5A_698/2022 - 2023-03-16 - Diritto di famiglia - contributions d'entretien (parents non mariés)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 698/2022

Arrêt du 16 mars 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et De Rossa.
Greffière : Mme Gudit.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Robert Assaël, avocat,
recourant,

contre

B.________, représenté par sa mère C.________,
représenté par Me Marco Rossi, avocat,
intimé,

C.________,
représentée par Me Marco Rossi, avocat,
intimée.

Objet
contribution d'entretien (parents non mariés),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 7 juillet 2022 (C/27061/2020, ACJC/957/2022).

Faits :

A.
C.________, née en 1987, et A.________, né en 1989, sont les parents non mariés de B.________, né en 2020.
La mère a eu d'autres enfants issus de précédentes unions, soit D.________, né en 2010, qui vit avec elle une semaine sur deux, ainsi que E.________, née en 2016, qui vit avec son père, la mère bénéficiant d'un droit de visite usuel. Pour sa part, A.________ est le père de F.________, née en 2018.

B.

B.a. Par acte du 30 décembre 2020, mère et fils ont agi à l'encontre du père en constatation de paternité et en fixation d'une contribution d'entretien.

B.b. Par jugement du 28 septembre 2021, le Tribunal de première instance du canton de Genève a notamment constaté que A.________ était le père de l'enfant B.________ (chiffre 1 du dispositif), condamné celui-ci à verser en mains de la mère, au titre de contribution à l'entretien de l'enfant, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 400 fr. depuis le en 2020 jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 10 ans, puis 600 fr. de 10 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières (ch. 3), et prévu l'indexation des contributions d'entretien (ch. 4).

B.c. Par arrêt du 7 juillet 2022, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant sur appel de la mère et de l'enfant, a annulé et réformé le chiffre 3 du dispositif du jugement du 28 septembre 2021 en ce sens qu'elle a condamné le père à verser en mains de la mère un montant total de 24'700 fr. au titre de solde de contribution à l'entretien de l'enfant pour la période du en 2020 au 30 juin 2022, a condamné le père à verser, par mois et d'avance, en mains de la mère, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant, allocations familiales non comprises, 1'000 fr. du 1er juillet 2022 au 31 août 2024, 520 fr. du 1er septembre 2024 au 31 mai 2030, puis 700 fr. du 1er juin 2030 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières suivies. L'autorité cantonale a confirmé le jugement entrepris pour le surplus et a débouté les parties de toutes autres conclusions.

C.
Par acte du 14 septembre 2022, A.________ interjette un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt du 7 juillet 2022. Sous suite de frais et dépens, il conclut principalement à ce qu'il soit condamné à verser à la mère, à titre de contribution d'entretien de l'enfant, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 325 fr. du en 2020 au 31 mai 2030, soit jusqu'à l'âge de 10 ans, et 525 fr. du 1er juin 2030 jusqu'à la majorité de l'enfant, et à ce que la mère soit condamnée au paiement des frais de première instance et d'appel. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt querellé et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En tout état de cause, il conclut également à ce que C.________ et l'enfant B.________ soient déboutés de toutes autres ou contraires conclusions.
Par ordonnance du 10 octobre 2022 et après déterminations de l'autorité cantonale et des intimés, le Président de la Cour de céans a admis la requête d'effet suspensif déposée par A.________ pour les contributions d'entretien arriérées mais l'a refusée pour l'avenir.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit, sous peine d'irrecevabilité, satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1; ATF 147 I 73 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).

3.
Le recourant se plaint d'une constatation des faits et d'une appréciation des preuves manifestement inexactes (art. 9 Cst.) ainsi que de la violation des art. 276 et 285 CC. Il soutient en substance qu'il serait arbitraire de retenir que les frais de garde de l'enfant seraient pris en charge par l'Hospice général, et non par une assurance-maladie ou invalidité, et qu'il serait erroné d'admettre les frais concernés dans les charges de l'enfant.

3.1. Dans l'arrêt querellé, l'autorité cantonale a retenu que l'enfant B.________ souffrait d'un retard du développement ainsi que de troubles du spectre de l'autisme et qu'il résultait de diverses attestations produites en première instance qu'une intégration en crèche régulière et à plein temps favoriserait l'émergence de ses compétences dans les domaines de la communication, du langage et sur les plans moteur et relationnel. Faute de place en crèche, B.________ était pris en charge deux jours par semaine par une accueillante familiale autorisée et le coût de la prise en charge avait été de 210 fr. par mois entre janvier et juillet 2021. Par ailleurs, selon une attestation établie par l'Association G.________, les frais liés à la prise en charge de B.________ devaient augmenter à 648 fr. par mois dès le mois de septembre 2021. La mère n'avait produit aucune facture à ce titre devant le premier juge mais, en appel, elle avait allégué que les frais de garde s'élevaient à environ 500 fr. et avait produit trois factures, de respectivement 501 fr. 50, 562 fr. et 703 fr. 50, que l'Association G.________ lui avait adressées pour les frais de prise en charge de B.________. durant les mois de septembre à novembre 2021. Par ailleurs, il
résultait d'une attestation du 7 octobre 2021 du Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent des HUG que le financement des frais de garde de l'enfant était assumé par la mère et non par une assurance-maladie ou invalidité et qu'une place en crèche ordinaire ou dans une structure de soins spécialisés ne serait pas disponible avant le mois d'août 2022. Le 21 décembre 2021, l'Association H.________ avait en outre attesté que les frais de garde de l'enfant étaient pris en charge par l'Hospice général, l'assurance invalidité ne finançant pas ce genre de coûts. Les juges cantonaux ont estimé qu'il se justifiait d'inclure dans le budget de l'enfant les frais de sa prise en charge par une accueillante familiale de jour, puisque rien ne permettait d'admettre qu'ils seraient couverts par une assurance, et ont retenu que les frais concernés étaient vraisemblablement pris en charge par l'Hospice général et que l'aide sociale était subsidiaire aux obligations relevant du droit de la famille.

3.2. En l'espèce, le recourant ne soutient pas que l'obligation de prise en charge des frais de garde de l'enfant par une assurance découlerait de la loi et n'explique pas valablement pour quel autre motif tel devrait être le cas. Par ailleurs, les diverses attestations figurant au dossier et dont l'autorité cantonale a fait état permettaient de retenir le fait litigieux. La cour cantonale n'a dès lors pas versé dans l'arbitraire en admettant la prise en charge des frais de garde par l'Hospice général. En outre, en tant que le recourant affirme que le paiement effectif des frais de garde n'aurait pas été prouvé, il ne démontre pas que le raisonnement de l'autorité cantonale fondé sur la prise en compte des factures et des attestations mentionnées dans l'arrêt querellé serait insoutenable. Le grief d'établissement arbitraire des faits doit, partant, être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, ce qui scelle le sort de celui de violation du droit, fondé sur des faits non établis.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 276 et 285 CC s'agissant de la répartition de l'excédent par grandes et petites têtes.

4.1. Dans la décision entreprise, la cour cantonale a relevé que la question d'une éventuelle contribution de prise en charge (art. 285 al. 2 CC) n'avait pas été examinée par le premier juge et que cela n'avait à juste titre pas été remis en cause, l'absence de ressources propres de la mère n'apparaissant pas liée à la prise en charge de ses enfants. En effet, B.________ fréquentait la crèche deux jours par semaine et son demi-frère, âgé de 12 ans, était scolarisé. La juridiction précédente a retenu qu'après couverture des besoins de l'enfant, le père bénéficiait encore d'un solde de 390 fr. du en 2020 au août 2024, de 980 fr. du 1er septembre 2024 au 31 mai 2030, et de 780 fr. dès le 1er juin 2030. Elle a considéré que l'enfant pouvait participer à cet excédent à raison d'un cinquième et que la pension alimentaire due par le père en sa faveur serait arrêtée aux montants arrondis, allocations familiales non comprises, de 1'000 fr. (915 fr. + 1/5 de 390 fr.) du en 2020 au 31 août 2024, de 520 fr. (325 fr. + 1/5 de 980 fr.) du 1er septembre 2024 au 31 mai 2030, puis de 700 fr. (525 fr. + 1/5 de 780 fr.) dès le 1er juin 2030 jusqu'à sa majorité, voire au-delà, en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières.

4.2. Selon le recourant, dès lors qu'aucune contribution de prise en charge ni part à l'excédent ne seraient dues à la mère, il conviendrait par analogie de ne pas attribuer de part à l'excédent à l'enfant B.________ et de fixer la contribution d'entretien à hauteur des seules charges de celui-ci. Cela étant, le recourant ne démontre pas en quoi la question de la répartition de l'excédent en faveur de l'enfant ne serait pas distincte de celles de la contribution de prise en charge et de l'éventuelle participation de la mère à l'excédent et, par ailleurs, il n'explique pas valablement pour quel motif les circonstances d'espèce commanderaient de déroger à la répartition usuelle de l'excédent " par grandes et petites têtes " (cf. ATF 147 III 265 consid. 7). Par conséquent, le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Finalement, en tant que le recourant conclut à ce que l'intimée soit condamnée au paiement des frais de première instance et d'appel, il ne motive pas sa conclusion, de sorte qu'il n'y pas lieu d'entrer en matière. Par ailleurs, le rejet du recours scellerait le sort de cette question.

6.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à se déterminer sur le fond et qui ont partiellement succombé s'agissant de l'effet suspensif (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 16 mars 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gudit

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 276 - 1 Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.327
¹	Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.327
²	I genitori provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento del figlio e assumono in particolare le spese di cura, di educazione, di formazione e delle misure prese a sua tutela.328
³	I genitori sono liberati dall'obbligo di mantenimento nella misura in cui si possa ragionevolmente pretendere che il figlio vi provveda da sé con il provento del suo lavoro o con altri mezzi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.