5A_529/2012 - 2012-11-15 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 529/2012

Arrêt du 15 novembre 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
M. A.A.________,
représenté par Me Patricia Michellod, avocate,
recourant,

contre

Mme B.B.________,
représentée par Me Jean-Paul Maire, avocat,
intimée.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 9 mai 2012.

Faits:

A.
Mme B.B.________ (demanderesse), née en 1964, de nationalité danoise, et M. A.A.________ (défendeur), né en 1953, de nationalité suisse, se sont mariés le 13 août 1994 au Danemark. Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C.________, né en 1999, et D.________, né en 2001.

B.
Le 19 mai 2009, le défendeur a présenté - aux fins de divorce - une requête de conciliation devant la Justice de paix du district de Nyon, qui a été retirée. Le 22 octobre suivant, il a déposé une demande de séparation au Danemark, laquelle a abouti à une décision du 18 mai 2010 prononçant la "séparation officielle" des conjoints; une seconde décision, du 21 décembre 2010, règle les pensions dues par l'intéressé pour l'entretien des enfants.

Le 2 mars 2011, la demanderesse a saisi le Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte d'une action en divorce (requête unilatérale). Une séance de conciliation a eu lieu devant le président de ce tribunal, qui a constaté que le motif de divorce n'était pas avéré, en sorte qu'il a fixé à la demanderesse un délai pour déposer sa motivation écrite (art. 291 al. 3 CPC). De son côté, le défendeur a introduit, le 19 mai 2011, une demande en divorce au Danemark.

La demanderesse a déposé son écriture le 20 mai 2011. Le défendeur, dans sa réponse du 17 août suivant, a conclu préliminairement à l'incompétence du tribunal saisi pour connaître de l'action en divorce (I), principalement au rejet de l'action (II), subsidiairement à la dissolution du mariage (III) et au règlement des effets accessoires (IV-IX).

C.
A l'issue de l'audience d'instruction du 2 novembre 2011, le tribunal a décidé de trancher dans un premier temps les questions touchant à la litispendance, à la durée de la séparation des époux et aux conditions de l'art. 115 CC (i.e. conclusions I et II de la réponse). Par jugement du 12 janvier 2012, il a rejeté l'action en divorce (I), mis les frais et dépens à la charge de la demanderesse (II et III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).

Statuant le 9 mai 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel de la demanderesse (I), annulé le jugement entrepris et renvoyé la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants (II) et mis les frais ainsi que les dépens à la charge du défendeur (III et IV).

D.
Par acte du 11 juillet 2012, le défendeur exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il conclut principalement au rejet de l'action en divorce, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF). Le défendeur, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

La présente cause n'étant pas de nature pécuniaire (arrêt 5A 644/2009 du 14 avril 2010 consid. 1.2 et la jurisprudence citée), il n'y a pas lieu de rechercher si - comme le prétend le recourant - elle soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; cf. ATF 138 I 232 consid. 2.3, avec les citations).

1.2 La décision attaquée n'est pas finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 134 III 426 consid. 1.1), ni même partiellement (art. 91 let. a LTF; arrêts 5A 472/2007 du 12 novembre 2007 consid. 1; 5A 704/2010 du 5 novembre 2010 consid. 1.2). Bien que le défendeur excipe en l'espèce de la litispendance (arrêt 5A 423/2011 du 15 mai 2012 consid. 1.2 et les arrêts cités), elle ne constitue pas davantage une décision séparée sur la compétence au sens de l'art. 92 LTF (ATF 135 III 566 consid. 1.1). Il s'agit donc d'une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. Le défendeur - qui ne discute pas la nature de l'arrêt entrepris - n'expose pas en quoi les conditions posées par cette norme seraient réalisées (sur cette exigence: ATF 137 III 324 consid. 1.1 et les arrêts cités). Il n'y a pas lieu d'examiner cet aspect plus avant, car le recours apparaît de toute manière irrecevable (cf. infra, consid. 2.2).

1.3 Le défendeur conclut principalement au rejet de l'action en divorce de la demanderesse en raison de la litispendance que sa propre action a créée au Danemark (supra, let. B). Le divorce étant exclu du champ d'application de la Convention de Lugano (art. 1er ch. 2 let. a CL-2007; parmi plusieurs: ANDREAS BUCHER, in: Commentaire romand, 2011, n° 6 ad art. 1 CL), la litispendance est prévue par l'art. 12 de la Convention de La Haye du 1er juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps (RS 0.211.212.3), à teneur duquel, dans tout État contractant, il peut être sursis à statuer sur toute demande en divorce ou en séparation de corps, si l'état matrimonial de l'un ou de l'autre des époux fait l'objet d'une instance dans un autre État contractant. D'après le Message du Conseil fédéral, cette norme institue une "solution plus souple" que celle - suivie par la jurisprudence d'alors (cf. ATF 80 II 97; 84 II 469 et 85 II 80) - consistant à "écarter toute demande ultérieure, pour peu que le jugement devant intervenir à l'étranger soit susceptible d'être reconnu en Suisse" (FF 1975 II 1381 ss, 1392); autrement dit, la convention n'impose pas au juge suisse de suspendre la procédure, le sursis étant "facultatif"
(BELLET/GOLDMANN, Rapport explicatif, in: Actes et documents de la 11e session, t. II, Divorce, 1970, p. 220 n° 50). Vu le sort du recours, la question de savoir si ladite norme conventionnelle l'emporte ou non sur l'art. 9 LDIP (PAUL VOLKEN, in: Zürcher Kommentar zum IPRG, 2e éd., 2004, n° 34 et 37 ad art. 9 LDIP; contra: BUCHER, op. cit., n° 16 ad art. 59 LDIP; LUKAS BOPP, in: Basler Kommentar, IPRG, 2e éd., 2007, n° 23 ad art. 59 LDIP) peut demeurer indécise. Il reste que l'admission de l'exception de litispendance entraîne l'irrecevabilité, et non le rejet, de l'action; c'est dans ce sens qu'il y a lieu d'interpréter le chef de conclusions en cause.

2.
2.1 Le tribunal d'arrondissement a admis sa compétence en raison du domicile en Suisse du défendeur (art. 59 let. a LDIP) et de "l'absence de litispendance au Danemark" (p. 6 consid. 1b). Il a ensuite considéré que la demanderesse n'avait pas établi que les époux s'étaient séparés en 2006 et, dès lors, que le délai de deux ans prévu par l'art. 114 CC était bien écoulé au jour du dépôt de l'acte introductif d'instance (p. 7-9 consid. 3). Il a enfin estimé que les conditions de l'art. 115 CC n'étaient pas remplies (p. 9-10 consid. 4).

S'agissant de la procédure danoise, la cour cantonale a constaté - à la suite des premiers juges (p. 4 ch. 7) - que le défendeur avait saisi, le 19 mai 2011, le juge de Copenhague d'une demande en divorce, mais que la juridiction saisie "s'est déclarée incompétente [le 8 juillet 2011] "en raison de la procédure de divorce introduite le 2 mars 2011 par la demanderesse" (p. 4 et 8 let. cc). Elle ne s'est pas prononcée sur l'exception de litispendance - que le prénommé a renouvelée en instance fédérale -, en partant sans doute du principe que cette question n'était plus litigieuse en appel, dès lors que la procédure danoise était close et que l'intéressé n'avait pas contesté, à titre éventuel, la compétence des tribunaux suisses pour cause de litispendance au Danemark. Pour le surplus, elle a considéré que, en déposant une action en divorce dans cet État, le défendeur avait exprimé clairement son intention d'obtenir la dissolution de son union et, par conséquent, son accord sur le principe du divorce (avec référence à l'ATF 137 III 421). En vertu du principe de l'unité du jugement de divorce, elle a renvoyé la cause au tribunal pour qu'il prononce le divorce et statue sur les effets accessoires.

2.2 Le défendeur ne reproche pas à l'autorité cantonale de n'avoir pas statué sur le moyen tiré de la litispendance; il ne mentionne d'ailleurs aucune disposition (art. 12 ClaH 70 ou art. 9 LDIP) ou principe juridique qu'elle aurait méconnu, mais se livre à une interprétation - par ailleurs contestable (REINHARD GIESEN, Dänemark, in: BERGMANN/FERID, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht [Stand: 2012], p. 39) - de la législation topique étrangère. Il ne prend pas position sur les constatations de la juridiction cantonale relatives à l'issue de la procédure danoise (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.2) - dont il ne souffle mot -, pas plus qu'il ne démontre que la litispendance aurait perduré en dépit de la décision d'incompétence du juge danois (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra, consid. 2.1). Au surplus, le recours ne comporte (à titre éventuel) pas la moindre réfutation des considérants de l'arrêt entrepris (ATF 134 II 244 consid. 2.1).

3.
En conclusion, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 novembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Braconi

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 291 Udienza di conciliazione - 1 Il giudice convoca le parti a un'udienza e accerta se sussista il motivo di divorzio.
¹	Il giudice convoca le parti a un'udienza e accerta se sussista il motivo di divorzio.
²	Se sussiste il motivo di divorzio, il giudice cerca di conseguire un'intesa fra i coniugi in merito alle conseguenze del divorzio.
³	Se non sussiste il motivo di divorzio o se l'intesa non è raggiunta, il giudice impartisce all'attore un termine per motivare per scritto l'azione. In caso di inosservanza del termine, la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 9 - 1 Se un'azione concernente lo stesso oggetto è già pendente all'estero tra le stesse parti, il tribunale svizzero sospende il procedimento laddove sia presumibile che il tribunale estero prenda, entro congruo termine, una decisione riconoscibile in Svizzera.
¹	Se un'azione concernente lo stesso oggetto è già pendente all'estero tra le stesse parti, il tribunale svizzero sospende il procedimento laddove sia presumibile che il tribunale estero prenda, entro congruo termine, una decisione riconoscibile in Svizzera.
²	Determinante per la litispendenza in Svizzera è il momento del primo atto procedurale necessario all'introduzione dell'azione. A tal fine, basta l'apertura della procedura di conciliazione.
³	Il tribunale svizzero stralcia la causa dal ruolo appena gli sia presentata una decisione straniera riconoscibile in Svizzera.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 59 - Per le azioni di divorzio o separazione sono competenti:
^a	i tribunali svizzeri del domicilio del convenuto;
^b	i tribunali svizzeri del domicilio dell'attore se questi dimora in Svizzera da almeno un anno od è cittadino svizzero.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.