Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour II
B-7403/2006
{T 0/2}

Arrêt du 16 août 2007
Composition :
Bernard Maitre (président de cour), David Aschmann et Vera Marantelli, juges;
Olivier Veluz, greffier.

R._______ SA,
représentée par R._______,
recourante,

contre

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure,

concernant
le rejet de la demande d'enregistrement de la marque suisse n° 2329/2004 ENGINEERED FOR MEN.

Faits :
A. Le 1er juillet 2004, R._______ SA (ci-après : la recourante) a adressé à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) une demande d'enregistrement de la marque verbale

ENGINEERED FOR MEN

pour les produits suivants de la classe 14 : boutons de manchettes, fixe-cravates, bagues, bracelets, boucles d'oreilles, colliers, broches; montres, chronomètres, pendules, bracelets de montres, boîtes en métaux précieux pour montres et joaillerie.

En date du 17 août 2004, l'IPI a émis une objection à l'encontre de l'enregistrement du signe "ENGINEERED FOR MEN" pour les montres, les chronomètres et les pendules.

Par écritures du 15 octobre 2004, la recourante a contesté la position de l'IPI et a invité ce dernier à enregistrer le signe "ENGINEERED FOR MEN" pour tous les produits en cause.

Le 23 novembre 2004, l'IPI a maintenu son intention de rejeter l'enregistrement du signe en cause pour les montres, les chronomètres et les pendules.

Par courrier du 25 mai 2005, la recourante a déclaré maintenir sa position.
B. Le 4 mai 2006, l'IPI a accepté l'enregistrement de la marque "ENGINEERED FOR MEN" pour les produits suivants : boutons de manchettes, fixe-cravates, bagues, bracelets, boucles d'oreilles, colliers, broches, pendules, bracelets de montres, boîtes en métaux précieux pour montres et joaillerie (classe 14). En revanche, il a refusé l'enregistrement de ladite marque pour les montres et les chronomètres de la même classe.

Procédant de prime abord à un examen des composants de la marque litigieuse, l'autorité inférieure a jugé que celle-ci signifiait "réalisé (sur plans d'ingénieur), conçu pour les hommes". Elle a également estimé que le public suisse possédait des connaissances d'anglais couvrant au moins le vocabulaire de base, le terme "ENGINEERED FOR MEN" faisant précisément partie de ce vocabulaire. Dans ce contexte, le consommateur des produits en cause appréhenderait le signe litigieux dans son ensemble comme une désignation qualitative et directement descriptive du cercle des destinataires, soit des produits spécialement conçus pour répondre aux besoins et aux attentes spécifiques d'une clientèle masculine, étant entendu que lesdits produits pouvaient être conçus et réalisés (sur plans d'ingénieur) pour les hommes. La désignation "ENGINEERED FOR MEN" revêtirait ainsi un caractère descriptif et publicitaire et devrait demeurer à la libre disposition du marché en relation avec les produits objectés.

Enfin, en réponse au grief d'inégalité de traitement de la recourante en référence à l'enregistrement antérieur CH 492'044 "THE ENGINEERS OF LUXURY", l'IPI juge qu'il ne saurait en être tiré un droit à l'enregistrement du signe "ENGINEERED FOR MEN", motif pris que cet enregistrement ne présente pas une situation semblable justifiant un traitement identique.
C. Par mémoire du 7 juin 2006, R._______ SA recourt contre cette décision auprès de la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle (ci-après : la Commission de recours) en concluant à son annulation et à l'enregistrement de la marque "ENGINEERED FOR MEN" pour les produits de la classe 14 montres et chronomètres.

Selon la recourante, il est contestable que le consommateur moyen établira immédiatement, sans réflexion ni effort d'imagination, le lien entre le signe "ENGINEERED FOR MEN" et les propriétés des marchandises désignées. Dans son acception principale, l'élément "engineered" serait utilisé dans un contexte d'activité se rapportant à l'organisation et aurait également un sens péjoratif (machiner, manigancer, soit utilisé dans un contexte de manipulation, de complot); il ne donnerait ainsi aucun indice particulier sur les propriétés des montres et des chronomètres. Dans un autre sens, "engineered" signifierait construit en qualité d'ingénieur. Aux yeux de la recourante, l'ingénierie n'est pas liée à l'horlogerie, mais à la construction. En matière de création de montres, les termes idoines seraient plutôt "designed", "made" ou "manufactured". "Enginereed" n'aurait ainsi aucun lien avec les produits en cause.

La recourante ajoute que, dans son ensemble, le signe "ENGINEERED FOR MEN" n'a aucune signification particulière avec les montres et les chronomètres, ce qui le rend distinctif. L'élément "for men", qui appartient au domaine public, ne modifierait en aucune manière cette impression d'ensemble.

A supposer qu'un lien devait être fait entre le signe "ENGINEERED FOR MEN" et les produits objectés, ce lien ne serait pas manifeste. Une telle association d'idées ne serait possible qu'à la condition d'un effort d'imagination particulier; il n'existerait aucun rapport étroit entre le signe et les marchandises auxquelles il se réfère qui permettrait de conclure à son caractère descriptif.

Comme le terme "engineered", pris individuellement, n'est pas employé couramment dans l'industrie horlogère et qu'il en va de même pour le signe litigieux dans son ensemble, la recourante soutient que ce signe ne justifie pas un besoin absolu de disponibilité. Bien au contraire, il s'agirait d'une marque distinctive digne de protection qui serait perçue par le consommateur moyen comme une pure désignation de fantaisie.

Enfin, la décision de l'IPI serait d'autant plus contestable que les produits pour lesquels l'enregistrement de ladite marque a été accepté peuvent également requérir une technicité accrue et être destinés à un public masculin.
D. Invité à se prononcer sur le recours, l'IPI en a proposé le rejet au terme de sa réponse du 3 août 2006. Se référant à la motivation de sa décision, il a renoncé à présenter des remarques et observations éventuelles.
E. Par courrier du 15 novembre 2006, la Commission de recours a transmis l'affaire au Tribunal administratif fédéral comme objet de sa compétence à compter du 1er janvier 2007.

Par courrier du 24 janvier 2007, la Tribunal administratif fédéral a informé les parties qu'il reprenait le traitement du recours, a désigné les membres du collège appelé à statuer et a imparti un délai à la recourante afin de faire savoir si elle entendait faire usage de son droit à des débats publics. La recourante n'ayant pas répondu, elle a renoncé à demander de tels débats.

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire.

Droit :
1. Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1; Alfred Kölz / Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., Zurich 1998, n° 410).
1.1 A teneur de l'art. 53 al. 2
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 53 Disposizioni transitorie
1    La procedura di ricorso contro le decisioni pronunciate prima dell'entrata in vigore della presente legge e contro le quali era ammissibile, secondo il diritto previgente, il ricorso al Tribunale federale o al Consiglio federale, è retta dal diritto previgente.
2    Il Tribunale amministrativo federale giudica, in quanto sia competente, i ricorsi pendenti presso le commissioni federali di ricorso o d'arbitrato o presso i servizi dei ricorsi dei dipartimenti al momento dell'entrata in vigore della presente legge. Il giudizio si svolge secondo il nuovo diritto processuale.
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, les recours pendants devant les anciennes commissions fédérales de recours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traités par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où celui-ci est compétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure.

Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021; art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
LTAF). Selon l'art. 33 let. d
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
LTAF, les décisions des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées sont susceptibles de recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

L'acte attaqué est une décision au sens de l'art. 5 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
PA. Elle émane d'une unité de l'administration fédérale décentralisée qui est administrativement rattachée à l'administration fédérale (art. 29
SR 172.213.1 Ordinanza del 17 novembre 1999 sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)
Org-DFGP Art. 29
1    Conformemente alla legge federale del 24 marzo 199590 sullo statuto e sui compiti dell'Istituto federale della proprietà intellettuale (LIPI), l'IPI è l'autorità competente della Confederazione in materia di diritto dei beni immateriali. Esso assolve i suoi compiti conformemente alle leggi e agli accordi internazionali vigenti91.
2    L'IPI assolve i compiti relativi a questioni economiche generali e gli altri compiti affidatigli dal Consiglio federale sotto la vigilanza del Dipartimento.
3    L'IPI è autorizzato, nella sua sfera di competenze, a presentare ricorso davanti al Tribunale federale.92
de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1], en relation avec les art. 6 al. 1 let. f et 8 ainsi que l'annexe de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [OLOGA, RS 172.010.1] et l'art. 1 al. 1
SR 172.010.31 Legge federale del 24 marzo 1995 sullo statuto e sui compiti dell'Istituto federale della proprietà intellettuale (LIPI)
LIPI Art. 1 Organizzazione
1    L'Istituto federale della proprietà intellettuale (IPI)4 è uno stabilimento di diritto pubblico della Confederazione con personalità giuridica.
2    L'IPI è autonomo a livello di organizzazione e gestione; esso tiene una contabilità propria.
3    L'IPI è gestito in base a principi economico-aziendali.
de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [LIPI, RS 172.010.31]). Aucune des clauses d'exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître du présent recours.
1.2 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialement atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
, b et c PA).
1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 11
1    In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
2    L'autorità può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
3    Fintanto che la parte non revochi la procura l'autorità comunica con il rappresentante.
, 50
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 50
1    Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
2    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
et 52 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
PA) ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 44 - La decisione soggiace a ricorso.
et 63 al. 4
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA) sont respectées.

Le recours est donc recevable.
2. L'IPI a enregistré la marque "ENGINEERED FOR MEN" pour les boutons de manchettes, fixe-cravates, bagues, bracelets, boucles d'oreilles, colliers, broches, pendules, bracelets de montres, boîtes en métaux précieux pour montres et joaillerie (produits de la classe 14; chiffre 1 du dispositif de la décision attaquée). En revanche, il a refusé l'enregistrement de la marque litigieuse pour les montres et les chronomètres de la classe 14.

La recourante conclut à l'enregistrement du signe "ENGINEERED FOR MEN" pour les montres et les chronomètres. Ainsi donc, la décision querellée est entrée en force de chose jugée pour les autres produits de la classe 14.
3. La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Les mots, les lettres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques (art. 1
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 1 Definizione
1    Il marchio è un segno atto a distinguere i prodotti o i servizi di un'azienda da quelli di un'altra azienda.
2    Parole, lettere, cifre, rappresentazioni grafiche, forme tridimensionali, sole o combinate tra loro oppure con colori, possono in particolare costituire marchi.
de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [LPM, RS 232.11]).

L'art. 2
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
a  i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
b  le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
c  i segni che possono indurre in errore;
d  i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.
LPM énumère les motifs absolus d'exclusion de la protection des marques : sont exclus de la protection les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés (let. a), les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires (let. b), les signes propres à induire en erreur (let. c) et les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur (let. d).

Appartiennent au domaine public au sens de l'art. 2 let. a
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
a  i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
b  le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
c  i segni che possono indurre in errore;
d  i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.
LPM, les signes libres (ATF 130 III 113), les indications de provenance géographique (ATF 128 III 454), les signes banals, qui, en raison du manque d'originalité, ne demeurent pas dans l'esprit du consommateur (ATF 131 III 121, ATF 129 III 514), ainsi que les indications descriptives, soit les références aux particularités et aux propriétés du produit (ATF 131 III 121; Eugen Marbach, in: Roland von Büren / Lucas David [éd.], Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. III, Kennzeichenrecht, Bâle 1996, Markenrecht, p. 33 ss; Lucas David, in: Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz/Muster- und Modellgesetz, Bâle 1999, art. 2
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
a  i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
b  le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
c  i segni che possono indurre in errore;
d  i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.
LPM n. marg. 5; Christoph Willi, in : Markenschutzgesetz, Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des europäischen und internationalen Markenrechts, Zurich 2002, n° 34 ad. art. 2
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
a  i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
b  le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
c  i segni che possono indurre in errore;
d  i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.
LPM).

Les signes appartenant au domaine public se caractérisent par le fait qu'ils sont a priori dépourvus de caractère distinctif ou assujettis au besoin de disponibilité (ATF 131 III 121; Eric Meier, Motifs absolus d'exclusion : la notion du domaine public dans une perspective comparative, in : sic! 2005 Sonderheft 67 et les réf. citées, sic! 2004 216 consid. 2, sic! 2005 465 consid. 3.2).

En l'espèce, l'IPI a rejeté la demande d'enregistrement de la marque "ENGINEERED FOR MEN" au motif qu'il s'agit d'un signe descriptif au regard de deux produits de la classe 14 : les montres et les chronomètres.
4.
4.1 Selon une pratique constante, les désignations décrivant notamment la nature ou la qualité du produit ou du service auquel la marque s'applique font partie du domaine public (ATF 127 III 160 consid. 2b/aa Securitas, ATF 118 II 181 consid. 3b Duo, ATF 100 Ib 250 consid. 1 Sibel; sic! 2005 467 consid. 6 et la réf. cit. Boysworld). Les qualificatifs de nature publicitaire tombent en particulier dans cette catégorie (sic! 1998 397 consid. 1 Avantgarde; Marbach, op. cit., p. 41; August Rosenkranz, Handbuch über die Markeneintragung, 2ème éd., Zurich 1995, n. 103 et 108).

Le rapport avec le produit ou le service doit être tel que le caractère descriptif de la marque doit être reconnaissable sans effort particulier d'imagination ou de raisonnement (ATF 129 III 225 consid. 5.1 Masterpiece, ATF 128 III 454 consid. 2.1 Yukon, ATF 127 III 160 consid. 2b/aa Securitas, ATF 120 II 144 consid. 3b/aa et les réf. citées Yeni Raki, ATF 116 II 609 consid. 3 Fioretto, ATF 114 II 371 consid. 2 alta tensione; Kamen Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, 2ème éd., Bâle 2006, p. 103; David, op. cit., art. 2
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
a  i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
b  le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
c  i segni che possono indurre in errore;
d  i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.
LPM n. marg. 6). Ne doit cependant pas être attribué au domaine public tout signe qui est compréhensible d'une quelconque manière, mais seulement celui qui appartient réellement au vocabulaire de la communauté, parce qu'il est employé quotidiennement pour désigner des biens ou des services ou pour décrire leurs caractéristiques (Kamen Troller, op. cit., p. 102 s.). Il faut se fonder sur la compréhension de l'acheteur moyen auquel s'adressent les produits ou les services concernés (Meier, op. cit., p. 73 et la réf. citée). Peut dès lors être enregistré, faute d'appartenir au domaine public, un signe qui ne constitue pas, aux yeux des milieux intéressés, une description des caractéristiques des produits ou des services concernés (ATF 131 III 127 consid. 4.1 Smarties).
4.2 Si une marque provoque uniquement de simples associations d'idées ou contient des sous-entendus qui ne font que vaguement allusion à la marchandise ou au service concerné, elle ne relève pas du domaine public (Troller, op. cit., p. 103).

Il suffit que le signe apparaisse comme descriptif dans une seule région linguistique de Suisse (ATF 128 III 447 consid. 1.5 Premiere, ATF 127 III 160 consid. 2b/aa i. f. Securitas). Des expressions de la langue anglaise peuvent entrer en considération, pour autant qu'elles soient compréhensibles pour une partie non insignifiante du public de notre pays (Arrêt du Tribunal fédéral 4C.439/2006 du 4 avril 2007 consid. 5.1 Eurojobs; ATF 129 III 225 consid. 5.1 et la réf. cit. Masterpiece; Arrêt du Tribunal administratif fédéral B-7406/2006 du 1er juin 2007 consid. 3.1.1 American Beauty).
4.3 L'examen d'un signe se fonde principalement sur l'impression d'ensemble qui s'en dégage (sic! 2005 659 consid. 2 Globalepost, sic! 2005 284 consid. 3 Teleweb, sic! 2005 283 consid. 3 Microballs). Cette dernière résulte de la combinaison des divers éléments qui constituent la marque, tel que le degré du caractère descriptif des éléments verbaux. Il s'agit de mesurer l'influence de chaque élément constitutif sur l'impression générale produite.
5. Dans le cas d'espèce, l'autorité inférieure a jugé que le signe "ENGINEERED FOR MEN" est descriptif des qualités, des caractéristiques et des destinataires des montres et des chronomètres pour lesquels la recourante avait demandé sa protection à titre de marque. Selon ladite autorité, le sens du signe litigieux signifie, dans son ensemble, "conçu, réalisé sur plans d'ingénieur pour les hommes". En particulier, elle a jugé que ce signe faisait partie du vocabulaire de base anglais et que la proximité avec le français rendait le mot "engineered" directement compréhensible pour une grande majorité des consommateurs. Elle a ajouté, à titre d'exemple, que le mot "engineering" figurait dans le dictionnaire "Le Petit Robert" et que le terme français "ingénierie" était extrêmement proche au niveau phonétique. Attendu que, pour ces motifs, ce signe appartenait au domaine public, l'IPI a rejeté son enregistrement.

Pour sa part, la recourante estime que le signe "ENGINEERED FOR MEN" n'est pas immédiatement associé aux propriétés des produits revendiqués dans sa demande d'enregistrement et qu'il ne s'agit pas d'une dénomination usuelle dans l'horlogerie justifiant un besoin absolu de disponibilité. L'élément "engineered" aurait différentes significations qui ne sont pas liées à l'horlogerie et serait perçu par le public comme étant un terme ayant une connotation avec le domaine de l'ingénierie, de la construction. Ce ne serait dès lors qu'au terme d'un effort intellectuel particulier que le consommateur moyen pourrait comprendre "ENGINEERED FOR MEN" dans son acception "conçu, réalisé sur plans d'ingénieur pour les hommes". Il serait ainsi arbitraire de refuser l'enregistrement de ce signe pour les montres et les chronomètres.

Il convient donc d'examiner le sens du signe litigieux (consid. 5.1), avant de traiter le rapport entre ce signe et les montres et les chronomètres (consid. 5.2).
5.1 Le signe "ENGINEERED FOR MEN" se compose de deux éléments : "engineered" et "for men".

L'élément "engineered" est le participe passé du verbe "to engineer". Ce verbe signifie, dans une première acception, machiner ou manigancer et, dans une seconde acception, construire en qualité d'ingénieur (Harrap's shorter, Dictionnaire Anglais-Français / Français-Anglais, 7ème éd., Edimbourg 2004). Le terme "engineered" exprime l'idée de travail d'ingénierie (par ex. "the bridge has been superbly engineered"; ibidem). Appartiennent à la même racine "engineer", qui désigne l'ingénieur, et "engineering", qui se rapporte à la technique ou la science de l'ingénieur. Ce dernier terme est d'ailleurs passé dans la langue française en 1949 (Le Nouveau Petit Robert de la langue française 2007, Paris 2007). Introduit en 1973, le terme ingénierie a été proposé pour remplacer l'anglicisme "engineering" (Dictionnaire le Grand Robert de la langue française, éd. électronique, Paris 2005); il désigne l'étude globale d'un projet industriel sous tous ses aspects, coordonnant les études particulières des spécialistes; il a ensuite trait à une discipline d'applications scientifiques correspondant à un domaine de connaissance en science pure (p. ex ingénierie de l'atome, ingénierie génétique); enfin, en informatique, il se rapporte au métier qui consiste à concevoir et à réaliser des systèmes informatiques répondant à des besoins spécifiques.

Dans la langue allemande, "to engineer" se traduit par "bauen", "anlegen", "konstruiren", "errichten" en tant que verbe transitif, et "als Ingenieur tätig sein" comme verbe intransitif (Langenscheidt, Handwörterbuch Englisch, Berlin 2005). On trouve également "das Engineering" dans les dictionnaires Duden et Wahrig avec une large définition : "für Ingenieurwesen, Maschinenbau, Technik" (Wahrig, Deutsches Wörterbuch, Munich 2002, p. 413; Duden, Das grosse Wörterbuch der deutschen Sprache, Munich 1993, vol. 2, p. 910).

Phonétiquement proche dans la langue française des mots ingénieur, ingénierie et engineering, le terme "engineered" appartient donc au vocabulaire de base que le consommateur connaît. Ce mot est d'autant plus reconnaissable et compréhensible par chacun que le terme anglais "engineering" est passé, sous forme d'anglicisme, non seulement dans le vocabulaire français mais également dans le vocabulaire allemand. Le consommateur moyen comprendra dès lors "engineered" dans son sens technique "conçu, réalisé par un ingénieur ou sur plans d'ingénieur"; il s'agit de son sens commun. En outre, le mot "engineered" évoque pour le consommateur moyen francophone et alémanique non seulement l'idée de "conçu ou réalisé par un ingénieur", mais également un produit en tant que résultat, fruit d'une technique réalisé par un ingénieur.

En revanche, comprendre le verbe "to engineer" dans son acception "machiner ou manigancer" nécessite des connaissances anglophones plus approfondies; dans cette acception, "engineered" ne paraît pas appartenir au langage courant.

Le sens à donner à l'élément "for men" du signe litigieux n'est en l'espèce pas contesté. Cette expression, qui figure sur un grand nombre de produits (tels que, par ex., Nivea for men, Sanex for men, Veet for men, Azzaro Visit for men ou Burberry of London for men), appartient assurément au vocabulaire de base anglais et est incontestablement connue par le consommateur moyen.

Au vu de ce qui précède, force est donc de conclure, avec l'autorité inférieure, que le signe "ENGINEERED FOR MEN", qui appartient au vocabulaire de base anglais et qui est largement connu du public, sera compris et interprété sans difficulté par le consommateur moyen comme voulant dire "réalisé, conçu sur plans d'ingénieur ou par un ingénieur pour les hommes".
5.2 Selon l'autorité inférieure, le terme "engineered" est couramment utilisé pour désigner le processus de fabrication des montres, ainsi que le démontrent les 129 occurrences générées par la désignation "engineered watches" sur le moteur de recherches Google (www.google.ch). Le rapport entre ce terme et les montres et les chronomètres serait d'autant plus étroit que l'horlogerie est un domaine de haute technicité. "Engineered" serait donc utilisé de façon correcte et non-inattendue dans son sens "réalisé, conçu sur plans d'ingénieur". Comme le démontreraient les 150'000 occurrences générées par la combinaison "watches for men" sur Google, des montres seraient spécialement conçues pour un public exclusivement masculin et se distingueraient par leur taille, leur design, leurs caractéristiques techniques ou encore leur résistance supérieure. L'IPI considère donc que le signe litigieux sera appréhendé dans son ensemble comme une désignation qualitative et directement descriptive du cercle de consommateurs des produits en cause, c'est-à-dire des produits qui seraient spécialement conçus pour répondre aux besoins et aux attentes spécifiques d'une clientèle masculine. Ce signe serait donc dépourvu d'une particularité individuelle qui permettrait au public de l'individualiser et d'établir un renvoi avec une entreprise déterminée.

Pour sa part, la recourante affirme que l'élément "engineered" ne donne aucune indication particulière sur les propriétés des produits dont il est question. Le verbe "to engineer" serait généralement associé à l'ingénierie et à la construction et ne serait pas utilisé en milieu horloger. En revanche, "to design" ("designed"), "to make" ("made") et "to manufacture" ("manufactured") seraient des termes habituellement liés à l'activité horlogère. La recourante soutient que les recherches effectuées par l'autorité inférieure sur le moteur de recherches Google ne sont pas objectives, car elles permettent d'établir, a priori, une relation entre "engineered" et "watches" qui n'existe pas en réalité. L'ajout de l'élément "for men" ne modifierait en aucune manière le caractère non-descriptif du signe litigieux, car, dans son ensemble, ce dernier n'aurait aucune signification particulière en relation avec les montres et les chronomètres, ce qui le rendrait distinctif. A supposer qu'un lien soit établi entre l'horlogerie et le signe litigieux, la recourante relève qu'un rapport étroit entre ce signe et les montres et les chronomètres fait en l'espèce défaut, le consommateur moyen devant faire un effort d'imagination particulier pour établir une relation entre ces produits et le signe "ENGINEERED FOR MEN". Par ailleurs, le terme "engineered" et le signe litigieux dans son ensemble n'étant pas couramment utilisés dans le milieu horloger, "ENGINEERED FOR MEN" ne justifierait pas un besoin absolu de disponibilité. Bien au contraire, il serait perçu par le consommateur moyen comme une pure désignation de fantaisie se référant à une entreprise particulière. Enfin, la recourante relève que la distinction des montres et des chronomètres des autres produits revendiqués de la classe 14 opérée dans la décision querellée n'est pas pertinente; ces produits peuvent également être exclusivement destinés à un public masculin et requérir un niveau de technicité accru.
5.2.1 L'examen des pièces jointes au dossier de l'autorité inférieure permet de relever que les recherches effectuées sur Google par cette dernière ont généré, au niveau national, 129 occurrences en rapport avec l'expression "engineered watches". Pour la plupart des sites Internet mis en évidence, cette expression est utilisée pour exprimer le processus de fabrication de montres.

Quant aux recherches effectuées également sur Google par la recourante, celles-ci permettent notamment de relever que le terme "engineered" est présent sur 359'000 sites Internet suisses, dans la majorité des cas en relation avec la biotechnologie (par ex. : "engineered cells", "engineered cartilage", "genetically engineered crops", "bio-engineered rice" ou "engineered protein"), que les termes "to design" et "designed" sont parfois utilisés en rapport avec l'horlogerie et que les mots issus des verbes "to manufacture" et "to make" le sont plus régulièrement.

Le Tribunal de céans a effectué des recherches complémentaires à celles évoquées ci-dessus. Il en ressort que les mots "engineered" et "watches" sont utilisés simultanément sur 1,1 millions de sites Internet de toute origine confondue, dont sur 768 sites suisses; que "watches" est également utilisé 1,32 millions de fois, 25'100 fois au niveau suisse, avec le mot "manufactured", et 17,7 millions de fois, 41'100 fois en Suisse, avec le terme "designed". De plus, "engineered" est compris dans 34,9 millions de sites Internet de tout pays confondu. Enfin, il ressort des résultats générés par le champs de recherche "engineered" + "montres" que l'élément "engineered" est essentiellement associé, en Suisse, aux montres Ferrari ("Ferrari engineered by Officine Panerai"; voir également www.panerai.com), signifiant, dans le cas d'espèce, en rapport avec une montre de la marque au cheval cabré, "Ferrari réalisée sur plans d'ingénieur par Officine Panerai", et est mentionné dans un slogan publicitaire ("Passion. Engineered, mastering time and speed") pour mettre en valeur la montre "A._______" de I._______, filiale de la recourante.
5.2.2 Il résulte de ce qui précède que les recherches effectuées par la recourante ont été réalisées à l'aide d'un champs de recherche composé d'un seul mot. Dans ces circonstances, un masse importante de résultats laisse apparaître que "engineered", mais aussi "designed", ne sont pas des mots systématiquement, voire rarissimement pour le premier cité, mis en relation avec l'horlogerie, au contraire du mot "manufactured" qui paraît comme plus spécifique à cette activité industrielle. Toutefois, en raison du choix par la recourante d'un terme unique dans son champs de recherche, les résultats obtenus sont trop vagues et aléatoires pour prouver que "engineered" est une notion n'ayant aucun rapport avec une montre. Quant aux résultats obtenus par l'autorité inférieure, ceux-ci ne peuvent attester du contraire, motif pris qu'ils sont générés par le champs de recherche restrictif formé par l'expression "engineered watches". Dès lors, les résultats obtenus tant par la recourante que par l'autorité inférieure au terme de leurs investigations respectives sur Google ne sont pas suffisamment étayés et concluants pour prouver ou nier un lien entre l'ingénierie et l'horlogerie.

En revanche, les recherches effectuées dans le cadre de la présente procédure de recours mettent en évidence les sites Internet dans lesquels les mots "engineered" et "watches" sont utilisés simultanément. Recoupés aux recherches proposées par l'autorité inférieure et complémentaires à celles effectuées par la recourante, les résultats de ces recherches permettent d'établir qu'il existe un faisceau d'indices important selon lequel le terme "engineered" est utilisé par l'industrie horlogère, tant en Suisse qu'à l'étranger, pour exprimer la fabrication de montres ou de composants de montre.
5.2.3 Selon la jurisprudence, la combinaison insolite d'éléments en soi connus peut être descriptive, lorsque l'expression qui en résulte est comprise par les milieux concernés comme une énonciation relative aux caractéristiques de produits ou de services (sic! 2000 703 consid. 4 M Power). Même des expressions nouvelles, jusqu'ici inédites, non usuelles du point de vue de la langue ou formées en violation des règles grammaticales ou syntaxiques peuvent être descriptives, quand elles sont comprises par les milieux concernés comme des affirmations relatives aux propriétés de biens et de services selon l'usage ou les règles de formation de la langue (sic! 2000 796 consid. 6 Multiprobe, sic! 2001 28 consid. 4 Levante; David, op. cit., art. 2
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
a  i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
b  le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
c  i segni che possono indurre in errore;
d  i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.
LPM n. marg. 10).

En l'espèce, il importe finalement donc peu de savoir si le terme "engineered" est utilisé par l'industrie horlogère pour exprimer un processus de fabrication, hormis pour déterminer si le signe litigieux a un éventuel caractère publicitaire (cf. infra consid. 5.2.4). La perception et la compréhension du signe "ENGINEERED FOR MEN" par les consommateurs de base sont en revanche déterminantes pour apprécier s'il appartient au domaine public, au motif qu'il est descriptif.

Certes, tous les produits de la classe internationale 14 nécessitent une ingénierie pour leur fabrication. Il est en effet indispensable de mettre au point des plans et processus techniques de fabrication pour réaliser de tels produits. Il existe cependant une différence essentielle entre les montres et les chronomètres et les autres produits de la classe 14 : contrairement à ces produits inanimés, la montre ou le chronomètre, en tant que "horloge portative", incorpore des mécanismes (ébauche, ressort, échappement, balancier, spiral) ou des composants électroniques, parfois d'un très haut degré de technicité. A cet égard, il convient de souligner qu'il existe précisément une formation d'ingénieur axée sur l'horlogerie notamment à la Haute Ecole Arc Ingénierie (voir le site Internet de l'école www.he-arc.ch), de sorte qu'on ne peut nier aujourd'hui qu'il existe, entre l'horlogerie et l'ingénierie, un certain lien que le consommateur est amené à faire. Il y a donc un rapport direct et évident entre la montre et le chronomètre et le terme "engineered" en ce sens que celui-ci se rapporte tant au produit lui-même qu'au processus de fabrication.
5.2.4 Il est vrai que le terme "engineered" n'est pas univoque. Cependant, selon la jurisprudence, en présence d'un signe à sens multiples, il suffit que l'une de ses acceptions constitue un renvoi immédiat à une des caractéristiques du produit concerné pour que son enregistrement soit refusé (sic! 2003 495 consid. 7 Royal Confort). En l'occurrence, on doit bien admettre que les acceptions du terme "engineered" créent une association d'idées directe entre le sens commun, soit l'aspect technique d'une chose, et les produits horlogers qui incorporent des mécanismes parfois complexes et hautement techniques portés par le consommateur. Associé à l'élément "for men", le mot "engineered" voit sa signification de surcroît précisée. Il est en effet improbable d'imaginer qu'un produit issu de la construction, tel qu'un pont ou un immeuble, soit exclusivement conçu pour la gente masculine. L'image d'un produit technique de taille réduite que suscite le mot "engineered" associé à "for men" est dès lors renforcée. Le consommateur percevra donc directement le lien entre le sens commun du terme "engineered" et les montres et les chronomètres et mettra ainsi en relation les produits précités avec le travail de l'ingénieur. Cet aspect du travail de l'ingénieur est d'autant plus accentué par le fait que le terme "engineered" est, comme nous venons de le voir (voir consid. 5.1), le participe passé du verbe "to engineer" dont le consommateur est à même de percevoir la signification. C'est dire qu'il attribuera immanquablement aux montres et aux chronomètres les caractéristiques propres à l'ingénierie au sens commun du terme. Rien ne permet donc de s'écarter de l'appréciation de l'IPI selon laquelle il existe un lien étroit entre l'horlogerie, industrie hautement technique, et l'ingénierie. Souligner cette activité créatrice de l'ingénieur à l'aide d'une désignation la suggérant exprime dès lors de toute évidence certaines caractéristiques de tels produits (voir dans le même sens : sic! 2007 269 consid. 3 Royal, sic! 2005 19 consid. 8 Gelactiv, sic! 2003 495 consid. 3 Royal Confort, sic! 2003 426 consid. 4 et 5 Masterpiece, sic! 1998 348 consid. 2 Avantgarde; ATF 78 II 457 consid. 3 Extra et Exactus; la casuistique présentée in : David, op. cit., art. 2
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
a  i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
b  le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
c  i segni che possono indurre in errore;
d  i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.
LPM n. marg. 13, en particulier dans les domaines techniques et scientifiques PMMBI 18/1979 I 55 Biocerne, sic! 1997 558 Eco-Speeder, PMMBI 8/1969 147 Hydroformer, SMI 1995 305 Loadleveler, PMMBI 18/1979 I 56 Makroblend, PMMBI 17/1978 I 69 Spektromelt et sic! 1997 563 U-Modul, et n. marg. 19, en particulier PMMBI 33/1994 I 43 Mastertherm).
5.2.5 Quant à l'expression "FOR MEN", le Tribunal de céans se rallie en tous points à l'argumentation de l'Institut. Certaines montres et certains chronomètres sont en effet spécialement conçus pour les hommes dans le but de répondre au mieux à leurs exigences (voir, par exemple, la Collection Homme de Certina [www.certina.com], les montres pour hommes de Swatch [www.swatch.com], la Gents' Collection d'Omega [www.omega.ch] ou la Collection Homme de Baume et Mercier [www.baume-et-mercier.com]). Il est incontestable que ces produits, ciblés pour des destinataires masculins, se distinguent notamment par leur dimension, leur design, leur poids, leurs caractéristiques techniques ou encore leur solidité (voir notamment les images des produits présentés sur les sites Internet cités ci-dessus). Il est certes avéré que certaines femmes portent des montres masculines au même titre que des parfums, des chaussures ou d'autres produits masculins, de même qu'aujourd'hui, les produits horlogers destinés aux femmes ressemblent, sur les plans visuels et esthétiques, de plus en plus à ceux destinés aux hommes. Il n'en demeure pas moins que de tels biens sont avant tout conçus pour un public déterminé, nonobstant les goûts masculins de certaines consommatrices, et que, dans son ensemble, le signe "ENGINEERED FOR MEN", qui manque d'originalité, suggérera, dans l'esprit du consommateur cible de montres et de chronomètres, que ces derniers sont le fruit du travail d'ingénieurs et sont conçus pour répondre aux exigences techniques et esthétiques d'un public cible masculin (voir dans le même sens sic! 2005 467 consid. 6 Boysworld, sic! 1997 159 Elle). Ainsi, au contraire de ce que soutient la recourante, le consommateur ne pourra percevoir ledit signe comme une désignation de fantaisie.
5.2.6 Il ressort de ce qui précède que c'est avec raison que l'IPI a distingué les montres et les chronomètres des autres produits de la classe 14. L'on doit également rejoindre l'appréciation de l'autorité inférieure s'agissant du caractère descriptif du signe "ENGINEERED FOR MEN". En effet, cette désignation décrit directement les qualités et le cercle des destinataires des montres et des chronomètres. Elle ne possède aucun élément qui la rend suffisamment originale, fantaisiste et donc distinctive. Dès lors que ce signe est utilisé dans le milieu horloger, décrit un concept de fabrication de montres et de chronomètres pour hommes ainsi que les qualités de ces produits, il consiste en une désignation de nature générale qui doit demeurer à la libre disposition du marché et appartient au domaine public.
6. Enfin, l'autorité inférieure a également considéré que le signe "ENGINEERED FOR MEN" consistait en une expression générale de nature publicitaire.

Pour sa part, la recourante ne s'est pas prononcée sur ce point.

Au vu du dossier, rien ne permet de s'écarter de l'appréciation de l'autorité inférieure. Dans la mesure où le signe "ENGINEERED FOR MEN" est descriptif des qualités et des destinataires d'un produit, mais également d'un concept de produit, et est utilisé par l'industrie horlogère pour exprimer le processus de fabrication d'une montre, ce signe peut aussi être employé comme slogan publicitaire et doit donc rester à la libre disposition de chacun (voir sur le caractère publicitaire d'un signe : sic! 2007 180 consid. 5 Enjoy, sic! 2003 802 consid. 5 We keep our promises, sic! 1998 397 consid. 2 Avantgarde). La nature même des montres et des chronomètres accentue de surcroît le caractère publicitaire du signe litigieux. En effet, tout fabricant de montre doit pouvoir être libre de vanter ses produits comme étant les fruits d'une haute technicité réalisés par un ingénieur pour satisfaire aux exigences et aux attentes des hommes (voir dans le même sens sic! 1997 161 consid. 1 Bienfait total). Il n'est au demeurant pas inutile de répéter que, comme relevé ci-dessus, un slogan publicitaire incorporant le mot "engineered" est utilisé pour mettre en valeur la montre "A._______" de I._______ ("Passion. Engineered, mastering time and speed").
7. Au vu de tout ce qui précède, le recours interjeté par R._______ SA, mal fondé, est rejeté et la décision de l'IPI du 4 mai 2006 confirmée.
7.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA et 1 al. 1 du Règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
1    La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
2    Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
3    In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.
1ère phrase et 4 FITAF). La valeur litigieuse en matière de propriété intellectuelle est difficile à estimer. Selon la doctrine et la jurisprudence, elle s'élève généralement de Fr. 50'000.-- à Fr. 100'000.-- (Arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2007 du 27 juin 2007 consid. 3.3 et les références doctrinales citées).

En l'espèce, la recourante a succombé dans l'ensemble de ses conclusions. La valeur litigieuse du présent recours peut être estimée à Fr. 50'000.-- au minimum. En conséquence, les frais de procédure, lesquels s'élèvent à Fr. 2'500.--, doivent être mis à la charge de la recourante. Ils seront intégralement prélevés sur l'avance de frais versée par cette dernière.
7.2 Au vu de l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
PA et 7 al. 1 FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté; partant, la décision de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle du 4 mai 2006 est confirmée.
2. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 2'500.-- sont mis à la charge de la recourante; ils seront intégralement prélevés sur l'avance de frais versée par cette dernière.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (acte judiciaire)
- au Département fédéral de justice et police (acte judiciaire)

Indication des voies de droit

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière civile dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 72 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
et 100
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire qui y joindra le présent arrêt et les pièces invoquées comme moyen de preuve si elles se trouvent entre ses mains (art. 42
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF).
Le président : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Date d'expédition : 22 août 2007
Informazioni decisione   •   DE • FR • IT • EN
Documento : B-7403/2006
Data : 16. agosto 2007
Pubblicato : 29. agosto 2007
Sorgente : Tribunale amministrativo federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Protezione dei marchi, del design e delle varietà
Oggetto : rejet de la demande d'enregistrement de la marque suisse no 2329/2004 ENGINEERED FOR MEN


Registro di legislazione
LIPI: 1
SR 172.010.31 Legge federale del 24 marzo 1995 sullo statuto e sui compiti dell'Istituto federale della proprietà intellettuale (LIPI)
LIPI Art. 1 Organizzazione
1    L'Istituto federale della proprietà intellettuale (IPI)4 è uno stabilimento di diritto pubblico della Confederazione con personalità giuridica.
2    L'IPI è autonomo a livello di organizzazione e gestione; esso tiene una contabilità propria.
3    L'IPI è gestito in base a principi economico-aziendali.
LPM: 1 
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 1 Definizione
1    Il marchio è un segno atto a distinguere i prodotti o i servizi di un'azienda da quelli di un'altra azienda.
2    Parole, lettere, cifre, rappresentazioni grafiche, forme tridimensionali, sole o combinate tra loro oppure con colori, possono in particolare costituire marchi.
2
SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi
LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
a  i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
b  le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
c  i segni che possono indurre in errore;
d  i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.
LTAF: 31 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
32 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
33 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
53
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 53 Disposizioni transitorie
1    La procedura di ricorso contro le decisioni pronunciate prima dell'entrata in vigore della presente legge e contro le quali era ammissibile, secondo il diritto previgente, il ricorso al Tribunale federale o al Consiglio federale, è retta dal diritto previgente.
2    Il Tribunale amministrativo federale giudica, in quanto sia competente, i ricorsi pendenti presso le commissioni federali di ricorso o d'arbitrato o presso i servizi dei ricorsi dei dipartimenti al momento dell'entrata in vigore della presente legge. Il giudizio si svolge secondo il nuovo diritto processuale.
LTF: 42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
72 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
100
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
Org-DFGP: 29
SR 172.213.1 Ordinanza del 17 novembre 1999 sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)
Org-DFGP Art. 29
1    Conformemente alla legge federale del 24 marzo 199590 sullo statuto e sui compiti dell'Istituto federale della proprietà intellettuale (LIPI), l'IPI è l'autorità competente della Confederazione in materia di diritto dei beni immateriali. Esso assolve i suoi compiti conformemente alle leggi e agli accordi internazionali vigenti91.
2    L'IPI assolve i compiti relativi a questioni economiche generali e gli altri compiti affidatigli dal Consiglio federale sotto la vigilanza del Dipartimento.
3    L'IPI è autorizzato, nella sua sfera di competenze, a presentare ricorso davanti al Tribunale federale.92
PA: 5 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
11 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 11
1    In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
2    L'autorità può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
3    Fintanto che la parte non revochi la procura l'autorità comunica con il rappresentante.
44 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 44 - La decisione soggiace a ricorso.
48 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
50 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 50
1    Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
2    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
52 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
63 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
64
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
TS-TAF: 2
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
1    La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
2    Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
3    In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.
Registro DTF
100-IB-250 • 114-II-371 • 116-II-609 • 118-II-181 • 120-II-144 • 127-III-160 • 128-III-447 • 128-III-454 • 129-III-225 • 129-III-514 • 130-III-113 • 131-III-121 • 132-I-140 • 78-II-457
Weitere Urteile ab 2000
4A_116/2007 • 4C.439/2006
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
 orologio • autorità inferiore • tribunale amministrativo federale • demanio pubblico • inglese • sforzo • istituto federale della proprietà intellettuale • tribunale federale • industria orologiera • ainf • segno di dominio pubblico • atto giudiziario • 1995 • denominazione di fantasia • valore litigioso • rapporto tra • protezione dei marchi • indicazione di provenienza • anticipo delle spese • forza di cosa giudicata
... Tutti
BVGer
B-7403/2006 • B-7406/2006
sic!
1997 S.159 • 1997 S.161 • 1997 S.558 • 1997 S.563 • 1998 S.348 • 1998 S.397 • 200 S.5 • 2000 S.703 • 2000 S.796 • 2001 S.28 • 2003 S.426 • 2003 S.495 • 2003 S.802 • 2004 S.216 • 2005 S.19 • 2005 S.283 • 2005 S.284 • 2005 S.465 • 2005 S.467 • 2005 S.659 • 2007 S.180 • 2007 S.269