6B_686/2017 - 2018-02-16 - Infractions - Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 686/2017

Arrêt du 16 février 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Timothée Bauer, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 1er mai 2017 (AARP/149/2017 P/19671/2015).

Faits :

A.
Par jugement du 13 septembre 2016, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________ pour violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR) à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 10 fr. le jour, assortie d'un sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de 260 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 26 jours.

B.
Par arrêt du 1er mai 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________.

En bref, elle a retenu les faits suivants:

Le 22 juillet 2015, à 11h28, au volant d'un véhicule de marque A.________, X.________ a circulé sur l'autoroute N1 à proximité de la borne kilométrique n° xxx, en direction de B.________, à la vitesse de 143 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit était de 100 km/h. Après déduction de 6 km/h, la vitesse retenue était de 137 km/h, d'où un dépassement de 37 km/h.

C.
Contre ce dernier arrêt, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à son acquittement. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. En outre, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif, lequel lui a été refusé le 13 juin 2017.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir de manière arbitraire (art. 9 Cst.). Il lui fait également grief d'avoir violé la présomption d'innocence (art. 10 al. 1 CPP; art. 32 al. 1 Cst et art. 6 al. 2 CEDH) ainsi que les règles relatives aux contrôles de vitesse, à savoir notamment l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR; RS 741.013) et l'ordonnance d'exécution de l'OFROU (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1). Selon lui, le dossier ne permettrait pas d'établir sa culpabilité au-delà de tout doute possible, car il n'existe aucune garantie que le radar a été utilisé par des personnes qualifiées et correctement ni que c'était bien son véhicule qui a été contrôlé.

Ainsi, le recourant soutient que le dossier ne contient pas le certificat de formation du policier ayant procédé au contrôle (art. 9 al. 3 OOCCR), ce qui permettrait de douter de la qualité du contrôle. Il se plaint également de l'absence du plan de positionnement du radar mobile (cf. " instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges "), de sorte qu'il ne serait pas possible de savoir si les prescriptions d'usage ont été respectées par la police, en particulier dans l'éventualité d'une courbe. Feraient également défaut les certificats d'homologation et de contrôle périodique de l'appareil par l'Institut fédéral de métrologie (METAS; cf. ordonnance du DFJP sur les instruments de mesures utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges du 28 septembre 2008); à cet égard, le recourant relève que le procès-verbal de constatation de l'excès de vitesse mentionne comme date d'étalonnage le 17 juin 2014; au moment des faits, cet appareil n'aurait dès lors pas été contrôlé depuis plus d'un an, ce qui permettait sérieusement de douter de sa fiabilité. Enfin, la photo prise par l'appareil radar montrerait le véhicule du
recourant (A.________) en bordure de la photo, le centre étant vide, et le véhicule qui précède celle du recourant (voiture grise) serait au contraire bien visible au milieu de la photo.

1.2. Ces reproches sont infondés.

Le dossier comporte bien le certificat d'aptitude décerné à C.________ le 4 juin 2013.

Le rapport de police et le procès-verbal des mesures de vitesse contiennent diverses indications en lien avec le positionnement du radar et il est dûment précisé que la route était rectiligne à l'endroit du contrôle, ce qui est au demeurant corroboré par l'une des photographies prises.

Le dossier contient le certificat qui atteste que le radar a été contrôlé le 19 mai 2015 selon les prescriptions de vérification de METAS et qu'il est conforme aux exigences officielles, la vérification étant valable jusqu'au 31 mai 2016. Ainsi, le radar utilisé a fait l'objet d'une vérification conforme aux exigences officielles deux mois avant la date dudit contrôle. La date du 17 juin 2014, évoquée par le recourant, correspond à la date de l'étalonnage du radar.

Les deux photos figurant au dossier, l'une de profil, l'autre de derrière, montrent que le recourant circule sur la voie de gauche, alors que trois véhicules qui le précèdent circulent sur la voie de droite.

1.3. Au vu de l'ensemble des éléments figurant au dossier, la cour cantonale n'a pas violé la présomption d'innocence en retenant que le recourant circulait au volant de sa voiture sur la voie de dépassement de l'autoroute N1 en direction de B.________ lors du contrôle effectué à une vitesse de 143 km/h. Il n'existe pas d'élément permettant de douter du bon fonctionnement du radar ni d'une utilisation correcte. Le recourant a du reste lui-même admis l'excès de vitesse en complétant et signant le formulaire de reconnaissance d'infraction. Les griefs soulevés par le recourant sont infondés.

2.
Le recours doit être rejeté.

Le recourant qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 16 février 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
¹	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
²	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
^3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
^3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
⁴	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
^a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
^b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
^c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
^d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
⁵	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
¹	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
²	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
³	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.