E-78/2018 - 2019-05-16 - Asilo - Asile et renvoi ; décision du SEM du 4 décembre 2017

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-78/2018

Arrêt du 16 mai 2019

Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),

Composition Gérald Bovier, Barbara Balmelli, juges,

Sophie Berset, greffière.

A._______,

alias B._______, alias C._______, née le (...),

Angola,
Parties
représentée par Alexandre Mwanza,

(...),

recourante,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision du SEM du 4 décembre 2017 /
Objet
N (...).

Faits :

A.
Le 18 octobre 2017, la recourante a déposé une demande d'asile auprès du Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe.

B.
Entendue les 2 et 23 novembre 2017, elle a déclaré être célibataire et provenir du village de D._______, où elle a séjourné jusqu'en juin 2013. Elle se serait ensuite installée à E._______ avec son compagnon, F._______, qui était chef coutumier « soba » dans la province de Cabinda, où il faisait de la politique et était propriétaire terrien.

Le gouvernement lui aurait confisqué ses terres en juin 2017 ; F._______ les aurait revendiquées et se serait fait arrêter au Cabinda, puis aurait été transféré à la prison de E._______, où la recourante lui aurait régulièrement rendu visite. Fin (...), des personnes auraient informé la recourante que son compagnon été décédé en détention et lui auraient demandé de signer un document attestant que la maladie ou le suicide était la cause du décès ; la recourante aurait perçu une somme d'argent (8'000 dollars) destinée aux funérailles de F._______. Sur conseil d'un tiers, la recourante aurait dénoncé l'assassinat de son compagnon devant les médias le lendemain. Elle aurait passé encore une nuit chez elle puis son interview aurait été diffusée, le (...). Craignant pour sa sécurité, elle aurait vécu cachée chez une amie et aurait été recherchée par les autorités à son domicile. Munie des 8'000 dollars, elle aurait quitté E._______, le 13 août 2017, et aurait rejoint Kinshasa, le 17 août suivant. Elle y aurait séjourné jusqu'au 17 octobre 2017, puis aurait pris l'avion jusqu'à Paris munie d'un passeport d'emprunt, avant de rejoindre la Suisse par voie ferroviaire, le 18 octobre 2017.

A l'appui de sa demande d'asile, la recourantea remis sa carte d'électeur.

C.
Par décision du 4 décembre 2017, notifiée le lendemain, le SEM a rejeté la demande d'asile de la recourante en raison de l'invraisemblance des motifs d'asile invoqués, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

D.
Interjetant recours contre la décision précitée, le 4 janvier 2018, l'intéressée a contesté la motivation du SEM quant à l'invraisemblance de son récit. Elle a maintenu être connue des autorités en raison de la notoriété de F._______ et craindre de sérieux préjudices en cas de retour de la part des autorités angolaises en représailles aux activités professionnelles de celui-ci au Cabinda. Elle a ajouté être atteinte dans sa santé, devoir subir une intervention chirurgicale et être dépourvue de réseau familial et social à E._______. Dans ces circonstances, elle a maintenu que l'exécution de son renvoi était inexigible, conformément à l'ATAF 2014/26 et à la Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile (JICRA) 2004 n° 32 (consid. 7.2 et 7.3). Elle a conclu à l'octroi de l'asile ainsi qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, et a demandé à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.

E.
Par décision incidente du 16 janvier 2018, le juge instructeur a admis la demande d'assistance judiciaire partielle et invité la recourante à produire un rapport médical détaillé de son état de santé.

F.
Annexés à son courrier du 29 janvier 2018, la recourante a déposé trois « formulaires de transmission et d'informations médicales » datés des 23 octobre, 30 novembre et 6 décembre 2017, faisant état de troubles anxieux ainsi que de douleurs au niveau des ovaires.

G.
Dans son courrier du 3 mai 2018, la recourante a produit un rapport gynécologique du 31 janvier 2018 accompagné d'échographies, une note du 2 mars 2018 établie par son médecin généraliste l'adressant à un rhumatologue à cause de douleurs à l'épaule, ainsi qu'un rapport radiologique (« arthrographie de l'épaule droite et arthro-IRM ») du 2 mars 2018. La recourante a indiqué qu'une intervention chirurgicale était prévue le 5 juin 2018.

H.
Priée d'actualiser sa situation médicale suite à cette opération, la recourante a déposé, les 27 juin et 3 juillet 2018, un rapport d'intervention et de sortie du 7 juin 2018 ainsi que des documents d'analyses médicales.

I.
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 18 juillet 2018. Il a considéré que l'atteinte au niveau de l'épaule n'était pas grave, que l'intervention gynécologique s'était déroulée sans complication et qu'aucun suivi n'était nécessaire. Au surplus, le SEM a relevé que les problèmes gynécologiques pouvaient être soignés en Angola, où les services de santé publics étaient gratuits.

J.
Dans sa réplique du 9 août 2018, la recourante a contesté la gratuité de l'accès aux soins dans son pays d'origine et a maintenu que sa situation personnelle, dans son ensemble, rendait l'exécution de son renvoi en Angola inexigible.

K.
Dans son courrier du 1er novembre 2018, la recourante a indiqué qu'elle devait subir une ablation de la matrice et a relevé la discrimination qui régnait dans son pays envers les femmes stériles. Elle a précisé que son état de santé psychique s'était dégradé et qu'elle avait été adressée à un réseau de santé mentale pour une prise en charge. Elle a produit des documents de son médecin généraliste des 23 et 26 octobre 2018 l'attestant ainsi qu'une liste des médicaments prescrits jusqu'au 10 septembre 2018.

L.
Par courrier du 8 novembre 2018, la recourante a informé le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par l'intermédiaire de son mandataire, être hospitalisée en milieu psychiatrique depuis le 5 novembre précédent, pour une durée indéterminée, son cas devant être réévalué le 18 novembre 2018. Elle a joint un certificat médical du 8 novembre 2018 du (...) de l'Hôpital G._______.

M.
Invitée à actualiser sa situation médicale, la recourante a produit, par courriers des 9 et 16 mars 2019, un rapport détaillé du suivi effectué en milieu psychiatrique entre le 2 novembre 2018 et le 19 février 2019 ainsi qu'une lettre de sortie du 18 décembre 2018 établie par le (...) de l'Hôpital G._______. Sur le plan gynécologique, elle a déposé un rapport du 29 juin 2018, un rapport radiologique du 2 juillet 2018 et un écrit du 17 juillet 2018 relatif au contrôle post-opératoire. Elle a encore versé une attestation du rhumatologue du 13 juillet 2018 concernant son épaule ainsi qu'un rapport de son médecin généraliste du 22 février 2019.

N.
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. Dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1).

1.3 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.4 Le Tribunal tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4).

1.5 Il examine librement l'application du droit fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (cf. art. 106 al. 1 LAsi ainsi que l'art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2009/61 consid. 6.1, 2007/41 consid. 2 ; voir aussi Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2èmeéd., 2013, p. 226 s. n° 3.197 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et les réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 p. 827).

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 LAsi). Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible.

2.3.1 Ainsi, les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi ; ATAF 2012/5 consid. 2.2).

2.3.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3).

3.

3.1 En l'occurrence, l'asile a été refusé à la recourante, le SEM estimant que les déclarations de celle-ci n'étaient ni concluantes ni fondées. Il a considéré que la recourante s'était contredite d'une audition à l'autre au sujet des dates de son départ de E._______ et d'arrivée à Kinshasa, ainsi que de la confiscation des terres de son compagnon et de l'interpellation de celui-ci. Le SEM a encore relevé que la recourante avait tenu des propos divergents quant au moment de la diffusion de l'interview et de celui à partir duquel elle avait vécu cachée (le jour même de l'interview ou quelques jours après), de même qu'au sujet de l'endroit. Il a constaté que le récit de l'intéressée au sujet de son arrestation, de sa détention et de son évasion était vague et dépourvu de détails d'une expérience vécue. Il a considéré qu'elle n'avait pas été capable de décrire la prison où était détenu F._______ ni les mesures prises à son encontre, pas plus que d'indiquer qui étaient les personnes qui lui avaient remis l'argent et qui étaient à sa recherche. Enfin, le SEM a estimé que l'intéressée s'était montrée inapte à situer les locaux de la radio, à indiquer le nom du journaliste qui avait recueilli ses propos et à décrire la teneur de ses propres déclarations. A l'appui de son recours, l'intéresséeconteste cette appréciation et maintient être connue des autorités en raison de la notoriété de son compagnon et craindre de sérieux préjudices en cas de retour de la part des autorités angolaises.

3.2 Le Tribunal relève tout d'abord que la recourante, alors qu'elle était interrogée pour la première fois sur ses motifs d'asile, n'a pas spontanément invoqué les événements liés à son compagnon, mais a déclaré avoir quitté son pays d'origine en raison de sa situation personnelle difficile, puisqu'elle avait perdu son père, alors qu'elle n'avait qu'une année, ainsi que son frère et sa mère en 1992, respectivement en 1993 (cf. pv de l'audition sur les données personnelles, pts 7.01 et 3.01). A la question d'indiquer la raison de son départ en août 2017 précisément, elle a uniquement déclaré ne pas avoir eu la possibilité de sortir du pays avant. Ce n'est qu'à la question de savoir si elle avait personnellement rencontré des problèmes avec les autorités, qui a d'ailleurs dû être répétée, qu'elle a finalement invoqué les événements liés à son compagnon, non sans avoir lors de sa première réponse réitéré son parcours de vie difficile. Par ailleurs, il ressort du dossier que la recourante a demandé des visas auprès des ambassades du Portugal et de Belgique à E._______, le (...) 2015, le (...) 2016 et le (...) 2016. Ces faits, qui ont été confirmés par l'intéressée (cf. pv de son audition sur les motifs, Q37), démontrent qu'elle cherchait, déjà à cette époque, à quitter son pays d'origine, ce qui permet de douter que les événements de l'été 2017 concernant son compagnon soient vraiment à l'origine de sa fuite.

Ensuite, le Tribunal estime que les propos de la recourante au sujet de son compagnon et des activités politiques de celui-ci sont vagues et dépourvus de détails. Elle ignore ainsi où sont les terres de F._______ et leur superficie ainsi que la manière dont il en serait devenu propriétaire. Elle ne sait pas ce que signifie le G._______, ni le rôle qu'aurait joué son compagnon au sein de ce parti. L'argument selon lequel elle ne connaissait pas son compagnon depuis longtemps ne convainc guère, puisqu'ils auraient vécu ensemble pendant plus de quatre ans.

Par ailleurs, la recourante n'a fourni aucune précision quant aux circonstances de la confiscation de terres de F._______ et de son arrestation par les autorités. Elle s'est contentée de répondre brièvement aux questions posées par le chargé d'audition, en une seule phrase (cf. pv de son audition sur les motifs, p. 12 s.). Le fait qu'elle n'ait appris les événements par son compagnon n'explique pas le peu de substance de son récit, puisqu'elle a pu lui parler à plusieurs reprises en prison. En outre, il n'est pas crédible que la recourante, qui se dit seule et sans soutien familial ni protection, et alors que son compagnon était décédé, ait pris le risque de dénoncer les agissements des autorités devant les médias sur la seule base de simples soupçons d'assassinat sans aucun fondement ou début de preuve, étant rappelé qu'elle n'a d'ailleurs pas vu le corps de F._______ en connaissant les répercussions que cela aurait sur son existence. L'argument selon lequel elle n'aurait de toute manière pas supporté de vivre seule à E._______, avec pourtant 8'000 dollars en poche, ne justifie pas sa décision d'accuser publiquement les autorités angolaises d'assassinat de son compagnon sans la moindre preuve. En outre, il n'est pas crédible que les autorités angolaises aient remis à la recourante la somme importante de 8'000 dollars (ce qui représente un peu plus de 7'900 francs) pour acheter son silence sous prétexte de payer les funérailles de son compagnon, alors qu'elles ne lui devaient rien et prenaient néanmoins le risque qu'elle révèle l'affaire au grand jour. Il n'est pas non plus plausible que les autorités aient attaché autant d'importance à ce que F._______ ait des funérailles décentes - ce qui ne fut finalement pas le cas alors qu'elles auraient pu se contenter de tenir le corps à disposition de la recourante. Il est également contraire à la logique que l'intéressée se soit empressée de dénoncer publiquement les agissements des autorités au lieu de prendre d'abord le temps d'enterrer son compagnon, ce qui aurait été l'affaire de quelques jours. Il est de plus contraire à la logique qu'elle ait, dans sa fuite, pris le temps de se munir des 8'000 dollars, mais non de son passeport (cf. pv de l'audition sur les données personnelles, pt 4.02 ; pv de son audition sur les motifs, Q6).

A cela s'ajoute que la recourante n'a pas rendu son interview vraisemblable, puisqu'elle ignore le nom du journaliste qui l'a interrogée. Elle a aussi tenu des propos divergents quant à sa diffusion à la télévision, qu'elle a précisément datée lors de sa première audition au (...) (cf. pv de l'audition sur ses données personnelles, pt 7.02, p. 11), alors qu'elle a ensuite dit ignorer la date de diffusion lors de sa deuxième audition (cf. pv de son audition sur les motifs, Q180). Quoi qu'il en soit, elle n'a pas évoqué avoir personnellement et concrètement fait l'objet de recherches de la part des autorités suite à la diffusion de son interview et sa crainte de représailles ne repose que sur de simples suppositions. Pour terminer, la recourante a affirmé, de manière divergente, avoir vécu cachée tantôt à H._______ chez un certain I._______ tantôt chez son amie J._______ à proximité de son domicile, à K._______ (cf. pv de l'audition sur ses données personnelles, p. 10 s. ; cf. pv de son audition sur les motifs, p. 18).

3.3 Le recours ne contient aucun argument ou élément susceptible de remettre en cause la décision attaquée sous l'angle de la vraisemblance.

3.4 Au demeurant, le motif tiré de la discrimination qui règne en Angola à l'égard des femmes stériles n'est pas pertinent, dans la mesure où la recourante n'a pas établi qu'elle serait victime de persécutions de manière ciblée et systématique d'une intensité suffisante au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi, si sa stérilité venait à être découverte.

3.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus d'octroi de l'asile et de reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 (RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst.

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.
Conformément à l'art. 44 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20 ; a contrario), l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas (toutes) réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI.

6.

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

6.2 Dans la mesure où le recours, en tant qu'il porte sur le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile, est rejeté, l'intéresséene peut pas se prévaloir valablement du principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi, disposition qui s'applique uniquement aux réfugiés. Partant, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement tel que défini dans la disposition précitée.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).

En l'occurrence, la recourante n'a pas rendu vraisemblable l'existence d'un véritable risque, concret et sérieux, d'être victime de traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture en cas de renvoi dans son pays.

6.4 En outre, elle n'a pas établi qu'elle serait exposée, en cas de retour en Angola, à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à l'art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence de la CourEDH en raison de ses problèmes de santé (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête no 41738/10, § 178 et 183 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-3520/2016 du 7 août 2017, consid. 6.4). Elle n'a en effet aucunement démontré qu'elle serait privée de tout soin médical nécessaire. Par ailleurs, même si elle devait n'avoir accès qu'à des soins médicaux de base dans son pays d'origine, la dégradation de son état de santé (cf. consid. 7.3.1 ci-dessous) ne serait pas telle qu'elle serait de nature à entraîner un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance de vie. Par conséquent, la présente affaire n'est pas marquée par des considérations humanitaires impérieuses s'opposant à l'éloignement de la recourante de Suisse.

6.5 Dès lors, l'exécution du renvoi de la recourante sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI).

7.

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10, 2011/50 consid. 8.1 à 8.3).

7.2 Dans l'ATAF 2014/26 (consid. 9.14), le Tribunal a procédé à une nouvelle analyse de la situation en Angola par rapport à la JICRA 2004 n° 32. Ainsi, l'Angola, hors la province de Cabinda, ne se trouve pas en situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. L'exigibilité du renvoi d'un requérant en Angola doit être examinée individuellement, en tenant non seulement compte de l'existence d'un réseau familial ou social susceptible d'assurer sa subsistance à son retour et d'y faciliter sa réintégration, mais aussi des particularités et ressources propres au requérant, notamment de son âge, de son genre, de son état de santé, et de son niveau d'instruction, voire de sa formation et de son expérience professionnelle (cf. aussi arrêt du Tribunal administratif fédéral E-5042/2016 du 24 octobre 2016, p. 7).

7.3 Il convient de déterminer si la situation personnelle de la recourante est à même de la mettre concrètement en danger en cas de retour en Angola.

7.3.1 S'agissant particulièrement de personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.).

La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible, d'une part, si les troubles ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. La mesure est, d'autre part, raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé.

7.3.1.1 En l'espèce, la recourante a été opérée, le 5 juin 2018, au niveau gynécologique. Elle a subi une myomectomie par voie abdominale, c'est-à-dire une opération qui consiste à enlever un fibromyome (ou fibrome utérin), qui est une tumeur bénigne développée à partir du muscle utérin (cf. Larousse médical, 2006, p. 395 [fibrome utérin], p. 583 [léiomyome] et p. 681 [myomectomie]). La recourante a subi l'ablation de cinq fibromyomes situés sur l'ovaire gauche. Il n'y a aucun indice de la présence de cellules malignes. L'intervention chirurgicale s'est bien déroulée, il n'y a pas eu de complication et l'intéressée a pu quitter l'hôpital cinq jours plus tard et a été jugée en incapacité de travail à 100% jusqu'au 17 juillet 2018. Elle a reçu du Dafalgan et de l'Irfen en réserve en cas de douleurs post-opératoires et s'est vu prescrire de la vitamine D, de l'acide folique ainsi que du fer (cf. rapport médical d'opération et de sortie du 7 juin 2018 et rapport gynécologique du 29 juin 2018). L'examen radiologique post-opératoire du 2 juillet 2018 n'a rien révélé d'anormal et il ressort du contrôle effectué le 10 juillet suivant (cf. certificat médical du 17 juillet 2018) que la recourante ressent moins de douleurs depuis l'opération et qu'elle se porte bien. Par ailleurs, la décision d'une éventuelle hystérectomie devait être prise en mars 2019 environ, cette intervention ne s'avérant pas forcément nécessaire (cf. rapport de suivi, note du 18 décembre 2018). A ce jour, la recourante n'a ni invoqué ni établi qu'elle devrait se faire opérer à brève échéance. Son médecin généraliste n'a pas noté d'élément nouveau après l'opération ; seule une prise de sang est prévue en mars 2019 pour contrôler l'anémie et le fer (cf. rapport du 22 février 2019). Dès lors, au moment où le Tribunal statue, l'état de la recourante ne nécessite pas de soins essentiels ou une prise en charge médicale particulièrement lourde sur le plan somatique en raison de problèmes gynécologiques, dont l'absence serait de nature à mettre sa vie en péril en cas de renvoi en Angola. Au demeurant, le SEM cite, dans sa réponse du 18 juillet 2018, une clinique à E._______, où la prise en charge de la recourante sera possibleet suffisante pour traiter d'éventuels problèmes gynécologiques futurs, disponibilité des soins qui n'est d'ailleurs pas contestée par l'intéressée.

La recourante souffre encore d'une capsulite rétractile au niveau de l'épaule droite et bénéficie de séances de physiothérapie pour soulager la douleur chronique. Elle a également bénéficié de deux infiltrations intra-articulaires, la seconde étant antérieure au dernier rapport sur le sujet daté du 13 juillet 2018. A l'évidence, cette atteinte n'est pas grave au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 7.3.1 ci-dessus) et ne fait donc pas obstacle à l'exécution du renvoi de l'intéressée pour ce motif. Celle-ci pourra en outre continuer à pratiquer les exercices appris en Suisse, soi-même ou auprès de son physiothérapeute à son retour en Angola, afin de soulager ses douleurs à l'épaule.

Partant, les problèmes de santé physique de la recourante ne sont pas graves au point de conduire d'une manière certaine, en l'absence de possibilités de traitement adéquat ou d'accès gratuits aux soins, à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique.

7.3.1.2 Sur le plan psychique, la recourante a été adressée par son médecin généraliste pour une prise en charge psychiatrique, le 26 octobre 2018, en raison d'un trouble anxieux et dépressif mixte (CIM 10, F41.2) accompagné de difficultés liées au sommeil. Lors du premier entretien, qui s'est déroulé le 2 novembre 2018, la recourante a fait une crise à l'évocation de sa stérilité. Les spécialistes n'ont pas noté d'idéations suicidaires, mais lui ont proposé une hospitalisation, qu'elle a acceptée. Elle est donc entrée volontairement dans un hôpital psychiatrique, le 5 novembre 2018, et s'est vu prescrire du Xanax (0.25mg). Il ressort du rapport détaillé de suivi du 2 novembre 2018 au 19 février 2019 (cf. en particulier p. 3 dernier par. et p. 4) que l'anxiété de la recourante est liée à sa stérilité ainsi qu'à l'instabilité de son statut en Suisse. A ce sujet, les médecins ont noté « que la patiente souhait[ait] trouver un appui médical qu'elle pourrait allier à son besoin de rester en Suisse » et l'ont informée qu'ils n'avaient aucun pouvoir sur la politique migratoire (cf. rapport du 18 décembre 2018). Le 14 novembre 2018, elle disait se sentir mieux, moins triste et mois anxieuse, et signalait « une nette amélioration par rapport à son anxiété et au mal-être intérieur qui l'envahissai[en]t » (cf. p. 3). Elle a demandé sa sortie, qui a pu avoir lieu, le 19 novembre 2018, la thymie étant stabilisée (cf. lettre de sortie du 18 décembre 2018). A sa sortie, elle prenait de l'Escitalopram (10 mg), du Temesta ainsi que du Zolpidem (contre les troubles du sommeil). La recourante a en outre accepté de suivre des séances de psychothérapie en ambulatoire afin d'être aidée « à intégrer sa nouvelle réalité de vie » (cf. rapport du 18 décembre 2018). Ainsi, elle a consulté sa psychologue le 27 novembre, les 6, 18 et 20 décembre 2018, les 15 et 29 janvier 2019 ainsi que les 6 et 19 février 2019. Outre son retour difficile au foyer, la recourante se sent seule et est préoccupée par ses problèmes gynécologiques liés à une éventuelle hystérectomie. A la fin de l'année passée, une amélioration de la symptomatologie a été observée. Le 15 janvier 2019, le Temesta a été diminué et l'Escitalopram augmenté. Le 6 février 2019, elle s'est vu prescrire du Seroquel (50 mg) afin de diminuer l'anxiété et la rumination. Il ressort du rapport du 22 février 2019 que la recourante ne prend plus de médicament contre les troubles du sommeil.

Au vu de ce qui précède, l'état psychique de la recourante ne nécessite pas, en l'état, des soins essentiels ou une prise en charge médicale particulièrement lourde, dont l'absence serait de nature à mettre sa vie en péril en cas de renvoi en Angola. Les problèmes psychiques de la recourante sont directement liés à la précarité de son statut en Suisse ainsi qu'à sa stérilité, qu'elle a du mal à accepter ; elle ne semble pas pouvoir se résoudre à faire le deuil de connaître un jour la maternité. Cependant, on ne saurait retarder indéfiniment l'exécution de son renvoi de Suisse pour ce motif.

7.3.2 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de la recourante. A cet égard, le Tribunal relève que celle-ci a déclaré avoir été scolarisée jusqu'en cinquième année primaire et, même si elle a affirmé avoir été principalement entretenue par sa mère, puis par deux compagnons successifs, elle aurait néanmoins pu vendre certaines choses au marché (cf. pv de l'audition sur les motifs, Q18). De plus, vu les éléments d'invraisemblance retenus au sujet de ses motifs d'asile, il n'est pas vraisemblable qu'elle ne dispose d'aucun réseau familial et social dans son pays d'origine à même de lui venir en aide à son retour. Il convient de relever à cet égard qu'il ressort du « Message de CS-VIS » que la recourante a demandé un visa pour la Belgique accompagnée d'un homme et d'un enfant originaires d'Angola (cf. aussi pv de l'audition sur les motifs, p. 21). Dès lors, il appartiendra à la recourante de renouer des liens en Angola, pays qu'elle n'a quitté selon ses dires que depuis un peu plus d'une année et demi, afin de faciliter sa réinsertion. A toutes fins utiles, il convient de rappeler que d'une manière générale, les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, la destruction d'infrastructures ou des problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne suffisent pas à réaliser une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2, 2010/41 consid. 8.3.6, 2009/52 consid. 10.1, 2008/34 consid. 11.2.2).

7.4 Vu ce qui précède, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.

8.
Enfin, la recourante est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).

9.
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune.

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Compte tenu de l'octroi à la recourante de l'assistance judiciaire partielle, par décision incidente du 16 janvier 2018, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA).

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 8 Obbligo di collaborare - 1 Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
¹	Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
^a	dichiarare le sue generalità;
^b	consegnare i documenti di viaggio e d'identità;
^c	indicare, in occasione dell'audizione, le ragioni della sua domanda d'asilo;
^d	designare in modo completo eventuali mezzi di prova e fornirli immediatamente oppure adoperarsi per procurarseli entro un termine adeguato, sempre che sia ragionevole esigerlo;
^e	collaborare al rilevamento dei dati biometrici;
^f	sottoporsi a un esame medico ordinato dalla SEM (art. 26a).
²	Si può esigere dal richiedente che faccia tradurre in una lingua ufficiale svizzera i documenti redatti in una lingua straniera.
³	Nel corso del procedimento, il richiedente che soggiorna in Svizzera deve tenersi a disposizione delle autorità federali e cantonali. Deve comunicare immediatamente alle autorità del Cantone o del Comune (autorità cantonale) competenti secondo il diritto cantonale il suo indirizzo e ogni mutamento dello stesso.
^3bis	Il richiedente che senza un valido motivo viola il suo obbligo di collaborare o non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo per più di 20 giorni rinuncia di fatto alla continuazione del procedimento. Lo stesso vale per il richiedente che senza un valido motivo non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo in un centro della Confederazione per più di cinque giorni. La domanda è stralciata in entrambi i casi senza formalità. Una nuova domanda può essere presentata al più presto dopo tre anni. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 195121 sullo statuto dei rifugiati.22
⁴	In caso di decisione esecutiva d'allontanamento, il richiedente è tenuto a collaborare all'ottenimento di documenti di viaggio validi.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.249 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.250
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.251
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:252
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP254;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi256 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM257 o dell'articolo 68 della presente legge.258
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.259

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
¹	Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
²	Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115