6B_376/2010 - 2010-07-15 - Esecuzione delle pene e delle misure

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 376/2010

Arrêt du 15 juillet 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Direction des Établissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe,
intimée.

Objet
Sanction disciplinaire,

recours contre la décision de la Cheffe du Service pénitentiaire du canton de Vaud du 19 avril 2010.

Faits:

A.
X.________ recourt contre une décision de la cheffe du Service pénitentiaire du canton de Vaud du 19 avril 2010.

B.
Invité une première fois à verser une avance de frais de 2'000 fr., il ne s'est pas exécuté.
Par ordonnance du 9 juin 2010, le président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire au 30 juin 2010, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable.
Le 24 juin 2010, X.________ a écrit une lettre à la Présidente de la Confédération, dans laquelle il se plaignait de devoir payer une avance de frais et demandait la récusation en bloc du Tribunal fédéral, désigné notamment comme "repaire de scélérats". Il a adressé copie de cette lettre au président de la cour de céans.
Par lettre du 29 juin 2010, le président de la cour de céans a rappelé à X.________ que l'assistance judiciaire ne pouvait être accordée à une partie que sur requête de celle-ci. Sa lettre à la Présidente de la Confédération pouvait être interprétée comme une telle demande, mal adressée; mais, rédigée en termes inconvenants, cette écriture ne pouvait être prise en considération. Un délai au 12 juillet 2010 lui était dès lors fixé pour présenter, s'il le souhaitait, une demande d'assistance judiciaire rédigée avec le minimum de correction que l'on peut attendre de tout justiciable. À ce défaut, le non paiement de l'avance de frais entraînerait l'irrecevabilité du recours.
Le 12 juillet 2010, X.________ a adressé au président de la cour de céans une lettre qui peut être comprise comme une demande d'assistance judiciaire, mais qui comporte l'expression "voyous" pour désigner les magistrats qui, selon le recourant, seraient responsables de sa mauvaise situation financière actuelle.

Considérant en droit:

1.
Il ressort des textes allemand et italien de la loi que les dispositions prises aux différents alinéas de l'art. 42 LTF ne s'appliquent pas seulement aux mémoires de recours, mais à tous les actes écrits de la procédure (Rechtsschriften; atti scritti), soit en particulier aux demandes de récusation et aux demandes d'assistance judiciaire.

1.1 En vertu de l'art. 42 al. 6 LTF, s'il reçoit une écriture inconvenante, le Tribunal fédéral peut la renvoyer à son auteur, en lui fixant un délai pour remédier à l'irrégularité et en l'avertissant qu'à ce défaut, il ne sera pas tenu compte de l'écriture viciée. Il n'est toutefois pas nécessaire de renvoyer l'acte si la demande qu'il contient est de toute façon irrecevable pour un autre motif.
Conformément à l'art. 42 al. 7 LTF, l'acte introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. La jurisprudence admet qu'une juridiction dont la récusation est demandée en corps puisse écarter elle-même la requête lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). La solution contraire aboutirait, en présence de justiciables qui demandent systématiquement la récusation de tous leurs juges, à la paralysie des organes démocratiquement chargés de dire le droit. Le juge unique est compétent pour déclarer irrecevable une telle demande lorsqu'elle est jointe à un recours manifestement irrecevable ou insuffisamment motivé, au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF (cf. arrêts 1B 106/2007 du 20 juin 2007; 6B 383/ 2007 du 24 novembre 2007; 6B 405/2007 du 1er décembre 2007; 6B 1026/2009 du 5 janvier 2010).
En l'espèce, le recourant a pris l'habitude de demander la récusation de tous les magistrats des juridictions qui ne lui ont pas donné gain de cause dans de précédentes procédures. Il s'agit d'une pratique systématique, le recourant présentant de telles demandes dans presque toutes les procédures qu'il intente, à presque tous les degrés de juridiction. Au demeurant, le recourant agit en la matière sans le moindre discernement, puisqu'il demande généralement la récusation de tous les magistrats des juridictions qu'il saisit, même de ceux auxquels il n'a rien de concret à reprocher. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de lui impartir un délai pour remédier au vice formel qui affectait sa demande de récusation, du fait qu'elle était formulée dans un acte comportant nombre de termes injurieux, soit inconvenants. Le juge unique est dès lors compétent pour déclarer la demande de récusation irrecevable si le recours est lui-même manifestement irrecevable.

1.2 Pour remédier valablement au vice qui affecte l'acte rédigé en termes inconvenants, l'auteur doit produire un nouvel acte entièrement exempt de termes inconvenants, en particulier de termes injurieux, que ce soit à l'endroit du Tribunal fédéral ou de tiers. Si le nouvel acte produit ne remplit pas cette condition, le vice n'est pas réparé et il n'est tenu aucun compte de l'acte.
En l'espèce, le recourant n'a pas présenté, dans le délai qui lui était imparti à cet effet, une demande d'assistance judiciaire rédigée avec le minimum de correction que l'on peut attendre de tout justiciable. Sa demande est dès lors irrecevable.

1.3 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (art. 62 al. 1 LTF). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non paiement, son recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF).
Dans le cas présent, le requérant a été invité à avancer les frais présumés de la procédure, estimés à 2'000 francs. Il ne s'est pas exécuté.
Par ordonnance du 9 juin 2010, le président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire au 30 juin 2010, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. Le requérant ne s'est toujours pas exécuté, sans présenter de demande d'assistance judiciaire recevable. Son recours est dès lors manifestement irrecevable, au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
La demande de récusation en corps du Tribunal fédéral est déclarée irrecevable.

2.
Le recours est déclaré irrecevable.

3.
La demande d'assistance judiciaire est déclarée irrecevable.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Service pénitentiaire du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 juillet 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 62 Garanzie per spese giudiziarie e ripetibili - 1 La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
¹	La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
²	Se non ha un domicilio fisso in Svizzera o la sua insolvibilità è accertata, la parte può essere obbligata, su domanda della controparte, a prestare garanzie per eventuali spese ripetibili.
³	Il giudice dell'istruzione stabilisce un congruo termine per il versamento dell'anticipo o la prestazione delle garanzie. Se il termine scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio. Se l'anticipo non è versato o le garanzie non sono prestate nemmeno nel termine suppletorio, il Tribunale federale non entra nel merito dell'istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.