Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_799/2012

Urteil vom 16. Mai 2013
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Borella,
Gerichtsschreiber Scartazzini.

Verfahrensbeteiligte
M.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Patrick Stutz,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau, Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin,

Pensionskasse SBB, Zieglerstrasse 29, 3007 Bern.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungs-gerichts des Kantons Aargau vom 16. August 2012.

Sachverhalt:

A.
Gestützt auf eine polydisziplinäre Expertise der Medizinischen Begutachtungsstelle X.________ vom 24. März 2011 hob die IV-Stelle des Kantons Aargau die M.________ (geb. 1959) ab August 1999 zugesprochene, seit Januar 2001 auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 100 % ausgerichtete Invalidenrente mit Verfügung vom 21. Juni 2011 auf.

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau unter Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ab (Entscheid vom 16. August 2012).

C.
M.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, es sei der kantonale Gerichtsentscheid aufzuheben und ihr Anspruch auf eine ganze Invalidenrente zu bestätigen.
Auf die Begründung der Beschwerde wird, soweit erforderlich, in den Erwägungen eingegangen.

Erwägungen:

1.
Das kantonale Gericht ist zum Schluss gekommen, die gesundheitlichen Verhältnisse im nach Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG massgeblichen Vergleichszeitraum (von 2001 bis 2011) hätten sich verbessert, so dass wieder von einer grundsätzlich vollen Arbeitsfähigkeit bezüglich der für die Beschwerdeführerin in Frage kommenden zumutbaren Tätigkeiten (namentlich auch im angestammten Beruf als Betriebsbeamtin bei den SBB) auszugehen sei. Dabei hat sich die Vorinstanz auf das polydisziplinäre Gutachten der Medizinischen Begutachtungsstelle X.________ vom 24. März 2011 gestützt, wobei sie sich auch mit den abweichenden Auffassungen der behandelnden Ärzte und Institutionen auseinandergesetzt hat. Diese auf Grund einer einlässlichen Würdigung der gesamten (medizinischen) Aktenlage ergangene Feststellung des kantonalen Gerichts betreffend die Wiedererlangung einer rentenausschliessenden Arbeitsfähigkeit (Art. 6
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
ATSG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG sowie Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
und Art. 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
, Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) stellt eine Entscheidung über eine Tatfrage dar (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und Abs. 2 BGG; BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 unten f.; SVR 2009 IV Nr. 22 S. 62). Diese Sachverhaltsermittlung, einschliesslich Beweiswürdigung, ist letztinstanzlicher
Korrektur nur zugänglich, sofern und soweit die Vorinstanz in Willkür verfallen ist oder die rechtserheblichen Tatsachen sonstwie in bundesrechtswidriger Weise festgestellt hat (BGE 135 III 127 E. 1.5 S. 129 mit Hinweis).

2.
Die Beschwerdeführerin greift die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung mit einer Reihe von Argumenten an, zu welchen grösstenteils schon das kantonale Gericht Stellung genommen hat. Es sei auf die Erwägungen 4.3 und 4.4 des angefochtenen Entscheides (S. 11-19) verwiesen, in denen die Vorinstanz die beweismässigen Anhaltspunkte für eine rentenausschliessende Verbesserung von Gesundheitszustand und Leistungsvermögen sorgfältig herausgearbeitet hat. Von einer offensichtlich unrichtigen, also unhaltbaren oder willkürlichen Beweiswürdigung (E. 1 in fine hievor), kann nicht die Rede sein.

2.1 Die Beschwerdeführerin erneuert ihre Rüge, das Gutachten der Medizinischen Begutachtungsstelle X.________ vom 24. März 2011 sei nicht nach dem Verfahrensstandard gemäss BGE 137 V 210 (Urteil vom 28. Juni 2011) eingeholt worden. Wie schon die Vorinstanz darauf zutreffend geantwortet hat, bedeutet die Rechtsprechung BGE 137 V 210 nicht, dass nach alter Verfahrensrechtslage eingeholte Expertisen deswegen ihre Beweiskraft einbüssen. Damit Beweisweiterungen gerechtfertigt sind, bedarf es vielmehr objektiver Anhaltspunkte, dass dem Administrativgutachter bei seiner Expertisierung Fehler unterlaufen sind. Das trifft hier nicht zu.

2.2 Die Beschwerdeführerin bestreitet erneut die Beweiskraft des Administrativgutachtens, weil die psychiatrische Untersuchung nur zwanzig Minuten gedauert habe. Diese Behauptung (verbunden mit dem ebenfalls wiederholten Einwand, der Gutachter habe nicht über die "psychiatrischen Akten" verfügt, wo es doch bis zum Begutachtungszeitpunkt am 23. Februar 2011 ausser den Berichten des betreuenden Hausarztes über den gesamten Rentenbezugszeitraum hinweg gar keine Berichte über Hospitalisationen oder spezialärztlich-psychiatrische Behandlungen gab, was für sich allein schon deutlich gegen eine schwere psychische Beeinträchtigung spricht) findet sich erstmals in der "Begründung der Einwände" des früheren Rechtsvertreters vom 22. Juni 2011 gegen den Vorbescheid vom 19. Mai 2011 und zieht sich wie ein roter Faden durch die nachfolgenden Rechtsschriften. Letztinstanzlich wiederholt, verfängt der Einwand nicht: Der Administrativgutachter Dr. med. A.________ hat die Beschwerdeführerin am 23. Februar 2011 sehr sorgfältig und in Kenntnis der Vorakten exploriert, was die detaillierten Angaben in seinem Gutachten über die psychiatrische Anamnese, die psychopathologischen Befunde, die Diagnosestellung, die psychiatrische Beurteilung und die
Stellungnahme zur Arbeitsfähigkeit aus psychiatrischer Sicht eindeutig belegen. Eine solche Vielzahl sachbezüglicher Informationen lässt sich von der Explorandin nicht in zwanzig Minuten in Erfahrung bringen. Es verletzt daher Bundesrecht nicht, wenn das kantonale Gericht den aussagekräftigen Beschreibungen des Sachverständigen gefolgt ist, welche eindeutig eine Konsolidierung der psychiatrisch relevanten Verhältnisse und insbesondere den Wegfall einer schweren depressiven Symptomatik im Laufe der Jahre beweisen. Die novenrechtlichen Vorbringen in der Beschwerde sind unzulässig (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Mit dem in der Eingabe vom 17. Oktober 2012 angerufenen Urteil 9C_495/2012 vom 4. Oktober 2012, wo es um eine Schmerzstörung im Kontext des neuen Diagnosecodes ICD F45.41 ging, hat die Sache nichts gemein.

2.3 Die Berufung auf die abweichende Auffassung des Dr. med. K.________, FMH Pneumologie, vermag ebenfalls keine Bundesrechtswidrigkeit der vorinstanzlichen Beweiswürdigung darzutun. Es geht keineswegs darum, Dr. med. K.________, welcher nicht Facharzt für Psychiatrie ist, seine Kompetenz für Gesprächstherapie "im Rahmen der Hausarzt-Medizin" (so sein ärztliches Zeugnis zuhanden des Versicherungsgerichts vom 29. August 2011) in Zweifel zu ziehen. Aber seiner Auffassung, es liege nach wie vor ein schwerwiegendes depressives Zustandsbild vor, kann nicht die gleiche Beweiskraft eignen wie jener des Administrativexperten. Denn die Beschwerde übersieht den fundamentalen Unterschied zwischen Begutachtungs- und Behandlungsauftrag, die in einem unvereinbaren Zielkonflikt zueinander stehen (vgl. statt vieler Urteil 9C_746/2010 vom 28. Januar 2011 E. 3.1 mit Hinweisen). Auf Grund seiner Rolle als die Beschwerdeführerin seit 13. August 1998 betreuender Hausarzt, dem das Wohlergehen seiner Patienten offensichtlich ein Anliegen ist, einerseits, unter Berücksichtigung des Umstandes, dass die Sicherung der wirtschaftlichen Existenz durch den weiteren Rentenbezug auch einen wichtigen Gesichtspunkt der sozialmedizinischen Betreuung darstellt,
andererseits, kann Dr. med. K.________ objektiverweise nicht beanspruchen, die Arbeitsfähigkeit seiner langjährigen Patientin unbefangen und neutral einzuschätzen.

2.4 Die Beschwerde nimmt Anstoss daran, dass der vorinstanzliche Instruktionsrichter, in der Annahme, es spreche "Einiges" für den Erfolg der Beschwerde, die aufschiebende Wirkung der Beschwerde gegen die Rentenaufhebung gewährte (Verfügung vom 24. Januar 2012), dass das Gericht im Endentscheid dann aber "eine diametrale Kehrtwende vollzogen" und die Beschwerde als unbegründet abgewiesen habe. Dieses Vorbringen hält nicht stich. Denn es liegt im Wesen des vorläufigen Rechtsschutzes, dass die Prozessaussichten summarisch geprüft werden und dass die vorsorgliche Massnahme unter dem Vorbehalt der definitiven Entscheidung im Hauptverfahren steht.

2.5 Die Beschwerde bemängelt einen fehlenden "Fachaustausch zwischen der Medizinischen Begutachtungsstelle X.________ und Ärzteschaft". Dazu ist zweierlei festzuhalten: Zum einen sind die für die Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS), wie hier die Medizinische Begutachtungsstelle X.________, tätigen Sachverständigen ebenfalls Ärztinnen und Ärzte. Auch in der Untersuchungssituation handelt der medizinische Sachverständige als Arzt oder Ärztin. Im Falle der Medizinischen Begutachtungsstelle X.________ hat die Instruktion zum MEDAS-Urteil (Ergebnisse zusammengefasst in der in BGE 137 V 210 nicht publizierten E. 1.2.3 S. 224, einsehbar unter www.bger.ch/Presse/Aktuelles/Medienmitteilungen/Archiv) ergeben, dass 32 von 35 mitwirkenden Ärzte ein schweizerisches Arztdiplom sowie den eidgenössischen Fachausweis FMH aufweisen und hauptberuflich in ihrer eigenen Praxis tätig sind. Alle stehen in der Behandlungssituation zu den eigenen Patienten. Die meisten der in der Medizinischen Begutachtungsstelle X.________ expertisierenden Ärzte sind in Pensen von 10%-20% tätig, vier Ärzte zwischen 30% bis 50%, keiner mehr als zu 50%. Damit ist der von der Beschwerde sinngemäss unterstellte mangelnde Bezug zur hierzulande gängigen medizinischen
Behandlungspraxis widerlegt. Ebenso kann von einer wirtschaftlichen Abhängigkeit der begutachtenden Ärzte in Anbetracht dieser Verhältnisse, insbesondere der weit überwiegend geringfügigen Pensen von 10%-20%, ernstlich nicht die Rede sein. - Zum andern zeigen die gesamten Akten auf, dass der Krankheitsverlauf im Falle der Beschwerdeführerin vorwiegend durch psychosoziale Faktoren wie (früher) Eheprobleme, persönliche Schwierigkeiten, Verlust einer Partnerbeziehung u.a.m. geprägt ist. Dass solche Lebensschwierigkeiten in verbreitetem Masse zum üblichen Gegenstand ärztlicher Betreuung geworden sind, ändert nichts daran, dass sie invaliditätsrechtlich unerheblich sind (BGE 127 V 294). Die sozialmedizinische Prägung des Leidens kommt gerade in dem schon erwähnten (E. 2.3) Zeugnis des Dr. med. K.________ vom 29. August 2011 deutlich zum Ausdruck und ergibt sich im Weitern aus dem Bericht der Psychiatrischen Dienste Y.________ vom 10. August 2011 an den Rechtsvertreter, wenn dort ausgeführt wird: "Zur aktuellen Verschlechterung sei es gekommen, nachdem sie den Brief mit der IV-Entscheidung bekommen habe, dass die Rente sistiert werde." ln solchen reaktiven Störungen, welche adäquater ärztlicher Behandlung zugänglich sind, kann
rechtsprechungsgemäss (BGE 127 V 294) keine invalidisierende psychische Beeinträchtigung erblickt werden, ansonsten der gesetzliche Invaliditätsbegriff seine Konturen verlöre.

3.
Die restlichen Vorbringen in der Beschwerde vermögen ebenfalls nichts daran zu ändern, dass das kantonale Gericht eine rentenausschliessende Verbesserung von Gesundheitszustand und Leistungsvermögen in für das Bundesgericht verbindlicher Weise (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) festgestellt hat. Eine Bundesrechtsverletzung ist nicht ersichtlich. Weiterungen erübrigen sich.

4.
Dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren kann entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Die Beschwerdeführerin hat der Gerichtskasse jedoch Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.

3.
Rechtsanwalt Patrick Stutz wird als unentgeltlicher Rechtsbeistand aus der Gerichtskasse mit Fr. 2800.- entschädigt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Pensionskasse SBB, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 16. Mai 2013
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kernen

Der Gerichtsschreiber: Scartazzini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_799/2012
Date : 16 mai 2013
Publié : 14 juin 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 6 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
127-V-294 • 132-V-393 • 135-III-127 • 137-V-210
Weitere Urteile ab 2000
9C_495/2012 • 9C_746/2010 • 9C_799/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • argovie • tribunal des assurances • cff • force probante • expertise ordonnée par l'administration • assistance judiciaire • décision • état de santé • office ai • greffier • avocat • comai • patient • médecin • mesure provisionnelle • attestation • classification médicale • représentation en procédure
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