1B_2/2018 - 2018-01-16 - Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 2/2018

Arrêt du 16 janvier 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Chaix et Kneubühler.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Laurence Brenlla, Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
intimée.

Objet
procédure pénale, récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 octobre 2017 (706 PE16.015504-LAE).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois instruit une procédure pénale contre A.________ pour infraction contre l'honneur, sur plainte de B.________.
Le 25 juillet 2017, la Procureure en charge de la procédure Laurence Brenlla a cité le prévenu à comparaître à son audience du 12 octobre 2017.
Le 5 octobre 2017, A.________ a présenté une demande de récusation de cette magistrate que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclarée irrecevable par décision du 18 octobre 2017.
A.________ recourt contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral en concluant à son annulation et à la récusation des autorités judiciaires vaudoises. A titre subsidiaire, il demande la mise en oeuvre d'une enquête pénale " contre les auteurs de l'escroquerie par métier à l'encontre des milliers de citoyens indigents sur lesquels est prélevée une taxe militaire illégale " et qu'il soit fait immédiatement interdiction aux autorités administratives vaudoises de procéder à la facturation et à l'encaissement de cette taxe jusqu'à la clôture de l'enquête.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause.

2.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un procureur peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. La conclusion subsidiaire tendant à la mise en oeuvre d'une enquête pénale pour escroquerie par métier et à ce qu'interdiction soit faite dans l'intervalle aux autorités administratives vaudoises de procéder à la facturation et à l'encaissement de la taxe militaire va au-delà de l'objet du litige et est irrecevable.

3.
A.________ reproche à la cour cantonale de ne pas s'être prononcée sur sa récusation malgré la demande présentée en ce sens dans son écriture du 5 octobre 2017. Il considère que l'ensemble des magistrats cantonaux n'ont plus la légitimité pour statuer et que le seul moyen de rétablir un état de droit consiste à mettre en application les requêtes qu'il a adressées au Conseil fédéral le 23 mai 2015. Il sollicite la récusation en bloc des juges fédéraux pour les mêmes motifs. Sur ce point, le recourant peut être renvoyé à l'argumentation développée au considérant 3 de l'arrêt 1B 496/2016 du 5 janvier 2017 qui, en l'absence d'éléments nouveaux propres à conduire à une autre appréciation, garde toute sa pertinence et vaut également en ce qui concerne la récusation des juges cantonaux.

4.
La Chambre des recours pénale n'a pas vu ce qui aurait empêché le prévenu de faire valoir les motifs de récusation invoqués les jours suivant la réception du mandat de comparution signé par la Procureure et a considéré que la demande de récusation était tardive au regard de l'art. 58 al. 1 CPP et, partant, irrecevable. Par surabondance, elle a retenu que ces motifs de récusation étaient étrangers à la cause, le requérant se limitant à faire valoir que la Procureure serait affiliée à un parti politique prétendument impliqué dans une autre affaire pénale sans aucun lien avec la plainte en diffamation constituant l'objet de la procédure pénale en cours.
A.________ reproche à la Chambre des recours pénale d'avoir jugé à tort sa demande de récusation tardive. Il soutient n'avoir appris qu'un peu plus d'une semaine avant l'audience du 12 octobre 2017 l'appartenance de la Procureure au Parti démocrate chrétien impliqué dans l'escroquerie et le blanchiment des royalties Ferrayé. La cour cantonale aurait également à tort considéré que les motifs de récusation invoqués étaient étrangers à la cause. La problématique en lien avec la cause Ferrayé démontrerait au contraire les accointances existant de manière générale entre le politique et le système judiciaire. Le fait que le recourant ait eu maille à partir avec des représentants de l'ordre judiciaire appartenant au même parti politique dans une autre procédure pénale que celle conduite par l'intimée ne saurait objectivement fonder une prévention de cette magistrate. Par ailleurs, le fait qu'elle n'a pas simplement classé la plainte pénale de B.________ et ouvert une enquête pénale contre son auteur ne constitue pas davantage un motif de récusation. Dans la mesure où l'arrêt attaqué peut être confirmé sur le fond, il n'y a pas lieu d'examiner si c'est à tort ou à raison que la Chambre des recours pénale a tenu la demande de récusation
pour tardive et, partant, irrecevable.

5.
Le recours, manifestement mal fondé, doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation des juges fédéraux est rejetée.

2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 janvier 2018

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
¹	Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
²	La personne concernée prend position sur la demande.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.