Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 137/2020

Urteil vom 15. Juli 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiberin Unseld.

Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter F. Siegen,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einstellungsverfügung (fahrlässige Tötung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 13. Dezember 2019 (SBK.2019.99 / va).

Sachverhalt:

A.
A.A.________ und B.A.________ begaben sich am 26. Januar 2015 mit ihrem wenige Wochen alten Sohn (geb. xxx 2015) ins Kantonsspital Baden. Dort wurde dem Säugling, welcher an supraventrikulärer Tachykardie (vorhofbedingtes Herzrasen) litt, Propranolol (Beta-Blocker) verabreicht. In der Folge kam es zu einer Verschlechterung des Zustands des Kindes. Am 27. Januar 2015 wurde der Säugling ins Inselspital Bern überführt, wo er am 3. Februar 2015 verstarb. Die Staatsanwaltschaft Region Bern-Mittelland eröffnete zur Abklärung des Todesfalls eine Strafuntersuchung gegen Unbekannt wegen fahrlässiger Tötung (Art. 117
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 117 - Quiconque, par négligence, cause la mort d'une personne est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB). Am 13. Oktober 2015 übernahm die Staatsanwaltschaft Baden das Verfahren. Diese verfügte am 9. April 2019 die Einstellung der Strafuntersuchung. Die Einstellungsverfügung wurde am 11. April 2019 von der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau genehmigt. Die Beschwerde von A.A.________ und B.A.________ gegen die Einstellung des Strafverfahrens wies das Obergericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 13. Dezember 2019 ab.

B.
A.A.________ und B.A.________ beantragen mit Beschwerde in Strafsachen, der Entscheid vom 13. Dezember 2019 sei aufzuheben und die Sache sei zur Fortführung des Strafverfahrens an die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Privatklägerschaft ist zur Beschwerde in Strafsachen nur berechtigt, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG). Als Zivilansprüche im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG gelten Ansprüche, die ihren Grund im Zivilrecht haben und deshalb ordentlicherweise vor dem Zivilgericht durchgesetzt werden müssen. Es geht dabei in erster Linie um Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung gemäss Art. 41 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
. OR (BGE 146 IV 76 E. 3.1 S. 82; 141 IV 1 E. 1.1 S. 4). Nicht in diese Kategorie gehören Ansprüche, die sich aus öffentlichem Recht ergeben. Öffentlich-rechtliche Ansprüche, auch solche aus Staatshaftungsrecht, können nicht adhäsionsweise im Strafprozess geltend gemacht werden und zählen nicht zu den Zivilansprüchen im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG (BGE 146 IV 76 E. 3.1 S. 82 f.; 131 I 455 E. 1.2.4 S. 461; je mit Hinweisen).
Richtet sich die Beschwerde gegen die Einstellung oder Nichtanhandnahme eines Verfahrens, hat die Privatklägerschaft im Strafverfahren nicht notwendigerweise bereits vor den kantonalen Behörden Zivilansprüche geltend gemacht (vgl. Art. 118 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
und Art. 123 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 123 Calcul et motivation - 1 Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer.
1    Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer.
2    Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331, al. 2.59
StPO). Die Privatklägerschaft muss im Verfahren vor Bundesgericht daher darlegen, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche Zivilforderung auswirken kann. Das Bundesgericht stellt an die Begründung der Legitimation strenge Anforderungen. Genügt die Beschwerde diesen nicht, kann darauf nur eingetreten werden, wenn aufgrund der Natur der untersuchten Straftat ohne Weiteres ersichtlich ist, um welche Zivilforderung es geht (BGE 141 IV 1 E. 1.1 S. 4 f. mit Hinweisen).
Nicht als Zivilforderungen im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG gelten nach der Rechtsprechung Forderungen, die nicht adhäsionsweise im Strafverfahren durchgesetzt werden, sondern ausserhalb des Strafverfahrens auf dem Zivilweg. Das Strafverfahren darf nicht nur als Vehikel zur Durchsetzung allfälliger zivilrechtlicher Ansprüche auf dem Zivilweg verwendet werden (BGE 137 IV 246 E. 1.3.1 S. 248; Urteile 6B 1247/2019 vom 3. Juni 2020 E. 1.2; 6B 1200/2018 vom 12. Februar 2019 E. 1.3). Die Privatklägerschaft muss sich im Strafverfahren daher nicht nur als Strafklägerin (Art. 119 Abs. 2 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
1    Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
2    Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
a  demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
b  faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.
StPO), sondern auch als Zivilklägerin (Art. 119 Abs. 2 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
1    Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
2    Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
a  demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
b  faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.
StPO) konstituieren (Urteil 6B 1200/2017 vom 4. Juni 2018 E. 2.3.1 mit Hinweis).

1.2. Beim Kantonsspital Baden handelt es sich um eine Aktiengesellschaft. Im Kanton Aargau richten sich die Rechtsbeziehungen zwischen Spitalaktiengesellschaften und privaten Dritten grundsätzlich nach dem Privatrecht. Vorbehalten bleiben hoheitliche Tätigkeiten, die jeder Spitalaktiengesellschaft durch die Gesetzgebung übertragen werden (vgl. § 12 Abs. 1 des Spitalgesetzes des Kantons Aargau vom 25. Februar 2003 [SpiG/AG; SAR 331.200]; § 1 des Haftungsgesetzes des Kantons Aargau vom 24. März 2009 [HG/AG; SAR 150.200]; KURT MEIER, Haftung für ärztliche Tätigkeit in öffentlichen Spitälern, HAVE 4/2012 S. 472; Urteil 6B 1076/2018 vom 16. November 2018 E. 4). Staatshaftungsansprüche der Beschwerdeführer entfallen daher und die Beschwerdeführer müssen die Genugtuung für den Tod ihres Sohnes gemäss dem anwendbaren kantonalen Recht (§ 12 Abs. 1 SpiG/AG und § 1 Abs. 2 HG/AG) grundsätzlich auf dem Zivilweg geltend machen (kritisch dazu: HARDY LANDOLT, Die Crux mit der Staatshaftung, in: Arzthaftpflicht 2019, Beiträge zur Tagung vom 22. Oktober 2019, S. 94 ff.).

1.3. Die Beschwerdeführer machen die beiden Ärzte des Kantonsspitals Baden, welche ihrem Sohn die Beta-Blocker verabreichten, für dessen Tod verantwortlich. Aus ihren Ausführungen geht jedoch hervor, dass sie ihren Genugtuungsanspruch in erster Linie gegenüber der Versicherung B.________ AG als Haftpflichtversicherung des Kantonsspitals Baden durchsetzen wollen, welche ihnen gegenüber wiederholt Verjährungsverzichtserklärungen unterzeichnet habe (Beschwerde S. 5). Solche Ansprüche gegenüber der Haftpflichtversicherung können indes nicht adhäsionsweise in einem allfälligen Strafverfahren gegen die Ärzte geltend gemacht werden, da der Strafrichter die Haftpflichtversicherung, welche nicht Partei am Strafverfahren ist, nicht zur Bezahlung einer Genugtuungssumme verpflichten kann. Ob die Beschwerdeführer vor diesem Hintergrund zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert sind, kann mit Blick auf die nachfolgenden Erwägungen offenbleiben.

2.

2.1. Die Beschwerdeführer rügen, Ursache für den Tod ihre Sohnes sei gemäss dem rechtsmedizinischen Gutachten des IRM Bern vom 31. August 2015 der von diesem im Kantonsspital Baden am 27. Januar 2015 erlittene Herz-Kreislaufstillstand, welcher zu einer schweren hypoxischen Hirnschädigung geführt habe. Als mögliche Ursache für diesen Herz-Kreislaufstillstand seien die ihrem Sohn verabreichten Beta-Blocker in Betracht zu ziehen, welche ohne eine vorgängige echokardiografische Untersuchung der Suffizienz der Kontraktilität des Herzmuskels stattgefunden habe. Die Ärzte des Kantonsspitals Baden hätten unsorgfältig gehandelt. Strittig sei, ob der hypothetische Kausalverlauf zwischen den Sorgfaltspflichtverletzungen und dem Tod ihres Sohnes bewiesen sei. Die Vorinstanz hätte die materielle Beurteilung dieser Frage entsprechend dem Grundsatz "in dubio pro duriore" dem Sachrichter überlassen müssen. Die Gutachter hätten eine Sorgfaltspflichtverletzung festgestellt, weshalb nicht von klarer Straflosigkeit gesprochen werden könne. Ob der hypothetische Kausalverlauf gegeben sei, sei eine vom Gericht zu beurteilende Rechtsfrage und keine Tatfrage, welche vom medizinischen Gutachter entschieden werden könne. Die Staatsanwaltschaft habe es zudem
zu Unrecht unterlassen, die beiden Ärzte zu befragen. Nicht ausgeschlossen sei, dass diese "reinen Tisch" gemacht oder sich gegenseitig belastet hätten. Die Gutachten würden daher auf lückenhaften Abklärungen basieren. Die Ärzte dürften aus versicherungstechnischen Gründen keine Fehler zugeben, da Haftpflichtansprüche ohne vorgängige Zustimmung der Haftpflichtversicherung nicht anerkannt werden dürften. Damit würde den Ärzten ein Maulkorb verpasst, welchen ihnen nur das Strafgericht abnehmen könne. Es mache daher einen Unterschied, ob nur Stellungnahmen der Ärzte ausserhalb des förmlichen Strafverfahrens vorlägen oder ob die Ärzte von der Staatsanwaltschaft oder vom Gericht einvernommen worden seien.

2.2.

2.2.1. Die Staatsanwaltschaft verfügt gemäss Art. 319 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
StPO u.a. die Einstellung des Verfahrens, wenn kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt (lit. a), kein Straftatbestand erfüllt ist (lit. b) oder wenn Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können (lit. d). Der Entscheid über die Einstellung eines Verfahrens hat sich nach dem Grundsatz "in dubio pro duriore" zu richten. Danach darf eine Einstellung durch die Staatsanwaltschaft grundsätzlich nur bei klarer Straflosigkeit oder offensichtlich fehlenden Prozessvoraussetzungen angeordnet werden. Hingegen ist, sofern die Erledigung mit einem Strafbefehl nicht in Frage kommt, Anklage zu erheben, wenn eine Verurteilung wahrscheinlicher erscheint als ein Freispruch. Ist ein Freispruch genauso wahrscheinlich wie eine Verurteilung, drängt sich in der Regel, insbesondere bei schweren Delikten, eine Anklageerhebung auf. Bei zweifelhafter Beweis- oder Rechtslage hat nicht die Staatsanwaltschaft über die Stichhaltigkeit des strafrechtlichen Vorwurfs zu entscheiden, sondern das zur materiellen Beurteilung zuständige Gericht. Der Grundsatz, dass im Zweifel nicht eingestellt werden darf, ist auch bei der Überprüfung von Einstellungsverfügungen zu beachten
(BGE 143 IV 241 E. 2.2.1 S. 243 mit Hinweisen).

2.2.2. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 S. 244; 143 I 310 E. 2.2 S. 313; je mit Hinweis). Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG gelangt auch bei Beschwerden gegen eine Einstellung des Verfahrens zur Anwendung. Wie die Beweise nach dem Grundsatz "in dubio pro duriore" zu würdigen sind und ob die Vorinstanz gestützt darauf einen hinreichenden Tatverdacht verneinen durfte, prüft das Bundesgericht nur auf Willkür. Dabei richtet sich die Überprüfung im Rahmen einer Beschwerde gegen eine Verfahrenseinstellung auf die Frage, ob die Vorinstanz willkürlich von einer "klaren Beweislage" ausgegangen ist oder gewisse Tatsachen willkürlich für "klar erstellt" angenommen hat (BGE 143 IV 241 E. 2.3.2 f. S. 244 f.; Urteil 6B 1195/2019 vom 28. April 2020 E. 3.2; je mit Hinweisen).

2.2.3. Die Willkürrüge muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 145 I 26 E. 1.3 S. 30; 145 IV 154 E. 1.1 E. 155 f.; je mit Hinweisen).

2.3. Staatsanwaltschaft und Gerichte ziehen gemäss Art. 182
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
StPO eine oder mehrere sachverständige Personen bei, wenn sie nicht über die besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten verfügen, die zur Feststellung oder Beurteilung eines Sachverhalts erforderlich sind. Das Gericht würdigt Gutachten grundsätzlich frei (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). In Fachfragen darf es davon indessen nicht ohne triftige Gründe abweichen, und Abweichungen müssen begründet werden. Auf der anderen Seite kann das Abstellen auf eine nicht schlüssige Expertise bzw. der Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen gegen das Verbot willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) verstossen (BGE 142 IV 49 E. 2.1.3 S. 53; 141 IV 369 E. 6.1 S. 372 f.).

2.4.

2.4.1. Zum Todesfall vom 3. Februar 2015 liegen nebst dem Bericht zur Legalinspektion des Instituts für Rechtsmedizin der Universität Bern (IRM Bern) vom 6. Februar 2015 und dem Autopsiebericht des Instituts für Pathologie der Universität Bern vom 13. April 2015 folgende Gutachten vor: Fachgutachten vom 19. Juni 2015 der Klinik für Pädiatrische Kardiologie und lntensivmedizin der Universitätsmedizin Göttingen (unterzeichnet von Prof. Dr. med. C.________), rechtsmedizinisches Gutachten des IRM Bern vom 31. August 2015 inkl. Ergänzungsgutachten vom 23. August 2016, kinderkardiologisches Zweitgutachten von Prof. em. Dr. med. D.________ vom 8. Februar 2018 und rechtsmedizinisches Gutachten zum Fachbereich "Kausalität Sorgfaltspflichtverletzungen Ärzte" des Instituts für Rechtsmedizin des Kantonsspitals St. Gallen vom 6. Dezember 2018 (unterzeichnet von Prof. Dr. med. E.________) (angefochtener Entscheid S. 6 f.).

2.4.2. Die Vorinstanz erwägt zusammengefasst, die Gutachter des IRM Bern, Prof. em. Dr. med. D.________ und Prof. Dr. med. E.________ kämen übereinstimmend zum Schluss, es lasse sich nicht mit Sicherheit sagen, dass die insbesondere von Prof. Dr. med. C.________ und Prof. em. Dr. med. D.________ gerügten Sorgfaltspflichtverletzungen für das letale Herz-Kreislaufversagen natürlich kausal gewesen seien. Die Gutachter des IRM Bern würden dies u.a. damit begründen, dass keine morphologisch objektivierbaren Hinweise für eine eingeschränkte Kontraktilität der Herzmuskulatur hätten festgestellt werden können. Es lasse sich aus rechtsmedizinischer Sicht daher nicht sagen, dass eine vorgängige Echokardiografie eine eingeschränkte Kontraktilität der Herzmuskulatur gezeigt hätte bzw. dass der verabreichte Beta-Blocker kontraindiziert gewesen sei. Als Ursachen für den letalen Herz-Kreislaufstillstand kämen auch die Azidose oder (was letztlich ausschlaggebend sei) die bei der Autopsie festgestellte pathologische Herzvergrösserung in Betracht. Auch der Gutachter Prof. em. Dr. med. D.________ präzisiere, dass die von ihm und dem Gutachter Prof. Dr. med. C.________ festgestellten Sorgfaltspflichtverletzungen nicht so zu bewerten seien, dass
dadurch der "schwerwiegende, unvorhersehbare schicksalhafte Verlauf mit eindeutiger Kausalität" hervorgerufen worden wäre (angefochtener Entscheid E. 3.6.1 S. 15 f.). Zur Frage, warum bzw. wie es zum letalen Herz-Kreislaufversagen gekommen sei, gebe es somit gemäss übereinstimmender rechtsmedizinischer und fachärztlicher (kinderkardiologischer) Beurteilung keine verlässliche Antwort. Gestützt auf die bei der Autopsie festgestellten pathologischen Herzbefunde könne insbesondere nicht ausgeschlossen werden, dass der Sohn der Beschwerdeführer an einer komplexen Herzkrankheit litt, die sich anfänglich zwar relativ harmlos und vermeintlich kontrollierbar manifestiert habe, die aber letztlich von Beginn weg nicht kontrollierbar gewesen sei und die relativ plötzlich und für alle überraschend über unbekannte körperliche Mechanismen zum letalen Herz-Kreislaufversagen geführt habe (angefochtener Entscheid E. 3.6.2 S. 16). Dass in der Nacht vom 26./27. Januar 2015 Unsicherheiten durch weitere oder andere Untersuchungshandlungen (insbesondere durch eine sofortige Echokardiografie) hätten beseitigt und lebensrettende Behandlungen eingeleitet werden können, erscheine gemäss den Gutachtern zwar möglich. Ebenso gut möglich sei aber, dass eine
verlässliche Diagnose als Voraussetzung für eine optimale Behandlung nicht hätte gestellt werden können, dass auch eine Behandlung der metabolischen Azidose am Eintritt des letalen Herz-Kreislaufversagens nichts geändert hätte und dass das letale Herz-Kreislaufversagen nicht hätte abgewendet werden können. Hierfür spreche auch, dass Prof. em. Dr. med. D.________ von einem schicksalhaften und damit eben von Menschen letztlich nicht beeinflussbaren Verlauf spreche (angefochtener Entscheid E. 3.6.3 S. 16 f.). Das Vorbringen der Beschwerdeführer, die Gabe des Beta-Blockers sei als Ursache für den später eingetretenen Herz-Kreislaufstillstand eruiert worden, treffe daher nicht zu (angefochtener Entscheid E. 3.6.4 S. 17).

2.5. Die Beschwerdeführer setzen sich damit zu Unrecht nicht auseinander. Sie legen insbesondere nicht dar, dass und weshalb die Vorinstanz die Gutachten willkürlich gewürdigt haben könnte. Nicht zu hören sind sie daher, soweit sie in ihrer Beschwerde von der vorinstanzlichen Würdigung der Gutachten abweichen.
Ob zwischen der Verabreichung der Beta-Blocker und dem später eingetretenen Herz-Kreislaufstillstand ein natürlicher Kausalzusammenhang bestand, betrifft entgegen der Kritik der Beschwerdeführer keine Rechts-, sondern eine Tatfrage (BGE 142 IV 237 E. 1.5.1 S. 244; 138 IV 1 E. 4.2.3.3 S. 9; je mit Hinweisen). Tatfrage ist auch, ob zwischen einer allfälligen pflichtwidrigen Unterlassung der Ärzte und dem Tod des Sohnes der Beschwerdeführer ein hypothetischer Kausalzusammenhang bestand, d.h. ob der Tod bei pflichtgemässem Tätigwerden der Ärzte ausgeblieben wäre (Urteile 6B 1025/2019 vom 3. Dezember 2019 E. 2.3.2; 6B 120/2019 vom 17. September 2019 E. 4.3 mit Hinweisen). Die Vorinstanz stellt insoweit zu Recht auf die medizinischen Gutachten ab, da ihr das für die Beantwortung dieser Fragen erforderliche besondere Fachwissen fehlte (vgl. Art. 182
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
StPO). Vorliegend kommen mehrere Gutachter zum Schluss, der Nachweis, dass die Beta-Blocker ursächlich für den Herz-Kreislaufstillstand waren, oder dass der Tod des Säuglings bei einer sofortigen Echokardiografie oder anderen pflichtgemässen Handlungen vermeid bar gewesen wäre, lasse sich nicht erbringen. Die Vorinstanz geht daher willkürfrei von einer klaren Beweislage aus. Nicht ersichtlich
ist, wie ein Strafgericht bei der Sachlage, wie sie sich aus den Gutachten ergibt, zu einem Schuldspruch gelangen könnte. Eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro duriore" liegt nicht vor.

2.6.

2.6.1. Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO). Die Strafbehörden können in ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in vorweggenommener (antizipierter) Beweiswürdigung annehmen können, ihre Überzeugung werde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3 S. 64; 136 I 229 E. 5.3 S. 236 f. mit Hinweisen). Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht als Tatfrage nur unter dem Aspekt der Willkür (Urteile 6B 1367/2019 vom 17. April 2020 E. 3.2; 6B 213/2019 vom 26. August 2019 E. 2.3.3; 6B 224/2017 vom 17. November 2017 E. 2.2).

2.6.2. Der Vorinstanz bzw. der Staatsanwaltschaft kann auch nicht zum Vorwurf gemacht werden, dass sie keine weiteren Beweiserhebungen tätigte und insbesondere die beiden behandelnden Ärzte nicht persönlich einvernahm. Das Vorgehen der Ärzte, namentlich die von diesen ergriffenen diagnostischen und medikamentösen Massnahmen, ist ausreichend dokumentiert. Die Beschwerdeführer zeigen nicht ansatzweise auf, welche konkreten zusätzlichen Erkenntnisse sie sich von einer staatsanwaltlichen Befragung der Ärzte erhoffen. Aus den von den Beschwerdeführern eingereichten allgemeinen Versicherungsbedingungen ergibt sich zwar, dass sich der Versicherungsnehmer einer selbstständigen Stellungnahme zu den Ansprüchen des Geschädigten zu enthalten hat und (ohne Zustimmung des Versicherers) keine Haftpflichtansprüche anerkennen darf. Daraus kann jedoch nicht abgeleitet werden, die Ärzte seien ihrer Dokumentationspflicht nicht nachgekommen oder sie hätten möglicherweise nachträglich versucht, wesentliche Fakten zu vertuschen. Ein Geständnis erscheint ebenfalls ausgeschlossen, da es nicht von der Einschätzung der behandelnden Ärzte abhängt, ob die Verabreichung der Beta-Blocker ursächlich für den Herz-Kreislaufstillstand war, sondern von der
diesbezüglichen Beurteilung durch die Gutachter.

3.
Die Beschwerde ist nach dem Gesagten abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden die Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
erster Satz BGG). Die Umstände rechtfertigen es, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
zweiter Satz BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Juli 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Unseld
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_137/2020
Date : 15 juillet 2020
Publié : 02 août 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Einstellungsverfügung (fahrlässige Tötung)


Répertoire des lois
CO: 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
CP: 117
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 117 - Quiconque, par négligence, cause la mort d'une personne est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
118 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
119 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
1    Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
2    Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
a  demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
b  faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.
123 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 123 Calcul et motivation - 1 Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer.
1    Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer.
2    Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331, al. 2.59
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
182 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
319
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
131-I-455 • 136-I-229 • 137-IV-246 • 138-IV-1 • 141-I-60 • 141-IV-1 • 141-IV-369 • 142-IV-237 • 142-IV-49 • 143-I-310 • 143-IV-241 • 145-I-26 • 145-IV-154 • 146-IV-76
Weitere Urteile ab 2000
6B_1025/2019 • 6B_1076/2018 • 6B_1195/2019 • 6B_120/2019 • 6B_1200/2017 • 6B_1200/2018 • 6B_1247/2019 • 6B_1367/2019 • 6B_137/2020 • 6B_213/2019 • 6B_224/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • argovie • tribunal fédéral • mort • médecine légale • question • assurance de responsabilité civile • question de fait • recours en matière pénale • enquête pénale • condamnation • tribunal pénal • frais judiciaires • condition de recevabilité • classement de la procédure • lien de causalité • acquittement • appréciation anticipée des preuves • cour des plaintes • état de fait • accusation • hors • affaire pénale • expertise médicale • tort moral • autopsie • décision • ministère public • procédure pénale • diagnostic • société anonyme • responsabilité de l'état • infraction • expertise • enfant • soupçon • autorisation ou approbation • prévisibilité • motivation de la décision • autorité judiciaire • condition • non-lieu • tribunal civil • preneur d'assurance • technique de l'assurance • lausanne • intéressé • catégorie • pré • doute • région • ordonnance de condamnation • qualité pour agir et recourir • début • autorité cantonale • rencontre • nuit • constatation des faits • droit cantonal • juge du fond • dommages-intérêts • avocat
... Ne pas tout montrer
REAS
2012 S.472