A-1006/2008 - 2009-06-16 - Responsabilità dello stato (confederazione)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I
A-1006/2008
{T 0/2}

Arrêt du 16 juin 2009

Composition
Jérôme Candrian (président du collège), Christoph Bandli, Lorenz Kneubühler, juges.
Gilles Simon, greffier.

Parties
A._______,
représenté par Maître Laurent Moreillon,
recourant,

contre

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),
représentée par Maître Alain Thévenaz,
autorité inférieure.

Objet
Action en responsabilité (mobbing).

Faits :

A.
A._______, né le 9 août 1963, a travaillé en qualité de professeur assistant en physique théorique auprès de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Il a été nommé à cette fonction par le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF), une première fois du 1er janvier 1997 au 31 mars 2000, puis, une seconde fois, du 1er avril 2000 au 31 mars 2003 (décisions des 28 mars 1996 et 28 janvier 1999). Le 31 janvier 2001, l'EPFL lui a reconnu le statut de professeur assistant "tenure track".

A._______ a d'abord été rattaché à l'Institut de physique théorique de l'EPFL, puis, à compter du 1er janvier 2002, date de l'entrée en vigueur de la réorganisation de l'EPFL, à la nouvelle Faculté des sciences de base (FSB). Ses rapports de service avec l'EPFL ont cessé le 31 mars 2003.

B.
B.a En date du 21 août 2001, A._______ a demandé à pouvoir être promu comme professeur extraordinaire. Cette demande a été traitée par la Commission ''tenure'' de la FSB, qui, le 7 mai 2002, a exprimé un avis négatif à l'attention de la direction de la FSB. Par lettre du 5 juillet 2002, le professeur B._______, doyen de la FSB, a communiqué à A._______ la décision négative, prise au niveau de la FSB, au sujet de sa demande de promotion.

B.b Le 10 mars 2003, A._______, par l'intermédiaire de son conseil, a transmis à la Direction de l'EPFL un certificat médical établi le 6 mars 2003 par la doctoresse C._______, psychiatre et psychothérapeute FMH. Il en résultait que A._______ était incapable de travailler en raison d'une maladie professionnelle et ce, depuis le 5 février 2003 et jusqu'au 31 mars 2003 en tout cas.

B.c Suite à différents échanges de correspondances entre A._______, respectivement son conseil, et l'EPFL, la Commission de promotion académique de l'EPFL (CPAE ; ''Tenure Track Committee'') a étudié le dossier de promotion de A._______. Par lettre du 27 novembre 2003 de son président, le professeur D._______, la CPAE a informé le président de l'EPFL qu'elle était parvenue à la décision unanime de ne pas proposer A._______ pour une promotion à un poste de professeur extraordinaire. Le rapport établi à cette fin par la CPAE en date du 11 novembre 2003 a retenu que les publications de l'intéressé étaient relativement peu nombreuses, qu'elles n'avaient eu que peu d'écho et que certains travaux manquaient d'originalité selon certains rapporteurs renommés. Il tenait également compte des difficultés rencontrées par A._______ avec certains doctorants dont il avait la charge.

Lors de sa séance du 15 décembre 2003, la Direction de l'EPFL a pris acte de la recommandation négative de la CPAE et a décidé de ne pas soutenir la promotion de A._______. Celui-ci a été informé de cette décision par une lettre du président de l'EPFL du 13 janvier 2004 adressée à son conseil.
B.d Durant son activité à l'EPFL, A._______ a fait l'objet d'une procédure pénale ouverte sur plainte de l'un de ses doctorants, E._______, en date du 1er juillet 2002. Ce dernier se plaignait notamment du fait que A._______ avait, d'une part, déclaré à des tiers ou en leur présence avoir fait l'objet de menaces et de chantages de son fait et, d'autre part, enregistré à son insu certaines conversations. Saisi de l'affaire, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte (VD) a entendu plusieurs témoins en vue de déterminer en particulier si l'infraction de calomnie était réalisée. Au terme de son instruction, il a retenu que A._______ avait fait l'objet peu ou prou d'agissements pouvant s'apparenter à des pressions, menaces ou chantages de la part de son doctorant, et qu'en réalité, aucun enregistrement des conversations n'avait été effectué. Dans ces conditions, il a prononcé un non-lieu par ordonnance du 2 mars 2005, laquelle a été confirmée par jugement du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 6 avril suivant.

C.
C.a Le 8 juin 2004, A._______, par l'intermédiaire de son conseil, a requis de l'EPFL le paiement d'une indemnité pour tort moral de 50'000.-- francs, d'une indemnité pour atteinte à l'avenir économique de 236'155,20 francs, le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie de 1'058,25 francs ainsi que celui des honoraires d'avocat de 16'268,80 francs, soit au total 303'482,25 francs. A l'appui de sa demande, il a invoqué une surcharge d'enseignement, des tracasseries administratives, sa non-stabilisation en qualité de professeur, des atteintes à la personnalité par la propagation, au sein de l'EPFL, de propos désobligeants à son sujet et la mise en oeuvre d'une campagne de délation à son encontre. Il estimait que l'EPFL avait failli à son devoir de protection de sa personnalité, dès lors qu'elle n'avait rien entrepris pour remédier au mobbing (atteintes graves et répétées sur sa personnalité) dont il avait fait l'objet. Il a notamment produit divers avis médicaux attestant des atteintes à sa santé dès 2002 (cf. certificats de la doctoresse C._______ du 10 décembre 2003 et du docteur F._______ des 19 mai 2003 et 11 mai 2004).
C.b Instruisant la cause, l'EPFL a entendu, en sus du requérant lui-même, six professeurs de l'EPFL en qualité de témoins (cf. procès-verbaux d'audition des 10 juin 2005, 14 et 20 juillet 2006 et 19 janvier 2007). Elle a également requis le dossier relatif à l'enquête pénale instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte (cf. lettre de Me Thévenaz du 12 août 2005).

Appelé à déposer des observations finales, le requérant a modifié ses conclusions par écriture du 23 avril 2007. Il a ainsi requis le versement d'une indemnité de 100'000.-- francs au titre de tort moral, d'un montant de 136'155,20 francs en raison de l'atteinte à son avenir économique, ainsi qu'une participation à ses frais d'avocat de 16'268,80 francs et le remboursement de ses frais durant la procédure pour une somme de 2'500.-- francs, soit au total 254'924.-- francs.

D.
Par décision du 18 janvier 2008, l'EPFL a rejeté les prétentions formulées par A._______ le 8 juin 2004 et modifiées le 23 avril 2007. Elle a considéré en substance qu'aucune atteinte à la personnalité n'avait été commise à son encontre sur le lieu de travail et qu'il n'avait pas fait l'objet de harcèlement psychologique. Elle a constaté par ailleurs que le requérant n'avait fait valoir ses prétentions que le 8 juin 2004, soit plus d'une année après la fin des rapports de service survenue le 31 mars 2003, si bien que, à tout le moins, l'indemnité pour tort moral pouvait être périmée.

E.
E.a A._______ (ci-après le recourant) a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) en date du 18 février 2008. Il a conclu principalement à l'admission de sa requête - formulée le 8 juin 2004 et complétée le 23 avril 2007 - tendant à l'octroi d'indemnités au titre de dommages-intérêts et de tort moral pour un montant total de 254'924.-- francs. Subsidiairement, il a demandé l'annulation de la décision entreprise et son renvoi à l'EPFL (ci-après l'autorité inférieure) pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a requis en outre une indemnité de dépens. Il a par ailleurs sollicité l'administration d'une expertise médicale tendant à confirmer la portée des attestations des docteurs C._______ et F._______ produites en procédure.

Appelée à se déterminer, l'autorité inférieure a maintenu sa décision du 18 janvier 2008. Elle a estimé que la mise en oeuvre d'une expertise médicale et l'audition de témoins ne s'imposaient pas. Elle a relevé par ailleurs que les prétentions du recourant étaient périmées, l'action ayant été engagée plus d'une année après l'expiration des rapports de service (observations du 20 mai 2008).
E.b Dans le cadre d'un second échange d'écritures, le recourant a maintenu sa requête d'expertise médicale, en soulignant qu'elle avait déjà été soumise en première instance. Il mentionne également les coordonnées de trois témoins dont il demande l'audition, en exposant les raisons à l'appui de sa demande et en précisant que leur audition a également été requise en première instance (réplique du 7 juillet 2008).
Dans sa duplique du 29 août 2008, l'autorité inférieure a maintenu son point de vue quant à l'absence de nécessité d'administrer une expertise médicale et d'auditionner de nouveaux témoins.
Par ordonnance du 23 septembre 2008, le Tribunal administratif fédéral a prononcé la clôture de l'échange d'écritures, sous réserve de mesures d'instruction complémentaires.

F.
Les autres faits seront repris dans la partie en droit en tant que besoin.
Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), la juridiction de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. Selon l'art. 33 let. e LTAF, le recours est recevable contre les décisions des établissements et des entreprises de la Confédération.

1.2 En l'occurrence, le recours porte sur une demande d'indemnisation en raison d'atteintes à la personnalité, singulièrement de mobbing, subies par le recourant alors qu'il était employé au sein de l'EPFL.

En vertu de l'art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (loi sur la responsabilité, RS 170.32), la Confédération répond du dommage causé sans droit à un tiers par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, sans égard à la faute du fonctionnaire. L'al. 2 de cette même disposition prévoit que, lorsque la responsabilité pour des faits déterminés est prévue dans des actes législatifs spéciaux, la responsabilité de la Confédération est régie par ces dispositions. Tel n'est pas le cas en l'espèce, la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1) - applicable par renvoi de l'art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF, RS 414.110) - ne prévoyant pas de dispositions spéciales en la matière.
De jurisprudence constante, l'EPFL est considérée comme une institution indépendante de l'administration ordinaire chargée d'exécuter des tâches de droit public par la Confédération (cf. arrêt de la Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l'Etat, CRR 2006-001, du 15 novembre 2006 consid. 1a et la référence citée). L'EPFL est à cet égard une unité administrative décentralisée rattachée au Département fédéral de l'intérieur (cf. art. 5 al. 1 de la loi sur les EPF et l'Annexe relative à l'art. 6 al. 3 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [OLOGA], RS 172.010.1). Il lui appartient, à ce titre et en vertu de l'art. 19 al. 3 de la loi sur la responsabilité, de statuer sur les réclamations contestées de tiers ou de la Confédération qui sont dirigées contre elle, ainsi que sur les réclamations de l'institution dirigées contre les organes ou les employés fautifs. La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la PA. L'art. 2 al. 3 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la loi sur la responsabilité (RS 170.321) institue le Tribunal administratif fédéral comme autorité de recours. Dans ces conditions, le tribunal de céans est compétent pour connaître du litige.

1.3 Par ailleurs, le recours est interjeté dans le délai légal (art. 50 al. 1 PA) et satisfait aux exigences prévues aux art. 48 et 52 PA. Il est donc recevable, si bien qu'il convient d'entrer en matière.

2.
2.1 En l'occurrence, il y a d'abord lieu d'examiner le grief par lequel le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et d'arbitraire dans l'appréciation de son offre de preuve. Il reproche en substance à l'autorité inférieure d'avoir renoncé à une expertise médicale en vue de vérifier la portée des attestations des docteurs C._______ et F._______. Il estime que ce moyen de preuve aurait permis de corroborer ses allégations quant au harcèlement psychologique dont il a été victime.
Pour sa part, l'autorité inférieure considère que l'administration d'une expertise médicale ne serait pas utile. Elle expose à cet égard percevoir difficilement comment un expert pourrait, plus de cinq ans après la fin des rapports de service, attester du fait que le recourant aurait été victime de mobbing au sein de l'EPFL.

2.2 Il résulte des pièces du dossier que le recourant a consulté le Dr F._______, médecin généraliste FMH, les 27 août 2002 et 10 mars 2003. Selon le certificat médical établi le 19 mai 2003, le recourant a souffert de troubles physiques et psychiques après que son dossier de candidature au titre de professeur eût subi des manipulations ayant visé à l'évincer du poste. Le recourant a également consulté la doctoresse C._______, psychiatre et psychothérapeute FMH, le 21 janvier 2003. Celle-ci a attesté qu'elle avait suivi régulièrement le recourant de janvier à avril 2003, suite, selon son certificat du 10 décembre 2003, à une situation caractéristique de mobbing, qui avait commencé presqu'au début de l'engagement du recourant en 1997 et s'était fortement aggravée durant les derniers mois. Le traitement auprès de la doctoresse C._______ s'est terminé lors du départ du recourant pour l'étranger.

Il ressort en outre d'une attestation du 13 mars 2007, produite par que le recourant devant l'autorité inférieure, qu'il est traité pour anxiété par le docteur G._______, psychothérapeute à Londres. Ce dernier est d'avis que cette anxiété s'explique en grande partie par la situation dont le recourant a eu à souffrir durant son enseignement à l'EPFL de 1997 à 2003, à savoir, d'une part, la campagne de diffamation menée par l'un de ses anciens doctorants et, d'autre part, les manipulations de la commission de nomination de l'EPFL à son détriment de la part d'un petit groupe de professeurs.

2.3 Le droit d'être entendu est de nature formelle, ce qui signifie que sa violation suffit en principe à entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Le motif relatif à ce moyen de droit doit donc être examiné en priorité (cf. ATF 124 I 49 consid. 1).

En procédure administrative fédérale, la garantie constitutionnelle minimale du droit d'être entendu issue de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) est concrétisée en particulier par les art. 12 ss et 29 ss PA. Selon l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et peut notamment ordonner la production de documents (let. a), recueillir des renseignements ou des témoignages de tiers (let. c), ainsi qu'administrer une expertise (let. e). Elle admet les moyens de preuve offerts par les parties s'ils paraissent propres à élucider les faits (art. 33 al. 1 PA). L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction ; elle n'est notamment pas tenue par les offres de preuves des parties (art. 37 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273] par renvoi de l'art. 19 PA).
Tel qu'il est aménagé par ces dispositions, le droit d'être entendu respecte la jurisprudence rendue en application de l'art. 29 al. 2 Cst., notamment le droit pour les justiciables d'obtenir l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre, ainsi que la possibilité pour l'autorité concernée de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu directement déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 3.1 et les références). A cet égard, et au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b et les références citées ; sur la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 et la jurisprudence citée).

Par ailleurs, la violation du droit d'être entendu peut, à titre exceptionnel, être considérée comme guérie lorsque la cognition de l'instance de recours n'est pas limitée par rapport à celle de l'instance inférieure et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le recourant (cf. ATF 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135 et la référence citée ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-930/2007 du 14 décembre 2007 consid. 3.1).

2.4 A cet égard, et contrairement à ce que soutient le recourant, l'on ne voit pas en quoi une expertise médicale aurait été et serait utile à l'établissement des faits pertinents dans la présente affaire.

D'une part, en effet, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit ici d'analyser si le recourant a été victime d'une atteinte à sa personnalité, singulièrement d'un harcèlement psychologique (mobbing), durant son travail à l'EPFL. Savoir si tel est le cas résulte d'une appréciation juridique des faits. S'agissant en particulier du harcèlement psychologique, la jurisprudence a défini les faits pertinents à prouver pour conclure à une telle atteinte (cf. infra consid. 3.1 ss).

D'autre part, afin de déterminer ces faits, l'autorité inférieure a procédé à l'audition du recourant, mais également à celle de six témoins (tous professeurs à l'EPFL). Le dossier en ses mains contenait en outre de nombreux témoignages écrits de professeurs, d'anciens doctorants ou étudiants du recourant. Comme on le verra ci-après (consid. 3.2 ss), les faits qui ressortent de cette administration des preuves sont suffisamment bien établis pour qu'aucune expertise - quel qu'en soit le contenu - ne puisse les contredire. Aussi, l'on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure d'avoir renoncé à une expertise médicale, celle-ci n'étant pas déterminante pour la résolution du litige. Pour les mêmes motifs, la requête en ce sens formulée par le recourant devant le tribunal de céans doit être rejetée. De là, aucune violation du droit d'être entendu ne saurait être retenue.

En soutenant que l'autorité aurait fait preuve d'une appréciation arbitraire, violant l'art. 9 Cst., dans l'entier de l'administration des preuves et l'établissement des faits, le recourant conteste en réalité l'appréciation juridique des faits retenue par cette autorité, qui n'en a pas déduit l'existence d'un harcèlement psychologique à son encontre. L'appréciation juridique des faits relève du droit et sera donc examinée ci-après.

3.
Le recourant fait valoir à cet égard une violation des art. 3 al. 1 et 6 al. 2 de la loi sur la responsabilité, ainsi que de l'art. 328 du code des obligations du 30 mars 1911 (RS 220, CO). Il considère avoir fait l'objet d'atteintes à la personnalité, singulièrement de harcèlement psychologique, se traduisant, non seulement par un conflit qui l'a opposé à l'un de ses doctorants, mais également par les agissements de certains professeurs ayant visé à le discréditer afin qu'il ne soit pas nommé au poste de professeur à l'EPFL. Il reproche en particulier à l'EPFL de ne pas avoir pris les mesures nécessaires en vue de protéger sa personnalité alors qu'elle connaissait la situation. Il estime par ailleurs que l'autorité inférieure a constaté de manière inexacte et incomplète les faits pertinents recueillis, en omettant de mentionner certains éléments des témoignages.
3.1
3.1.1 En vertu de l'art. 3 de la loi sur la responsabilité, la Confédération répond du dommage causé sans droit à un tiers par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, sans égard à la faute du fonctionnaire. Il est aujourd'hui admis que cette loi s'applique également lorsque le dommage a été causé à un fonctionnaire (et pas seulement à un tiers) par un autre fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4). Selon l'art. 6 al. 2 de la loi sur la responsabilité, en cas de faute du fonctionnaire, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

3.1.2 Les droits de la personnalité peuvent être définis comme l'ensemble des valeurs essentielles de la personne. Si les droits de la personnalité protégés au titre de l'art. 28 al. 2 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) ont un caractère essentiellement défensif, la situation est différente lorsqu'un contrat comporte l'obligation d'une partie de protéger la personnalité du cocontractant. En matière de contrat de travail, l'art. 328 al. 1 CO dispose ainsi que l'employeur protège et respecte la personnalité du travailleur ; il consacre une obligation d'assistance à la charge de l'employeur (cf. Andreas Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 5e éd., Bâle 2009, n. 430-434 ; ATF 125 III 70 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 2C.2/2000 consid. 2.3 et les réf. citées). Parmi les biens protégés figurent notamment l'intégrité physique et psychique du travailleur, mais également sa santé, sa dignité, son honneur et la considération dont il jouit au sein de l'entreprise (cf. Gabriel Aubert, in Thévenoz/Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, Bâle 2003, n. 4 ad art. 328 CO).

En l'occurrence, la protection de la personnalité du travailleur est assurée par les art. 9 al. 2 let. b de l'ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF, RS 172.220.113) et 4 al. 2 let. g LPers, dispositions qui dérivent de l'art. 328 CO et qui ont sensiblement la même teneur. L'art. 9 al. 2 let. b OPers-EPF énonce ainsi que les EPF doivent empêcher, par des mesures appropriées, toute atteinte inadmissible à la personnalité des collaborateurs et, en particulier, la perpétration ou la tolérance d'actes ou d'activités portant atteinte à la dignité personnelle ou professionnelle des collaborateurs. La dignité ici convoquée est, en tant que notion juridique, la valeur éminente, c'est-à-dire la valeur intrinsèque absolue, qui s'attache à toute personne humaine.

3.1.3 Une forme aiguë d'atteinte à la personnalité dans le monde du travail est constituée par le harcèlement psychologique ou moral, appelé communément « mobbing ». Selon la définition donnée par la jurisprudence, qui vaut pour les relations de travail fondées tant sur le droit privé que sur le droit public, le harcèlement psychologique se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler ou à exclure une personne sur son lieu de travail. La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être considéré comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne visée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.3 et les références citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3943/2008 du 16 mars 2009 consid. 4 et les références citées ; Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 323 ss ; voir aussi la page internet relative au Mobbing de l'Association du Personnel de la Confédération et de l'EPFL). Les actions négatives d'ordre relationnel ainsi visées comprennent par exemple des atteintes à la faculté d'expression, à la réputation sociale ou à la qualité de la situation professionnelle ainsi qu'à la qualité de la vie (cf. décision de la Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l'Etat [CRP] 2000-056 du 10 mai 2001, in Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 65.96 consid. 4b). Le mobbing s'inscrit par définition dans un élément de durée, de répétition et ne saurait être admis en présence d'atteintes isolées à la personnalité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2002 du 20 juin 2003 consid. 4.3.2 ; Wyler, op. cit., p. 325).

Un travailleur est atteint dans ses intérêts personnels dans un cas où l'employeur n'empêche pas le mobbing de ce dernier (cf. ATF 125 III 70 consid. 2a). Il convient de considérer que les actes de mobbing peuvent être soit intentionnels, soit résulter d'une négligence grave de l'employeur, par exemple par le fait d'un employeur qui tolère une situation de possible harcèlement moral d'un collaborateur par ses supérieurs hiérarchiques (ou par d'autres collaborateurs, voire par des subordonnés), en évitant d'intervenir pour la faire cesser et en acceptant qu'elle puisse être réelle et perdurer. L'on sait, à cet égard, que la faute subjective est constitutive de négligence lorsque l'auteur ne veut pas le résultat dommageable, mais que son manque de diligence est dû à une inertie de sa volonté ou de son intellect (cf. Franz Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 279, p. 70).

3.1.4 La caractéristique du mobbing est son caractère sournois, dans la mesure où il est rarement d'emblée reconnaissable et se distingue en cela du conflit ouvert (cf. Jean-Philippe Dunand, Le harcèlement psychologique (mobbing) en droit privé suisse du travail, in Revue de jurisprudence neuchâteloise [RJN] 2006, p. 20 ; Aubert, Commentaire romand, op. cit., n. 4 ad art. 328 CO). Dès lors, en matière de mobbing, la question de la preuve est fort délicate.

En application du principe général de l'art. 8 CC, le travailleur est en principe tenu de prouver les actes de harcèlement dont il se plaint (cf. Dunand, op. cit., p. 14 ss, 25 ss). La jurisprudence tient toutefois compte de la spécificité du harcèlement qui se cachera souvent sous l'apparence de la normalité. Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé qu'il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faudra admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents, tout en gardant à l'esprit que le mobbing peut n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques (parfois maladroites) ou mesures pourtant justifiées (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 4C.404/2005 du 10 mars 2006 consid. 3.2 ; cf. également arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 6 juillet 1998, in: Revue valaisanne de jurisprudence [RVJ] 2000, p. 177/178).

3.2 Dans le cadre de l'instruction de la cause, l'autorité inférieure a entendu le recourant, a recueilli les témoignages de six professeurs de l'EPFL et a requis le dossier relatif à l'enquête pénale ouverte à la suite de la plainte déposée par le doctorant E._______. Il convient d'en exposer les éléments déterminants pour la résolution du litige.
3.2.1 Lors de son audition par l'autorité inférieure le 10 juin 2005, le recourant a exposé que le climat était tendu au sein de l'Institut de physique dans lequel il travaillait. Deux groupes de professeurs s'opposaient ; d'un côté les professeurs B._______, H._______ et I._______ ; de l'autre, les professeurs J._______, K._______ et L._______. Il a expliqué avoir fait l'objet de chantage et reçu des menaces de licenciement de la part des membres du premier groupe après avoir refusé d'y adhérer. Le professeur H._______ l'a en particulier poussé à accepter une charge importante d'enseignement sous peine de ne pas être stabilisé (nommé professeur). Or, par la suite, on lui a reproché de s'être trop consacré à l'enseignement et pas suffisamment à la recherche.

Le recourant a également précisé, lors de cette audition, que, lorsqu'il avait demandé à être entendu par la direction de l'EPFL au sujet des dissensions avec l'un de ses doctorants et les problèmes qu'il connaissait au sein de l'Institut de physique, il avait été requis de s'adresser au vice-président M._______. Comme celui-ci était en contact étroit avec le professeur B._______, il avait renoncé à l'entretien. Le recourant a en outre indiqué qu'il avait fait l'objet de tracasseries administratives, en s'étant vu refuser l'accès à des comptes dont il avait la gestion.

S'agissant de la procédure de stabilisation, le recourant a précisé qu'il avait dû déposer deux dossiers de candidature, le premier n'étant pas parvenu au professeur B._______. Selon le recourant, ce professeur avait fait en sorte d'écarter son confrère J._______ de la commission pour y placer le professeur H._______ en lui confiant la tâche de parrainer sa candidature au poste de professeur, alors qu'ils ne s'appréciaient guère ; le professeur B._______ avait également renoncé à associer à la procédure des scientifiques de premier plan et attendu que le doctorant E._______ eût préparé un dossier à son encontre.
3.2.2
3.2.2.1 Appelé à témoigner devant l'autorité inférieure le 14 juillet 2006, le professeur N._______, qui enseignait à Genève et qui a eu des charges d'enseignement à l'EPFL, a exposé que le recourant disposait des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires pour être stabilisé en qualité de professeur. Il a été surpris que cela ne fût pas le cas, au vu de son parcours et de sa productivité scientifique.

Le professeur N._______ a précisé qu'il ne pouvait pas se déterminer sur l'existence d'une campagne de délation à l'encontre de A._______ ou sur le fait qu'il aurait été dénigré publiquement par d'autres professeurs, dès lors qu'il n'était que de manière sporadique à l'EPFL. Il a aussi indiqué que les membres locaux du jury qui avaient statué sur la thèse du doctorant E._______ savaient qu'il existait des tensions entre le recourant et son doctorant. A son avis, ceux-ci avaient pris le parti du doctorant. Il s'est référé à cet égard à la discussion entre les professeurs O._______ et A._______ au sujet d'une mention d'excellence pour la thèse du doctorant E._______, le premier souhaitant qu'elle soit attribuée. Il a par ailleurs été choqué que, lors de la soutenance de sa thèse, le doctorant E._______ ne remercie pas le recourant.
3.2.2.2 Selon le professeur J._______, directeur de l'Institut de physique à l'EPFL de 1991 à 2000 (ou 2001), entendu par l'autorité inférieure également le 14 juillet 2006, le recourant avait les qualités nécessaires pour être stabilisé. Il a exposé deux raisons au rejet de sa candidature. D'une part, les changements importants survenus au sein de l'EPFL (changement de la direction et des objectifs, avec notamment l'abandon de l'aspect financier en physique ; changement des structures, le Département de physique devenant la Faculté des sciences de base, cela entraînant une modification des règles de stabilisation ; changement de la direction de l'Institut avec de nouvelles orientations de recherche). D'autre part, la campagne de diffamation menée par le doctorant E._______ a nui à la stabilisation du recourant.

Le professeur J._______ a aussi relevé que la commission de nomination avait traité le dossier de candidature de l'intéressé conformément aux règles en la matière. Il a néanmoins précisé que le professeur H._______ n'avait pas correctement défendu la candidature de A._______, alors qu'il était chargé de cette tâche. Les membres de la commission n'étaient pas spécialisés dans le domaine de ce dernier, de sorte qu'ils forgeaient leur opinion notamment sur la présentation du professeur H._______, qui était le parrain de deux candidats, dont l'un était actif dans son propre domaine. A son avis, le terme "campagne de délation" pour qualifier le comportement de divers professeurs était très fort. Il a rappelé à ce propos que le domaine de recherche de l'intéressé n'était plus prioritaire dans l'Institut à la suite du changement de directeur. Il a ajouté qu'il lui paraissait cependant inadéquat qu'un professeur ait rapporté au doctorant E._______ que son directeur de thèse (soit le recourant) s'était opposé à l'attribution d'un prix d'excellence pour sa thèse.

Selon le professeur J._______, il n'y avait pas lieu de parler de campagne de diffamation, même si l'on pouvait admettre l'existence de certains contacts entre collègues. Il était en outre normal que des difficultés surviennent entre un doctorant et son directeur de thèse lorsque le premier avait atteint une certaine maturité dans son projet. Connaissant ces dissensions en l'occurrence, il a précisé qu'il les avait convoqués séparément pour une discussion. Lorsqu'il a proposé une rencontre commune, le doctorant a refusé. Par ailleurs, l'opposition entre les deux hommes s'est manifestée publiquement lorsque le doctorant n'a pas remercié le recourant lors de la soutenance de sa thèse, alors que ce dernier avait trouvé le sujet, le financement et avait dirigé le travail. A son avis, certains professeurs ont soutenu le doctorant dans ses démarches contre l'intéressé. S'agissant de la charge de travail imposée à A._______, elle était importante mais s'inscrivait dans la pratique de l'époque. Il n'avait au demeurant pas connaissance de pressions subies par l'intéressé durant la période de postulation au poste de professeur. Il a aussi indiqué que les professeurs B._______ et H._______ ne l'avaient pas dénigré publiquement.
3.2.2.3 Devant l'instance inférieure le 14 juillet 2006, le professeur L._______, alors rattaché à l'Institut des théories des phénomènes physiques, autrefois Institut de physique théorique de l'EPFL, a également partagé l'avis selon lequel le recourant avait les qualités nécessaires pour être stabilisé. Il a relevé que la personne désignée pour parrainer l'intéressé n'était pas du même domaine de spécialité et ne paraissait pas avoir la capacité de prendre toute la mesure concrète des qualités du candidat A._______ dans son domaine précis de recherche. Sur ce point, il a ajouté que, lors de la procédure de stabilisation, le professeur J._______ avait été convoqué à une séance extraordinaire en vue de fournir des informations complémentaires sur le candidat A._______, ce qui lui avait donné à penser que le dossier du recourant n'était pas suffisamment défendu par son parrain. Il avait dès lors quelques doutes sur l'objectivité absolue de la procédure, même s'il ne pensait pas, a priori, que la commission était biaisée quant à sa composition. Par ailleurs, en raison des changements survenus au sein de l'EPFL, le recourant était le seul représentant de la discipline "physique théorique", de sorte que cela pouvait faire penser à une stabilisation future garantie, alors que ce n'était pas forcément le cas.

A sa connaissance, il n'y avait pas eu de campagne de délation de la part de certains professeurs. Il a précisé que ce genre de procédure donnait lieu à des discussions animées. Les trois professeurs de l'ancien Institut étaient favorables à la candidature A._______, mais il était probable que l'arrivée de professeurs plus jeunes provenant de l'université ait rendu le climat plus compétitif pour l'intéressé. A son avis, il n'y avait pas eu de trafic d'influence sur les membres de la commission de stabilisation. Néanmoins, à cette époque, les procédures étaient obscures, de sorte qu'il n'était pas exclu que certaines décisions aient été prises de manière peu démocratique. Par ailleurs, il soupçonnait certains membres de la commission d'avoir utilisé la mésentente entre le doctorant E._______ et l'intéressé, dès lors que les renseignements professionnels sur ce dernier étaient bons. En outre, le professeur A._______ était incité à accepter certaines charges en lui faisant comprendre que cela serait utile à sa stabilisation. Enfin, le témoin a indiqué que celui-ci n'avait pas été publiquement dénigré par les professeurs H._______ et B._______, en précisant qu'il y avait peu de réunions à proprement parler publiques.
3.2.2.4 Selon le professeur P._______, entendu le 14 juillet 2006, alors à la retraite et qui a précisé avoir tissé des liens d'amitié avec le recourant, ce dernier disposait de toutes les qualités pour être stabilisé et il ne l'avait pas été en raison d'arguments parfaitement spécieux. L'idée était de l'écarter de manière à ouvrir la possibilité d'accès à une position académique à une personne faisant partie du même groupe d'influence. Par ailleurs, la commission n'avait pas l'indépendance et l'impartialité suffisantes. Certains membres devaient préserver une forme de collaboration scientifique, à laquelle ils tenaient, avec le groupe d'influence. D'autres ne voulaient pas prendre de risques liés à l'attribution ou à la perte de crédits, maîtrisés en partie par des personnes qu'ils craignaient. Une troisième catégorie de personnes s'estimait peu concernée, tout en se rendant bien compte de la situation.

Le professeur P._______ a également indiqué avoir appris indirectement que les professeurs I._______ et H._______ avaient tenu des propos dévalorisants. Il estimait que la mésentente entre le doctorant et l'intéressé, événement inattendu de poids, avait été utilisée à l'encontre du candidat A._______. A son avis, le groupe d'influence avait cherché à tirer profit du litige, en exploitant l'état très émotif du doctorant E._______ et en l'attisant. Il était toutefois fréquent que des tensions apparaissent entre le doctorant et son directeur de thèse, mais cela avait pris, dans le cas particulier, une ampleur exceptionnelle en raison de facteurs psychologiques.

Il a relevé par ailleurs ne pas avoir été témoin direct de pressions par les supérieurs hiérarchiques de l'intéressé, bien que cela lui paraissait probable de la part du professeur H._______. En outre, il n'avait pas connaissance de propos tenus publiquement par les professeurs B._______ et H._______ visant à dénigrer le recourant. Il précisait aussi que les critères quantitatifs (publications et citations) utilisés pour nommer un candidat au poste de professeur étaient inadéquats, ceux-ci ne permettant pas de discerner une personnalité scientifique très forte ni une pensée originale. L'éventail des appréciations était tellement large qu'il était toujours possible d'évincer ou de promouvoir une personne, en mettant l'accent sur tel ou tel aspect.
3.2.2.5 Quant au professeur K._______, entendu le 20 juillet 2006, il a également été d'avis que le recourant disposait des qualités nécessaires à une stabilisation en tant que professeur. Le rejet de sa candidature s'expliquait à son sens de deux manières. D'une part, par la charge importante d'enseignement et la concentration de l'activité du recourant en mathématique financière, de sorte que ses recherches en physique pure avaient pu être jugées de moindre qualité. D'autre part, pour des raisons personnelles ayant pour origine un groupe de quelques professeurs opposés à sa nomination. Ainsi, les problèmes que celui-ci avait eus avec deux de ses doctorants avaient été évoqués.

A son avis, le dossier de candidature du professeur A._______ avait été traité a priori correctement par la commission, en précisant qu'elle comprenait des personnes extérieures au domaine (de recherche du recourant). Il a ajouté que le professeur qui avait la charge de présenter le dossier du candidat A._______ était opposé à sa stabilisation. Il a aussi exposé que deux ou trois professeurs s'étaient « alliés » au doctorant E._______ qu'ils avaient utilisé, et réciproquement, pour agir contre le candidat A._______. A titre d'exemple, il s'est référé à l'attribution d'un prix d'excellence pour la thèse du doctorant E._______, proposé par l'expert du Département, alors que le recourant et les experts externes y étaient opposés.

En outre, à sa connaissance, l'intéressé n'avait pas été soumis à des pressions par ses supérieurs hiérarchiques, et les professeurs B._______ et H._______ ne l'avaient pas dénigré publiquement. Il avait cependant l'impression que, en privé, il y avait eu des sous-entendus négatifs, sans pour autant pouvoir citer des faits précis.
3.2.2.6 Appelé à s'exprimer sur cette affaire le 19 janvier 2007, le professeur B._______, alors vice-président de l'EPFL, doyen de la FSB de 2001 à 2004, a exposé à l'instance inférieure que l'activité du candidat A._______ présentait des aspects positifs et négatifs. L'enseignement qu'il dispensait était bon, mais la production scientifique était insuffisante. Dans l'évaluation des candidatures, il avait été tenu compte du fait que la charge d'enseignement du professeur A._______ était plus lourde que celle habituellement assumée par un professeur ''tenure track''. Les difficultés rencontrées avec le doctorant E._______ avaient également été prises en considération dans l'appréciation globale du dossier. Par ailleurs, il a indiqué être intervenu auprès du doctorant en vue de le dissuader d'agir sur le plan juridique à l'encontre du recourant.

A sa connaissance, il n'y avait eu aucune campagne de délation à l'encontre de ce dernier. Il a ajouté sur ce point que les bruits de couloir n'avaient aucune influence sur le préavis exprimé par la Commission ''tenure track''. Celle-ci avait l'indépendance et l'impartialité suffisante pour nommer un professeur, dès lors qu'elle était composée de personnes ayant non seulement de très bonnes connaissances scientifiques, mais aussi une réputation d'indépendance et d'objectivité dans l'appréciation des dossiers de candidats. Il n'avait par ailleurs pas connaissance de pressions qui auraient pu être exercées par les supérieurs hiérarchiques de l'intéressé. A sa connaissance, personne n'avait laissé entendre au recourant qu'il aurait plus de chance d'être nommé s'il acceptait une lourde charge d'enseignement. Il a affirmé en outre ne l'avoir jamais dénigré. A son avis, il en allait de même du professeur H._______.
3.2.3 Dans le cadre de la procédure pénale ouverte suite à la plainte déposée le 1er juillet 2002 par le doctorant E._______ contre le recourant, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a retenu que A._______ avait fait l'objet peu ou prou d'agissements pouvant s'apparenter à des pressions, menaces ou chantages de la part du doctorant E._______. Il s'est fondé pour cela sur les déclarations des témoins qu'il a entendus, singulièrement sur celles des professeurs P._______, K._______, Q._______ et J._______, ainsi que sur celle de R._______, ancien étudiant du recourant.
Dans sa déposition en date du 7 juillet 2004 devant le Juge d'instruction pénal, le professeur P._______ a en particulier déclaré avoir eu connaissance par l'intermédiaire de ses collègues de pressions ou menaces exercées par E._______ à l'encontre du recourant et qu'il s'agissait essentiellement de menaces de poursuites judiciaires ; il a en outre précisé que le conflit entre le recourant et E._______ avait été exploité par certaines personnes de l'Institut dans le but de libérer des positions au profit de leurs groupes.

Pour sa part, le professeur K._______ a exposé, également le 7 juillet 2004, que, dans la mesure où le recourant se trouvait dans une période cruciale sur le plan professionnel (son maintien ou non dans l'Institut devant être décidé), il avait eu nettement le sentiment que le doctorant E._______ avait tenté de profiter de cette situation.

De son côté, le professeur Q._______, ancien collègue du recourant, entendu le 29 juillet 2004, a déclaré que le recourant lui avait expliqué que son doctorant avait exigé que certaines phrases figurent dans son certificat de travail ; il avait eu alors l'impression que, si le recourant ne s'exécutait, sa carrière pourrait en pâtir.

Le professeur J._______, quant à lui, a relaté le 29 juillet 2004 que le recourant l'avait informé du fait que son doctorant E._______ avait menacé de détruire sa carrière ; lorsqu'il avait entendu le doctorant sur ce point, ce dernier lui avait répondu qu'il connaissait la situation de son directeur de thèse, mais que cela n'était pas son problème. Le témoin a encore précisé que les critiques à l'égard du recourant par E._______ avaient été la raison essentielle de sa non-nomination en qualité de professeur.

Quant à R._______, ancien étudiant du recourant, il a déclaré le 7 juillet 2004 que ce dernier lui avait parlé de pressions ou menaces exercées par son doctorant à son encontre, mais qu'il n'en avait pas de souvenirs précis. Il a également exposé que d'anciens collègues de l'Institut de physique l'avaient informé de certains bruits de couloir. Ainsi, le doctorant E._______ se plaignait du fait que A._______ avait exigé que son nom figure sur l'une de ses publications, alors qu'il n'avait rien fait ; en outre, A._______ avait communiqué au Fonds national suisse de la recherche scientifique que le doctorant E._______ avait des problèmes de santé. Le témoin a aussi déclaré que de telles rumeurs devaient être placées dans le contexte universitaire, et que celles-ci circulaient toujours à l'encontre de tel ou tel professeur.
3.3
3.3.1 Des différentes déclarations exposées ci-avant, ainsi que des autres pièces du dossier, le tribunal de céans ne peut retenir que le recourant a fait l'objet d'une campagne de délation ou de diffamation ou qu'il a publiquement été dénigré par certains professeurs.

Certes, le professeur P._______ a affirmé que ses confrères I._______ et H._______ avaient tenu des propos dévalorisants à l'encontre de A._______. Il a toutefois précisé ne l'avoir appris qu'indirectement, de sorte que ces propos ne sauraient être tenus comme suffisamment probants pour fonder une atteinte illicite à la personnalité. Il en va de même des sous-entendus négatifs évoqués par le professeur K._______, dès lors qu'ils ne résultent en définitive que d'une impression de ce dernier, sans être étayée par des faits précis. Le professeur J._______ a par ailleurs précisé qu'il n'y avait pas lieu de parler de campagne de diffamation, même si l'on pouvait admettre l'existence de certains contacts entre collègues, ce qui rejoint aussi les propos du professeur L._______.
3.3.2 Les témoignages recueillis ne permettent pas non plus d'admettre l'existence de pressions nuisibles exercées par les supérieurs hiérarchiques du recourant par l'imposition de lourdes charges de travail. Les déclarations du professeur P._______ selon lesquelles de telles pressions lui paraissaient probables, en indiquant n'en avoir pas été le témoin direct, ne permettent pas d'aboutir à une autre conclusion. Certes, selon le professeur L._______, le recourant était incité à accepter certaines charges en lui faisant comprendre que cela serait utile à sa stabilisation. Ces propos ne font toutefois pas référence à des faits précis, et relèvent essentiellement d'une appréciation subjective. Par ailleurs, d'après son confrère J._______, la charge de travail imposée au recourant était certes importante, mais s'inscrivait dans la pratique de l'époque.
3.3.3 Quant au conflit survenu entre le recourant et le doctorant E._______, il ne convient pas de retenir qu'il aurait été orchestré par certains professeurs en vue de nuire à sa réputation et à sa stabilisation en tant que professeur à l'EPFL.
Selon les professeurs J._______ et P._______, il n'est pas rare que des dissensions surviennent entre un doctorant et son directeur de thèse, notamment lorsque le premier a atteint une certaine maturité dans son projet. Parmi les témoins ayant fait état d'une machination, seuls les professeurs N._______ et K._______ ont cité un élément de fait illustrant, selon eux, que certains confrères avaient pris le parti du doctorant. Ils se sont référés à cet égard au fait que l'un d'entre eux aurait voulu attribuer un prix d'excellence à la thèse du doctorant E._______, alors que le recourant et d'autres experts externes s'y étaient opposés. Quant au professeur J._______, il a jugé inadéquat le fait que cette information ait été divulguée au doctorant ; il a en outre indiqué, dans le cadre de la procédure pénale, que les critiques à l'égard du recourant de la part de E._______ avaient été la raison essentielle de sa non-nomination en qualité de professeur. Les autres témoins ont, quant à ceux, indiqué que le litige entre les deux hommes avait pu jouer un rôle, quoique non déterminant.

L'on retiendra à cet égard que la mésentente entre le recourant et E._______ tient d'abord aux relations humaines et professionnelles entretenues entre les deux hommes. Le fait que certains professeurs opposés au domaine de recherche du recourant, et donc à sa nomination en qualité de professeur extraordinaire, ont pu chercher à tirer profit de cette mésentente à son détriment, peut certes est considéré comme inélégant, mais ne constitue pas une atteinte illicite à la personnalité du recourant.

3.3.4 L'on ne saurait par ailleurs qualifier le comportement du doctorant E._______ d'acte illicite à l'encontre du recourant, dont l'EPFL aurait à répondre. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a d'ailleurs estimé que le recourant avait fait l'objet, seulement, peu ou prou, d'agissements pouvant s'apparenter à des pressions, menaces ou chantages. En outre, et surtout, les déclarations sur lesquelles il s'est fondé pour aboutir à une telle conclusion ne sont pas déterminantes. En effet, les témoins interrogés sur ce point se sont référés soit à des informations obtenues de tiers, soit aux allégations du recourant ou encore à leur propre impression.
Il n'existe en réalité pas d'élément précis permettant de conclure à l'existence d'une atteinte illicite à la personnalité du recourant par le doctorant E._______. Il convient bien plutôt de retenir qu'il régnait entre ces deux personnes une animosité croissante au fur et à mesure que le travail de thèse du doctorant approchait de sa fin. Chacun s'est senti lésé par le comportement de l'autre, ressenti comme injustifié ; le doctorant par le prétendu enregistrement des conversations et le refus d'approuver l'attribution d'un prix d'excellence à sa thèse, et le recourant par l'ouverture de poursuites judiciaires susceptibles d'affecter sa stabilisation et par l'absence de remerciement à l'issue de la soutenance de la thèse. Cela ne suffit toutefois pas à retenir une atteinte à la personnalité du recourant ou un mobbing. S'agissant de l'EPFL, l'on relèvera au surplus que les professeurs J._______ et B._______ sont intervenus et qu'ils ont tenté d'aplanir les tensions entre les deux hommes.

Il aurait certes été plus élégant que les membres de la commission de nomination ne retiennent pas comme un élément négatif ce conflit humain. Mais l'on ne peut considérer le fait qu'il a pu être considéré comme tel par certains d'entre eux comme une marque du harcèlement dont le recourant aurait été victime.
3.3.5 L'ensemble des événements décrits et appréciés subjectivement par les témoins interrogés s'inscrit bien plutôt dans un climat qualifié de tendu et dans une période de réorganisation de l'Institut de physique (transformé en Faculté) au sein de l'EPFL. Il apparaît ainsi que deux groupes de professeurs s'opposaient, chacun souhaitant privilégier son domaine de spécialisation au moment où de nouvelles orientations de recherche étaient envisagées. En pareil contexte, l'on peut s'attendre à ce que chacun des deux groupes encourage davantage un candidat à la nomination pour le poste de professeur susceptible d'adhérer à son groupe, et tire argument des moindres maladresses des autres postulants pour motiver le rejet de leur candidature.

L'on ne peut dès lors admettre que, dans le cadre de la procédure de nomination d'un nouveau professeur, la prise en considération, aux fins de l'évaluation de sa candidature, d'un conflit survenu avec l'un de ses doctorants, constitue un indice de la volonté de la part des organes de l'EPFL de porter atteinte à la personnalité du recourant, voire de le harceler psychologiquement. Pas plus d'ailleurs que la composition de la commission appelée à donner un préavis sur les candidatures ou le fait que le professeur H._______ n'ait pas défendu correctement la position du recourant, alors qu'il en était chargé. Il ne faut en effet pas perdre de vue qu'il ne s'agit pas ici de remettre en cause la non-nomination du recourant, mais bien d'analyser si celui-ci a fait l'objet d'une atteinte à la personnalité, respectivement d'un harcèlement psychologique. Or les critiques du recourant touchant la composition de la commission, son mode de fonctionnement et le parti pris de certains professeurs touchent essentiellement sa situation de candidat à un poste de professeur à un moment donné.

L'on peut certes comprendre la déception éprouvée par le recourant face au rejet de son dossier, dès lors qu'il s'est vraisemblablement fortement investi dans son activité en vue de sa stabilisation en qualité de professeur à l'EPFL. Il ne pouvait cependant pas ignorer les aléas d'une nomination, d'autant que le climat était tendu et que l'aspect financier de la physique sur lequel il s'était consacré n'était plus prioritaire selon les nouvelles orientations de recherche.

3.4 Compte tenu de tout ce qui précède, les agissements dont se plaint le recourant, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne constituent juridiquement ni un harcèlement psychologique, ni une atteinte grave à sa personnalité. En outre, l'on ne voit pas que l'audition de témoins supplémentaires puisse aboutir à une autre conclusion. Il est précisé au demeurant que le témoin R._______ (ancien étudiant du recourant) a déjà été entendu lors de la procédure pénale et que sa déposition a été versée au dossier, de sorte qu'elle a été prise en considération. Il s'est également exprimé par écrit, ainsi que cela ressort du dossier de l'autorité inférieure. Tel a aussi été le cas des deux autres témoins dont l'audition a été requise devant le tribunal de céans. Par ailleurs, et dans ces conditions, le grief du recourant portant sur la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents tombe à faux.

En l'absence d'acte illicite, la responsabilité de l'EPFL ne saurait être engagée. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant si les autres conditions de la responsabilité sont satisfaites. De là, il suit que la question de savoir si les prétentions du recourant sont périmées peut demeurer ouverte.

4.
Le recours se révèle ainsi mal fondé et il doit être rejeté.

En application des art. 63 al. 1 PA et 4 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), les frais de procédure, arrêtés à 5'000.-- francs, sont mis à la charge du recourant. Il sont compensés par l'avance de frais du même montant qu'il a déjà versée.

Dans la mesure où il succombe, il n'y a pas lieu de lui allouer une indemnité au titre de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 FITAF a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 5'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais du même montant déjà versée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (recommandé)

Le président du collège : Le greffier :

Jérôme Candrian Gilles Simon

Indication des voies de droit :
Les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de responsabilité étatique peuvent être contestées auprès du Tribunal fédéral, pourvu qu'il s'agisse d'une contestation pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève à 30'000.- francs au minimum ou qui soulève une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. a et al. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Si le recours en matière de droit public est ouvert, il doit être déposé dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée. Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à la Poste Suisse ou à une Représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 42 , 48 , 54 et 100 LTF).
Expédition :

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 17 Rapporti di lavoro del personale e dei professori - 1 I rapporti di lavoro del personale e dei professori sono retti dalla LPers37, sempre che la presente legge non disponga diversamente. Per il settore dei PF, il Consiglio dei PF è il datore di lavoro secondo l'articolo 3 capoverso 2 LPers.
¹	I rapporti di lavoro del personale e dei professori sono retti dalla LPers37, sempre che la presente legge non disponga diversamente. Per il settore dei PF, il Consiglio dei PF è il datore di lavoro secondo l'articolo 3 capoverso 2 LPers.
²	Il Consiglio dei PF emana un'ordinanza sul personale e un'ordinanza sui professori e le sottopone per approvazione al Consiglio federale.
³	Nell'ordinanza sul personale il Consiglio dei PF può prevedere che per i collaboratori indicati qui appresso la determinazione e l'evoluzione dello stipendio avvengano in deroga all'articolo 15 capoverso 1 LPers:
^a	collaboratori impiegati a tempo determinato per scopi di formazione;
^b	collaboratori impiegati in progetti di ricerca finanziati da terzi e limitati nel tempo;
^c	collaboratori impiegati per compiti limitati nel tempo.
⁴	Nei casi di cui al capoverso 3, il Consiglio dei PF definisce nell'ordinanza sul personale i criteri per la determinazione dello stipendio basandosi sui requisiti specifici relativi all'assunzione di questi collaboratori.
⁵	Il Consiglio dei PF può delegare alle direzioni dei PF e degli istituti di ricerca le decisioni del datore di lavoro e l'emanazione delle disposizioni d'esecuzione relative all'ordinanza sul personale.
⁶	Per quanto lo richiedano esigenze particolari dell'insegnamento e della ricerca, nell'ordinanza sui professori il Consiglio dei PF può, nel quadro stabilito dall'articolo 6 capoverso 5 LPers, emanare prescrizioni concernenti i rapporti di lavoro di professori sulla base del diritto privato.
⁷	In casi eccezionali debitamente motivati, il Consiglio dei PF può convenire con un professore che il suo impiego duri oltre il limite d'età stabilito dall'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194638 sull'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti (LAVS). A questo scopo può stipulare un contratto di lavoro di diritto pubblico o privato. Può emanare disposizioni al riguardo nell'ordinanza sui professori.
⁸	Su proposta dei PF e in accordo con il Consiglio dei PF, le professoresse possono rimanere impiegate fino al raggiungimento del limite d'età stabilito per gli uomini dall'articolo 21 capoverso 1 lettera a LAVS o fino alla fine del semestre nel corso del quale tale limite viene raggiunto.
⁹	Il personale e i professori sono assicurati presso la Cassa pensioni della Confederazione (PUBLICA) secondo gli articoli 32a-32m LPers. Per il settore dei PF, il Consiglio dei PF è il datore di lavoro secondo l'articolo 32b capoverso 2 LPers. Esso rappresenta il settore dei PF in qualità di parte contraente.

SR 414.110 Legge federale del 4 ottobre 1991 sui politecnici federali (Legge sui PF) - Legge sui PF Legge-sui-PF Art. 5 Autonomia - 1 I PF di Zurigo e Losanna sono istituti federali autonomi di diritto pubblico, con personalità giuridica.
¹	I PF di Zurigo e Losanna sono istituti federali autonomi di diritto pubblico, con personalità giuridica.
²	Essi regolano e gestiscono le loro attività autonomamente. Entrambi sono parificati, pur mantenendo caratteristiche proprie.
³	Nei PF è garantita la libertà di insegnamento, di ricerca e di studio.
⁴	...13

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 33
¹	L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
²	Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.
²	La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
¹	Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
²	Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122

SR 172.220.113 Ordinanza del Consiglio dei PF del 15 marzo 2001 sul personale del settore dei politecnici federali (Ordinanza sul personale del settore dei PF, OPers PF) - Ordinanza sul personale del settore dei PF OPers-PF Art. 9 Protezione della personalità - (art. 4 cpv. 2 lett. g LPers)
¹	I due PF e gli istituti di ricerca provvedono a creare un clima di rispetto e di fiducia scevro da qualsiasi discriminazione.
²	Mediante misure adeguate e indipendentemente dalle persone da cui queste emanino, impediscono attentati inammissibili alla personalità dei singoli collaboratori, quali in particolare:
^a	il rilevamento sistematico di dati riguardanti le prestazioni individuali all'insaputa degli interessati;
^b	la perpetrazione o la tolleranza di aggressioni o atti lesivi della dignità personale e professionale.
³	I due PF e gli istituti di ricerca designano un servizio incaricato di offrire consulenza e sostegno ai collaboratori che si sentono sfavoriti o discriminati. Nell'adempimento dei propri compiti, tale servizio non è vincolato da direttive.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 85 Valore litigioso minimo - 1 In materia patrimoniale il ricorso è inammissibile:
¹	In materia patrimoniale il ricorso è inammissibile:
^a	nel campo della responsabilità dello Stato se il valore litigioso è inferiore a 30 000 franchi;
^b	nel campo dei rapporti di lavoro di diritto pubblico, se il valore litigioso è inferiore a 15 000 franchi.
²	Se il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è nondimeno ammissibile se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.