Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1A.220/2006
1P.690/2006 /fun

Urteil vom 16. März 2007
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Fonjallaz, Eusebio,
Gerichtsschreiberin Gerber.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Alexander Rey,

gegen

Einwohnergemeinde Oberentfelden, Dorfstrasse 7, 5036 Oberentfelden,
Departement Bau, Verkehr und Umwelt des Kantons Aargau, Entfelderstrasse 22, 5001 Aarau,
Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 3. Kammer, Obere Vorstadt 40, 5000 Aarau.

Gegenstand
Baubewilligung (Amateurfunkanlage),

Verwaltungsgerichtsbeschwerde (1A.220/2006) und staatsrechtliche Beschwerde (1P.690/2006) gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau,
3. Kammer, vom 31. August 2006.

Sachverhalt:
A.
X.________ reichte ein Baugesuch für die Errichtung einer Amateurfunkanlage auf der Parzelle Nr. 1299 am Ostringweg 2 in Oberentfelden ein. Neben dem Einfamilienhaus von X.________ sollen auf einem 18 m hohen, am Fuss 0,4 m breiten und sich nach oben auf 0,24 m verjüngenden quadratischen Gittermast auf 16,5 bzw. 18 m Höhe horizontal zwei Antennenanlagen angebracht werden. Diese bestehen aus dünnen Rohren, die an je einem Tragrohr angebracht sind; die Ausmasse der (drehbaren) Ausleger betragen 3,8 m x 8 m bzw. 2,2 m x 8 m. Gegen das Bauvorhaben wurden zwei Einsprachen erhoben. Am 9. November 2004 verweigerte der Gemeinderat Oberentfelden die Baubewilligung.
B.
Dagegen erhob X.________ Verwaltungsbeschwerde an das Baudepartement des Kantons Aargau. Das Baudepartement führte in Anwesenheit der Parteien und eines Fachmanns der Abteilung Raumentwicklung/Ortbildschutz einen Augenschein durch. Am 11. Juli 2005 wies das Baudepartement die Beschwerde ab.
C.
Gegen den Beschwerdeentscheid gelangte X.________ mit Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau. Dieses wies die Beschwerde am 31. August 2006 ab.
D.
Gegen den verwaltungsgerichtlichen Entscheid hat X.________ am 13. Oktober 2006 Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde ans Bundesgericht erhoben. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids.
E.
Das Verwaltungsgericht, das Baudepartement und der Gemeinderat Oberentfelden beantragen Abweisung der Beschwerden. Das Bundesamt für Umwelt (BAFU) verzichtet auf eine Stellungnahme zur Einhaltung der bundesrechtlichen Immissionsschutzbestimmungen, weil das Baugesuch aus Gründen des Ortsbildsschutzes abgelehnt worden sei.
F.
Mit Eingabe vom 12. März 2007 reichte der Beschwerdeführer ein Foto einer vergleichbaren Antennenanlage ein.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Da der angefochtene Entscheid vor Inkrafttreten des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) am 1. Januar 2007 ergangen ist, unterliegt das Beschwerdeverfahren noch den Bestimmungen des OG (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG).
1.1 Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, der sich auf kommunale und kantonale Ortsbildschutzbestimmungen und damit auf selbständiges kantonales Recht stützt. Dagegen steht grundsätzlich nur die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte (Art. 84 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG) offen. Der Beschwerdeführer ist als Eigentümer des Baugrundstücks und als Baugesuchsteller zur Rüge legitimiert, die Abweisung seines Baugesuchs verletze die Meinungs- und Informationsfreiheit (Art. 16
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information - 1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
1    La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
2    Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
3    Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
BV), die Eigentumsgarantie (Art. 26
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
BV), die persönliche Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
BV), das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) sowie Verfahrensgarantien der Bundesverfassung (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) und der EMRK (Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen vorliegen, ist auf die staatsrechtliche Beschwerde einzutreten.
1.2 Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist zulässig, soweit der Beschwerdeführer geltend macht, das Verwaltungsgericht habe Art. 53
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen vom 21. Juni 1991 (RTVG; SR 784.40) und damit Bundesverwaltungsrecht verletzt. Da alle Sachurteilsvoraussetzungen dafür vorliegen, ist auch auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde einzutreten.
2.
Der Beschwerdeführer rügt zunächst eine Verletzung des Anspruchs auf eine öffentliche mündliche Verhandlung gemäss Art. 6 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK sowie des Anspruchs auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV.

Er macht geltend, er habe gemäss Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK Anspruch auf eine öffentliche mündliche Verhandlung gehabt. Auf diesen Anspruch habe er nicht verzichtet; im Gegenteil: Er habe in seiner Beschwerde ans Verwaltungsgericht ausdrücklich die Durchführung einer Augenscheinsverhandlung verlangt. Mit Verfügung vom 27. Oktober 2005 habe das Verwaltungsgericht auch die Durchführung eines Augenscheins mit Verhandlung zugesichert, habe dann aber in antizipierter Beweiswürdigung darauf verzichtet.

Die antizipierte Beweiswürdigung des Verwaltungsgerichts sei willkürlich, weshalb der Verzicht auf die Durchführung des Augenscheins Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verletze: Dem Verwaltungsgericht hätten ausser den Baugesuchsakten lediglich das Augenscheinsprotokoll der Vorinstanz und ein einziges Foto zur Verfügung gestanden; das Foto zeige eine Antenne desselben Typs wie die geplante, stamme aber nicht aus dem fraglichen Quartier. Unter diesen Umständen habe sich das Verwaltungsgericht kein zuverlässiges Bild über die örtliche Situation machen können. Auch der Ermessensspielraum der Gemeinde rechtfertige keine Einschränkung bei der Sachverhaltsermittlung des Gerichts.
2.1 Das Beschwerdeverfahren vor dem Aargauer Verwaltungsgericht wird in aller Regel schriftlich durchgeführt. Insofern kann von einer Partei, die eine öffentliche mündliche Verhandlung wünscht, erwartet werden, dass sie dies klar und ausdrücklich beantragt. Das Fehlen eines solchen Antrags ist deshalb als Verzicht zu werten (BGE 122 V 47 E. 3a S. 55 mit Hinweisen).

Im vorliegenden Fall hatte der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeschrift ans Verwaltungsgericht lediglich die Durchführung eines Augenscheins beantragt. Es handelte sich dabei um einen Beweisantrag. Zwar sind Augenscheine regelmässig mit einer Augenscheinsverhandlung verbunden, d.h. den Beteiligten wird Gelegenheit gegeben, anlässlich des Augenscheins zum Beweisergebnis sowie zu anderen Fragen mündlich Stellung zu nehmen. Derartige Augenscheinsverhandlungen stehen jedoch nur den Verfahrensbeteiligten offen und sind deshalb nicht öffentlich i.S.v. Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK. Insofern musste das Verwaltungsgericht den Antrag auf Vornahme eines Augenscheins nicht als Antrag auf Durchführung einer öffentlichen Gerichtsverhandlung verstehen und durfte von einem diesbezüglichen Verzicht ausgehen (vgl. dazu BGE 122 V 47 E. 3a S. 55; Entscheid 1P.87/1994 vom 28. April 1994 E. 3g, publ. in ZBl 96/1995 S. 91 ff.). Das Fehlen einer öffentlichen mündlichen Verhandlung verletzt deshalb Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK nicht.
2.2 Der Beschwerdeführer hatte vor Verwaltungsgericht einen Augenschein beantragt, um nachzuweisen, dass das Ortsbild massgeblich von den umgebenden Industriebauten geprägt werde und sich die Bauparzelle am Rand der Einfamilienhauszone, in unmittelbarer Nähe zur Zone WG3, befinde. Weiter bestritt er die Feststellungen der Vorinstanz, wonach sich im Quartier keine Strassenlaternen und Fahnenmasten befänden, und die Anlage eine massive Gesamtwirkung haben würde.
2.2.1 Das Verwaltungsgericht liess die Frage des Vorhandenseins von Strassenlaternen und Fahnenmasten offen, da die fragliche Antennenanlage einen ganz anderen Charakter aufweise und auch von den Ausmassen her nicht vergleichbar sei. Zur Beurteilung der optischen Wirkung der Antenne stellte es in erster Linie auf deren Höhe und Abmessungen ab. Hierfür konnte es sich auf die Baugesuchsakten stützen; zudem lag dem Gericht ein Foto einer vergleichbaren Anlage vor. Da die streitige Anlage noch nicht errichtet worden ist, hätte an einem Augenschein nur die Profilierung besichtigt werden können, die keinen weiteren Aufschluss über die optische Wirkung der Anlage gegeben hätte.
2.2.2 Fraglich ist deshalb nur, ob das Verwaltungsgericht willkürfrei auf einen Augenschein verzichten konnte, soweit der Beschwerdeführer die Einheitlichkeit und die Schutzwürdigkeit des Ortsbilds mit Hinweis auf die naheliegenden Industriezonen bestritt.

In den Baugesuchsakten findet sich eine Skizze des Einfamilienhauses des Beschwerdeführers sowie Planausschnitte vom Wohnquartier am Ostringweg und dem unmittelbar nördlich und westlich angrenzenden Gebiet. Sodann konnte sich das Verwaltungsgericht auf das Protokoll des Augenscheins des Baudepartements stützen. Dagegen fehlen in den Akten Fotos vom Quartier am Ostringweg und den umliegenden Gebieten.

Allerdings enthielt der Entscheid des Baudepartements vom 11. Juni 2005 eine ausführliche Beschreibung der tatsächlichen Verhältnisse: Darin wird festgehalten, dass sich in der näheren Umgebung der Liegenschaft des Beschwerdeführers Wohnbauten (Einfamilien- und Mehrfamilienhäuser) und, weiter östlich und nördlich davon, grössere Industriekomplexe befinden (E. 2a S. 2). Das Quartier, zu welchem die Parzelle Nr. 1299 gehöre, sei grösstenteils der Wohnzone W2 und W3 zugeordnet. Während im Osten und Norden über ein grosses Gebiet die Industriezone anschliesse, fänden sich im Westen bis zur Bahnlinie nebst der reinen Wohnzone auch Wohn- und Gewerbezonen (E. 2b S. 3). Von aussen betrachtet sei das Quartier nicht gerade als schützenswert einzustufen, aufgrund der vorhandenen, eher unauffälligen Wohnbauten einerseits und deren Nähe zur östlich angrenzenden Industriezone andererseits. Dagegen zeichne sich das innere Erscheinungsbild des Ostring-Quartiers durch die Einheitlichkeit der Bebauung, insbesondere was die Gebäudehöhen und Dachgestaltungen anbelange, aus (E. 4e/bb S. 8).

Diese Sachverhaltsfeststellungen waren vor Verwaltungsgericht nicht streitig. Der Beschwerdeführer kritisierte vielmehr die vom Baudepartement vorgenommene Zerstückelung des Ortsbilds in eine Innen- und eine Aussenansicht und vertrat die Auffassung, massgeblich müsse die Gesamtsicht des Quartiers sein. Für die ästhetische Beurteilung dürfe deshalb nicht nur auf die unmittelbare Umgebung, d.h. die angrenzenden Einfamilienhäuser des Ostring-Quartiers abgestellt werden, sondern es hätten auch die das Wohnquartier umgebenden Industriebauten und die im Sichtfeld des Quartiers liegenden, weithin dominanten Masten der Energieüberlandleitung berücksichtigt werden müssen.

Strittig war somit in erster Linie die ästhetische Beurteilung und der dabei anzulegende Massstab (Innen- oder Aussensicht; Abstellen auf die jeweilige Zone oder auf einen weiteren Quartierbegriff) und nicht der zugrundeliegende Sachverhalt. Der den kantonalen Ästhetikvorschriften zugrundeliegende Begriff des Orts-, Quartier- und Strassenbilds (vgl. unten, E. 5) und seine Handhabung ist im Wesentlichen eine Rechtsfrage, die vom Verwaltungsgericht ohne Vornahme eines Augenscheins beurteilt werden konnte. In diesem Zusammenhang war es auch nicht willkürlich, den erheblichen Ermessensspielraum zu berücksichtigen, welcher der Gemeinde bei der Handhabung der Ästhetikklausel zusteht.

Die antizipierte Beweiswürdigung des Verwaltungsgerichts und der Verzicht auf den beantragten Augenschein erweisen sich nach dem Gesagten weder als willkürlich noch verletzen sie den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör.
2.3 Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, das Gericht habe in seiner verfahrensleitenden Verfügung vom 27. Oktober 2005 einen Augenschein zugesichert.

Es trifft zu, dass die Instruktionsrichterin zum damaligen Zeitpunkt, angesichts der Thematik des Falles (Ortsbildschutz), davon ausging, dass ein Augenschein durchgeführt werde. Allerdings können verfahrensleitende Verfügungen grundsätzlich abgeändert werden; das Gericht kann im Urteil zur Auffassung gelangen, dass auf ein - ursprünglich für erforderlich gehaltenes Beweismittel - verzichtet werden könne. Der Beschwerdeführer macht auch nicht geltend, dass ihm durch die Inaussichtstellung eines Augenscheins mit Verfügung vom 27. Oktober 2005 ein Nachteil entstanden wäre, indem er etwa von der Einreichung weiterer Fotos oder Pläne abgehalten worden sei.
2.4 Nach dem Gesagten erweisen sich die verfahrensrechtlichen Rügen des Beschwerdeführers als unbegründet.
3.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Verweigerung der Baubewilligung verstosse gegen Art. 53
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG.
3.1 Nach Abs. 1 dieser Bestimmung können die Kantone in bestimmten Gebieten das Errichten von Aussenantennen verbieten, wenn dies für den Schutz bedeutender Orts- und Landschaftsbilder, von geschichtlichen Stätten oder von Natur- und Kunstdenkmälern notwendig ist (lit. a) und der Empfang von Programmen, wie er mit durchschnittlichem Antennenaufwand möglich wäre, unter zumutbaren Bedingungen gewährleistet bleibt (lit. b). Das Errichten einer Aussenantenne, mit der weitere Programme empfangen werden können, muss ausnahmsweise bewilligt werden, wenn das Interesse am Empfang der Programme das Interesse am Orts- und Landschaftsschutz überwiegt (Abs. 2).
3.2 Das Verwaltungsgericht hielt diese Bestimmung insoweit für anwendbar, als die geplante Antennenanlage auch den Empfang von Rundfunkprogrammen ermöglicht. Es ging allerdings davon aus, dass Art. 53 Abs. 1
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG nur Antennen betreffe, die der Grundversorgung mit Radio- und Fernsehprogrammen i.S.v. Art. 42
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 42 Surveillance financière - 1 Le concessionnaire remet chaque année les comptes à l'OFCOM. Ce dernier vérifie si les ressources financières ont été utilisées selon le critère de la rentabilité et conformément au mandat de prestations. Si tel n'est pas le cas, il peut réduire la quote-part attribuée au concessionnaire ou exiger sa rétrocession.
1    Le concessionnaire remet chaque année les comptes à l'OFCOM. Ce dernier vérifie si les ressources financières ont été utilisées selon le critère de la rentabilité et conformément au mandat de prestations. Si tel n'est pas le cas, il peut réduire la quote-part attribuée au concessionnaire ou exiger sa rétrocession.
2    L'OFCOM peut également exiger des renseignements du concessionnaire ainsi que des personnes soumises à l'obligation de renseigner selon l'art. 17, al. 2, let. a à c, et effectuer des contrôles financiers sur place.
3    Les contrôles de pure opportunité ne sont pas autorisés.
RTVG dienten. Der Beschwerdeführer könne über das Kabelnetz von Oberentfelden das von Art. 42
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 42 Surveillance financière - 1 Le concessionnaire remet chaque année les comptes à l'OFCOM. Ce dernier vérifie si les ressources financières ont été utilisées selon le critère de la rentabilité et conformément au mandat de prestations. Si tel n'est pas le cas, il peut réduire la quote-part attribuée au concessionnaire ou exiger sa rétrocession.
1    Le concessionnaire remet chaque année les comptes à l'OFCOM. Ce dernier vérifie si les ressources financières ont été utilisées selon le critère de la rentabilité et conformément au mandat de prestations. Si tel n'est pas le cas, il peut réduire la quote-part attribuée au concessionnaire ou exiger sa rétrocession.
2    L'OFCOM peut également exiger des renseignements du concessionnaire ainsi que des personnes soumises à l'obligation de renseigner selon l'art. 17, al. 2, let. a à c, et effectuer des contrôles financiers sur place.
3    Les contrôles de pure opportunité ne sont pas autorisés.
RTVG als Mindestangebot vorgeschriebene Fernseh- und Radioprogramm empfangen. Ein besonders qualifiziertes Interesse am Empfang zusätzlicher Programme i.S.v. Art. 53 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG vermöge er nicht nachzuweisen. Die Amateurfunkanlage solle denn auch in erster Linie dem Amateurfunk dienen und höchstens ganz am Rande den Empfang zusätzlicher Radioprogramme ermöglichen, was im Übrigen auch mit einer erheblich kleineren Antennenanlage möglich wäre.
3.3 Der Beschwerdeführer macht dagegen geltend, das Verwaltungsgericht habe sich zu Unrecht auf Art. 53 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG gestützt und nicht geprüft, ob auch die Voraussetzungen für ein Verbot im Sinn von Abs. 1 erfüllt seien. Dies sei zu verneinen, da sich die betreffende Parzelle nicht in einem besonders schützenswerten Gebiet befinde. Zudem habe das Verwaltungsgericht zu Unrecht ein besonders qualifiziertes Interesse am Empfang zusätzlicher Radioprogramme verlangt. Im Ergebnis führe das verwaltungsgerichtliche Urteil dazu, dass die Errichtung von Amateurfunkanlagen in zweigeschossigen Wohnzonen generell untersagt werde; dies verstosse jedoch gegen Art. 53
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG, dessen Schutzzweck es ausschliesse, ganze Zonen mit Antennenverboten zu belegen.
3.4 Grundsätzlich ist dem Beschwerdeführer zuzustimmen, dass alle Aussenantennen zum Empfang von Radio- und Fernsehprogrammen unter Art. 53 Abs. 1
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG fallen, auch solche, die dem Empfang von besonderen, über die Grundversorgung hinausgehenden Sendungen dienen. Art. 53
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
dient dem Schutz der Empfangsfreiheit i.S.v. Art. 52
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 52 Restrictions - 1 L'OFCOM peut limiter ou interdire la transmission d'un programme au moyen de techniques de télécommunication:
1    L'OFCOM peut limiter ou interdire la transmission d'un programme au moyen de techniques de télécommunication:
a  si le programme contrevient au droit international des télécommunications contraignant pour la Suisse;
b  si le programme contrevient gravement et durablement aux dispositions du droit international public relatives à la conception du programme, à la publicité ou au parrainage qui sont contraignantes pour la Suisse;
c  si la diffusion du programme est interdite en vertu de l'art. 89, al. 2.
2    La décision de l'OFCOM peut faire l'objet d'un recours du diffuseur du programme concerné et du fournisseur de services de télécommunication qui diffuse le programme ou achemine le signal de diffusion.
3    ...53
RTVG. Diese umfasst die Freiheit, alle an die Allgemeinheit gerichteten, im In- und Ausland ausgestrahlten Programme zu empfangen. Die Gewährleistung der Grundversorgung ist gemäss Art. 53 Abs. 1 lit. b Voraussetzung für ein Antennenverbot und kann deshalb die Anwendung dieser Bestimmung nicht ausschliessen. Art. 53 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG ist daher nicht als Einschränkung, sondern als Erweiterung des in Abs. 1 vorgesehenen Schutzes zu verstehen: Selbst wenn die Voraussetzungen für ein Antennenverbot i.S.v. Abs. 1 vorliegen, kann der Einzelne Anspruch auf die Erteilung einer Ausnahmebewilligung haben, wenn sein Interesse am Empfang gewisser Programme, die einen überdurchschnittlichem Antennenaufwand erfordern, das Interesse am Schutz des Orts- und Landschaftsbilds überwiegen (so auch Botschaft des Bundesrates vom 28. September 1987 zum RTVG, Bbl 1987 III S. 747 zu Art. 53).
3.5 Im vorliegenden Fall ist allerdings zu beachten, dass die geplante Antenne in erster Linie Amateurfunkdiensten dient, die nicht in den Anwendungsbereich des RTVG fallen (vgl. Art. 1 Abs. 1
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 1 Champ d'application - 1 La présente loi régit la diffusion, le conditionnement technique, la transmission et la réception des programmes de radio et de télévision. Sauf disposition contraire de la présente loi, la transmission par des techniques de télécommunication est régie par la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)4.
1    La présente loi régit la diffusion, le conditionnement technique, la transmission et la réception des programmes de radio et de télévision. Sauf disposition contraire de la présente loi, la transmission par des techniques de télécommunication est régie par la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)4.
2    La présente loi ne s'applique pas aux services de faible portée journalistique. Le Conseil fédéral définit les critères.
RTVG), sondern der Fernmeldegesetzgebung unterliegen.

Die Höhe des Antennengerüsts (18 m) und die Abmessungen der horizontal liegenden Antennen (3,8 m x 8 m und 2,2 m x 8 m) sind für den Amateurfunkbetrieb erforderlich; der Beschwerdeführer macht selbst nicht geltend, dass er auf eine Antenne dieses Ausmasses für den Empfang bestimmter Radiosendungen angewiesen sei. Es ist deshalb mit dem Verwaltungsgericht davon auszugehen, dass für den Radioempfang eine kleinere Aussenantenne genügen würde, die aus Sicht des Ortsbildsschutzes unproblematisch wäre. Insofern richtet sich das im Bauabschlag enthaltene "Antennenverbot" nur gegen die Errichtung der Amateurfunkantenne; eine Aussenantenne nur für den Radioempfang könnte ohne Weiteres bewilligt werden.
Damit wird die Freiheit des Beschwerdeführers, Radio- und Fernsehprogramme aus aller Welt zu empfangen, durch den Bauabschlag nicht beschränkt. Nur dieses Interesse wird aber in Art. 53
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG geschützt; dagegen besteht kein schutzwürdiges Interesse daran, Kurzwellen-Radiosendungen mittels einer Amateurfunkantenne anstatt mit einer üblichen Radioantenne zu empfangen. Dann aber verstösst das vorliegend streitige "Antennenverbot" nicht gegen Art. 53
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
RTVG.
4.
Durch den Bauabschlag wird vielmehr die Freiheit des Beschwerdeführers eingeschränkt, Funksignale zu versenden und Amateurfunksignale aus aller Welt zu empfangen. Auch wenn dabei der technische Verbindungsaufbau und -nachweis mit anderen Funkamateuren im Vordergrund steht und nicht die Beschaffung von Informationen und die Meinungsäusserung (vgl. Entscheid des Baudepartements, S. 9), so fällt doch die Amateurfunktätigkeit in den Schutzbereich der Meinungs- und Informationsfreiheit gemäss Art. 16
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information - 1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
1    La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
2    Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
3    Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
BV und Art. 10
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 10 Liberté d'expression - 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
1    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2    L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
EMRK. Neben diesem Grundrecht kommt dem ebenfalls angerufenen Grundrecht der persönlichen Freiheit keine selbständige Bedeutung zu.

Jede Einschränkung der Meinungs- und Informationsfreiheit bedarf einer gesetzlichen Grundlage, muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein (Art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV). Das Bundesgericht prüft die Voraussetzungen des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit frei; dagegen prüft es die Anwendung von kantonalem und kommunalem Recht grundsätzlich - von besonders schweren Grundrechtseingriffen abgesehen - nur unter dem Blickwinkel des Willkürverbots.
5.
Im vorliegenden Fall ist daher zunächst zu prüfen, ob das Verwaltungsgericht die ästhetische Generalklausel von § 42 des Aargauer Gesetzes über Raumplanung, Umweltschutz und Bauwesen vom 19. Januar 1993 (BauG) willkürlich angewendet hat.

Diese Bestimmung lautet:
1. Gebäude müssen sich hinsichtlich Grösse, Gestaltung und Oberfläche des Baukörpers sowie dessen Aussenraumes so in die Umgebung einordnen, dass eine gute Gesamtwirkung entsteht.
2. Bauten, Anschriften, Bemalungen, Antennen und Reklamen dürfen insbesondere Landschaften sowie Orts-, Quartier- und Strassenbilder nicht beeinträchtigen.
5.1 Das Verwaltungsgericht ging davon aus, dass die geplante Amateurfunkanlage vom durchschnittlichen Betrachter als Fremdkörper im Einfamilienhausquartier wahrgenommen werde. Mit einer Höhe von 18 m reiche sie weiter über das Niveau der bestehenden Bauten in der unmittelbaren Nachbarschaft hinaus. Auch wenn die in der Horizontalen liegenden Antenne aus wenigen dünnen Rohren bestünden, so seien sie wegen ihrer Ausmasse von 3,8 m x 8 m und 2,2 m x 8 m augenfällig. Die Anlage würde als einzelnes ungewohntes Element auf Grund ihrer Abmessungen förmlich in die Augen springen.

Dem Einwand des Beschwerdeführers, dass der Fokus für die Beurteilung des Quartierbilds nicht auf das kleine Wohnquartier sondern auf die ganze, massgeblich durch Industriebauten geprägte Umgebung gelegt werden müsse, hielt das Verwaltungsgericht entgegen, dass als Massstab in erster Linie die Zonenvorschriften derjenigen Zone dienten, in welcher das Vorhaben zu stehen kommen solle. Insofern sei auf das Charakteristische und Typische der fraglichen Einfamilienhaussiedlung am Ostringweg und nicht auf die angrenzenden Industriekomplexe abzustellen. Naturgemäss müsse bezüglich der Zonenunterteilung irgendwo eine Grenze gezogen und aus Gründen der Rechtssicherheit und Rechtsgleichheit dann auch strikt beachtet werden.
5.2 Der Beschwerdeführer hält diese Argumentation für widersprüchlich und willkürlich: Was charakteristisch und typisch sei, ergebe sich aus den tatsächlichen Gegebenheiten, und nicht aus der Zonenordnung. Werde auf die tatsächlichen Gegebenheiten und nicht auf die Zonenvorschriften abgestellt, müssten auch die angrenzenden Industriebauten und die Energieüberlandleitung berücksichtigt werden.
5.3 Der Beschwerdeführer übersieht bei seiner Argumentation, dass die tatsächliche Bebauung des Einfamilienhausquartiers mit den Zonenvorschriften übereinstimmt: Die Wohnzone W2 ist einheitlich mit Einfamilienhäusern überbaut, die alle zwei Geschosse und einheitliche Höhen aufweisen. Insofern bildet die Wohnzone W2 auch tatsächlich ein einheitlich wirkendes Quartier, das sich von den umliegenden Wohn-, Gewerbe- und Industriezonen absetzt. Es ist deshalb nachvollziehbar, dass ein Beobachter innerhalb des Quartiers ein eher homogenes Bild von Einfamilienhäusern erlebt (so die Feststellung des Fachmanns für Ortsbildschutz am Augenschein des Departements), auch wenn im Hintergrund die Industriebauten und die Übertragungsleitung sichtbar sind.

Die Parzelle des Beschwerdeführers stösst auch nicht unmittelbar an die Industriezone an, sondern wird auf allen Seiten von Wohnhäusern umgeben. Insofern erscheint es nicht willkürlich, wenn die Gemeinde und ihr folgend die kantonalen Instanzen für die ästhetische Beurteilung auf das Einfamilienhausquartier abstellten. Vor diesem Hintergrund aber wirkt die Antenne, wie das Verwaltungsgericht willkürfrei festgestellt hat, überdimensioniert und als Fremdkörper, der geeignet ist, das Quartier- und Strassenbild zu beeinträchtigen.
5.4 Nach dem Gesagten ist Willkür bei der Anwendung von § 42 BauG zu verneinen, weshalb die Einschränkung der Meinungs- und Informationsfreiheit auf einer gesetzlichen Grundlage beruht.
6.
6.1 Grundsätzlich besteht ein öffentliches Interesse am Schutz des Orts- und Strassenbilds. Dies gilt nicht nur für historisch und künstlerisch bedeutsame Ortsbilder; vielmehr ist auch ein schutzwürdiges Interesse der Gemeinde an der Erhaltung des Erscheinungsbilds von Einfamilienhausquartieren anzuerkennen. Dies gilt auch, wenn diese von Industrie- und Gewerbezonen umgeben sind: Gerade in solchen Fällen kann ein Bedürfnis der Bewohner bestehen, sich von den umliegenden Zonen abzugrenzen und den Charakter und damit die Identität und die Wohnlichkeit ihres Quartiers zu erhalten.
6.2 Fraglich ist jedoch, ob dieses Interesse die Interessen des Beschwerdeführers überwiegt, insbesondere unter Berücksichtigung des Grundrechts der Meinungs- und Informationsfreiheit.
Der Beschwerdeführer beruft sich auf BGE 120 Ib 64 (E. 5a S. 67) wonach dem Grundrecht auf möglichst ungehinderten Zugang zu allen frei verfügbaren Informationsquellen hohe Priorität einzuräumen sei. Dieses Interesse überwiege dasjenige am Schutz eines ästhetisch unterdurchschnittlichen Wohnquartiers am Rande der Industriezone.

Das Verwaltungsgericht führte dagegen aus, dass die Tätigkeit der Amateurfunker für die Allgemeinheit von einem gewissen Nutzen sein möge, es sich aber in erster Linie um eine Freizeitbeschäftigung handle. Dem Beschwerdeführer könne zugemutet werden, seine Anlage anderswo, beispielsweise in der Industriezone, zu errichten. Er bringe nichts dafür vor, weshalb er seine Freizeitbeschäftigung nicht auch ausserhalb seines Wohnhauses ausüben könne. Insofern liege kein besonders einschneidender Grundrechtseingriff vor. Demgegenüber wiege das öffentliche Interesse am Ortsbildschutz im fraglichen Quartier stärker.

Diese Interessenabwägung lässt keinen Rechtsfehler erkennen. Zwar macht der Beschwerdeführer geltend, es sei für ihn umständlicher und teurer, ein zusätzliches Landstück zu erwerben, um darauf eine Antenne zu errichten. Er bestreitet aber nicht, dass ihm dies grundsätzlich möglich wäre. Im Übrigen bestünde die Möglichkeit, mit anderen Amateurfunkern gemeinsam eine geeignete Liegenschaft zu mieten oder zu erwerben und darauf eine gemeinsame Antennenanlage zu errichten. Der Beschwerdeführer funkt insbesondere an den Wochenenden, während ca. 300 Stunden im Jahr (vgl. Protokoll des Augenscheins vom 13. April 2005 S. 3). Es ist nicht ersichtlich, weshalb er hierfür unbedingt auf eine Funkanlage in seinem Wohnhaus angewiesen ist.

Entgegen der Befürchtung des Beschwerdeführers bildet der verwaltungsgerichtliche Entscheid kein Präjudiz für die generelle Unzulässigkeit von Amateurfunkantennen in Wohnzonen. Vorliegend ist nur die Abweisung des Baugesuchs des Beschwerdeführers für seine Parzelle in der Wohnzone W2 in Oberentfelden zu beurteilen. Ob die Errichtung von Amateurfunkantennen auch in anderen Wohnzonen aus Gründen des Ortsbildschutzes verweigert werden kann, hängt vom Charakter des Quartiers ebenso wie von der Beurteilung der jeweiligen Gemeinde ab, der bei der Handhabung von Ästhetikvorschriften ein erheblicher Ermessensspielraum zusteht.
6.3 Nach dem Gesagten ist eine Verletzung der Meinungs- und Informationsfreiheit zu verneinen.

Gleiches gilt, soweit sich der Beschwerdeführer auf die Eigentumsgarantie beruft. Das Verbot, eine Amateurfunkantenne auf seiner Parzelle zu errichten, berührt zwar die Eigentumsrechte des Beschwerdeführers. Diese können aber unter den gleichen Voraussetzungen eingeschränkt werden wie die Meinungs- und Informationsfreiheit. Hierfür kann auf das oben Gesagte verwiesen werden.
7.
Nach dem Gesagten sind die Beschwerden abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 156
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
OG) und hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 159
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerden werden abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 3'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Einwohnergemeinde Oberentfelden, dem Departement Bau, Verkehr und Umwelt und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 3. Kammer, sowie dem Bundesamt für Umwelt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. März 2007
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1A.220/2006
Date : 16 mars 2007
Publié : 03 avril 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Équilibre écologique
Objet : Baubewilligung (Amateurfunkanlage)


Répertoire des lois
CEDH: 6 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
10
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 10 Liberté d'expression - 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
1    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2    L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
16 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information - 1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
1    La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
2    Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
3    Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
26 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LRTV: 1 
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 1 Champ d'application - 1 La présente loi régit la diffusion, le conditionnement technique, la transmission et la réception des programmes de radio et de télévision. Sauf disposition contraire de la présente loi, la transmission par des techniques de télécommunication est régie par la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)4.
1    La présente loi régit la diffusion, le conditionnement technique, la transmission et la réception des programmes de radio et de télévision. Sauf disposition contraire de la présente loi, la transmission par des techniques de télécommunication est régie par la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)4.
2    La présente loi ne s'applique pas aux services de faible portée journalistique. Le Conseil fédéral définit les critères.
42 
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 42 Surveillance financière - 1 Le concessionnaire remet chaque année les comptes à l'OFCOM. Ce dernier vérifie si les ressources financières ont été utilisées selon le critère de la rentabilité et conformément au mandat de prestations. Si tel n'est pas le cas, il peut réduire la quote-part attribuée au concessionnaire ou exiger sa rétrocession.
1    Le concessionnaire remet chaque année les comptes à l'OFCOM. Ce dernier vérifie si les ressources financières ont été utilisées selon le critère de la rentabilité et conformément au mandat de prestations. Si tel n'est pas le cas, il peut réduire la quote-part attribuée au concessionnaire ou exiger sa rétrocession.
2    L'OFCOM peut également exiger des renseignements du concessionnaire ainsi que des personnes soumises à l'obligation de renseigner selon l'art. 17, al. 2, let. a à c, et effectuer des contrôles financiers sur place.
3    Les contrôles de pure opportunité ne sont pas autorisés.
52 
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 52 Restrictions - 1 L'OFCOM peut limiter ou interdire la transmission d'un programme au moyen de techniques de télécommunication:
1    L'OFCOM peut limiter ou interdire la transmission d'un programme au moyen de techniques de télécommunication:
a  si le programme contrevient au droit international des télécommunications contraignant pour la Suisse;
b  si le programme contrevient gravement et durablement aux dispositions du droit international public relatives à la conception du programme, à la publicité ou au parrainage qui sont contraignantes pour la Suisse;
c  si la diffusion du programme est interdite en vertu de l'art. 89, al. 2.
2    La décision de l'OFCOM peut faire l'objet d'un recours du diffuseur du programme concerné et du fournisseur de services de télécommunication qui diffuse le programme ou achemine le signal de diffusion.
3    ...53
53
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 53 Programmes à accès garanti - L'accès à la diffusion par voie hertzienne terrestre est garanti:
a  aux programmes de la SSR selon sa concession;
b  aux programmes des diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations, selon leur concession.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 84  156  159
Répertoire ATF
120-IB-64 • 122-V-47
Weitere Urteile ab 2000
1A.220/2006 • 1P.690/2006 • 1P.87/1994
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
inspection locale • réception • antenne • zone d'habitation • argovie • liberté d'information • commune • tribunal fédéral • émission radiophonique • recours de droit public • permis de construire • caractère • département • appréciation anticipée des preuves • office fédéral de l'environnement • immeuble d'habitation • zone industrielle et artisanale • loi fédérale sur le tribunal fédéral • loi fédérale sur la radio et la télévision • autorité inférieure • pré • assigné • liberté personnelle • question • aarau • spécialiste • conseil exécutif • garantie de la propriété • état de fait • maison familiale • décision • construction et installation • émission télévisée • mât • droit d'être entendu • avocat • intéressé • atteinte à un droit constitutionnel • communication • radiocommunication • rejet de la demande • débat du tribunal • acte de recours • photographie • preuve • hauteur de la construction • besoin • recours administratif • dimensions de la construction • étendue • attestation • condition de recevabilité • champ d'application • recommandation de vote de l'autorité • parentèle • étage • construction existante • entrée en vigueur • histoire • offre de preuve • hameau • dessinateur • droit cantonal indépendant • constatation des faits • moyen de preuve • valeur • à l'intérieur • protection de l'environnement • condition • garantie procédurale de la constitution fédérale • 1995 • sécurité du droit • lausanne • réseau de câbles • hors • paysage
... Ne pas tout montrer
FF
1987/III/747