Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 886/2014 {T 0/2}

Urteil vom 15. Juni 2015

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Parrino,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Fürsprecher Gerhard Lanz,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern,
Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern
vom 5. November 2014.

Sachverhalt:

A.
A.________ leidet an Multipler Sklerose. Sie bezog ab 1. Mai 1999 eine halbe, ab 1. September 2006 eine ganze Rente der Invalidenversicherung (samt einer Zusatzrente für den Ehegatten bis Ende 2007; Verfügungen der IV-Stelle Bern vom 10. Juli 2000 und 7. Mai 2007). Am ........ gebar A.________ einen Sohn. Mit Verfügung vom 1. April 2009 hob die IV-Stelle die Dreiviertelsrente auf Ende des folgenden Monats auf, was die Versicherte erfolgreich anfocht. U.a. gestützt auf das Gutachten der MEDAS vom 2. September 2011 und den Abklärungsbericht Haushalt vom 15. August 2012 setzte die IV-Stelle mit Verfügung vom 6. Februar 2013 die Dreiviertelsrente mit Wirkung ab 1. Juni 2009 auf eine Viertelsrente herab.

B.
Die Beschwerde von A.________ wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, mit Entscheid vom 5. November 2014 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, der Entscheid vom 5. November 2014 sei aufzuheben und ihr ab 1. Juni 2009 eine halbe Rente zuzusprechen; eventualiter sei die Sache zwecks Vornahme weiterer medizinischer Abklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die IV-Stelle ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die IV-Stelle ermittelte neu in Anwendung der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG; BGE 137 V 334 E. 3.1.3 und 3.2 S. 338; 125 V 146) für die Zeit ab ........ (Geburt des Sohnes) einen Invaliditätsgrad von 40 % (0,6 x 44,66 % + 0,4 x 32 %; zum Runden BGE 130 V 121), was Anspruch auf eine Viertelsrente gab (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG). Bei der Bemessung der Invalidität im erwerblichen Bereich (44,66 %) durch Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG i.V.m. Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) ging sie gestützt auf das MEDAS-Gutachten vom 2. September 2011 von einer Arbeitsfähigkeit von 40 % in einer angepassten Tätigkeit aus. Die Vergleichseinkommen berechnete sie auf der Grundlage der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung 2008 des Bundesamtes für Statistik (LSE 08; grundlegend BGE 124 V 321), wobei sie beim Invalideneinkommen (BGE 125 V 146 E. 2a S. 149) einen Abzug vom Tabellenlohn nach 126 V 75 von 10 % vornahm. Die Einschränkung im Aufgabenbereich Haushalt (32 %) entsprach dem Ergebnis der Abklärung vor Ort (Bericht vom 15. August 2012).
Die Vorinstanz hat die Invaliditätsbemessung der Beschwerdegegnerin bestätigt. Dabei hat sie im Sinne einer Eventualbegründung festgestellt, dass selbst bei einem höheren Valideneinkommen, wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht, und bei Berücksichtigung einer Wechselwirkung im Sinne einer verminderten Leistungsfähigkeit im Aufgabenbereich Haushalt infolge der Beanspruchung im erwerblichen Bereich im maximalen Umfang von 15 % (grundlegend BGE 134 V 9), sich ein Invaliditätsgrad von 48 % ergebe, was für den Anspruch auf eine halbe Rente nicht ausreiche.

2.

2.1. Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass die Voraussetzungen für eine Rentenrevision gegeben sind und demzufolge der Invaliditätsgrad neu nach der gemischten Methode zu ermitteln ist. Ebenso stellt sie nicht in Frage, dass dem MEDAS-Gutachten vom 2. September 2011 grundsätzlich Beweiswert zukommt (vgl. dazu BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232). Aus der Expertise ergebe sich indessen, dass bei Erbringung einer vollen Leistung im erwerblichen Bereich, d.h. bei Ausschöpfung der verbliebenen Arbeitsfähigkeit von 40 % in einer angepassten Tätigkeit als Sachbearbeiterin, eine Betätigung im Aufgabenbereich (Haushaltführung und Kinderbetreuung; Art. 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV i.V.m. Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG und Art. 8 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) nicht mehr zumutbar sei. Zur Begründung stützt sie sich auf eine Passage in der Expertise (S. 19), wo u.a. festgehalten wurde, dass bei einer Verteilung des Arbeitspensums von 40 % auf fünf Tage eine volle Leistung erwartet werden könne, "sofern die restliche Zeit der Erholung dient (...). Wird dem keine Beachtung geschenkt, das heisst die Versicherte [im Aufgabenbereich] nicht entlastet, so leidet die Erholungsphase und die Leistung bei der Erwerbstätigkeit sinkt ebenfalls weiter und auf Dauer ab".

2.2. Die Vorinstanz hat festgestellt, der Vorbehalt der Erholung in der restlichen Zeit für die Erbringung einer vollen erwerblichen Leistung beziehe sich offensichtlich primär auf die Differenz zwischen der "angestrebten 60%-igen Erwerbstätigkeit" und der medizinisch-theoretischen Arbeitsfähigkeit von 40 %. Mit der angegebenen Leistungsminderung bei ungenügender Entlastung im Haushalt und bei der Kinderbetreuung würden die Gutachter eine Wechselwirkung zwischen Erwerb und Aufgabenbereich postulieren, ohne nur das eine oder das andere für zumutbar zu halten. Die Beschwerdeführerin vermag mit ihren Vorbringen nicht darzutun, inwiefern diese Feststellungen offensichtlich unrichtig, unhaltbar oder willkürlich sind (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 137 II 353 E. 5.1 S. 356). Dabei ist zu beachten, dass auf eine Arbeitszeit von 3,3 Stunden mit vermehrten Pausen (vgl. E. 4 hinten) eine Erholungszeit von 1,65 Stunden kommt. In diesem Zusammenhang lässt die Beschwerdeführerin unerwähnt, dass sie im Gesundheitsfall zu 60 % erwerbstätig wäre, was entsprechende organisatorische Massnahmen in Bezug auf Haushalt und Kinderbetreuung notwendig machte, wie die Vorinstanz richtig erkannt hat. Die Zeit während ihrer ausserhäuslichen Tätigkeit hat somit als
durch den Ehemann oder allenfalls Dritte abgedeckt zu gelten. Damit wäre sie jedenfalls während der erwerblichen Tätigkeit von 40 % und der Dauer der Erholung von 20 % im Aufgabenbereich, insbesondere von der Kinderbetreuung entlastet.

3.

3.1. Weiter bestreitet die Beschwerdeführerin die erwerbliche Verwertbarkeit der verbliebenen Arbeitsfähigkeit von 40 % als Sachbearbeiterin. Gemäss dem MEDAS-Gutachten vom 2. September 2011 könne sie die volle Leistung nur erbringen, wenn die Arbeitszeit auf fünf Tage verteilt werde. Solche Stellen im Bürobereich gebe es auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nicht. Das Minimum, was ein Arbeitgeber erwarte, sei eine Präsenz von 50 % pro Wochentag und eine gewisse Flexibilität für Mehrstunden bei dringendem Arbeitsanfall. Das bedeute, dass sie anbieten müsse, an einzelnen Tagen mehr als 40 % oder 3,3 Stunden zu arbeiten, weshalb sie mehr Erholungspausen brauche. Realistisch sei einzig, dass sie ca. 20 % arbeite (an zwei Halbtagen pro Woche). Zu berücksichtigen sei sodann, dass sich die Struktur der Arbeitsplätze im kaufmännischen Bereich im Sinne einer zusehends qualifizierteren und anspruchsvolleren Tätigkeit erheblich verändert habe. "Wenn es schon für Gesunde schwierig ist, eine sich auf einfache Büroarbeiten beschränkende Stelle zu finden, so muss bei einem bestimmten, im Einzelfall zu würdigenden Mass an gesundheitlich bedingten Einschränkungen bei der Ausübung einer schon seltenen Tätigkeit davon ausgegangen werden, dass
das Leistungsvermögen auch bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage nicht mehr Gegenstand von Angebot und Nachfrage bildet und die Restarbeitsfähigkeit in der betroffenen Tätigkeit nicht mehr wirtschaftlich verwertbar ist" (vgl. Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts U 425/00 vom 29. Januar 2003 E. 4.4). Die von der Vorinstanz genannten Beispiele aus der Judikatur, u.a. das Urteil 8C 602/2010 vom 30. August 2010 und das Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 15/05 vom 18. Juli 2005 seien nicht einschlägig.

3.2. Diese Vorbringen lassen die vorinstanzlich angenommene grundsätzliche erwerbliche Verwertbarkeit der verbliebenen Arbeitsfähigkeit nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Mit dem kantonalen Verwaltungsgericht ist davon auszugehen, dass es auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt (zu diesem Begriff BGE 134 V 64 E. 4.2.1 S. 70) ein genügendes Angebot von Teilzeitstellen im kaufmännischen Bereich gibt, die dem Anforderungsprofil insbesondere in zeitlicher Hinsicht (3,3 Arbeitsstunden im Tag, zeitlich gleichmässig verteilt auf fünf Arbeitstage) entsprechen. Der Umstand, dass in den erwähnten Präjudizien das zumutbare Arbeitspensum 50 % betrug, ändert nichts daran, ebenso nicht, dass im Schlussbericht der Abteilung Berufliche Eingliederung, Case Management, vom 27. Februar 2007 festgehalten wurde, der Verlust der aktuellen Stelle könnte in Anbetracht der medizinischen Situation kaum mehr in der freien Wirtschaft aufgefangen werden. Diese Aussage bezieht sich nicht auf den massgebenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt. Sodann kann im Unterschied zu dem im Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts U 425/00 vom 29. Januar 2003 beurteilten Fall vorliegend nicht gesagt werden, der Beschwerdeführerin seien lediglich einfach (st) e Büroarbeiten
zumutbar (vgl. E. 4.2 in fine). Sie verfügt über eine abgeschlossene KV-Lehre, sie arbeitete jahrelang in diesem Bereich und war bis zur Geburt ihres Sohnes im April 2008 erwerbstätig.

4.
Die Beschwerdeführerin rügt sodann, ein leidensbedingter Abzug vom Tabellenlohn von 10 % für den Pausenbedarf bei der Ermittlung des Invalideneinkommens sei zu tief. Damit bleibe unberücksichtigt, dass sie bei Termindruck keine Mehrarbeiten leisten könne, da sich eine solche leistungsmindernd auf die Betätigung im Aufgabenbereich und von da zurück auf die erwerbliche Tätigkeit auswirken würde. Dazu komme die Furcht der Arbeitgeber, dass es bei einer MS-Kranken zu überdurchschnittlich vielen krankheitsbedingten Absenzen kommen werde, was auch medizinischer Erfahrung entspreche.
Die Vorinstanz hat dargelegt, weshalb ausser dem Pausenbedarf keine weiteren Umstände einen höheren Abzug rechtfertigen. Mit ihren appellatorischen Vorbringen, die auf die betreffenden Erwägungen keinen Bezug nehmen, vermag die Beschwerdeführerin nicht substanziiert darzutun, inwiefern das kantonale Verwaltungsgericht damit sein Ermessen missbraucht, unter- oder überschritten hat (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72 f.; Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

5.
Schliesslich rügt die Beschwerdeführerin, das Abstellen der Vorinstanz auf den Abklärungsbericht Haushalt vom 15. August 2012 verletze Bundesrecht. Gemäss dem MEDAS-Gutachten vom 2. September 2011 sei sie im Aufgabenbereich stärker eingeschränkt als im Beruf. Haushalt und Kinderbetreuung seien in ihrer Gesamtheit belastender als die Sachbearbeitung. Die Experten gingen im Sinne eines durchschnittlichen Arbeitsunfähigkeitsgrades (für leichte und anspruchsvolle Aufgaben) von einer Einschränkung im Aufgabenbereich von mindestens 80 % aus.

5.1. Wie die Vorinstanz richtig erkannt hat, kann der fachärztlichen Einschätzung der Leistungsfähigkeit im Haushalt und bei der Kinderbetreuung für die - durch Betätigungsvergleich (BGE 104 V 135 E. 2a S. 136) - zu ermittelnde gesundheitlich bedingte Einschränkung in diesem Aufgabenbereich (erhöhte) Bedeutung zukommen (vgl. etwa Urteile 8C 334/2014 vom 21. Juli 2014 E. 5.2 und 9C 90/2010 vom 22. April 2010 E. 4.1.1, je mit Hinweisen). Ein solcher Tatbestand ist hier gegeben. In der Expertise wurde festgehalten, die Funktionsbeeinträchtigungen als Folge der MS-Erkrankung bestünden in einer zunehmenden Reduktion der Aufmerksamkeit und der Konzentration, was die Fehlerquote erhöhe, die Arbeit verlangsame und das Fällen von Entscheidungen erschwere; sie seien also ganz überwiegend geistiger Natur. Ausserdem könnten körperlich belastende Tätigkeiten wegen der rascheren Ermüdung nicht über längere Zeiträume ausgeführt werden. Es ist davon auszugehen, dass es einer Abklärungsperson nur beschränkt möglich ist, das Ausmass eines solchen Leidens zu erkennen und die damit verbundenen Einschränkungen einzuschätzen, wie dies bei psychischen Erkrankungen häufig der Fall ist (Urteile 8C 817/2013 vom 28. Mai 2014 E. 5.1 und 9C 90/2010 vom 22.
April 2010 E. 4.1.1.3). Diese Auffassung vertrat im Übrigen auch die Vorinstanz in ihrem Rückweisungsentscheid vom 23. September 2010, wo sie in E. 4.2 in fine festhielt, die Rechtsprechung zur psychischen Erkrankung (u.a. gemäss Urteil I 677/05 vom 23. Juli 2007 E. 5.1.1, in: SVR 2008 IV Nr. 17 S. 49) gelange analog zur Anwendung), woran sie grundsätzlich gebunden war (BGE 117 V 237 E. 2a S. 241; Urteil 9C 857/2014 vom 21. Mai 2015 E. 3.2).

5.2. Die Begründung des kantonalen Verwaltungsgerichts, weshalb (gleichwohl) der Einschätzung der Abklärungsperson Haushalt Vorrang gegenüber der fachärztlichen Einschätzung der Leistungsfähigkeit im Aufgabenbereich (Haushalt und Kinderbetreuung) einzuräumen sei, überzeugt nicht. Dabei kann offenbleiben, inwiefern die Gutachter auch die Mithilfe von Familienangehörigen und die Hilfestellung Dritter (BGE 133 V 504 E. 4.2 S. 509) berücksichtigt haben. Den Experten waren jedenfalls die relevanten Lebensumstände der Beschwerdeführerin (Familie mit einem Kleinkind, Ehemann zu 100 % auswärts tätig, hypothetische Erwerbstätigkeit im Gesundheitsfall von 60 %) bekannt. Sie äusserten die Ansicht, aus medizinischer Sicht müsse darauf hingewiesen werden, dass bei Funktionsbeeinträchtigungen psychischer und/oder geistiger Natur der Tages- und Wochenablauf nur in seiner Gesamtheit zu beurteilen sei, vor allem wenn die Tätigkeit dazu führe, dass die Leistungsfähigkeit im Laufe der Zeit abnehme bzw. immer mehr Ruhepausen benötigt würden. Es kann offenbleiben, ob damit gesagt werden wollte, eine Einschätzung der Leistungsfähigkeit in den einzelnen Tätigkeiten im Aufgabenbereich "Haushalt" (vgl. Rz. 3084 und 3086 des Kreisschreibens des BSV über
Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]) sei nicht möglich. Entscheidend ist, dass sie auch unter Berücksichtigung der zumutbaren Mithilfe des Ehemannes und allenfalls der Hilfestellung Dritter aufgrund ihrer Feststellungen von einer deutlich höheren Einschränkung auszugehen scheinen als die Abklärungsperson Haushalt. In diesem Zusammenhang sind die verschiedenen quantitativen Angaben im Gutachten zur Einschränkung der Beschwerdeführerin in der Haushaltführung und Kinderbetreuung in dem Sinne zu verstehen, dass die Leistungsfähigkeit höchstens halb so gross ist wie bei der Tätigkeit als Sachbearbeiterin. Die Abklärungsperson ermittelte für den Aufgabenbereich einen Invaliditätsgrad von 32 %, ohne die berücksichtigten Einschränkungen aufgrund der erwerblichen Tätigkeit (Wechselwirkungen; BGE 134 V 9) sogar noch weniger. Demgegenüber beträgt die medizinisch-theoretische Leistungsfähigkeit maximal 20 % (40 % [Arbeitsfähigkeit als Sachbearbeiterin]). Diese Diskrepanz ist zu gross, als dass ohne weiteres auf den Abklärungsbericht Haushalt vom 15. August 2012 oder das MEDAS-Gutachten vom 2. September 2011 abgestellt werden könnte.

5.3. Im dargelegten Sinne ist der rechtserhebliche Sachverhalt ungenügend abgeklärt, beruht auf unvollständiger Beweisgrundlage, was Bundesrecht verletzt (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG; Urteil 8C 234/2013 vom 9. Oktober 2013 E. 3; vgl. auch BGE 132 III 83 E. 3.5 S. 88). Die Beschwerdegegnerin wird weitere Abklärungen vorzunehmen haben, insbesondere eine fachärztliche Einschätzung der Einschränkung im Aufgabenbereich sowie allfälliger Wechselwirkungen mit dem erwerblichen Bereich einholen, und danach über den streitigen Rentenanspruch ab 1. Juni 2009 neu verfügen. Die Beschwerde ist somit im Eventualstandpunkt begründet.

6.
Ausgangsgemäss hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 5. November 2014 und die Verfügung der IV-Stelle Bern vom 6. Februar 2013 werden aufgehoben. Die Sache wird an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen, damit sie im Sinne der Erwägungen verfahre und neu verfüge. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der AXA Stiftung Berufliche Vorsorge, Winterthur schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 15. Juni 2015

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Fessler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_886/2014
Date : 15 juin 2015
Publié : 03 juillet 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision)


Répertoire des lois
LAI: 5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
RAI: 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
Répertoire ATF
104-V-135 • 117-V-237 • 124-V-321 • 125-V-146 • 126-V-75 • 130-V-121 • 132-III-83 • 133-V-504 • 134-V-231 • 134-V-64 • 134-V-9 • 137-II-353 • 137-V-334 • 137-V-71
Weitere Urteile ab 2000
8C_234/2013 • 8C_334/2014 • 8C_602/2010 • 8C_817/2013 • 9C_857/2014 • 9C_886/2014 • 9C_90/2010 • I_15/05 • I_677/05 • U_425/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
ménage • autorité inférieure • office ai • comai • jour • tribunal fédéral • durée • emploi • régénération • marché équilibré du travail • état de fait • exactitude • durée et horaire de travail • office fédéral des assurances sociales • frais judiciaires • employeur • revenu d'invalide • trois-quarts de rente • greffier • quart de rente • demi-rente • décision • conjoint • enquête médicale • enfant • expert • motivation de la décision • recours en matière de droit public • incapacité de travail • fin • dimensions de la construction • étendue • rapport • revenu sans invalidité • accomplissement des travaux habituels • pouvoir d'appréciation • question • pause • intéressé • pré • prévoyance professionnelle • mois • heures d'appoint • comparaison des revenus • rente entière • rente d'invalidité • am • famille • concentration • escroquerie • office fédéral de la statistique • mesure • sclérose en plaques • fondation • management • tiré
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