2C_816/2013 - 2013-10-15 - Bürgerrecht und Ausländerrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C 816/2013

Arrêt du 15 octobre 2013

IIe Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Zünd, Président, Aubry Girardin et Berthoud, Juge suppléant.
Greffière: Mme McGregor.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Arnaud Moutinot, avocat,
recourant,

contre

Office cantonal de la population du canton de Genève,
Tribunal administratif de première instance du canton de Genève.

Objet
Détention en vue de renvoi,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, 1ère Section, du 24 juillet 2013.

Faits:

A.
X.________, ressortissant algérien, né en 1970, séjourne à Genève depuis le mois de juillet 2003. Dépourvu de pièce d'identité et sans domicile fixe, il n'a jamais sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour.

Entre 2003 et 2012, l'intéressé a été condamné pénalement à treize reprises, essentiellement pour vol, infraction à la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121). Le 6 novembre 2003, l'Office fédéral des migrations a rendu à son encontre une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 5 novembre 2013 et il a fait l'objet d'une décision de renvoi prononcée le 30 avril 2009 par l'Office cantonal de la population du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal de la population).

X.________, qui s'est constamment opposé à son renvoi en Algérie, a été placé en détention administrative pour insoumission, au sens de l'art. 78 LEtr, le 6 juillet 2012. Cette détention a été prolongée à six reprises par le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) entre le 3 septembre 2012 et le 8 mai 2013.

B.
Le 2 juillet 2013, l'Office cantonal de la population a sollicité une nouvelle prolongation de la détention administrative de X.________. A l'issue de son audience du 4 juillet 2013, au cours de laquelle l'intéressé, assisté par son conseil d'office, Me Arnaud Moutinot, a été entendu, le Tribunal administratif de première instance a admis la demande de prolongation de la détention administrative de X.________ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 8 septembre 2013.

Saisie d'un recours dirigé contre le jugement précité du Tribunal administratif de première instance du 4 juillet 2013, la Cour de justice, Chambre administrative, du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) l'a rejeté, par arrêt du 24 juillet 2013. Elle a retenu, en substance, que le fait que X.________ n'ait pu s'entretenir avec son avocat que pendant dix minutes avant le début de l'audience du 4 juillet 2013 devant le Tribunal administratif de première instance ne violait pas les garanties tirées du droit d'être entendu en procédure judiciaire, que la durée et le principe de la détention ordonnée respectaient le principe de proportionnalité et que les conditions de détention de X.________, notamment au regard du partage de sa cellule à la maison d'arrêt de Favra avec un fumeur, ne prêtaient pas le flanc à la critique.
Le 2 septembre 2013, l'Office cantonal de la population a sollicité une nouvelle prolongation de la détention administrative de X.________ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 8 novembre 2013. Saisie d'un recours interjeté par l'Office cantonal de la population contre l'arrêt du Tribunal administratif de première instance du 4 septembre 2013, la Cour de justice l'a admis et a prolongé la détention administrative de X.________ jusqu'au 2 novembre 2013.

C.
Par acte du 13 septembre 2013, X.________ forme un " recours de droit public " auprès du Tribunal fédéral dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt de la Cour de justice du 24 juillet 2013, au prononcé de sa mise en liberté immédiate et à la constatation de l'illicéité de ses conditions de détention. Il demande par ailleurs l'assistance judiciaire. L'intéressé se plaint de n'avoir pas pu bénéficier du temps nécessaire à la préparation de sa défense et d'avoir été incarcéré avec un fumeur alors qu'il souffre d'asthme.

Persistant dans les considérants et le dispositif de l'arrêt attaqué, la Cour de justice n'a pas déposé de réponse, à l'instar de l'Office cantonal de la population. L'Office fédéral des migrations n'a pas présenté d'observations.

Considérant en droit:

1.

1.1. En matière de mesures de contrainte, le recours en matière de droit public est en principe ouvert (art. 82 ss LTF; arrêt 2C 364/2013 du 1er mai 2013 consid. 3 et la jurisprudence citée).

1.2. L'art. 89 al. 1 LTF fait dépendre la qualité pour former un recours en matière de droit public notamment de la condition que le recourant ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. c). Le recourant doit ainsi avoir un intérêt pratique et actuel à obtenir l'annulation de la décision entreprise, intérêt qui doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 137 II 40 consid. 2.1 p. 41 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel, lorsque la contestation peut se produire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; arrêt 2C 598/2013 du 22 juillet 2013 consid. 1.1, destiné à la publication). Le Tribunal fédéral a récemment jugé que lorsque la détention administrative se poursuit sur la base d'une nouvelle décision, laquelle repose sur les mêmes bases légales que la décision attaquée, et
qu'il est difficile, voire impossible en raison de la durée de la procédure cantonale, que la Cour de céans se prononce avant que la question perde de son actualité, l'intéressé garde un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée pour soulever des questions de principe dont la solution s'impose pour des raisons d'intérêt public (arrêt 2C 598/2013 du 22 juillet 2013 consid. 1.2.3, destiné à la publication).
En l'espèce, la prolongation litigieuse, prononcée le 4 juillet 2013, est arrivée à échéance le 8 septembre 2013. Le recourant se trouve toujours en détention, mais sur la base d'une nouvelle décision de la Cour de justice qui, le 20 septembre 2013, a prolongé sa détention de deux mois jusqu'au 2 novembre 2013. Cette nouvelle décision constitue le seul titre qui justifie actuellement la détention du recourant. Au moment du dépôt de son recours au Tribunal fédéral le 13 septembre 2013, le recourant n'avait donc a priori plus d'intérêt actuel à s'en prendre à l'arrêt attaqué. Toutefois, il se justifie en l'espèce de renoncer à l'exigence de l'intérêt actuel. En effet, la détention actuelle du recourant est fondée sur les mêmes bases légales que celle qui fait l'objet du présent recours. S'ajoute à cela que la durée de la prolongation est réduite, de sorte qu'il était difficile que le Tribunal fédéral se prononce avant son échéance. Enfin, s'agissant d'une cause générale, opposable à tous les cas de détention en vue de renvoi, elle revêt un intérêt public. Le recourant a donc bien un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée.

1.3. Pour le surplus, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) émanant d'une autorité judiciaire cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) et déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et les formes prévues par la loi (art. 42 LTF), le recours, bien que mal intitulé, est en principe recevable.

2.
Le recourant a requis l'apport du dossier cantonal. Tant la Cour de justice que l'Office cantonal de la population ont déposé leurs dossiers, en application de l'art. 102 al. 2 LTF, de sorte que la réquisition d'instruction du recourant a été satisfaite.

3.

3.1. Le recourant soutient en premier lieu qu'il n'a pas bénéficié du temps nécessaire pour la préparation de l'audience du 4 juillet 2013 devant le Tribunal administratif de première instance, puisqu'il n'a pu communiquer oralement avec son avocat que pendant dix minutes avant le début de cette audience. Le dossier de la cause n'ayant été remis à son conseil que 24 heures avant l'audience, celui-ci devait, selon le recourant, pouvoir partir de l'idée, compte tenu du volume et de la complexité de l'affaire, qu'il pourrait conférer avec son client depuis le début de l'entretien, à 14.00 h., jusqu'à l'ouverture de l'audience, à 15.30 h. Il invoque une violation de l'art. 6 par. 3 let. b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) selon lequel tout accusé a le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et se prévaut également des garanties constitutionnelles tirées du droit d'être entendu en procédure judiciaire au sens des art. 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst.

3.2.

3.2.1. L'art. 6 par. 1 CEDH donne à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera soit de contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Une décision relative au séjour d'un étranger ou à son expulsion ne concerne ni un droit de caractère civil, ni une accusation en matière pénale au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 137 I 128 consid. 4.4.2 p. 133 s. et les références citées).

Le fait que le recourant soit détenu administrativement ne suffit pas à conférer au litige la qualité de droit de caractère pénal. En effet, le recourant n'est pas détenu en qualité d'accusé d'un crime ou d'un délit, mais au titre d'une mesure administrative visant à faciliter un renvoi pour lequel il refuse de coopérer. L'art. 6 par. 1 CEDH fait d'ailleurs expressément mention d'un accusé, soit d'un justiciable prévenu d'une infraction pénale (cf. arrêt 2C 66/2013 du 7 mai 2013 consid. 3.4). Cette disposition ne trouve donc pas application dans le cas d'espèce.

3.2.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270 s.).

Selon l'art. 81 al. 1 LEtr, les cantons veillent à ce que la personne en détention puisse s'entretenir et correspondre avec son mandataire. Le représentant doit être avisé de la tenue de l'audience devant le juge de la détention, afin qu'il puisse y prendre part aux côtés de son mandant ou le conseiller préalablement. Si l'étranger n'est pas représenté devant le juge de la détention, parce que les autorités n'ont rien entrepris pour permettre un contact avec son mandataire, respectivement parce que son avocat n'a pas été informé de la mise en détention ou de son maintien, il y a violation du droit d'être entendu (cf. arrêts 2C 675/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.2; 2C 131/2011 du 25 février 2011 consid. 2.4.1; 2C 128/2009 du 30 mars 2009 consid. 2).
Il s'ensuit que l'intéressé, ou son représentant, doit avoir la possibilité de préparer l'audience, ce qui implique de traiter la demande d'examen du dossier en priorité et de mettre sans délai les pièces à disposition de l'avocat. Ce dernier doit à tout le moins pouvoir prendre connaissance en temps utile des bases légales sur lesquelles repose la décision. Dans le cadre de la procédure d'examen de la détention, il appartient aux juges, en dépit des contraintes de temps, de s'assurer que les droits des détenus soient garantis (arrêt 2C 598/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.2, destiné à la publication et références citées).

3.3. Le cas d'espèce se caractérise par la brièveté du délai imposé par l'art. 80 al. 1 LEtr selon lequel la légalité et l'adéquation de la détention doivent être examinées dans un délai de 96 heures par une autorité judiciaire. Saisi le 2 juillet 2013 d'une demande de prolongation de la détention administrative du recourant, le Tribunal administratif de première instance a désigné Me Arnaud Moutinot en qualité de défenseur d'office du recourant le 3 juillet 2013 et lui a fait parvenir le dossier. L'audience a été appointée au 4 juillet 2013, à 15.30 h. selon le recourant. Elle a été levée à 18 h. Il n'y a rien à redire quant au déroulement des préparatifs de cette audience, qui respecte le délai légal de l'art. 80 al. 1 LEtr.

Plus délicate est la question de savoir, au regard du droit d'être entendu, si l'avocat d'office du recourant a bénéficié de suffisamment de temps pour conférer avec son client avant l'audience. Le dossier ne contient pas d'explications sur les raisons de la limitation à dix minutes de la durée de l'entretien intervenu avant l'audience. Les inconvénients de la brièveté de l'entretien sont toutefois atténués par plusieurs facteurs. En premier lieu, la consultation du dossier remis à Me Arnaud Moutinot a permis à celui-ci de prendre connaissance de tous les éléments utiles de la situation personnelle de son client. En effet, ce dossier contenait notamment les sept jugements du Tribunal administratif de première instance rendus entre le 9 juillet 2012 et le 8 mai 2013 et les trois arrêts de la Cour de justice des 22 novembre 2012, 10 janvier 2013 et 24 janvier 2013. Toutes les circonstances de fait et tous les considérants de droit de la cause étaient donc connus de Me Arnaud Moutinot avant le début de l'audience du 4 juillet 2013. En second lieu, le recourant a été entendu lors de l'audience. Il a exposé les motifs pour lesquels il refusait de se rendre en Algérie, a fourni divers renseignements sur son état de santé et a fait état
de son souhait d'être transféré au centre de Frambois, où il disposerait d'une chambre individuelle lui évitant de cohabiter avec un fumeur. Si Me Arnaud Moutinot l'avait estimé opportun, il aurait pu poser à son client les questions utiles à la défense de celui-ci, qu'il n'aurait, par hypothèse, pas eu le temps d'aborder avant l'audience. Enfin et surtout, il ressort du procès-verbal de l'audience que la Présidente du Tribunal administratif de première instance a indiqué à Me Arnaud Moutinot qu'il était toujours possible de solliciter des minutes de parloir supplémentaires en cas de nécessité. L'avocat pouvait donc demander à s'entretenir plus longtemps avec son client. On ignore si le conseil d'office du recourant a usé de cette faculté. L'avocat ne prétend en tout cas pas qu'on le lui aurait refusé. Ainsi, s'estimant suffisamment renseigné, il a plaidé la cause de son client en prenant des conclusions principales en libération immédiate et subsidiaires en transfert en foyer ouvert au centre de Frambois. Il a également requis certaines mesures d'instruction tendant à l'audition de deux médecins en qualité de témoins et à la mise en oeuvre d'une expertise médicale et psychiatrique. Il a donc pu faire valoir tous les éléments de
fait et de droit utiles à la défense des intérêts de son client, en particulier les quelques faits nouveaux dont le Tribunal administratif de première instance n'avait pas encore connaissance. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il faut admettre que le recourant a pu bénéficier de la défense adéquate à laquelle il avait droit et que la durée de l'entretien avec son conseil avant l'audience certes brève ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu, dès lors que le Tribunal a donné à l'avocat l'occasion de s'entretenir plus longtemps avec son client.

Au demeurant, il n'est pas contesté que la Cour de justice pouvait revoir librement la cause en fait et en droit. Or, selon la jurisprudence, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 s.; 126 V 130 consid. 2b p. 131 s. et les arrêts cités). A supposer qu'elle ait été reconnue, la violation du droit d'être entendu du recourant devant le Tribunal administratif de première instance n'aurait pas revêtu un tel caractère de gravité - le recourant ne l'a, au demeurant, pas établi - et le vice aurait été réparé devant la Cour de justice.

Le grief du recourant lié à l'insuffisance du temps mis à sa disposition pour la préparation de sa défense doit en conséquence être écarté.

4.
Le recourant se plaint également d'une violation de l'art. 3 CEDH prohibant les traitements inhumains et dégradants dès lors qu'il a dû partager la chambre qu'il occupait à la maison de Favra avec un fumeur alors qu'il souffre d'asthme. Une telle exposition à la fumée pouvait ainsi constituer, de son point de vue, une condition de détention violant l'art. 3 CEDH.

Ce grief a été articulé par le recourant pour la première fois lors de son audition du 4 juillet 2013 auprès du Tribunal administratif de première instance. Le représentant de l'Office cantonal de la population a indiqué qu'il ignorait le problème de santé soulevé par le recourant et que le nécessaire serait fait afin d'y remédier. Comme le recourant a, conformément à sa demande, été transféré au centre de Frambois le 17 juillet 2013, il faut admettre que l'Office cantonal de la population a pris les mesures utiles pour donner satisfaction au recourant. S'agissant de la réaction des responsables de l'établissement de Favra, on ne saurait passer sous silence la détermination du 8 juillet 2013 de la directrice de l'établissement, qui a immédiatement réagi à la lecture du jugement du 4 juillet 2013 en soulignant que le recourant avait expressément et de façon menaçante demandé à partager sa cellule avec son colocataire fumeur, que le recourant était en outre lui-même fumeur, qu'il n'avait à aucun moment sollicité une place dans une cellule non-fumeur et que si tel avait le cas, il aurait immédiatement obtenu satisfaction. Ces propos, auxquels l'arrêt de la Cour de justice du 24 juillet 2013 se réfère pour envisager l'hypothèse d'un
grief téméraire, n'ont pas été contredits par le recourant. Celui-ci est donc malvenu de se plaindre jusque devant le Tribunal fédéral d'une exposition à la fumée qu'il a non seulement consentie mais qu'il a même requise.

Le grief du recourant tiré de ses conditions de détention est donc manifestement mal fondé et à la limite de la témérité.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté.

Le recourant a sollicité l'assistance judiciaire. Or, au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, le recours était dénué de chances de succès, voire parfois à la limite de la témérité, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). S'agissant en particulier du grief relatif au droit d'être entendu, le Tribunal administratif de première instance a donné à l'avocat l'occasion de s'entretenir plus longtemps avec son client. L'avocat ne prétend du reste pas avoir été empêché d'user de cette faculté. Au demeurant, le grief aurait-il été fondé que le vice aurait de toute façon été réparé devant la Cour de justice (cf. supra consid. 3.3 in fine). Il se justifie en revanche de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office cantonal de la population du canton de Genève, au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, à la Cour de justice du canton de Genève, 1ère Section, et à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 15 octobre 2013

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

La Greffière: McGregor

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 78 Durchsetzungshaft - 1 Hat eine Person ihre Pflicht zur Ausreise aus der Schweiz innerhalb der ihr angesetzten Frist nicht erfüllt und kann die rechtskräftige Weg- oder Ausweisung oder die rechtskräftige Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB213 oder Artikel 49a oder 49abis MStG214 aufgrund ihres persönlichen Verhaltens nicht vollzogen werden, so kann sie, um der Ausreisepflicht Nachachtung zu verschaffen, in Haft genommen werden, sofern die Anordnung der Ausschaffungshaft nicht zulässig ist und eine andere, mildere Massnahme nicht zum Ziel führt.215
¹	Hat eine Person ihre Pflicht zur Ausreise aus der Schweiz innerhalb der ihr angesetzten Frist nicht erfüllt und kann die rechtskräftige Weg- oder Ausweisung oder die rechtskräftige Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB213 oder Artikel 49a oder 49abis MStG214 aufgrund ihres persönlichen Verhaltens nicht vollzogen werden, so kann sie, um der Ausreisepflicht Nachachtung zu verschaffen, in Haft genommen werden, sofern die Anordnung der Ausschaffungshaft nicht zulässig ist und eine andere, mildere Massnahme nicht zum Ziel führt.215
²	Die Haft kann für einen Monat angeordnet werden. Sie kann mit Zustimmung der kantonalen richterlichen Behörde jeweils um zwei Monate verlängert werden, sofern die betroffene Person weiterhin nicht bereit ist, ihr Verhalten zu ändern und auszureisen. Vorbehalten bleibt Artikel 79.216
³	Die Haft und deren Verlängerung werden von der Behörde des Kantons angeordnet, welcher für den Vollzug der Weg- oder Ausweisung zuständig ist. Befindet sich die betroffene Person gestützt auf den Artikel 75, 76 oder 77 bereits in Haft, so kann sie in Haft belassen werden, wenn die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.217
⁴	Die erstmalige Anordnung der Haft ist spätestens nach 96 Stunden durch eine richterliche Behörde auf Grund einer mündlichen Verhandlung zu überprüfen. Die Verlängerung der Haft ist auf Gesuch der inhaftierten Person von der richterlichen Behörde innerhalb von acht Arbeitstagen auf Grund einer mündlichen Verhandlung zu überprüfen. Die Prüfungsbefugnis richtet sich nach Artikel 80 Absätze 2 und 4.
⁵	Die Haftbedingungen richten sich nach Artikel 81.
⁶	Die Haft wird beendet, wenn:
^a	eine selbständige und pflichtgemässe Ausreise nicht möglich ist, obwohl die betroffene Person den behördlich vorgegebenen Mitwirkungspflichten nachgekommen ist;
^b	die Schweiz weisungsgemäss verlassen wird;
^c	die Ausschaffungshaft angeordnet wird;
^d	einem Haftentlassungsgesuch entsprochen wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 102 Schriftenwechsel - 1 Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
¹	Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
²	Die Vorinstanz hat innert dieser Frist die Vorakten einzusenden.
³	Ein weiterer Schriftenwechsel findet in der Regel nicht statt.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 81 Haftbedingungen - 1 Die Kantone sorgen dafür, dass eine von der inhaftierten Ausländerin oder dem inhaftierten Ausländer bezeichnete Person in der Schweiz benachrichtigt wird. Die inhaftierte Person kann mit ihrer Rechtsvertreterin oder ihrem Rechtsvertreter sowie mit Familienangehörigen und Konsularbehörden mündlich und schriftlich verkehren.
¹	Die Kantone sorgen dafür, dass eine von der inhaftierten Ausländerin oder dem inhaftierten Ausländer bezeichnete Person in der Schweiz benachrichtigt wird. Die inhaftierte Person kann mit ihrer Rechtsvertreterin oder ihrem Rechtsvertreter sowie mit Familienangehörigen und Konsularbehörden mündlich und schriftlich verkehren.
²	Die Haft ist in Hafteinrichtungen zu vollziehen, die dem Vollzug der Vor-bereitungs-, Ausschaffungs- und Durchsetzungshaft dienen. Ist dies insbesondere aus Kapazitätsgründen in Ausnahmefällen nicht möglich, so sind die inhaftierten Ausländerinnen und Ausländer gesondert von Personen in Untersuchungshaft oder im Strafvollzug unterzubringen.231
³	Den Bedürfnissen von Schutzbedürftigen, unbegleiteten Minderjährigen und Familien mit Minderjährigen ist bei der Ausgestaltung der Haft Rechnung zu tragen.232
⁴	Zudem richten sich die Haftbedingungen:
^a	bei Rückführungen in einen Drittstaat: nach den Artikeln 16 Absatz 3 und 17 der Richtlinie 2008/115/EG233;
^b	bei Dublin-Überstellungen: nach Artikel 28 Absatz 4 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013234;
^c	nach Artikel 37 des Übereinkommens vom 20. November 1989236 über die Rechte des Kindes.237
⁵	Die zuständige Behörde kann anordnen, dass die Möglichkeiten einer inhaftierten Ausländerin oder eines inhaftierten Ausländers eingeschränkt werden, mit bestimmten Personen oder Personengruppen direkt oder über Drittpersonen in Kontakt zu stehen, wenn:
^a	die betreffende Person Erkenntnissen der Polizei- oder Strafverfolgungsbehörden von Bund und Kantonen zufolge eine konkrete Gefahr für die innere oder äussere Sicherheit darstellt; und
^b	andere Massnahmen erfolglos geblieben sind oder nicht zur Verfügung stehen.238
⁶	Erweist sich die Einschränkung nach Absatz 5 als nicht ausreichend, um der Gefährdung der inneren oder äusseren Sicherheit wirksam entgegenzutreten, so kann die zuständige Behörde Einzelhaft anordnen.239

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 80 Haftanordnung und Haftüberprüfung - 1 Die Haft wird von den Behörden des Kantons angeordnet, welcher für den Vollzug der Weg- oder Ausweisung zuständig ist. Für Personen, welche sich in den Zentren des Bundes aufhalten, ist für die Anordnung der Vorbereitungshaft (Art. 75) der Standortkanton zuständig. In den Fällen nach Artikel 76 Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 5 wird die Haft vom Standortkanton der Zentren des Bundes angeordnet.219
¹	Die Haft wird von den Behörden des Kantons angeordnet, welcher für den Vollzug der Weg- oder Ausweisung zuständig ist. Für Personen, welche sich in den Zentren des Bundes aufhalten, ist für die Anordnung der Vorbereitungshaft (Art. 75) der Standortkanton zuständig. In den Fällen nach Artikel 76 Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 5 wird die Haft vom Standortkanton der Zentren des Bundes angeordnet.219
^1bis	In den Fällen nach Artikel 76 Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 5 wird die Haft vom Standortkanton der Zentren des Bundes angeordnet; wurde gestützt auf Artikel 46 Absatz 1bis dritter Satz AsylG220 ein anderer als der Standortkanton für den Vollzug der Wegweisung als zuständig bezeichnet, so ist dieser auch für die Anordnung der Haft zuständig.221
²	Die Rechtmässigkeit und die Angemessenheit der Haft sind spätestens nach 96 Stunden durch eine richterliche Behörde aufgrund einer mündlichen Verhandlung zu überprüfen. Wurde die Ausschaffungshaft nach Artikel 77 angeordnet, so wird das Verfahren der Haftüberprüfung schriftlich durchgeführt.222
^2bis	Bei einer Haft nach Artikel 76 Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 5 wird die Rechtmässigkeit und Angemessenheit der Haft auf Antrag der inhaftierten Person durch eine richterliche Behörde in einem schriftlichen Verfahren überprüft. Diese Überprüfung kann jederzeit beantragt werden.223
³	Die richterliche Behörde kann auf eine mündliche Verhandlung verzichten, wenn die Ausschaffung voraussichtlich innerhalb von acht Tagen nach der Haftanordnung erfolgen wird und die betroffene Person sich damit schriftlich einverstanden erklärt hat. Kann die Ausschaffung nicht innerhalb dieser Frist durchgeführt werden, so ist eine mündliche Verhandlung spätestens zwölf Tage nach der Haftanordnung nachzuholen.
⁴	Die richterliche Behörde berücksichtigt bei der Überprüfung des Entscheides über Anordnung, Fortsetzung und Aufhebung der Haft auch die familiären Verhältnisse der inhaftierten Person und die Umstände des Haftvollzugs. Die Anordnung einer Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft ist ausgeschlossen gegenüber Kindern und Jugendlichen, die das 15. Altersjahr noch nicht zurückgelegt haben.224
⁵	Die inhaftierte Person kann einen Monat nach der Haftüberprüfung ein Haftentlassungsgesuch einreichen. Über das Gesuch hat die richterliche Behörde innert acht Arbeitstagen aufgrund einer mündlichen Verhandlung zu entscheiden. Ein erneutes Gesuch um Haftentlassung kann bei der Haft nach Artikel 75 nach einem oder bei der Haft nach Artikel 76 nach zwei Monaten gestellt werden.
⁶	Die Haft wird beendet, wenn:
^a	der Haftgrund entfällt oder sich erweist, dass der Vollzug der Weg- oder Ausweisung aus rechtlichen oder tatsächlichen Gründen undurchführbar ist;
^b	einem Haftentlassungsgesuch entsprochen wird;
^c	die inhaftierte Person eine freiheitsentziehende Strafe oder Massnahme antritt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.