6B_1371/2020 - 2021-09-15 - Infrazione - Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1371/2020

Arrêt du 15 septembre 2021

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Michèle Meylan, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.A.________,
intimés.

Objet
Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu, présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 septembre 2020 (n° 203 PE18.002766-JRC/SOS).

Faits :

A.
Par jugement du 4 février 2020, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A.A.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol à une peine privative de liberté de 6 ans, a dit qu'il était le débiteur de B.A.________ et lui devait immédiat paiement d'un montant de 20'000 fr. avec intérêt à 5% l'an à compter du 31 juillet 2005 à titre d'indemnité pour tort moral et a statué sur les séquestres, les indemnités et les frais.

B.
Par jugement du 16 septembre 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.A.________ à l'encontre du jugement du 4 février 2020, qu'elle a intégralement confirmé. En bref, il en ressort les éléments suivants.
Alors qu'il oeuvrait entre la Suisse et l'Afrique, notamment le Cameroun, où il s'occupait de réparer des véhicules de E.________, A.A.________ a fait la rencontre de C.A.________, laquelle vivait en Afrique. Il l'a épousée et fait venir en Suisse en 2002 avec ses deux enfants, D.A.________ et B.A.________, née en 1996. A.A.________ a adopté B.A.________, que son père biologique n'avait pas reconnue, contrairement à ce qu'il avait fait pour son frère. Le prénommé aimait beaucoup la petite fille, dont il s'occupait souvent, la mère étant décrite comme peu présente auprès de ses enfants. Le couple A.________ a divorcé en décembre 2014. Les ex-époux ont continué à entretenir de bonnes relations jusqu'en février 2018, quelques jours avant que B.A.________, qui avait quitté le domicile familial aux alentours de 2016, ne dépose plainte contre A.A.________ pour divers actes de nature sexuelle commis à son préjudice.
A fin 2017, B.A.________ a fait part de son mal-être à son petit-ami, auprès duquel elle s'était déjà confiée petit à petit sur des attouchements qu'elle lui avait dit avoir subis enfant, sans autres détails. Elle lui a alors raconté que A.A.________ lui avait fait subir des attouchements lorsqu'elle était enfant et qu'elle avait eu des relations sexuelles avec lui. Elle en a également parlé à la psychologue qu'elle consultait à l'époque. Son ami l'a convaincue d'en parler à sa mère, alors même que B.A.________ était réticente, arguant que c'était du passé et que cela ne changerait rien. B.A.________ en a parlé à sa mère le 2 février 2018, et celle-ci a immédiatement convoqué A.A.________ à son domicile. Celui-ci a nié et a traité B.A.________ de menteuse. La prénommée a déposé plainte contre A.A.________ le 9 février 2018. B.A.________ a expliqué en substance que son père adoptif lui avait infligé de nombreux actes d'ordre sexuel, lui caressant le sexe par-dessus et par-dessous les vêtements, introduisant ses doigts dans son sexe, la contraignant à le masturber ou allant jusqu'à la pénétrer avec son pénis à deux reprises.

C.
A.A.________ forme un recours en matière pénale contre le jugement du 16 septembre 2020. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant soulève plusieurs griefs sous l'angle de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il soutient tout d'abord n'avoir pas été suffisamment entendu sur les faits de la cause lors des débats d'appel, les juges cantonaux s'étant limités à lui demander s'il confirmait ses précédentes déclarations et s'il pouvait expliquer pour quel motif sa fille portait de telles accusations à son encontre.

1.1. Selon l'art. 341 al. 3 CPP, applicable à la procédure d'appel par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, au début de la procédure probatoire, la direction de la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire. Le fait que le prévenu a déjà été interrogé, lors de la procédure de première instance, sur l'accusation et sa personne ne rend pas son audition superflue lors de la procédure orale d'appel. D'une part, même s'il figure dans la section intitulée " procédure probatoire ", l'art. 341 al. 3 CPP ne sert pas exclusivement à des fins de preuves, mais prend également en considération la position du prévenu. Il garantit à ce dernier un droit personnel de participation à la procédure pénale conduite à son encontre, en tant que composante du droit d'être entendu, et empêche que le prévenu ne soit réduit à être l'objet de l'activité de l'État. D'autre part, l'interrogatoire du prévenu revêt une importance particulière s'agissant de la preuve de la culpabilité et du prononcé de la peine. L'intensité de l'interrogatoire dépend en particulier du degré de gravité de l'acte d'accusation et de l'ensemble des preuves déjà administrées. Dans la mesure où le
prévenu a déjà été interrogé sur l'accusation lors de la procédure de première instance, il n'est pas nécessaire de l'interroger de façon aussi détaillée au cours des débats d'appel. L'art. 389 CPP ne conduit pas à renoncer à l'interrogatoire du prévenu lors des débats d'appel, mais relativise néanmoins la manière et l'ampleur de l'interrogatoire, dans la mesure où celui-ci ne doit porter que sur les points contestés et où les dépositions déjà recueillies - conformes au droit de procédure - demeurent utilisables (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.2 p. 291 s.; arrêts 6B 481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2; 6B 389/2019 du 28 octobre 2019 non publié in ATF 146 IV 59). La juridiction d'appel ne peut pas en principe renoncer à interroger le prévenu lorsque l'état de fait est contesté et fait l'objet du recours (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.4 p. 293; arrêt 6B 481/2020 précité consid. 1.2).
Il est sans importance que le prévenu ait eu la possibilité de s'exprimer une dernière fois au terme des plaidoiries (cf. art. 347 al. 1 CPP). Il appartient à la direction de la procédure de donner au prévenu la possibilité de s'exprimer sur les accusations portées contre lui et de faire valoir les circonstances qui pourraient servir à sa défense et à la clarification de l'état de fait. Le fait que la défense ne demande pas l'interrogatoire du prévenu durant les débats d'appel n'y change rien, car il appartient à la juridiction d'appel de garantir d'office une administration des preuves conforme à la loi. Les parties n'ont pas à pallier, par des questions, une absence d'interrogatoire par la juridiction d'appel (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.3 p. 292; arrêts 6B 481/2020 précité consid. 1.2; 6B 389/2019 du 28 octobre 2019 consid. 2.2.1 non publié in ATF 146 IV 59).

1.2. Il ressort du jugement attaqué qu'au cours des débats d'appel, le recourant a été amené à s'exprimer à nouveau sur sa version des événements. Il a déclaré ne rien avoir de nouveau à dire, a contesté tout acte d'ordre sexuel avec sa fille et a précisé qu'il avait une bonne relation avec elle. Le recourant a également été interpellé sur les raisons qui auraient pu conduire l'intimée à l'accuser faussement (cf. jugement attaqué, p. 4). Le recourant soutient qu'on aurait dû l'interroger à propos des prétendues difficultés de couple qu'il aurait connues et surtout de la période à laquelle elles seraient apparues. Or, il apparaît que, sur question de son conseil, le recourant s'est exprimé sur ces points lors des débats d'appel, de sorte qu'on ne voit pas, en définitive, ce qu'il pourrait en déduire sous l'angle de la violation du droit qu'il invoque. Pour le reste, on ne discerne pas - et le recourant ne le dit pas - sur quels autres aspects de la cause l'intéressé aurait dû être interrogé.
Ce faisant, le recourant ne démontre pas que la conduite de son audition lors des débats d'appel consacrerait une violation de son droit d'être entendu.

2.
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu dès lors que la cour cantonale n'a pas donné suite à ses réquisitions de preuves. Il s'agissait de l'audition, par commission rogatoire, de F.________, qui avait accueilli le recourant et l'intimée lors d'un voyage en Allemagne au cours de l'été 2017, ainsi que la production, par le Service de la population (SPOP), du dossier de l'intimée afin d'attester de la date d'entrée en Suisse de celle-ci.

2.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 p. 103; 143 V 71 consid. 4.1 p. 72; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 211/2021 du 2 août 2021 consid. 3.2; 6B 1269/2020 du 23 juin 2021 consid. 2.1 et les références citées).

2.2. Le recourant fait valoir que le témoignage de F.________ aurait permis d'attester que les relations entre l'intimée et son père, à quelques mois du dépôt de la plainte pénale, étaient excellentes. Or, la cour cantonale a retenu que cela importait peu, dès lors que l'intimée s'était comportée " comme si de rien n'était " pendant très longtemps. Le recourant ne fait ainsi qu'opposer son appréciation de la pertinence du moyen de preuve à celle de la cour cantonale dans une démarche appellatoire, partant irrecevable. En tout état, il ne démontre pas que le témoignage offert aurait pu amener la cour cantonale à modifier son opinion sur la cause. Ainsi, le fait que l'intimée soit partie en voyage avec le recourant en 2017 n'est pas contesté. Il est encore précisé que d'autres personnes de l'entourage des parties ont été entendues dans la procédure au sujet de la perception qu'elles avaient des rapports entre le père et la fille et qu'elles ont confirmé l'existence d'apparentes bonnes relations, ce qui n'est pas remis en doute dans le jugement entrepris. Dans ces conditions, l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve à laquelle s'est livrée la cour cantonale échappe au grief d'arbitraire.

2.3. Par la production du dossier du Service de la population, le recourant voudrait établir que l'intimée est arrivée en Suisse en novembre 2003 et non en novembre 2002. Selon lui, cela permettrait de démontrer que la thèse des juges de première instance, reprise par la cour cantonale, selon laquelle il aurait commis des abus dès 2003 à la suite de la détérioration de son couple, serait invraisemblable, puisque son épouse venait alors à peine d'arriver en Suisse.
La cour cantonale a refusé la production de ce moyen de preuve au motif que la date d'arrivée en Suisse de l'intimée n'avait pas d'importance car le recourant avait indiqué, en cours d'enquête, avoir toujours beaucoup souffert des absences de sa femme qui sortait beaucoup. On comprend qu'elle a considéré que les abus sur l'intimée avaient pu commencer peu de temps après que celle-ci et sa mère étaient venues vivre en Suisse avec le recourant. Pour sa part, le recourant se limite essentiellement à affirmer que les abus n'auraient pas pu être commis dès le début de la vie commune. Ici également, il ne fait qu'opposer son appréciation à celle de la cour cantonale. Appellatoire, son grief est dans cette mesure irrecevable et ne permet pas, en tout état, d'établir l'arbitraire de la décision entreprise.
Compte tenu de ce qui précède, le grief élevé à l'encontre du rejet des réquisitions de preuves doit être écarté.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir entendu l'intimée, dispensée de comparution, alors que les faits sont contestés et que l'issue du procès repose sur ses seules déclarations.

3.1. Aux termes de l'art. 343 al. 3 CPP - applicable aux débats d'appel par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP -, le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1 p. 290). La connaissance directe d'un moyen de preuve n'est nécessaire que lorsque celle-ci est susceptible d'influer sur le sort de la procédure, ce qui est le cas si la force du moyen de preuve dépend de manière décisive de l'impression suscitée au moment de sa présentation, notamment quand des déclarations constituent l'unique moyen de preuve - à défaut de tout autre indice - et qu'il existe une situation de " déclarations contre déclarations " (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s.). Le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation afin de déterminer quel moyen de preuve doit être à nouveau administré (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s.). Seules les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées. S'agissant d'un témoignage, l'administration de la preuve n'apparaît pas nécessaire uniquement au
regard de son contenu (soit ce que dit le témoin), mais bien plutôt lorsque le jugement dépend de manière décisive du comportement du témoin (soit comment il le dit). Le tribunal dispose d'une certaine marge d'appréciation au moment de déterminer si une nouvelle administration de la preuve est nécessaire (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s.).
En vertu de l'art. 117 al. 1 CPP, la victime jouit de droits particuliers au cours de la procédure. Elle a notamment le droit à la protection de la personnalité (art. 70 al. 1 let. a , 74 al. 4 , et 152 al. 1 CPP; let. a); le droit à des mesures de protection (art. 152 à 154 CPP; let. c); et/ou le droit de refuser de témoigner (art. 169 al. 4 CPP; let. d).
En particulier, la victime d'infraction à l'intégrité sexuelle peut, dans tous les cas, refuser de répondre aux questions qui ont trait à sa sphère intime (art. 169 al. 4 CPP). Cette disposition est située dans le chapitre relatif aux témoins et dans la section traitant de leur droit, le cas échéant, de refuser de témoigner. Dès lors que le témoignage est en principe oral (cf. les termes " déclarations ", " Aussagen " et " dichiarazioni " de l'art. 162 CPP), il est incontesté que l'art. 169 al. 4 CPP peut être invoqué par la victime d'infraction à l'intégrité sexuelle lorsqu'elle est auditionnée par les autorités pénales, qu'elle soit entendue en tant que témoin (art. 166 al. 1 CPP) ou comme partie plaignante (art. 178 let. a et 180 al. 2 CPP; arrêt 1B 342/2016 du 12 décembre 2016 consid. 3.1 et les références citées). Dans ce cadre, le droit de la victime est par ailleurs absolu et prévaut notamment sur la limite au refus de témoigner posée à l'art. 168 al. 4 CPP (arrêt 1B 342/2016 précité consid. 3.1 et les références citées). Cette solution se justifie eu égard en particulier aux difficultés, notamment émotionnelles, que peut engendrer le fait de parler, devant des autorités - voire en présence du prévenu - de cette thématique
particulière.
De plus, la victime décide librement d'utiliser ce droit ou pas; elle peut ainsi refuser de répondre ou n'apporter qu'une réponse partielle. Si elle accepte à un moment donné de répondre, cela ne signifie pas qu'elle renonce à son droit ou, si elle en fait usage, qu'elle s'en prévaut d'une manière générale (arrêt 1B 342/2016 précité consid. 3.1 et les références citées).

3.2. Dans sa déclaration d'appel, le recourant n'avait pas requis l'audition de sa fille (pièce 51 du dossier). Par ailleurs, il ressort du dossier que l'intimée avait demandé, par l'intermédiaire de son conseil, à être dispensée de comparution personnelle à l'audience d'appel, expliquant qu'elle avait déjà été largement entendue sur les faits qu'elle reprochait à son père adoptif dans le cadre de la procédure, que le recourant n'avait pas particulièrement sollicité l'audition de sa fille, qu'il ne lui avait pas posé beaucoup de question lors de l'audience de première instance et qu'elle souhaitait s'éviter une seconde confrontation, même avec l'aide d'un paravent, avec le prévenu (cf. courrier du 11 mai 2020, pièce 57 du dossier). Par cette demande, il faut comprendre qu'elle a fait usage de son droit, en sa qualité de victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle, de refuser de témoigner s'agissant de sa sphère intime (cf. art. 169 al. 4 CPP). La cour cantonale a transmis au recourant une copie de sa décision du 15 mai 2020 acquiesçant à la demande de dispense de l'intimée (jugement entrepris, c. Bd p. 9), décision contre laquelle le recourant n'a pas protesté. C'est également le lieu de préciser que l'audience d'appel
initialement prévue le 15 juin 2020 a été reportée à la demande du recourant au 16 septembre 2020 et qu'il n'a pas davantage contesté la décision du 15 mai 2020 de dispense de comparution de l'intimée. Le grief est dès lors discutable sous l'angle du principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 p. 406).
Dans son recours en matière pénale, le recourant ne s'en prend nullement aux motifs exposés par l'intimée à l'appui de sa demande de dispense. Il ne se plaint pas d'une application erronée de l'art. 169 al. 4 CPP, pas plus qu'il n'invoque de violation du droit à la confrontation en lien avec les art. 6 ch. 3 let. d CEDH et 147 al. 1 CPP, étant précisé sous cet angle que l'intimée a été entendue en contradictoire devant le Ministère public le 30 octobre 2018 (pièce 10 du dossier) et devant le Tribunal de première instance lors de l'audience du 3 février 2020. Le recourant se limite en définitive à relever qu'il s'agit ici d'une constellation " déposition contre déposition ", ce qui est généralement le cas lorsqu'il s'agit d'infractions commises typiquement " entre quatre yeux ". Il ne développe toutefois aucun élément susceptible de démontrer que le jugement dépend de manière décisive du comportement de l'intimée. Il échoue ainsi à démontrer que la réitération de l'audition de l'intimée serait susceptible d'influer sur le sort de la cause, ou qu'il s'agirait d'une preuve essentielle et décisive dont la force probante dépendrait de l'impression qu'elle donne (cf. consid. 3.1 supra). Son grief, qui ne répond pas aux exigences de
motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, est irrecevable sous cet angle.

4.
Le recourant conteste avoir commis les infractions qui lui sont reprochées et invoque la violation du principe de présomption d'innocence.

4.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 144 II 281 consid. 3.6.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et les références citées).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au
principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

4.2. La cour cantonale a relevé que si l'on comprenait bien l'intérêt du recourant à nier les faits qui lui étaient reprochés, on ne voyait pas quel serait celui de l'intimée d'accuser son père adoptif alors qu'elle était déjà majeure et indépendante, s'il n'avait rien fait. L'intimée était, de fait, décrite comme équilibrée et pas du genre à mentir, alors que le recourant, lui, était décrit comme un manipulateur et un menteur. L'autorité précédente a en outre considéré que l'intimée était parfaitement crédible dans ses explications. Elle était restée mesurée dans ses propos en déclarant notamment " je ne peux pas vraiment dire que j'ai été traumatisée par ces évènements car cela s'est passé il y a tellement longtemps et j'ai dû vivre avec, que finalement je m'y suis habituée "; tandis que les " émotions " manifestées par le recourant dans cette procédure paraissaient inexistantes ou plaquées. Pour la cour cantonale, le fait qu'il ait indiqué dans sa déclaration d'appel qu'il n'avait pas pu se résoudre à déposer plainte pour calomnie et demander des dommages et intérêts à sa fille, était assez symptomatique de sa mentalité manipulatrice et inadéquate émotionnellement. Enfin, la cour cantonale a retenu que la relation père-fille
dévoyée en relation homme-amie/confidente des problèmes de couple ressortait du témoignage même de C.A.________. La thèse des premiers juges, soit en substance que le recourant avait projeté sa relation de couple sur sa fille, était donc plausible. En définitive, la cour cantonale indiquait n'éprouver aucun doute sur la culpabilité du recourant quant aux faits qui lui étaient reprochés.

4.3. Le recourant estime qu'il a été condamné parce qu'il n'a pas su expliquer pourquoi l'intimée portait des accusations fausses contre lui, ce qui était contraire au principe de présomption d'innocence.
A teneur de la motivation cantonale, il n'a pas été retenu comme élément à charge le fait que le recourant n'avait pas pu donner d'explications aux accusations élevées contre lui. En revanche, la cour cantonale a relevé qu'elle ne voyait pas l'intérêt de l'intimée à inventer une histoire d'abus sexuels - commis au moins dix ans plus tôt - qui n'auraient pas eu lieu. Cette considération ne viole nullement le principe de présomption d'innocence.

4.4. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir fait sienne l'appréciation des premiers juges, sans aucun réexamen. L'autorité précédente s'était contentée de reprendre la thèse échafaudée dans le jugement de première instance selon laquelle les abus auraient été la conséquence des difficultés de couple qu'il rencontrait. Au demeurant, cette thèse ne tenait pas debout au vu de la chronologie des évènements, puisque les difficultés conjugales étaient postérieures aux prétendus abus sexuels.
Le recourant semble ainsi reprocher à la cour cantonale un défaut de motivation. Il apparaît douteux que son grief, qui relève du droit d'être entendu, soit suffisamment motivé. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale a expliqué que la relation père-fille dévoyée en relation homme-amie/confidente des problèmes de couple ressortait du témoignage même de C.A.________. Elle s'est donc appuyée sur sa propre appréciation du moyen de preuve. Pour le reste, il ressort du jugement entrepris que la cour cantonale a forgé sa conviction en se fondant sur son appréciation de la crédibilité de l'intimée, qu'elle a jugée mesurée dans ses propos, ainsi que sur sa perception de la personnalité du recourant, de sorte que son jugement ne se limite pas à l'examen de la plausibilité de l'état de fait retenu par les juges de première instance. Enfin, il a déjà été constaté ci-dessus que la chronologie des événements ne faisait pas obstacle à la commission des actes reprochés (consid. 2.3 ci-dessus). Supposé recevable, le grief est infondé.

4.5. Le recourant argue de ce que plusieurs personnes interrogées ne l'ont pas décrit comme un menteur et un manipulateur. Il était de surcroît arbitraire de retenir ce qualificatif au motif qu'il avait déclaré ne pas vouloir déposer plainte pénale contre sa fille pour dénonciation calomnieuse. Les témoins avaient par ailleurs tous déclaré avoir été très surpris des accusations portées à l'encontre du recourant, alors qu'ils pensaient qu'une très belle relation l'unissait à sa fille. Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir décrit l'intimée comme mesurée et fiable sans l'avoir jamais vue. Il soutient que le récit de l'intimée était émaillé de propos contradictoires, vagues ou étranges. Ainsi, elle n'avait pas évoqué certains gestes à caractère sexuel dans sa plainte, mais seulement ultérieurement, lors de l'instruction. Elle s'était rendue volontairement avec le recourant en Allemagne quelques mois avant le dépôt de la plainte pénale, alors qu'elle affirmait avoir coupé les ponts avec lui depuis plusieurs années. Elle était par ailleurs en froid avec son frère et son suivi médical avait été entrepris tardivement. Ces éléments auraient dû conduire la cour cantonale à douter de ses propos.
En tant que l'argumentation du recourant consiste essentiellement à opposer sa propre appréciation des moyens de preuves à celle de la cour cantonale, elle est purement appellatoire. Il en va ainsi, par exemple, lorsque le recourant reproche à la cour cantonale de lui avoir imputé une personnalité manipulatrice. Son grief est sur ces aspects irrecevable. Au demeurant, il sied d'observer que la cour cantonale n'a pas méconnu le fait qu'aucun témoin n'avait indiqué s'être aperçu de quoi que ce soit, dès lors qu'elle a rappelé que dans cette affaire, c'était la parole de l'un contre celle de l'autre. Cette configuration n'est pas rare, toutefois, dans ce type d'infractions, et ne doit pas nécessairement conduire à l'acquittement de l'accusé. Un verdict de culpabilité peut en effet trouver un appui essentiel dans l'appréciation de la crédibilité de la victime. A cet égard, le recourant ne soulève aucune incohérence majeure, aucune contradiction grossière dans la version de l'intimée, entendue à maintes reprises au cours de la procédure, qui rendrait choquante l'appréciation de la cour cantonale à propos de sa crédibilité. Il n'y a, en particulier, rien d'anormal à ce que l'intimée ait apporté des précisions sur les abus dénoncés dans
sa plainte au cours de l'instruction. Par ailleurs, le recourant n'expose pas quel serait le rapport entre la présente cause et la relation qu'entretiendrait actuellement l'intimée avec son frère. La cour cantonale a par ailleurs estimé qu'il n'était pas surprenant que l'intimée se fût rendue en Allemagne avec le recourant dans la mesure où, pendant des années, jusqu'au dépôt de plainte, elle avait fait comme si de rien n'était. Cela expliquait également pourquoi personne n'avait rien remarqué. Il n'apparaît pas non plus arbitraire de retenir que l'intimée était demeurée mesurée dans ces propos, notamment lorsqu'elle avait déclaré ne pas avoir été traumatisée. Enfin, le fait que l'intimée n'ait pas entrepris un suivi psychologique régulier est en adéquation avec cette déclaration, étant cependant relevé que c'est notamment dans le cadre d'une thérapie que l'intimée a été amenée à se livrer sur les actes subis durant son enfance.
En définitive, le recourant ne met en exergue aucun élément qui tendrait à faire reconnaître comme insoutenable l'appréciation de la cour cantonale. Vu ce qui précède et quoi qu'en dise le recourant, on ne saurait, sous l'angle de l'arbitraire, reprocher à la cour cantonale de s'être convaincue de la commission des actes d'ordre sexuel et des viols dénoncés par l'intimée.
L'absence de doute à l'issue d'une appréciation des preuves exempte d'arbitraire exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (cf. supra consid. 4.1).

5.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Étant donné qu'il était d'emblée dénué de chance de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 septembre 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Musy

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 341 Interrogatori - 1 Chi dirige il procedimento o un membro dell'autorità giudicante da lui designato effettua gli interrogatori.
¹	Chi dirige il procedimento o un membro dell'autorità giudicante da lui designato effettua gli interrogatori.
²	Gli altri membri dell'autorità giudicante e le parti possono far porre domande completive da chi dirige il procedimento o porle di persona previa sua autorizzazione.
³	All'inizio della procedura probatoria, chi dirige il procedimento interroga in modo dettagliato l'imputato riguardo alla sua persona, all'accusa e alle risultanze della procedura preliminare.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 405 Procedura orale - 1 La procedura orale d'appello è retta dalle disposizioni concernenti il dibattimento di primo grado.
¹	La procedura orale d'appello è retta dalle disposizioni concernenti il dibattimento di primo grado.
²	Se l'imputato o l'accusatore privato ha interposto appello oppure appello incidentale, chi dirige il procedimento li cita al dibattimento. In casi semplici e su loro richiesta, può dispensarli dal partecipare al dibattimento e consentire loro di presentare e motivare per scritto le conclusioni.
³	Chi dirige il procedimento convoca il pubblico ministero al dibattimento:
^a	nei casi di cui all'articolo 337 capoversi 3 e 4;
^b	se il pubblico ministero ha interposto appello o appello incidentale.
⁴	Se non è stato convocato al dibattimento, il pubblico ministero può presentare per scritto le sue conclusioni e motivazioni oppure può comparire personalmente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 341 Interrogatori - 1 Chi dirige il procedimento o un membro dell'autorità giudicante da lui designato effettua gli interrogatori.
¹	Chi dirige il procedimento o un membro dell'autorità giudicante da lui designato effettua gli interrogatori.
²	Gli altri membri dell'autorità giudicante e le parti possono far porre domande completive da chi dirige il procedimento o porle di persona previa sua autorizzazione.
³	All'inizio della procedura probatoria, chi dirige il procedimento interroga in modo dettagliato l'imputato riguardo alla sua persona, all'accusa e alle risultanze della procedura preliminare.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
¹	La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
²	Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se:
^a	sono state violate norme in materia di prova;
^b	sono state incomplete;
^c	i relativi atti appaiono inattendibili.
³	D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 347 Chiusura del contraddittorio - 1 Concluse le arringhe, l'imputato ha diritto all'ultima parola.
¹	Concluse le arringhe, l'imputato ha diritto all'ultima parola.
²	In seguito, chi dirige il procedimento dichiara chiuso il contraddittorio.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
¹	Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
^a	esaminare gli atti;
^b	partecipare agli atti procedurali;
^c	far capo a un patrocinatore;
^d	esprimersi sulla causa e sulla procedura;
^e	presentare istanze probatorie.
²	Le autorità penali rendono attente ai loro diritti le parti prive di conoscenze giuridiche.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
¹	Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
²	I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 343 Assunzione delle prove - 1 Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova.
¹	Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova.
²	Provvede altresì a riassumere le prove che non sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare.
³	Provvede anche a riassumere le prove che sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare laddove la conoscenza diretta dei mezzi di prova appaia necessaria per la pronuncia della sentenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 117 Posizione giuridica - 1 Alla vittima spettano particolari diritti, segnatamente:
¹	Alla vittima spettano particolari diritti, segnatamente:
^a	il diritto alla protezione della personalità (art. 70 cpv. 1 lett. a, 74 cpv. 4 e 152 cpv. 1);
^b	il diritto di farsi accompagnare da una persona di fiducia (art. 70 cpv. 2 e 152 cpv. 2);
^c	il diritto a misure di protezione (art. 152-154);
^d	la facoltà di non rispondere (art. 169 cpv. 4);
^e	il diritto di essere informata (art. 305 e 330 cpv. 3);
^f	il diritto a una composizione speciale dell'autorità giudicante (art. 335 cpv. 4);
^g	il diritto di ricevere gratuitamente dal giudice o dal pubblico ministero la decisione o il decreto d'accusa relativi alla causa in cui è vittima, sempre che non vi abbia espressamente rinunciato.
²	Se la vittima ha meno di 18 anni sono inoltre applicabili le disposizioni speciali riguardanti la protezione della personalità dei minori, segnatamente quelle concernenti:
^a	le restrizioni al confronto tra la vittima e l'imputato (art. 154 cpv. 4);
^b	le misure speciali di protezione in occasione degli interrogatori (art. 154 cpv. 2-4);
^c	l'abbandono del procedimento (art. 319 cpv. 2).
³	Se fanno valere pretese civili, i congiunti godono degli stessi diritti della vittima.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 70 Restrizioni e porte chiuse - 1 Il giudice può disporre che le udienze si svolgano in tutto o in parte a porte chiuse:
¹	Il giudice può disporre che le udienze si svolgano in tutto o in parte a porte chiuse:
^a	se la sicurezza o l'ordine pubblici o interessi degni di protezione di una persona coinvolta, segnatamente quelli della vittima, lo esigono;
^b	in caso di forte affluenza.
²	Qualora si proceda a porte chiuse, l'imputato, la vittima e l'accusatore privato possono farsi accompagnare al massimo da tre persone di fiducia.
³	Il giudice può consentire a cronisti giudiziari e ad altre persone che hanno un interesse legittimo di assistere, a determinate condizioni, ad udienze non pubbliche ai sensi del capoverso 1.
⁴	Qualora si sia proceduto a porte chiuse, il giudice comunica la sentenza in udienza pubblica o, se necessario, informa il pubblico in altro modo adeguato sull'esito del procedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 74 Informazione del pubblico - 1 Il pubblico ministero e il giudice e, con il loro consenso, la polizia possono informare il pubblico su procedimenti pendenti se è necessario:
¹	Il pubblico ministero e il giudice e, con il loro consenso, la polizia possono informare il pubblico su procedimenti pendenti se è necessario:
^a	affinché la popolazione collabori a far luce su reati o alla ricerca di indiziati;
^b	per mettere in guardia o tranquillizzare la popolazione;
^c	per rettificare notizie o voci inesatte;
^d	data la particolare importanza del caso.
²	La polizia, senza far nomi, può inoltre informare il pubblico di propria iniziativa su incidenti e reati.
³	Il pubblico è informato rispettando il principio della presunzione di innocenza e i diritti della personalità degli interessati.
⁴	Qualora sia coinvolta una vittima, le autorità e i privati possono, al di fuori di una procedura giudiziaria pubblica, divulgarne l'identità o informazioni che ne consentano l'identificazione soltanto se:
^a	la collaborazione della popolazione è necessaria per far luce su crimini o per la ricerca di indiziati; oppure
^b	la vittima o, se deceduta, i suoi congiunti vi acconsentono.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 152 Misure generali per la protezione delle vittime - 1 In ogni fase del procedimento le autorità penali tutelano i diritti della personalità della vittima.
¹	In ogni fase del procedimento le autorità penali tutelano i diritti della personalità della vittima.
²	In tutti gli atti procedurali la vittima può farsi accompagnare, oltre che dal suo patrocinatore, da una persona di fiducia.
³	Se la vittima lo domanda, le autorità penali le evitano di incontrare l'imputato. In tal caso, garantiscono in altro modo all'imputato il diritto di essere sentito. In particolare, possono interrogare la vittima applicando le misure protettive di cui all'articolo 149 capoverso 2 lettere b e d.
⁴	Un confronto può essere ordinato se:
^a	il diritto dell'imputato di essere sentito non può essere garantito in altro modo; oppure
^b	un interesse preponderante del perseguimento penale lo esige imperativamente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 154 Misure speciali per la protezione delle vittime minorenni - 1 Ai sensi del presente articolo il termine minorenne designa la vittima che al momento dell'interrogatorio o del confronto non ha ancora compiuto i 18 anni.
¹	Ai sensi del presente articolo il termine minorenne designa la vittima che al momento dell'interrogatorio o del confronto non ha ancora compiuto i 18 anni.
²	Il primo interrogatorio del minorenne deve svolgersi al più presto possibile.
³	L'autorità può escludere dal procedimento la persona di fiducia che potrebbe esercitare un influsso determinante sul minorenne.
⁴	Qualora appaia che l'interrogatorio o il confronto potrebbe esporre il minorenne a una grave pressione psicologica, sono applicabili le seguenti regole:
^a	un confronto con l'imputato può essere ordinato soltanto se il minorenne lo domanda espressamente oppure se il diritto dell'imputato di essere sentito non può essere garantito in altro modo;
^b	nel corso dell'intero procedimento il minorenne non può di norma essere interrogato più di due volte;
^c	si procede a un secondo interrogatorio soltanto se nel corso del primo le parti non hanno potuto esercitare i loro diritti oppure se ciò è indispensabile nell'interesse delle indagini o del minorenne. Per quanto possibile, il secondo interrogatorio è effettuato dalla stessa persona che ha svolto il primo;
^d	gli interrogatori sono effettuati da un funzionario inquirente appositamente formato e in presenza di uno specialista. Qualora non si proceda a un confronto, gli interrogatori sono registrati su supporto audiovisivo;
^e	le parti esercitano i loro diritti per il tramite di chi interroga;
^f	chi interroga e lo specialista riportano le loro osservazioni particolari in un rapporto.
⁵	Qualora appaia che la presenza dell'imputato durante l'interrogatorio potrebbe esporre il minorenne a una grave pressione psicologica nonostante le misure protettive, l'imputato può essere escluso dall'interrogatorio purché il suo diritto di essere sentito possa essere garantito in altro modo.77
⁶	L'esclusione non si applica al difensore; occorre tuttavia adottare le misure protettive atte a evitare che il minorenne sia esposto a una grave pressione psicologica.78

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 169 Per protezione di se stesso o di persone vicine - 1 Chiunque può rifiutare la testimonianza se la sua deposizione originasse elementi a suo carico in modo tale da:
¹	Chiunque può rifiutare la testimonianza se la sua deposizione originasse elementi a suo carico in modo tale da:
^a	poterlo rendere penalmente responsabile;
^b	poterlo rendere civilmente responsabile, sempreché l'interesse di garantire la sua protezione prevalga su quello del perseguimento penale.
²	La facoltà di non deporre sussiste anche se con la sua deposizione l'interessato originasse elementi a carico di una persona a lui vicina ai sensi dell'articolo 168 capoversi 1-3; è fatto salvo l'articolo 168 capoverso 4.
³	Chiunque può rifiutare la testimonianza se con la sua deposizione esponesse a un grave pericolo la sua vita o la sua integrità fisica o la vita o l'integrità fisica di una persona a lui vicina ai sensi dell'articolo 168 capoversi 1-3 oppure esponesse se stesso o una tale persona a un altro grave svantaggio non evitabile con misure protettive.
⁴	La vittima di un reato contro l'integrità sessuale ha in ogni caso facoltà di non rispondere alle domande concernenti la sua sfera intima.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 168 Per legami personali - 1 Hanno facoltà di non deporre:
¹	Hanno facoltà di non deporre:
^a	il coniuge o il convivente di fatto dell'imputato;
^b	chi ha figli in comune con l'imputato;
^c	i parenti o affini in linea retta dell'imputato;
^d	i fratelli o sorelle e fratellastri o sorellastre dell'imputato, nonché i loro coniugi;
^e	i fratelli o sorelle e fratellastri o sorellastre del coniuge dell'imputato, nonché i loro coniugi;
^f	i genitori affilianti, gli affiliati e i fratelli o sorelle affiliati dell'imputato;
^g	il tutore o il curatore dell'imputato.
²	La facoltà di non deporre secondo il capoverso 1 lettere a ed f sussiste anche se il matrimonio è sciolto oppure qualora in una famiglia affiliante81 il rapporto di affiliazione non sussista più.
³	L'unione domestica registrata è equiparata al matrimonio.
⁴	La facoltà di non deporre non sussiste se:
^a	il procedimento penale concerne un reato di cui agli articoli 111-113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 o 191 CP83; e
^b	il reato è stato commesso a danno di una persona con cui il testimone ha un legame personale a tenore dei capoversi 1-3.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 166 Interrogatorio del danneggiato - 1 Il danneggiato è interrogato in qualità di testimone.
¹	Il danneggiato è interrogato in qualità di testimone.
²	È fatto salvo l'interrogatorio in qualità di persona informata sui fatti secondo l'articolo 178.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 178 Definizione - È interrogato in qualità di persona informata sui fatti:
^a	chi si è costituito accusatore privato;
^b	chi al momento dell'interrogatorio non ha ancora compiuto 15 anni;
^c	chi, per limitata capacità di discernimento, non è in grado di comprendere l'oggetto dell'interrogatorio;
^d	chi, pur non essendo imputato, non può essere escluso quale autore o compartecipe del reato da elucidare o di un reato connesso;
^e	chi, in qualità di coimputato, deve essere interrogato in merito a un reato che non gli è contestato;
^f	chi, in un altro procedimento, è imputato per un fatto in rapporto con il reato da elucidare;
^g	chi, nell'ambito di un procedimento penale contro un'impresa, è stato o potrebbe essere designato rappresentante della stessa, come pure i suoi collaboratori.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 180 Posizione giuridica - 1 Le persone di cui all'articolo 178 lettere b-g non sono tenute a deporre; si applicano loro per analogia le disposizioni sull'interrogatorio dell'imputato.
¹	Le persone di cui all'articolo 178 lettere b-g non sono tenute a deporre; si applicano loro per analogia le disposizioni sull'interrogatorio dell'imputato.
²	L'accusatore privato (art. 178 lett. a) è tenuto a deporre dinanzi al pubblico ministero e dinanzi al giudice, nonché dinanzi alla polizia se l'interrogatorio è effettuato su mandato del pubblico ministero. Sono inoltre applicabili per analogia le disposizioni concernenti i testimoni, ad eccezione dell'articolo 176.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.