainsi violé les art. 26 et 34 LCR.

2.3. Le recourant prétend que dès lors qu'il conduisait un tramway, l'art. 34 LCR ne lui serait pas applicable, un tel véhicule suivant des rails dont il ne peut s'écarter. Il invoque en outre son droit de priorité découlant de l'art. 38 LCR et soutient que la voiture de A.________ aurait dû "impérativement" dégager la voie.

Cette argumentation tombe à faux. L'art. 34 al. 4 LCR concerne l'observation de distances suffisantes envers tous les usagers de la route, notamment lors de croisement et de dépassement. En l'occurrence, il n'est pas reproché au recourant, comme l'insinue celui-ci, de ne pas s'être écarté des rails - ce qu'il lui était évidemment impossible de faire -, mais d'avoir choisi de croiser le véhicule de A.________, qui était à l'arrêt, sans disposer d'une largeur suffisante, percutant ainsi celui-ci. Ce faisant, le recourant a violé l'art. 34 al. 4 LCR. Le droit de priorité découlant de l'art. 38 LCR n'y change rien. En effet, même si la voiture concernée devait s'écarter de la voie du tramway pour le laisser passer, le recourant ne pouvait effectuer un passage en force et provoquer une collision pour faire valoir sa priorité.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, le droit de priorité découlant de l'art. 38 LCR ne le dispensait nullement de faire montre, conformément à l'art. 26 al. 2 LCR, d'une prudence particulière à l'égard d'un véhicule dont il apparaissait qu'il pouvait se comporter de manière incorrecte, soit stationner ou circuler indûment sur la voie des tramways sans leur céder le passage.

Pour le reste, le grief soulevé par le recourant concernant une éventuelle violation de l'art. 1 CP se confond avec celui relatif à la violation des art. 26 , 34 , 38 et 48 LCR.

Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR. Le grief doit être rejeté.

3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer, ne saurait prétendre à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 16 mai 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.276

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 21 Tribunale d'appello - 1 Il tribunale d'appello giudica:
¹	Il tribunale d'appello giudica:
^a	gli appelli interposti contro le sentenze dei tribunali di primo grado;
^b	le domande di revisione.
²	Chi ha già operato in veste di membro della giurisdizione di reclamo non può fungere da membro del tribunale d'appello nella medesima causa.
³	I membri del tribunale d'appello non possono essere giudici della revisione nella medesima causa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 19 Tribunale di primo grado - 1 Il tribunale di primo grado giudica in primo grado tutti i reati che non sono di competenza di altre autorità.
¹	Il tribunale di primo grado giudica in primo grado tutti i reati che non sono di competenza di altre autorità.
²	La Confederazione e i Cantoni possono prevedere quale tribunale di primo grado un giudice unico incaricato di giudicare:
^a	le contravvenzioni;
^b	i crimini e i delitti, eccettuati quelli per i quali il pubblico ministero chiede una pena detentiva superiore a due anni, l'internamento secondo l'articolo 64 CP5, un trattamento secondo l'articolo 59 CP o, nei casi in cui si debba contemporaneamente revocare la sospensione condizionale di una sanzione, una privazione della libertà superiore a due anni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 21 Tribunale d'appello - 1 Il tribunale d'appello giudica:
¹	Il tribunale d'appello giudica:
^a	gli appelli interposti contro le sentenze dei tribunali di primo grado;
^b	le domande di revisione.
²	Chi ha già operato in veste di membro della giurisdizione di reclamo non può fungere da membro del tribunale d'appello nella medesima causa.
³	I membri del tribunale d'appello non possono essere giudici della revisione nella medesima causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale239, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.240
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.241
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.242
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale243 non è applicabile in questi casi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 26 - 1 Ciascuno, nella circolazione, deve comportarsi in modo da non essere di ostacolo ne di pericolo per coloro che usano la strada conformemente alle norme stabilite.
¹	Ciascuno, nella circolazione, deve comportarsi in modo da non essere di ostacolo ne di pericolo per coloro che usano la strada conformemente alle norme stabilite.
²	Particolare prudenza deve essere usata verso i fanciulli, gli infermi e i vecchi e parimente quando vi siano indizi per ritenere che un utente della strada non si comporti correttamente.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 34 - 1 I veicoli devono circolare a destra, sulle strade larghe nella metà destra. Essi devono tenersi il più possibile sul margine destro della strada, soprattutto se procedono lentamente e sui tratti senza visuale.
¹	I veicoli devono circolare a destra, sulle strade larghe nella metà destra. Essi devono tenersi il più possibile sul margine destro della strada, soprattutto se procedono lentamente e sui tratti senza visuale.
²	Sulle strade dove sono tracciate le linee di sicurezza, i veicoli devono sempre circolare alla destra di queste linee.
³	Il conducente che vuole cambiare la direzione di marcia, ad esempio per voltare, sorpassare, mettersi in preselezione, passare da una corsia a un'altra, deve badare ai veicoli che giungono in senso inverso e a quelli che seguono.
⁴	Il conducente deve tenersi a una distanza sufficiente da tutti gli utenti della strada, in particolare nell'incrociare, sorpassare e circolare affiancato o dietro un altro.116

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 38 - 1 Alla tranvia e alla ferrovia su strada deve essere lasciato libero il binario e data la precedenza.
¹	Alla tranvia e alla ferrovia su strada deve essere lasciato libero il binario e data la precedenza.
²	La tranvia e la ferrovia su strada, in moto, sono sorpassate a destra. Se ciò non è possibile, possono essere sorpassate a sinistra.
³	La tranvia e la ferrovia su strada, ferme, possono essere incrociate e sorpassate solo lentamente. Esse devono essere sorpassate a destra, se vi è una banchina; altrimenti solo a sinistra.
⁴	Il conducente che è impedito di circolare a destra da una tranvia o da una ferrovia su strada, proveniente in senso inverso, deve spostarsi a sinistra.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.