Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 415/2015

Sentenza del 15 ottobre 2015

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali von Werdt, Presidente,
Escher, Marazzi,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinata dall'avv. Stefano Fornara,
opponente.

Oggetto
opposizione al sequestro,

ricorso contro la sentenza emanata il 13 aprile 2015
dalla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.

A.a. Con istanza 14 febbraio 2014, l'ente religioso B.________ ha chiesto alla Pretura del Distretto di Lugano il sequestro di tutti i beni e gli averi dell'avv. A.________ presenti sul conto di lei presso la Banca C.________ SA fino a concorrenza dell'importo di fr. 14'200.-- oltre interessi. L'importo corrisponde a ripetibili attribuite all'escutente con decisione 31 ottobre 2012 della Pretura di Lugano e sentenza 4A 107/2013 del 27 maggio 2013 del Tribunale federale in una vertenza che vedeva opposte le parti al presente procedimento.

A.b. Il Pretore ha ordinato il sequestro con decreto 17 febbraio 2014. L'avv. A.________ ha presentato opposizione con istanza 28 febbraio 2014, che il Pretore ha respinto con decisione 23 giugno 2014.

B.
Adito dall'avv. A.________ con reclamo 11 luglio 2014, il Tribunale di appello del Cantone Ticino, Camera di esecuzione e fallimenti, ha respinto il gravame con il qui avversato giudizio 13 aprile 2015.

C.

C.a. Con ricorso 15 maggio 2015, l'avv. A.________ (qui di seguito: ricorrente) chiede l'accertamento della nullità, subordinatamente l'annullamento della sentenza impugnata. La sua domanda di conferire effetto sospensivo al gravame è stata respinta con decreto presidenziale 3 giugno 2015.

Con allegato separato 22 giugno 2015, la ricorrente formula peraltro istanza di ricusa nei confronti del Giudice federale von Werdt, Presidente della II Corte di diritto civile, e postula di essere messa al beneficio del gratuito patrocinio.

Non sono state chieste determinazioni nel merito.

C.b. Inoltrando l'identico allegato ricorsuale, la ricorrente ha interposto ricorso anche contro la decisione di rigetto definitivo dell'opposizione da lei formulata contro il precetto esecutivo fatto spiccare dall'escutente a convalida del sequestro qui discusso (v. incarto 5A 416/2015).

Diritto:

1.
La ricorrente è dell'opinione che la procedura di rigetto definitivo dell'opposizione e quella di opposizione al sequestro siano strettamente legate, sì da esigerne il congiungimento e l'evasione in un unico giudizio.

La congiunzione di due ricorsi e la loro trattazione in un'unica sentenza presuppongono che le due impugnative siano dirette contro la medesima sentenza cantonale, si riferiscano ai medesimi fatti e pongano gli stessi temi giuridici (art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
LTF in relazione con l'art. 24 cpv. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
PC; DTF 133 IV 215 consid. 1; 131 V 59 consid. 1; 128 V 124 consid. 1; Florence Aubry Girardin, in Commentaire de la LTF, 2a ed. 2014, n. 9 ad art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
LTF). Già la prima condizione non è adempiuta. Inoltre, non si può affermare che la decisione sul rigetto definitivo dell'opposizione e quella sull'opposizione al sequestro pongano gli stessi temi giuridici, quand'anche nel caso di specie la ricorrente proponga le medesime censure. La domanda di congiunzione va pertanto respinta.

2.

2.1. Decisioni su opposizione al sequestro giusta l'art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
LEF sono decisioni finali ai sensi dell'art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF (DTF 133 III 589 consid. 1), poiché mettono fine alla relativa procedura. Possono fare l'oggetto di un ricorso in materia civile (art. 72 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) qualora il valore di lite raggiunga fr. 30'000.-- (art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF; su quanto precede: sentenza 5A 980/2013 del 16 luglio 2014 consid. 1.1, non pubblicato in DTF 140 III 466, ma in SJ 2014 I pag. 453 e in Pra 2015 n. 25 pag. 212); se quest'ultimo requisito non è adempiuto, il ricorso in materia civile è ammissibile se solleva una questione di diritto di importanza fondamentale (art. 74 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF), ciò che la parte ricorrente deve allegare e dimostrare (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF; DTF 134 III 115 consid. 1.1). Altrimenti, è dato unicamente il ricorso sussidiario in materia costituzionale ai sensi dell'art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
LTF (sentenza 5D 164/2008 del 10 febbraio 2009 consid. 1.1, non pubblicato in DTF 135 III 315).

Nel presente caso, l'importo sequestrato non raggiunge la soglia richiesta dall'art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF per l'ammissibilità del ricorso in materia civile. Contrariamente a quanto ritiene la ricorrente, ed in analogia con quanto la giurisprudenza ha già stabilito riguardo al rigetto dell'opposizione (v. sentenze 5A 314/2015 del 14 settembre 2015 consid. 1.1, concernente la ricorrente; 5D 72/2015 del 13 agosto 2015 consid. 1; 5D 213/2013 del 23 gennaio 2014 consid. 1.3; per analogia DTF 135 III 470 consid. 1.2), il valore della pretesa compensatoria non va addizionato, poiché la medesima non è oggetto della presente procedura. Una questione di diritto di importanza fondamentale è soltanto invocata dalla ricorrente, la quale tuttavia non motiva tale opinione. Il ricorso in materia civile non essendo ammissibile, il presente gravame è trattato quale ricorso sussidiario in materia costituzionale.

2.2. Giusta l'art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
LTF con un ricorso sussidiario in materia costituzionale può unicamente essere censurata la violazione di diritti costituzionali. Il Tribunale federale esamina la violazione di questi diritti soltanto se la parte ricorrente ha sollevato e motivato tale censura (art. 117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
LTF combinato con l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Ciò significa che essa deve spiegare in modo chiaro e dettagliato, alla luce dei considerandi della sentenza impugnata, in che misura sarebbero stati violati diritti costituzionali (DTF 134 II 244 consid. 2.2). Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti stabiliti dall'autorità inferiore, che può rettificare o completare se il loro accertamento è avvenuto in violazione del diritto ai sensi dell'art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
LTF (art. 118 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
2 LTF).

2.3. Non possono essere addotti nuovi fatti o nuovi mezzi di prova, a meno che non ne dia motivo la decisione impugnata, ciò che la parte ricorrente deve debitamente esporre nel proprio gravame (combinati art. 117 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
99 cpv. 1 LTF; DTF 136 III 261 consid. 4.1).

3.
Uno dei due punti nodali dell'opposizione della ricorrente al sequestro della sua relazione bancaria è la capacità di stare in giudizio della parte escutente, nonché la validità della procura dalla medesima conferita al legale che la assiste. L'altro nodo consiste nell'eccezione di compensazione che solleva la ricorrente.

4.
Il Tribunale di appello, respinte preliminarmente le censure di violazione del diritto di essere sentita della ricorrente, ha esaurientemente esaminato la capacità di stare in lite dell'escutente e la legittimazione del suo rappresentante in astratto ed in concreto, tanto in riferimento con il legale agente avanti alla Corte cantonale che con il rappresentante di B.________, ammettendo entrambe. Il Tribunale di appello ha indi respinto la censura di diniego di giustizia materiale indirizzato dalla ricorrente al Pretore con riferimento al giudizio 31 ottobre 2012 per aver egli posto a suo carico "abnormi" spese e ripetibili, constatando che detta decisione era cresciuta in giudicato e che non sussistevano motivi di nullità. Infine, il Tribunale di appello si è chinato sull'eccezione di compensazione sollevata dalla ricorrente: premesso che, nella procedura di opposizione al sequestro, la ricorrente non aveva eccepito la compensazione né menzionato la causa di rigetto dell'opposizione, i Giudici cantonali hanno negato la ricevibilità delle censure contro la decisione di rigetto dell'opposizione in sede di discussione del sequestro. Nel merito, i Giudici cantonali hanno ribadito che "una semplice fattura allestita da chi invoca la
compensazione non può costituire un indizio oggettivo atto a rendere verosimile l'esistenza del credito compensante", né un riconoscimento per il saldo della nota d'onorario può essere dedotto dall'avvenuto versamento di un anticipo.

5.

5.1. Il ricorso risulta di oltremodo difficile comprensione: da un lato, in ragione di una totale mancanza di struttura, d'altro lato - e soprattutto -, poiché la ricorrente ha inoltrato il medesimo allegato ricorsuale sia nella procedura relativa al rigetto definitivo dell'opposizione, sia in quella di opposizione al sequestro, senza peraltro darsi la pena di contestualizzare le singole censure né di dire quale, se del caso, valga in una sola delle procedure. Da questo punto di vista, il gravame appare al limite dell'ammissibilità nell'ottica dell'obbligo di sufficiente motivazione ex art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF. Nel prosieguo dell'esame del presente ricorso, il Tribunale federale non entrerà nel merito delle censure il cui nesso con il procedimento di opposizione al sequestro appaia dubbio.

5.2. Avanti al Tribunale federale la ricorrente ribadisce l'eccezione di difetto di capacità di stare in lite della parte escutente ed il difetto di legittimazione del rappresentante legale di quest'ultima. Per l'essenziale, ella esprime dubbi sulla capacità di firma di D.________ quale rappresentante di B.________, di E.________ che D.________ ha nominato procuratore generale, e di conseguenza dell'avv. Fornara, mandatato da E.________: a dire della ricorrente, l'avv. Fornara avrebbe dovuto esibire evidenza documentale che i competenti organi di B.________ hanno validamente delegato E.________ a conferirgli mandato. Non sarebbe nemmeno dimostrato che l'ente religioso B.________ sia dotato di personalità giuridica. Peraltro, nel maggio 2013 B.________ si sarebbe fuso con F.________ per formare la Fondazione G.________, con conseguente attribuzione di nuovi ruoli a D.________ e (almeno implicitamente) decadenza della procura a suo tempo da quest'ultimo conferita a E.________ e, a cascata, l'illegittimità di quella rilasciata al legale.

5.3. Con riferimento alla propria domanda compensatoria, la ricorrente lamenta in sunto di essere stata privata dell'istruttoria e dell'udienza chieste avanti al Pretore e, dunque, della possibilità di dimostrarne l'esistenza. Nel merito, l'avvenuto pagamento dell'acconto da parte dell'escutente sarebbe peraltro "chiaro ed inequivocabile riconoscimento di debito". Sostiene che questa sua difesa, se non dovesse essere ammessa nella procedura di rigetto dell'opposizione, dovrebbe esserlo almeno in quella relativa al sequestro, pena una violazione del divieto di formalismo eccessivo.

6.
Le censure ricorsuali, nella ridotta misura in cui risultino comprensibili, non sovvertono il giudizio cantonale.

6.1. La ricorrente chiede che il Tribunale federale accerti "a titolo pregiudiziale" la nullità della propria sentenza 4A 107/2013 del 27 maggio 2013, mediante la quale esso non è entrato nel merito di un ricorso della ricorrente per insufficiente motivazione. Non si vede, tuttavia, per quale motivo tale sentenza debba essere dichiarata nulla, né la ricorrente lo spiega: il mero rinvio alla "chiara giurisprudenza della Corte EDU" non può certo bastare. L'obiezione è platealmente inammissibile.

6.2. Disordinatamente sparsa nel ricorso si rinviene ripetutamente la censura ricorsuale di violazione del proprio diritto di essere sentita, realizzata nella forma dell'insufficiente motivazione della sentenza impugnata o per aver le istanze inferiori ignorato determinate censure.

6.2.1. Il diritto di essere sentito, sancito dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., esige che l'autorità si confronti con le censure della parte interessata e le esamini seriamente, dando atto di questo esame nella sua decisione. La garanzia impone quindi all'autorità di motivare il suo giudizio. La motivazione è sufficiente quando la parte interessata può afferrare la portata della decisione ed impugnarla con cognizione di causa. L'autorità deve quindi almeno succintamente esporre le argomentazioni su cui si è fondata; non occorre invece che esamini espressamente ogni allegazione in fatto e in diritto sollevata, potendosi limitare ai punti rilevanti per il giudizio (DTF 138 I 232 consid. 5.1 con rinvii; sentenze 2C 556/2014 del 9 gennaio 2015 consid. 3.2; 5A 314/2015 del 14 settembre 2015 consid. 3.2.1, entrambe concernenti la ricorrente).

6.2.2. In merito alla capacità di stare in giudizio della parte escutente ed alla validità della procura dalla medesima conferita al legale che la assiste, il Tribunale di appello si è espresso in modo chiaro ed esauriente, come si evince già dal riassunto dell'argomentazione della decisione impugnata (supra consid. 4) : ha considerato la procura agli atti "indubbiamente recente, chiara e precisa", anche perché menziona l'oggetto del mandato e la controparte. Ha poi considerato chiara la procura generale 22 dicembre 2009 a favore di E.________, non inficiata da alcuna circostanza atta a far dubitare della sua regolarità. Replica e duplica delle parti - aggiungono i Giudici cantonali - non influiscono sulla loro valutazione e non meritano pertanto approfondito esame: in particolare, la firma di D.________ sullo scritto 25 febbraio 2015, con il quale egli conferma e ratifica la procura a favore del legale, non differisce significativamente dalla firma sulla sua carta d'identità, tenuto conto delle esigenze grafiche dei due documenti. Senza scordare che la ricorrente medesima, quando era patrocinatrice di B.________, aveva ricevuto procura proprio da E.________ medesimo.

È di conseguenza manifestamente falso affermare, come fa la ricorrente, che il Tribunale di appello si sarebbe limitato ad avallare la motivazione del Pretore, il quale si sarebbe a sua volta limitato ad affermare, senz'altra precisazione, la regolarità della procura del legale.

Peraltro, anche avanti al Tribunale federale la ricorrente ha ripresentato un ricorso "forbito" (per riprendere il termine utilizzato dai Giudici di appello), per non dire prolisso. Ciò dimostra al di là di ogni ragionevole dubbio che la motivazione della decisione impugnata le è stata sufficiente per motivare le proprie censure. Che poi il giudizio impugnato sia corretto, è questione che sarà esaminata affrontando le censure di merito.

La censura di insufficiente motivazione appare dunque infondata, e persino inammissibile nella misura in cui la ricorrente la rivolge al Pretore: notoriamente, la sentenza pretorile, in quanto non di ultima istanza cantonale e non pronunciata su ricorso, non soddisfa i requisiti posti dall'art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
2 LTF e non può pertanto essere riesaminata dal Tribunale federale (DTF 137 III 238 consid. 2 e 2.2).

6.2.3. La ricorrente solleva la medesima censura anche con riferimento all'evasione della sua eccezione compensatoria. La pretesa violazione dell'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost. è tuttavia soltanto accennata, ma la censura è priva di ogni e qualsiasi motivazione.

Essa si appalesa inammissibile.

6.2.4. Le medesime considerazioni si applicano, mutatis mutandis, alle censure di diniego di giustizia formale e di violazione delle garanzie processuali minime, che la ricorrente fonda sulla carenza di motivazione e che, dunque, si sovrappone all'appena discussa - e negata - violazione del suo diritto di essere sentita.

Priva di portata propria, e comunque insufficientemente motivata, la censura appare inammissibile.

6.3. Nel merito, con riferimento alla validità delle procure conferite dall'ente religioso B.________ a E.________, e da quest'ultimo al legale che lo rappresenta nel presente procedimento (v. in dettaglio supra consid. 4), la ricorrente solleva numerose obiezioni, per la maggior parte inammissibili, per il resto infondate.

6.3.1. L'affermazione secondo la quale l'aver richiesto all'escutente, con decreto 21 gennaio 2015, un estratto storico tradirebbe le incertezze dei Giudici cantonali è puramente speculativa. Peraltro, tale documento è agli atti e la Corte cantonale lo ha considerato probante. Ciò che la ricorrente vi oppone, è puramente appellatorio.

6.3.2. La ricorrente adduce poi l'argomento della fusione di B.________ e F.________, per dedurne - in sunto - il decadimento dei poteri di D.________ e, a cascata, la nullità della procura conferita successivamente al legale. Suppone il mancato aggiornamento del Registro presso la Prefettura di Milano e suppone che E.________ abbia firma collettiva e non individuale.

Il Tribunale di appello ha affermato, richiamando le osservazioni 20 febbraio 2015 di lei, che "neppure la reclamante nega ancora l'evidenza dell'esistenza giuridica di B.________ e della persona del suo rappresentante legale". La ricorrente non contesta la correttezza di tale affermazione, limitandosi a qualificarla di "forbito sofismo giuridico". Dunque ella ha rinunciato a ribadire il succitato argomento in ultima istanza cantonale, sicché esso sarebbe da considerarsi nuovo e già come tale, inammissibile (combinati art. 117 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
99 cpv. 1 LTF). Comunque, quelle che precedono sono mere speculazioni, che gli stralci della duplica della ricorrente in sede di reclamo, incorporati nel presente ricorso peraltro in modo talmente disordinato da risultare illeggibili, non rendono maggiormente plausibili. Il Tribunale di appello ha ritenuto che i poteri di D.________ e E.________ siano perdurati oltre il momento della fusione di B.________ e F.________, e tale conclusione è senz'altro più che sostenibile, a fronte di una generica censura di arbitrio.

6.3.3. I Giudici cantonali hanno ritenuto superfluo chinarsi sullo scritto 25 febbraio 2015 di D.________, mediante il quale egli conferma e ratifica la procura a favore del legale dell'opponente: la validità delle procure è stabilita a sufficienza già sulla base dei documenti precedenti. La ricorrente non contesta tale affermazione in modo sostanziato. Appare allora superfluo chinarsi sulla motivazione abbondanziale di merito del Tribunale di appello, secondo la quale ragioni grafiche, segnatamente lo spazio a disposizione, spiegano a sufficienza le differenze riscontrate fra la firma di detto documento e quella apposta sulla carta d'identità. Peraltro, la censura ricorsuale di falsità della firma di D.________ è, ancora una volta, del tutto appellatoria.

6.3.4. Il Tribunale di appello, infine, ha stigmatizzato l'atteggiamento pretestuoso della ricorrente, che in data 29 settembre 2005 si era fatta rilasciare una procura per agire a nome di B.________ proprio da E.________.

L'argomento è di peso, nella misura in cui dimostra che almeno in un determinato momento la ricorrente aveva riconosciuto la validità della firma di E.________ (e di riflesso, quella di D.________ sulla procura in virtù della quale E.________ aveva agito). Per contro, l'argomento non è atto a dimostrare che i poteri di E.________ non siano stati modificati in seguito. Comunque sia, la ricorrente si limita a considerare l'argomento dei Giudici cantonali quale modo per "sviare l'attenzione" dalla falsità della firma.

L'obiezione si rileva inammissibile per carenza di motivazione (combinati art. 117 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
106 cpv. 2 LTF).

6.4. Il Tribunale di appello si è da ultimo chinato sull'eccezione di compensazione sollevata dalla ricorrente, che ella fonda su una propria nota d'onorario inviata all'opponente relativa a prestazioni professionali fornite quando ne era patrocinatrice, e rimasta impagata.

6.4.1. I Giudici cantonali hanno in primo luogo rilevato che la ricorrente non aveva eccepito la compensazione nella procedura di opposizione al sequestro, né menzionato la causa di rigetto dell'opposizione. La procedura di discussione del sequestro non era la sede per esaminare tali censure. E comunque, la sua domanda riconvenzionale, da proporsi in procedura ordinaria, non poteva essere presentata nell'ambito di una procedura sommaria.
La ricorrente persiste nel lamentare la mancata conduzione di un'istruttoria in contraddittorio in prima istanza, "quantomeno sotto la procedura di sequestro", perché in tal modo sarebbe stata privata della possibilità di provare il proprio credito; i rimproveri indirizzati a lei dalla Corte cantonale sarebbero costitutivi di formalismo eccessivo. Ora, la censura ricorsuale non si confronta del tutto con l'argomento principale del Tribunale di appello, ovvero che il procedimento di opposizione al sequestro non era la sede ove discutere eventuali lacune di un giudizio di prima istanza - quello sul rigetto dell'opposizione - non oggetto del gravame cantonale. Incomprensibile è, infine, cosa intenda la ricorrente quando, richiamato ancora una volta il menzionato principio costituzionale del divieto del formalismo eccessivo, afferma che la sua "eccezione di compensazione, se non valida nella procedura di rigetto, valeva e vale nella procedura di sequestro [...]".

La censura è integralmente inammissibile.

6.4.2. Esaminando comunque nel merito l'eccezione di compensazione, poiché riproponibile anche in sede di reclamo, i Giudici cantonali hanno ribadito che "una semplice fattura allestita da chi invoca la compensazione non può costituire un indizio oggettivo atto a rendere verosimile l'esistenza del credito compensante", né un riconoscimento per il saldo della nota d'onorario può essere dedotto dall'avvenuto versamento di un anticipo.

Accontentandosi di riaffermare apoditticamente che l'avvenuto pagamento dell'acconto va considerato "chiaro ed inequivocabile riconoscimento di debito", la ricorrente formula nuovamente una censura puramente appellatoria, e come tale inammissibile.

7.
Con allegato separato del 22 giugno 2015, la ricorrente chiede la ricusa del Giudice federale von Werdt, Presidente della II Corte di diritto civile. A sostegno, ella afferma di avvertire "un'innegabile ostilità, se non acredine, quantomeno mancanza di sensibilità" da parte del magistrato, per non aver egli mai accolto una sua doglianza, ed addirittura per averle negato l'effetto sospensivo in casi in cui l'opportunità della sua concessione era manifesta.

7.1. Allegati sottoposti all'attenzione del Tribunale federale devono essere debitamente motivati (art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF). Istanze di ricusa devono in particolare rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda (art. 36 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
seconda frase LTF). Istanze fondate essenzialmente sul fatto che il magistrato ricusato abbia in precedenza partecipato a decisioni sfavorevoli per l'istante, o motivate con argomenti altrimenti inconferenti o incomprensibili, sono inammissibili (v. in proposito sentenza 2F 12/2008 del 4 dicembre 2008 consid. 2, con riferimento alle DTF 114 Ia 278 consid. 1 e 105 Ib 301 consid. 1c, entrambe riferentesi all'art. 26
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
OG, di tenore essenzialmente identico all'art. 37
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
1    Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
2    La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
3    Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.
LTF; v. anche sentenza 5A 314/2015 del 14 settembre 2015 consid. 4.1, riguardante la ricorrente).

7.2. Ciò è quanto si verifica nel caso di specie, sicché la domanda di ricusa dev'essere dichiarata inammissibile.

7.3. Si attira nondimeno ancora una volta l'attenzione della ricorrente sull'obbligo di tenere un comportamento che non offenda le convenienze (art. 33 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 33 Discipline - 1 Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
1    Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
2    La partie ou son mandataire qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est passible d'une amende d'ordre de 2000 francs au plus, voire de 5000 francs au plus en cas de récidive.
3    Le juge qui préside une audience peut faire expulser de la salle les personnes qui ne se conforment pas à ses ordres et leur infliger une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
LTF) : è dubbio che le insinuazioni formulate nell'istanza di ricusa rispettino questa esigenza.

Il medesimo avvertimento si impone con riferimento alle più che sconvenienti espressioni utilizzate al punto B.11 pag. 14 del ricorso: se si prescinde dal comminare già oggi una sanzione disciplinare senz'altro giustificata, ciò avviene soltanto perché il presente allegato ricorsuale precede gli avvertimenti inviati alla ricorrente con la summenzionata sentenza 5A 314/2015. Sia ella tuttavia consapevole che provvedimenti saranno presi con riguardo ad allegati successivi alla data di intimazione di quella sentenza.

8.
In conclusione, il ricorso sussidiario in materia costituzionale va respinto nella ridotta misura in cui sia ricevibile, mentre l'istanza di ricusa del Giudice federale von Werdt dev'essere dichiarata inammissibile. Tassa e spese di giudizio vanno poste a carico della ricorrente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF), non potendosi riconoscerle il beneficio del gratuito patrocinio considerata la sin dall'inizio manifesta infondatezza delle tesi ricorsuali (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
La domanda di ricusa del Giudice federale von Werdt, Presidente della II Corte di diritto civile, è inammissibile.

2.
Il ricorso in materia civile è inammissibile.

3.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso sussidiario in materia costituzionale è respinto.

4.
La domanda di assistenza giudiziaria della ricorrente è respinta.

5.
Le spese giudiziarie di fr. 1'500.-- sono poste a carico della ricorrente.

6.
Comunicazione alle parti e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 15 ottobre 2015

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: von Werdt

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_415/2015
Date : 15 octobre 2015
Publié : 01 novembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : opposizione al sequestro


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
LTF: 33 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 33 Discipline - 1 Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
1    Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
2    La partie ou son mandataire qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est passible d'une amende d'ordre de 2000 francs au plus, voire de 5000 francs au plus en cas de récidive.
3    Le juge qui préside une audience peut faire expulser de la salle les personnes qui ne se conforment pas à ses ordres et leur infliger une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
36 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué.
37 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
1    Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
2    La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
3    Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
116 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
117 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
117e  118
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
OJ: 26
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
105-IB-301 • 114-IA-278 • 128-V-124 • 131-V-59 • 133-III-589 • 133-IV-215 • 134-II-244 • 134-III-115 • 135-III-315 • 135-III-470 • 136-III-261 • 137-III-238 • 138-I-232 • 140-III-466
Weitere Urteile ab 2000
2C_556/2014 • 2F_12/2008 • 4A_107/2013 • 5A_314/2015 • 5A_415/2015 • 5A_416/2015 • 5A_980/2013 • 5D_164/2008 • 5D_213/2013 • 5D_72/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • questio • cio • examinateur • mainlevée • recours en matière civile • droit civil • fédéralisme • mainlevée définitive • droit d'être entendu • mention • doute • formalisme excessif • motivation de la décision • décision • courrier a • sommation • objection • calcul
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