Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 294/2010
Urteil vom 15. Juli 2010
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Schneider, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Mathys,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiberin Unseld.
Verfahrensbeteiligte
X.________, vertreten durch Rechtsanwalt Stefan Unholz,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Strafzumessung, teilbedingter Strafvollzug,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 22. Januar 2010.
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksgericht Bülach verurteilte X.________ am 8. Juli 2009 wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Ziff. 1 Abs. 3 und 5 i.V.m. Art. 19 Ziff. 2 lit. a zu einer Freiheitsstrafe von 3 ½ Jahren und zur Bezahlung einer Ersatzforderung von Fr. 15'000.--.
Auf Berufung von X.________ hin bestätigte das Obergericht des Kantons Zürich am 22. Januar 2010 das erstinstanzliche Urteil, soweit angefochten.
B.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil vom 22. Januar 2010 aufzuheben und die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
C.
Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.
Erwägungen:
1.
Dem angefochtenen Urteil liegt folgender Sachverhalt zugrunde:
Der Beschwerdeführer stellte A.________ und B.________ die Y.________ AG, deren Verwaltungsrat und Geschäftsführer er war, im Mai 2004 als angebliche Schweizer Importeurin von insgesamt 19,2 Tonnen Bananen unter anderem für die Abwicklung der Zollformalitäten zur Verfügung. Die Fracht wurde in einem auf seinen Namen angemieteten Lagerraum in Embrach eingelagert. Der Beschwerdeführer wusste, dass sich in der Bananenlieferung eine grosse Menge Kokain, gemäss seinen Angaben ca. 10 Kilogramm, befinden wird. Für seine Dienste wurde ihm von B.________ eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- pro Kilogramm Kokain versprochen. Nach Eintreffen der Bananenlieferung in der Schweiz wurde der Beschwerdeführer dahingehend orientiert, dass in der Bananenlieferung mehr, nämlich ca. 30-40 Kilogramm Kokain enthalten seien. Er wurde mit insgesamt Fr. 50'000.-- bis 55'000.-- entschädigt. Tatsächlich enthielt die Bananenlieferung über 150 Kilogramm Kokain, was dieser jedoch nicht wusste.
2.
Der Beschwerdeführer rügt, er habe sich ausschliesslich als Gehilfe strafbar gemacht. Weder habe er die Vorstellung gehabt, als gleichberechtigter und mitverantwortlicher (Mit-)Täter zu agieren, noch habe er in irgend einem Moment über die erforderliche Tatherrschaft verfügt. Er habe nie die Absicht gehabt, als Täter oder Mittäter Anstalten zum Drogenhandel im Sinne von Art. 19 Ziff. 1 Abs. 3
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
2.1 Die allgemeinen Bestimmungen des Strafgesetzbuches finden auch im Betäubungsmittelstrafrecht Anwendung, soweit das Betäubungsmittelgesetz nicht selbst Bestimmungen aufstellt (Art. 26
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 26 - À défaut de prescriptions de la présente loi, sont applicables les dispositions générales du code pénal suisse119. |
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit. |
2.2 Die Rüge ist unbegründet. Der Beschwerdeführer instrumentalisierte gemäss der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung die Y.________ AG, um den Drogenimport zu ermöglichen. Er unterschrieb namens der Y.________ AG den Frachtbrief und schoss B.________ die Kosten für den Seetransport vor. Zudem unterzeichnete er den Mietvertrag betreffend den Lagerraum in Embrach (angefochtener Entscheid S. 9). Er hatte daher beim Drogenimport, entgegen seinen Vorbringen, sehr wohl eine aktive Rolle inne. Der Beschwerdeführer handelte vorsätzlich, da er wusste, dass in der Bananenlieferung eine grosse Menge Kokain enthalten sein wird. Sein Tatbeitrag kann nicht als blosse Gehilfenschaft qualifiziert werden.
3.
3.1 Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Strafzumessung. Er macht geltend, es sei ihm zu Unrecht eine erhöhte Strafempfindlichkeit aberkannt worden, obschon er verheiratet, in ein intaktes soziales und berufliches Umfeld eingebettet sowie Vater von drei Kindern sei. Weiter habe die Vorinstanz das Doppelverwertungsverbot verletzt, da sie die Drogenmenge als straferhöhend bewertete, obschon dieser Umstand bereits für die Qualifikation der Tat als schwerer Fall im Sinne von Art. 19 Ziff. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
3.2 Die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts greift auf Beschwerde in Strafsachen hin nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. durch Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 135 IV 130 E. 5.3.1; 134 IV 17 E. 2.1).
3.3
3.3.1 Die Verbüssung einer Freiheitsstrafe ist für jeden arbeitstätigen und in ein familiäres Umfeld eingebetteten Beschuldigten mit einer gewissen Härte verbunden. Als unmittelbare gesetzmässige Folge jeder Sanktion darf diese Konsequenz daher nur bei Vorliegen aussergewöhnlicher Umstände erheblich strafmindernd wirken. Solche können etwa aufgrund einer besonderen beruflichen oder familiären Situation gegeben sein (Urteile 6B 157/2009 vom 29. Oktober 2009 E. 4.4.3; 6B 470/2009 vom 23. November 2009 E. 2.5 mit Hinweisen).
Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, er sei verheiratet, berufstätig und führe ein intaktes Sozialleben, macht er keine aussergewöhnlichen Umstände geltend. Die Vorinstanz verneint mit Verweis auf die Ausführungen des Bezirksgericht eine erhöhte Strafempfindlichkeit aufgrund seiner beruflichen Situation, wobei sie anfügt, es könne nicht von einer ernstlichen Behinderung bei der Wiedereingliederung ausgegangen werden (Urk. 24 S. 17). Dies wird in der Beschwerde auch nicht in Frage gestellt. Eine erhöhte Strafempfindlichkeit muss dem Beschwerdeführer auch in Berücksichtigung seiner familiären Verhältnisse nicht zwingend zugestanden werden, zumal er nicht darlegt, welche Rolle er bei der Betreuung seiner Kinder einnimmt. Das Bezirksgericht berücksichtigte hingegen bei der Berechnung der Ersatzforderung, dass er während der Zeit des Strafvollzugs einen Verdienstausfall hinzunehmen hat. Dabei trug es auch dem Umstand Rechnung, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers nur 40 % arbeitet und monatlich Fr. 2'500.-- verdient. In Würdigung dieser Umstände reduzierte es die zu leistende Ersatzforderung auf Fr. 15'000.--. Die Vorinstanz durfte bei der Bemessung der Freiheitsstrafe daher, ohne Bundesrecht zu verletzen, eine über das normale
Mass hinausgehende Strafempfindlichkeit des Beschwerdeführers verneinen.
3.3.2 Das sog. Doppelverwertungsverbot besagt, dass Umstände, die zur Anwendung eines höheren bzw. tieferen Strafrahmens führen, innerhalb des geänderten Strafrahmens nicht noch einmal als Straferhöhungs- oder Strafminderungsgrund herangezogen werden dürfen. Indessen darf der Richter zusätzlich berücksichtigen, in welchem Ausmass ein qualifizierender oder privilegierender Tatumstand gegeben ist. Der Richter verfeinert damit nur die Wertung, die der Gesetzgeber mit der Festsetzung des Strafrahmens vorgezeichnet hat (BGE 120 IV 67 E. 2b; 118 IV 342 E. 2b). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts liegt der Grenzwert für die Annahme eines schweren Falls gemäss Art. 19 Ziff. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
3.3.3 Die Vorinstanz berücksichtigt, dass der Beschwerdeführer hierarchisch unter A.________ und B.________ einzustufen ist und die Idee für den Drogenimport nicht von ihm kam. Ein eigentliches Abhängigkeitsverhältnis und ein blosses Handeln auf Weisung verneint sie hingegen, da der Beschwerdeführer beim Drogenhandel auch eine aktive Rolle übernommen habe und für seine Dienste mit einer hohen, fünfstelligen Summe entschädigt worden sei (angefochtenes Urteil S. 12). Von einer Abhängigkeit kann daher nicht gesprochen werden. Dieser Umstand blieb bei der Strafzumessung denn auch zu Recht unberücksichtigt.
3.3.4 Der angefochtene Entscheid genügt schliesslich den gesetzlichen Begründungsanforderungen. Die Vorinstanz legt dar, weshalb aufgrund des Tatverschuldens eine Freiheitsstrafe im Rahmen von etwa acht Jahren als angemessen erschiene. Erheblich strafmindernd im Umfang von annähernd einem Drittel wertet sie jedoch das Geständnis des Beschwerdeführers, seine Kooperation in der Untersuchung sowie seine nach der Tat glaubhaft bekundete Einsicht und Reue. Eine leichte Strafminderung billigt sie ihm zudem aufgrund seines guten Leumunds zu, dies obschon er gemäss schweizerischem Strafregister vorbestraft ist. Ebenfalls strafmindernd berücksichtigt sie, dass er sich nach der Kokainlieferung vom Mai 2004 aus eigenem Antrieb aus dem Drogengeschäft zurückzog und sich seither wohl verhielt. Auch wenn die vorinstanzliche Begründung, weshalb in Anbetracht der Tatkomponenten von einer Freiheitsstrafe von etwa acht Jahren auszugehen wäre, eher knapp ausfällt, so wirkt sich dies nicht zum Nachteil des Beschwerdeführers aus, da sie die Strafe anschliessend aufgrund der Täterkomponenten grosszügig um mehr als die Hälfte mindert und im Ergebnis ohnehin an das Schlechterstellungsgebot gebunden ist. Nicht erforderlich ist, dass der Sachrichter in
absoluten Zahlen oder in Prozenten angibt, inwieweit er einem bestimmten Faktor straferhöhend bzw. strafmindernd Rechnung trägt (BGE 118 IV 119 E. 2b). Die ausgesprochene Freiheitsstrafe von 3 ½ Jahren hält sich im Rahmen des dem Sachgericht zustehenden Ermessens. Eine Verletzung von Bundesrecht ist nicht auszumachen.
4.
4.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, sein Verfahren sei zu Unrecht von jenem gegen die weiteren am Drogenimport beteiligten Personen abgetrennt worden. Er sei quasi als "Pionierfall" abgeurteilt worden, wobei beide Vorinstanzen es unterlassen hätten, seine Strafe mit derjenigen gegen die Beteiligten zu koordinieren und zu harmonisieren. Die unterschiedliche Behandlung der Teilnehmer verletzte das durch die EMRK garantierte Prinzip des "fair trail". Die Verfahrenseinheit sei auch in Art. 343
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 29 Principe de l'unité de la procédure - 1 Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
|
1 | Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
a | un prévenu a commis plusieurs infractions; |
b | il y a plusieurs coauteurs ou participation. |
2 | Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. |
rechtfertigen (Beschwerde S. 6 f.).
4.2 Die Vorinstanz erwägt, das Verfahren gegen den Beschwerdeführer resultiere aus einem mehrjährigen und äusserst umfangreichen Ermittlungsverfahren verschiedener Kantone und der Bundesanwaltschaft betreffend die Einfuhr von Kokain im dreistelligen Kilobereich von Kolumbien in die Schweiz. Insbesondere bei Verstössen gegen das Betäubungsmittelgesetz sei es nicht praktikabel, sämtliche an einem Drogenhandel Beteiligten gemeinsam zu beurteilen. Ein solches Vorgehen würde auch dem Beschleunigungsgebot entgegenstehen. Vorliegend seien am eigentlichen Import des Kokains, nebst dem Beschwerdeführer, lediglich A.________ und B.________ beteiligt gewesen. Bei Ersterem handle es sich um den kolumbianischen Drahtzieher der Kokainimporte in die Schweiz. Das Verfahren gegen diesen werde von der Bundesanwaltschaft geführt. Da er zurzeit unbekannten Aufenthalts sei, sei in naher Zukunft nicht mit einem Urteil zu rechnen. Angesichts seiner hierarchischen Stellung sei er ohnehin kein mit dem Beschwerdeführer vergleichbarer Mitangeschuldigter. B.________ sei im Unterschied zum Beschwerdeführer noch an weiteren Kokainimporten beteiligt gewesen. Gemäss Auskunft der Staatsanwaltschaft werde gegen diesen in den nächsten Wochen Anklage an das
Bezirksgericht Bülach erhoben, wobei eine Freiheitsstrafe von 13 Jahren beantragt werde. Auch dieser sei somit nicht mit dem Beschwerdeführer vergleichbar. Es erscheine daher zweckmässig, sachgerecht und nicht im Widerspruch mit dem Prinzip des "fair trail", das Verfahren gegen den Beschwerdeführer separat zu führen und diesen als Erster vor Gericht zu stellen. Ein Zuwarten mit der Anklageerhebung hätte dem Beschleunigungsgebot widersprochen (angefochtenes Urteil S. 7 f.).
Die Vorinstanz weist überdies darauf hin, dass die Staatsanwaltschaft nur den vom Beschwerdeführer eingestandenen und für diesen im Hinblick auf die objektiven Tatumstände günstigen Sachverhalt einklagte, weshalb diesem durch die Verfahrensabtrennung auch diesbezüglich keine Nachteile erwachsen seien. Der Beizug weiterer Akten aus den Verfahren gegen die Beteiligten hätte ihn allenfalls noch mehr belastet, zumindest aber nicht weiter entlastet (angefochtenes Urteil S. 6).
4.3 Die Verfahrenstrennung wird von der Vorinstanz sachlich begründet. Art. 343 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1996 vom 24. März 1997 E. 3). Diese Gefahr bestand vorliegend jedoch nicht, da die Staatsanwaltschaft nur den vom Beschwerdeführer eingestandenen Sachverhalt anklagte. Die aktenkundigen weitergehenden Anschuldigungen von B.________ in Bezug auf die Höhe der an den Beschwerdeführer ausgerichteten Entschädigung bildeten nicht Prozessgegenstand (angefochtener Entscheid S. 6). Der Beschwerdeführer kann schliesslich auch aus dem von ihm angerufenen BGE 135 IV 191 nichts für sich ableiten. Danach hat das Gericht, welches im gleichen Verfahren zwei Mittäter zu beurteilen hat, den Grundsatz der Gleichbehandlung und Gleichmässigkeit der Strafzumessung zu beachten. Dass Mittäter zwingend im gleichen Verfahren zu beurteilen sind, ergibt sich daraus nicht.
5.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
5.1 Bei Freiheitsstrafen von mehr als drei Jahren kommt nur der vollständige Vollzug in Frage (vgl. Art. 43 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
5.2 Die Vorinstanz erwägt, die vom Bezirksgericht ausgefällte Strafe erscheine angemessen, wenn nicht sogar eher milde. Einer Erhöhung der Strafe stehe das Verschlechterungsgebot gegenüber. Damit bringt sie zum Ausdruck, dass eine Reduktion der Freiheitsstrafe von 3 ½ auf 3 Jahre nicht mehr angemessen wäre. Eine Verletzung von Art. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. Juli 2010
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Die Gerichtsschreiberin:
Schneider Unseld