Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 679/2024

Urteil vom 16. April 2025

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Bovey, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Hartmann,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Betreibungsamt Zug,
Gubelstrasse 22, Postfach 1258, 6301 Zug.

Gegenstand
Wegentschädigung (Verlustscheine),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, vom 27. September 2024 (BA 2024 27).

Sachverhalt:

A.
Der Kanton Zug betrieb A.________ für eine Forderung von Fr. 200.-- sowie eine Mahngebühr von Fr. 35.-- (Betreibung Nr. www________ des Betreibungsamtes Zug). Zudem betrieb der Kanton Zürich A.________ für eine Forderung von Fr. 300.-- (Betreibung Nr. xxx des Betreibungsamtes Zug). Am 25. Januar 2023 vollzog das Betreibungsamt Zug die Pfändung. Es konnte kein pfändbares Vermögen und auch kein künftiges Einkommen gepfändet werden. Am 14. Februar 2023 stellte das Betreibungsamt in den erwähnten Betreibungen je einen Verlustschein aus. Dabei wurden in der Betreibung Nr. www________ (Verlustschein Nr. yyy) Kosten von insgesamt Fr. 118.-- und in der Betreibung Nr. xxx (Verlustschein Nr. zzz) solche von Fr. 133.-- erhoben. In diesen Beträgen war je eine Wegentschädigung von Fr. 27.40 enthalten.

B.
Gegen die Abrechnung der Kosten in den beiden Verlustscheinen erhob A.________ mit Eingabe vom 28. Februar 2023 Beschwerde beim Obergericht des Kantons Zug. Mit Urteil vom 27. Juni 2023 wies das Obergericht die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.
Dagegen erhob A.________ am 5. Juli 2023 (Postaufgabe) Beschwerde an das Bundesgericht. Mit Urteil 5A 502/2023 vom 20. März 2024 (teilweise publ. in: BGE 150 III 223) hiess das Bundesgericht die Beschwerde teilweise gut. Im Hinblick auf die Wegentschädigungen in den beiden Kostenabrechnungen wies es die Angelegenheit an das Obergericht zurück.
Am 15. Juli 2024 ersuchte das Obergericht das Betreibungsamt um Mitteilung, welchen Weg der Vollzugsbeamte am fraglichen Tag bei der Zustellung zurückgelegt hat (unter Angabe der Distanz in Kilometern) und wie lange der Weg zwischen dem anderen Schuldner und A.________ war. Mit Schreiben vom 16. Juli 2024 nahm das Betreibungsamt dazu Stellung. Mit Urteil vom 27. September 2024 wies das Obergericht die Beschwerde ab.

C.
Dagegen hat A.________ (Beschwerdeführer) am 3. Oktober 2024 Beschwerde an das Bundesgericht erhoben. Er verlangt, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Wegentschädigung auf der Basis von 2,7 Kilometern zu reduzieren und neu zu berechnen. Die Kosten seien den Vorinstanzen aufzuerlegen. Sofern ihm Kosten auferlegt würden, seien sie ihm zu erlassen. Zudem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen und Beschwerdeantworten eingeholt. Das Obergericht hat am 7. Oktober 2024 beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Das Betreibungsamt hat am 25. Oktober 2024 auf Stellungnahme verzichtet. Diese Eingaben sind dem Beschwerdeführer zugestellt worden. Er hat darauf nicht reagiert.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen ist grundsätzlich zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 2 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 76
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
, Art. 100 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG).
Nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2; 140 III 115 E. 2). Strengere Anforderungen gelten für Verfassungsrügen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4; 149 III 81 E. 1.3).
Der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur eingeschränkt gerügt werden, insbesondere dann, wenn sie offensichtlich unrichtig - d.h. willkürlich - ist (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
BGG). Bei der Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 140 III 16 E. 1.3.1; 140 III 264 E. 2.3).

2.

2.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs. Er macht geltend, er sei nicht aufgefordert worden, sich zur Stellungnahme des Betreibungsamtes bzw. zum Entscheid des Bundesgerichts zu äussern. Von einer Prozessleitung gemäss Art. 124 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 124 Principes - 1 Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure.
1    Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure.
2    La conduite du procès peut être déléguée à l'un des membres du tribunal.
3    Le tribunal peut en tout état de la cause tenter une conciliation des parties.
ZPO könne keine Rede sein. Indem nur das Betreibungsamt aufgefordert worden sei, sich zum Sachverhalt zu äussern, sei das Fairnessgebot gemäss Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verletzt worden.

2.2. Unbegründet ist der Einwand des Beschwerdeführers, er sei nicht aufgefordert worden, sich zum Entscheid des Bundesgerichts zu äussern. Der Beschwerdeführer hatte sich im ersten Umgang vor Obergericht bereits zu Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
der Gebührenverordnung vom 23. September 1996 zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (GebV SchKG; SR 281.35) geäussert. Vor Bundesgericht hatte er verlangt, die Sache insoweit zur Sachverhaltsergänzung an das Obergericht zurückzuweisen. Das Bundesgericht hat in diesem Zusammenhang eine Verletzung des rechtlichen Gehörs festgestellt, da das Obergericht auf die entsprechenden Vorbringen ohne Begründung nicht eingegangen war (BGE 150 III 223 E. 3.5.1). Vor diesem Hintergrund war eine Äusserung des Beschwerdeführers zum Entscheid des Bundesgerichts nicht erforderlich. Eine solche Äusserung wäre auf eine blosse Beschwerdeergänzung in Form von neuen rechtlichen Ausführungen oder neuen Sachverhaltsbehauptungen hinausgelaufen. Es ist demnach nicht zu beanstanden, wenn das Obergericht zuerst nur das Betreibungsamt zur Stellungnahme aufgefordert hat.

2.3. Der Beschwerdeführer rügt auch, dass er nicht aufgefordert worden sei, sich zur Stellungnahme des Betreibungsamtes zu äussern. Das Obergericht führt in seiner Vernehmlassung aus, die Stellungnahme des Betreibungsamtes sei dem prozesserfahrenen Beschwerdeführer am 17. Juli 2024 zur Kenntnisnahme zugestellt worden. Aus dem angefochtenen Urteil ergibt sich dies allerdings nicht. Hingegen findet sich in den Akten der auf die Stellungnahme des Betreibungsamtes gestempelte und handschriftlich ergänzte Vermerk vom 17. Juli 2024, wonach die Stellungnahme dem Beschwerdeführer zur Kenntnisnahme mit A-Post Plus zuzustellen sei. Ob dies tatsächlich erfolgt ist, lässt sich den Akten nicht entnehmen. Allerdings äussert sich der Beschwerdeführer in diesem Punkt nicht eindeutig und es bleibt unklar, ob er geltend machen will, dass er die Stellungnahme des Betreibungsamtes gar nie erhalten habe, oder ob er bloss geltend machen will, dass er nicht ausdrücklich zu einer Stellungnahme dazu aufgefordert wurde.
Wie es sich damit verhält, kann aus den nachfolgenden Gründen offen bleiben. Der Anspruch auf rechtliches Gehör (und damit das Replikrecht) ist zwar formeller Natur. Die Wahrung des rechtlichen Gehörs ist jedoch kein Selbstzweck. Die beschwerdeführende Partei muss daher darlegen, inwiefern das Verfahren anders ausgegangen wäre, wenn die Gehörsverletzung ausgeblieben wäre; ansonsten besteht kein Interesse an der Aufhebung des Entscheids (BGE 150 III 238 E. 4.5 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer legt jedoch nicht dar, was er dem Obergericht in einer Replik auf die Stellungnahme des Betreibungsamtes hin hätte vortragen wollen und inwiefern dies das angefochtene Urteil hätte beeinflussen können. Auch wenn er geltend machen möchte, er habe diese Stellungnahme gar nie erhalten, hätte er entsprechende Ausführungen vor Bundesgericht machen können, da das Obergericht den Inhalt der Stellungnahme in seinem Urteil wiedergegeben hat (vgl. unten E. 3.1). Selbst wenn demnach eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vorläge, bestünde insoweit kein Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Urteils.

3.
Umstritten ist sodann die Berechnung der Wegentschädigung, insbesondere die Frage, ob diese auf mehrere Verrichtungen umzulegen sei (Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG).

3.1. Das Obergericht hat zunächst die Stellungnahme des Betreibungsamtes vom 16. Juli 2024 wiedergegeben. Demnach sei der Vollzugsbeamte am 2. März 2023 für den Pfändungsvollzug vom Amt in Zug zum Beschwerdeführer nach U.________ gefahren. Gemäss Google Maps habe die Distanz 13,7 Kilometer betragen. Danach sei der Vollzugsbeamte vom Beschwerdeführer zu einem weiteren Schuldner in U.________ gefahren, um einen Zahlungsbefehl zuzustellen (erste Zustellung). Die Distanz des Betreibungsamtes zum anderen Schuldner betrage 11,7 Kilometer und die Distanz zwischen dem Beschwerdeführer und dem anderen Schuldner 2,7 Kilometer. Das Obergericht hat danach erwogen, Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG sei vorliegend nicht anwendbar. Diese Bestimmung käme nur zum Zug, wenn bei verschiedenen Verrichtungen mehrere Wegentschädigungen anfielen. Vorliegend sei jedoch nur bei einer Verrichtung (Pfändungsvollzug beim Beschwerdeführer) eine Wegentschädigung geschuldet, bei der anderen (erstmalige Zustellung eines Zahlungsbefehls an einen anderen Schuldner) hingegen eine Pauschalgebühr (Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG). Der Ersatz von Auslagen, insbesondere die Wegentschädigung, und die Pauschalgebühr für Zahlungsbefehle seien unterschiedlich geregelt und könnten nicht
miteinander vermischt werden. Es bleibe demnach dabei, dass in den Betreibungen Nrn. www________ und xxx je eine Wegentschädigung von Fr. 27.40 erhoben werde.

3.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, gemäss dem unmissverständlichen Wortlaut von Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG müsse die Wegentschädigung auf beide Geschäfte gleichermassen verteilt werden. Diese Norm sei nicht so zu verstehen, dass Zustellungen gemäss Art. 16
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG keine Geschäfte im Sinne von Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG seien. Das Obergericht versuche, das Betreibungsamt für den Weg doppelt zu entschädigen. Wenn die Zustellung an den anderen Schuldner durch die Pauschale gedeckt sei, so seien für 11,7 Kilometer zulasten des Beschwerdeführers gar keine Kosten angefallen und es dürfe folglich höchstens für 2,7 Kilometer eine zusätzliche Wegentschädigung geltend gemacht werden, die überdies auf beide Verlustscheine anteilmässig aufzuteilen sei.

3.3. Das Betreibungsamt beruft sich - wie soeben dargelegt - darauf, dass der Betreibungsbeamte am 2. März 2023 sowohl die Pfändung beim Beschwerdeführer vollzogen wie auch einen Zahlungsbefehl einem anderen Schuldner zugestellt haben soll. Die angefochtenen Verlustscheine stammen jedoch vom 14. Februar 2023. Darin können demnach keine Wegentschädigungen für einen Pfändungsvollzug abgerechnet worden sein, der erst später, nämlich am 2. März 2023, stattgefunden hat. Wie sich aus dem angefochtenen Urteil, dem vorangegangenen bundesgerichtlichen Verfahren und auch aus den Akten ergibt, wurde die Pfändung beim Beschwerdeführer in beiden Betreibungen am 25. Januar 2023 vollzogen (vgl. oben lit. A sowie BGE 150 III 223 lit. A). Gemäss dem in den Akten liegenden Pfändungsprotokoll (kantonale Akten act. 3/7, S. 5 [recte: S. 4]) wurde die Pfändung am 25. Januar 2023 auf dem Amt und nicht beim Beschwerdeführer zuhause vollzogen (vgl. zum Gang auf das Amt vom 25. Januar 2023 bereits Urteil 5A 502/2023 vom 20. März 2024 E. 4 und wohl auch E. 5, beide nicht publ. in: BGE 150 III 223). Diesbezüglich kann demnach keine Wegentschädigung geschuldet sein. An das Pfändungsprotokoll angehängt findet sich jedoch ein weiteres, handschriftlich vom
Vollzugsbeamten ausgefülltes Protokoll über die Pfändung von Möbeln in der Wohnung des Schuldners (bzw. die Ausscheidung derselben aus der Pfändung infolge Minderwerts), das offenbar beim Beschwerdeführer zuhause in U.________, und zwar am 1. Februar 2023 aufgenommen wurde. Die Wegentschädigung könnte sich demnach auf diese Verrichtung beziehen. In den Betreibungsprotokollen wird die Wegentschädigung allerdings auf den 14. Februar 2023 datiert, was dem Datum der Verlustscheine entspricht.
Es liegt am Betreibungsamt, in den Abrechnungen klar anzugeben, für welche Verrichtungen Wegentschädigungen beansprucht werden. Daraus muss nicht nur hervorgehen, welcher Art die Verrichtung war, sondern auch, wann sie vorgenommen wurde, insbesondere, wenn mehrere gleichartige Verrichtungen in Frage stehen. Es liegt nicht am Bundesgericht zu bestimmen, für welche Verrichtung die in Rechnung gestellte Wegentschädigung gemeint sein könnte, insbesondere, ob es tatsächlich um die Verrichtung vom 1. Februar 2023 gehen könnte. Es ist denkbar, dass sich das Betreibungsamt in seiner Auskunft vom 16. Juli 2024 lediglich in der Angabe des Datums geirrt hat, d.h. irrtümlich vom 2. März 2023 gesprochen hat statt vom 1. Februar 2023 (oder einem anderen Datum, an welchem diejenige Verrichtung vorgenommen worden ist, für die es eine Wegentschädigung verlangt). Denkbar ist allerdings auch, dass sich das Betreibungsamt zu Ereignissen geäussert hat, die tatsächlich am 2. März 2023 stattgefunden haben, die jedoch für die vorliegend angefochtenen Verlustscheine nicht von Belang sein können. Diesfalls hätte das Obergericht seiner Rechtsanwendung einen zwar zutreffenden, aber irrelevanten Sachverhalt zugrunde gelegt. Zur Abklärung dieser Fragen ist die
Sache an das Obergericht zurückzuweisen. Für den Fall, dass lediglich ein Irrtum über das Datum vorliegen sollte, ist nachfolgend auf das Verhältnis von Art. 14
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
und 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG zu Art. 16
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG einzugehen.

3.4. Gemäss Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG beträgt die Wegentschädigung, inklusive Transportkosten, zwei Franken für jeden Kilometer des Hin- und des Rückweges. Gemäss Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG sind mehrere Verrichtungen soweit möglich miteinander zu besorgen; die Wegentschädigung ist auf die verschiedenen Verrichtungen zu gleichen Teilen umzulegen (Abs. 1). Werden an mehreren Orten Verrichtungen besorgt, so ist die Entschädigung nach der Entfernung der Orte verhältnismässig auf die einzelnen Verrichtungen umzulegen (Abs. 2). Das Obergericht hat Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG nicht für anwendbar erachtet, da die zweite Verrichtung des Betreibungsbeamten (erste Zustellung des Zahlungsbefehls an einen anderen Schuldner) bereits durch die Gebühr gemäss Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG abgegolten sei.
Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG setzt die Gebühr "für den Erlass, die doppelte Ausfertigung, die Eintragung und die Zustellung des Zahlungsbefehls" fest. Was die erwähnte "Zustellung des Zahlungsbefehls" betrifft, geht es dabei nur um die Beanspruchung des Betreibungsamtes selber. Zur Gebühr nach Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG kommen jedoch die Auslagen hinzu, d.h. die Geldbeträge, die das Betreibungsamt vorleistet, um die geforderte amtliche Handlung - die Zustellung des Zahlungsbefehls - zu erbringen (BGE 150 III 223 E. 3.2.1). Das Obergericht ist im angefochtenen Urteil davon ausgegangen, bei der Wegentschädigung gemäss Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG handle es sich um einen Auslagenersatz. Träfe dies zu, spräche auf den ersten Blick nichts dagegen, die entsprechenden Auslagen zur Gebühr nach Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG hinzuzuschlagen, so wie dies bei den Auslagen nach Art. 13
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 13 Débours en général - 1 Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
1    Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
2    Lorsque la notification est faite par l'office, il n'est dû que le montant des taxes postales évitées de la sorte.
3    Ne donnent pas lieu à remboursement:
a  les frais de matériel et de multiplication de pièces soumises à émolument;
b  les frais généraux de télécommunications;
c  les taxes des comptes postaux, sous réserve de l'art. 19, al. 3;
d  ...
e  l'émolument pour l'utilisation du réseau e-LP prévu à l'art. 15a.
4    Lorsque l'office utilise un service spécial de la Poste suisse pour expédier un commandement de payer, un avis de saisie ou une commination de faillite, il peut facturer les coûts excédant les frais de l'envoi recommandé à la partie qui les a occasionnés, après au moins un échec de la remise.12
GebV SchKG auch der Fall ist (vgl. allerdings die Begrenzung gemäss Art. 13 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 13 Débours en général - 1 Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
1    Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
2    Lorsque la notification est faite par l'office, il n'est dû que le montant des taxes postales évitées de la sorte.
3    Ne donnent pas lieu à remboursement:
a  les frais de matériel et de multiplication de pièces soumises à émolument;
b  les frais généraux de télécommunications;
c  les taxes des comptes postaux, sous réserve de l'art. 19, al. 3;
d  ...
e  l'émolument pour l'utilisation du réseau e-LP prévu à l'art. 15a.
4    Lorsque l'office utilise un service spécial de la Poste suisse pour expédier un commandement de payer, un avis de saisie ou une commination de faillite, il peut facturer les coûts excédant les frais de l'envoi recommandé à la partie qui les a occasionnés, après au moins un échec de la remise.12
GebV SchKG). Entgegen der Auffassung des Obergerichts handelt es sich bei der Wegentschädigung jedoch nicht um einen reinen Auslagenersatz. Auslagen sind die in der Norm erwähnten Transportkosten. Wie aus dem Wortlaut der Norm hervorgeht, schliesst die Entschädigung gemäss Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.

GebV SchKG diese Auslagen zwar mit ein, erschöpft sich jedoch nicht in ihnen. Die Norm beinhaltet vielmehr auch eine Entschädigung für den Zeitaufwand der Reise bzw. für das damit verbundene Tätigsein. Die Wegentschädigung hat insoweit auch den Charakter einer Gebühr. Damit ist zugleich gesagt, dass die Wegentschädigung auch dann geschuldet ist, wenn gar keine Auslagen entstehen, weil der Beamte den Weg z.B. zu Fuss zurücklegt (zum Ganzen PHILIPP ADAM, in: Kommentar Gebührenverordnung, 2008, N. 1 zu Art. 14
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG).
Wie bereits gesagt, deckt Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG zwar nicht die Auslagen für die Zustellung, aber die Gebühr für das Tätigwerden im Zusammenhang mit der Zustellung ab. Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG vermischt hingegen Auslagen- und Gebührenkomponente in untrennbarer Weise. Nicht in Frage stehen vorliegend die gesondert aufgeführten Auslagen gemäss Art. 14 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG für Mahlzeiten, Übernachtungen etc. Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG ermöglicht durch diese Pauschalisierung eine einfache Abrechnung, doch ist die Koordination mit Normen erschwert, die die zu verrechnenden Kosten auf andere Weise festlegen. Da die Gebühren für die Erstzustellung des Zahlungsbefehls mit Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG schon vollständig abgedeckt sind, kommt dabei eine Belastung mit weiteren Gebühren für den Weg nicht in Betracht. Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG sieht auch keinen Mechanismus vor, um Gebühren- und Auslagenkomponente ausnahmsweise zu trennen (z.B. durch Festlegung eines Kilometertarifs für verschiedene Verkehrsmittel). Demnach bleibt nur, bei der Erstzustellung des Zahlungsbefehls auf eine Wegentschädigung gemäss Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG zu verzichten (ebenso Wegleitung für den Bezug von Gebühren der Betreibungs- und Gemeinde-/Stadtammannämter des
Kantons Zürich, 6. Aufl. 2024, N. 2 zu Art. 14
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG).
Werden - wie angeblich geschehen - die Erstzustellung eines Zahlungsbefehls und eine sonstige Verrichtung gleichzeitig vorgenommen, so ist Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG nicht anwendbar und die Wegentschädigung nicht auf die einzelnen Verrichtungen aufzuteilen, da bei der erstgenannten Verrichtung gar keine Wegentschädigung anfällt. Es ist auch nicht fiktiv eine Wegentschädigung für beide Verrichtungen zu berechnen und diese dann auf beide Verrichtungen umzulegen, fiktiv auf die Erstzustellung des Zahlungsbefehls und tatsächlich auf die andere Verrichtung, für die eine Wegentschädigung geschuldet ist. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers kann auch nicht gesagt werden, das Betreibungsamt kassiere bei Nichtanwendung von Art. 15
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG für den Weg doppelt, einerseits über Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG zulasten des anderen Schuldners, andererseits zulasten des Beschwerdeführers über Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG. Es trifft zwar zu, dass Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG auch die Gebühr für die Zustellung und dadurch den damit verbundenen Aufwand abdeckt und folglich im Einzelfall der vom Beschwerdeführer erwähnte Eindruck erweckt werden mag, besonders wenn die nach Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG erhobene Gebühr aufgrund des in Betreibung gesetzten
Forderungsbetrags so hoch ausfällt, dass sie eine nach Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG berechnete Entschädigung ohne weiteres mit abdecken würde. Allerdings basiert Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG ebenfalls auf einer Pauschalisierung, indem ganz verschiedene Tätigkeiten unabhängig vom konkret anfallenden Aufwand zusammengefasst und einheitlich gemäss dem in Betreibung gesetzten Forderungsbetrag tarifiert werden. Sowohl Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
wie auch Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG sollen mit ihren jeweils eigenen Pauschalisierungen die Abrechnung vereinfachen. Dieses Ziel würde nicht erreicht, wenn im Einzelfall diese Pauschalisierungen durchbrochen würden, um im Sinne des Beschwerdeführers Einzelfallgerechtigkeit zu schaffen, zumal ein Ausgleich dann nicht nur zugunsten des Beschwerdeführers, sondern auch auf der Seite des anderen Schuldners erfolgen müsste, wofür Art. 16 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
GebV SchKG jedoch keine Handhabe bietet. Die Situation ist vorliegend vielmehr so zu betrachten, als hätte der Gang zum anderen Schuldner gar nicht gleichzeitig mit dem Gang zum Beschwerdeführer stattgefunden. Für die Berechnung der Wegentschädigung ist demnach von einem Weg vom Betreibungsamt zum Beschwerdeführer von 13,7 Kilometern auszugehen, und nicht - wie vom
Beschwerdeführer verlangt - von 2,7 Kilometern.
Sollte demnach der Pfändungsvollzug beim Beschwerdeführer (oder eine andere Verrichtung bei ihm, für die eine Wegentschädigung geschuldet ist) mit der Erstzustellung eines Zahlungsbefehls bei einem anderen Schuldner kombiniert worden sein, so hat das Obergericht Art. 15 Abs. 2
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG zu Recht nicht angewandt.

3.5. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Wegentschädigung müsse auf beide Verlustscheine aufgeteilt werden. Wenn in den beiden Betreibungen die Verrichtungen, für die die Wegentschädigung verlangt wird, gleichzeitig vorgenommen worden sind, trifft dies zu (Art. 15 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
GebV SchKG). Allerdings ist dabei auf den Weg von 13,7 Kilometern und nicht auf einen solchen von 2,7 Kilometern abzustellen, wie dies vom Beschwerdeführer im Zusammenhang mit diesem Vorbringen gewünscht wird. Das Betreibungsamt hat eine solche Aufteilung vorgenommen und das Obergericht hat das Vorgehen bereits im Urteil vom 27. Juni 2023 E. 1.6 als korrekt erachtet (2 x 13,7 km [Hin- und Rückweg] x Fr. 2.-- pro km [Art. 14 Abs. 1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
GebV SchKG] = Fr. 54.80; Fr. 54.80 / 2 = Fr. 27.40 pro Betreibung).

3.6. Der Beschwerdeführer kritisiert schliesslich, dass das Obergericht seinem Editionsbegehren nicht stattgegeben hat. Er sieht Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
BV verletzt. Gemäss der vorliegenden Beschwerde soll es dabei um die Abklärung gehen, ob andere Pfändungsbeamte am fraglichen Tag auch in U.________ und unter Umständen näher dran gewesen waren oder an anderen Tagen noch näher dran gewesen waren. Gemäss den Ausführungen in der ersten Bundesgerichtsbeschwerde ging es bei der Edition jedoch nicht um verschiedene Beamte und auch nicht um verschiedene Tage, sondern darum, wo der Betreibungsbeamte an jenem einen Tag überall war, für den das Betreibungsamt die Erledigung zweier Verrichtungen in U.________ zugestanden hatte (BGE 150 III 223 E. 3.5.1). Der Beschwerdeführer übergeht, dass das Obergericht sich beim Betreibungsamt erkundigt hat, welchen Weg der Betreibungsbeamte am fraglichen Tag zurückgelegt hat, und dass es damit dem "Editionsbegehren" gemäss Formulierung in der ersten Bundesgerichtsbeschwerde nachgekommen ist. Der Beschwerdeführer belegt nicht, dass er vom Obergericht etwas anderes verlangt hätte. Weiterungen dazu können jedoch unterbleiben, da das Obergericht vom Betreibungsamt ohnehin nochmals wird Auskunft verlangen müssen, um den
Sachverhalt abzuklären.

4.
Die Beschwerde ist demnach teilweise gutzuheissen und das angefochtene Urteil aufzuheben. Im Hinblick auf die Wegentschädigung ist die Angelegenheit an das Obergericht zu neuer Prüfung zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist.

5.
Auf die Erhebung von Gerichtskosten ist zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird damit gegenstandslos. Eine Parteientschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren steht dem nicht vertretenen Beschwerdeführer nicht zu (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; vgl. Urteil 5A 502/2023 vom 20. März 2024 E. 7, nicht publ. in: BGE 150 III 223).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, vom 27. September 2024 aufgehoben. Die Angelegenheit wird im Sinne der Erwägungen an das Obergericht zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Betreibungsamt Zug, dem Bundesamt für Justiz und dem Obergericht des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, mitgeteilt.

Lausanne, 16. April 2025

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Bovey

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_679/2024
Date : 16 avril 2025
Publié : 02 juin 2025
Source : Tribunal fédéral
Statut : Suggéré pour publication
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Wegentschädigung (Verlustscheine)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPC: 124
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 124 Principes - 1 Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure.
1    Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d'instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure.
2    La conduite du procès peut être déléguée à l'un des membres du tribunal.
3    Le tribunal peut en tout état de la cause tenter une conciliation des parties.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OELP: 13 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 13 Débours en général - 1 Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
1    Les débours doivent être remboursés. Sont notamment considérés comme débours les frais administratifs, les taxes de télécommunication, les taxes postales, les honoraires des experts, les frais d'intervention de la police et les frais bancaires. Les frais supplémentaires d'un envoi contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés.8
2    Lorsque la notification est faite par l'office, il n'est dû que le montant des taxes postales évitées de la sorte.
3    Ne donnent pas lieu à remboursement:
a  les frais de matériel et de multiplication de pièces soumises à émolument;
b  les frais généraux de télécommunications;
c  les taxes des comptes postaux, sous réserve de l'art. 19, al. 3;
d  ...
e  l'émolument pour l'utilisation du réseau e-LP prévu à l'art. 15a.
4    Lorsque l'office utilise un service spécial de la Poste suisse pour expédier un commandement de payer, un avis de saisie ou une commination de faillite, il peut facturer les coûts excédant les frais de l'envoi recommandé à la partie qui les a occasionnés, après au moins un échec de la remise.12
14 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 14 Indemnité de déplacement, remboursement des frais - 1 L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
1    L'indemnité de déplacement, y compris les frais de transport, est de 2 francs par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.
2    Les indemnités pour les repas, les nuitées et les dépenses accessoires sont fixées selon l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)13.14
3    L'autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers, augmenter de manière adéquate l'indemnité, lorsque le caractère isolé d'un endroit entraîne une perte de temps ou des frais pour lesquels l'indemnité calculée selon les al. 1 et 2 apparaît manifestement insuffisante.
15 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 15 Pluralité d'opérations - 1 Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
1    Lorsque plusieurs opérations sont nécessaires, elles doivent si possible être combinées; l'indemnité de déplacement est répartie à parts égales entre les différentes opérations.
2    Lorsqu'il est procédé à des opérations dans plusieurs endroits, l'indemnité est répartie entre les différentes opérations en fonction de l'éloignement.
16
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 16 Commandement de payer - 1 L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
1    L'émolument pour la rédaction d'un commandement de payer, son établissement en double exemplaire, son enregistrement et sa notification est fonction du montant de la créance:
2    L'émolument pour l'établissement de chaque double supplémentaire s'élève à la moitié de l'émolument fixé à l'al. 1.
3    L'émolument pour chaque tentative de notification est de 7 francs.
4    L'émolument pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer est de 5 francs, quel que soit le montant de la créance.
Répertoire ATF
140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-86 • 142-III-364 • 149-III-81 • 150-III-223 • 150-III-238
Weitere Urteile ab 2000
5A_502/2023 • 5A_679/2024
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte de défaut de biens • application du droit • assistance judiciaire • autorité inférieure • calcul • caractère • case postale • commandement de payer • commune • constatation des faits • constitution d'un droit réel • courrier a • distance • droit d'être entendu • débiteur • décision • décompte • entreprise • erreur • forme et contenu • frais de voyage • frais judiciaires • frais • greffier • hameau • inscription • intéressé • jour • lausanne • loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite • motivation de la décision • norme • oelp • office des poursuites • office fédéral de la justice • partage • pré • préposé aux poursuites • question • rapport entre • recours en matière civile • remise à la poste • renseignement erroné • riz • réplique • réponse au recours • tribunal fédéral • volonté • état de fait