Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: BB.2013.14+BP.2013.7
Decisione del 16 maggio 2013 Corte dei reclami penali
Composizione
Giudici penali federali Stephan Blättler, Presidente, Emanuel Hochstrasser e Tito Ponti, Cancelliere Giampiero Vacalli
Parti
A., rappresentato dall'avv. Ernesto Ferro
Reclamante
contro
Ministero pubblico della Confederazione
Controparte
Oggetto
Complemento degli atti; istanze delle parti (art. 318

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 394 Irrecevabilité du recours - Le recours est irrecevable: |
Fatti:
A. A seguito di una richiesta di informazioni del 17 settembre 2002 inoltrata dalla Direzione Nazionale Antimafia di Roma, basata sulla indagini condotte dai colleghi di Catanzaro in merito ad un traffico di sostanze stupefacenti orchestrato da una cosca di stampo n’dranghetistico di U., in data 19 dicembre 2002 il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) ha avviato un procedimento penale nei confronti di B. e C. per titolo di organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464 |
B. Con atto d'accusa del 20 ottobre 2011, il MPC ha disposto il rinvio a giudizio davanti dal Tribunale penale federale di A. ed altri per titolo di organizzazione criminale ai sensi dell'art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464 |

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
|
1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
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1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
C. Il 28 febbraio 2012 la Corte penale del Tribunale penale federale ha sospeso il procedimento e rinviato l'atto d'accusa al MPC, affinché quest'ultimo riassumesse le prove che non erano state assunte regolarmente durante la procedura preliminare, segnatamente per l'esecuzione di tutta una serie interrogatori in contraddittorio non ancora avvenuti (v. ordinanza del Tribunale penale federale SK.2011.23 del 28 febbraio 2012).
D. Dopo aver proceduto a tutta una serie di atti istruttori, il MPC, con scritto del 21 dicembre 2012, ha fissato alle parti un termine al 28 gennaio 2013 per presentare eventuali istanze probatorie.
E. Con scritto del 28 gennaio 2013 A. ha chiesto l'audizione di una ventina di persone in presenza del suo difensore, la messa agli atti della contabilità completa concernente le società AA. e BB., l'allestimento di una perizia relativa alle operazioni di cambio effettuate da tali società nonché la messa agli atti di tutti i verbali relativi ai contatti avuti dal MPC con la Procura del Canton Zurigo e con le diverse autorità inquirenti italiane coinvolte, unitamente alle decisioni prese in occasione di tali incontri.
F. Mediante decreto dell'8 febbraio 2013 il MPC ha accolto in limitata misura le suddette richieste, ordinando unicamente l'interrogatorio di D. e E.
G. Con reclamo del 25 febbraio 2013 A. è insorto contro la decisione dell'8 febbraio 2013 dinanzi alla Corte dei reclami penali, postulandone l'annullamento. Da una parte, egli chiede che il MPC proceda, nel rispetto dei diritti della difesa, all'interrogatorio delle seguenti persone: F., G., H., I., J., K., L., M., N., O., P., Q., R., S., T., CC., E. così come DD. in un confronto con E. Dall'altra, egli postula la messa agli atti di tutti i verbali relativi ai contatti avuti dal MPC con la Procura del Canton Zurigo e con le diverse autorità inquirenti italiane coinvolte, unitamente alle decisioni prese in occasione di tali incontri. Egli chiede inoltre di essere posto al beneficio del gratuito patrocinio.
Nelle sue osservazioni del 30 gennaio 2012 il MPC ha postulato, nella misura in cui esso è ammissibile e non divenuto privo d'oggetto, la reiezione del gravame.
H. Con replica dell'8 aprile 2013 il reclamante si è riconfermato nelle sue conclusioni ricorsuali.
Chiamato ad esprimersi in merito alla suddetta replica, con duplica del 22 aprile 2013 il MPC ha ribadito la sua posizione.
Le ulteriori argomentazioni delle parti saranno riprese, per quanto necessario, nei considerandi di diritto.
Diritto:
1.
1.1 In virtù degli art. 393 cpv. 1 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable: |

SR 173.713.161 Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF) - Règlement sur l'organisation du TPF ROTPF Art. 19 - 1 La Cour des plaintes accomplit les tâches qui lui incombent en vertu des art. 37 et 65, al. 3, LOAP ou d'autres lois fédérales.28 |
Il Tribunale penale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei reclami che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. art. 391 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée: |
1.2 Il reclamo contro decisioni comunicate per iscritto od oralmente va presentato e motivato entro dieci giorni (art. 396

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
1.3 Sono legittimate ad interporre reclamo contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della stessa (art. 382 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 394 Irrecevabilité du recours - Le recours est irrecevable: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 394 Irrecevabilité du recours - Le recours est irrecevable: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 394 Irrecevabilité du recours - Le recours est irrecevable: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 394 Irrecevabilité du recours - Le recours est irrecevable: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 394 Irrecevabilité du recours - Le recours est irrecevable: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 394 Irrecevabilité du recours - Le recours est irrecevable: |
1.4
1.4.1 In concreto, il reclamante ha postulato l'interrogatorio di 18 persone in presenza del suo difensore oltre alla messa agli atti della documentazione relativa ai contatti avuti dal MPC con la procura zurighese e con le autorità italiane coinvolte. Egli sostiene che, visto il numero degli interrogatori richiesti, alcuni dei quali da effettuare all'estero, l'amministrazione di dette prove in fase dibattimentale sarebbe sproporzionatamente dispendiosa, giudizio corroborato anche dal contenuto dell'ordinanza del 28 febbraio 2012 emanata dalla Corte penale del Tribunale penale federale (v. lett. C supra).
Il MPC, dal canto suo, afferma che il reclamante avrebbe la possibilità di ripresentare le sue proposte di prova davanti al giudice di merito, il quale, cognito dell'intero e voluminoso incarto sarebbe meglio posizionato per statuire sulle sue richieste. Egli aggiunge che le numerose richieste del reclamante, di carattere dilatorio, implicherebbero ulteriori inutili ed ingiustificati ritardi in un'inchiesta che dura oramai da più di dieci anni. Per quanto riguarda invece la documentazione relativa ai contatti con altre autorità, l'autorità inquirente dichiara che non vi sarebbero atti segreti o eseguiti nell'ambito del presente procedimento penale che non sarebbero stati messi agli atti.
1.4.2 Occorre innanzitutto rilevare che il fatto che l'amministrazione delle prove richieste dal reclamante possa essere sproporzionatamente dispendiosa in fase dibattimentale non implica un rischio che le stesse vadano perse. Rimanendo intatta la possibilità per il suddetto di ripresentare le sue richieste davanti al giudice del merito, la decisione contestata non arreca all'insorgente nessun pregiudizio irreparabile ai sensi della summenzionata giurisprudenza. Non essendo in presenza di un'eccezione alla regola stabilita dall'art. 394 lett. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 394 Irrecevabilité du recours - Le recours est irrecevable: |
Riassumendo, non avendo il reclamante dimostrato che il rifiuto del MPC di amministrare le prove richieste implica per lui un concreto ed imminente pregiudizio irreparabile o difficilmente riparabile, il reclamo è inammissibile.
2. Il reclamante ha presentato una domanda di assistenza giudiziaria gratuita, asserendo, da una parte, che tutti i suoi beni sarebbero stati sequestrati e che il procedimento penale pendente nei suoi confronti gli impedirebbe di svolgere un'attività lucrativa; d'altra parte, il suo gravame non sarebbe stato sin dall'inizio privo di probabilità di successo.
2.1 A sostegno della sua domanda, e come auspicato dal MPC in sede di risposta, il reclamante, con la replica, ha fornito le decisioni di tassazione relative agli anni 2011 e 2013, le quali attestano, per entrambi gli anni, un reddito imponibile di fr. 15'000.-- ed una fortuna nulla (v. act. 6.1). Quanto precede, unitamente ai debiti messi in evidenza dal documento intitolato "Auszug aus dem Verlustscheinregister" dell'11 marzo 2013 proveniente dall'Ufficio esecuzioni Dielsdorf - Nord del Comune di Steinmaur (BP.2013.7, act. 3.6), permetterebbero di confermare il suo stato di indigenza. L’assistenza giudiziaria gratuita può tuttavia essere accordata solo se la causa non sembra priva di possibilità di successo (art. 29 cpv. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2.2 Giusta l'art. 428 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
|
1 | Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
a | le mode de calcul des frais de procédure; |
b | le tarif des émoluments; |
c | les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins. |
2 | Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie. |
3 | La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes: |
a | la procédure préliminaire; |
b | la procédure de première instance; |
c | la procédure de recours. |
Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:
1. Il reclamo è inammissibile.
2. La richiesta di assistenza giudiziaria gratuita è respinta.
3. La tassa di giustizia di fr. 1'500.-- è posta a carico del reclamante.
Bellinzona, 17 maggio 2013
In nome della Corte dei reclami penali
del Tribunale penale federale
Il Presidente: Il Cancelliere:
Comunicazione a:
- Avv. Ernesto Ferro
- Ministero pubblico della Confederazione, Procuratore federale Alfredo Rezzonico
Informazione sui rimedi giuridici
Contro la presente decisione non è dato nessun rimedio giuridico ordinario.